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LE VERDICT D'UN TRIBUNAL PAS COMME LES AUTRES

Sat, 11/02/2012 - 16:24

Un salaire minimum vital et des conditions de travail décentes, c'est ce que réclame le tribunal permanent des peuples sur les droits des travailleurs de l'habillement qui s'est tenu récemment à Phnom Penh, au Cambodge.

Durant deux jours, plus de 200 travailleurs ont témoigné, des témoignages accablants, comme celui de cette jeune femme de 27 ans, ouvrière dans une usine qui produit pour Adidas. « Mon salaire ne couvre pas les besoins de base de ma famille. J'ai donc dû emprunter de l'argent à mon employeur. En général, j'arrive à payer les intérêts, mais pas à rembourser le prêt, même en partie. Si je tombe malade, je n'aurai pas d'argent pour me soigner. Ce qui m'inquiète aussi beaucoup, c'est de ne pas avoir d'argent pour envoyer mon fils à l'école. » Un exemple parmi beaucoup d'autres qui illustre les conditions de vie et de travail sordides des travailleurs de l'habillement au Cambodge. Ils sont mal payés, mal nourris, ils utilisent des produits chimiques toxiques dans des locaux mal aérés et les syncopes collectives de douzaines, voire de centaines de travailleurs sont fréquentes. Et ce n'est pas tout. Les contrats de très courte durée se généralisent et gare à ceux qui osent protester. En 2010, un millier de délégués syndicaux ont été licenciés, suite à une grève massive réclamant une augmentation du salaire légal. Depuis, le salaire a certes été augmenté, mais il représente la moitié seulement de la somme nécessaire pour faire vivre une famille de quatre personnes.

Invités par le tribunal, les deux acheteurs les plus importants au Cambodge, H&M et Gap, brillaient par leur absence. Plusieurs témoignages ont pourtant montré qu'ils violaient les droits fondamentaux dans leurs usines. En revanche, Adidas et Puma étaient présents. Au cours des auditions, ils ont exposé leur position. Ils se sont dit prêts à suivre l'exemple de plusieurs marques du secteur qui multiplient les projets pilotes et les enquêtes pour tenter d'identifier un salaire décent. Parmi les options possibles, l'octroi d'un salaire vital. Reste à aller au-delà des bonnes intentions et à passer à l'action. C'est ce que recommande le jury du tribunal. « Les acheteurs internationaux jouent un rôle-clé pour améliorer les conditions de travail et les salaires », dit-il. Le CNCD-11.11.11 réclame depuis plusieurs années « une loi belge obligeant les entreprises à rendre des comptes« . AchACT ajoute qu'« entre les entreprises qui disent respecter les droits des travailleurs et celles qui le font effectivement, il y a un gouffre qui démontre un besoin évident de transparence et de vérification ». AchACT insiste également sur le rôle que peuvent jouer les consommateurs. En tant que consommateurs , nous pouvons en effet interpeller les marques et les enseignes. Nous pouvons aussi nous interroger sur nos modes de consommation.

Pour en savoir plus, un site : www.achact.be . Vous pouvez notamment y télécharger une brochure intitulée »Devenez achActeurs". Elle passe au crible 36 entreprises dont 12 belges. Quatre critères ont été retenus : l'engagement formel des entreprises par le biais d'un code de conduite, sa mise en œuvre effective, son contrôle et sa vérification et la transparence manifestée à ce sujet. Une analyse tout en finesse qui montre que des progrès ont été réalisés, mais qu'il reste beaucoup à faire pour que tous les droits de travailleurs du secteur de l'habillement soient respectés. « Pour y arriver, dit achACT, il faudrait notamment baser le calcul des coûts de production sur un salaire minimum qui permet de vivre ». Un vaste programme !

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Le Fil Janvier-Février 2012

Sat, 11/02/2012 - 10:27

LE Fil d'Amnesty, janvier-février 2012

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Il pleut des bombes sur le Soudan Au Sommaire :

LA MORT VENUE DU CIEL

Les autorités soudanaises bombardent des civils au Kordofan méridional. Selon KHAIRUNISSA DHALA, il est temps que la communauté internationale intervienne pour faire cesser ce massacre.

AGENDA

Calendrier des activités nationales et régionales d'Amnesty International Belgique francophone.

LE VOYAGE D'UN MIGRANT

Chaque jour de la vie d'un migrant l'expose au danger et aux difficultés. Trois campagnes à mieux connaître. ROBERT GODDEN, GIORGOS KOSMOPOULOS et SARAH SHEBBEARE.

VAGUE D'EXÉCUTIONS EN IRAN

En Iran, ceux qui enfreignent la législation sur les stupéfiants sont de plus en plus souvent exécutés. ANN HARRISON « LA LUTTE POUR LA JUSTICE NE S'ARRÊTE PAS AVEC MOI » Quel effet a eu l'exécution de Troy Davis sur notre campagne pour l'abolition de la peine de mort ? ROSEANN RIFE

ENTRETIENS DU FIL

VIVRE EN ENFER Des témoignages effrayants sur la vie à Yodok, un des camps de prisonniers politiques de Corée du Nord. AUSTRALIE : LES TERRES ANCESTRALES DES ABORIGÈNES MENACÉES Soutenez les peuples Alyawarr et Anmatyerr qui luttent pour préserver leurs homelands et leur mode de vie traditionnel. SARAH MARLAND

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Les habitants de République centrafricaine ont traversé des décennies de conflits et de violences. LEWIS-ALEXIS MBOLINANI, défenseur des droits humains, s'entretient avec LE FIL D'AMNESTY.

LE PRINTEMPS ARABE

NE LAISSE AUCUNE ILLUSION Il faut mettre fin aux procès iniques en Égypte. Demandez aussi le respect des droits humains dans la nouvelle Constitution tunisienne. SOUTENEZ LES FEMMES EN ARABIE SAOUDITE, distribuez avec nous des dazibaos.

LETTRES DU MOIS

Amnesty International condamne la lourde peine prononcée contre le poète chinois Zhu Yufu

Fri, 10/02/2012 - 14:38

La condamnation à sept ans d'emprisonnement prononcée vendredi 10 février à l'encontre du militant de longue date Zhu Yufu pour avoir écrit un poème considéré comme une « incitation à la subversion du pouvoir de l'État » illustre une nouvelle fois la répression qu'exerce le gouvernement chinois contre toute personne perçue comme critiquant directement ou indirectement sa politique, a déclaré Amnesty International.

Depuis de nombreuses années, le gouvernement chinois piétine la dissidence ; la décision rendue le 10 février doit être prise en compte dans le contexte d'une demande croissante en faveur d'une plus grande liberté en Chine.

Amnesty International condamne cette atteinte directe et injustifiée au droit fondamental à la liberté d'expression de Zhu Yufu.

« Cette condamnation montre que les dirigeants chinois ont peur. Sinon, pourquoi condamneraient-ils un homme à sept ans de prison parce qu'il a écrit un poème ? Le gouvernement chinois a assisté aux soulèvements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Il voit les citoyens sortir par dizaines de milliers pour protester contre un régime répressif en Russie. Et il voit le peuple chinois lui-même réclamer avec plus de fermeté de jouir de ses libertés et de prendre part à l'avenir du pays. Désormais, les dirigeants au plus haut niveau ont clairement donné l'ordre d'écraser toute velléité de dissidence », a indiqué Sarah Schafer, chercheuse sur la Chine à Amnesty International.

Espagne. Les restrictions imposées à la liberté d'expression et de religion ou de conscience par des écoles doivent respecter les normes relatives aux droits humains

Thu, 09/02/2012 - 14:08

Le 25 janvier 2012, un tribunal de première instance de Madrid a confirmé la décision de l'institut José Cela – un établissement d'enseignement secondaire de Pozuelo de Alarcón (Madrid) – d'exclure la jeune Najwa des cours collectifs parce qu'elle portait le foulard à l'école.

Le règlement interne de l'institut interdit le port de tout type de vêtements couvrant la tête. En février 2010, Najwa, 16 ans à l'époque, a commencé à porter le foulard et, en vertu de ce règlement, s'est vu interdire d'assister aux cours ; elle a continué à recevoir un enseignement dans les locaux du lycée mais a été isolée du reste des élèves pendant quelques semaines. Avant la fin de l'année scolaire, elle a finalement été inscrite dans une autre école de la même ville, où elle était autorisée à porter le foulard.

Le tribunal de première instance a fait remarquer que le règlement interne de l'institut s'appliquait à tous sans distinction, et que l'interdiction du port de couvre-chefs avait pour but d'introduire un code vestimentaire commun visant à garantir une coexistence harmonieuse entre élèves et à éviter les distractions. Le tribunal a estimé que les restrictions introduites par l'institut étaient nécessaires à la protection de l'ordre public et des droits fondamentaux d'autrui. Il a en outre avancé que la laïcité est un principe constitutionnel et que les attitudes allant à l'encontre de ce principe ne sauraient être considérées comme constitutives du droit à la liberté de religion.

Le port de signes et de vêtements religieux et culturels relève du droit à la liberté d'expression et du droit de manifester sa religion ou ses convictions. Le droit international autorise à limiter l'exercice de ce droit mais uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : les restrictions doivent être prévues par la loi ; elles doivent se rapporter à un des objectifs considérés comme légitimes dans le droit international, c'est-à-dire : la protection de la sécurité et de l'ordre publics, de la santé ou de la morale, ou encore des droits et libertés d'autrui ; et il doit enfin être possible de prouver qu'elles sont nécessaires et proportionnées à la réalisation du but ainsi visé.

Sur le terrain de l'éducation, il convient de prendre plusieurs éléments complexes en compte afin de déterminer si une restriction du port de signes et vêtements religieux et culturels peut être autorisée. Comme l'a indiqué le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, il faudrait commencer par formuler une affirmation générale du droit des élèves de porter des signes religieux à l'école . Dans certaines situations, les restrictions peuvent se justifier par la volonté de protéger les élèves d'éventuelles pressions exercées par leurs camarades ou leur entourage. Le but doit toujours être de protéger de manière égale les aspects positifs comme négatifs de la liberté de religion et de conviction - c'est-à-dire la liberté de manifester ses convictions comme la liberté de ne pas être soumis à des pressions visant à contraindre à la pratique d'activités religieuses. Cependant, si une restriction de ce type est imposée afin de mettre des élèves à l'abri de telles pressions, cela doit se fonder sur des faits pouvant être démontrés et non pas sur des spéculations ou suppositions. Les principes de nécessité et de proportionnalité exigent par ailleurs que d'autres mesures permettant d'atteindre le but visé par la restriction soient étudiées.

Dans le cas présent, des craintes sont nées du fait des objectifs que cherchait à atteindre l'institut José Cela en imposant cette interdiction inscrite dans son règlement interne. L'affirmation de ce lycée selon laquelle le règlement s'appliquait à tous sans distinction ne prend pas en compte l'impact tout particulier qu'elle a sur les élèves qui choisissent de porter un couvre-chef dans le but d'exprimer leur identité religieuse ou culturelle. La restriction a alors pour effet d'induire une discrimination indirecte à l'égard des musulmanes lorsqu'elles exercent leur droit à la liberté d'expression et de religion ou de conviction. Concernant la référence faite dans la décision du tribunal à la protection du principe de laïcité, il ne s'agit pas en soi d'un but légitime aux termes du droit international relatif aux droits humains, car l'observer pourrait revenir à justifier des restrictions des droits à la liberté d'expression et de religion. La décision de justice fait également référence à l'objectif de préservation de l'ordre public et des droits d'autrui, que le droit international relatif aux droits humains reconnaît comme étant des buts légitimes, susceptibles de justifier une restriction des droits susnommés ; mais il faut alors démontrer que les restrictions de ce type sont nécessaires et proportionnelles à l'objectif annoncé. Dans ce cas-ci, il est loin d'être établi que la restriction des droits de Najwa à la liberté d'expression et de religion était nécessaire et proportionnelle à la réalisation de ces objectifs.

En ce qui concerne l'exercice par des mineurs de la liberté d'expression et de religion ou de conviction, la Convention relative aux droits de l'enfant précise que les parents ont le droit de guider l'enfant dans l'exercice de ses droit fondamentaux (y compris ceux susmentionnés) d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités. La Convention dispose par ailleurs que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants. Afin de veiller au respect de ces principes, des restrictions portant sur les signes et vêtements religieux et culturels ne sauraient être adoptées qu'à l'issue d'une consultation rigoureuse auprès des parents et des élèves. On peut se demander si l'intérêt supérieur de Najwa a été respecté dans ce cas, puisque du fait de l'exercice de ses droits à la liberté d'expression et de religion ou de conviction, elle a dans un premier temps été isolée de ses camarades, puis a au bout du compte dû changer d'école afin de pouvoir jouir de ces droits.

Amnesty International demande au ministère espagnol de l'Éducation et au ministère de l'Emploi et de l'Éducation de la communauté de Madrid de s'assurer que, lorsqu'elles ont des répercussions sur l'exercice des droits à la liberté d'expression et de religion ou de conviction, les restrictions vestimentaires imposées par la direction de certaines écoles à titre individuel soient conformes au droit international relatif aux droits humains. En dépit du principe d'autonomie de chaque établissement scolaire, l'État et la communauté de Madrid partagent la responsabilité de veiller au respect du principe de non-discrimination à l'école.

Complément d'information

Il n'existe pas en Espagne d'interdiction générale des signes et vêtements religieux et culturels à l'école. Ces dernières années, cependant, plusieurs cas de jeunes filles privées de la possibilité de porter le foulard dans leur établissement scolaire ont été signalés. Certains de ces cas ont été résolus par le biais d'une médiation entre les autorités scolaires et les familles des élèves concernées. D'autres ont donné lieu à des litiges ayant débouché au bout du compte sur l'inscription des élèves dans d'autres écoles où le port de signes et de vêtements religieux et culturels ne faisait pas l'objet de restrictions. Le cas de Najwa à Pozuelo de Alarcón est le premier du pays sur lequel un tribunal de première instance se soit prononcé.

