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Mis à jour : il y a 34 minutes 11 secondes

Caravane Culturelle Syrienne à Bruxelles

il y a 2 heures 56 minutes

A l'initiative d'intellectuels et d'associations syro-européens, une caravane culturelle intitulée « Liberté pour le peuple syrien » est partie le 12 juillet de Paris pour un périple qui l'a conduite dans des villes en France, Italie, Autriche, Allemagne et Belgique aujourd'hui.

Participent à cette caravane des artistes de toutes disciplines (plasticiens, acteurs, musiciens, cinéastes, écrivains, etc.).

Nous accueillerons la caravane à Bruxelles à BOZAR durant toute la journée du dimanche 28 septembre, à l'occasion du concert de DANIEL BARENBOIM en faveur de « Platform 4 Syrian Students » qui se tiendra à 15h.

Plus d'infos sur le concert :
http://www.bozar.be/activity.php?id...

Plus d'infos sur la caravane :
https://www.facebook.com/caravanecu...
http://caravanesyrienne.blog.lemonde.fr/

Trois soirées musicales au profit du BVES (Bureau pour le Volontariat au service de l'Enfance et de la Santé au RDC)

il y a 3 heures 43 minutes

Les Amis du BVES (Bureau pour le Volontariat au service de l'Enfance et de la Santé) organisent les 16 septembre, 14 octobre et 14 novembre 2014 au Musée van Buuren à Uccle, trois soirées musicales d'exception.

Téléchargez le programme en cliquant ICI


D'exception d'abord par la qualité du pianiste Pascal Sigrist. Il jouera pour nous des œuvres choisies de Mozart, Haydn, Beethoven et Brahms et commentera quelques secrets de leur composition.
D'exception aussi par la qualité du lieu où ces soirées se dérouleront, à savoir le magnifique salon de la maison des grands mécènes que furent les époux van Buuren.
D'exception enfin par la belle cause que les bénéfices de ces soirées contribueront à soutenir.


Murhabazi Namegabe, le fondateur et directeur du BVES - nous l'appelons Mouna - se bat depuis 25 ans à Bukavu dans le Sud Kivu en RDC, pour défendre les droits des enfants. Dans cette région déchirée depuis 20 ans par des guerres incessantes, il s'agit surtout de recueillir des enfants soldats, garçons et filles, pour les réintégrer dans leur famille et dans la société.


Grâce à ces trois soirées , le BVES pourra enfin acheter le camion-citerne qui alimentera en eau ses deux centres.
Vous pouvez aussi faire un don sur le compte BE26 0000 0000 2929 de Médecins du Monde, en précisant « Pour les enfants soldats du BVES » et bénéficier ainsi de la déductibilité fiscale pour tout don de plus de 40 euros.

Témoignages de victimes de la torture au Nigeria

il y a 4 heures 40 minutes

Chinwe

Chinwe sera présent à la conférence de presse d'Amnesty International à Abuja jeudi 18 septembre 2014 et pourra donner des interviews.

La police a arrêté Chinwe à l'hôtel où il travaille le 31 juillet 2013. Deux armes à feu et un crâne humain avaient été retrouvés dans cet hôtel. Chinwe a expliqué à Amnesty International que lui et les 12 autres employés de l'hôtel (six femmes et six hommes) avaient été déshabillés, frappés, placés dans une camionnette de police non ventilée et laissés en plein soleil pendant cinq heures.

Le 1er août, ils ont été emmenés au centre de la Brigade spéciale de répression des vols (SARS) d'Awkuzu, dans l'État d'Anambra. Chinwe a raconté à Amnesty International :

« J'ai été jeté dans une cellule. J'ai vu un graffiti sur le mur qui disait « Bienvenue en enfer » […] On m'a emmené dans la salle d'interrogatoire. Au fond, il y avait un policier avec deux suspects enchaînés l'un à l'autre. C'était ce qu'ils appellent le « théâtre » – la salle d'interrogatoire. J'ai vu des cordes qui pendaient au plafond, des sacs de sable posés sur le mur d'enceinte et toutes sortes de barres et d'objets métalliques de différentes formes et tailles. J'ai entendu les cris et les hurlements des victimes de la torture […] J'ai vu des seaux d'eau près à être utilisés pour ranimer ceux qui perdraient connaissance ou seraient sur le point de mourir avant d'avoir signé les déclarations prérédigées. »

Chinwe a raconté que quatre policiers l'avaient interrogé sur sa famille et ses études et l'avaient soulevé au moyen d'une barre passée entre ses mains et ses jambes préalablement liées. Chaque fois que la douleur lui faisait perdre connaissance, ils lui jetaient de l'eau au visage pour le ranimer.

Chinwe a été inculpé de meurtre et placé en détention provisoire. Il a depuis été libéré sous caution et est en attente de son procès.

Musa

Musa est vendeur de rue dans son village, situé dans l'État de Yobe. Le 7 octobre 2012, des soldats de la tristement célèbre Force d'intervention conjointe (JTF) du Nigeria sont entrés dans le village à la recherche de personnes ayant des liens avec Boko Haram et ont arrêté Musa et 180 autres personnes.

Musa a raconté à Amnesty International qu'ils avaient tous été emmenés dans un centre de détention de Potiskum surnommé la « maison de repos ». Il a expliqué que des soldats l'avaient poussé, avec six autres hommes, dans un grand trou creusé dans le sol, où se trouvaient déjà quatre hommes.

Le fond du trou était jonché de morceaux de verre et Musa et ses compagnons ont dû rester pieds nus sur le verre.

Musa a indiqué être resté trois jours dans ce trou. Il a découvert qu'un des autres hommes était déjà là depuis trois jours. Cet homme avait les mains attachées dans le dos et sa peau partait en lambeaux car le câble utilisé pour le ligoter avait été trempé dans de l'acide. Il avait le corps couvert de sang. Selon Musa, les soldats versaient aussi régulièrement de l'eau froide ou du plastique fondu sur les prisonniers placés dans le trou.

Ensuite, Musa a été transféré au camp de Damaturu, surnommé « Guantanamo », où on l'a laissé trois jours sans eau ni nourriture. Il a raconté que les soldats marchaient sur les détenus avec leurs bottes, les frappaient le matin et les laissaient toute la journée dans des cellules non ventilées. Selon ses estimations, une ou deux personnes mouraient chaque jour dans le camp à cause de ces mauvais traitements.

Musa a finalement été libéré sans inculpation, mais il a dû fuir son domicile par crainte d'être repris et torturé de nouveau.

Un ancien soldat ayant été en poste à Damaturu a confirmé à Amnesty International que la torture était monnaie courante dans ce camp :

« … Des matraques électriques sont utilisées pour faire parler les gens. Des détenus sont aussi ligotés [dehors] pendant de longues périodes, les membres attachés au fil métallique autour du terrain de basket. Ils attachent les gens les mains tirées dans le dos [tabay] […] ceux qui restent comme ça pendant six ou sept heures perdent l'usage de leurs mains, et sur une durée encore plus longue ils peuvent même en mourir. Les policiers qui mènent les interrogatoires tirent aussi souvent des balles dans les genoux des détenus, ou les frappent à coups de baguette… »

Abosede

Abosede avait 24 ans quand elle a été arrêtée par la police à Lagos, le 18 novembre 2013. Soupçonnée de vol, elle a raconté à Amnesty International être restée détenue pendant cinq mois et avoir été régulièrement agressée sexuellement en détention. Elle a aussi expliqué que les policiers ne cessaient de l'insulter, la traitant de « prostituée » et de « voleuse », de même que ses codétenues.

Abosede a raconté que, à plusieurs reprises pendant sa détention, une policière l'avait emmenée dans une petite pièce et lui avait dit de se déshabiller et de s'allonger. Tout en lui ordonnant d'« avouer » le vol, elle lui tirait du gaz lacrymogène dans le vagin. Abosede a résisté plusieurs fois à ce traitement traumatisant, mais elle a fini par céder sous la douleur. Malgré ses saignements après ces actes de torture, elle n'a jamais été emmenée à l'hôpital.

Abosede a été inculpée de vol et placée en détention provisoire à la prison pour femmes de Kirikiri, à Lagos. Dix mois après son arrestation, elle est toujours détenue dans l'attente de son procès.

Moses Akatugba

Moses attendait les résultats de ses examens lorsque sa vie a définitivement basculé. Le 27 novembre 2005, l'armée nigériane a arrêté le lycéen de 16 ans et l'a inculpé du vol de trois téléphones.

Moses a raconté que les soldats lui avaient tiré une balle dans la main et l'avaient frappé à la tête et dans le dos pendant l'arrestation. Il a d'abord été détenu dans une caserne, où, selon son témoignage, les soldats lui ont montré un cadavre et lui ont demandé de l'identifier. Comme il n'en était pas capable, ils l'ont frappé.

Après son transfert au poste de police d'Epkan, dans l'État du Delta, Moses a subi d'autres tortures et mauvais traitements. Il a raconté à un défenseur des droits humains que les policiers l'avaient violemment battu à coups de machette et de matraque, l'avaient attaché et suspendu pendant plusieurs heures dans des salles d'interrogatoire et lui avaient arraché les ongles des doigts et des orteils à l'aide de tenailles pour le contraindre à signer deux aveux.

Le procès de Moses s'est tenu devant la haute cour d'Effurun, dans l'État du Delta. Les policiers qui avaient mené l'enquête ne sont pas venus et Moses a été condamné uniquement sur la base de la déclaration de la victime (truffée d'incohérences d'après l'avocat du jeune homme) et des deux aveux qui lui avaient été arrachés sous la torture.

