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Introduction

Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a refusé, à plusieurs reprises, d’accorder à Adriana Pérez, l’épouse de Gerardo Hernández Nordelo, un visa temporaire lui permettant de rendre visite à son mari en prison. Gerardo Hernández est un ressortissant cubain condamné à une peine de réclusion à perpétuité aux Etats-Unis. Il a été déclaré coupable en 2001 d’être un agent infiltré travaillant pour le compte d’un gouvernement étranger, de conspiration afin de recueillir et de transmettre des informations relatives à la défense nationale, de conspiration en vue de commettre un meurtre et d’infractions connexes. L’inculpation de conspiration en vue de commettre un meurtre est liée à sa participation présumée à un projet ayant abouti à la destruction de deux avions privés et à la mort de quatre hommes qui se trouvaient à bord de ces avions. Ces avions appartenaient au groupe d’exilés cubains basé à Miami, les Frères à la Rescousse.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Le destinataire de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettres
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Nom : Gerardo Hernández Nordelo
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 4 juin 1965
   Profession : Cartooniste
   Localisation actuelle : Etats-Unis

   Nom : Adriana Pérez
   Sexe : Féminin
   Localisation actuelle : Cuba

La présentation

Le gouvernement des Etats-Unis a refusé, à plusieurs reprises, d’accorder à Adriana Pérez, l’épouse de Gerardo Hernández, un visa temporaire lui permettant de rendre visite à son mari en prison.

Gerardo Hernández est un ressortissant cubain condamné à une peine de réclusion à perpétuité aux USA. Il a été déclaré coupable en 2001 d’être un agent infiltré travaillant pour le compte d’un gouvernement étranger, de conspiration afin de recueillir et de transmettre des informations relatives à la défense nationale, de conspiration en vue de commettre un meurtre et d’infractions connexes. L’inculpation de conspiration en vue de commettre un meurtre est liée à sa participation présumée à un projet ayant abouti à la destruction de deux avions privés et à la mort de quatre hommes qui se trouvaient à bord de ces avions. Ces avions appartenaient au groupe d’exilés cubains basé à Miami, les Frères à la Rescousse.

Adriana Pérez n’a pas vu Gerardo Hernández depuis septembre 1998, date à laquelle il a été arrêté à Miami, en Floride. À cette époque, il vivait sous une autre identité et n’a décidé de révéler sa vraie identité que pendant son procès en 2001, lors de la présentation de son cas par son avocat. Il n’a pas pu recevoir de visites de sa famille parce que ses liens familiaux étaient impossibles à démontrer. Il a été condamné en décembre 2001.

En 2002, Adriana Pérez a obtenu un visa afin de rendre visite à son mari mais elle a été arrêtée à son arrivée aux Etats-Unis, le 25 juillet 2002, puis expulsée 11 heures plus tard. Depuis lors, les autorités américaines ont refusé plusieurs demandes de visa déposées par Adriana Pérez, en affirmant qu’elle était, selon leurs informations, impliquée dans le terrorisme, l’espionnage et dans des questions relatives à la sécurité nationale. Elle n’a cependant pas été inculpée d’infractions liées à de telles accusations et son mari n’a pas été inculpé ni déclaré coupable d’actes de terrorisme. Adriana Pérez a réitéré sa demande de visa à de nombreuses reprises.

Amnesty International n’est pas en position de juger les éléments de preuve sur lesquels le gouvernement s’est appuyé pour prendre cette décision. Cependant, l’organisation estime que le fait de priver Gerardo Hernández des visites de son épouse constitue une mesure punitive excessive, contraire aux normes relatives au traitement humain des prisonniers et contraire aux obligations des États de protéger la vie de famille.

Gerardo Hernández fait partie d’un groupe de cinq ressortissants cubains, connus sous le nom des Cinq Cubains ou des Cinq de Miami, qui sont emprisonnés aux Etats-Unis depuis 1998. Ils ont été reconnus coupables d’être des agents infiltrés travaillant pour un gouvernement étranger et d’autres infractions connexes. Les autres membres du groupe sont René González Schweret, Ramón Labañino, Antonio Guerrero et Fernando González. L’épouse de René González, Olga Salanueva, s’est également vue, à plusieurs reprises, refuser un visa pour rendre visite à son mari en prison. Bien qu’ils aient dû attendre longtemps, les proches, de nationalité cubaine, des trois autres détenus ont obtenu des visas.