Kosovo. Les homicides de février 2007 restent impunis

Thu, 09/02/2012 - 09:43

À l'occasion du cinquième anniversaire de l'exécution extrajudiciaire de Mon Balaj et d'Arben Xheladini, Amnesty International demande à la communauté internationale de permettre à leurs proches de saisir la justice, et de leur accorder des réparations complètes pour la perte de ces êtres chers.

Mon Balaj et Arben Xheladini ont été tués lors d'une manifestation organisée par l'ONG Vetëvendosje ! (Autodétermination) à Pristina, le 10 février 2007. C'est lorsqu'une unité de police roumaine placée sous l'autorité de la MINUK (Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo) a tiré des balles en caoutchouc sur les manifestants qu'ils ont perdu la vie. D'autres, parmi lesquels Zenel Zeneli, Mustafa Nerjovaj et Hysni Hyseni, ont été grièvement blessés.

Une enquête interne de la MINUK, réalisée en 2007, a déterminé que la mort des deux manifestants était due à un mauvais usage des balles en caoutchouc par des membres non identifiés de cette unité de police roumaine. Une partie de cette unité de police avait déjà été rapatriée lorsque ces conclusions ont été rendues. Aucune information judiciaire indépendante n'a jamais été ouverte sur ces homicides ni sur les blessures occasionnées. Une enquête menée par un procureur militaire en Roumanie a été close en décembre 2009 sans identifier les responsables.

Amnesty International note que les familles de Mon Balaj et Arben Xheladini, ainsi que deux des hommes blessés ont été indemnisés pour des dommages matériels, par le biais d'une procédure interne des Nations unies.

Cependant, ni les parents des défunts ni les hommes qui ont été blessés ne se sont encore vu accorder les autres formes de réparation auxquelles ils ont droit au titre des articles 19-23 des Principes fondamentaux et directives des Nations unies : restitution, indemnisation, réadaptation et réhabilitation, ainsi que des garanties de non-répétition.

Ces cinq dernières années, les familles ont continué à essayer d'obtenir justice. Elles se sont tournées vers le Groupe consultatif sur les droits de l'homme, créé en mars 2006 afin de proposer des voies de recours en cas de préjudice entraîné par des actes ou des omissions de la MINUK. Cette affaire est encore en cours, malgré les multiples tentatives de la MINUK de s'y opposer et d'y faire obstacle. Le Groupe consultatif sur les droits de l'homme n'a pas le pouvoir de requérir l'ouverture d'une information judiciaire mais peut recommander à la MINUK de le faire.

La MINUK n'a cependant plus l'autorité requise pour enquêter sur des infractions graves et engager des poursuites le cas échéant. La responsabilité des enquêtes sur les infractions graves échoit désormais à la mission « état de droit » de l'Union européenne au Kosovo (EULEX). Amnesty International exhorte donc l'EULEX à ouvrir dans les meilleurs délais une enquête impartiale et indépendante sur les décès et blessures causées le 10 février 2007.

Cette enquête doit être menée conjointement par des procureurs internationaux et locaux au sein du bureau du procureur spécial du Kosovo. Étant donné qu'une enquête interne de la MINUK a également attribué une responsabilité à ceux, au sein de la chaîne de commandement, dont les actions ou l'inaction ont mené à l'emploi de balles en caoutchouc dans une situation touchant à l'ordre public où régnait la confusion, l'enquête doit examiner l'ensemble des circonstances en rapport avec ces événements. Il convient donc d'inclure des investigations sur la responsabilité pénale potentielle de la police de la MINUK et des autres responsables chargés de la direction et du commandement des opérations de maintien de l'ordre ce jour-là. Amnesty International engage les États membres de la MINUK et des Nations unies à coopérer pleinement avec l'enquête.

L'absence prolongée d'enquêtes dignes de ce nom constitue une violation des droits les plus fondamentaux, dont le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des autres formes de traitements inhumains, le droit de réunion pacifique et le droit à un recours utile.

Amnesty International rappelle par ailleurs au souvenir de la MINUK les Principes fondamentaux et directives des Nations unies concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits humains et de violations graves du droit international humanitaire.

Amnesty International estime que la MINUK doit également veiller à ce que les victimes et les parents des défunts se voient accorder toutes les formes de réparation auxquelles ils peuvent prétendre en vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes des Nations unies.

Israël. Non au déplacement forcé des Bédouins jahalins

Wed, 08/02/2012 - 14:14

Le ministre de la Défense israélien Ehoud Barak doit annuler le projet militaire qui prévoit de déplacer de force environ 2 300 Bédouins vivant en Cisjordanie pour les réinstaller sur des terrains situés à côté de la décharge municipale de Jérusalem, a déclaré Amnesty International le 8 février 2012 dans un nouveau document de campagne.

Dans ce document, intitulé Stop the Transfer : Israel about to expel Bedouin from homes to expand settlements, l'organisation appelle l'armée israélienne à ordonner l'arrêt immédiat de la démolition des 20 villages concernés par ce projet.

Elle juge insuffisantes les promesses orales des responsables militaires israéliens, qui se sont engagés la semaine dernière à ne pas appliquer les ordres de démolition à Khan al Ahmar, l'un des villages bédouins qui doit être déplacé dans le district de Jérusalem, en Cisjordanie occupée.

« Ce projet militaire israélien menace de destruction les habitations et les moyens de subsistance de milliers de Bédouins, qui font partie des populations les plus vulnérables de Cisjordanie. Beaucoup d'entre eux ont le statut de réfugiés, et certains ont été déplacés à de multiples reprises depuis 1948 », a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Les autorités doivent garantir aux habitants de ces 20 villages le droit à un logement convenable, de même qu'à tous les Palestiniens de Cisjordanie occupée. Cela implique de les protéger contre les expulsions forcées et de mener de véritables consultations auprès de toutes les populations concernées. »

En juillet 2011, des responsables de l'administration civile israélienne ont informé les Nations unies d'un projet visant à expulser 2 300 habitants de 20 villages bédouins pour les réinstaller dans le district de Jérusalem, à environ 300 mètres de la décharge municipale de la ville.

Ces Bédouins sont actuellement installés près de la colonie illégale de Maale Adumim, pour la plupart sur des terrains visés par l'extension de la colonie.

L'armée israélienne considère que la plupart des constructions de ces villages – situés dans la zone C de la Cisjordanie, où l'aménagement du territoire reste sous l'autorité d'Israël – ont été bâties illégalement, sans les autorisations nécessaires. Cependant, il est quasiment impossible pour un Palestinien d'obtenir un permis de construire en zone C. La plupart des constructions de ces villages font l'objet d'un arrêté de démolition, notamment des maisons, des cuisines, des toilettes extérieures, des bâtiments destinés au bétail, et deux écoles primaires.

Aucun représentant des Bédouins n'a été consulté par les autorités militaires israéliennes à propos du projet de déplacement. Certains ont expliqué à Amnesty International qu'ils étaient opposés ce projet car ils ne pourraient pas conserver leur mode de vie traditionnel s'ils étaient transférés dans une zone restreinte près de la décharge.

À la fin des années 1990, Israël avait déjà réinstallé de force des familles bédouines dans cette zone, avec des maisons situées pour certaines à seulement 150 mètres de la décharge. Les Bédouins qui y vivent ont raconté à Amnesty International que ce site n'était pas adapté à leur mode de vie, qu'ils avaient dû vendre leur bétail faute de pâturages, et qu'une grande partie d'entre eux étaient sans-emploi. Certains sont retournés sur leur ancien lieu de résidence.

D'après le ministère israélien de la Protection de l'environnement, la décharge reçoit jusqu'à 1 100 tonnes de déchets par jour, principalement en provenance de Jérusalem. Toujours selon ce ministère, cette décharge provoque une pollution de l'air, du sol et peut-être de l'eau, n'est pas correctement clôturée, et présente un « risque d'explosions et d'incendies » en l'absence de traitement du méthane issu de la décomposition des déchets.

Même s'il est prévu de fermer cette décharge dans le courant de l'année, aucun plan de réhabilitation du site n'a été adopté, ce qui signifie que les problèmes environnementaux risquent de perdurer pendant des années.

Les autorités israéliennes ont insisté sur le fait que les Bédouins bénéficieraient du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité sur le site de réinstallation. En revanche, elles n'ont pas expliqué pourquoi Israël était en mesure de fournir ces services aux colonies illégales et aux avant-postes non reconnus installés par des colons en Cisjordanie, mais pas aux populations bédouines qui y vivent de longue date.

Les 20 villages bédouins ont créé un « comité de protection » pour coordonner leurs réactions au projet de déplacement. Conformément à leur droit au retour, qui est un droit internationalement reconnu, les Bédouins souhaiteraient en premier lieu retourner sur leurs terres dans le désert du Néguev, en Israël, d'où ils ont été déplacés par les autorités israéliennes dans les années 1950.

Leur second choix serait la reconnaissance par les autorités israéliennes de leur droit de rester dans leurs villages actuels, assortie d'un raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité et au réseau routier, ainsi que de la levée des restrictions arbitraires à leur liberté de déplacement. En raison de ces restrictions, de nombreux Bédouins ne peuvent plus faire paître leurs chèvres et leurs moutons et sont donc obligés d'acheter du fourrage, ce qui les contraint à vendre leur bétail.

En dernier choix, les Bédouins seraient prêts à négocier une éventuelle nouvelle réinstallation, à condition que l'administration civile les traite d'égal à égal dans la négociation.

Le général de division Eitan Dangot, coordonnateur des activités gouvernementales dans les territoires, s'est rendu à Khan al Ahmar la semaine dernière, et aurait promis aux habitants que leurs maisons et leur école ne seraient pas démolies, et qu'ils ne seraient pas transférés sur le site situé à côté de la décharge. Il a parlé d'une réinstallation sur un autre site en Cisjordanie occupée.

Pour Amnesty International, c'est insuffisant.

« Les autorités militaires israéliennes enjolivent leurs projets en les décrivant comme un moyen d'apporter aux Bédouins des services de base comme l'eau et l'électricité, mais en réalité la réinstallation forcée de ces populations ne ferait que perpétuer des années d'expropriations et de discrimination et pourrait constituer un crime de guerre », a dénoncé Ann Harrison.

« Ces populations attendent davantage que des promesses informelles. Le ministère de la Défense israélien doit annoncer officiellement l'annulation de cette politique. »

Complément d'information

Selon le groupe de surveillance israélien Peace Now, les constructions de colonies israéliennes illégales ont augmenté de 20 % en 2011, et les autorités israéliennes ont reconnu 11 nouvelles colonies, où vivent quelque 2 300 colons, en légalisant des avant-postes construits sans autorisation gouvernementale.

Les démolitions d'habitations palestiniennes par Israël en Cisjordanie ont entraîné l'expulsion forcée de près de 1 100 personnes en 2011, soit une augmentation de 80 % par rapport à 2010. C'est le chiffre le plus élevé depuis que l'ONU a commencé à tenir des statistiques exhaustives en 2005. Ces démolitions ont touché à 90 % des populations vulnérables de cultivateurs et d'éleveurs de la zone C, dont plusieurs villages bédouins jahalins.

Le gouvernement de Benjamin Netanyahou tente par ailleurs de mettre en œuvre le plan E1 d'extension des colonies entre Jérusalem et Maale Adumim. Plus de la moitié des Bédouins visés par le projet de déplacement vivent dans la zone concernée par ce plan, qui, s'il était appliqué, diviserait de fait la Cisjordanie en deux parties (nord et sud).

20km de Bruxelles : Rejoignez notre équipe de « coureurs pour la liberté »

Wed, 08/02/2012 - 11:57

L'édition 2012 des 20 km de Bruxelles se déroulera le dimanche 27 mai. Au delà du défi sportif, c'est aussi l'occasion de soutenir Amnesty International.

Rejoignez notre équipe de « coureurs pour la liberté »

En rejoignant notre équipe de « coureurs pour la liberté », vous relevez à la fois un challenge sportif et solidaire en faveur des individus en danger. Porteur de sens, ce projet sportif vous permet d'adresser un message fort de soutien contre les violations des droits humains.

Comment s'inscrire ?

• Remplissez le formulaire d'inscription ci-dessous avant le 14 mars. • Versez, avant le 14 mars, le montant de l'inscription (20€) + un montant de parrainage de minimum 20€ sur le compte : 001-0520520-94 avec comme communication « 20km + le nom du participant ». Les dons sont déductibles fiscalement à partir de 40€ (les frais d'inscriptions ne sont pas considérés comme un don).

Nous vous offrons :

• La prise en charge de toutes les formalités administratives. • L'assurance de recevoir votre dossard, votre chips et votre tee-shirt avant le jour de la course. Envoyés par la poste (ajouter 2€ à votre versement), récupérés dans nos bureaux ou le jour de la course. • Un t-shirt de sport affichant votre soutien à Amnesty. • La possibilité d'ajouter une dimension humaine à votre défi sportif.

Attention, les 20 km de Bruxelles remportent chaque année un énorme succès. N'hésitez donc pas trop longtemps à vous inscrire si vous voulez y participer.

Des informations plus détaillées sur le volet pratique suivront plus tard.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter François Schmidt au 02/ 543 79 85 ou fschmidt amnesty.be

Panama. Il faut une enquête en bonne et due forme sur la mort de manifestants

Wed, 08/02/2012 - 10:07

Les autorités panaméennes doivent enquêter sur les allégations faisant état d'un recours excessif à la force de la part de la police, alors que deux manifestants ont été tués au cours de trois jours d'affrontements entre les forces de sécurité et le peuple ngäbe-buglé, a déclaré Amnesty International mercredi 8 février.

