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Mexique : 43 étudiants sont portés disparus à Iguala

jeu, 23/10/2014 - 15:28

La disparition de 43 étudiants, qui ont d'abord été la cible de coups de feu tirés par la police et ensuite attaqués par des individus armés non identifiés, est un nouvel épisode dans le drame des disparitions au Mexique, auquel le gouvernement doit faire face immédiatement.

Le vendredi 26 septembre fut un jour sombre pour la ville de Iguala, dans le sud du Mexique : 43 de ses étudiants ont disparu. Après avoir été attaqués par la police et des individus armés non identifiés, environ 25 d'entre eux ont été arrêtés par la police municipale, tandis que d'autres furent séquestrés. Depuis lors, ces étudiants n'ont toujours pas été retrouvés. Ce même jour, au moins six étudiants ont perdu la vie et près de 20 autres furent blessés, certains gravement, suite aux coups de feu tirés par la police et aux attaques de groupes criminels.

Malheureusement ce n'est pas un cas isolé au Mexique. On constate, en effet, que les enlèvements et les disparitions forcées sont une pratique courante, d'autant plus que les autorités agissent souvent conjointement avec des bandes criminelles.

Cependant, cet événement tragique ne peut être ajouté aux précédents qui sont restés sans suite. Un cri de douleur et de désespoir s'est propagé dans tout le Mexique. Le gouvernement mexicain doit enquêter, retrouver les étudiants portés disparus et punir les coupables. Soutenons les familles afin d'exiger que leurs enfants soient retrouvés.

Demandez aux autorités mexicaines une enquête sérieuse et approfondie sur ces événements tragiques.

Action urgente (bonne nouvelle) : Mexique. Libération du prisonnier d'opinion Ángel Amílcar Colón Quevado torturé en détention

jeu, 23/10/2014 - 12:23

Informations complémentaires sur l'AU 184/14, AMR 41/040/2014, 17 octobre 2014

Ángel Amílcar Colón Quevado, prisonnier d'opinion et victime de torture, a été libéré de la prison de Tepic, dans l'État du Nayarit, après avoir été maintenu pendant plus de cinq ans en détention dans l'attente de son procès. Amnesty International pense que la torture, la détention et les poursuites dont il a fait l'objet étaient dues à une discrimination fondée sur son origine ethnique et son statut de migrant circulant sans papiers.

Ángel Amílcar Colón Quevedo a été libéré de la prison fédérale no 4 de Tepic, dans l'ouest du Mexique, le 15 octobre. Le procureur général de la République a accepté d'abandonner les poursuites engagées contre Ángel Colón et celui-ci a été libéré sans condition.

Ángel Colón, migrant afro-hondurien d'origine garífuna, avait été arrêté le 9 mars 2009 par la police mexicaine à Tijuana, une ville frontalière du nord du Mexique, alors qu'il tentait de se rendre aux États-Unis. Il a été torturé par des policiers et des militaires, qui l'ont battu, presque asphyxié, menacé et soumis à des insultes racistes. Il a dû signer une déclaration destinée au procureur général fédéral, qui a été utilisée pour le mettre en cause dans des infractions relatives au crime organisé. Il a rétracté cette déclaration lorsqu'il a été présenté devant un juge et a signalé aux autorités les actes de torture qu'il avait subis.

Bien que le procureur général de la République ait enregistré la plainte pour torture d'Ángel Colón en 2009, aucune mesure n'a été prise pour qu'une enquête soit menée. Les examens médicolégaux officiels, obligatoires au titre des normes nationales et internationales relatives aux droits humains, n'ont eu lieu qu'en 2013 et n'ont pas été terminés. Amnesty International va continuer de réclamer qu'une enquête indépendante soit immédiatement ouverte sur les allégations de torture et autres mauvais traitements émises par Ángel Colón, que les responsables présumés soient déférés à la justice et que cet homme bénéficie de recours utiles et obtienne des réparations suffisantes.