Après avoir passé huit années derrière les barreaux, Moses a été condamné à mort par pendaison. Il n'a jamais eu la possibilité de contester sa condamnation sur la base des actes de torture présumés qu'il a subis pendant sa détention. Aujourd'hui, il attend son exécution dans le couloir de la mort et ne voit sa famille que deux fois par mois. En février 2014, il a déclaré à ses proches :

« La douleur causée par la torture est intolérable. Je n'aurais jamais pensé être encore en vie aujourd'hui. La douleur par laquelle je suis passé quand j'étais aux mains des policiers n'est pas imaginable. De toute ma vie, je n'ai jamais été soumis à un traitement aussi inhumain. »

Nigeria. Le double discours sur la torture

il y a 4 heures 40 minutes

Bien que le Nigeria interdise la torture et les autres mauvais traitements dans sa Constitution et que le pays ait ratifié de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains qui prohibent cette pratique, les autorités continuent de fermer les yeux sur la torture et ne l'ont pas érigée en infraction dans le droit national. Les Faits et chiffres ci-dessous donnent une idée de l'ampleur du problème et de l'inaction durable du gouvernement.

La torture en chiffres

5 000 – nombre minimum estimé de personnes ayant été incarcérées depuis 2009 (début des opérations militaires contre le groupe armé Boko Haram), dont beaucoup ont subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements

500 – nombre d'entretiens réalisés par Amnesty International avec des victimes de la torture, des détenus, leurs proches, des défenseurs des droits humains et des avocats pendant ses recherches

20 – nombre de missions de recherche d'Amnesty International au Nigeria sur lesquelles s'appuie ce rapport

12 – nombre de méthodes courantes de torture recensées dans le rapport d'Amnesty International

7 – nombre d'années écoulées depuis que le rapporteur spécial des Nations unies contre la torture a conclu que la torture était « intrinsèquement liée au mode de fonctionnement de la police au Nigeria » et a recommandé qu'elle soit érigée en infraction

7 – nombre d'instruments internationaux interdisant la torture auxquels le Nigeria est partie et qu'il n'applique pas

2
– nombre d'années depuis lesquelles une loi érigeant la torture en infraction est en attente d'examen devant le Parlement nigérian

1 – nombre, dans certains postes de police nigérians, d'agents officieusement responsables de la torture, connus sous le nom de « chargés de torture »

Les principales méthodes de torture au Nigeria

Les policiers et les militaires nigérians utilisent couramment un éventail choquant de méthodes pour torturer les détenus :

• Les coups de fouet, de crosse, de machette, de matraque, de baguette, de bâton et de câble

• Le viol et d'autres formes de violences sexuelles, telles que l'introduction de bouteilles ou d'autres objets dans le vagin

• Les blessures par balles, tirées dans la jambe, le pied ou la main pendant les interrogatoires

• L'arrachage de dents et d'ongles des pieds et des mains à l'aide de tenailles

• La suspension des détenus par les pieds, la tête en bas, pendant des heures

• La suspension des détenus à une barre par les genoux et les coudes comme sur une broche

• La privation de nourriture

• L'obligation de s'asseoir, de s'allonger ou de se rouler sur des objets pointus, comme des morceaux de verre ou des planches dont ressortent des clous

• Les décharges électriques, notamment sur les parties génitales

• L'étranglement au moyen d'une corde, jusqu'à ce que la victime perde connaissance

• Le tabay – suspension des détenus à un bâton, les coudes liés dans le dos

• La torture à l'eau – eau chaude ou glacée versée sur le corps dénudé

Le non-respect des obligations du Nigeria

En permettant la pratique quotidienne de la torture, le gouvernement du Nigeria bafoue ses engagements aux termes des instruments suivants :

1. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

2. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

3. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

4. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

5. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

6. La Convention relative aux droits de l'enfant

7. Les Conventions de Genève (article 3 commun aux quatre Conventions) et leur deuxième Protocole additionnel

Nigeria. La torture dénoncée dans un nouveau rapport

il y a 4 heures 40 minutes

Les policiers et les militaires nigérians torturent couramment des hommes, des femmes et des adolescents – parfois âgés de seulement 12 ans – au moyen de diverses méthodes telles que les coups, les blessures par balle et le viol, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public jeudi 18 septembre 2014.

Intitulé « Bienvenue en enfer ». Torture et mauvais traitements au Nigeria, ce rapport détaille les opérations « coups de filet » au cours desquelles des personnes sont arrêtées puis torturées à titre punitif ou pour leur extorquer de l'argent ou leur arracher des « aveux » dans le but de « résoudre » plus vite les affaires.

« Ces pratiques vont bien au-delà des tortures et des homicides dont sont victimes les membres présumés de Boko Haram. Dans tout le pays, l'ampleur et la gravité des tortures infligées aux hommes, femmes et enfants nigérians par les autorités censées les protéger sont insoutenables même pour les observateurs des droits humains les plus endurcis », a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du travail de plaidoyer à Amnesty International.

« La torture n'est pas considérée comme un crime aux termes du droit nigérian. Le Parlement de ce pays doit immédiatement adopter une loi érigeant la torture en infraction. Cette mesure est attendue de longue date et rien ne saurait justifier un nouveau retard. »

Rédigé à partir de centaines de témoignages et d'éléments de preuve recueillis pendant 10 ans, le rapport d'Amnesty International dénonce l'institutionnalisation du recours à la torture au sein de la police et les violences systématiques commises par l'armée dans un pays dont la Constitution interdit la torture mais qui n'a toujours pas adopté de législation prohibant cette pratique.

Ce rapport révèle aussi que la plupart des personnes arrêtées sont détenues au secret – sans contact avec l'extérieur, que ce soit avec leurs avocats, leurs familles ou les instances judiciaires.

La torture fait tellement partie du système de maintien de l'ordre au Nigeria que de nombreux postes de police disposent d'un agent officieusement désigné comme « chargé de torture ». L'éventail des techniques utilisées est effrayant et comprend notamment l'arrachage d'ongles ou de dents, la suffocation, les décharges électriques et les violences sexuelles.

Par exemple, Abosede, âgée de 24 ans, a raconté à Amnesty International les méthodes révoltantes de la police, qui ont provoqué chez elle des lésions permanentes :
« Une policière m'a emmenée dans une petite pièce et m'a ordonné de me déshabiller. Elle m'a écarté les jambes et m'a tiré du gaz lacrymogène dans le vagin […] Ils voulaient me faire avouer que j'avais commis un vol à main armée […] Je saignais […] Aujourd'hui encore, je souffre de douleurs dans l'utérus. »

L'armée nigériane se rend elle aussi coupable de violations des droits humains du même type et procède à des milliers d'arrestations dans le cadre de ses opérations de recherche de membres de Boko Haram.

Mahmood, un jeune garçon de 15 ans vivant dans l'État de Yobe, a été arrêté par des soldats avec une cinquantaine d'autres personnes, principalement des garçons âgés de 13 à 19 ans. Il a raconté à Amnesty International que les militaires l'avaient gardé en détention pendant trois semaines, l'avaient frappé à maintes reprises à coups de crosse, de matraque et de machette, lui avaient versé du plastique fondu sur le dos, l'avaient fait marcher ou rouler sur des tessons de bouteille et l'avaient contraint à assister aux exécutions extrajudiciaires d'autres détenus. Il a finalement été libéré en avril 2013.

Dans l'État de Yobe, des soldats ont même arrêté et frappé un garçon de 12 ans ; ils lui ont versé de l'alcool dessus, l'ont forcé à nettoyer du vomi à mains nues et l'ont piétiné.

« Les soldats arrêtent des centaines de personnes, cherchant celles qui ont des liens avec Boko Haram, puis torturent les suspects durant un processus de « tri » qui ressemble à une chasse aux sorcières du Moyen-Âge », a déclaré Netsanet Belay.

« L'ampleur de la torture s'explique en partie par le fait que personne, y compris dans la hiérarchie, n'est tenu de rendre compte de ses actes. Le Nigeria doit changer radicalement de manière de procéder ; il doit suspendre de leurs fonctions tous les agents contre lesquels il existe des allégations crédibles de torture, enquêter de manière approfondie sur ces allégations et veiller à ce que les tortionnaires présumés soient traduits en justice. »

Dans la plupart des cas d'allégations de torture aux mains de forces de sécurité qu'Amnesty International a étudiés, aucune enquête satisfaisante n'a été menée et rien n'a été fait pour poursuivre en justice les auteurs présumés.

Lorsque des enquêtes internes à la police ou à l'armée sont effectivement ouvertes, leurs conclusions ne sont pas rendues publiques et leurs recommandations sont rarement suivies. Sur les centaines de cas examinés par Amnesty International, aucune victime de torture ou d'autres mauvais traitements n'a reçu une indemnisation ni aucune autre forme de réparation de la part de l'État nigérian.

Le gouvernement du Nigeria est conscient du problème et a créé, au cours de ces 10 dernières années, au moins cinq commissions présidentielles et groupes de travail sur la réforme du système judiciaire et l'éradication de la torture. Toutefois, la mise en œuvre des recommandations qui en ont découlé est d'une lenteur désespérante.

« Le message que nous adressons aujourd'hui aux autorités nigérianes est clair : ériger la torture en infraction, mettre un terme à la détention au secret et enquêter pleinement sur les allégations de violences », a déclaré Netsanet Belay.

« Ce serait un premier pas important vers la fin de cette pratique odieuse. Il est grand temps que les autorités nigérianes prouvent qu'elles peuvent être prises au sérieux à ce sujet. »

Lire d'autres témoignageset les faits et chiffres

Qatar. La nouvelle loi sur la cybercriminalité met en danger la liberté d'expression

il y a 17 heures 35 minutes

La nouvelle loi sur la cybercriminalité, un texte controversé qui fait de la diffusion de « fausses nouvelles » sur Internet une infraction pénale, fait planer une grave menace sur la liberté d'expression au Qatar, a déclaré Amnesty International.

