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Viêt-Nam. La liberté pour tous les militants pacifiques doit suivre la libération d'un blogueur

mer, 22/10/2014 - 16:56

La libération de l'un des plus célèbres prisonniers d'opinion du Viêt-Nam constitue une avancée positive, mais les autorités doivent maintenant remettre en liberté les dizaines d'autres militants pacifiques actuellement derrière les barreaux, a déclaré Amnesty International mercredi 22 octobre.

Nguyen Van Hai, plus connu sous son pseudonyme Dieu Cay (« la pipe du paysan »), a été libéré de prison mardi 21 octobre, après avoir purgé quatre années d'une peine de 12 ans d'emprisonnement. Il a été immédiatement conduit à l'aéroport et mis dans un avion pour rejoindre les États-Unis.

Blogueur très lu abordant des questions de justice sociale, Dieu Cay a été inculpé au titre de l'article 88 du Code pénal vietnamien, formulé en termes vagues, pour « propagande » contre l'État. Il a été condamné à une peine de prison en septembre 2012, à l'issue d'un procès inique.

« Nous sommes ravis que Dieu Cay, courageux défenseur des droits humains au Viêt-Nam, ait été libéré, mais il n'aurait jamais dû être emprisonné. Cet homme était un prisonnier d'opinion, dont le seul crime était d'exprimer sans violence des opinions que les autorités vietnamiennes ne voulaient pas voir diffusées, a déclaré Rupert Abbott, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« Son état de santé, qui semblait se dégrader, et les conditions éprouvantes des prisons au Viêt-Nam rendent sa libération d'autant plus heureuse. Nous espérons toutefois qu'il pourra revenir dans son pays s'il le souhaite. »

« Dieu Cay est loin d'être un cas isolé. Le Viêt-Nam doit maintenant continuer sur cette lancée en libérant les dizaines d'autres prisonniers d'opinion encore derrière les barreaux. Le gouvernement doit en outre mettre fin à sa répression de la liberté d'expression, cesser de s'en prendre aux militants pacifiques et permettre à la société civile de s'exprimer. »

Complément d'information

Amnesty International mène campagne en faveur de la libération de tous les prisonniers d'opinion au Viêt-Nam. En novembre 2013, l'organisation a publié un rapport intitulé Des voix réduites au silence, qui présente les cas de 75 personnes emprisonnées dans le pays pour avoir simplement exercé pacifiquement leurs droits humains.

Le rapport est disponible à cette adresse.

Des défis à relever pour le président Morales

mer, 22/10/2014 - 11:06

Par María José Eva, chercheuse sur la Bolivie à Amnesty International.

Il n'y a aucun doute que la Bolivie a entrepris, ces dernières années, d'importantes mesures pour mettre fin à l'exclusion sociale, à la discrimination et à l'injustice. Le succès remporté récemment dans les urnes par le projet du président Evo Morales et du Mouvement pour le socialisme (MAS) confirme la popularité de ces mesures. Cependant, confiance ne doit pas nécessairement être synonyme de continuité absolue.

Il incombe maintenant au nouveau gouvernement d'approfondir ces changements et de surmonter les obstacles qui demeurent afin que les droits humains soient pleinement respectés et protégés dans le pays. Parmi ceux-ci figure la crise du système judiciaire. Le manque de confiance dans le fonctionnement de la justice est généralisé en Bolivie. La pénurie de ressources, les allégations de corruption et les manquements dans la gestion datent de plusieurs années. Ces derniers mois, cependant, les autorités ont elles-mêmes reconnu ouvertement que l'appareil judiciaire va mal.

Le nouveau gouvernement devra faire face à cette préoccupation sans demi-mesures, avec les moyens qui conviennent et des actes qui renforceront son indépendance et son efficacité ; il devra rendre la justice accessible à tous les habitants, et en particulier aux personnes défavorisées comme les femmes et les peuples indigènes.

La justice a été particulièrement évasive pour les centaines d'hommes et de femmes ayant subi des actes de torture et pour de nombreux proches de personnes victimes de disparition forcée durant les régimes militaires qui ont gouverné la Bolivie entre 1964 et 1982. Dans ces cas, l'impunité se nourrit des erreurs structurelles du système judiciaire et du manque de volonté politique pour que la justice soit une réalité.

L'une des phrases le plus souvent entendues chaque fois qu'une délégation d'Amnesty International se rendait en Bolivie ces dernières années, était : « Le peuple doit savoir, pour que cela ne se reproduise plus jamais. »

Le prochain gouvernement devra prévoir dans son programme d'avancer vers un mécanisme qui établisse la vérité sur le passé et qui soit accepté par les victimes, de fixer des mesures pour que les responsables de violations des droits humains comparaissent en justice et de garantir une réparation juste aux victimes qui aille au delà d'une indemnisation financière. À défaut, la Bolivie continuera non seulement à se montrer ouvertement méprisante à l'égard des victimes mais aussi à négliger ses obligations internationales en matière de droits humains.

Les personnes privées de liberté méritent, quant à elles, que les autorités se penchent sans tarder sur leurs droits. Les mesures prises jusqu'à présent n'ont pas permis de décongestionner les prisons ni de réduire la forte surpopulation des cellules qui contribue, en grande partie, à des épisodes de violences à l'intérieur des prisons, de plus en plus fréquents et préoccupants.

Par ailleurs, le nouveau gouvernement se trouve confronté à un problème de taille, celui de l'inégalité dont souffrent les femmes et les filles, notamment indigènes et paysannes, dès lors qu'il s'agit d'accéder aux droits. Malgré plusieurs avancées normatives importantes, la discrimination structurelle demeure. Elle se manifeste dans le nombre élevé d'actes de violence contre des femmes et des filles qui restent impunis, dans la mortalité maternelle qui est l'une des plus élevées de la région, et dans l'augmentation du nombre de grossesses non désirées chez les adolescentes, parmi d'autres données alarmantes qui indiquent que le processus de démontage du patriarcat doit être approfondi sans plus tarder.

La forte majorité avec laquelle Evo Morales a été réélu lui permet d'adopter et d'appliquer une nouvelle loi sur les droits en matière de sexualité et de procréation, de renforcer les institutions et d'accorder des budgets qui permettront enfin de transformer en réalité la volonté de lutter contre une culture de discriminations et de violences envers les femmes et les filles.

Un autre défi qui attend la Bolivie est la promotion des droits des peuples indigènes. Les efforts entrepris ces dernières années pour mettre fin à plusieurs décennies de discrimination et de racisme à l'encontre des peuples indigènes devront désormais s'accompagner de mesures reconnaissant à ces derniers d'autres droits essentiels, notamment celui d'être consultés au préalable et de donner leur consentement libre et éclairé sur des questions les concernant. La reprise des discussions en vue de l'adoption d'une loi sur la consultation doit aussi figurer à l'ordre du jour des nouvelles autorités, et garantir des mécanismes de dialogue et de participation qui soient approuvés par la majorité des organisations indigènes représentatives.

Amnesty International a soulevé ces points pendant la campagne électorale dans une lettre ouverte aux candidats. Aucune réponse ne lui est parvenue à ce jour. La forte confiance dont bénéficie le nouveau gouvernement doit aussi inciter celui-ci à répondre à ces questions toujours en suspens. Le début de ce troisième mandat du président Evo Morales doit permettre une juste consécration du respect et de la protection des droits humains.

Cette note a été publiée à l'origine dans le journal La Razón.

Pays-Bas. Le renvoi forcé de Somaliens dans des zones contrôlées par Al Shabab peut être synonyme de « condamnation à mort »

mer, 22/10/2014 - 09:25

Les Pays-Bas ont à plusieurs reprises tenté de renvoyer de force des Somaliens vers des zones contrôlées par le groupe armé islamiste Al Shabab , les exposant ainsi à de graves atteintes aux droits humains, en violation flagrante du droit international, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public jeudi 23 octobre.

Le gouvernement néerlandais insiste sur le fait qu'il est désormais possible de renvoyer des Somaliens dans des zones très dangereuses du pays, y compris là où Al Shabab se livre à des homicides illégaux, des actes de torture et des mauvais traitements.

« Pour certains Somaliens, le renvoi dans des zones contrôlées par Al Shabab est synonyme de condamnation à mort », a déclaré L. Muthoni Wanyeki, directrice régionale d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Est.

« S'il renvoie des Somaliens dans des secteurs instables où leur vie est en danger, le gouvernement néerlandais est responsable des violations des droits humains dont ils sont victimes à leur retour. »

Aux termes du droit international, les États ne doivent pas renvoyer des personnes dans des zones où leur vie et leurs droits sont en danger, comme c'est le cas dans certaines situations de conflit armé.

Amnesty International demande à plusieurs gouvernements, notamment au Danemark, à la Suède, au Royaume-Uni, à la Norvège et à l'Arabie saoudite, de mettre fin à leur politique de renvois dans le sud et le centre de la Somalie.

Intitulé Forced returns to south and central Somalia, including to Al-Shabaab areas : a blatant violation of international law, le rapport de l'organisation expose les graves risques encourus par les civils en Somalie.

Amnesty International reçoit de nombreuses informations selon lesquelles des Somaliens sont accusés d'espionnage par les groupes armés, et bien souvent victimes de représailles, pouvant aller jusqu'à la mort. De nombreux Somaliens ont peur de retourner dans les zones que contrôle Al Shabab, mais aussi dans les secteurs où le groupe armé est présent, comme à Mogadiscio.

Dans son rapport, Amnesty International présente des témoignages relatant les violations des droits humains subies lors du retour dans le pays. C'est le cas de Fartuun, 25 ans, dont l'oncle a été tué en août 2013 peu après son renvoi du Yémen.

« Il a été capturé le jour où il est rentré chez lui. Des soldats d'Al Shabab l'ont emmené et l'ont gardé prisonnier. Au bout de cinq jours, ils l'ont amené devant le stade et l'ont décapité devant la foule. Ils l'ont laissé là, la tête posée sur le ventre. Il y est resté pendant une semaine », a raconté Fartuun à Amnesty International.

À Mogadiscio et dans d'autres régions du sud et du centre de la Somalie, des civils continuent d'être tués ou blessés lors de fusillades dans le cadre d'affrontements armés, ou d'être victimes d'attentats-suicides et d'attaques perpétrées au moyen de grenades et d'engins explosifs improvisés. Les opérations militaires qui ont eu lieu en 2014 ont engendré une recrudescence de la violence contre la population civile.

En novembre 2013, les Pays-Bas, au mépris du droit international, ont renvoyé Ahmed Said, 26 ans, qui avait fui la Somalie il y a plus de 20 ans, à Mogadiscio, une ville dans laquelle il n'avait jamais mis les pieds.

Trois jours plus tard, il a été blessé, comme beaucoup d'autres personnes, lors d'un attentat-suicide qui a fait au moins six morts.

« Tous les pays ont la responsabilité de protéger les personnes qui risquent de subir de graves atteintes aux droits humains si elles sont renvoyées dans leur pays – et non de les jeter dans la fosse aux lions, » a déclaré Muthoni Wanyeki.

« Mettre ainsi en péril la vie d'êtres humains est dangereux, irresponsable, et bafoue clairement les obligations qui incombent aux États. »

Les Pays-Bas ont récemment prévu une rencontre entre le Parlement et le ministre de l'Immigration, afin de débattre de la politique consistant à renvoyer des demandeurs d'asile déboutés vers des zones contrôlées par Al Shabab.

En mai 2014, le secrétaire général des Nations unies a demandé à tous les pays qui ont accueilli des Somaliens ayant fui le conflit de se conformer aux obligations que leur impose le droit international et de ne pas les renvoyer de force en Somalie, où leur vie pourrait être menacée.

Pour en savoir plus :
Les renvois de personnes dans le sud et le centre de la Somalie constituent une violation du droit international, déclaration publique, 15 mai 2013

Action urgente. Turquie. Des refugiés syriens risquent d'être expulsés

mer, 22/10/2014 - 08:48

AU 260/14 EUR 44/018/2014, 17 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 NOVEMBRE 2014.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Une centaine de réfugiés de Syrie risquent d'être renvoyés à Kobané/Aïn Al-Arab, ville ravagée par la guerre. Ils font partie d'un groupe de plus de 250 hommes, femmes et enfants de Kobané détenus illégalement depuis le 5 octobre par les autorités turques dans une salle de sport de la ville frontalière de Suruç, province de Şanlıurfa, dans le sud-est de la Turquie. Ce groupe a déjà subi deux vagues d'expulsions, les 14 et 16 octobre.