Jerónimo Rodríguez Tugrí aurait été abattu le 5 février par la police à San Felix dans la province de Chiriquí, et plus de 40 autres personnes, y compris des policiers, auraient été blessées lors des manifestations.

Mardi 7 février, les médias ont signalé la mort d'une autre personne, Mauricio Méndez, à David, également dans la province de Chiriquí. Les circonstances de ce décès n'ont pas encore été confirmées.

« Les autorités doivent ouvrir dans les meilleurs délais une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les décès et blessures signalés lors des affrontements, et déférer à la justice les personnes soupçonnées d'être responsable de ces agissements, a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International.

Les membres de la communauté indigène des Ngäbe-Buglé, qui vivent dans les provinces de Chiriquí, Veraguas et Bocas del Toro dans l'ouest du pays, ont bloqué l'autoroute panaméricaine dans le cadre d'un mouvement qui a débuté le 30 janvier pour exprimer la crainte qu'une modification d'un projet de loi n'ouvre la voie à des projets hydroélectriques sur leurs terres.

Mardi 7 février, à l'issue d'une semaine de manifestations importantes dans tout le pays, le gouvernement et les Ngäbe-Buglé sont parvenus à un accord concernant l'ouverture d'un dialogue sur les demandes des manifestants et le retrait immédiat de la police antiémeute des zones où elle s'était déployée. Les Ngäbe-Buglé se sont engagés de leur côté à lever les barrages routiers qu'ils avaient édifiés.

« Il est regrettable que deux personnes soient mortes et de très nombreuses autres aient été blessées du fait du mépris des autorités panaméennes pour la protection des droits des Peuples indigènes, a déclaré Guadalupe Marengo. Ceux-ci doivent être consultés et pouvoir donner librement leur avis avant l'adoption de projets de développement, et une consultation en bonne et due forme doit avoir lieu avant que des mesures législatives susceptibles de les affecter ne soient adoptées. »

Le Panama a soutenu l'adoption en 2007 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qui protège ces peuples contre la perte de leurs terres et de leurs ressources au nom du développement. Cette Déclaration a été adoptée précisément pour éviter que des vies humaines ne soient perdues et des moyens de subsistance détruits, et faire en sorte que les Peuples indigènes jouissent de leurs droits fondamentaux sans discrimination.

« Il est temps que les autorités du Panama honore cette Déclaration et montre aux Panaméens et au reste du monde qu'elles sont déterminées à respecter et protéger les droits de tous les habitants du pays. Les projets de développement et l'exploitation des ressources naturelles ne doivent pas devenir des raisons de violer les droits des peuples autochtones. Ceux-ci ont enduré des années de violations de leurs droits et de discrimination, les États ont désormais le devoir d'inverser cette situation », a conclu Guadalupe Marengo.

Maldives. Il faut que les forces de sécurité cessent de recourir à la violence contre les partisans de Mohamed Nasheed

Wed, 08/02/2012 - 10:01

Il faut que les forces de sécurité maldiviennes cessent de recourir à la violence contre les sympathisants du Parti démocratique maldivien, le parti de l'ex président Mohamed Nasheed, au lendemain de la démission forcée de ce dernier, a déclaré Amnesty International. Mohamed Nasheed a dû quitter le pouvoir sous la menace de violences de la part de l'armée et de la police.

Des témoins ont informé Amnesty International que Mohamed Nasheed et un grand nombre de membres du Parti démocratique maldivien défilaient pacifiquement dans les rues de Malé, la capitale, quand la police les a attaqués, puis s'est abstenue de les protéger d'une contre manifestation violente.

Certains des manifestants du Parti démocratique maldivien ont été repoussés dans des ruelles étroites par les cordons de sécurité formés par la police et un groupe de personnes criant des slogans contre ce parti a commencé à les rouer de coups.

Un témoin a vu Mohamed Nasheed le visage couvert de sang. On l'a ensuite vu être emmené rapidement. Une vidéo mise en ligne plus tard sur Internet le montre en train d'être arrêté par la police.

La police a aussi battu une quarantaine de manifestants à l'aide de matraques. Certains ont été grièvement blessés. Certaines informations laissent entendre qu'au moins un des manifestants serait mort des suites de ces coups.

Reeko Moosa, président du Parti démocratique maldivien et membre du Parlement, a d'abord été attaqué par la police, puis par un groupe de personnes armées de bouteilles brisées. La police n'a pas empêché ces personnes d'agir. Reeko Moosa est dans un état critique en raison de ses blessures et il est soigné dans l'unité de soins intensifs de l'hôpital Indira Gandhi.

Au moins cinq membres du Parlement appartenant au Parti démocratique maldivien ont été placés en détention au centre de détention de Dhoonidhoo. L'une des membres du Parlement en détention, Mariya Ahmed Didi, qui avait été libérée de garde à vue mardi soir, a été agressée par des policiers alors qu'elle participait à la manifestation de mercredi.

Selon un témoin, elle aurait été violemment battue avant d'être emmenée par un policier qui la tirait par les cheveux. Un autre membre du Parlement, Imtiyaz Fahmy a lui aussi été roué de coups et emmené au centre de détention de Dhonidhoo.

Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International a déclaré : « Nous sommes extrêmement préoccupés par l'évolution de la situation au Maldives ces derniers jours.

« Les autorités doivent garantir le droit à la liberté d'expression et de réunion et nous voulons qu'une enquête soit ouverte sur l'attaque dont ont été victimes Mohamed Nasheed et d'autres manifestants. Les responsables doivent être traduits en justice.

« Les parlementaires et les autres détenus du centre de détention de Dhoonidhoo doivent pouvoir communiquer avec leurs familles, consulter leurs avocats et recevoir tous les soins médicaux appropriés, et une enquête exhaustive et indépendante doit être menée sur les raisons de leur arrestation.

« Toutes ces personnes doivent être libérées, à moins que le gouvernement soit en mesure de les inculper d'une infraction reconnue par le droit international et qu'elles soient jugées de manière équitable et impartiale. »

Syrie. La violente attaque contre Homs doit cesser

Wed, 08/02/2012 - 09:51

La Russie et les autres pays qui ont de l'influence sur la Syrie doivent agir de toute urgence pour faire cesser les bombardements sur la ville de Homs, a déclaré Amnesty International mercredi 8 février 2012.

Plus de 200 personnes ont été tuées dans cette ville depuis le 3 février, dont une majorité de personnes non armées victimes des bombardements ou abattues par des tireurs embusqués.

Mardi 7 février, tandis que le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, rencontrait le président Bachar el Assad à Damas, les forces de sécurité syriennes continuaient de pilonner Homs. Depuis, les bombardements se sont encore intensifiés. Amnesty International a appelé la Russie à faire clairement savoir au gouvernement syrien, publiquement et en privé, que l'attaque militaire contre la ville de Homs devait cesser immédiatement.

Elle a aussi engagé la Ligue arabe à poursuivre ses efforts diplomatiques à propos de la Syrie.

« La situation à Homs est critique, et l'on se dirige vers une grave crise humanitaire. La Russie a bloqué les efforts internationaux destinés à mettre un terme aux violations massives des droits humains en Syrie, affirmant qu'elle avait une meilleure solution pour résoudre la crise », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International.

« La Russie, ainsi que les autres pays qui ont une influence sur la Syrie, doivent utiliser tous les moyens dont ils disposent pour modérer l'armée syrienne à Homs et faire en sorte qu'elle cesse d'utiliser des armes lourdes dans des quartiers d'habitation. »

« Le gouvernement syrien semble penser que le veto opposé à la résolution du Conseil de sécurité samedi [4 février 2012] lui a donné le feu vert pour écraser par tous les moyens la résistance à Homs – la Russie doit indiquer clairement et fermement que ce n'est pas le cas. »

Depuis le 3 février, des quartiers d'habitation de la ville – comme al Khaldieh, Bab Amr, Bab al Seba et al Inshaaat – sont bombardés par les forces gouvernementales et sont le théâtre d'intenses combats entre ces forces et les combattants antigouvernementaux.

Dans certains secteurs, l'armée syrienne a déployé des chars. Des groupes armés riposteraient avec des Kalachnikovs et des lance-roquettes

Depuis le 3 février, Amnesty International a recensé 246 personnes qui auraient été tuées à Homs, dont au moins 17 enfants. Certaines de ces victimes étaient des hommes armés qui combattaient contre les forces gouvernementales, mais la majorité étaient semble-t-il des civils non armés.

Plusieurs centaines de blessés ont aussi été signalés. La plupart sont soignés dans des hôpitaux de campagne improvisés, ou chez eux.

Dans des témoignages recueillis par Amnesty International, des habitants de Homs ont évoqué un manque cruel de personnel médical, d'équipements et de médicaments pour soigner les blessés. Lundi 6 février, un hôpital de campagne qui soignait des habitants et des combattants blessés a été touché par un bombardement.

Le 7 février 2012, l'agence de presse syrienne a annoncé que 30 membres de l'armée et des forces de sécurité avaient été enterrés après avoir été tués par des groupes qualifiés de « terroristes » dans différentes parties du pays.

Amnesty International a aussi appelé la Ligue arabe à profiter de sa réunion ministérielle de ce week-end pour poursuivre ses efforts visant à intensifier les pressions internationales sur le gouvernement syrien et les autres gouvernements qui le soutiennent.

« La Ligue arabe a vu la résolution qu'elle soutenait rejetée lors du Conseil de sécurité des Nations unies samedi, mais nous pensons qu'elle doit poursuivre son travail pour mettre un terme aux atrocités qui se déroulent en Syrie », a déclaré Salil Shetty.

« Elle doit pour commencer faire clairement savoir qu'elle ne relâchera pas la pression, et remettre cette question sur le tapis à New York, que ce soit au Conseil de sécurité ou à l'Assemblée générale. »

À ce jour, Amnesty International a recensé plus de 5 400 personnes qui auraient été tuées dans le contexte du soulèvement en Syrie depuis le début des manifestations massives, à la mi-mars 2011.

L'organisation a conclu – tout comme la commission d'enquête indépendante de l'ONU en novembre – que des crimes contre l'humanité étaient en train d'être commis dans ce pays. Elle a demandé que le procureur de la Cour pénale internationale soit saisi de la situation, qu'un embargo total sur les armes soit imposé à la Syrie et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés.

LE CRI D'ALARME DES SERVICES D'AIDE EN MILIEU OUVERT

Tue, 07/02/2012 - 18:33

Plusieurs dizaines de mineurs étrangers non accompagnés (MENA) dorment actuellement dans les rues de Bruxelles. En temps normal, leur situation est déjà précaire, souligne Menamo, une plate-forme qui réunit quinze partenaires de l'aide à la jeunesse de Bruxelles, à une température de moins dix degrés, elle devient inacceptable.

Menamo ne cache pas son inquiétude : ces jeunes n'ont pas de logement, ils ne mangent pas à leur faim, leur santé physique et morale est en danger. Ils viennent pour la plupart du Maroc, de Tunisie et d'Algérie, ils ont de quinze à dix-huit ans et beaucoup sont à bout de forces, au point de faire des tentatives de suicide dans nos locaux, raconte, avec émotion, Xavier Briké, le coordinateur pédagogique du centre SOS Jeunes-Quartier libre d'Ixelles.

Combien sont-ils exactement ? Difficile à dire. Ce qui est sûr, c'est qu'une vingtaine d'entre eux frappent chaque jour à la porte du centre. Il y reçoivent une aide, de la nourriture, mais cinq d'entre eux seulement peuvent y passer la nuit. Plusieurs ont trouvé un lit dans une mosquée bruxelloise, les autres sont livrés à eux-mêmes, au mépris de la convention des droits de l'enfant et de la loi sur l'accueil des mineurs non accompagnés.


En 2004, en effet, on a créé en Belgique un service de tutelle, indépendant des services d'asile et d'immigration. Depuis, le MENA, qu'il soit ou non demandeur d'asile, est pris en charge par le service de tutelle d'abord, puis par un tuteur. Le service de tutelle organise l'hébergement d'urgence, vérifie si les conditions requises sont remplies et si c'est le cas, le mineur non accompagné est accueilli dans un centre d'observation et d'orientation. Le tuteur prend ensuite le relais. Il est chargé entre autres de veiller à ce que le jeune ait accès à la scolarité, aux soins et à l'hébergement dans un centre adapté. Mais voilà, les places font cruellement défaut et le tuteur se trouve bien démuni. Les services d'aide en milieu ouvert affirment que depuis trois ans, Fedasil n'accueille plus les MENA qui ne sont pas demandeurs d'asile, sauf les mineurs de moins de quatorze ans et les jeunes filles. J'ai sollicité Fedasil à ce sujet et j'attends toujours la réponse !


La plate-forme Menamo introduira prochainement une action en référé contre l'état belge, avec injonction d'accueillir tous les MENA. Les pouvoirs publics doivent trouver des solutions structurelles, dit-elle, plutôt que d'apporter des réponses précaires et temporaires.

On ne peut que les soutenir en rappelant qu'en ratifiant la convention des droits de l'enfant, la Belgique s'est engagée à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être (...) et à prendre à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

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Action mail : Hakamada Iwao est dans le couloir de la mort depuis 1968

Tue, 07/02/2012 - 16:54

En 1966, lors d'un procès inéquitable, Hakamada Iwao a été déclaré coupable, du meurtre de son patron, de l'épouse de ce dernier et de leurs deux enfants.

Hakamada Iwao semble avoir été condamné à mort suite à des d'aveux extorqués sous la contrainte. Parmi les preuves à charge retenues contre lui figuraient des vêtements tachés du sang de ses victimes, découverts dans un réservoir de l'usine.

Ces vêtements étaient trop petits pour appartenir à Hakamada Iwao, mais le Parquet a affirmé qu'ils avaient rétrécis lors de leur séjour dans l'eau du réservoir.

Hakamada réside depuis 44 ans dans le quartier des condamnés à mort. Il souffre de troubles mentaux en raison de l'isolement qui lui est imposé. En effet, comme tous les condamnés japonais à la peine capitale, il n'est pas autorisé à parler aux autres prisonniers, ni à regarder la télévision.