En vertu des nouvelles dispositions, les autorités pourront interdire les sites web représentant selon elles une menace pour la « sécurité » du pays, et sanctionner toute personne qui met en ligne ou partage des contenus qui « portent atteinte » à l'« ordre général » ou aux « valeurs sociales » du Qatar – des termes dont le sens n'est pas défini dans le texte.

« La nouvelle loi sur la cybercriminalité est un recul majeur pour la liberté d'expression au Qatar », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Elle contient des dispositions rédigées en des termes vagues et de large portée, qui battent en brèche les normes internationales. Ces dispositions donnent de fait aux autorités d'amples pouvoirs leur permettant de punir quiconque met en ligne ou partage des contenus qu'elles considèrent comme portant atteinte aux « valeurs sociales » ou aux intérêts nationaux du Qatar. »

« Il y a un réel danger que cette loi qui permet la répression arbitraire de la dissidence pacifique ne mette sérieusement à mal la liberté d'expression exercée de manière légitime et sans violence. »

La loi porte sur le piratage, la falsification et des délits en matière de propriété intellectuelle, entre autres infractions reconnues par le droit international, mais elle contient aussi des dispositions imposant aux fournisseurs d'accès le blocage de sites Internet ou la communication de données et de tout autre élément utile, à la demande des autorités.
La liberté d'expression est étroitement contrôlée au Qatar, et la presse locale pratique largement l'autocensure.

Un exemple illustre bien la pression exercée par les autorités sur la liberté d'expression. Mohammed Rashid al Ajami, un poète qatarien bien connu, purge actuellement une peine de 15 années d'emprisonnement pour avoir écrit et récité un poème qui a été jugé critique vis-à-vis de la famille au pouvoir. Le poème ne contenait pas d'éléments incitant à la haine, à l'intolérance religieuse ou à la violence. Amnesty International considère Mohammed al Ajami comme un prisonnier d'opinion et a demandé à plusieurs reprises sa libération immédiate et sans condition.

« Le cas de Mohammed al Ajami montre bien que les autorités qatariennes s'affranchissent à leur gré des règles relatives à la liberté d'expression », a déclaré Said Boumedouha.

« Le Qatar a beau essayer de se présenter comme un pays progressiste et respectueux des normes internationales en matière de droits humains, la situation à laquelle nous assistons est celle d'un État dont les autorités battent en brèche les libertés au lieu de prendre des mesures pour garantir la protection de la liberté d'expression. »

Pour resserrer son emprise sur la liberté d'expression, le gouvernement a aussi déposé il y a quelques années un projet de loi sur les médias. Si ce texte était adopté, toutes les publications devraient être approuvées par une « autorité compétente » désignée par le gouvernement, qui serait habilitée à supprimer une partie de leur contenu ou à les empêcher de paraître.

Le droit à la liberté d'expression au Qatar est par ailleurs restreint par la convention de 2004 du Conseil de coopération du Golfe sur la lutte contre le terrorisme, adoptée par les pays du Conseil en novembre 2012.

L'une des 20 dispositions de ce texte, qui s'appuie sur les législations déficientes des six États du Conseil, est l'engagement formulé en des termes vagues de réprimer toute ingérence dans les affaires intérieures des autres pays du Conseil. Cette disposition pourrait être utilisée pour sanctionner pénalement la mise en cause des actions d'autres États du Conseil ou de personnalités de ces États. La convention prévoit également l'échange entre les différents États du Conseil de données personnelles sur les citoyens et les résidents, sans possibilité pour les intéressés de contester devant un juge la légalité de ces échanges.

Il est temps que les États-Unis cessent d'alimenter le conflit en Israël et à Gaza

mer, 17/09/2014 - 10:24

Par Sunjeev Bery, directeur du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, Amnesty International États-Unis

Tandis que l'Assemblée générale des Nations unies ouvre sa réunion à New York le mardi 16 septembre, Amnesty International remet à la Maison-Blanche 187 563 signatures qui relaient un appel mondial pour qu'il soit mis fin aux livraisons d'armes qui alimentent les atteintes aux droits en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Des milliers de personnes des États-Unis et de 166 autres nations exhortent le président Obama et le secrétaire d'État John Kerry à cesser d'armer Israël et à soutenir un embargo des Nations unies sur les armes à destination d'Israël, du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens.

Bien qu'un cessez-le-feu soit à ce jour en vigueur en Israël et à Gaza, ce conflit qui a duré 50 jours a laissé des blessures toujours ouvertes. Dans la bande de Gaza, 2 131 Palestiniens au moins ont été tués, et parmi eux figurent au moins 1 473 civils. Plus de 18 000 habitations ont été détruites ou endommagées, et on estime à 108 000 le nombre de personnes sans abri. Comme lors d'autres conflits au fil des sept dernières années, il est très probable que des crimes de guerre aient été commis, et il faut qu'une enquête soit menée sur ce point. Israël a bombardé des hôpitaux, des centres médicaux et des écoles : l'hôpital Al Aqsa à Deir Al Balah et l'hôpital Al Najjar à Rafah, entre autres, ont été gravement endommagés du fait d'attaques directes, de pilonnage par des chars ou de tirs de missiles. Actuellement, 450 000 personnes ne sont plus approvisionnées en eau par la municipalité, en partie à cause de dommages infligés pendant le conflit. Depuis sept ans, les habitants de Gaza subissent un blocus imposé par Israël qui leur impose une économie de subsistance. Environ 80 % d'entre eux dépendent de l'aide humanitaire.

Les 71 personnes tuées du côté israélien comportaient six civils. Les groupes armés palestiniens ont tiré sur Israël sans discrimination, à partir de la bande de Gaza, des milliers de roquettes et d'obus de mortier, ce qui, en soi, constitue un crime de guerre. Selon certaines informations, ces groupes auraient effectué des tirs aveugles de roquettes à partir de lieux proches d'hôpitaux ou de centres de santé, ou auraient utilisé ces bâtiments civils à des fins militaires.

Pendant ce temps, en Cisjordanie occupée, le gouvernement israélien continue à s'emparer de terres palestiniennes, poursuivant des pratiques assimilables à des crimes de guerre en s'appropriant avec persistance des parts de territoire de plus en plus importantes pour y installer des colonies illégales destinées aux seuls juifs. Des milliers de civils palestiniens ont perdu leurs maisons et leurs terres cultivables à cause des activités israéliennes de colonisation, toujours croissantes, qui remplacent, souvent par la force des armes, les villages palestiniens par des agglomérations réservées aux juifs.

Les résultats brutaux des pratiques israéliennes sont éloquents. Comme je l'ai écrit antérieurement, selon l'ONU, l'armée israélienne a tué plus de Palestiniens de Cisjordanie en 2013 qu'en 2011 et 2012 en additionnant ces deux années. Depuis janvier 2011, plus de 8 000 Palestiniens de Cisjordanie, dont 1 500 enfants, ont été grièvement blessés par des tirs de balles réelles des forces armées israéliennes ou ont subi d'autres atteintes physiques.

En continuant à fournir chaque année à Israël une aide militaire d'un montant de 3 milliards de dollars des États-Unis, le président Obama et le secrétaire d'État John Kerry contribuent à perpétuer cette crise des droits humains. Certes, les médias américains parlent d'un « processus de paix » appuyé par les États-Unis, mais ce pays n'a cessé de fournir des armes, des munitions, du carburant correspondant aux moyens utilisés par Israël pour rendre possibles de graves violations des droits humains dans les territoires palestiniens occupés. Il s'agit, par exemple, de pièces de missiles guidés, de lance-roquettes, de pièces d'artillerie, d'armes légères, ainsi que de milliers de tonnes de carburant pour avions de chasse et véhicules militaires. Ajoutons à cela que la politique étrangère des États-Unis protège aussi les groupes armés palestiniens et le Hamas en ne leur imposant pas de rendre des comptes.

Du fait de l'opposition des États-Unis à une action efficace du Conseil de sécurité des Nations unies, la Maison-Blanche met toutes les parties à l'abri de l'obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits humains. Les États-Unis devraient appuyer un embargo des Nations unies sur les armes, mais ils devraient aussi soutenir le renvoi à la Cour pénale internationale de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.

Mais l'administration Obama n'a pris aucune de ces mesures. En conséquence, les États-Unis protègent Israël, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens de leur obligation de rendre des comptes à l'échelle mondiale. Avec l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, la Cour pénale internationale pourrait enquêter sur les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, émettre contre elles des mandats d'arrêt et même les poursuivre. Mais, pour que le Conseil de sécurité puisse appuyer cette démarche, les États-Unis ne doivent pas mettre leur véto à cette résolution.

Voilà pourquoi presque 200 000 personnes de 167 pays ont apposé leur nom sur l'appel mondial d'Amnesty International. Tandis que des diplomates du monde entier se rassemblent à New York, des hommes et des femmes qui ont à cœur les droits humains fondamentaux leur demandent d'agir. Le cessez-le-feu actuel ne doit pas être considéré comme un prétexte pour que la politique étrangère américaine se poursuive sans aucun changement.

En savoir plus sur l'économie africaine aujourd'hui

mer, 17/09/2014 - 01:09

Un regard à la fois profond et critique, à la frontière de l'économie et de l'anthropologie, par Thierry AMOUGOU, professeur en économie du développement à l'Université de Louvain : http://www.tv5mondeplusafrique.com/...

Sur le conflit israelo-palestinien. Ecouter, lire...

mer, 17/09/2014 - 00:16

ECOUTER Judith Butler : http://www.franceculture.fr/player/...

LIRE Hannah Arendt : http://www.liberation.fr/monde/2011...

Deux femmes, deux philosophes qui nous aident à redefinir ce qu'est une « vie bonne » dans un monde déchiré.

L'Europe n'a pas réagi aux signes annonciateurs d'une tragédie en Méditerranée

mar, 16/09/2014 - 16:24

Par Sherif Elsayed-Ali, responsable du programme Droits des réfugiés et des migrants d'Amnesty International

Avant les deux naufrages révélés lundi 15 septembre, quelque 1 800 personnes avaient déjà péri ou disparu en tentant de traverser la Méditerranée depuis l'Afrique du Nord cette année. Encore 700 de plus pourraient avoir perdu la vie au cours de ces deux derniers épisodes.