Selon les informations fournies par les avocats qui ont rendu visite aux réfugiés et par l'un des détenus, plus de 250 Syriens au total (dont jusqu'à 30 enfants) ont été placés en détention aux alentours des 5 et 6 octobre après avoir attendu en vain pendant 24 heures, au poste-frontière de Mürşitpınar, l'autorisation d'entrer en Turquie. Ils fuyaient la ville de Kobané/Aïn Al-Arab, où des affrontements armés ont actuellement lieu entre le groupe armé qui se fait appeler l'État islamique (EI) et les Unités de protection populaire (YPG), branche armée du Parti de l'union démocratique (PYD) kurde syrien qui contrôle Kobané depuis juillet 2012.

Les réfugiés – ils sont au moins 250 – sont détenus dans une salle de sport où ils dorment sur de simples couvertures et où ils ne peuvent ni se laver ni laver leur linge. Le 10 octobre, le gouverneur de la province de Şanlıurfa aurait déclaré aux avocats que ces personnes étaient « sous surveillance administrative dans l'attente de leur expulsion », au titre de l'article 57 de la loi relative aux étrangers et à la protection internationale. Les réfugiés eux-mêmes ont dit ne pas avoir été informés des raisons de leur détention. Des avocats ont indiqué à Amnesty International que les réfugiés avaient été interrogés individuellement sur leur rôle éventuel au sein de la direction du PYD. Ils ont déclaré que certains se sont plaints d'avoir été maltraités, notamment menacés avec des couteaux pendant leur interrogatoire.

Le 14 octobre, vers 2 heures du matin, 82 femmes, hommes et enfants ont été renvoyés en Syrie via le poste-frontière de Mürşitpınar après avoir, d'après les informations fournies, signé une déclaration par laquelle ils acceptaient de retourner en Syrie. Un adolescent de 15 ans qui faisait partie de ce groupe est revenu en Turquie le lendemain car il avait été grièvement blessé aux jambes, manifestement lors d'un bombardement de l'EI. Il a depuis été amputé d'une jambe dans un hôpital de Suruç. Le 16 octobre, un autre groupe de 40 réfugiés a fait l'objet d'un renvoi en Syrie auquel il aurait, semble-t-il, consenti. Les autorités auraient indiqué à un avocat qu'en plus de cela un nombre inconnu de femmes et de jeunes enfants avaient été déplacés vers un camp de réfugiés en Turquie, sans préciser lequel. L'avocat n'a pas pu vérifier où se trouve ce camp. Sur les plus de 250 personnes initialement détenues dans la salle de sport, 107 risquent maintenant d'être renvoyées en Syrie.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en turc ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition les réfugiés, dont la détention est illégale ;

- appelez-les à veiller à ce qu'aucun des réfugiés ne soit renvoyé de force en Syrie ;

- engagez-les à faire en sorte que la frontière entre la Turquie et la Syrie soit ouverte aux réfugiés et que ceux-ci ne soient pas arrêtés pour avoir exercé leur droit de solliciter l'asile.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 NOVEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Premier ministre turc

Mr Ahmet Davutoğlu

Vekaletler Caddesi Başbakanlık Merkez Bina P.K. 06573

Kızılay / Ankara

Tel : +90 312 422 10 00

Fax : +90 312 422 18 99

Courriel : zelkalem basbakanlik.gov.tr

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur

Mr. Efkan Ala

İçişleri Bakanlığı

Bakanlıklar

Ankara, Turquie

Courriel : ozelkalem icisleri.gov.tr

Tel : +90 312 422 40 00

Fax : +90 312 418 1795

Formule d'appel : Monsieur le Ministre

Direction générale de la gestion des migrations

Atilla Toros

Director General, / Monsieur,

Lalegül Çamlıca Mahallesi 122. Sokak No:2/3 06370 Yenimahalle

Ankara, Turquie

Courriel : gocidaresi goc.gov.tr

Fax : +90 312 397 52 76

Formule d'appel : Dear Director General, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies à :

Ambassade de la République de Turquie

Rue Montoyer 4 ,

1000 Bruxelles

eMail : embassy.brussels mfa.gov.tr

Fax 02.514.07.48

COMPLEMENT D'INFORMATION

Il y a actuellement environ 1,4 million de réfugiés de Syrie en Turquie. Officiellement, la Turquie applique une politique d'ouverture des frontières pour les Syriens, mais les personnes qui n'ont pas de passeport se voient systématiquement refuser le passage aux postes-frontières officiels, à moins qu'ils n'aient besoin d'une aide médicale ou humanitaire d'urgence. En réalité, il peut être impossible pour les réfugiés, même munis d'un passeport, d'entrer en Turquie par un point de passage officiel. Certains postes-frontières ont été fermés lorsque la violence s'est intensifiée en Syrie. La Turquie a construit plus de 20 camps bien équipés pouvant accueillir plus de 220 000 réfugiés venant de Syrie, et elle leur a fourni de la nourriture et l'accès aux services de base. Les camps ont cependant atteint les limites de leur capacité d'accueil, ce qui signifie que la grande majorité des Syriens vivent en dehors des camps, livrés à eux-mêmes. N'ayant pas de moyen de subsistance et pas le droit de travailler, beaucoup luttent pour survivre.

Le droit de solliciter l'asile

Le droit de demander l'asile et d'en bénéficier pour échapper à la persécution est un droit humain fondamental. Il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et est protégé par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, que la Turquie a ratifiée. Amnesty International considère d'emblée que toutes les personnes qui fuient la Syrie sont des réfugiés.

L'interdiction du refoulement

La pierre angulaire du système de protection internationale des réfugiés est le principe du non-refoulement. Ce principe interdit tout renvoi d'une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains – ce qui est le cas pour les personnes venant de Syrie. Il a été codifié dans la Convention relative au statut des réfugiés et de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, qui sont contraignants pour la Turquie. Ce principe peut cependant ne pas être respecté, et cela de différentes manières, soit directement lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d'origine, soit indirectement lorsque l'accès à un territoire ou à des procédures de demande d'asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu'ils retournent à un endroit où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C'est ce que l'on appelle un « renvoi constructif » ou départ provoqué, et il est interdit par le droit international, lequel est contraignant pour la Turquie.

L'interdiction de la détention arbitraire

La détention arbitraire est prohibée par le droit international. Elle a été codifiée à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Turquie a ratifié. Le terme « arbitraire » ne doit pas être entendu au sens étroit mais au sens large, afin d'inclure le caractère inapproprié de la détention, les notions d'injustice et d'absence de prévisibilité, les garanties judiciaires, ainsi que des éléments tels que le caractère raisonnable, la nécessité et la proportionnalité. De plus, le principe d'habeas corpus, longtemps utilisé et décrit notamment à l'article 9(4) du PIDCP, permet à quiconque se trouve privé desa liberté d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de la détention et ordonne la libération si elle est illégale.

AU 260/14 EUR 44/018/2014, 17 octobre 2014

Dossier Individus en danger : Hamid Babaei et Cobra Parsajoo (Iran)

mar, 21/10/2014 - 21:05

Remarque importante :

La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l'historique des publications.

Introduction

Hamid Babaei, étudiant iranien de troisième cycle, purge actuellement une peine de six ans d'emprisonnement pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles », notamment la Belgique. Il a interjeté appel. Son épouse, Cobra Parsajoo, risque d'être arrêtée pour avoir fait campagne pacifiquement en faveur de sa libération.

Hamid Babaei, étudiant de troisième cycle, a interjeté appel le 2 février 2014 auprès de la 54e chambre de la cour d'appel de Téhéran. Il avait été condamné à six ans d'emprisonnement le 21 décembre 2013 pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles [à savoir la Belgique] » par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire. Le ministère du Renseignement lui avait demandé d'espionner des étudiants iraniens vivant en Belgique, où il poursuivait ses études de troisième cycle, mais il avait refusé de le faire. Cela explique, semble-t-il, les charges retenues contre lui. La bourse et les autres fonds que l'université de Liège (Belgique) lui versait au titre de ses études de troisième cycle ont été considérés comme des « preuves » de ses activités présumées pour le compte d'« États hostiles ».

Hamid Babaei et son épouse, Cobra Parsajoo, 29 ans, également étudiante de troisième cycle en Belgique, étaient retournés en Iran pour les vacances en juillet 2013. Cobra Parsajoo mène une campagne pacifique en faveur de son mari, notamment en accordant des interviews à des médias étrangers. Depuis le 15 février au moins, on menace de l'arrêter pour avoir évoqué publiquement le cas de son mari. Cobra Parsajoo est déjà frappée d'une interdiction de voyager. Amnesty International croit savoir que Hamid Babaei a subi des pressions l'incitant à faire des « aveux » télévisés dans lesquels il aurait accusé sa femme et lui-même mais qu'il a refusé. Cet homme n'a pas été autorisé à engager l'avocat de son choix. Le tribunal lui a commis d'office un avocat après qu'il a été interrogé et détenu pendant au moins 35 jours à la prison d'Evin, à Téhéran. Il avait été arrêté en août 2013.

Dans cette page :


Pages complémentaires :



L'identité

Cobra Parsajoo

Sexe : Féminin

Langue parlée : Persan, anglais et français (moyen)

Date de naissance : 22 décembre 1984

Profession : Doctorante en pharmacologie à l'ULB

Localisation actuelle : Téhéran

Situation familiale : Mariée à Hamid Babaei,sans enfant

Hamid Babaei

Sexe : Masculin

Langue parlée : Persan, anglais et français (moyen)

Date de naissance : 11 décembre 1983

Profession : Assistant à la « Business School » de l'Université de Liège (HEC-ULg), jusqu'en juillet 2013. Depuis Hamid Babaei est retenu en Iran

Localisation actuelle : Prison d'Evin (Téhéran)

Situation familiale : Marié à Cobra Parsajoo ,sans enfant


La présentation complète

Hamid Babaei et son épouse Cobra Parsajoo sont deux étudiants iraniens venus en Belgique pour y mener à bien un doctorat.

Hamid poursuit depuis 2009 une thèse dans le domaine de la finance au HEC de l'ULg, qui lui a accordé une bourse et où il dispense aussi des cours. Au moment de son arrestation, il était sur le point de déposer sa thèse.

Cobra a été engagée en 2010 à l'ULB en tant que chercheuse libre dans le cadre d'une thèse en pharmacologie.

Hamid et Cobra vivent à Liège et nouent de nombreuses relations, notamment avec une collègue de Cobra devenue amie, et la propriétaire de leur appartement.

En janvier 2013, un ami iranien d'Hamid prend contact avec lui, disant qu'il est sur le point de venir étudier en Belgique. Le couple l'accueille, mais cela se passe assez mal et il s'en va après dix jours. En effet, au cours de ce séjour, il n'a cessé d'exprimer son désaccord sur leur mode de vie, sur la manière dont Cobra s'habille, sur le fait qu'elle ne porte pas le voile, etc. Cette personne était venue en Belgique avec une bourse octroyée par l'Iran, et selon Hamid et Cobra, son diplôme était un faux. La sureté de l'État avait d'ailleurs des doutes à son sujet, et c'est ainsi qu'elle a interrogé le jeune couple.

En juillet 2013, Hamid et Cobra décident de rentrer en Iran pour y rendre visite à leur famille et partent après avoir reçu l'accord des autorités belges et leur assurance qu'ils ne risquaient rien. Une fois en Iran, Hamid reçoit une convocation des services de sécurité, qui lui demandent de surveiller d'autres étudiants iraniens en Belgique. Hamid refuse, mais néanmoins, au cours de leur séjour, le couple ne se sent pas surveillé et ne subit pas de pression. Cependant, le 13 août, à l'aéroport, au moment de reprendre l'avion vers la Belgique, Hamid n'est pas autorisé à quitter le territoire iranien, et est convoqué au ministère du Renseignement. Cobra accompagne son mari mais ne peut assister à l'entretien. À la fin de la journée, Hamid n'est toujours pas sorti du bureau. Cobra apprend alors que son mari a été arrêté. Pendant toute la semaine suivante, elle tente de le retrouver, mais les fonctionnaires de la prison d'Evin, à Téhéran, et du ministère du Renseignement nient le détenir. Finalement, on lui fait savoir qu'il se trouve bel et bien à la prison d'Evin, à l'isolement. Il passe 20 jours à l'isolement dans la section 240 puis 15 jours dans la section 209, qui est dirigée par le ministère du Renseignement, avant d'être transféré dans la section 350.