Il risque à tout moment d'être exécuté à moins qu'il ne soit gracié par le Ministre de la Justice ou que lui soit accordé le droit d'être rejugé.

Maldives. Les membres du gouvernement chassés du pouvoir ne doivent pas être persécutés

Tue, 07/02/2012 - 14:06

Les nouvelles autorités des Maldives ne doivent pas persécuter les membres du parti politique du président sortant Mohammed Nasheed, a déclaré Amnesty International mardi 7 février, après la démission de ce dernier à la suite d'une mutinerie de la police dans le pays.

L'ex président a expliqué mardi, dans une déclaration télévisée, qu'il démissionnait afin « d'éviter la violence », après que des policiers ont rejoint les manifestations menées par l'opposition et pris le contrôle de la télévision d'État à Malé, la capitale du pays.

Au moins trois cadres du parti politique de l'ex président, le Parti démocratique des Maldives (MPD), auraient été arrêtés après avoir été battus par la police et des sympathisants de l'opposition lundi soir.

« Les événements de ces derniers jours font suite à des semaines de paralysie politique et à une grave détérioration du respect de l'obligation de rendre des comptes et de l'état de droit », a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« Le nouveau gouvernement doit veiller à protéger les droits de tous les Maldiviens de manière équitable, quelle que soit leur affiliation politique. »

« Les autorités doivent également ouvrir une enquête impartiale et indépendante sur les agressions dont trois membres du Parti démocratique des Maldives ont été victimes lundi 6 février. »

Il existe des informations contradictoires concernant l'endroit où se trouverait actuellement Mohammed Nasheed.

Selon certains médias, le président sortant aurait été retenu contre son gré par les forces de sécurité dans le palais présidentiel, mardi 7 février, mais aurait maintenant été libéré.

« Il faut immédiatement déterminer où se trouve exactement Mohammed Nasheed », a affirmé Sam Zarifi.

Un responsable de l'opposition maldivien a annoncé à l'AFP qu'il avait demandé à l'armée d'arrêter Mohammed Nasheed afin que ce dernier soit poursuivi pour corruption et abus de pouvoir.

D'après le Parti démocratique des Maldives, la démission de Mohammed Nasheed ne serait rien d'autre qu'un « coup d'État » orchestré par des « éléments rebelles » des services de police maldiviens aidés par des partisans de l'ancien président Mamoon Abdul Gayoom.

L'ancien allié et vice-président de Mohammed Nasheed, Mohammed Waheed Hassan, a été investi nouveau chef de l'État mardi 7 février dans l'après-midi.

Mariya Didi, Eva Abdulla et Alham Fahmy, membres du Parti démocratique des Maldives, ont été gravement blessés après avoir été agressés par des policiers et des sympathisants de l'opposition lundi ; ils ont été emmenés à l'Indira Gandhi Memorial Hospital pour y être soignés.

Des manifestations ont débuté en janvier, après que Mohammed Nasheed eut ordonné l'arrestation d'Abdulla Mohamed, juge principale de la cour pénale, accusé de corruption et de partialité politique. Abdulla Mohamed est réputé proche de l'ancien président Maumoon Abdul Gayoom. D'après le gouvernement, l'appareil judiciaire était réticent à l'idée d'autoriser une enquête contre Abdulla Mohamed pour manquement dans l'exercice de ses fonctions.

Mohamed Nasheed avait été élu président à l'issue des premières élections multipartites des Maldives, en 2008. Cette élection mettait fin à 30 années de pouvoir pour le dirigeant autoritaire Maumoon Abdul Gayoom.

Ouganda. La proposition de loi contre l'homosexualité est « une grave atteinte aux droits humains »

Tue, 07/02/2012 - 11:49

Une proposition loi contre l'homosexualité a été réintroduite au Parlement ougandais le 7 février. Amnesty International considère qu'elle constitue une « grave atteinte aux droits humains » et qu'elle doit être rejetée.

Si ce texte était adopté, les gays et les lesbiennes en Ouganda pourraient être passibles de la peine de mort pour « homosexualité avec circonstances aggravantes », une définition qui comprend les relations sexuelles entre personnes consentantes.

« Il est navrant, et très inquiétant, de voir que le Parlement ougandais va de nouveau se pencher sur la proposition de loi contre l'homosexualité, a déclaré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« Ce texte, s'il était adopté, constituerait une grave atteinte aux droits humains de tous les Ougandais, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. »

Les dispositions draconiennes de la proposition de loi viendraient s'ajouter à l'interdiction existante des relations homosexuelles entre personnes consentantes – une interdiction en elle-même contraire aux normes internationales.

Le texte érige en infraction pénale la « promotion » de l'homosexualité, rend obligatoire la pratique d'un test de dépistage du VIH dans certaines circonstances et prévoit l'imposition de la peine de mort pour les personnes contractant un mariage avec une personne du même sexe. Le non-signalement aux autorités compétentes dans les 24 heures de toute violation des dispositions du texte dont on peut avoir connaissance constituerait également une infraction. Ces dispositions concernent toute une série de comportements.

La proposition de loi, si elle était adoptée, entraverait considérablement le travail des défenseurs des droits humains et d'autres personnes, qui se trouveraient en infraction avec la loi du seul fait de leurs activités légitimes.

« L'adoption de ce texte n'aurait pas seulement des conséquences pour les gays et les lesbiennes d'Ouganda. Elle pèserait sur le travail légitime de la société civile, des professionnels de la santé publique et des responsables locaux », a déclaré Michelle Kagari.

Le président du Parlement a indiqué que la proposition de loi qui vient d'être redéposée n'avait pas besoin d'être examinée de nouveau par la Commission des affaires juridiques et parlementaires, ce qui laisse craindre qu'elle pourrait être très rapidement adoptée.

« Ce texte déplorable non seulement viole le droit des citoyens ougandais à la vie, à la non-discrimination, à l'égalité devant la loi et au respect de leur vie privée, mais il légalise la haine, les violences et les persécutions contre un groupe de personnes sur la seule base de celui ou de celle qu'elles aiment », a indiqué Michelle Kagari.

Les organisations ougandaises et internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, n'ont cessé d'appeler à l'abandon de cette proposition de loi depuis qu'elle a été déposée pour la première fois, en octobre 2009.

« Nous demandons avec force au Parlement ougandais de rejeter cette proposition de loi dans son intégralité. Le Parlement doit refuser d'instaurer la haine par la loi », a conclu Michelle Kagari.

Nigeria. Les habitants d'un bidonville s'apprêtent à témoigner contre le gouvernement dans un cas de recours meurtrier aux armes à feu

Tue, 07/02/2012 - 10:19

Mardi 7 janvier, Amnesty International a une nouvelle fois demandé au gouvernement fédéral nigérian de créer une commission indépendante chargée d'enquêter sur l'utilisation d'armes à feu par les forces de sécurité à Bundu (Port Harcourt), à l'heure où les résidents de ce quartier doivent fournir des éléments de preuve contre les autorités devant la justice.

Mercredi 8 février, la cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) examinera une plainte déposée contre le gouvernement fédéral et contre celui de l'État de Rivers pour le recours meurtrier à des armes à feu, imputé à des membres des forces de sécurité, contre des résidents du quartier de Bundu, situé au bord de l'eau, et des habitants des alentours, à Port Harcourt (État de Rivers, Nigeria) en octobre 2009.

La plainte a été déposée par 10 résidents de Bundu et des zones voisines, et par le Projet pour les droits socio-économiques et la responsabilité (SERAP), une ONG nigériane.

Amnesty International a soumis un mémoire destiné à éclairer la cour, répertoriant les normes internationales et nationales sur le droit à la vie, le droit à la protection contre les expulsions forcées, et le droit à un recours utile, ainsi que celles relatives au recours à la force et aux armes à feu. Ce mémoire souligne par ailleurs que l'ordonnance de police 237 du Nigeria n'est pas conforme à ces normes, mais permet à la police de faire feu sur des manifestants, qu'ils représentent une menace pour la vie d'autrui ou non.

Le 12 octobre 2009, au moins une personne a été tuée et 12 autres grièvement blessées par balle dans le quartier de Bundu, lorsque des membres des forces de sécurité ont ouvert le feu sur une foule de personnes qui protestaient pacifiquement contre le projet de démolition de leurs habitations. Le nombre total de morts demeure indéterminé et, plus de deux ans plus tard, aucune enquête n'a été menée. En 2010, Amnesty International a attiré l'attention sur ce cas dans un rapport et demandé au gouvernement d'ouvrir une enquête sans délai. Pour plus d'informations, consultez le document d'Amnesty International intitulé Nigeria : Port Harcourt demolitions : Excessive use of force against demonstrators.

Les règlements de la police nigériane ne sont pas conformes aux normes internationales sur le recours à la force et aux armes à feu, qui ont pour objectif d'empêcher toute perte de vie supplémentaire et de permettre à la police d'utiliser des armes à feu uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à la protection de la vie. En particulier, le Nigeria doit abroger l'ordonnance de police 237, qui ne fournit pas de consignes suffisamment claires concernant le recours aux armes à feu. Rédigée en termes vagues, elle autorise les policiers à faire feu sur les manifestants, qu'ils représentent une menace pour la vie d'autrui ou non.

Complément d'information :

L'action en justice ECW/CCJ/APP/10/10, datée du 29 octobre 2010, a été engagée par le SERAP au nom des plaignants. Ont à répondre des actes incriminés : le ministre nigérian de la Justice ; Rotimi Amaechi, gouverneur de l'État de Rivers ; et le ministre de la Justice et le ministre de l'Urbanisme de l'État de Rivers.

Les plaignants ont décrit les faits comme suit : « Le 12 octobre, ils se sont massés à l'entrée du quartier, à proximité de la prison municipale, afin de protester contre la procédure de recensement et les démolitions envisagées. La manifestation était non violente. Vers 8 h 30 du matin, deux blindés de la police mobile (MOPOL) se sont approchés de l'entrée du quartier et se sont garés à proximité de la prison. À 9 heures, un convoi d'environ 10 véhicules appartenant à la police et à l'armée a atteint le croisement situé devant la prison. Un petit véhicule blindé se trouvant en tête du convoi a avancé sur la foule », ont également déclaré les plaignants.

Les plaignants ont aussi expliqué : « Sans aucune sommation, les soldats ont ouvert le feu. Ils ont d'abord tiré en l'air, puis ont dirigé leurs véhicules jusqu'au bout de la route. Les habitants du quartier à la tête de cette action ont dit aux gens de ne pas courir car, à ce moment-là, ils pensaient que le gouvernement ne tirerait pas pour tuer. Les soldats ont recommencé à tirer mais cette fois-ci en direction de la foule. »

« Les manifestants ont essayé de s'enfuir mais ils ont été pris en chasse et canardés par les forces de sécurité, avant de s'éparpiller à travers le quartier. À l'exception de celles qui ont été prises pour cible à leur domicile, dans la plupart des cas les forces de sécurité ont tiré dans le dos de personnes qui tentaient de s'enfuir. Des agents armés, sans cesser de tirer, ont suivi dans le quartier des personnes qui s'enfuyaient en courant », ont ajouté les plaignants.

« Par ailleurs, le matin du 12 octobre 2009, des représentants des autorités gouvernementales – accompagnés par des membres des forces de sécurité portant : des tenues de camouflage de l'armée régulière et des casques assortis ; des tenues de camouflage et des bérets rouges ; des uniformes de la police mobile, des uniformes de la police mobile et des gilets pare-balles, des uniformes de police et des gilets pare-balles portant les mentions « S.O.S./Swift Ops. Squad », et des vêtements civils avec des gilets pare-balles portant la mention « JTF » – se sont rendus dans le quartier de Bundu pour effectuer un recensement et estimer la valeur des bâtiments destinés à la démolition » , ont précisé les plaignants.

Les plaignants ont affirmé que « le gouvernement de l'État de Rivers, avec le soutien ou la complicité du gouvernement fédéral, prévoit des démolitions à grande échelle dans les zones d'habitation se trouvant au bord de l'eau à Port Harcourt. On dénombre plus de 40 zones d'habitat informel en bordure d'eau dans celle ville, qui font partie des secteurs les plus densément peuplés de la ville, puisqu'y vivent au moins 200 000 personnes. »

D'après les plaignants, « les démolitions à grande échelle prévues ont été décidées sans que les populations concernées ne soient consultées en bonne et due forme. Le quartier de Njemanze, proche de Bundu Ama, a été démoli en août 2009 et on estime qu'entre 13 800 et 19 000 personnes ont alors été expulsées de force de leur domicile. Plusieurs milliers de personnes, dont des enfants, des femmes et des personnes âgées, se sont retrouvées à la rue et exposées à d'autres atteintes aux droits humains. »

Les plaignants demandent à la cour de justice de la CEDEAO de leur accorder les réparations suivantes :

• Une déclaration aux termes de laquelle tirer sans discernement sur une foule composée de manifestants non armés est illégal, car :

• cela est disproportionné et ne saurait être justifié sous aucune circonstance, et constitue donc une violation des obligations et engagements du Nigeria en vertu du droit international relatif aux droits humains ;

• cela porte atteinte au droit à la vie et à la sécurité ; à la dignité de la personne humaine et au droit à la santé ;

• cela a donné lieu à des violences, des manœuvres de harcèlement, des agressions, des homicides et d'autres graves violations des droits humains contre les habitants du quartier de Bundu, actes ayant bafoué les obligations qui sont celles du Nigeria en matière de droits humains au titre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

• Une déclaration selon laquelle le refus d'enquêter et de poursuivre les responsables présumés de ces tirs aveugles (et des homicides et blessures qui en ont résulté) est illégal, car il bafoue les obligations et engagements des accusés, en vertu desquels ceux-ci sont tenus de proposer un recours utile aux victimes de violations des droits fondamentaux, ainsi que le reconnaît la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

• L'ordre de verser une indemnisation satisfaisante, d'un montant équivalent à 75 millions d'euros aux deuxième et onzième plaignants pour les violations commises contre leurs droits fondamentaux, qui font l'objet de cette plainte, et d'accorder tous les autres types de réparation, pouvant prendre la forme d'une restitution, d'une réhabilitation ou de garanties de non répétition, que la Cour jugera appropriés.