L'année 2014 s'apprête à enregistrer un funeste record : celui du plus grand nombre de décès de réfugiés et de migrants jamais enregistré en Méditerranée. Cette évolution coïncide avec une nette augmentation du nombre de personnes tentant ce périple. Malheureusement, tout cela était prévisible.

Pour quiconque prête attention aux événements qui se déroulent au Moyen-Orient et en Afrique – et nous devons supposer que les responsables des politiques migratoires de l'Union européenne (UE) le faisaient – les signes annonciateurs étaient clairs.

La moitié des personnes qui essaient de rallier l'Europe en bateau viennent de Syrie ou d'Érythrée – la plupart sont des réfugiés fuyant les conflits et les persécutions. En 2013, le nombre de personnes tentant de traverser la Méditerranée a brusquement augmenté. Cette tendance était vouée à se poursuivre en raison de la guerre en Syrie, de la répression persistante en Érythrée et de la dégradation de la situation politique et sécuritaire en Libye.

Le conflit syrien a entraîné l'un des plus vastes déplacements forcés de personnes depuis des décennies. Près de 10 millions de personnes, soit plus de 40 % de la population du pays, ont été contraintes de fuir leur domicile. Une large majorité de celles qui ont quitté le pays – plus de trois millions – est concentrée entre le Liban, la Jordanie et la Turquie.

C'est au Liban que les effets de cette crise se font le plus sentir. Ce pays de quatre millions d'habitants accueille plus de 1,2 million de réfugiés venus de Syrie ; sa population a donc augmenté de plus de 25 % en moins de trois ans.

La situation de réfugié n'est jamais agréable, mais elle est encore plus difficile lorsque les besoins humanitaires – identifiés par des organes internationaux spécialisés – manquent cruellement de ressources pour être couverts. L'appel de fonds humanitaire des Nations unies pour le Liban n'a permis de récolter que 36 % de son montant.

La communauté internationale, y compris l'UE, a abandonné le Liban, ainsi que la Jordanie et la Turquie, en les laissant porter le fardeau de la plus grave crise des réfugiés au monde.

Les appels en faveur de la réinstallation de plus grands nombres de réfugiés dans des pays extérieurs à la région n'ont pas été entendus. À l'exception de l'Allemagne, seuls des chiffres symboliques ont été promis – moins de 40 000 places de réinstallation au total dans le monde.

On nous demande souvent pourquoi d'autres pays devraient accueillir des réfugiés syriens – ne sont-ils pas mieux dans un endroit où ils connaissent la langue et sont plus près de chez eux ? Cela peut être vrai dans une large mesure, mais la réalité est que la plupart des réfugiés originaires de Syrie parviennent à peine à survivre et rencontrent d'immenses difficultés pour accéder à l'éducation, à la santé et au logement. Au fil des ans, leur situation se détériore.

La réinstallation peut constituer une planche de salut pour les réfugiés, leur permettre de recommencer leur vie dans la dignité et soulager les principaux pays d'accueil d'une partie de la pression. Avec un objectif mondial de 5 à 10 % des réfugiés syriens, entre 150 000 et 300 000 personnes vulnérables accéderaient à cette opportunité.

L'UE est de toute évidence une zone cruciale pour les flux migratoires provenant du Moyen-Orient. Cependant, d'autres pays doivent également fournir davantage d'efforts. L'Arabie saoudite, par exemple, n'a promis aucune place de réinstallation. La Russie ne réinstalle personne et n'a donné que 1,8 million de dollars sur les 6 milliards de l'appel de fonds humanitaire des Nations unies pour la Syrie.

En 2013, on comptait plus de 50 millions de personnes déplacées de leur domicile dans le monde. C'était la première fois que ce seuil symbolique était franchi depuis la Seconde Guerre mondiale. Étant donné que les conflits se poursuivent et s'aggravent en Syrie, en Irak et en République centrafricaine, entre autres pays, cette tendance va certainement perdurer.

Les tragédies en Méditerranée continueront si l'on ne fait pas beaucoup plus d'efforts pour prêter assistance aux personnes qui fuient les horreurs des conflits. L'UE et l'ensemble de la communauté internationale doivent offrir davantage de places de réinstallation et de fonds humanitaires consacrés à la crise des réfugiés. Dans le même temps, au vu du niveau de désespoir qui peut pousser des personnes à risquer leur vie dans ces dangereux périples, l'UE doit aussi investir davantage dans les opérations de recherche et de sauvetage en mer.

Les signes annonciateurs sont plus qu'évidents. Sans action, beaucoup d'autres personnes mourront.

Une délégation d'Amnesty au Maroc pour aborder la question de la torture et le cas Ali Aarrass

mar, 16/09/2014 - 15:30

Une délégation internationale de 11 membres d'Amnesty International rencontrera à Rabat les autorités marocaines les 17 et 18 septembre afin d'avoir une meilleure approche de la torture et des autres mauvais traitements dans le pays.

La délégation rencontrera, notamment, le ministre marocain de la Justice et des diplomates. Un événement public sera en outre organisé avec Amnesty Maroc.

Philippe Hensmans, directeur d'Amnesty International Belgique francophone, est disponible à Rabat pour des interviews.

Contexte de la mission
La mission s'inscrit dans le cadre d'une campagne mondiale menée par Amnesty International contre la torture et dont le Maroc est l'un des pays-cibles. La torture et autres mauvais traitements sont interdits par la loi dans ce pays. Au cours des dernières années, des jalons importants allant dans la bonne direction ont été posés pour lutter contre ces pratiques. Toutefois, des rapports crédibles faisant état de torture et d'autres mauvais traitements apparaissent. Ces actes ont lieu le plus souvent durant la mise en accusation et les interrogatoires menés par la police et la gendarmerie.

Les membres de la délégation rencontreront Mustafa Ramid, le ministre marocain de la Justice. Amnesty lui demandera, entre autres, de donner à chaque suspect la possibilité d'avoir un accès immédiat à un avocat, de réaliser des enregistrements vidéo des auditions, d'enquêter sur les allégations de torture et de punir les tortionnaires.

Lors de la mission, Amnesty attirera particulièrement sur l'affaire Ali Aarrass. Selon plusieurs agences des Nations Unies, le Belgo-marocain a été torturé puis condamné sur la seule base d'aveux obtenus sous la torture. Amnesty International appelle les autorités marocaines, notamment, à mener une enquête approfondie sur les allégations de torture et à poursuivre les responsables.

Au cours de ces derniers mois, 212.000 personnes ont signé la pétition d'Amnesty demandant la justice pour Ali Aarrass. Ces signatures seront présentées au ministre de la Justice.

Karen Moeskops et Philippe Hensmans, les directeurs d'Amnesty en Belgique, discuteront du dossier Aarrass avec l'ambassadeur de Belgique au Maroc.

Pour donner de la force au message contre la torture, Amnesty organisera le jeudi 18 septembre une action publique visuelle au parlement marocain, à Rabat.

Dossier Individus en danger : Mohamedou Ould Slahi (Mauritanie)

lun, 15/09/2014 - 21:29

Remarque importante :

La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l'historique des publications.

Introduction

Mohamedou Ould Slahi, un ressortissant mauritanien, est détenu à Guantánamo Bay depuis le 5 août 2002, sans inculpation ni jugement. Avant sa détention à Guantanamo, Mohamedou Slahi a été l'objet d'une disparition forcée et a été livré à la Jordanie. Slahi affirme que durant sa détention en Jordanie, à l'aérodrome de Bagram en Afghanistan, à Guantánamo, et lors de ses transferts, il a été soumis à la torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que les « aveux » qu'il a faits lui avaient été extorqués suite à ces sévices.

Dans cette page :


Pages complémentaires :



L'identité

Sexe : Masculin

Langue parlée :

Date de naissance : 21 décembre 1970

Profession :

Localisation actuelle : Centre de détention de Guantánamo Bay

Situation familiale : Mohamedou Slahi a un frère en Allemagne qui est citoyen allemand. Il a d'autres frères

et soeurs en Mauritanie, pays où il est né.

Mohamedou Slahi a étudié en Allemagne, de 1988 à 1995, et a obtenu un diplôme en génie électrique.

En novembre 1999, Mohamedou Slahi a déménagé à Montréal (Canada) et est retourné dans son pays d'origine, la Mauritanie, en janvier 2000, où il a travaillé comme ingénieur.

Mohamedou Slahi parle couramment l'arabe, l'anglais, le français et l'allemand et a des connaissances en espagnol et en italien.

Il aime les échecs et le jardinage.


La présentation complète

Mohamedou Ould Slahi, un ressortissant mauritanien, est détenu à Guantánamo Bay depuis le 5 août 2002, sans inculpation ni jugement. Avant sa détention à Guantanamo, Mohamedou Slahi a été l'objet d'une disparition forcée et a été livré à la Jordanie. Slahi affirme que durant sa détention en Jordanie, à l'aérodrome de Bagram en Afghanistan, à Guantánamo, et lors de ses transferts, il a été soumis à la torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que les « aveux » qu'il a faits lui avaient été extorqués suite à ces sévices.

Mohamedou Slahi avait été arrêté en Mauritanie, en novembre 2001, et détenu pour interrogatoire. Après une semaine de détention, il a été livré à la Jordanie et cette « restitution » aurait été effectuée « à la demande des États-Unis ». En Jordanie, il a été détenu pendant huit mois au secret dans un lieu de détention militaire où il a subi d'autres interrogatoires. Il a ensuite été transféré en Afghanistan en juillet 2002, où il a été conduit à Bagram et de là, il a été transféré à Guantánamo le 5 août 2002.