Il n'a pas eu le choix de son avocat : le tribunal lui en a commis un d'office.

Il souffre de problèmes de santé, qui se sont aggravés en prison, où il ne bénéficie d'aucun suivi médical. En février-mars, Cobra a pu lui fournir les médicaments que lui avait prescrits son médecin en Belgique.

En octobre 2013, Cobra a obtenu l'autorisation de se rendre en Belgique pour récupérer les affaires qu'ils y avaient laissées, à la condition d'être de retour en Iran pour le 31 et de n'avoir aucun contact.

À son arrivée à leur appartement, elle s'est trouvée face-à-face avec des agents de la sécurité, qui ont fouillé les lieux, ont confisqué son GSM et son ordinateur portable, et l'ont interrogée pendant deux heures. Par la suite, la sécurité l'a placée sous surveillance.

Cobra a pu rencontrer quelques personnes, dont Marie Vandeput, sa collègue et amie, Émile Franck et la propriétaire de leur appartement. Marie et Émile ont tenté de la persuader de rester, mais elle a préféré retourner, pour être proche de son mari et l'aider de chez elle en Iran.

Le 21 décembre 2013, Hamid est condamné à six ans d'emprisonnement pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles », en l'occurrence la Belgique. Le motif réel de cette condamnation est vraisemblablement son refus d'espionner d'autres étudiants iraniens en Belgique. Et la bourse et autres fonds que l'ULg lui versait dans le cadre de son doctorat ont été utilisés comme des preuves de ses soi-disant activités pour le compte d'« États hostiles ».

Hamid a interjeté appel le 2 février 2014 auprès de la 54e chambre de la Cour d'appel de Téhéran. Celle-ci a rendu son verdict début mai 2014, en rejetant l'appel et donc en confirmant la peine, en la commuant toutefois à deux ans d'emprisonnement ferme et quatre ans de liberté surveillée. Hamid devrait donc sortir de prison en août 2015 (sa détention préventive étant prise en compte) et ensuite vivre en liberté surveillée jusqu'en août 2019.

En avril 2014, Hamid a remis secrètement à un ami venu lui rendre visite en prison une lettre destinée à ses amis de Belgique. Cet ami a pu emporter la lettre en la dissimulant dans sa chaussure, l'a confiée à sa mère, qui elle-même l'a portée à Cobra. Cobra l'a retranscrite et diffusée par e-mail. Cette lettre constitue un témoignage direct de l'état d'esprit d'Hamid, de ses craintes pour Cobra, et de sa vie dans la prison d'Evin.

Dès le début, Cobra a entamé une campagne pacifique en faveur de son mari, notamment via Facebook et en accordant des interviews à des médias étrangers. Ces actions lui ont valu des menaces d'emprisonnement, une surveillance étroite, y compris de sa boîte e-mail et de son GSM, ainsi que la confiscation de son visa. Elle vit actuellement en dehors de Téhéran, dans sa famille, dont elle reçoit un grand soutien, et voit son mari une fois par semaine. Pendant un certain temps, elle n'a plus été menacée, mais au cours du mois de juin, elle a reçu une convocation, et selon toute vraisemblance un procès se prépare. Comme les autorités la laissent libre jusque-là, elle pense qu'elle ne risque pas plus d'un an de prison.


Les informations générales

-


Les destinataires de l'appel

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid

Keshvar Doust Street

Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : info_leader leader.ir

Twitter : @khamenei_ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadegh Larijani

c/o Public Relations Office

Number 4, 2 Azizi Street intersection

Tehran, République islamique d'Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la République islamique d'Iran

Hassan Rouhani

The Presidency

Pasteur Street, Pasteur Square

Tehran (République islamique d'Iran)

Twitter : @HassanRouhani (en anglais) ou @Rouhani_ir (en persan)


Les langues de l'appel :

Persan, anglais ou votre propre langue


Les recommandations pour les appels

· appelez les autorités iraniennes à libérer immédiatement et sans condition Hamid Babaei s'il a été poursuivi uniquement pour avoir refusé d'espionner des étudiants iraniens en Belgique ;

· exhortez-les à lui permettre, en attendant sa libération, de recevoir des visites régulières de sa famille, de consulter l'avocat de son choix et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

· rappelez-leur que le harcèlement et l'arrestation de proches de prisonniers dans le seul but de les contraindre à cesser leur action publique sont assimilables à des représailles, et enfreignent donc l'obligation de protéger la liberté d'expression qui incombe à l'Iran en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à .... et faites-nous part de vos commentaires.


Le modèle de lettre

(Pas de modèle de lettre disponible à ce jour. Merci de vous baser sur les recommandations pour la rédaction de votre appel)

Iguala, une tragédie annoncée qui aurait pu être évitée

mar, 21/10/2014 - 16:22

par Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnesty International

(CNN Mexique) - La disparition, le 26 septembre dernier, de 43 élèves de l'école normale d'Ayotzinapa, dans la ville d'Iguala (État de Guerrero), est une tragédie qui se profilait à l'horizon depuis trop longtemps.

L'implication de représentants de l'État et l'inaction face aux nombreuses informations attestant une collusion entre les autorités locales et le monde du crime organisé sont quelques-uns des principaux facteurs expliquant les terribles moments que vivent actuellement les victimes et leurs proches.

Des représentants du parquet général ont confirmé que les corps retrouvés dans six fosses ne sont pas ceux des étudiants disparus. Cependant, ce que met en évidence cette découverte tragique est la négligence des autorités mexicaines devant les très nombreuses disparitions survenues au Mexique ces dernières années.

Selon des chiffres officiels publiés en août, on ignore toujours où se trouvent plus de 22 000 personnes « manquant à l'appel » à travers le Mexique. Près de la moitié de celles-ci ont disparu depuis l'arrivée au pouvoir d'Enrique Peña Nieto, le président en exercice.

Le fait que des personnes résidant à proximité aient semble-t-il depuis longtemps connaissance de l'existence de possibles charniers à Iguala illustre l'incapacité des autorités à prévenir les milliers de disparitions signalées au Mexique et à enquêter sur celles-ci. Ce mélange de collusion et de négligence est à l'origine d'une crise politique de grande ampleur dans le pays.

Au cours de l'année écoulée, divers représentants du gouvernement ont cité des chiffres contradictoires lorsqu'ils évoquaient le nombre de personnes disparues, et nul ne semble pouvoir expliquer d'où viennent ces statistiques ni ce qui est fait pour retrouver les victimes.

En effet, bien que les disparitions aient atteint un niveau scandaleux, enquêter sur celles-ci ne semble pas être une priorité pour le gouvernement mexicain.

Dans certains cas, ce sont des bandes criminelles qui sont à l'origine des disparitions, dans d'autres, elles sont imputées à des membres des forces de sécurité, quand ils ne sont pas tous complices, comme dans l'affaire des étudiants d'Iguala.

Les profils des victimes sont aussi variés que ceux de leurs agresseurs présumés. Des jeunes, des étudiants, des femmes au foyer, des ingénieurs, des commerçants, des militants en faveur des droits humains, des journalistes, des instituteurs, des avocats et des policiers « disparaissent » sans laisser de trace et sans que le gouvernement n'en fasse suffisamment cas.

Les autorités blâment souvent les victimes, les accusant d'entretenir des liens avec des bandes criminelles, sans pour autant en fournir la preuve. Ainsi, le gouvernement semble consacrer beaucoup d'efforts à leur contester leur qualité de victimes et à se détourner des responsabilités qui sont les siennes, comme effectuer des recherches dignes de ce nom dans les meilleurs délais.

L'apathie des politiques, l'absence de volonté requise pour mener des enquêtes et la corruption au sein des forces de sécurité font partie des ingrédients de cette recette toxique qui peut faire une victime de n'importe qui.

Mais aurait-on pu éviter les disparitions de ces étudiants ?

La réponse est claire : oui.

Ces disparitions auraient pu être évitées si les autorités avaient fait preuve de la volonté politique nécessaire pour s'attaquer aux problèmes permettant que ce type d'abus se produisent à une telle fréquence.

À titre de première étape pour endiguer ce flot de violations, les autorités doivent cesser d'attribuer tous les maux du pays au crime organisé.

Soutenir que les bandes criminelles sont les seules responsables des disparitions, en dépit des preuves accablantes de collusion entre les gangs, les forces de sécurité et le monde politique, n'est rien d'autre qu'une manière lâche de se soustraire à son devoir d'enquêter sur les faits et de trouver les coupables.

Reconnaître cette réalité serait un pas en avant vers une plus grande responsabilisation des institutions chargées de mener des enquêtes, à qui il convient d'affecter les ressources nécessaires pour effectuer un travail efficace dans les meilleurs délais. Il ne sera possible d'obtenir la confiance de la population qu'en faisant preuve d'efficacité et de détermination pour localiser les victimes et traduire les responsables en justice.

À cet effet, l'État doit améliorer le traitement réservé aux proches des victimes, qui dénoncent actuellement le manque d'attention accordé à ces affaires et les négligences systématiques lorsqu'il s'agit de les tenir informés de l'état d'avancement des enquêtes. Les autorités doivent en outre protéger le travail des militants en faveur des droits sociaux, qui dans de nombreux cas sont pris pour cible et parfois même assassinés pour avoir dénoncé des abus, et supprimer les obstacles entravant fréquemment l'action d'experts médicolégaux indépendants.

Des recherches effectuées en temps et en heure, et des enquêtes efficaces sont la seule voie vers une véritable justice.

Si les responsables de actes odieux échappent à la justice, cela envoie le message que ces crimes sont tolérés, et que faire disparaître une autre personne n'entraîne pas de conséquence.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2012, le président Peña Nieto a promis à de nombreuses reprises de prendre des mesures pour retrouver ces milliers de personnes dont on ignore le sort. Dans les faits, cette promesse ne s'est pas traduite en véritable plan d'action, et ces paroles creuses inquiètent chaque jour un peu plus.

La création de l'Unité spécialisée de recherche des personnes disparues, par exemple, a été annoncée comme le signe d'un changement, mais plus d'un an plus tard, on ne sait pas grand chose de ce qu'elle accomplit ni des résultats qu'elle a obtenus.

Et pendant que le gouvernement se félicite d'avoir pris des mesures d'une faible portée concrète, il ferme les yeux devant la participation de fonctionnaires dans des centaines de cas présumés de disparitions forcées et d'exécutions extrajudiciaires.

Dans le cas des disparitions des étudiants à Iguala, par exemple, les autorités de l'État et fédérales étaient manifestement au courant des liens mortifères entre le crime organisé, les autorités politiques et les forces de sécurité dans la municipalité, mais ont préféré détourner le regard.

Ce type de comportement n'est pas surprenant. Le virus de l'impunité semble s'être propagé dans tout le Mexique, mais il est particulièrement ravageur dans le contexte des rares enquêtes qui sont menées à bien sur les milliers de cas de violations des droits humains signalés dans le pays chaque année. Pour les victimes et leurs proches la justice n'est qu'une illusion dans le climat de violence, et notamment de persécution, qu'affrontent ceux qui dénoncent les violations et défendent les droits.

Ce n'est pas un hasard si ni le parquet général, ni les autorités militaires n'ont dûment enquêté sur des exécutions extrajudiciaires dont on accuse des éléments de l'armée et qui auraient été commises le 30 juin à Tlatlaya, non loin d'Iguala.

Jusqu'à ce que les médias publient des témoignages sur l'intervention militaire, les autorités semblaient avoir l'intention de passer l'affaire sous silence et de faire perdurer l'impunité.

Tant que les autorités, au niveau local, de l'État et fédéral ne rendront pas de comptes en ce qui concerne leur obligation de protéger, respecter et faire respecter les normes relatives aux droits fondamentaux de tous au Mexique, l'impunité restera la norme et les abus et graves violations des droits humains seront la réalité de milliers de personnes dans le pays.

La formule est simple : enquêtes, transparence et justice.

Le reste n'est que discours.