• Une injonction empêchant les accusés de mettre en œuvre un quelconque projet visant à effectuer un recensement en prévision de la démolition de structures et biens immobiliers dans la zone de Bundu se trouvant en bordure de rivière.

• Une ordonnance enjoignant les accusés à promouvoir, respecter, protéger, réaliser et garantir les droits des deuxième et onzième plaignants et ceux des autres habitants du quartier de Bundu ayant été victimes de graves violations des droits fondamentaux le 12 octobre 2009.

Une blogueuse cubaine se voit refuser un visa de sortie pour se rendre à la première d'un film au Brésil

Mon, 06/02/2012 - 10:34

Le gouvernement cubain doit réformer un système arbitraire d'octroi de permis de sortie qui touche tous les Cubains et lui sert à sanctionner la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International lundi 6 février, alors qu'une blogueuse bien connue s'est vu une nouvelle fois interdire de se rendre à l'étranger.

Vendredi 3 février, les services cubains de l'immigration ont refusé de délivrer à la blogueuse et militante Yoani Sánchez un visa de sortie appelé tarjeta blanca (carte blanche), et ce pour la 19e fois en quatre ans. Comme précédemment, aucun motif n'a été avancé pour justifier ce refus.

L'auteure bien connue de Generación Y avait été conviée à prendre la parole lors de la projection en avant-première au Brésil, dans l'État de Bahía, le 10 février, d'un documentaire sur la liberté d'expression à Cuba et au Honduras. Le Brésil lui avait déjà délivré un visa pour se rendre dans le pays.

« Il est difficile d'interpréter le refus répété du gouvernement cubain de délivrer des visas de sortie à des détracteurs tels que Yoani Sánchez autrement que comme une mesure de représailles pour l'expression de leurs opinions politiques et leur militantisme légitime, a déclaré Javier Zúñiga, conseiller spécial d'Amnesty International.

« Ceux qui luttent pour la liberté d'expression, d'association et de mouvement doivent être autorisés à sortir du pays et à y revenir sans restrictions arbitraires. Les autorités cubaines doivent également cesser de recourir à d'autres tactiques visant à réprimer la dissidence pacifique. »

Le président cubain Raúl Castro doit mettre en œuvre les changements en matière de politiques migratoires qu'il avait promis dans le cadre d'une série de réformes annoncées en 2011.

Le blog de Yoaní Sánchez parle de la vie quotidienne sur l'île et des nombreuses restrictions imposées aux droits civils et politiques des Cubains.

Son militantisme politique non violent est mis en relief dans le nouveau documentaire du réalisateur brésilien Dado Galvão Connection Cuba Honduras.

Les autorités cubaines ayant tout récemment fait part de leur décision de ne pas l'autoriser à se rendre au Brésil, Yoani Sánchez a partagé sa frustration via Twitter :

« Je me sens comme une otage retenue par quelqu'un qui ne veut rien entendre, qui ne donne pas d'explication. Si tous ces efforts servent à braquer les projecteurs sur l'absurdité de la politique migratoire dans laquelle nous Cubains sommes tous coincés, alors cela en vaut la peine. »

Le travail de la blogueuse lui a valu de nombreuses récompenses à l'étranger. Cependant, les autorités cubaines l'ont à chaque fois empêché d'assister aux cérémonies de remise de ces prix.

Le 20 janvier, Amnesty International a écrit au ministre des Relations extérieures du Brésil, l'exhortant à intervenir pour que Yoani Sánchez soit autorisée à quitter Cuba.

En visite d'État à Cuba le 31 janvier, la présidente brésilienne Dilma Rousseff a indiqué que la blogueuse avait obtenu un visa pour entrer au Brésil, mais s'est abstenue de faire pression sur le gouvernement cubain pour qu'elle soit autorisée à sortir du pays.

Israël doit libérer ou juger un détenu palestinien observant une grève de la faim prolongée

Mon, 06/02/2012 - 09:56

Les autorités israéliennes doivent remettre en liberté un détenu palestinien ou l'inculper d'une infraction prévue par la loi et le juger dans les meilleurs délais, a déclaré Amnesty International alors que l'on craint que cet homme ne meure en détention, après plus de 50 jours de grève de la faim.

Khader Adnan, 33 ans, a été arrêté le 17 décembre 2011 chez lui dans le village d'Arrabe, près de Jénine, en Cisjordanie occupée, après que les forces de sécurité israéliennes eurent fait irruption à son domicile très tôt ce matin-là.

Ce boulanger serait affilié au mouvement du Djihad islamique.

Mercredi 1er février, un tribunal militaire a procédé à un réexamen du cas de Khader Adnan mais le juge n'en a pas encore annoncé le résultat – une libération, une réduction de sa durée de détention ou la confirmation de l'ordre de détention émis à son encontre.

« Cela fait des années qu'Israël recourt à la détention administrative pour enfermer des militants palestiniens sans les juger ni même les inculper », a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient d'Amnesty International.

« Les chefs militaires ont la possibilité de renouveler les ordres de détention plusieurs fois ; les détenus sont donc dans les faits susceptibles d'être incarcérés pour une durée indéterminée. Cette procédure constitue une violation de leur droit à un procès équitable, qui est garanti par des dispositions du droit international qu'Israël est tenu de respecter. »

Khader Adnan, qui est également étudiant en troisième cycle, a entamé sa grève de la faim le 18 décembre afin de protester contre les mauvais traitements qui lui ont été infligés, ses conditions de détention et la pratique de la détention administrative.

Le mois dernier, le Commandant des Forces de défense d'Israël en Cisjordanie a émis à son encontre un ordre de détention d'une durée de quatre mois.

Khader Adnan est hospitalisé depuis le 30 décembre, car sa santé se détériorait. Il n'a été autorisé à recevoir aucune visite de sa famille, et les autorités israéliennes l'ont depuis lors transféré dans différents hôpitaux du pays.

Il a été transféré de l'hôpital de Ziv, dans le nord d'Israël, dimanche 5 février, manœuvre destinée selon ses avocats à le soumettre à une pression accrue, notamment en compliquant la tâche de ses avocats et de sa famille pour lui rendre visite.

« Les autorités israéliennes doivent libérer Khader Adnan et les autres Palestiniens maintenus en détention administrative, à moins qu'ils ne soient rapidement inculpés d'une infraction reconnue par le droit international et jugés dans le respect des normes internationales d'équité des procès », a ajouté Ann Harrison.

Il aurait perdu plus de 20 kilos depuis qu'il a entamé sa grève de la faim et se trouve dans un état critique. Le 29 janvier, des docteurs de Physicians for Human Rights (Médecins pour les droits humains), une organisation israélienne, lui ont rendu visite ; ils l'ont soumis à un examen médical et lui ont dit que sa vie était en danger. Il n'a pas pu être examiné de nouveau par des médecins indépendants.

La nouvelle de sa grève de la faim a été à l'origine de manifestations en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et la semaine dernière, d'autres détenus palestiniens incarcérés dans des prisons israéliennes ont annoncé qu'ils lui emboîteraient le pas en signe de solidarité.

La détention administrative est une procédure aux termes de laquelle des individus considérés comme une menace à la sécurité d'Israël sont incarcérés sans inculpation ni jugement pendant des périodes pouvant aller jusqu'à six mois, renouvelables indéfiniment.

Aucune poursuite pénale n'est engagée contre eux et les autorités n'ont aucune intention de les déférer à la justice.

Ces individus sont détenus sur la base de « preuves secrètes » que les autorités militaires israéliennes affirment ne pas pouvoir révéler pour des raisons de sécurité.

Les « preuves secrètes » sur lesquelles elles fondent leur décision d'émettre un ordre de détention administrative ne sont communiquées ni au détenu ni à son avocat, et le premier ne peut pas contester les motifs de sa détention.

Selon les services pénitentiaires israéliens, quelque 307 Palestiniens se trouvaient en détention administrative au 31 décembre 2011, mais il est possible que ce nombre ait augmenté depuis.

Vingt-et-un membres du Conseil législatif palestinien sont actuellement en détention administrative.

Amnesty International estime que la détention administrative en Israël et dans les territoires occupés constitue une violation du droit à un procès équitable, reconnu à l'échelon international, qui doit être respecté pour tous les détenus, y compris lorsque l'état d'urgence est proclamé.

« Le droit militaire israélien, appliqué dans les territoires palestiniens occupés, donne aux autorités une très grande latitude lorsqu'il s'agit d'inculper et de faire juger par des tribunaux militaires les personnes qui menacent selon elles la sécurité israélienne », a poursuivi Ann Harrison.

« Malgré cela, les autorités israéliennes continuent à recourir à la détention administrative pour arrêter des Palestiniens sans aucune charge. Figurent parmi eux des personnes qui n'auraient jamais dû être appréhendées, notamment des prisonniers d'opinion.

« Toute personne détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association doit être libérée immédiatement et sans condition. »

MUTILATIONS GENITALES

Sat, 04/02/2012 - 17:29

A L'OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LES MUTILATIONS GENITALES FEMININES

« J'ai été excisée pour la première fois à l'âge de huit ans chez ma grand-mère, raconte Djenabou Teliwel Diallo. Nous étions une centaine de filles. Je ne savais pas en quoi consiste l'excision, je savais qu'on amenait des groupes de filles, et qu'on faisait la fête pour elle. On me disait que je devais passer par l'excision si je voulais me marier, mais je ne savais pas ce qu'on me ferait concrètement. »

Le jour venu, Djenabou Teliwel Diallo est amenée dans la brousse avec les autres jeunes filles. Elles ont entre huit et vingt ans. Elles sont excisées une à une, sans anesthésie. « La douleur était telle que les cris sont restés dans ma gorge. On m'a mis des herbes sur la plaie pour empêcher le sang de couler, on m'a rhabillée et j'ai rejoint les autres. »

Les jeunes filles sont sous le choc. Elle viennent de subir une épreuve d'une cruauté qu'on a peine à imaginer. « Nous n'arrivions plus à pleurer. On se sentait proches les unes des autres, mais en même temps, on se sentait très seules, parce que l'on venait de subir une douleur qui nous était infligée par notre famille. »

Le calvaire de Djenbou Teliwel Diallo n'est pourtant pas fini. A l'âge de quinze ans, elle subit une nouvelle excision, sous prétexte que la première n'était pas réussie. Les exciseuses lui coupent une veine, elle perd beaucoup de sang et elle se retrouve à l'hôpital. Sa vie est en danger. « J'ai haï toute ma famille, surtout ma mère et ma grand-mère, mais je ne leur ai rien dit. J'en ai beaucoup voulu à ma mère. Plus tard, lorsque j'ai milité contre l'excision, je me suis rendu compte qu'elle avait été endoctrinée par la tradition, comme toutes les autres mamans. Elles le font malgré elles, parce qu'elles pensent que c'est pour le bien de leur enfant. »

Djenabou Teliwel Diallo s'est engagée dans la lutte contre les mutilations génitales à l'âge de dix-sept ans, grâce à la venue dans son école d'une ONG guinéenne qui ne ménage pas ses efforts pour faire cesser ces pratiques barbares. Depuis, elle n'a jamais arrêté de militer et elle témoigne chaque fois qu'elle le peut, pour que personne n'ignore que ces pratiques existent aujourd'hui encore.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, entre cent et cent-quarante millions de jeunes filles et de femmes dans le monde vivent actuellement avec les séquelles de mutilations génitales et, en Afrique, environ trois millions de jeunes filles par an risquent de subir ce type de mutilations. Des mutilations qui sont pourtant condamnées par les conventions internationales des droits humains, dont la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant qui a été ratifiée par tous les pays du monde, sauf les Etats-Unis et la Somalie. Elles sont pratiquées principalement en Afrique. Il y a plusieurs types de mutilations classées le plus souvent en deux catégories : l'excision (ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres) et l'infibulation (rétrécissement de l'orifice vaginal par la suture des petites et/ou des grandes lèvres).

ET EN BELGIQUE ?

Selon une étude de prévalence des mutilations génitales féminines réalisée en 2010, plus de 6260 femmes excisées et 1975 fillettes à risque d'excision vivent sur le territoire belge. Des femmes et des fillettes qui nécessitent une prise en charge spécifique.

Certes, la crainte d'une mutilation génitale féminine peut entrer dans le champ d'application de la Convention de Genève et donc donner droit, dans certains cas, à l'octroi du statut de réfugié, mais c'est loin d'être automatique. En 2010, par exemple, sur 210 dossiers traités, 113 protections ont été octroyées.

On notera également que depuis 2001, la loi réprime les mutilations génitales féminines. Deux avancées que les associations de terrain reconnaissent volontiers. « L'implication des politiques est perceptible à plusieurs égards, souligne Céline Verbrouck, présidente de l'ASBL INTACT, mais il reste beaucoup à faire. » Le GAMS tient le même discours. « Même si la loi existe et que de multiples actions en vue d'améliorer la prévention sont menées, constate Fabienne Richard, sage-femme référente au GAMS-Belgique et chercheuse au département de santé publique de l'Institut de médecine tropicale à Anvers, le désarroi des professionnels confrontés à cette problématique reste énorme. »

REVENDICATIONS DES ASSOCIATIONS DE TERRAIN

La formation du personnel médical :

Pour une femme infibulée, l'accouchement est une épreuve redoutable. Pour que le bébé puisse sortir sans dommage et pour éviter que la mère ne subisse des déchirures importantes, il faut l'intervention d'une sage-femme qualifiée capable d'ouvrir l'ancienne cicatrice. « J'ai beaucoup travaillé en Afrique, raconte Fabienne Gérard. Ici, en Belgique, les femmes ont la chance de pouvoir être accompagnées par des professionnels , mais il y a quand même encore un besoin de formation. Certains gynécologues font des césariennes, parce qu'ils ne savent pas qu'ils peuvent faire un accouchement normal en ouvrant la cicatrice. » La formation est sur les rails. Elle débutera à la mi-février dans dix-huit hôpitaux de Bruxelles, d'Anvers et de Liège. Une formation en deux temps. Il y aura d'abord des séances de sensibilisation d'une heure. Certaines sages-femmes volontaires pourront ensuite suivre une formation plus approfondie au GAMS et devenir ainsi des sages-femmes relais.