Au moment de son arrestation, le gouvernement américain croyait que Slahi, qui avait été un membre d'Al-Qaïda, continuait de « faire partie de al-Qaïda ». Le gouvernement des États-Unis l'a d'abord soupçonné d'avoir participé au prétendu « complot du millénaire », une conspiration qui aurait eu pour objectif de faire exploser des bombes à l'aéroport de Los Angeles le 31 décembre 1999 ; ces charges ont ensuite été abandonnées. Slahi a réfuté ces accusations en affirmant qu'il « avait rompu tous les liens avec al-Qaïda » en 1992. Slahi a été sélectionné pour être soumis pendant 90 jours à un « programme spécial d'interrogatoire » à Guantánamo, qui a été approuvé par divers responsables, y compris le secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, le 13 août 2003. Dans les mémoires qu'il a publiés en février 2011, Donald Rumsfeld a déclaré qu'il avait « approuvé l'utilisation de techniques d'interrogatoire dépassant les limites fixées par le Manuel de terrain de l'armée » sur Mohamedou Ould Slahi, car celui-ci avait « résisté obstinément aux interrogatoires ». Conformément à ce plan d'interrogatoire, sa cellule avait été modifiée de manière à réduire autant que possible les stimulations extérieures. Les portes avaient été calfeutrées pour ne laisser passer aucune lumière. Les gardiens chargés de le surveiller portaient des masques. Ce n'est qu'une année plus tard, en juillet 2004, que Slahi a été autorisé à sortir pendant la journée […] et ce n'est qu'en juin ou juillet 2004 que ses gardiens ont retiré leur masque.

Trois semaines après qu'on lui eut dit de « faire appel à son imagination pour se représenter le pire scénario possible pouvant lui arriver, [que] les coups et la douleur physique n'étaient pas ce qu'il y a de pire au monde, [et que, s'il ne coopérait pas,] il disparaîtrait dans un trou noir », Mohamedou Slahi a été l'objet d'un simulacre de restitution effectué dans la cadre du programme spécial d'interrogatoire. Il a été sorti de sa cellule. On lui a mis un masque noir, puis on l'a traîné dans un camion et fait monter à bord d'un navire où se trouvaient des individus se faisant passer pour des Égyptiens et des Jordaniens. Ceux-ci se disputaient, suffisamment près de lui pour qu'il les entende, pour savoir qui l'interrogerait. Il est resté sur le navire pendant trois heures et demie, et a affirmé y avoir été roué de coups.

Au cours de l'année 2003, à Guantánamo, il aurait été privé de sommeil pendant 70 jours consécutifs et soumis à un éclairage stroboscopique et à de la musique heavy metal assourdissante. On l'aurait menacé, ainsi que ses proches. Un chien aurait été utilisé pour l'effrayer, il aurait été exposé au froid, aspergé d'eau froide, battu et privé de nourriture.

Au moment où il était soumis à ce régime d'interrogatoires, une délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a demandé à deux reprises à lui rendre visite, sans succès, ce refus étant motivé par la « nécessité militaire ». En avril 2010, un juge d'une Cour fédérale de district a estimé que la détention de Mohamedou Ould Slahi, était illégale et il a ordonné sa libération. En examinant ce cas, le juge a fait observer qu'il y avait de « nombreux éléments [étayant] les graves sévices [subis par Mohamedou Slahi] à Guantánamo de mi-juin à septembre 2003 ».

Le juge a conclu : « Le problème du gouvernement est que les éléments de preuve qu'il apporte afin de démontrer que Slahi a fourni un soutien matériel à des terroristes sont si ténus, ou si viciés par la contrainte et les mauvais traitements, ou si confidentiels, qu'ils ne peuvent pas soutenir l'engagement de poursuites pénales effectives. Néanmoins, le gouvernement veut détenir Slahi indéfiniment, en raison de sa crainte qu'il pourrait renouveler son serment à al-Qaïda et de devenir un terroriste après sa libération... un tribunal examinant une requête en habeas corpus ne peut pas permettre qu'un homme soit détenu indéfiniment en se fondant sur des suspicions ou sur des suppositions du gouvernement selon lesquelles il pourrait commettre des actes illégaux à l'avenir… »

Le gouvernement américain a fait appel de cette décision et, en novembre 2010, la Cour d'appel du Circuit de D.C. a annulé la décision et renvoyé l'affaire devant la Cour de district. Cette juridiction a de nouveau examiné si Slahi faisait « partie de » Al-Qaïda au moment où il avait été placé en détention, bien que celui-ci ait affirmé avec rompu tous ses liens avec ce groupe. La Cour d'appel a noté que le gouvernement avait reconnu que Slahi avait été « maltraité » lors de ses interrogatoires de juin à septembre 2003 et a cité la conclusion de la Cour de district qui avait estimé que le détenu avait été soumis à des « mauvais traitements étendus et graves ». La Cour a réaffirmé que le gouvernement n'avait pas inculpé pénalement Slahi en soulignant que cela était peut-être dû au fait que le dossier était devenu « problématique » car « tellement entaché par le recours à la contrainte et aux mauvais traitements.«

En mai 2004, l'avocat militaire désigné pour poursuivre en justice Slahi s'est retiré de l'affaire lorsqu'il a découvert les informations relatives au traitement subi par Slahi pendant les interrogatoires, concluant que Slahi avait été torturé. Dans une interview donné en février 2013, le lieutenant-colonel Stuart Couch a déclaré : « J'en suis venu à la conclusion que nous avions sciemment créé les conditions de sa souffrance mentale afin qu'il nous fournisse des informations. »

En avril 2013, l'ancien procureur en chef des commissions militaires, le colonel Morris Davis, a publié un article d'opinion qui accompagnait les mémoires récemment publiés par Mohamedou Slahi relatant ce qu'il avait vécu à Guantánamo. Dans ce texte, le colonel Morris a indiqué que, en se fondant sur son implication dans la tentative de poursuivre en justice Slahi, il ne pouvait pas identifier les charges qui pouvaient être retenues contre lui. Le colonel Davis a démissionné de ses fonctions de procureur en chef des commissions militaires en octobre 2007 après avoir conclu que « il n'est pas possible d'organiser des procès exhaustifs, justes et transparents [pour les détenus de Guantánamo] dans le cadre du système actuel » qui « était devenu profondément politisé ».

Le Congrès a adopté une révision de la Loi relative aux commissions militaires (Military Commissions Act) et ce texte a été promulgué par le Président Obama en 2009. La « disposition finale » relative à Mohamedou Slahi, mentionnée par le Groupe spécial mis en place pour examiner la situation des prisonniers de Guantánamo dans son rapport publié en janvier 2010, indiquait que ce détenu avait été « renvoyé à des fins de poursuites ». Quatre ans plus tard, Mohamedou Slahi demeure en détention sans inculpation ni procès.


Les informations générales

Une enquête militaire sur les allégations d'abus à Guantánamo (l'enquête Schmidt/Furlow) a conclu, en 2005, que pendant la période allant de juillet à octobre 2003, Mohamedou Slahi avait été soumis à des « manipulations d'environnement », c'est-à-dire qu'on lui avait fait subir d'extrêmes variations de température au moyen de la climatisation. L'enquête a conclu qu'aucune action disciplinaire n'était requise car la « manipulation d'environnement » était une technique approuvée par le secrétaire d'État à la Défense et qu'il n'y avait « pas de preuve dans le dossier médical du [détenu] indiquant qu'il avait été traité pour hypothermie ou pour tout autre pathologie liée à l'exposition à des températures extrêmes. » La conclusion de l'enquête est qu'il était impossible de corroborer les accusations de Mohamedou Slahi affirmant avoir été battu ou été l'objet d'humiliations sexuelles de la part de femmes participant à ses interrogatoires (même si le rapport reconnaissait que les « femmes prenant part à des interrogatoires utilisent leur position de femme pour déstabiliser le [détenu] »).

L'enquête a révélé que Mohamedou Slahi a été menacé de mort et de « disparition » par les militaires l'interrogeant. On lui aurait également annoncé que sa famille était détenue par les États-Unis, et qu'en coopérant il l'aiderait. Par exemple, le 20 juillet 2003, un homme masqué interrogeant Mohamedou Slahi lui aurait déclaré que sa famille avait été « emprisonnée ». Le 2 août 2003, il lui aurait dit que sa famille était détenue par les États-Unis et qu'elle courait un danger. Une lettre lui a été remise indiquant qu'en raison de son manque de coopération, les agents des États-Unis, en collaboration avec les autorités mauritaniennes, interrogeraient sa mère, et que si elle refusait de coopérer, elle serait mise en détention et transférée à Guantánamo pour une détention de longue durée. L'affirmation de Mohamedou Slahi, selon laquelle on l'avait transporté hors de Guantánamo par bateau et qu'« il avait pensé que c'était là qu'il allait partir » (c'est-à-dire mourir ou « disparaître »), a été confirmée par un document qui a fait l'objet d'une fuite : l'entretien ultérieur de l'un des enquêteurs.

L'enquête a conclu que les menaces contre Mohamedou Slahi « n'étaient pas assez graves pour constituer une torture telle que la définit le droit des États-Unis ». Cependant, cette enquête en arrivait à la conclusion que ces menaces violaient le Code de justice militaire et recommandait que la personne menant les interrogatoires soit sanctionnée. Le général Brantz Craddock, qui était, à l'époque, à la tête du Southern Command, a néanmoins modifié cette recommandation et demandé une nouvelle enquête (militaire), en justifiant cela par le fait que des « preuves de modération et de fatigue » pourraient être découvertes, réduisant la culpabilité du responsable des interrogatoires. Amnesty International ne connaît pas le résultat d'une quelconque nouvelle enquête, ni même si une telle enquête a été effectuée. Cependant, en vertu du droit international, il ne peut y avoir d'impunité pour des actes de torture, ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ceux qui commettent de telles violations et ceux qui les autorisent doivent répondre de leurs actes, et ne peuvent invoquer aucune justification (par exemple la « nécessité », l'« autodéfense » ou « des ordres venus d'en haut ») pour se défendre. La version publique du rapport Schmidt/Furlow ne mentionne pas - et critique encore moins - le fait que Mohamedou Slahi n'ait pas pu recevoir la visite du CICR pendant plus d'un an.

