Le secrétaire général Ban Ki-moon doit faire rapport à l'Assemblée générale de l'ONU le 5 février sur les enquêtes nationales menées par Israël et les Palestiniens (en particulier le Hamas) en ce qui concerne les violations du droit international durant le conflit 3 semaines à Gaza et dans le sud d'Israël (27 Décembre 2008 au 18 Janvier 2009).
Au vu des éléments présentés jusqu’à présent, aucune des parties ne remplit les exigences de l'Assemblée générale des Nations unies.

Le Hamas doit faire une présentation officielle à l'ONU à New York - même si hier, ils ont donné quelques documents à un fonctionnaire de l'ONU à Gaza, ce n'est pas leur réponse officielle finale.

Israël a fait une présentation officielle aux Nations-Unies vendredi dernier - ils vont présenter un document plus long. Voir communiqué de presse d'Amnesty International

En ce qui concerne les enquêtes du Hamas, nous avons des préoccupations semblables qu'ils ne remplissent pas les normes requises par la résolution de l'Assemblée générale, à savoir que l’enquête doit être indépendante, crédible et conforme aux normes internationales.
Il semble que le rapport final du Hamas affirme que leurs fusées n'étaient pas dirigées contre des civils, mais en raison de leur nature rudimentaire, ils ne peuvent pas viser avec précision, mais qu'elles étaient destinées à des cibles militaires. Mais puisque les projectiles non guidés tirés par les groupes armés palestiniens ne peuvent pas être dirigées sur des cibles spécifiques ces attaques constituent des violations graves du droit international humanitaire et constituent des crimes de guerre.

Le Secrétaire général est censé évaluer les enquêtes en vue d'envisager toute nouvelle action par les Nations-Unies. Nous nous inquiétons qu'il y ait des pressions à l'ONU pour «enterrer» cette question et les conclusions et les recommandations de la Mission d’enquête des Nations unies (présentées dans le "Le rapport Goldstone”).

Quatre hommes originaires du Koweit ont été détenus à Guantánamo et deux y sont encore.

Khaled Al Mutairi a été renvoyé dans son pays en octobre 2009. Fouad Al Rabiah a été renvoyé au Koweit deux mois plus tard.

Ce dernier a été victime de mauvais traitements de la part des interrogateurs lors de sa détention et des « aveux » obtenus sous la torture ont été récemment reconnus comme non valables par le juge Kollar-Kotelly qui a exigé sa libération en septembre dernier. L’administration Obama qui avait auparavant demandé à la justice d’accepter ces aveux comme recevables, n’a pas fait appel de la décision et Fouad Al Rabiah a été libéré et renvoyé dans son pays.

Amnesty International regrette que l’administration Obama n’ait pas fait preuve de cohérence avec les principes énoncés par le président, à savoir le respect des droits humains et l’interdiction de la torture. Le droit international exige qu’une enquête soit menée et que les victimes de torture comme Fouad Al Rabiah reçoivent une réparation pour les dommages subis.

En ce qui concerne les deux autres koweitiens encore détenus à Guantánamo, Fawzi Al Odah et Fayiz Al Kandari, Amnesty International demande au gouvernement américain de les renvoyer dans leur pays. Ils n’ont fait l’objet d’aucune inculpation depuis 7 ans et les Etats-Unis n’ont apparemment pas l’intention de les inculper de quelque crime que ce soit.

AU 27/10, AMR 51/009/2010

Martin Grossman, un homme blanc de 45 ans, doit être exécuté le 16 février à 18 heures aux États-Unis, en Floride, pour un crime commis alors qu’il n’avait que 19 ans. Déclaré coupable de meurtre en 1985, il a passé près d’un quart de siècle dans le couloir de la mort.

Margaret Park, une garde-chasse de 26 ans employée par la Commission du gibier et des poissons de Floride, a été tuée par balle le 13 décembre 1984, alors qu’elle effectuait une ronde dans un comté situé sur la côte ouest de cet État. Une quinzaine de jours plus tard, Martin Grossman, 19 ans, et Thayne Taylor, 17 ans, ont été arrêtés (voir informations générales ci-après). Ils ont été jugés dans le cadre du même procès. Martin Grossman a été reconnu coupable de meurtre avec circonstances aggravantes. Thayne Taylor, quant à lui, a été déclaré coupable d’homicide involontaire, infraction non passible de la peine capitale.Lors de l’audience sur la peine de Martin Grossman, la défense a présenté quatre témoins : la mère de l’accusé, un ami d’enfance et deux membres du personnel pénitentiaire, en vue de mettre en valeur ses qualités et de faire contrepoids aux faits sur lesquels le ministère public se basait pour obtenir une condamnation à mort. [ Lire la suite » ]

Engin Ceber, âgé de vingt-neuf ans, faisait partie d’un groupe de quatre personnes arrêtées et détenues le 28 septembre 2008 au cours d’une conférence de presse organisées en solidarité avec Ferhat Gerçek (un jeune homme de dix-huit ans qui a été atteint par une balle tirée par un policier le 7 octobre 2007 et qui est paralysé à vie). Engin Ceber et trois autres personnes (deux hommes et une femme) qui ont été arrêtés lors de cette conférence de presse auraient été victimes de tortures et de mauvais traitements en détention. Le 10 octobre 2008, Engin Ceber est mort à l’hôpital des suites de blessures qu’il avait subies en détention. Soixante fonctionnaires sont actuellement poursuivis dans le cadre de cette affaire.

La famille d’Engin Çeber a contacté Amnesty International en début d'année 2010 pour signaler qu’elle avait reçu de nombreuses cartes et lettres de solidarité de membres d’Amnesty International Belgique, Hollande, UK, Allemagne et Canada, y compris d’enfants, ce qui les a profondément émus. La famille est reconnaissante pour le soutien qu’ils ont reçu à ce jour et affirment que celui-ci leur a donné le courage de continuer à se battre pour que justice soit rendue à Engin. Ils ont également signalé qu’ils essayeront de répondre à toutes les lettres et cartes !

Amnesty International s’inquiète du projet de loi (Loi de prévention de l’infiltration – 2008) déposé par le gouvernement, qui contient des clauses incompatibles avec les traités internationaux relatifs aux droits humains, traités auxquels Israël est partie. En particulier, ce projet, s'il est approuvé, contrevient à l'obligation de non-refoulement reprise dans la Convention relative au statut des réfugiés, ainsi que la Convention contre la torture, et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants, la Convention internationale pour l'élimination de toute forme de discrimination, et la Convention internationale relative aux droits civils et politiques.

Amnesty demande à la Knesset ( le parlement israélien) de rejeter ce projet de loi, et de veiller à ce que toute clause relative à l'immigration ou à la sécurité nationale qui serait introduite dans la loi respecte les obligations d'Israël vis-à-vis de la législation internationale des droits humains, et veille à ce que les individus sous sa juridiction soient protégés, indépendamment de leur statut d'immigré, et qu'ils ne soient pas refoulés vers un pays où ils risqueraient des violations de leurs droits humains.

Timing

Ce projet de loi sera débattu au sein de la Commission des affaires intérieures et de l'environnement le 3 février, des amendements peuvent être déposés, avant que le projet soit adopté en commission et transmis en session plénière de la Knesset.
Il est essentiel de continuer à mettre la pression.