La prise en charge des victimes de mutilations génitales féminines :

A l'heure actuelle, le GAMS et le Collectif liégeois pour l'abolition des MGF proposent des suivis individualisés et Intact s'occupe de la partie juridique de la prise en charge. Mais il n'existe pas de prise en charge médicale et psychologique reconnue comme telle par le SPF santé publique et l'Inami. Le dossier est bouclé, mais les 500.000 euros nécessaires n'ont toujours pas été débloqués.

La détection des cas à risque :

Elle est indispensable pour éviter que des fillettes ne subissent une excision quand elles retournent dans leur pays d'origine, par exemple. D'où la nécessité de former tous les acteurs concernés, des structures étatiques aux particuliers, en passant par les enseignants, les médecins, les avocats, les policiers, etc... Les associations de terrain élaborent également des protocoles d'intervention qui permettront graduellement d'assurer les protection des fillettes qui vivent en Belgique. « Au niveau de la Région Wallonie-Bruxelles, le projet est en chantier, précise Céline Verbrouck. L'idée est de dire : voilà, je suis professionnel, je suis confronté à telle situation, à qui puis-je m'adresser pour évaluer le risque, jusqu'à la mesure extrême qui est celle d'avertir les autorités judiciaires." Une mesure extrême, en effet. Pas question de lever le secret professionnel, sauf en cas d'urgence ou de nécessité absolue.

EN GUISE DE CONCLUSION

La Belgique, comme beaucoup d'autres pays d'ailleurs, est de plus en plus consciente de la nécessité de cerner et de contrôler le phénomène des mutilations génitales féminines. Un volet a d'ailleurs été introduit dans le plan d'action national des violences faites aux femmes.

Reste une question : comment faire cesser ces pratiques inhumaines ? En fait, seule une stratégie globale et internationale permettra d'éradiquer les mutilations génitales féminines. Encore faut-il le vouloir et y mettre les moyens.

SITES WEB UTILES

www.gams.be

www.intact-association.org

www.strategiesconcertees-mgf.be

Violences conjugales : où en est la Belgique à l'heure actuelle ?

Sat, 04/02/2012 - 16:56

INTRODUCTION

Le 25 novembre, c'est la journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. L'occasion, pour les associations militantes d'organiser plusieurs manifestations qui visent toutes à attirer l'attention sur un fléau qui remonte à la nuit des temps. C'est également une des rares fois où les médias abordent un sujet que d'aucuns jugent peu porteur. Pourtant, la lutte contre les violences faites aux femmes et, plus particulièrement les violences conjugales, a progressé en quelques décennies.

En Belgique, les premiers refuges pour femmes ont été créés en 1977 à Bruxelles, et un an plus tard, à Liège et à La Louvière, sous l'impulsion des mouvements féministes. Josiane Corruzzi dirige aujourd'hui le refuge de La Louvière. Elle se souvient de ses débuts. « Il y a vingt-quatre ans, quand j'accompagnais une victime au commissariat, on nous regardait avec beaucoup de suspicion et on avait beaucoup de préjugés sur les victimes, comme sur les auteurs. » Il faut dire qu'à l'époque, on considérait que les violences conjugales relevaient de la sphère privée. Les féministes, quant à elles, étaient convaincues que les violences au sein d'un couple reflètent les inégalités entre les hommes et les femmes et qu'il faut donc avant tout permettre à la victime de retrouver son autonomie.

TEMOIGNAGE D'UNE VICTIME

Nous l'appellerons Nadine. Elle est toute jeune quand elle rencontre son premier compagnon. Sa mère le trouve trop possessif et la met en garde, mais Nadine n'en a cure. « Quand on aime, on s'en fiche ! »

A dix-huit ans, elle s'installe avec lui, mais la lune de miel ne dure pas longtemps. Son compagnon l'isole et refuse, par exemple, qu'elle continue à voir un ami d'enfance.

A la naissance de leur premier enfant, les brimades se multiplient et les coups commencent à voler. « C'est le début d'un engrenage et on ne s'en rend pas compte. » D'autres enfants naissent. La situation empire, mais Nadine n'en parle pas, « parce que c'est la honte. La honte de se faire taper. La honte de faire subir ça à ses enfants. »

Elle finit par prendre contact avec la Consoude, une maison d'accueil pour femmes, victimes de violence. Après un entretien, les responsables sont prêts à l'accueillir, mais elle refuse, son compagnon lui a promis de changer. La trêve ne dure pas longtemps, brimades et coups reprennent de plus belle, de plus en plus fréquents et de plus en plus violents, mais Nadine ne porte pas plainte, de crainte d'aggraver la situation. « Même pas une main courante, c'est pourtant ce que je conseille aujourd'hui aux victimes. » Elle vit dans un village et, forcément, tout le monde est courant, mais personne n'ose intervenir, sauf un voisin qui lui suggère de prendre des vacances, le temps de faire le point, et qui lui trouve un logement bon marché dans le midi de la France. Elle garde un souvenir ému de ces vacances.« Mes enfants étaient heureux, ils jouaient, ils riaient. » Mais il faut repartir et son fils lui dit alors « Tu te rends compte, Maman, on va retourner en enfer. »

Et c'est le déclic. Nadine reprend contact avec la Consoude et s'y installe avec ses enfants. Quand on lui demande pourquoi elle n'est pas partie plus tôt, elle répond : « parce que j'avais peur. Il me disait qu'il tuerait les enfants si je partais. » A la Consoude, Nadine reprend confiance en elle. Elle s'y sent bien. On l'entoure, on l'aide dans ses démarches, on l'accompagne quand elle veut porter plainte. « C'était comme une famille. »

Après six mois, elle doit pourtant quitter la maison. Son compagnon a retrouvé sa trace et le règlement est formel. Pour des raisons de sécurité, l'adresse doit rester secrète. Nadine le comprend, tout en faisant remarquer que pour une victime, le départ n'est pas anodin.« On retombe dans la gueule du loup ! » Elle se réfugie chez sa mère puis rejoint une autre maison d'accueil du Tournaisis où l'ambiance est totalement différente.

Aujourd'hui, Nadine a quitté la maison d'accueil. Elle a retrouvé un compagnon non violent que ses enfants adorent. Une fin heureuse, mais ce n'est pas toujours le cas.

ETAPES IMPORTANTES DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ENTRE PARTENAIRES

1991 : DESIGNATION DES PREMIERES COORDINATRICES PROVINCIALES

Une initiative de Miet Smet qui était à l'époque ministre de l'emploi et de l'égalité des chances. En principe, il y a deux coordinatrices par province, l'une est chargée de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'autre, de lutter contre les violences faites aux femmes. A Bruxelles, ce sont des coordinatrices régionales. Les coordinatrices sont financées à la fois par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, la communauté française, la province, la région wallonne ou la région bruxelloise. En Belgique, rien n'est simple ! En Wallonie, elles sont chargées de mettre en place, dans chaque arrondissement, des plates-formes qui visent à établir des réseaux entre les travailleurs sociaux, la police et le parquet, pour qu'ils coordonnent leurs actions et qu'ils travaillent ensemble sur des projets concrets. Le rôle des coordinatrices est ingrat. Pas facile en effet de faire face au magistrat et au policier de référence, pas plus qu'à certains vieux routiers de la lutte contre les violences entre partenaires. Côté francophone, il n'y a qu'un seul coordinateur provincial. On peut le regretter.

1995 : CONFERENCES MONDIALES SUR LES FEMMES A PEKIN

Les états se sont engagés à prévenir et à éliminer toutes les formes de violences à l'égard des femmes et des filles, une violence « qui traduit des rapports de force historiques qui ont abouti à la domination des femmes par les hommes », une définition qui apporte de l'eau au moulin des féministes.

1997 : LOI VISANT A COMBATTRE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE, DITE LOI LIZIN

Elle introduit la notion de crime ou de délit commis à l'encontre de « l'époux ou de la personne avec laquelle la victime cohabite ou a cohabité et entretient ou a entretenu une relation affective et sexuelle durable », des crimes ou délits pour lesquels les peines sont alourdies. Une loi qualifiée de novatrice par le Collectif contre les violences et l'exclusion, qui estime toutefois que « sa portée a été amoindrie faute d'être appliquée ».

2002 : RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L'EUROPE

La recommandation sur la protection des femmes contre la violence propose une stratégie globale pour prévenir la violence et pour protéger les victimes. Les gouvernements doivent informer le Conseil de l'Europe des suites données au niveau national en répondant à des questionnaires spécifiques. En 2011, le Conseil de l'Europe a adopté une convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, convention que la Belgique n'a pas encore signée.

2003 : LOI VISANT A ATTRIBUER LE LOGEMENT FAMILIAL A LA VICTIME DES VIOLENCES ENTRE PARTENAIRES

Une loi qui pourrait paraître exemplaire mais qui ne résiste pas à l'analyse. Françoise Goffinet, attachée à l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes, ne mâche pas ses mots : « La loi est inapplicable, pour des raisons de sécurité notamment. Ceux qui l'ont faite n'ont pas réfléchi plus loin que le bout de leur nez ! ». On notera que, contrairement à ce qui se passe en France, le parquet n'a pas le pouvoir d'expulser l'auteur de violences. Pour pouvoir rester chez elle, la victime doit s'adresser au juge de paix et apporter des preuves des violences subies. Il faut compter un minimum de trois semaines pour que la décision tombe. Il y a des victimes qui pensent qu'elles vont pouvoir expulser leur mari sur-le-champ, raconte Josiane Corruzzi, et je leur réponds : « Ho là là, pas du tout ! » Cela dit, pas mal de victimes ne souhaitent pas rester chez elles parce qu'elles ont peur, tout simplement. Autre problème d'odre économique soulevé par cette loi, les femmes sont souvent dans l'incapacité d'assurer seules les frais liés au logement.

2006 : LES DEUX CIRCULAIRES DES PROCUREURS GENERAUX

La première définit la violence intrafamiliale : « toute forme de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d'une même famille. » Une définition qui sert de référence commune aux policiers et aux magistrats de parquet. Elle impose à la police et aux parquets l'identification et l'enregistrement des dossiers relatifs aux violences intrafamiliales.

La seconde est calquée sur la circulaire Tolérance Zéro en vigueur à Liège depuis 2004. Une initiative de la procureure du roi, Anne Bourguignont, en concertation avec les associations de terrain. Elle porte sur l'action des services de police et des parquets et prévoit des mesures tant pour les auteurs que pour les victimes. Elle préconise notamment un système uniforme d'identification et d'enregistrement des dossiers par les services de police et les parquets et la désignation d'un magistrat de référence dans chaque parquet et d'un policier de référence dans chaque zone. Ils sont chargés de sensibiliser leurs collègues à la problématique. De son côté, le procureur du roi doit établir un plan d'action en vue de lutter contre la violence dans le couple. Il doit aussi faire un état des lieux dans son arrondissement et un inventaire des possibilités de prise en charge des victimes et des auteurs. La circulaire évoque également la formation, la condition sine qua non pour que les policiers et les magistrats puissent intervenir à bon escient. But de ces circulaires : réagir le plus tôt possible et mettre fin au classement sans suite.

On le voit, ces circulaires sont primordiales dans la lutte contre les violences intrafamiliales, mais elles ont aussi leurs limites. Elles n'ont pas force de loi et n'ont donc pas de pouvoir coercitif. Résultat, la manière dont elles sont appliquées varie très fort d'un arrondissement à un autre. « Si le magistrat de référence n'est pas lui-même convaincu, il ne pourra pas convaincre ses collaborateurs », remarque Emmanuelle Mélan, coordinatrice du REV, le réseau pour l'élimination des violences, co-directrice du Cap-Sciences Humaines à Louvain-la-Neuve, un centre de recherche appliqué, de formation et de soutien de réseaux et de projets. « Dans certains arrondissements, on a déplacé des personnes très motivées et leurs remplaçants se fichent des violences conjugales », ajoute Françoise Goffinet.

En 2010, 25 juges seulement ont été formés. En effet, cinq ans après l'entrée en vigueur des circulaires, la formation s'essouffle. Or, pour qu'un encodage soit correct, il faut pouvoir reconnaître les faits qui relèvent de la violence conjugale. Certains en sont capables, d'autres pas. Et dans le cas de violences psychologiques ou économiques, la tâche est plus difficile encore. Bon nombre de policiers se sentent complètement démunis. Rappelons que les circulaires ne concernent que la police et les parquets. Pour Josiane Corruzzi, cela pose un problème au niveau de la sanction de l'auteur. « C'est le tribunal correctionnel qui décide de la sanction. Parfois, la sanction arrive trop tard, parfois elle est inappropriée. »

Les derniers chiffres

Les parquets ont ouvert en 2010 50.094 nouveaux dossiers concernant les violences intrafamiliales, soit une hausse de près de 12% en quatre ans. Mais cela ne signifie pas nécessairement que le nombre de cas augmente d'année en année. La hausse est sans doute due au fait que le sujet est moins tabou qu'avant.

LES PLANS NATIONAUX CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Le premier (2001-2003) n'était pas centré uniquement sur la violence dans le couple. Il abordait aussi la violence au travail et la lutte contre la traite des êtres humains.