Dans un mémoire accompagnant un appel déposé devant le tribunal en mai 2010, l'administration américaine a indiqué qu'elle avait « reconnu » la validité des allégations de mauvais traitements de Mohamedou Slahi. Plus précisément, ce texte précise : « Reconnaissant les allégations de mauvais traitements de Slahi à Guantánamo à partir de mi-juin 2003 jusqu'en septembre 2003, dont certaines ont été corroborées par des enquêtes gouvernementales, le gouvernement a refusé de se fonder sur les déclarations de Slahi faites à partir de cette période. »

Cette décision de renoncer à l'utilisation de toutes les déclarations à charge de Slahi, qui ont été obtenus sous la torture ou d'autres mauvais traitements, n'est pas seulement un élément essentiel de tout recours effectif pour Mohamedou Slahi ; elle était et est, dans tous les cas, une obligation juridique international spécifique que le gouvernement américain est tenu de respecter. Si les autorités américaines ont été obligées de ne pas se fonder sur ces déclarations à charge, il ne peut pas refuser légitimement le lancement d'enquêtes exhaustives sur l'établissement des responsabilités (pénales ou autres) et ne peut pas non plus dénier le droit à un recours exhaustif (qui comprend la réparation permettant la réhabilitation) pour les violations des droits humains subies par Slahi depuis novembre 2001.

Le 30 avril 2013, Mohamedou Slahi a publié un récit racontant ce qu'il avait vécu (intitulé les mémoires de Guantánamo de Mohamedou Ould Slahi). (voir les Rubriques Matériels d'information et Activités de campagne pour des citations utiles et des liens vers des extraits de ce document).

L'une des premiers actes officiels du président Obama, après sa prise de fonctions le 20 janvier 2009, a été la signature d'un décret visant à fermer Guantánamo dans l'année. Il a réitéré cet engagement en 2013 et en 2014.

Cependant, à ce jour, plus de 100 hommes continuent d'avoir d'être détenus dans cette base. La plupart sont détenus sans inculpation ni jugement ; un petit nombre sont actuellement jugés dans le cadre d'un système de commissions militaires qui ne répond pas aux normes internationales d'équité. Six encourent actuellement la peine de mort.

Des dizaines de détenus ont vu leur transfert approuvé, mais le gouvernement américain a mis en avant, entre autres, les problèmes de sécurité dans leur pays d'origine pour retarder leur sortie de Guantánamo. Parmi les personnes récemment transférées figurent un ressortissant algérien, Ahmed Ben Saleh Bel Bacha, qui a été rapatrié le 13 mars 2014, quatre ans après que le Groupe de travail sur Guantanamo a recommandé son transfert, ainsi que trois détenus ouïghours qui ont été transférés en Slovaquie en décembre 2013, plus de cinq années après qu'un juge fédéral américain eut statué que leur détention était illégale.

Le 31 mai 2014 cinq détenus afghans qui avaient été détenus sans inculpation ni jugement depuis plus d'une décennie ont été transférés au Qatar.


Les destinataires de l'appel

General Counsel, Department of Defense

Stephen W Preston

Office of the General Counsel

Department of Defense

1400 Defense Pentagon

Washington DC 20301-1400

USA

Email:Via comment page at Department of Defense :

https://kb.defense.gov/app/ask/session/L3RpbWUvMTM5NzEyNjY3MC9zaWQvUnN6NFRxUmw%3D

Formule d'appel : Dear General Counsel

Secretary of Defense

Charles Hagel

Office of the Secretary of Defense

1400 Defense Pentagon

Washington DC 20301-1400

USA

Email:Via comment page at Department of Defense :

https://kb.defense.gov/app/ask/session/L3RpbWUvMTM5NzEyNjY3MC9zaWQvUnN6NFRxUmw%3D

Formule d'appel : Dear Secretary of Defense

President Barack Obama

The White House

1600 Pennsylvania Avenue NW

Washington, DC 20500

USA

Tel : +1 202 456 1111, comments line : +1 202 456 6213

Email : Via website comment page :

http://www.whitehouse.gov/contact/submit-questions-and-comments

Formule d'appel : Dear President Obama

Attorney General

Eric H Holder Jr

US Department of Justice

950 Pennsylvania Avenue, NW

Washington DC 20530-0001

USA

Tel : Phone (comments line) : +1 202 353 1555

Email:ASKDOJ usdoj.gov

Formule d'appel : Dear Attorney General

President of Mauritania

General Mohamed Ould Abdel Aziz

Presidency BP 184 Nouakchott

Mauritania

Fax : +222 45 25 98 01

Formule d'appel : Your Excellency


Les langues de l'appel

Anglais ou votre propre langue.


Les recommandations pour les appels

Aux autorités américaines :

Exprimez votre préoccupation quant au maintien en détention de Mohamedou Ould Slahi (numéro ISN : 760), qui a été détenu sans inculpation ni jugement à Guantánamo Bay depuis le 5 août 2002.

Appelez à la libération sans délai de Mohamedou Ould Slahi à moins qu'il ne soit inculpé et jugé par un tribunal civil indépendant.

Exprimez votre préoccupation quant aux allégations de Mohamedou Ould Slahi selon lesquelles il aurait été torturé alors qu'il était détenu par les autorités américaines en Jordanie, en Afghanistan, à Guantánamo et durant ses transferts. Soulignez les témoignages d'autorités judiciaires et militaires qui s'inquiètent du fait que Slahi a été torturé. (Vous pouvez rappeler la conclusion du juge du tribunal de District américain, James Robertson, qui a observé, en avril 2010, qu'il y avait de « nombreux éléments [étayant] les graves sévices [subis par Mohamedou Slahi] à Guantánamo de mi-juin à septembre 2003 ». Vous pouvez aussi mentionner l'opinion de l'ancien procureur, le lieutenant-colonel Stuart Couch, désigné pour poursuivre Mohamedou Ould Slahi, et qui s'est retiré de cette affaire après l'avoir examinée en détail et avoir conclu que Mohamedou Ould Slahi avait été torturé. Vous pouvez également noter que l'enquête Schmidt / Furlow sur les allégations de mauvais traitements à Guantánamo a conclu en 2005 que les menaces contre Mohamedou Ould Slahi avaient violé le Code uniforme de justice militaire, et avait recommandé que le responsable de cette enquête soit sanctionné. Demandez si quelqu'un a été déclaré responsable de ces actes, suite à cette recommandation).

Appelez à la libération immédiate de tous les détenus de Guantánamo que les autorités américaines n'ont pas l'intention de poursuivre en justice. Si le rapatriement n'est pas possible dans l'immédiat, une solution doit être trouvée dans un pays tiers sûr, ou le détenu doit être remis en liberté aux USA. Les États-Unis ne doivent pas édicter des conditions aux transferts de détenus qui, si elles étaient imposées aux gouvernements d'accueil, violeraient le droit et les normes internationales des droits humains. Les détenus qui doivent être poursuivis doivent être traduits en justice dans le cadre de procédures judiciaires civiles qui sont conformes aux normes internationales. Il ne faut pas recourir à la peine de mort.

Au président Mohamed Ould Abdel Aziz et à Ahmed Ould Teguedi, Ministre des Affaires étrangères de Mauritanie :

- Exprimez votre préoccupation quant au maintien en détention du ressortissant mauritanien, Mohamedou Ould Slahi (Numéro ISN : 760), qui est détenu sans inculpation ni jugement à Guantánamo Bay depuis le 5 août 2002.

Exhortez le gouvernement mauritanien à déployer tous les efforts pour obtenir la libération immédiate de Mohamedou Ould Slahi, s'il n'est pas inculpé d'une infraction dûment reconnue par le droit international.

Demandez à être informé de tous les efforts menés en ce sens.

Appelez ces responsables à s'engager publiquement à ce que, en cas de renvoi en Mauritanie, Mohamedou Ould Slahi ne soit pas soumis à d'autres violations des droits humains et soit libéré s'il n'est pas inculpé et jugé équitablement.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à .... et faites-nous part de vos commentaires.


Le modèle de lettre

(Pas de modèle de lettre disponible à ce jour. Merci de vous baser sur les recommandations pour la rédaction de votre appel)

L'épidémie d'Ebola révèle l'état des systèmes de santé africains

lun, 15/09/2014 - 16:03

par Savio Carvalho, conseiller principal sur le développement international et les droits humains à Amnesty International

Il y a deux ans, j'ai eu le privilège de me rendre à Freetown et dans d'autres régions de la Sierra Leone, où Amnesty International formait des bénévoles en santé maternelle pour prendre en charge les soins prénataux. Il était alors évident que l'infrastructure de santé en Sierra Leone était très délabrée, sapée par des années de guerre et de non-investissement. Aujourd'hui, du fait de l'épidémie d'Ebola, ce système de santé chancelant est complètement submergé, comme celui de plusieurs États voisins, notamment au Liberia et en Guinée.

Il s'agit de la première épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest depuis que la maladie a été diagnostiquée dans les années 1970, et c'est la plus importante en termes de personnes infectées. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le bilan dépasse déjà 2 200 morts et plus de 20 000 personnes pourraient être infectées avant que l'épidémie ne soit sous contrôle. Si la priorité absolue des gouvernements africains doit être de protéger des vies, on craint de plus en plus que les initiatives visant à contenir l'épidémie aient un impact négatif sur les droits humains.