Des représentants d'Amnesty International ont rendu visite à Ángel Colón en prison en septembre 2014 et lui ont transmis plus de 2 000 messages de solidarité. Il a remercié l'organisation et ses membres pour leur soutien.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part du réseau Actions urgentes.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Amnesty International continuera de surveiller de près cette affaire et interviendra de nouveau si nécessaire.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 184/14. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR41/028/2014/fr.

Nom : Ángel Amílcar Colón Quevedo

Homme

Les barbares sont en Europe

jeu, 23/10/2014 - 12:10

Mos Maiorum. Cela sonne martial, comme un clairon. Et c'est de fait le nom de code d'une opération contre les sans-papiers lancée par les pays de l'espace Schengen jusqu'au 26 octobre. Une rafle policière qui nourrit le fantasme d'une invasion criminelle en Europe.

Il n'y a pas que Bart De Wever qui aime se servir du latin pour sa com. L'Europe et plus particulièrement la présidence italienne y ont recours aussi pour emballer des opérations de grande envergure en matière de contrôle des frontières. Il y avait l'opération humanitaire et militaire de l'Italie en méditerranée Mare Nostrum, un terme que les Romains utilisaient pour désigner leur « territoire » de l'Espagne à l'Egypte (et qui sera repris par les nationalistes dans les années 30). Voici Mos Maiorum pour évoquer une action de contrôles systématiques et coordonnés des sans –papiers (et des étrangers qui en ont l'allure) dans les gares, les aéroports et autres endroits stratégiques. Mos Maiorum, cela veut dire « les moeurs des Anciens ». Wikipedia nous apprend que cela s'utilisait pour désigner les valeurs, la moralité des Romains face à la décadence créée par l'invasion des barbares. Mos Maiorum est donc une opération contre les migrants-barbares qui ne sont plus à nos portes mais déjà chez nous. Les policiers belges, français ou allemands qui contrôlent l'identité des étrangers dans les gares sont donc, dans l'imaginaire de certains, des valeureux légionnaires engagés dans une bataille contre l'ennemi intérieur.
Les gouvernements ont évidemment le droit de lancer ce genre de contrôles et les policiers d'arrêter ceux qui ne sont pas en règle. Le problème n'est pas là. Il est dans l'absence de transparence des objectifs réellement poursuivis. Mos Maiorum a été lancé par les autorités italiennes avec les états membres volontaires en dehors du contrôle du Parlement européen et de la Commission. Sans que l'on se pose la question du respect des droits des demandeurs d'asile et des consignes données aux policiers qui arrêtent des migrants pour les mettre en centres fermés ou pour les renvoyer chez eux. Chaque pays est libre d'agir à sa guise.
L'objectif officiel est de connaître les routes que ces migrants ont prises pour venir en Europe et donc de lutter contre les filières d'immigration clandestine. La belle histoire ! Peut-on vraiment imaginer que les Etats européens ignorent comment la majorité des migrants arrivent dans l'espace Schengen ? L'agence Frontex, à qui on a demandé de prêter main forte alors que ce n'est pas son mandat, connaît parfaitement ces trajectoires.
Mos Maiorum est plutôt un message destiné aux Etats membres qui dénoncent Schengen et veulent rétablir des contrôles aux frontières internes parce que l'Italie- notamment - serait une « passoire ». Les coopérations policières entre pays européens sur l'immigration irrégulière sont courantes. Mos Maiorum va plus loin, frappe plus fort, est bien plus spectaculaire. Les associations d'aide aux réfugiés en ont même assuré une publicité maximale en dénonçant cette rafle et en mettant les étrangers en garde. Bomber le torse, dire haut et fort que l'on veut contrôler les frontières externes et internes de l'Europe, voilà ce qui doit faire le buzz.
On ne sait pas si les objectifs policiers en termes de lutte contre les filières seront remplis mais pour ce qui est de criminaliser toujours davantage l'immigration, c'est mission accomplie.