Le deuxième (2004-2007) ne portait que sur les violences entre partenaires. Il proposait une définition : « On entend par violence dans les relations intimes un ensemble de comportements, d'actes, d'attitudes d'un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler ou à dominer l'autre. Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles ou économiques, répétées ou amenées à se répéter, portant atteinte à l'intégrité de l'autre et même à son intégration socioprofessionnelle. » Une définition approuvée par les acteurs de terrain qui ont d'ailleurs été associés à l'élaboration du plan et qui sera reprise par la suite. Ce plan a été modifié en 2006 pour établir un plan commun au fédéral, aux communautés et aux régions.

Le troisième (2008-2009) renforçait le précédent.

Le quatrième (2010-2014) a été élargi à d'autres formes de violences intrafamiliales : les mariages forcés, les violences dites liées à l'honneur et les mutilations génitales féminines. Sans vouloir nier totalement l'intérêt de ces plans, force nous est de reconnaître qu'il sont plutôt des catalogues de bonne intention. De plus, il n'y a aucun contrôle sur la qualité du suivi.

Certes, l'Institut procède à une évaluation, mais il est juge et partie ! C'est lui en effet qui coordonne l'exécution des ces plans. On peut se demander s'il était judicieux d'ajouter ces trois problématiques spécifiques qui, pour être abordées correctement, demandent d'autres compétences et pour lesquels les acteurs de terrain diffèrent sensiblement. La coordinatrice de la province d'Anvers, Pascale Franck, m'a d'ailleurs fait remarquer que dans ces domaines, elle manquait cruellement de personnel spécialisé.

2009 : MISE SUR PIED DU NUMERO VERT 0800 30 030-ECOUTE VIOLENCE CONJUGALE

Une initiative de la communauté française, de la Wallonie et de la COCOF dans le but d'apporter une aide à toute personne confrontée à la violence conjugale, qu'elle soit victime, témoin, professionnelle ou auteur. Ce n'est pas un numéro d'urgence. Il ne fonctionne d'ailleurs que du lundi au samedi, entre 9 et 20 heures, c'est un numéro qui permet de recevoir des conseils et des informations de professionnels, en toute confidentialité. Depuis sa création, le numéro vert a reçu plus de 7.000 appels. Dans deux cas sur trois, c'est la victime qui appelle.

PROBLEMES QUI SE POSENT AUJOURD'HUI

LE MANQUE DE STATISTIQUES FIABLES

Les chiffres cités diffèrent d'une source à l'autre. On parle d'une femme sur cinq, d'une femme sur sept ou d'une femme sur huit, victimes de violences entre partenaires. Qui a raison, qui a tort ? A vrai dire, on n'en sait rien.

Aucune étude centrée uniquement sur les violences entre partenaires n'a été faite en Belgique. Trois études portant sur les expériences des hommes et des femmes en matière de violences psychologique, physique et sexuelle ont été réalisées en Belgique, en 1988, 1998 et 2010. Elles consacrent un large chapitre aux violences dans le couple. Françoise Goffinet précise que le questionnaire de la dernière étude différait de ceux des enquêtes précédentes, parce que « l'équipe de recherche a souhaité se rapprocher de l'étude ENVEFF (enquête nationale sur les violences envers les femmes en France), de manière à pouvoir aussi à un moment donné, au niveau européen, utiliser le même questionnaire dans différents états membres. » Cette étude affirme que 10% des femmes sont victimes de violences conjugales en France, mais elle ne fait pas l'unanimité.

Pour Elisabeth Badinter, une figure de proue du féminisme en France, « il est contestable d'amalgamer agressions physiques et psychologiques. Il y a, par exemple, une différence essentielle entre le harcèlement sexuel et le viol : au premier, on peut résister, au second non. ». Et de se demander pourquoi les hommes n'ont pas été interrogés. Eux-aussi sont victimes de violences verbales ou psychologiques. Les chiffres cités dans l'enquête réalisée en 2010 en Belgique semblent lui donner raison. 14,9% des femmes interrogées déclarent avoir subi au moins un acte de violence au cours des douze derniers mois, contre 10,5% des hommes. En ventilant par forme de violences, on a les résultats suivants : violences verbales et psychologiques : 11,9% des femmes et 9,7% des hommes. Violences physiques : 1,9% des femmes et 0,8% des hommes violences sexuelles : 0,9% des femmes et pas chez les hommes. Emmanuelle Mélan critique la méthodologie de cette enquête. « Elle ne prend pas en considération la dynamique de la violence conjugale, alors que la définition officielle belge met la question des violences conjugales en lien avec les inégalités encore persistantes dans la société dont sont plus majoritairement encore victimes les femmes. La violence conjugale, ce n'est pas un fait isolé, c'est un cycle qui s'installe et qui découle de la prise de pouvoir d'une personne sur une autre. Cette dimension n'apparaît pas dans l'enquête. »

Emmanuelle Mélan va plus loin. Pour elle, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a voulu ménager la chèvre et le chou, autrement dit, concilier deux manières totalement opposées d'aborder la problématique, celle du nord et du sud du pays. Les Francophones font une distinction entre le conflit et le processus de domination conjugale. « On rentre dans une lecture sociologique et structurelle de la violence conjugale. La Flandre prend beaucoup plus en considération les facteurs extérieurs. Elle a une approche psychologique de la problématique, elle se penche sur les carences affectives de l'agresseur et de la victime, sur le contexte environnemental, paupérisation, alcoolisme, etc., plutôt que de se centrer sur la dynamique du couple avec ce rapport dominant-dominé. »

Cela dit, le manque de données scientifiques pose de sérieux problèmes. Comment mettre en place des actions efficaces sans connaître l'ampleur réelle de la problématique et comment mesurer l'effet de ces actions sans chiffres fiables ? Certes, il y a les chiffres de la police et des parquets, mais ils ne reflètent que la partie visible de l'iceberg. L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes estime que 3% de femmes portent plainte. D'autres sources parlent de 10%. La aussi, le flou domine !

Le dernier plan d'action préconise également un enregistrement au sein des hôpitaux, mais il n'est pas facile à mettre sur pied. Les deux études pilotes qui ont été réalisées montrent que l'enregistrement est lourd, trop lourd en tout cas dans les services d'urgence. Elles montrent également que sans formation du personnel, l'enregistrement ne fonctionne pas. Pour reprendre une expression imagée de Françoise Goffinet, « sans formation, on parle de 25 femmes tombées dans l'escalier et de trois victimes de violence conjugale, avec une formation, c'est l'inverse ! »

L'ACCUEIL DES VICTIMES

Côté francophone, on compte quatre refuges, c'est-à-dire des maisons d'accueil spécialisées et sécurisées (leur adresse reste secrète) : le collectif contre les violences et les exclusions à Liège, le centre de prévention contre les violences conjugales et familiales à Bruxelles, le collectif pour femmes battues à La Louvière et la Consoude à Tournai. Ce dernier a été créé par le CPAS, un cas qui reste unique en Wallonie. Par ailleurs, la Wallonie a décidé de reconnaître quinze maisons d'accueil généralistes qui se spécialisent dans l'accueil des victimes de violences conjugales. Le personnel a été formé ou est en passe de l'être. Elle leur accorde des moyens supplémentaires, tant sur le plan financier que sur le plan humain (personnel supplémentaire). Le problème, c'est que les budgets ne sont pas suffisants pour faire face aux imprévus et puis, surtout, ils ne sont pas pérennes. Autre problème : l'évaluation faite est quantitative et pas qualitative et elle faite par le secteur associatif lui-même qui est donc juge et partie.

Quatre refuges, ce n'est pas beaucoup et c'est en tout cas beaucoup moins qu'en Flandre où il y a un refuge par arrondissement. « Quand on doit faire un rapport pour le Conseil de l'Europe, dit Françoise Goffinet, on atteint plus ou moins la norme internationale grâce à la Flandre. C'est le nombre de lits en Flandre qui sauve la mise ! » On peut toutefois se demander si le fait d'accueillir exclusivement des femmes victimes de violences conjugales et de les mettre en quelque sorte dans un ghetto est la meilleure solution. « Toutes les victimes ne sont pas en danger », dit Josyane Corruzzi. Il faut aussi remarquer que les femmes qui séjournent dans des refuges sont le plus souvent d'origine modeste. Les autres ont les moyens de trouver des solutions moins contraignantes que la vie en communauté.

Enfin, il n'y a aucune structure pour accueillir les hommes victimes de violences physiques. Ils sont certes largement minoritaires, mais il y en a néanmoins et pour eux, rien n'existe.

L'AGE DES VICTIMES

Un fait relevé à la fois par les acteurs de terrain et les chercheurs, les victimes sont de plus en plus jeunes. De 18 à 35 ans, contre 35-45 il y a une vingtaine d'années. Côté positif : elles quittent un compagnon violent plus vite qu'avant. Côté négatif, et c'est d'ailleurs inquiétant, les refuges accueillent aujourd'hui les filles de femmes qu'ils ont prises en charge il y a vingt ou vingt-cinq ans. « On commence à voir une reproduction intergénérationnelle », dit Josiane Corruzzi. « Une raison de plus pour se pencher sur le sort des enfants témoins, ajoute Françoise Goffinet. Dans ce domaine, on n'est pas très loin. » Signalons que le délégué aux droits de l'enfant planche actuellement sur la question.

L'AIDE AUX AUTEURS

C'est l'ASBL Praxis qui prend en charge ce volet, par le biais de groupes de responsabilisation. Elle aborde tous les cas de violences intrafamiliales, quel que soit le sexe de l'auteur, mais il n'existe qu'un seul groupe permanent à destination des femmes, basé à Bruxelles. 80% des personnes qui s'adressent à elle le font mais dans le cadre d'une contrainte judiciaire ou policière : médiation pénale, mesure probatoire, injonction de la police ou du parquet. 20% sont volontaires.

En novembre 2010, Praxis suivait 464 auteurs, 378 envoyés par la justice et 86 volontaires. Pour les personnes qui sont envoyées par la justice, les frais sont pris en charge par le SPF justice. Les autres doivent payer 15 euros par entretien et 105 euros pour une participation au cycle de 21 conférences, une somme qui peut être adaptée en fonction de leurs ressources.

A Bruxelles, le financement du suivi des auteurs volontaires pose problème. Praxis a pu jusqu'ici bénéficier d'interventions ponctuelles du fédéral. A partir du 1er janvier 2012, ce ne sera plus le cas. La région bruxelloise va tenter de débloquer une somme de 10.000 euros. C'est mieux que rien mais cela ne couvre qu'un sixième du budget nécessaire.

En Wallonie, le problème du financement semble réglé, du moins pour l'instant.

Signalons que Praxis, le refuge pour femmes battues de La Louvière et le collectif contre les violences de Liège mettent sur pied des pôles de ressources spécialisés en violence conjugale, histoire d'accorder leurs violons, de parler d'une seule voix et d'adopter les même principes d'intervention, en respectant deux grands principes : assurer la sécurité des victimes et éviter le risque de récidive. Ensemble, ils forment le personnel des maisons d'accueil et les avis que j'ai pu recueillir sont largement positifs.

LA FORMATION DES ACTEURS CONCERNES

Police : Un module consacré aux violences conjugales fait partie de la formation de base des futurs policiers, mais cela ne concerne évidemment que les plus jeunes. A Gembloux, le commissaire divisionnaire a imposé une formation à tout son personnel, mais cela reste une exception. Dans les autres cas, cela se fait sur base volontaire et cette formation supplémentaire n'est pas « barémisée ». Résultat : seuls ceux qui sont sensibles à la problématique la suivent.

Justice : Elle est assurée par un tout nouvel institut qui assure la formation des magistrats de référence. Pour Françoise Goffinet, cela ne suffit pas. « Il faudrait aussi former l'ensemble du personnel à la violence conjugale et au cycle de la violence. Il faudrait également former les avocats. »

Pour les médecins, rien n'est prévu, sauf l'une ou l'autre initiative ponctuelle, pas plus que pour les travailleurs sociaux. D'une manière générale, que ce soit pour les travailleurs sociaux, les juristes ou les médecins, la question des violences conjugales n'est pas abordée au cours de leurs études. Françoise Goffinet le regrette amèrement. Elle insiste particulièrement sur le rôle des généralistes et des gynécologues. Il est primordial, de même que celui des urgentistes. Et de faire remarquer que la formation et la sensibilisation ne fonctionnent bien que si elle est assurée par des pairs. Plusieurs coordinatrices provinciales l'ont d'ailleurs appris à leurs dépens. Emmanuelle Mélan abonde dans le même sens : « Si la formation n'est pas structurelle, cela dépend de la bonne volonté de chacun. »Elle signale que le CAP-sciences humaines réalise un cadastre des formations initiales et continuées assurées tant dans l'enseignement que par les associations. Un boulot de grande envergure !

LA SENSIBILISATION

Elle reste indispensable aujourd'hui encore. Il faut taper et retaper sur le clou, pour que chacun comprenne que les violences conjugales touchent tous les milieux, disent les uns. Il faut des campagnes de grande envergure, comme les campagnes anti-tabac, disent les autres. Emmanuelle Mélan insiste sur la nécessité d'une meilleure coordination. On peut se demander, en effet, pourquoi trois campagnes sont sorties en même temps : celle de l'Institut de l'égalité entre les femmes et les hommes, celle de la communauté française et celle des femmes prévoyantes socialistes, toutes trois réalisées avec des fonds publics. Une perte d'énergie énorme et un manque total de cohérence, en contradiction avec la philosophie du plan d'action national.