Prenant la parole lors d'une réunion de crise de l'Union africaine (UA) cette semaine, Nkosazana Dlamini-Zuma, présidente de la Commission de l'UA, a mis en garde contre les mesures susceptibles d'avoir un impact social et économique plus grand que la maladie elle-même.

La stigmatisation des victimes

« Dans la lutte contre le virus Ebola, il faut veiller à ne pas renforcer l'isolement ni la stigmatisation des victimes, des communautés et des pays », a-t-elle déclaré. En effet, ce ne sont pas seulement les droits économiques et sociaux qui pourraient être compromis par les mesures prises pour lutter contre Ebola, mais aussi des droits comme les garanties contre la détention arbitraire et la liberté de circulation.

Des cas ont été signalés où les familles et les communautés ont rejeté les malades qui se sont remis et ont été renvoyés de l'hôpital.

« Dans le district de Kenema, la majorité des enfants qui ont survécu font l'objet de discriminations et ne sont pas les bienvenus lorsqu'ils retournent dans leurs communautés, même s'ils ne posent plus de risques pour la population », m'a dit la semaine dernière Sylvestre Kallon, de la Future Focus Foundation.

Le district de Kenema, considéré comme l'« épicentre » de l'épidémie, est placé en état d'urgence : la circulation des habitants est restreinte et il leur est difficile de gagner leur vie, particulièrement s'ils vivent en périphérie de la ville.

À Freetown, les réserves alimentaires s'épuisent en raison de la fermeture de la frontière avec la Guinée, les produits frais ne pouvant pas être importés. Les pénuries alimentaires, l'amassement et les coûts qui s'envolent en flèche ajoutent un lourd fardeau à ceux qui luttent déjà pour s'en sortir. Les installations médicales atteignent un point de rupture et ceux qui souffrent de maladies graves comme la malaria ou la diarrhée sont confrontés à d'énormes difficultés pour être soignés.

La peur et la honte entourant la maladie auraient également conduit certaines personnes à cacher des membres de leur famille qui présentent des symptômes similaires à Ebola. Parmi le personnel soignant qui s'occupe des patients, on déplore de nombreuses victimes du virus mortel et il n'est pas surprenant de voir des médecins à Freetown se mettre en grève en raison des conditions de travail et de salaire, et des infirmières au Liberia faire grève en raison du manque de vêtements de protection et d'équipements.

Le droit à la santé

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), que la Sierra Leone a ratifié, exige que les États prennent des mesures pour garantir le « droit à la santé », notamment des mesures de prévention, de traitement et de contrôle de l'épidémie.

Depuis plusieurs années, Amnesty International attire l'attention sur la terrible situation sanitaire de la Sierra Leone et invite le gouvernement à assurer de meilleures prestations de services de santé et des financements adéquats, et à développer des mécanismes de surveillance et de responsabilisation afin de permettre aux détenteurs de droits d'amener le gouvernement à rendre des comptes lorsque leur droit à la santé n'est pas respecté. Cependant, on constate peu de progrès.

Tandis que la Sierra Leone se bat pour garantir le droit à la santé de la population, la communauté internationale, tout comme les obligations découlant du droit international, jouent un rôle essentiel pour assurer l'assistance et la coopération, notamment face à une crise comme cette épidémie.

Les gouvernements et leurs partenaires internationaux doivent garantir la santé de tous, particulièrement des groupes marginalisés. Il faut une assistance et une coopération internationales pour soutenir les gouvernements et consolider ces systèmes de santé ébranlés, ravagés, afin qu'ils puissent résister et répondre plus efficacement à de futures crises.

Contenir l'épidémie du virus Ebola est sans doute la priorité la plus urgente, mais le véritable défi pour la Sierra Leone, entre autres, est d'examiner sérieusement ses obligations en matière de droits humains, sa politique publique et ses pratiques relatives au droit à la santé. L'accès à des soins opportuns, satisfaisants et abordables n'est pas seulement une aspiration des peuples d'Afrique : c'est un droit. Il est temps que les gouvernements africains et la communauté internationale le leur accordent. Il faut des programmes à court et à long terme pour mettre sur pied des systèmes de santé capables de prodiguer des soins à ceux qui en ont besoin, dans les meilleures conditions, et de résister aux pressions dans les pires moments.

Pakistan : Les autorités doivent renoncer à l'exécution d'un civil, la première depuis six ans

lun, 15/09/2014 - 11:39

Le Pakistan doit immédiatement renoncer à procéder à l'exécution d'un civil, la première depuis six ans, et imposer un moratoire sur le recours à la peine de mort en vue d'abolir ce châtiment, a déclaré Amnesty International.

Selon certaines informations, Shoaib Sarwar, condamné à mort pour meurtre en 1998, doit être pendu dans une prison de Rawalpindi le 18 septembre. S'il est exécuté, il s'agira de la première exécution d'un civil au Pakistan depuis 2008 et de la première exécution dans le pays depuis 2012.

« Il faut renoncer à cette exécution immédiatement, a déclaré David Griffiths, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« L'interruption des exécutions à laquelle nous avons assisté ces dernières années est l'un des rares points en matière de droits humains dont le Pakistan peut s'enorgueillir. Le pays s'est engagé à faire des progrès en la matière – notamment en tant que bénéficiaire du Système de préférences généralisées (SPG+) de l'UE, un statut commercial préférentiel – et la reprise des exécutions constituerait un grand pas en arrière. Les autorités doivent au contraire officialiser un moratoire sur la peine de mort, en vue d'abolir ce châtiment. »

Shoaib Sarwar a épuisé ses appels, la haute cour de Lahore et la Cour suprême ayant rejeté les recours contre sa condamnation à mort en 2003 et 2006 respectivement.

La dernière exécution d'un civil au Pakistan remonte à fin 2008, mais un soldat a été mis à mort par les autorités militaires en novembre 2012. L'exécution d'un civil, Behram Khan, était programmée pour le 30 juillet 2012, mais a plus tard été suspendue.

Le gouvernement du Premier ministre Nawaz Sharif a menacé de reprendre les exécutions après être arrivé au pouvoir en 2013, avant de renoncer face à la pression exercée par les organisations, notamment de défense des droits humains.

On dénombre plus de 8 000 condamnés à mort au Pakistan – chiffre parmi les plus élevés au monde ; la plupart ont épuisé leurs voies de recours et sont susceptibles d'être exécutés.

Or, de graves doutes subsistent quant à l'équité des procès qui débouchent sur des condamnations à la peine capitale. Bien souvent, les accusés ne bénéficient pas d'une assistance juridique adéquate. Selon certaines informations, des condamnés à mort n'avaient pas 18 ans au moment du crime, ce qui va à l'encontre des obligations incombant au Pakistan au titre du droit international.

« Tant que la peine de mort est en vigueur, le risque d'exécuter des innocents ne peut être écarté. Ce risque est exacerbé par les violations systémiques de l'équité des procès au Pakistan, ce qui bafoue les obligations internationales du pays, a déclaré David Griffiths.

« Aucune preuve concluante ne permet d'affirmer que la menace de l'exécution a un effet particulièrement dissuasif sur la criminalité. La peine de mort bafoue le droit à la vie, purement et simplement, et n'a pas sa place dans une société qui respecte les droits humains. Le Pakistan doit rejoindre la majorité des pays du globe et l'abolir complètement. »

Complément d'information
Toute mesure prise par le Pakistan en vue de renouer avec les exécutions irait à l'encontre de la tendance mondiale qui s'écarte de la peine de mort. En 2013, 22 pays seulement ont procédé à des exécutions – ils étaient 25 en 2004 et 37 en 1994. En 1945, lors de la création des Nations unies, huit pays seulement avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes ; aujourd'hui, 140 nations sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Au cours des 10 dernières années, 18 pays l'ont totalement abolie en droit.

Amnesty International s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l'exécution. La peine capitale bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

Les naufrages de bateaux de migrants en Méditerranée doivent pousser l'UE à agir

lun, 15/09/2014 - 09:39

Les dirigeants européens doivent renforcer leur action et proposer aux réfugiés et aux migrants des moyens sûrs et légaux d'accéder à une protection internationale sur le territoire de l'Union européenne (UE), a déclaré Amnesty International lundi 15 septembre, au lendemain du naufrage au large des côtes libyennes d'un bateau qui naviguait vers l'Italie. La plupart des passagers se seraient noyés.

« La réponse des États membres de l'UE à la crise des réfugiés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord est honteuse », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Le bilan des victimes s'alourdit en mer Méditerranée, mettant en lumière l'inefficacité des politiques et des pratiques de l'UE en matière d'asile et de migration. »

« Les dirigeants européens veulent à tout prix empêcher les gens d'atteindre l'Europe, contraignant ces désespérés à emprunter des itinéraires de plus en plus périlleux. »

« Les États européens proposent trop peu de places de réinstallation aux réfugiés qui fuient les conflits, comme la guerre en Syrie. En augmentant ce nombre, ils offriraient une planche de salut aux réfugiés et contribueraient à réduire le nombre de personnes obligées de tenter cette dangereuse traversée. »

« Les dirigeants européens ne sont pas disposés à ouvrir des voies d'accès sûres et légales vers l'Europe pour les réfugiés et les migrants, et tant qu'ils ne changeront pas leur position, des vies seront perdues en mer. »

Selon la marine libyenne, 36 personnes ont été secourues après qu'un navire transportant environ 250 réfugiés et migrants a coulé près de Tajoura, à l'est de Tripoli, le 14 septembre.

Deux autres bateaux auraient coulé ces derniers jours en Méditerranée centrale, faisant plusieurs centaines de noyés.

D'après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plus de 2 500 personnes ont péri ou ont disparu en tentant de franchir la Méditerranée en 2013.

En raison de l'insécurité croissante et des affrontements entre les milices en Libye, principal point de départ pour l'Europe, les réfugiés et les migrants sont de plus en plus nombreux à vouloir quitter le pays.