Réunion du groupe 54 Ottognies-LLN

jeu, 23/10/2014 - 11:43

Le groupe 54 Ottignies-LLN se réunit le 11 novembre . N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux, pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

Date : 11/11/2014

Lieu : Chez Michèle , rue de l'église 1c à 1457 NIl St Vincent/St Martin

Contact : laurence.ryelandt uclouvain.be

Tél : 010/45.96.56

Réunion du groupe 54 Ottognies-LLN

jeu, 23/10/2014 - 11:40

Le groupe 54 Ottignies-LLN se réunit le 14 octobre . N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux, pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

A l'ordre du jour : Campagnes bougies , Peine de mort en Iran , Bahreïn.

Date : 14/10/2014

Contact : laurence.ryelandt uclouvain.be

Tél : 010/45.96.56

Réunion du groupe 27 Mons

jeu, 23/10/2014 - 11:33

Le groupe 27 Mons se réunit le 10 novembre . N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux, pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

Date : 10/11/2014

Lieu : Chez Bernadette , rue Massart 77 à Mons

Contact : fa220703 skynet.be

Tél : 065/59.54.85

Buffet Amnesty à Chaumont-Gistoux

jeu, 23/10/2014 - 11:11

Le groupe de Chaumont-Gistoux organise un souper pour soutenir le combat d'Amnesty .

Ils vous conviez à 19 h 00 autour d'un buffet qui vous mènera De Tunis au Cap, de Conakry à Djibouti dans la mystérieuse Afrique.

De l'apéritif au dessert, vous serez gâtés !

Renseignements pratiques :

Lieu : Salle communale, rue de la Station 2 à Longueville

Souper au prix de 18€ ( pour les moins de 12 ans : 1€ par année )

Réservation indispensable auprès de Bernadette & Yvon-Marie WILLEMS

Par courriel : ymwillems skynet.be
Par sms au 0473/ 66 13 12
Par téléphone au 010/ 68 93 15

Merci de réserver pour le 7 décembre au plus tard

Réunion du groupe 65 Arlon

jeu, 23/10/2014 - 10:31

Le groupe 65 Arlon se réunit le 13 novembre . N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux , pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

Date : 13/11/2014 à 20 h 00

Lieu : Chez Raymond

Contact : respgr65 aibf.be

Tél : 063/ 42.35.95

Réunion du groupe 65 Arlon

jeu, 23/10/2014 - 10:29

Le groupe 65 Arlon se réunit le 09 octobre . N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux , pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

Date : 09/10/2014 à 20 h 00

Lieu : Chez Raymond

Contact : respgr65 aibf.be

Tél : 063/ 42.35.95

Réunion du groupe 96 Chimay

jeu, 23/10/2014 - 10:13

Le groupe 96 Chimay se réunit le 18 novembre. N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux , pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

Date : 18/11/2014 à 16 h 15

Lieu : Chez Guy

Contact : Y.cogneau gmail.com

Tél : 060/ 85.76.99

Réunion du groupe 11 Ciney

jeu, 23/10/2014 - 10:03

Le groupe 11 Ciney se réunit le 12 novembre. N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux, pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

Date : 12/11/2014

Contact : respgr11 aibf.be

Tél : 083/21.28.71

Réunion du groupe 11 Ciney

jeu, 23/10/2014 - 10:00

Le groupe 11 Ciney se réunit le 15 octobre. N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux, pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

A l'ordre du jour : Campagne bougies .

Date : 15/10/2014

Contact : respgr11 aibf.be

Tél : 083/21.28.71

Réunion du groupe 60 Couvin

jeu, 23/10/2014 - 09:48

Le groupe 60 Couvin se réunit le 20 novembre. N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux, pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

Date : 20/11/2014 à 19 h 00

Lieu : Chez Marie-Claire

Contact : respgr60 aibf.be

Tél : 060/21.48.43

Action urgente : Turquie. N'emprisonnez pas l'objecteur de conscience Ali Fikri Işık.

jeu, 23/10/2014 - 09:45

AU 264/14, EUR 44/019/2014, 21 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 DÉCEMBRE 2014.