Manifestations à Hong Kong : les jeunes militants donnent le ton

mar, 21/10/2014 - 14:30

Le mois dernier, Yvonne Leung Lai Kwong, 21 ans, étudiante de premier cycle et présidente du syndicat des étudiants, s'est retrouvée en première ligne des manifestations pro-démocratie à Hong Kong. Elle nous livre sa vision de ces manifestations qui rassemblent une majorité de jeunes et ont fait descendre jusqu'à 100 000 personnes dans la rue.

Je n'irais pas jusqu'à dire que je fais partie des organisateurs des manifestations – en l'occurrence il n'y en a pas. Toutefois, il est clair que ce sont les jeunes et les étudiants qui sont descendus les premiers dans la rue.

J'ai assumé ce rôle de façon plutôt inattendue. Je me suis présentée pour la première fois il y a huit mois au poste de présidente du syndicat des étudiants, avec l'intention de rapprocher les étudiants et d'apporter ma contribution là où elle serait la plus utile. Je ne m'attendais pas du tout à la tournure qu'ont pris les événements.

Certains affirment que si les manifestations ont pris une telle ampleur, c'est en grande partie dû au rôle majeur qu'ont joué les étudiants, et il est vrai que certains nous ont rejoints par solidarité lorsque la police a utilisé des gaz lacrymogènes et du gaz poivre. Il est difficile de dire avec certitude quelle aurait été la participation sans cette intervention de la police. Toutefois, je crois que les gens restent aujourd'hui parce qu'ils sont touchés par la détermination des jeunes à se battre pour une véritable démocratie. J'ai été très émue par les manifestants qui sont restés dans la rue, malgré les tirs de lacrymogènes.

Les manifestants « les plus polis »

Ces trois semaines passées dans la rue avec mes compagnons ont été une expérience très intense. Beaucoup parmi nous sont devenus des amis proches et se préoccupent sincèrement de la sécurité des uns et des autres. Je suis impressionnée par l'autodiscipline dont font preuve les étudiants et les jeunes. Ils mettent en place le recyclage des matériaux et des ressources sur les sites de contestation et certains se portent volontaires pour nettoyer les rues.

Personne ne dirige ces activités, mais des volontaires les prennent en charge spontanément. Par exemple, mes voisins de la résidence universitaire se présentent tous les matins et planifient eux-mêmes des équipes. J'ai aussi vu des jeunes en vélo distribuer de la nourriture à ceux qui n'avaient pas mangé. Ces actes de conscience civique expliquent pourquoi on nous a surnommés les manifestants « les plus polis ». Je suis convaincue que des liens très forts se sont forgés ici qui perdureront longtemps.

Je sais que nos détracteurs accusent les manifestations de causer des pertes économiques et de gêner la vie des citoyens. Nous en sommes conscients et avons fréquemment présenté nos excuses aux personnes touchées, notamment aux ouvriers qui doivent partir de chez eux très tôt en raison des perturbations de la circulation. Nous tentons aussi parfois de négocier avec les manifestants qui occupent les routes, pour que les véhicules puissent passer, mais nous respectons leur choix s'ils insistent pour rester. Les gens dans la rue se considèrent comme un moyen de pression susceptible de nous aider à négocier avec le gouvernement.

Les revendications des jeunes

Nous nous battons pour une véritable démocratie, mais l'accroissement des inégalités explique aussi pourquoi les jeunes sont venus en si grand nombre. Nous sentons que la mobilité sociale décline et que l'ascenseur social est en panne.

Mes parents se font un sang d'encre pour ma sécurité, mais ils comprennent et partagent mes opinions politiques. Ils m'appellent chaque jour pour s'assurer que je vais bien et tentent de me convaincre d'arrêter. Je sèche les cours depuis trois semaines et, comme tout le monde, j'ai vraiment hâte qu'une solution soit trouvée. Le dialogue imminent avec le gouvernement est une évolution très positive, mais je ne suis pas en position de prédire ce qui pourra en ressortir. Si aucune avancée vers un véritable suffrage universel ne se profile, nous ne céderons pas.

Ouzbékistan : Action devant l'ambassade pour faire libérer une prisonnière d'opinion victime de torture

mar, 21/10/2014 - 11:19

Amnesty International a remis aux autorités ouzbèkes les quelque 4000 pétitions récoltées en Belgique en faveur de la libération immédiate et sans condition de Dilorom Abdoukadivora, torturée et emprisonnée depuis 2010 après avoir été arrêtée lors d'une manifestation pour de meilleures conditions économiques dans son pays.

Dilorom Abdoukadirova purge actuellement une peine de 18 ans de prison pour des charges fallacieuses, à savoir tentative de renversement de l'ordre constitutionnel et violation du règlement de la prison.

Nous déplorons que, malgré des allégations crédibles selon lesquelles Dilorom Abdoukadivora aurait été soumise à des actes de torture et des mauvais traitements, aucune investigation n'ait été menée à ce jour sur ces allégations et aucun responsable présumé n'a été identifié ni traduit en justice”, explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d'Amnesty International.

Une dizaine de militants d'Amnesty International étaient assis sur des chaises devant l'ambassade d'Ouzbékistan, les mains attachées dans le dos, avec un sac noir sur la tête en référence à la méthode de torture la plus couramment utilisée en Ouzbékistan. D'autres ont brandi des slogans contre la torture ainsi que la photo de cinq victimes de torture ouzbèkes.

Cette action, qui s'intègre dans la campagne internationale contre la torture qu'Amnesty a lancée au niveau mondial en mai dernier, est l'une des onze organisées dans différents pays au même moment pour mettre en lumière le cas de Dilorom Abdoukadivora et la pratique courante de la torture en Ouzbékistan.

Trente ans après l'adoption de la Convention contre la torture par les Nations Unies le 10 décembre 1984, Amnesty International accuse de nombreux gouvernements du monde entier de ne pas tenir leurs engagements en ce qui concerne l'élimination de la torture. Au cours de ces cinq dernières années, Amnesty a en effet enregistré des cas de torture et de mauvais traitements dans 141 pays, dont l'Ouzbékistan, où de nombreux rapports attestent que des personnes sont torturées et victimes de mauvais traitements commis par les forces de sécurité et les gardiens de prison alors qu'aucune organisation indépendante n'a été autorisée à les évaluer.

« La torture en Ouzbékistan est une pratique généralisée et courante. Le gouvernement continue de mentir à ce sujet, plutôt que d'agir pour y mettre un terme. Cela doit cesser, a déclaré Maisy Weicherding, chercheuse sur l'Ouzbékistan à Amnesty International. La communauté internationale et l'Union européenne en particulier doivent prendre en compte la pratique généralisée de la torture en Ouzbékistan dans le cadre de toutes leurs relations bilatérales. »

L'Ouzbékistan semble déterminé à échapper à toute surveillance internationale. Ces dernières années, aucune organisation internationale indépendante, y compris Amnesty International, n'a pu se rendre librement dans le pays pour effectuer une surveillance indépendante des droits humains.

Complément d'information

Dilorom a fui son pays en 2005 à la suite de manifestations à Andijan, où les forces de sécurité ont ouvert le feu sur les manifestants, tuant des centaines d'entre eux, pour la plupart non armés. Elle a été arrêtée en 2010, lorsqu'elle est retournée en Ouzbékistan pour retrouver sa famille, après avoir passé cinq années en exil. À l'issue d'un procès inique, Dilorom a été condamnée à 10 ans d'emprisonnement pour « tentative de renversement de l'ordre constitutionnel ». En 2012, elle a vu sa peine alourdie et a écopé de huit années supplémentaires de détention pour « violation délibérée du règlement de la prison ». Lorsqu'ils l'ont vue au tribunal, en avril 2010, ses proches l'ont trouvée amaigrie et marquée par des ecchymoses au visage.

Les signatures pour cette pétition ont été recueillies dans 123 pays et les membres et sympathisants d'Amnesty International ont mené des actions en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Pologne, au Royaume-Uni et en Suisse.

Amnesty International demande qu'une enquête soit menée sur les allégations de torture en détention formulées par quatre autres prisonniers en Ouzbékistan :

Azam Farmonov, prisonnier d'opinion, membre de l'Association des droits humains d'Ouzbékistan, purge une peine de neuf ans de prison. Arrêté en 2006, il a été inculpé d'extorsion au terme d'un procès inique. À plusieurs reprises, la famille d'Azam Farmonov a fait savoir qu'il avait été torturé et victime de mauvais traitements en prison.

Erkin Moussaïev
, ancien fonctionnaire au ministère de la Défense, travaillait pour le Programme de développement des Nations unies en Ouzbékistan, lorsqu'il a été arrêté en janvier 2006. À la suite de trois procès, tenus dans des conditions non équitables en 2006 et 2007, il a été condamné à un total de 20 ans d'emprisonnement pour trahison et abus de pouvoir. Sa famille affirme qu'il a été torturé pour le contraindre à « avouer ».

Mourad Djouraïev, ancien membre du Parlement ouzbek, a été incarcéré à l'issue d'un procès inique pour des charges motivées par des considérations politiques. Avant son procès, son entourage a assuré que Mourad Djouraïev avait été torturé par la police pendant sa détention provisoire et contraint de faire des « aveux ». Il est détenu dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes, et son état de santé s'est considérablement détérioré.

Muhammad Bekjanov, rédacteur en chef du journal d'opposition politique Erk (Liberté), journal interdit, a été condamné en août 1999 à 15 ans de prison, à l'issue d'un procès ayant bafoué les normes internationales. Durant son procès, il a déclaré avoir été torturé lors de sa détention provisoire dans le but de lui faire « avouer » des charges fabriquées de toutes pièces.

Muhammad Bekjanov devait être libéré en février 2012, mais le tribunal l'a condamné à quatre ans et huit mois d'emprisonnement supplémentaires pour avoir enfreint le règlement de la prison. Selon sa famille, son état de santé se détériore rapidement depuis quelques années et il ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin.

Pétition et mobilisation contre la condamnation de Cobra Parsajoo, épouse d'Hamid Babaei

mar, 21/10/2014 - 11:18

Des militants d'Amnesty International se mobilisent devant l'ambassade d'Iran à Bruxelles pour attirer l'attention sur les risques qu'encourt Cobra Parsajoo pour avoir mené campagne pacifiquement en faveur de la libération de son mari, Hamid Babaei, et empêcher sa condamnation. Une demande répercutée dans une pétition que la section belge francophone d'Amnesty International vient de lancer et qui a déjà recueilli quelque 6.500 signatures en moins de 24 heures.

« La situation est urgente car tout porte à croire que Cobra sera arrêtée ce mardi, explique Philippe Hensmans, Directeur de la section belge francophone d'Amnesty International. Le 14 octobre dernier, elle avait dû se présenter devant la justice, sans avoir droit à un avocat, et on lui a appris que la décision de la justice à son égard lui serait communiquée dans les tous prochains jours. »

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à ne pas condamner Cobra Parsajoo qui n'a fait qu'agir pacifiquement en faveur de son mari Hamid Babaei et à s'assurer qu'elle puisse faire appel à l'avocat de son choix, comme l'exige le droit international et à la libérer après sa convocation de ce mardi 21 octobre.

« Nous tenons à souligner que Cobra Parsajoo ne s'est rendue coupable d'aucun délit, s'insurge Philippe Hensmans. Elle n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression, droit qui fait l'objet de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Iran le 24 juin 1975. D'autre part, priver quiconque de l'accès à un avocat est contraire au droit international. »

Background

Cobra Parsajoo est une étudiante iranienne qui, depuis 2010, poursuivait une thèse de doctorat à l'Université libre de Bruxelles. Cobra est retenue en Iran depuis août 2013, suite à l'arrestation puis à la condamnation le 21 décembre 2013 de son mari Hamid Babaei à une peine de six ans de réclusion. Dès l'arrestation de son mari, Cobra s'est lancée dans une campagne pacifique en sa faveur, et elle sait depuis juin qu'un procès l'attend elle aussi.

Hamid Babaei et son épouse Cobra Parsajoo sont deux étudiants iraniens venus en Belgique pour y mener à bien un doctorat. Hamid poursuivait depuis 2009 une thèse dans le domaine de la finance au HEC de l'Université de Liège, tandis que Cobra avait entamé en 2010 une thèse en pharmacie à l'Université libre de Bruxelles.