Amnesty International demande aux dirigeants de l'UE de garantir des itinéraires sûrs et légaux vers l'Europe pour les réfugiés qui cherchent à atteindre ses frontières, en favorisant la réinstallation, en mettant sur pied des programmes d'admission humanitaire et en facilitant le regroupement familial.

L'organisation publiera fin septembre un rapport sur les périlleuses traversées maritimes entre la Libye et l'Italie.

République centrafricaine. La force de maintien de la paix de l'ONU doit être déployée dans sa totalité pour protéger les civils

lun, 15/09/2014 - 09:36

La nouvelle mission de maintien de la paix des Nations unies en République centrafricaine doit être déployée de toute urgence dans son intégralité pour être en mesure d'assurer la protection d'une population civile exposée à de graves atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International lundi 15 septembre 2014, date où la mission commencera à exécuter son mandat.

La mission de maintien de la paix de l'ONU prend en effet le relais de celle de l'Union africaine (UA) et Amnesty International craint que le déploiement initial (65 % seulement de son effectif total) ne lui permette pas d'accomplir son mandat étendu, qui inclut la protection des civils et la stabilisation et la sécurisation du pays.

« La passation de l'UA à l'ONU ne doit pas se limiter à un changement d'uniforme : l'échange des bérets verts contre les casques bleus. Elle doit au contraire signifier un nouveau départ pour l'opération de maintien de la paix en République centrafricaine », a déclaré Steve Cockburn, directeur régional adjoint pour l'Afrique de l'Ouest et centrale à Amnesty International.

« Si nous saluons la nouvelle mission pour la paix, nous craignons qu'elle ne soit pas en mesure de protéger efficacement les civils contre les violences tant qu'elle ne sera pas totalement déployée. »

La Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA), qui prend le relais de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA ) dirigée par l'UA, est chargée de protéger les civils contre les violences, et plus particulièrement de protéger les femmes et les enfants touchés par le conflit armé. Afin de remplir cette mission, la MINUSCA doit montrer à la population centrafricaine que sa présence peut fait une réelle différence sur le terrain.

Le déploiement initial de la MINUSCA se compose de quelque 7 600 casques bleus. Amnesty International demande à l'ONU de l'amener à sa capacité totale de 12 000 soldats et policiers le plus tôt possible, et de déployer rapidement son personnel essentiel, notamment les observateurs chargés de veiller au respect des droits humains.

« Il faut combler sans attendre l'écart entre le nombre de casques bleus promis et déployé. Ce n'est que lorsqu'ils seront tous présents sur le terrain, effectuant des patouilles et protégeant la population civile, que la MINUSCA pourra remplir son mandat », a déclaré Stephen Cockburn.

Amnesty International a recensé toute une liste de graves violations des droits humains, notamment des homicides illégaux, imputables à des troupes de la MISCA.

L'organisation demande à l'ONU de veiller à ce que les membres des forces de maintien de la paix soupçonnés d'avoir bafoué les droits humains en République centrafricaine lorsqu'ils servaient au sein de la MISCA n'intègrent pas la MINUSCA. Ils doivent faire l'objet d'enquêtes et, en cas de preuves suffisantes, être amenés à rendre des comptes.

« Il faut enquêter sur tous les incidents impliquant des troupes de l'UA et améliorer le système d'évaluation lacunaire afin de garantir que la mission de l'ONU n'intègre pas des agents du maintien de la paix soupçonnés d'avoir bafoué les droits humains », a déclaré Stephen Cockburn.

À la suite d'un épisode survenu à Bangui le 29 mars 2014 dans lequel des soldats de la paix tchadiens ont ouvert le feu sur des civils, faisant une trentaine de morts et des centaines de blessés, le Tchad a unilatéralement retiré ses troupes de la MISCA le mois suivant. Le 24 mars, le contingent de la République du Congo (Brazzaville) de la MISCA a été impliqué dans la disparition forcée d'au moins 11 personnes. À la connaissance d'Amnesty International, aucun membre de la MISCA n'a été poursuivi en justice pour des violations des droits humains.

« Il importe de mettre en place une procédure de sélection afin que les soldats et les policiers soupçonnés d'avoir commis de graves violations des droits humains n'intègrent pas la MINUSCA », a déclaré Stephen Cockburn.

« L'ONU doit veiller à ce que sa politique d'évaluation du respect des droits humains par son personnel s'applique à tous moments et à ce que les soldats, les policiers et le personnel civil n'aient commis aucune atteinte aux droits humains dans leur pays et à l'étranger. »

Mise à jour Alexandre Anderson de Souza (Brésil) 9 septembre 2014

dim, 14/09/2014 - 17:22

Des modifications ont été apportées dans le dossier (en pages publique et privée)

Les destinataires de l'appel ont été changés et des adresses courriel ont été modifiées.

Une recommandation supplémentaire a été ajoutée pour le Secrétaire aux droits humains

Un supplément a été ajouté à la présentation complète

Mise à jour Ahmet Yildiz (Turquie) 8 septembre 2014

ven, 12/09/2014 - 18:24

Il y a eu un changement de Premier Ministre. La modification a été faite dans « Les destinataires de l'appel ».

Mise à jour : Hakan Yaman (Turquie) 8 septembre 2014

ven, 12/09/2014 - 18:16

Les données concernant le Premier Ministre ont été modifiées dans « Les destinataires de l'appel »

Égypte. Il faut libérer une défenseure des droits des femmes et les manifestants qui contestaient la loi sur les rassemblements

ven, 12/09/2014 - 16:07

Les autorités égyptiennes doivent libérer les militants arrêtés uniquement pour avoir défilé contre la loi répressive relative aux manifestations, et qui doivent comparaître en justice le 13 septembre, a déclaré Amnesty International.

La défenseure des droits des femmes Yara Sallam et Sanaa Seif, militante bien connue des droits humains, comptent parmi les 22 personnes devant être jugées pour avoir participé à un rassemblement qui visait à menacer « l'ordre public » et à vandaliser des biens, entre autres infractions.

« Nous allons semble-t-il assister une nouvelle fois à une parodie de procès fondée sur des éléments de preuve peu nombreux et douteux, dont le but est de lancer un avertissement à toute personne qui souhaiterait braver la loi relative aux manifestations en Égypte, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

« Cette affaire démontre à quel point les autorités égyptiennes sont déterminées à écraser toute contestation pacifique et à museler toute forme de dissidence. Nul ne devrait être arrêté pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d'expression et de réunion.
« Les charges retenues contre Yara Sallam, qui n'a même pas participé à la manifestation en question, sont grotesques. Elle est détenue et jugée en raison de son travail en faveur des droits humains. Yara Sallam est une prisonnière d'opinion, qui doit être libérée immédiatement et sans condition. »

Selon les témoignages et les informations dont dispose Amnesty International, les accusations sont très probablement dénuées de fondement et les accusés sont sans doute des prisonniers d'opinion détenus uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique.
Amnesty International demande la libération de toutes les personnes arrêtées le 21 juin uniquement pour avoir manifesté. Toute personne contre laquelle il existe des preuves suffisantes d'une activité criminelle violente doit être jugée pour des infractions dûment reconnues par la loi, dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès.

Yara Sallam se promenait avec sa cousine dans les rues d'Héliopolis, dans la banlieue du Caire, où se déroulait la manifestation, dans la soirée du 21 juin. Elle achetait de l'eau dans un kiosque lorsqu'elles ont toutes deux été interpellées. Sa cousine a été relâchée le lendemain, mais Yara Sallam a été maintenue en détention lorsque les forces de sécurité ont appris qu'elle travaillait pour l'Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR).

Amnesty International la considère comme une prisonnière d'opinion, et demande sa libération immédiate et sans condition.

Les manifestants défilaient vers le palais présidentiel, et ont été à plusieurs reprises agressés par des groupes d'hommes en civil. Les forces de sécurité ont arrêté 24 personnes lorsqu'elles ont dispersé la foule. Une personne a été remise en liberté et un mineur, Islam Tawfik Mohamed Hassan, va être jugé devant un tribunal pour mineurs dans le cadre d'une affaire distincte.

Lors d'une précédente audience le 29 juin, le juge a rejeté les demandes répétées de la défense d'ordonner la libération provisoire de tous les accusés. Il a également refusé que les menottes soient retirées aux accusés masculins durant l'audience. Le procès a ensuite été ajourné au 13 septembre, pour que des preuves audiovisuelles puissent être présentées – prolongeant inutilement la détention des accusés de plus de deux mois. Les avocats ont soumis de nombreuses requêtes afin d'avancer la date de l'audience, mais en vain.

Le père de Sanaa Seif, l'infatigable avocat défenseur des droits humains Ahmed Seif al Islam, est décédé au mois d'août. Le 28 août, Sanaa Seif a entamé une grève de la faim pour protester contre le refus des autorités de lui permettre de passer du temps auprès de son père pour ses derniers instants. Onze autres militants, dont la sœur de Sanaa, Mona Seif, observent une grève de la faim pour dénoncer la politique de détention des défenseurs des droits humains en Égypte.

Complément d'information
Yara Sallam et sept autres femmes jugées dans cette affaire sont détenues à la prison d'al Qanater. Les hommes sont incarcérés au centre pénitentiaire de Tora.

Les 23 accusés sont inculpés de dégradation de biens, de démonstration de force visant à terroriser les passants et à mettre leurs vies en danger, et de participation à un rassemblement de plus de cinq personnes dans le but de menacer « l'ordre public » et de commettre des crimes.

Aux termes de la Loi réglementant le droit aux rassemblements, processions et manifestations pacifiques publics (Loi 107 de 2013), les organisateurs de ce type d'événement doivent soumettre leurs projets aux autorités, qui disposent de vastes pouvoirs leur permettant d'annuler des manifestations ou d'en modifier le parcours. L'ancien président égyptien Adly Mansour a promulgué cette loi le 24 novembre 2013.


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