LA PREVENTION

Elle reste elle aussi primordiale, chez les jeunes notamment. Une enquête de la communauté française montre en effet que les jeunes sont largement confrontés à la violence dans les relations amoureuses, avec des intensités et des natures variables. Les violences psychologiques touchent les garçons comme les filles. En revanche, les violences physiques et les agissements de domination touchent jusqu'à 3 fois plus de filles parmi les jeunes âgés de 15 à 17 ans. Selon les auteurs de l'enquête, « on peut émettre l'hypothèse que ces comportements vont s'accentuer et donner lieu à des relations violentes entre partenaires adultes. » D'où l'intérêt de faire de la prévention dans les écoles et de sensibiliser les jeunes à l'égalité entre les filles et les garçons. Dans ce domaine, on régresse, dit Françoise Goffinet, qui regrette aussi qu'il n'y ait plus de programmes de prévention.

On peut toutefois mentionner un projet pilote mené avec le refuge pour femmes battues de La Louvière dans quatre écoles de la communauté française, des projets centrés sur la question des rapports de force qui sont toutefois difficiles à mettre en œuvre. Même si le directeur adhère au projet, il doit trouver des professeurs intéressés par la question et dégager du temps pour qu'ils puissent y collaborer.

LE FINANCEMENT

Aujourd'hui, la lutte contre les violences conjugales repose presque entièrement sur le secteur associatif. La pérennité de ces associations et de leurs moyens de fonctionnement reste un énorme problème. Certes, la région wallonne a mis en place un plan d'action et la déclaration de la politique générale du gouvernement de la région bruxelloise stipule que la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales reste une priorité sociale et de santé public. Toutes deux ont débloqué des fonds, dans la mesure de leurs maigres possibilités, mais cela ne suffit pas. De plus, rien ne garantit que ce soutien continuera dans le futur. Et si refinancement de la région bruxelloise il y a, rien ne dit qu'une part sera consacrée à la lutte contre les violences conjugales !

COÛT VIOLENCES CONJUGALES

Il est exorbitant selon une étude menée dans le cadre du projet Daphné, un projet soutenu par la commission européenne. Les auteurs estiment à 16 milliards d'euros le coût économique des violences conjugales dans les 27 pays de l'Union.

En fixant comme objectif une baisse des violences conjugales de 20% en 6 ans, le gain serait de l'ordre de 9,6 milliards d'euros sur six ans. Le coût des programmes de prévention sur 6 ans est de l'ordre de 110 milliards d'euros.

Conclusion des auteurs : 1 euro investi en prévention efficace peut générer 87 euros d'économie, dont 30 euros de coûts directs. Voilà qui devrait faire réfléchir les responsables politiques belges. Encore qu'il faudrait qu'on ait des données relatives à la Belgique et pour les réunir, il faut faire une étude économique qui est elle aussi fort coûteuse. Les facteurs à analyser sont en effet très nombreux : il y a les coûts médicaux, les coûts liés à la justice et à la police, le coût des conséquences sociales (hébergement d'urgence, paiements des arrêts de travail, etc...), les coûts de pertes de production et les coûts humains.

Le centre pour l'égalité des femmes et des hommes a remis un projet. Reste à voir si les moyens nécessaires seront dégagés. Les femmes prévoyantes socialistes se penchent également sur cette question. Elles pensent en effet qu'il y a un véritable travail à mettre en œuvre au sein des entreprises et elles tentent de sensibiliser les syndicats.

RÔLE DES COMMUNES

Pour Françoise Goffinet, les CPAS devraient s'impliquer davantage, mais « les problèmes avec Dexia ne vont pas améliorer la situation. »D''autant plus que les problèmes auxquels ils sont confrontés sont nombreux et dépassent de loin les seules violences conjugales.

C'est ce que fait remarquer Dominique Decoux, la présidente du CPAS de Schaerbeek, une des plus grosses communes de l'agglomération bruxelloise où la population d'origine immigrée est importante. Le rôle des communes est pourtant primordial. « Un plan national, c'est bien, mais ça ne suffit pas, dit Françoise Goffinet, des plates-formes d'arrondissement, c'est nécessaire, mais ça ne suffit pas. Il faut descendre d'un échelon.« Cet échelon, c'est la commune et à ce niveau-là, « la situation s'est dégradée », ajoute Françoise Goffinet qui rappelle que depuis 1990, un arrêté royal oblige toutes les communes à avoir un ou une mandataire et un ou une fonctionnaire en charge de l'égalité des chances. C'est le cas dans 25% des communes seulement. Pour Emmanuelle Mélan, la commune est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, raison de plus pour que chaque commune offre un service compétent, capable de répondre aux questions relatives aux violences conjugales, sans porter de jugement. Certaines communes l'ont déjà fait, d'autres ne sont nulle part.

QUESTIONS ACTUELLES

Elles ne manquent pas ! Citons notamment les femmes migrantes qui sont souvent face à un choix impossible : subir des violences ou partir et courir le risque d'être expulsées. Il y a aussi les enfants dont on se rend compte aujourd'hui qu'ils sont non seulement des spectateurs, mais aussi des victimes.

Des études menées à l'étranger montrent que les séquelles sont graves et nombreuses. La question n'est pas facile à résoudre. Il faut à la fois protéger l'enfant sans »victimiser" davantage la mère. Josiane Corruzzi estime également que les services sociaux adultes et enfants devraient être plus solidaires. A l'heure actuelle, dit-elle, « ils se regardent en chiens de faïence. »

D'une manière générale, la concertation entre les différents acteurs de terrain pourrait être plus efficiente. La concurrence prime parfois sur la coopération. On l'a déjà dit, mais on peut le répéter, la formation des acteurs de terrain devrait être améliorée et les subventions devraient pérennisées et versées à temps !

Enfin, dans le domaine de l'évaluation : évaluation des plans, évaluation des actions sur le terrain, des services mis sur pied, etc. On n'est nul part, mais comme le dit Françoise Goffinet, « il n'y a pas de culture d'évaluation en Belgique. Dès qu'on veut dépenser de l'argent pour l'évaluation, il y a tous les bras qui se lèvent en disant que ce n'est pas la peine, qu'on n'en a pas besoin ! » Elle raconte qu'elle a reçu une lettre d'insultes d'un député provincial socialiste carolo quand elle a fait faire une évaluation des coordinatrices provinciales. Il l'accusait de jeter l'argent par les fenêtres !

QUELQUES EXEMPLES CHOISIS ARBITRAIREMENT

INITIATIVE DE LA ZONE DE POLICE ORNEAU-MEHAIGNE

Dans cette zone, la lutte contre les violences conjugales n'est pas récente. C'est en 2003, en effet, bien avant que le sujet soit médiatisé qu'elle a décidé de prendre cette problématique à bras le corps, sous l'impulsion d'un nouveau chef de corps, le commissaire Bottamedi, qui est toujours en place aujourd'hui. Tous les policiers ont reçu une formation de base et une dizaine d'entre eux ont suivi une formation plus poussée. Pour faire face à l'absence de places d'accueil d'urgence, la police a demandé à plusieurs hôtels et maisons d'hôtes d'accueillir des victimes deux ou trois nuits, en attendant que l'assistante sociale trouve une solution à moyen ou à long terme. Les frais sont payés par le CPAS. On peut toutefois se demander si c'est bien le rôle de la police de trouver un hébergement d'urgence.

Une autre question qu''on peut aussi se poser : que se passera-t-il après le départ du commissaire Bottamedi ?

LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES A IXELLES

Elle est passée à la vitesse supérieure grâce à l'actuel échevin de l'égalité des chances, Bea Diallo.

Quand il était boxeur, il a rencontré une femme battue sur un plateau de télévision. Depuis, il a fait de cette question une priorité, au sein d'Amnesty d'abord, puis comme échevin. A Ixelles, il est à l'origine de la mise sur pied d'un réseau, le CIVIO (coordination ixelloise de lutte contre les violences) qui réunit tous les acteurs concernés, police, magistrats, CPAS, services de prévention et associations qui prennent en charge l'écoute, le soutien et l'accueil. Chaque année, il réalise également un projet concret. L'an dernier, c'était une campagne d'information avec des affiches, une brochure et un folder. Intitulée « Issue de secours, stop aux violences entre partenaires et intrafamiliales », la brochure insiste sur le fait qu'il faut agir avant qu'il ne soit trop tard. On y trouve les coordonnées de tous les services qui existent à Ixelles mais aussi dans d'autres communes. Le folder ne reprend que les coordonnées des services. La police utilise régulièrement ces outils.

Bea Diallo voudrait également que la commune d'Ixelles dispose d'une structure d'accueil avec logement pour les victimes. Un endroit où elles puissent commencer à se reconstruire. Le projet n'a pas encore abouti. Il faut dire que cela demande énormément de moyens, un bâtiment et un personnel d'encadrement spécialisé, et tous les échevins ne sont pas sensibilisés à la problématique des violences entre partenaires, loin de là. Certes, il s'estime privilégié. Il dispose d'un modeste budget et ce n'est pas le cas dans d'autres communes, mais les moyens sont limités par rapport à tout ce qui reste à faire, dit-il.

L'ACTION DU GROUPE LOCAL D'AMNESTY DE CHAUMONT-GISTOUX

Ce groupe a rédigé un document très complet, un plan d'action qui ratisse large. Tout ce que la commune devrait mettre en place est énuméré, mais sans établir de priorité et sans tenir compte également des coûts. Un plan utopiste donc ! Il a été adopté par le conseil communal à l'unanimité, sans qu'il y ait pourtant, d'engagement formel. Depuis, l'entité s'est en tout cas engagée à dire non aux violences intrafamiliales. Elle a créé à cet effet un logo qui figure désormais sur le papier à lettres officiel. Certains points du plan d'action ont abouti, mais il reste beaucoup à faire. C'est pourquoi le groupe local de Chaumont-Gistoux a rencontré récemment tous les conseillers communaux et les responsables locaux des partis démocratiques. But de cette rencontre : faire en sorte que la lutte contre les violences intrafamiliales figure dans les programmes des partis. A suivre, donc !

EN GUISE DE CONCLUSION

Depuis la création des premiers refuges, la lutte contre les violences intrafamiliales s'est développée, mais il reste beaucoup à faire. Je ne reviendrai pas sur le manque de données statistiques fiables pas plus que sur les chiffres chocs que l'on publie régulièrement, sans tenir compte du risque de généralisation hâtive. Comme le fait remarquer Elisabeth Badinter, 10% de femmes victimes de violences conjugales, cela ne veut pas dire 10% de femmes battues. Les violences psychologiques sont de loin les plus nombreuses. Certes, elles sont graves également, mais elles ne relèvent pas du même registre. Et quoi qu'on en dise, elles ne débouchent pas nécessairement sur des violences physiques. Encore que, là aussi, les données fiables font cruellement défaut.

Je m'interroge également à propos de la définition adoptée en Belgique et du commentaire qui y fait suite. On parle en effet d'un ensemble de comportements, d'attitudes de l'un des partenaires qui visent à contrôler et à dominer l'autre, la manifestation, dans la sphère privée de relations de pouvoir inégales entre les hommes et les femmes encore à l'œuvre dans notre société. Une définition asexuée suivie d'un commentaire qui l'est moins ! Sans nier le fait que des inégalités subsistent (l'adage à travail égal, salaire égal n'est toujours pas une réalité et les femmes chefs d'entreprise restent peu nombreuses), je m'en voudrais de ne pas mentionner le chemin parcouru en quelque cinquante ans. C'est Elisabeth Badinter, toujours elle, qui rappelle une évolution essentielle pour l'autonomie des femmes : la maîtrise de leur fécondité. Dans ce domaine-là, en tout cas, ce sont les femmes qui détiennent le pouvoir.

J'ajouterai trois dates choisies arbitrairement parmi les avancées en Belgique. En 1970, la père et la mère partagent l'autorité parentale. Avant, il n' y avait qu'un seul chef de famille, le père. En 1973, une femme mariée peut ouvrir un compte en banque sans avoir l'autorisation de son mari. Une étape essentielle pour assurer son autonomie financière. Enfin, en 2002, mieux vaut tard que jamais, l'égalité entre les hommes et les femmes est inscrite dans la constitution belge. Les femmes sont donc légalement égales aux hommes. D'où ma question : la meilleure des préventions, n'est-ce pas de sensibiliser très tôt les enfants à l'égalité de genre ?. N'est-ce pas aussi de rappeler aux victimes qu'entre personnes égales, la violence n'a aucune raison d'être, qu'elles doivent donc apprendre à se faire respecter et tenir tête à un compagnon violent ? Un vaste programme, surtout dans le contexte actuel. Certes, le sexisme pur et dur a disparu, mais les stéréotypes ont la vie dure. Il suffit de se promener dans un magasin de jouets pour s'en rendre compte !

Claire Pécheux

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Syrie. Le double veto sur le projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU « trahit » les manifestants

Sat, 04/02/2012 - 12:17

La décision de la Russie et de la Chine d'apposer leur veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, pourtant de faible portée et alors même que l'armée syrienne venait de lancer un assaut sur une zone résidentielle de Homs qui a fait de très nombreuses victimes, trahit cruellement et honteusement la population syrienne.

« Cette utilisation de leur droit de veto par la Chine et la Russie est totalement irresponsable, a déclaré le secrétaire général d'Amnesty International, Salil Shetty. Il est atterrant que ces deux pays aient bloqué l'adoption d'une résolution dont le contenu était déjà d'une portée extrêmement limitée. »

« Après une nuit où le monde entier avait pu voir les souffrances de la population de Homs, l'attitude de ces deux membres du Conseil de sécurité est particulièrement choquante. »

À l'exception, en août 2011, d'une déclaration présidentielle condamnant les violations des droits humains, le Conseil de sécurité n'est pas intervenu sur la crise en Syrie depuis le début du soulèvement en mars 2011.

Amnesty International a déclaré qu'elle allait continuer d'exercer des pressions sur les membres du Conseil pour qu'ils soumettent la situation de la Syrie à la Cour pénale internationale, imposent un embargo général sur les armes à destination du pays, et mettent en place un gel des avoirs de Bachar el Assad et d'autres hauts responsables.