Arrêté en juillet 2013 en Iran, où le jeune couple était venu passer un mois de vacances, Hamid fut condamné le 21 décembre 2013 à six ans d'emprisonnement pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles » – en l'occurrence la Belgique. Le ministère du Renseignement lui avait demandé d'espionner des étudiants iraniens vivant en Belgique, mais il s'y était opposé, et, selon toute vraisemblance, c'est en raison de ce refus qu'il a été condamné. La bourse et les autres fonds que l'ULg lui versait pour ses études de troisième cycle ont été utilisés comme des preuves de ses soi-disant activités pour le compte d'« États hostiles ».

Hamid a interjeté appel le 2 février 2014 auprès de la 54e chambre de la Cour d'appel de Téhéran, mais son appel a été rejeté début mai. Détenu à la prison d'Evin (Téhéran), il y a récemment été transféré de la section pour prisonniers politiques dans une section pour condamnés de droit commun, où les conditions de vie sont extrêmement dures.

Dès l'arrestation de son mari, Cobra s'est lancée dans une campagne pacifique en faveur d'Hamid Babaei.
Les actions menées par Cobra lui ont valu des menaces d'emprisonnement, une surveillance étroite ainsi que la confiscation de son visa. Elle est également déchue de ses droits civiques, ce qui, entre autres, lui ferme la porte des bibliothèques universitaires, l'empêchant donc de poursuivre ses recherches. En outre, et surtout, elle a été convoquée en juin par les autorités, et a appris qu'elle serait, elle aussi, soumise à un procès.

Pétition et mobilisation d'Amnesty contre la condamnation de Cobra Parsajoo

mar, 21/10/2014 - 11:18

Des militants d'Amnesty International se mobilisent devant l'ambassade d'Iran à Bruxelles pour attirer l'attention sur les risques qu'encourt Cobra Parsajoo pour avoir mené campagne pacifiquement en faveur de la libération de son mari, Hamid Babaei, et empêcher sa condamnation. Une demande répercutée dans une pétition que la section belge francophone d'Amnesty International vient de lacer et qui a déjà recueillie quelque 6.500 signatures en moins de 24 heures.

« La situation est urgente car tout porte à croire que Cobra sera arrêtée ce mardi, explique Philippe Hensmans, Directeur de la section belge francophone d'Amnesty International. Le 14 octobre dernier, elle avait dû se présenter devant la justice, sans avoir droit à un avocat, et on lui a appris que la décision de la justice à son égard lui serait communiquée dans les tous prochains jours. »

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à ne pas condamner Cobra Parsajoo qui n'a fait qu'agir pacifiquement en faveur de son mari Hamid Babaei et à s'assurer qu'elle puisse faire appel à l'avocat de son choix, comme l'exige le droit international et à la libérer après sa convocation de ce mardi 21 octobre.

« Nous tenons à souligner que Cobra Parsajoo ne s'est rendue coupable d'aucun délit, s'insurge Philippe Hensmans. Elle n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression, droit qui fait l'objet de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Iran le 24 juin 1975. D'autre part, priver quiconque de l'accès à un avocat est contraire au droit international. »

Background

Cobra Parsajoo est une étudiante iranienne qui, depuis 2010, poursuivait une thèse de doctorat à l'Université libre de Bruxelles. Cobra est retenue en Iran depuis août 2013, suite à l'arrestation puis à la condamnation le 21 décembre 2013 de son mari Hamid Babaei à une peine de six ans de réclusion. Dès l'arrestation de son mari, Cobra s'est lancée dans une campagne pacifique en sa faveur, et elle sait depuis juin qu'un procès l'attend elle aussi.

Hamid Babaei et son épouse Cobra Parsajoo sont deux étudiants iraniens venus en Belgique pour y mener à bien un doctorat. Hamid poursuivait depuis 2009 une thèse dans le domaine de la finance au HEC de l'Université de Liège, tandis que Cobra avait entamé en 2010 une thèse en pharmacie à l'Université libre de Bruxelles.

Arrêté en juillet 2013 en Iran, où le jeune couple était venu passer un mois de vacances, Hamid fut condamné le 21 décembre 2013 à six ans d'emprisonnement pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles » – en l'occurrence la Belgique. Le ministère du Renseignement lui avait demandé d'espionner des étudiants iraniens vivant en Belgique, mais il s'y était opposé, et, selon toute vraisemblance, c'est en raison de ce refus qu'il a été condamné. La bourse et les autres fonds que l'ULg lui versait pour ses études de troisième cycle ont été utilisés comme des preuves de ses soi-disant activités pour le compte d'« États hostiles ».

Hamid a interjeté appel le 2 février 2014 auprès de la 54e chambre de la Cour d'appel de Téhéran, mais son appel a été rejeté début mai. Détenu à la prison d'Evin (Téhéran), il y a récemment été transféré de la section pour prisonniers politiques dans une section pour condamnés de droit commun, où les conditions de vie sont extrêmement dures.

Dès l'arrestation de son mari, Cobra s'est lancée dans une campagne pacifique en faveur d'Hamid Babaei.
Les actions menées par Cobra lui ont valu des menaces d'emprisonnement, une surveillance étroite ainsi que la confiscation de son visa. Elle est également déchue de ses droits civiques, ce qui, entre autres, lui ferme la porte des bibliothèques universitaires, l'empêchant donc de poursuivre ses recherches. En outre, et surtout, elle a été convoquée en juin par les autorités, et a appris qu'elle serait, elle aussi, soumise à un procès.

Action urgente : La France doit suspendre une expulsion forcée imminente

mar, 21/10/2014 - 11:09

AU 261/14, EUR 21/006/2014 20 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er DÉCEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Plus de 200 Roms, dont une cinquantaine de mineurs, vivant dans un quartier informel près de Bobigny (banlieue nord-est de Paris), risquent d'être expulsés de force dans les 48 heures bien que le tribunal de grande instance de Bobigny ait estimé en juillet qu'il n'était pas urgent de procéder à une expulsion.

D'après les informations disponibles, cette expulsion forcée aura lieu dans les prochaines 48 heures. À ce jour, seul un tiers des occupants du camp se sont vu proposer des solutions de relogement. C'est notamment sur les familles avec des enfants scolarisés à Bobigny que cette mesure aura l'effet le plus défavorable. Cette expulsion forcée mettra à la rue de nombreux occupants, en particulier des familles dont certains membres sont de très jeunes enfants ou des personnes âgées ou infirmes.

Selon les autorités, cette expulsion est justifiée pour des raisons de sécurité, surtout en ce qui concerne l'alimentation électrique. En février 2014, un incendie a détruit une partie de ce quartier informel et tué un enfant. Les autorités ne se sont cependant pas penchées sur la question et n'ont rien fait pour améliorer la situation de sécurité dans le camp.

Le 5 août, un diagnostic social a été réalisé. Un grand nombre des familles vivant actuellement dans ce camp n'étaient cependant pas présentes car l'évaluation a eu lieu pendant les vacances scolaires. Par conséquent, beaucoup de ces familles n'ont pas été consultées avant l'expulsion et leurs besoins n'ont pas été pris en compte. En outre, un grand nombre des solutions de relogement proposées par les autorités sont inadaptées, car elles consistent à installer des familles dans des résidences conçues pour des travailleurs migrants célibataires et situées à des centaines de kilomètres de Bobigny, ce qui empêcherait les enfants de poursuivre leur éducation dans les écoles où ils sont actuellement inscrits.

Cette absence de consultation adéquate et de solutions de relogement satisfaisantes est contraire aux normes internationales relatives aux droits humains sur le droit à un logement convenable et l'interdiction des expulsions forcées. Toute expulsion hors de ce campement se soldera par de nouvelles violations des droits humains, et compromettra les progrès effectués ces derniers mois pour intégrer ces familles au sein de la population.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS, en français, en anglais ou dans votre propre langue :

 exhortez le préfet à suspendre l'expulsion forcée de toutes les familles vivant dans ce camp qui n'ont pas reçu ou accepté de proposition de relogement ;

 engagez-le à réaliser un nouveau diagnostic social en concertation avec les familles touchées, afin de trouver des solutions de relogement satisfaisantes ;

 demandez-lui d'améliorer les conditions matérielles au sein du campement, notamment en sécurisant l'alimentation électrique, de sorte à protéger les occupants jusqu'à ce qu'ils puissent être relogés dans des lieux adaptés dans le cadre d'un plan de réinstallation concerté.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er DÉCEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Préfet de la Seine-Saint-Denis

M. Philippe Galli

Préfet de Seine-Saint-Denis

1, Esplanade Jean Moulin

93700 Bobigny cedex, France

Fax : +33 1 48 30 2288

Courriel : prefecture seine-saint-denis.gouv.fr philippe.galli seine-saint-denis.gouv.fr

Formule d'appel : Monsieur le Préfet

Déléguée du préfet

Mme Khadija David

1, esplanade Jean Moulin

93007 Bobigny cedex, France

Tél : +33 1 41 60 65 61

Fax : +33 1 41 60 60 74 Courriel : khadija.david seine-saint-denis.gouv.fr

Formule d'appel : Madame la Déléguée du Préfet

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la France dans votre pays.

Ambassade de la République française

Rue Ducale 65

1000 Bruxelles

eMail : cad.bruxelles-amba diplomatie.gouv.fr

eMail : ambafr ambafrance-be.org

Fax 02.548.87.32

Fax 02.513.68.71

Fax 02.512.37.13

COMPLEMENT D'INFORMATION

Le 2 juillet 2014, le tribunal de grande instance de Bobigny a souligné que cette expulsion porterait atteinte au droit à la vie de famille des occupants de ce quartier informel, étant donné qu'aucune solution de relogement n'avait été élaborée. Le tribunal a conclu que la procédure ne revêtait aucun caractère d'urgence.

Noms : 200 Roms, dont une cinquantaine de mineurs

Genre : hommes et femmes

AU 261/14, EUR 21/006/2014 20 octobre 2014

Torture et mort en détention en Tunisie

mar, 21/10/2014 - 09:51

Mohamed Ali Snoussi se trouvait à son domicile lorsque la police est arrivée le 24 septembre.

« Un groupe de policiers au visage couvert est entré brusquement chez nous », a déclaré son épouse, Ahlem, a Amnesty International.

« Ils l'ont frappé avec des matraques et l'ont déshabillé complètement. Ils l'ont menotté et l'ont conduit dans la rue entièrement nu. Ils disaient : “Nous sommes de la brigade 17 ; regardez de quoi nous sommes capables.” »

Des voisins qui ont vu Mohamed se faire battre dans la rue ont indiqué qu'ils avaient été menacés par les policiers quand ils avaient tenté de protester.

Selon sa famille, Mohamed Ali Snoussi a été conduit de Mellassine, une banlieue de Tunis, au poste de police de Sijoumi. Personne ne sait vraiment ce qui s'est passé pendant sa garde à vue – période pouvant durer jusqu'à six jours aux termes du droit tunisien – lorsqu'il était détenu sans pouvoir contacter un avocat. Quoi qu'il en soit, à peine plus d'une semaine après, Mohamed était mort.

Mercredi 15 octobre, des chercheurs d'Amnesty International ont rejoint les proches de Mohamed Ali Snoussi et d'Ali Khemais Louati, un autre homme récemment mort en détention en Tunisie, ainsi que d'autres militants de la société civile devant le ministère de l'Intérieur à Tunis.

Un sit-in y était organisé par l'Organisation tunisienne contre la torture (OCTT), l'Organisation mondiale contre la torture (OMTC), Amnesty International et d'autres organisations pour demander la fin de la torture et de l'impunité pour les violations commises par les forces de sécurité.

Radhia Nasraoui, avocate de la famille de Mohamed Ali Snoussi et présidente de l'OCTT, a déclaré à Amnesty International que Mohamed avait été transféré à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis le 1er octobre, après que les autorités de la prison de Mornaguia eurent refusé de l'admettre car son état de santé s'était brusquement dégradé.

Selon un document de l'hôpital, il est décédé le 3 octobre à 5 h 45 et son corps a été emmené au service médico-légal pour subir une autopsie.

Les proches et les avocats de Mohamed Ali Snoussi nous ont indiqué avoir vu de gros hématomes sur son corps, notamment sur sa tête, son dos et ses jambes. Le rapport d'autopsie n'a pas encore été remis à sa famille.

Dans un communiqué publié cinq jours après sa mort, le ministère de l'Intérieur a mentionné certains éléments de ce rapport, selon lequel Mohamed aurait succombé à « un syndrome septique systémique avec des abcès pulmonaires ». Le rapport conclut que sa mort n'a pas été provoquée par des violences.