Les informations générales

L’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte ratifié par les USA, précise que : Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

L’Observation générale 21 du Comité des droits de l’homme de l’ONU qui porte sur l’article 10 précise : Le paragraphe 1 de l'article 10 impose aux États parties une obligation positive en faveur des personnes particulièrement vulnérables du fait qu'elles sont privées de liberté et complète l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévue à l'article 7 du Pacte. Ainsi, les personnes privées de leur liberté non seulement ne peuvent être soumises à un traitement contraire à l'article 7 (...) mais encore ne doivent pas subir de privation ou de contrainte autre que celles qui sont inhérentes à la privation de liberté; le respect de leur dignité doit être garanti à ces personnes de la même manière qu'aux personnes libres. Les personnes privées de leur liberté jouissent de tous les droits énoncés dans le Pacte, sous réserve des restrictions inhérentes à un milieu fermé ... Traiter toute personne privée de liberté avec humanité et en respectant sa dignité est une règle fondamentale d'application universelle ... Cette règle doit impérativement être appliquée sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinions politiques ou autres, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

L’ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement prévoit qu’une personne détenue ou emprisonnée a le droit de recevoir des visites, en particulier celles de membres de sa famille.

L’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus contient une disposition similaire.

En mai 2005, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a émis l’avis que les États-Unis n’avaient pas garanti aux cinq Cubains un procès équitable. L’opinion du Groupe de travail se basait sur des informations fournies par les familles des prisonniers, notamment leurs inquiétudes concernant le lieu du procès, l’utilisation d’éléments de preuve classés secrets et le fait que les accusés avaient été maintenus à l’isolement plusieurs mois avant leur procès, rendant plus difficile leur accès aux éléments de preuve et les contacts avec leurs avocats.

Les Cinq Cubains ont fait deux fois appel du jugement de 2001. En août 2005, un collège de trois juges a annulé les condamnations et a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans un autre lieu que Miami. Les juges ont dit que les préjugés de la population locale et une campagne de diffamation à l’encontre des accusés avaient contribué à créer une situation rendant impossible la tenue d’un procès équitable. La cour siégeant en formation plénière a infirmé cette décision une année plus tard. En août 2007, de nouveaux appels ont été déposés auprès d’un tribunal fédéral. En juin 2008, le tribunal a annulé les condamnations de trois membres du groupe mais a confirmé celle de Gerardo Hernández. De nouveaux appels pourraient être déposés à l’avenir.

Les destinataires de l'appel

La Secrétaire D'Etat, Madame Hillary Rodham Clinton

   U.S Department of State
   2201 C Street NW
   Washington DC 2052O
   USA
   Salutation : Dear Secretary of State

La Secrétaire à la sécurité intérieure des Etats-Unis, Madame Janet Napolitano

   U.S Department of Homeland Security
   Washington DC 20528
   USA
   Salutation : Dear Secretary Napolitano

Le Directeur du Bureau américain des Affaires cubaines, Monsieur Peter Brennan

   Director Peter Brennan
   Office of Cuban Affairs
   US Department of State
   2201 C Street NW
   USA
   Fax : +1 202-736-4476
   Salutation: Dear Mr Brennan

Copie à l'ambassade

   Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
   Boulevard du Régent, 27
   1000 Bruxelles
   Fax : 02/511-27-25

Les langues de l’appel

Rédiger les lettres en anglais ou en français.

Les recommandations pour les appels

Dans les courriers envoyés, nous vous demandons de respecter les recommandations suivantes :

- Puisque les autorités américaines ne fournissent aucune preuve raisonnable et irréfutable justifiant leur refus, appelez le gouvernement des Etats-Unis à accorder sans délai un visa temporaire à Adriana Pérez afin qu’elle puisse rendre visite à son mari, Gerardo Hernández;

- Soulignez le fait qu'en refusant d’accorder un visa temporaire permettant à une personne de rendre visite à un proche détenu, les Etats-Unis violent les droits reconnus à tout prisonnier par le droit international relatif aux droits humains;

- Soulignez le fait qu’il est important que les prisonniers reçoivent la visite des membres de leur famille parce que ces contacts soutiennent leur moral et atténuent le préjudice subi par leurs proches;

- Soulignez le fait que les Etats-Unis n’ont pas donné de raisons cohérentes justifiant le refus d’un visa à Adriana Pérez et n’ont pas produit de preuves étayant le bien-fondé de leur décision. Cette attitude prive Adriana Pérez de la possibilité de réfuter leurs motifs et rend plus difficile la formulation de nouvelles demandes de visa.

Dans les courriers à l'attention de Madame Hillary Rodham Clinton

- Demandez-lui d'accorder des visas temporaires pour motif humanitaire à Adriana Pérez afin qu’elle puisse rendre visite à son mari qui est emprisonné aux USA.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Adriana Pérez et Gerardo Hernández Nordelo et faites-nous part de vos commentaires.

Les modèles de lettres

La pétition

à paraître