Une enquête judiciaire a été ouverte sur la mort de Mohamed Ali Snoussi. D'après ses proches, certains témoins de son arrestation ont été contactés.

Mohamed, sa famille et les autres victimes de torture méritent justice. Amnesty International engage les autorités à veiller à ce que l'enquête sur sa mort soit approfondie, indépendante et impartiale. Les policiers impliqués doivent être suspendus dans l'attente des conclusions de l'enquête, qui doivent être rendues publiques. Toute personne identifiée comme responsable de torture ou d'autres mauvais traitements doit être traduite en justice.

La famille d'Ali Khemais Louati demande également des réponses sur sa mort, survenue le 23 septembre. Ali purgeait une peine de trois ans d'emprisonnement à la prison de Borj El Amri, à l'ouest de Tunis. L'OCTT a déclaré avoir écrit aux autorités en juillet pour les alerter des plaintes d'Ali indiquant qu'il souffrait physiquement et n'était pas bien traité dans cette prison.

Les chercheurs d'Amnesty International se sont également entretenus avec des proches d'Arbi Torkhani, un jeune homme qui, selon eux, aurait été agressé par deux policiers le 13 octobre.

Ils ont expliqué que, à la suite d'un différend avec un voisin, Arbi Torkhani avait été attaqué alors qu'il rentrait de l'université par deux frères du voisin, qui étaient policiers. Arbi Torkhani a perdu la vue du côté gauche à cause de cette agression.

Amnesty International a recueilli d'autres allégations de torture au cours des semaines précédentes, notamment de la part de personnes arrêtées dans le cadre des opérations de lutte antiterroriste.

Bien que de nombreuses plaintes soient déposées et suivies d'enquêtes, le sentiment qui prédominait lors du sit-in était que, si les forces de sécurité n'étaient pas amenées à rendre des comptes pour les violations commises, elles continueraient de se comporter comme si elles étaient au-dessus des lois.

Pour mettre fin à cette impunité systématique, les autorités tunisiennes doivent s'assurer que des enquêtes fiables, indépendantes et impartiales soient menées sur toutes les allégations de torture et d'autres mauvais traitements. Tout membre des forces de sécurité identifié comme responsable de violations des droits humains doit être traduit en justice.

Près de quatre ans après la chute de l'ancien président Ben Ali, il reste encore beaucoup à faire pour que tout le monde soit protégé de la torture et des autres formes de mauvais traitements en Tunisie – un droit inscrit dans la nouvelle Constitution du pays. À l'approche des élections législatives et présidentielles, les réformes des forces de sécurité et des procédures de détention, attendues depuis longtemps, doivent être l'une des principales

Dossier Individus en danger : Des femmes de Mansoura (Égypte)

mar, 21/10/2014 - 09:44

Remarque importante :

La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l'historique des publications.

Introduction

Deux étudiantes universitaires, Al-Abrar Anany et Menatalla Moustafa, et une enseignante, Yousra Elkhateeb, ont été emprisonnées, le 21 mai 2014, pour avoir protesté pacifiquement. Ces trois femmes purgent des peines allant de deux à six ans d'emprisonnement. Elles sont des prisonnières d'opinion, détenues uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits aux libertés d'expression et de réunion. Elles figurent parmi les nombreux étudiants arrêtés pour avoir participé à des manifestations contre les autorités égyptiennes.

Dans cette page :


Pages complémentaires :



L'identité

Abrar Al-Anany

Sexe : Féminin

Langue parlée :

Date de naissance : 5 mai 1995

Profession : Etudiante

Localisation actuelle :

Situation familiale : Célibataire

Menatalla Moustafa

Sexe : Féminin

Langue parlée :

Date de naissance : 21 décembre 1995

Profession : Etudiante

Localisation actuelle :

Situation familiale : Célibataire

Yousra Elkhateeb

Sexe : Féminin

Langue parlée :

Date de naissance : 14 février 1992

Profession : Enseignante

Localisation actuelle :

Situation familiale : Célibataire


La présentation complète

Deux étudiantes universitaires, Al-Abrar Anany et Menatalla Moustafa, et une enseignante, Yousra Elkhateeb, ont été emprisonnées, le 21 mai 2014, pour avoir protesté pacifiquement. Ces trois femmes purgent des peines allant de deux à six ans d'emprisonnement. Elles sont des prisonnières d'opinion, détenues uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits aux libertés d'expression et de réunion. Elles figurent parmi les nombreux étudiants arrêtés pour avoir participé à des manifestations contre les autorités égyptiennes.

Le tribunal pénal d'Al Mansoura a condamné Abrar Al Anany et Menatalla Moustafa, âgées de 18 ans, à deux ans d'emprisonnement pour leur participation à une manifestation organisée à l'université d'Al Mansoura, le 12 novembre 2013, qui s'est soldée par des violences.

Yousra Elkhateeb, âgée de 21 ans, a quant à elle été condamnée à six années d'emprisonnement pour avoir participé à cette manifestation et à une autre datant du 29 octobre 2013, à laquelle ses avocats ont pourtant apporté la preuve qu'elle n'avait pas pris part.

Le tribunal a déclaré ces trois femmes coupables d'avoir manifesté sans permission, d'appartenance à une organisation interdite employant des « méthodes terroristes », de « brutalité », d'agression sur des membres des forces de sécurité et de destruction de biens publics.

Des témoins oculaires et des responsables de la sécurité de l'université avaient pourtant attesté qu'elles n'étaient pas impliquées dans les affrontements.

Ces femmes n'étaient pas présentes au tribunal pour l'énoncé du verdict et n'en ont pris connaissance que quatre jours plus tard, lorsque leurs proches leur ont rendu visite à la prison publique d'Al Mansoura.

Elles peuvent maintenant faire appel de leur condamnation devant la plus haute juridiction égyptienne, la Cour de cassation. Celle-ci peut soit confirmer les condamnations, soit ordonner un nouveau procès, si elle conclut à l'existence d'irrégularités juridiques.

Les affrontements qui ont eu lieu à l'université d'Al Mansoura, le 12 novembre 2013, ont éclaté lors d'une manifestation organisée par des étudiants partisans des Frères musulmans, un mouvement interdit par les autorités. Ils ont duré plus de cinq heures et ont fait au moins 70 blessés.

Après que les responsables de la sécurité de l'université ont tenté en vain de prendre le contrôle de la situation, le président de l'université a demandé aux forces gouvernementales d'intervenir. Celles-ci sont alors arrivées sur le campus à bord de véhicules blindés et ont utilisé du gaz lacrymogène pour disperser les étudiants. Au moins 23 étudiants ont été appréhendés, dont les trois jeunes femmes citées.

Selon certains témoignages et d'après les avocats de ces dernières, elles n'ont pas pris part aux affrontements. Elles avaient participé de manière pacifique à une manifestation un peu plus tôt, mais se sont réfugiées dans une salle de la faculté de pharmacie quand les violences ont éclaté.

Amnesty International a pris connaissance d'un exemplaire d'une lettre envoyée au parquet par le service de sécurité de l'université d'Al Mansoura, qui affirme que ces jeunes femmes n'ont pas pris part aux violences et qui demande leur libération.


Les informations générales

Depuis le début de l'année universitaire, en septembre 2013, les « Étudiants contre le coup d'État », un groupe militant contre le gouvernement, ont manifesté à plusieurs reprises dans des universités afin de protester contre l'éviction de Mohamed Morsi comme président de l'Égypte en juillet 2013.

Des heurts ont fréquemment lieu sur les campus et les résidences universitaires.

Des universités dans toute l'Égypte ont été le théâtre de manifestations et d'affrontements, notamment les deux plus grandes de l'agglomération cairote – l'université du Caire et celle d'Ain Shams. L'université d'Al Azhar continue à être en proie aux troubles étudiants. Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive, y compris meurtrière, pour disperser les manifestants.

La nouvelle loi restreignant le droit de réunion publique, que le président par intérim Adly Mansour a promulguée le 24 novembre 2013, n'est pas conforme aux normes internationales. Elle accorde au ministère de l'Intérieur de vastes pouvoirs discrétionnaires concernant les manifestations, notamment en matière de recours aux armes à feu contre des manifestants pacifiques. Les manifestants reconnus coupables d'avoir violé cette loi risquent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 livres égyptiennes (environ 11 500 euros).

Les forces de sécurité ont régulièrement dispersé des manifestations depuis l'entrée en vigueur de cette loi en novembre 2013, arrêtant des dizaines de manifestants. Certains sont, depuis lors, détenus et inculpés d'avoir manifesté sans autorisation.


Les destinataires de l'appel

President Abdel Fattah al-Sisi

Office of the President

Al Ittihadia Palace

Cairo, Arab Republic of Egypt

Formule d'appel :Your Excellency

Fax +202 2 391 1441

Ambassade de la République arabe d'Egypte

Avenue de l'Uruguay 19

1000 Bruxelles

eMail : egyptembassy embassyofegypt.be

eMail : eg.sec.be hotmail.com

Fax 02.675.58.88


Les langues de l'appel


Les recommandations pour les appels

• Exhorter les autorités à libérer sans délai et de manière inconditionnelle Abrar Al-Anany, Menatalla Moustafa et Yousra Elkhateeb, qui sont des prisonnières d'opinion, détenues uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits aux libertés d'expression et de réunion ;

• Les appeler à abroger la Loi réglementant le droit aux rassemblements, processions et manifestations pacifiques publics (Loi 107 de 2013) ou à la modifier afin de la rendre conforme au droit et normes internationaux.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à .... et faites-nous part de vos commentaires.


Le modèle de lettre

(Pas de modèle de lettre disponible à ce jour. Merci de vous baser sur les recommandations pour la rédaction de votre appel)

Colombie — Interview de Luis Carlos Mejia Martinez

lun, 20/10/2014 - 14:32

Une interview exclusive de Luis Carlos Mejía Martinez, défenseur des DH colombien, membre de la Fondation de défense des DH Joel Sierra dans l'Etat de Arauca, et de la Coordination Colombie-Europe-Etats Unis. De passage à Bruxelles, nous l'avons rencontré le 22 septembre. Il a répondu à nos questions, portant sur la situation des DH ainsi que l'évolution des négociations de paix entre le gouvernement et les FARC.

Pakistan. Les autorités suspendent une chaîne de télévision et tentent de plus en plus de contrôler la liberté d'expression

lun, 20/10/2014 - 14:22

La suspension, motivée par des considérations politiques, d'une chaîne de télévision pakistanaise ayant critiqué le gouvernement constitue une violation du droit à la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International.

Lundi 20 octobre, l'Autorité pakistanaise de régulation des médias (PEMRA) a suspendu les émissions de la chaîne privée ARY TV pour 15 jours. Cette dernière est accusée d'avoir « calomnié » la justice du pays après avoir diffusé une interview d'un homme faisant actuellement l'objet d'un procès très médiatisé devant la haute cour de Lahore.

« ARY TV doit être immédiatement autorisée à reprendre l'antenne. Absolument rien ne justifie que les autorités pakistanaises réduisent au silence certains médias en raison de leurs seules tendances politiques, a déclaré Mustafa Qadri, chercheur sur le Pakistan à Amnesty International.

« L'interdiction d'ARY rappelle brusquement la menace des poursuites pénales reposant sur des dispositions législatives à la définition trop large relatives à l'outrage à la Cour et l'hostilité à l'État. Au Pakistan, les journalistes sont attaqués de toutes parts. Ils sont harcelés et parfois même enlevés et tués pour avoir fait leur travail. »

Cette décision et ce procès s'inscrivent dans le contexte d'une querelle politique de plus en plus violente entre le gouvernement élu, l'armée et certains groupes politiques d'opposition.

En juin, la PEMRA a suspendu Geo TV, l'une des principales chaînes de télévision du pays et le premier concurrent d'ARY, pendant 15 jours – sous la pression de l'armée, semble-t-il – après que cette chaîne a accusé un haut responsable des services de renseignement d'avoir orchestré la tentative d'assassinat d'un de ses journalistes.

Bien que Geo TV ait maintenant repris ses émissions, sa diffusion a été fortement réduite. De nombreux membres de son personnel se sont plaints de harcèlement et d'attaques émanant de personnes non identifiées, qu'ils pensent être des agents des forces de sécurité et des citoyens mécontents de son attitude, perçue comme hostile à l'armée.

« Le journalisme est une profession incroyablement dangereuse au Pakistan. Au lieu d'essayer de contrôler ce que disent les journalistes, les autorités pakistanaises devraient prendre davantage de mesures pour les protéger afin qu'ils puissent faire leur travail légitime », a déclaré Mustafa Qadri.

Iran : Cobra Parsajoo, la femme d'Hamid, risque d'être arrêtée ce mardi !

lun, 20/10/2014 - 14:14

Cobra Parsajoo est une étudiante iranienne qui, depuis 2010, poursuivait une thèse de doctorat à l'Université libre de Bruxelles. Elle est retenue en Iran depuis août 2013, suite à l'arrestation puis à la condamnation de son mari, Hamid Babaei, le 21 décembre 2013, pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles », à savoir la Belgique, pour avoir refusé d'espionner d'autres étudiants iraniens en Belgique.

Dès l'arrestation de son mari, Cobra s'est lancée dans une campagne pacifique en sa faveur, et elle sait depuis juin qu'un procès l'attend elle aussi. Mardi 15 mai 2014, elle a dû se présenter devant la justice, sans avoir droit à un avocat. La décision prise à l'issue de son procès lui sera communiquée ce mardi 21 octobre. Tout porte donc à croire que Cobra sera arrêtée ce mardi !

Hamid Babaei et son épouse Cobra Parsajoo sont deux étudiants iraniens venus en Belgique pour y mener à bien un doctorat. Hamid poursuivait depuis 2009 une thèse dans le domaine de la finance au HEC de l'Université de Liège, tandis que Cobra avait entamé en 2010 une thèse en pharmacie à l'Université libre de Bruxelles.

Arrêté en juillet 2013 en Iran, où le jeune couple était venu passer un mois de vacances, Hamid fut condamné le 21 décembre 2013 à six ans d'emprisonnement pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles » – en l'occurrence la Belgique. Le ministère du Renseignement lui avait demandé d'espionner des étudiants iraniens vivant en Belgique, mais il s'y était opposé, et, selon toute vraisemblance, c'est en raison de ce refus qu'il a été condamné. La bourse et les autres fonds que l'ULg lui versait pour ses études de troisième cycle ont été utilisés comme des preuves de ces soi-disant activités pour le compte d'« États hostiles ».

Hamid a interjeté appel le 2 février 2014 auprès de la 54e chambre de la Cour d'appel de Téhéran, mais son appel a été rejeté début mai. Détenu à la prison d'Evin (Téhéran), il y a récemment été transféré de la section pour prisonniers politiques dans une section pour condamnés de droit commun, où les conditions de vie sont extrêmement dures.

Dès l'arrestation de son mari, Cobra s'est lancée dans une campagne pacifique en sa faveur, notamment en prenant contact avec plusieurs ONG – Peace activists in exile campaign, Scholars at risk, All human rights for all in Iran, Amnesty International – en accordant des interviews à différents journalistes (belges, américains et iraniens), en créant une page Facebook intitulée « Free Hamid Babaei ».

Les actions menées par Cobra lui ont valu des menaces d'emprisonnement, une surveillance étroite, y compris de sa boîte e-mail et de son GSM, ainsi que la confiscation de son visa. Elle est également déchue de ses droits civiques, ce qui, entre autres, lui ferme la porte des bibliothèques universitaires, l'empêchant donc de poursuivre ses recherches. En outre, et surtout, elle a été convoquée en juin par les autorités, et a appris qu'elle serait, elle aussi, soumise à un procès.

Égypte. Les forces de sécurité font usage d'une force excessive pour réprimer des manifestations étudiantes

lun, 20/10/2014 - 10:25

Des témoignages recueillis par Amnesty International indiquent que les forces égyptiennes de sécurité ont recouru à une force excessive pour disperser des manifestations étudiantes à l'université d'Alexandrie cette semaine, blessant au moins 35 étudiants et en laissant trois autres dans un état critique. Selon les chiffres officiels, deux membres des forces de sécurité ont été blessés lors des affrontements.

Des étudiants interrogés par Amnesty International ont décrit comment ces actions de protestation ayant débuté de manière pacifique sur le campus ont plus tard sombré dans la violence. Les forces de sécurité stationnées devant l'entrée principale de l'université ont tiré des grenades de gaz lacrymogène et des plombs sur la foule d'étudiants, dont certains ont lancé des « hmarich » (feux d'artifice), des cocktails Molotov et des pierres. On ne sait pas avec certitude à quel moment les affrontements ont débuté mais lorsqu'ils se sont intensifiés, les forces de sécurité ont fracturé le portail principal et ont pris d'assaut le campus, poursuivant des étudiants et continuant à leur tirer dessus.

« Recourant à une force arbitraire et abusive, les forces égyptiennes de sécurité ont de sinistres habitudes lorsqu'elles interviennent dans le cadre de manifestations, étudiantes notamment. L'absence d'obligation de rendre des comptes pour des violations telles que des homicides illégaux leur donne toute latitude pour continuer à brutaliser les manifestants », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Les manifestations ayant eu lieu à l'université d'Alexandrie ont commencé tôt l'après-midi du 14 octobre lorsque quelque 500 étudiants se sont rassemblés pour protester contre des mesures de sécurité introduites par « Faucon », la nouvelle agence de sécurité de l'université. Cette agence a été engagée par le ministère de l'Enseignement supérieur pour maintenir la sécurité dans 15 universités égyptiennes. Les nouvelles mesures de sécurité imposées incluent des palpations aux portails d'entrée de l'université, des consignes plus strictes concernant les interactions entre étudiantes et étudiants, et le pouvoir d'intercepter et de fouiller les étudiants présents sur le campus à tout moment. Les étudiants protestaient en outre contre les procès iniques et la détention prolongée dont ont fait l'objet certains de leurs camarades arrêtés lors de précédentes manifestations.

Un étudiant a dit à Amnesty International que les membres des forces de sécurité postés devant l'entrée principale s'en étaient pris à des étudiants manifestant sur le campus non loin d'eux. « Ils ont commencé à nous envoyer du gaz lacrymogène, puis ont tiré des plombs. Les plombs tombaient en pluie et des étudiants autour de moi ont été touchés et blessés. Nous étions suffoqués par le gaz lacrymogène et nous sommes enfuis vers l'intérieur du campus », a-t-il déclaré.

Un autre étudiant a expliqué que les membres des forces de sécurité qui avaient fracassé le portail principal ont poursuivi des étudiants ayant cherché refuge dans le bâtiment abritant le département de génie mécanique.

« Ils nous suivaient même dans leurs véhicules blindés à l'intérieur du campus », a-t-il déclaré. « Ils ont commencé à tirer des plombs et j'ai vu mon ami Abdel Rahman Abdel Aziz être touché à la bouche et à l'œil, je l'ai porté à l'intérieur du bâtiment du génie mécanique avec l'aide d'autres camarades afin de nous mettre à l'abri, mais les forces de sécurité nous y ont suivis et ont continué à nous prendre pour cible avec le gaz lacrymogène et les plombs. »

Un autre étudiant qui se trouvait dans ce bâtiment a raconté les faits suivants à Amnesty International : « Nous étions à l'intérieur, au rez-de-chaussée du département de génie mécanique. Les forces de sécurité ont tiré des plombs et des grenades lacrymogènes dans le bâtiment, ont cassé les vitres du rez-de-chaussée et continué à envoyer du gaz lacrymogène. Ils ont également tiré des plombs par les interstices des barreaux métalliques de la porte d'entrée du bâtiment. »

Des éléments de preuve recueillis par Amnesty International indiquent que les forces de sécurité ont utilisé du gaz lacrymogène dans le bâtiment, ainsi que des armes à feu et des plombs, ouvrant le feu au hasard contre des étudiants alors que cela n'était pas nécessaire. Omar Abdelwahab, un des étudiants blessés, est dans un état critique après avoir reçu des plombs dans le cou et les deux yeux.

« Le gouvernement doit agir de toute urgence pour maîtriser les forces de sécurité », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Tout recours à la force dans le cadre du maintien de l'ordre lors de manifestations, même si celles-ci ont basculé dans la violence ou sont considérées comme illégales par les autorités, doit respecter le droit international. Aux termes du droit international, les policiers peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leur devoir. Les armes à feu ne doivent être utilisées qu'en dernier recours en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave. Le gaz lacrymogène ne doit pas être utilisé contre des manifestants à l'intérieur de bâtiments.

Des manifestations étudiantes de grande ampleur contre les pratiques répressives du gouvernement actuel secouent l'Égypte depuis la rentrée universitaire, le 11 octobre, et se sont heurtées à une réaction féroce de la part des autorités. Au moins 200 étudiants du pays ont été arrêtés lors des manifestations et 90 ont été blessés, selon le Marsad Tolab Horreya (Observatoire des libertés étudiantes), un groupe étudiant qui recense les violations commises lors des manifestations ayant lieu dans les universités.

Au moins 150 étudiants ont été arrêtés lors des manifestations à l'université d'Alexandrie. Vingt-deux se trouvent toujours en détention sur la base de charges vagues ou sans fondement, comme la participation à des manifestations sans autorisation.

Toutes les personnes appréhendées pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d'expression doivent être libérées immédiatement et sans condition, et les charges retenues contre elles doivent être abandonnées.

« Dans le monde entier, les universités sont un terreau fertile pour les débats et l'opposition. Cela devrait être célébré comme un signe de la vitalité des jeunes militants, plutôt que réprimé », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Lorsqu'il existe suffisamment d'éléments attestant qu'un manifestant s'est rendu coupable d'actes criminels violents, celui-ci doit être jugé pour des infractions prévues par la loi dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales en matière d'équité des procès.

Seize des étudiants arrêtés ont été accusés de tentative de meurtre sur deux personnes qui ont été blessées lors des manifestations. D'autres charges pourraient en outre être retenues contre ces 16 étudiants - blessures sur deux policiers, participation à une manifestation non autorisée, destruction de biens publics et appartenance à un groupe interdit. Il s'agit là d'infractions graves aux termes du droit égyptien, passibles de peines pouvant aller jusqu'à 15 ans d'emprisonnement.

Les six autres étudiants arrêtés sont accusés d'appartenir à un groupe interdit, d'avoir manifesté sans autorisation, d'être en possession d'armes et d'avoir détruit des biens publics. Ces faits sont considérés comme des délits, passibles de peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. Le 16 octobre, le parquet a ordonné que les deux groupes soient placés en détention pendant 15 jours.

Conflit dans l'est de l'Ukraine. Les informations concernant les exécutions sommaires sont à prendre avec précaution

lun, 20/10/2014 - 09:51

Au terme d'une enquête menée sur les allégations d'homicides délibérés ou commis dans des conditions évoquant des exécutions par les séparatistes pro-russes et les forces pro-ukrainiennes, Amnesty International a recueilli des preuves attestant d'actes isolés imputables aux deux camps, mais qui n'ont pas l'ampleur dénoncée par les médias et les autorités russes.

Dans son rapport intitulé Summary killing during the conflict in eastern Ukraine, Amnesty International présente les conclusions des recherches menées dans l'est de l'Ukraine (dans le Donbass) fin août et fin septembre 2014 et des entretiens avec des victimes d'atteintes aux droits humains et leurs familles, des témoins, des responsables locaux dans les régions de Louhansk et de Donetsk, des soignants et des combattants des deux camps.

« Il ne fait aucun doute que des atrocités et des homicides sommaires sont commis par les séparatistes pro-russes comme par les forces pro-Kiev dans l'est de l'Ukraine. Toutefois, il est difficile d'établir avec précision leur ampleur. Beaucoup n'ont sans doute pas encore été signalés, tandis que d'autres sont présentés de manière erronée. Certaines affaires des plus choquantes qui ont été exposées au grand jour, notamment par les médias russes, ont été très largement exagérées », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Au lieu de désigner ceux d'en face comme responsables de ces atteintes aux droits humains, les deux camps devraient enquêter sur les homicides évoquant des exécutions commis par les forces qu'ils contrôlent et s'efforcer d'y mettre un terme. »

La découverte de « charniers » dans la région de Donetsk
Le 23 septembre, les médias russes ont relayé la découverte de « charniers » à Komounar et Nijnaïa Krinka, deux villages voisins dans la région de Donetsk, qui deux jours auparavant étaient encore aux mains des forces contrôlées par Kiev. Selon ces médias, on a exhumé des corps de femmes présentant des marques de torture et le corps d'une femme enceinte. Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, aurait plus tard déclaré que plus de 400 cadavres avaient été découverts dans des fosses dans ce secteur et aurait réclamé la tenue d'une enquête internationale.

Une délégation d'Amnesty International s'est rendue sur place le 26 septembre. Elle a pu confirmer que les forces contrôlées par Kiev étaient impliquées dans l'exécution extrajudiciaire de quatre hommes enterrés dans deux tombes près du village de Komounar. Cinq autres corps ensevelis dans une seule tombe non loin de là ont été identifiés comme étant des combattants séparatistes. Amnesty International s'est entretenue avec des membres de leur unité qui ont déclaré qu'ils avaient été tués au cours des hostilités.

« La réalité derrière les déclarations russes concernant les « charniers » découverts à Nijnaïa Krinka est assez terrible : quatre habitants du secteur ont été exécutés par les forces armées régulières ukrainiennes ou des bataillons de volontaires opérant dans la région. Il faut une enquête poussée sur ces faits. Toutefois, il est clair que les accusations de violations des droits humains sont exagérées, notamment pas les autorités russes, pour servir la guerre de propagande qui se mène en parallèle », a déclaré John Dalhuisen.

Des prisonniers tués par les groupes insurgés pro-russes

Amnesty International reçoit un nombre croissant d'informations faisant état d'homicides délibérés ou s'apparentant à des exécutions dans l'est de l'Ukraine, imputables aux forces séparatistes depuis le début du conflit en avril 2014. Les victimes sont notamment des militants et des sympathisants présumés pro-ukrainiens, des criminels et des combattants faits prisonniers.

Ces allégations ont été confirmées par la découverte de deux corps le 19 avril, près de la ville de Raïgorodok, dans la région de Donetsk. Ils ont plus tard été identifiés : il s'agissait de Volodymyr Rybak, un militant local pro-ukrainien et député du parti de l'Union panukrainienne « Patrie », et de Youri Popravko, étudiant de Kiev. Les corps des deux hommes présentaient des marques de torture.

Amnesty International a recueilli des éléments attestant de l'homicide de deux prisonniers le 22 juillet. Tous deux étaient détenus par des combattants séparatistes dans le centre de détention de la police dont ils avaient pris le contrôle à Severodonetsk, dans la région de Louhansk.

Un homme d'affaires de Severodonetsk, détenu au même endroit en raison de ses liens présumés avec le parti de l'Union panukrainienne, a raconté à Amnesty International :

« À 4h30 du matin, un combattant nous a réveillés en criant " Debout ! Evacuation ! ” Ils ont ouvert trois ou quatre cellules et dans chacune d'elles, j'ai entendu tirer entre six et huit coups de feu. C'était la roulette russe : certains ont été abattus, certains libérés, d'autres emmenés. »

« Amnesty International n'a pas recueilli ni eu connaissance d'éléments prouvant l'existence de massacres ni de charniers. Ce que nous avons constaté, ce sont des faits isolés, des exécutions sommaires qui, dans certains cas, constituent des crimes de guerre. Ces atteintes aux droits humains doivent cesser. Tous les cas suspects doivent faire l'objet d'enquêtes efficaces et les responsables, dans les deux camps, doivent être poursuivis », a déclaré John Dalhuisen.

Complément d'information
Le conflit dans l'est de l'Ukraine a débuté lorsque les séparatistes pro-russes ont occupé des bâtiments de l'administration locale et des services de sécurité dans différentes villes des régions de Donetsk et Louhansk, en avril et mai 2014, à la suite de l'annexion de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. En réaction, les autorités ukrainiennes ont lancé une « opération de lutte antiterroriste ». Le conflit s'est intensifié lorsque les forces séparatistes ont quitté la ville de Slaviansk début juillet et les forces ukrainiennes ont commencé à regagner du territoire.

Fin août, les forces séparatistes ont lancé avec succès une contre-offensive, semble-t-il avec l'aide de l'armée russe, et ont réussi à ralentir et repousser cette avancée. L'accord de cessez-le-feu signé le 5 septembre n'a pas permis de mettre fin aux combats.

France. L'expulsion forcée du campement de Bobigny laissera des familles roms sans abri

lun, 20/10/2014 - 09:42

Des dizaines de familles se retrouveront à la rue si les autorités françaises procèdent à l'évacuation prévue cette semaine d'un campement rom installé dans une banlieue de Paris, a déclaré Amnesty International lundi 20 octobre 2014.

Plus de 200 Roms vivant dans un campement précaire près de Bobigny seront expulsés de force de chez eux dans les prochaines 48 heures, alors que beaucoup d'entre eux ne se sont pas vus proposer de solution de relogement.
« Cette expulsion forcée jettera des familles entières – avec enfants, malades et personnes âgées – à la rue, et les privera de leurs droits fondamentaux » , a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.

« Les autorités françaises doivent la suspendre, jusqu'à ce qu'elles soient en mesure de fournir des solutions de relogement adaptées, en accord avec la communauté rom qu'il convient de consulter. »

Aux termes des normes internationales relatives aux droits humains, les expulsions ne doivent pas laisser les personnes concernées sans toit, ni les exposer à d'autres violations de leurs droits.

L'expulsion est imminente, bien que le Tribunal de grande instance de Bobigny ait statué au mois de juillet qu'elle constituerait une violation du droit à la famille et à la vie privée. Il avait également rejeté l'affirmation de la mairie, selon laquelle il fallait agir de toute urgence.

Environ deux tiers des habitants du campement se sont vus proposer des solutions de relogement, pour la plupart des familles dont les enfants sont scolarisés à Bobigny. D'autres, dont des familles avec de très jeunes enfants, des personnes âgées ou encore des malades, vont se retrouver sans domicile.

En outre, les solutions de relogement proposées par les autorités ne sont pas adaptées : en effet, il s'agit d'appartements qui ne sont pas conçus pour accueillir des familles et qui se trouvent pour certains au-delà de la banlieue parisienne, très loin des écoles que fréquentent actuellement les enfants de Bobigny.

L'évacuation a été décidée après la réalisation au mois d'août d'un diagnostic social du campement de Bobigny, sollicité par les autorités.
Des solutions de relogement n'ont été proposées qu'aux familles ayant des enfants d'âge scolaire. Or, beaucoup n'étaient pas sur place au moment du diagnostic, réalisé pendant les vacances scolaires : elles n'ont donc pas été consultées et ne se sont pas vues proposer de logement.

« Procéder à l'évacuation de ce campement aura des conséquences désastreuses pour les Roms de Bobigny et ruinera les progrès faits ces derniers mois en vue d'intégrer ces familles dans la société », a déclaré John Dalhuisen.

« Si elle a lieu en l'absence de véritable consultation et sans mesures de relogement adaptées, l'expulsion de Bobigny constituera une expulsion forcée, et bafouera le droit international relatif aux droits humains. »

Mexique. La libération d'un prisonnier d'opinion torturé arrive bien trop tard

lun, 20/10/2014 - 09:34

Le prisonnier d'opinion Ángel Amílcar Colón Quevedo, victime de torture, a été libéré de prison après cinq ans passés en détention provisoire, une mesure bienvenue mais attendue depuis trop longtemps, a déclaré Amnesty International.

Ángel Colón a été arrêté en mars 2009 par la police à Tijuana, dans le nord du Mexique, alors qu'il essayait de se rendre aux États-Unis après avoir quitté son pays, le Honduras. Il a été torturé par des policiers et des militaires, qui l'ont battu, presque asphyxié et soumis à des insultes racistes. Il a été forcé à signer une fausse déclaration qui a été utilisée pour l'impliquer dans des activités délictueuses. Il a rétracté cette déclaration lorsqu'il a été présenté devant un juge et a signalé les actes de torture qu'il avait subis aux autorités, qui n'ont pris aucune mesure.

Le procureur général de la République vient d'accepter d'abandonner les poursuites engagées contre Ángel Colón et celui-ci a été libéré sans condition.

« Ángel Colón a été victime de torture aux mains des autorités mexicaines et a perdu plusieurs années de sa vie en détention provisoire. C'est un scandale » , a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

« Les autorités mexicaines peuvent et doivent faire plus d'efforts pour que la torture ne soit jamais utilisée par les policiers et les militaires, et que les allégations de torture fassent l'objet d'enquêtes approfondies menées dans les meilleurs délais. Elles ne peuvent pas laisser les injustices subies par Ángel Colón se répéter. »

Ángel Colón est membre de la minorité garífuna, originaire d'Afrique, et Amnesty International pense que la torture, la détention et les poursuites dont il a fait l'objet étaient dues à une discrimination, fondée sur son origine ethnique et son statut de migrant circulant sans papiers.

En 2009, après avoir été arrêté par la police, il a été frappé dans les côtes, forcé d'avancer à genoux, frappé à coups de pied et roué de coups de poing dans le ventre. Ensuite, on lui a bandé les yeux avant de le conduire à une base militaire où il entendait les cris d'autres détenus. Il a été menacé de subir le même sort et passé à tabac à maintes reprises. Un sac en plastique a été placé sur sa tête pour presque l'asphyxier. Il a été déshabillé et contraint à nettoyer les chaussures d'autres détenus en les léchant et à accomplir d'autres actes humiliants. Il a été traité à de multiples reprises de « putain de nègre ».

« J'aimerais que les gens qui ont commis ces actes soient traduits en justice », a déclaré Ángel Colón à des représentants d'Amnesty International qui lui ont rendu visite en prison.

« Je voudrais dire à tous ceux qui me montrent leur solidarité et sont contre la torture et la discrimination de ne pas relâcher leur vigilance. Un nouvel horizon se fait jour. Ce qui se produit me réjouit. »

« La libération d'Ángel est la première mesure prise par les autorités mexicaines pour lui rendre sa dignité, sa liberté et sa vie. Elles reconnaissent aujourd'hui qu'il est innocent – mais en 2009 elles l'exposaient comme un criminel devant les caméras de télévision. Il mérite d'obtenir justice et réparation », a déclaré Mario Ernesto Patrón, qui dirige l'équipe d'avocats d'Ángel Colón ainsi que le Centre des droits humains Miguel Agustín Pro-Juárez (Centro Prodh) au Mexique.

Bien que le Bureau du procureur général de la République ait enregistré la plainte pour torture d'Ángel Colón en 2009, aucune mesure n'a été prise pour enquêter sur celle-ci. Les examens médicolégaux officiels, obligatoires en vertu des normes nationales et internationales relatives aux droits humains, n'ont eu lieu que quatre ans après et n'ont pas été terminés.

En plus d'enquêter sur les allégations de torture et de veiller à ce qu'Ángel Colón bénéficie d'un recours utile et de réparations acceptables, Amnesty International demande aux autorités mexicaines de revoir leur approche actuelle des examens médicolégaux pratiqués sur les victimes de torture présumées afin de respecter pleinement les normes internationales établies par le Protocole d'Istanbul (1999). Dans le cas d'Ángel, le rôle des experts médicolégaux indépendants était essentiel pour démontrer qu'il avait subi des actes de torture.

« L'histoire d'Ángel constitue un exemple flagrant du manque de détermination du Bureau du procureur général de la République à enregistrer les cas de torture comme il se doit. La plupart du temps, les examens médicolégaux officiels ne sont jamais effectués. S'ils le sont, ils ont lieu trop tard. Ils ont tendance à traumatiser une nouvelle fois les victimes et à les décourager de donner suite à leur plainte. En outre, les experts médicolégaux qui les pratiquent rendent souvent des conclusions sans fondement que le ministère public utilise pour couvrir des actes de torture, au lieu de mener des enquêtes efficaces » , a déclaré Erika Guevara.

« Les autorités mexicaines doivent reconnaître plus largement la valeur probante des examens pratiqués par des experts indépendants. C'est la première mesure à prendre afin d'améliorer la mauvaise réputation du pays en matière d'impunité pour les actes de torture et autres mauvais traitements. »

Complément d'information
Amnesty International mène campagne en faveur de la libération d'Ángel Colón depuis juillet 2014, date à laquelle l'organisation l'a désigné comme prisonnier d'opinion.

Le 4 septembre, Amnesty International a publié un rapport intitulé Hors de toute mesure. La torture et les autres mauvais traitements au Mexique, qui révèle que le nombre de cas de torture et d'autres mauvais traitements signalés aux mains de policiers et de militaires a augmenté de 600 % en une décennie.


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