Ali Fikri Işık, un objecteur de conscience âgé de 56 ans, doit comparaître devant le tribunal militaire de Çorlu mercredi 22 octobre pour répondre de trois accusations de « désertion », faits passibles d'une peine d'emprisonnement d'environ deux ans et demi. S'il est emprisonné, ce sera pour des raisons d'opinions, c'est pourquoi il convient de le libérer immédiatement et sans condition.

Le 22 octobre, le tribunal militaire de Çorlu se prononcera sur les trois charges de désertion retenues contre Ali Fikri Işık. Cet homme a choisi d'ignorer sa convocation au service national depuis le 20 janvier 1993. Il n'a cependant été appréhendé que le 9 juin 2012, lorsqu'il a été inculpé de « désertion ». Il a fait état de son objection de conscience le jour de son arrestation, affirmant avoir été torturé en prison après le coup d'État militaire de 1980, être opposé au militarisme et « refuser de prendre part à la guerre ». Lors de sa première audience devant le tribunal militaire d'Edirne le 14 août 2012, il a réitéré dans une déclaration en langue kurde les raisons de son objection de conscience au service militaire. Il a été relâché pour deux jours (yol izni) le 17 octobre 2012 à la condition qu'il rejoigne son unité (ce qu'il n'a pas fait). Le 15 novembre 2012, il s'est présenté devant le procureur militaire d'Edirne, et a répété aux autorités qu'il refusait d'effectuer son service militaire.

Le 27 février 2013, Ali Fikri Işık a été condamné à un an et 15 jours de prison après avoir été déclaré coupable d'un des chefs d'accusation de « désertion ». Sa peine a plus tard été confirmée par la Cour d'appel militaire. Il a été arrêté le même jour pour un autre chef de « désertion » ; il a alors entamé une grève de la faim en signe de protestation. S'il a été libéré le 13 mars 2013, il continue à faire l'objet de poursuites pour trois chefs de « désertion ». Il a pourtant été déclaré « inapte au service militaire » le 21 février 2014.

Si cet homme était déclaré coupable et emprisonné, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d'opinion et demanderait sa libération immédiate et sans condition.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en turc ou dans votre propre langue) :

 demandez aux autorités turques d'abandonner les poursuites lancées contre Ali Fikri Işık parce qu'il a exercé sa liberté de conscience, conformément au droit international ;

 engagez-les à reconnaître le droit à l'objection de conscience, en leur rappelant que la Turquie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et qu'elle est donc tenue de le faire ;

 exhortez-les à appliquer les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme reconnaissant le droit à l'objection de conscience comme un droit humain protégé par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 DÉCEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de la Défense

Ismet Yılmaz

Minister of National Defence

Milli Savunma Bakanlığı

06100 Ankara, Turquie

Fax : +90 312 418 47 37

Courriel : beb msb.gov.tr

Formule d'appel : Dear Minister, /Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice

Bekir Bozdağ

Ministry of Justice

Adalet Bakanlığı

06659 Ankara, Turquie

Courriel : ozelkalem adalet.gov.tr

Fax : +90 (0312) 419 33 70

Formule d'appel : Dear Minister, /Monsieur le Ministre,

Institution des droits humains

Dr Hikmet Tülen

Institution Chairperson

Türkiye İnsan Hakları Kurumu

Yüksel Cad. No : 23 Kat : 3

Yenişehir 06650 Ankara, Turquie

Fax : +90 312 422 29 96

Courriel : tihk tihk.gov.tr

Formule d'appel : Dear Dr Hikmet Tülen, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.

Ambassade de la République de Turquie

Rue Montoyer 4

1000 Bruxelles

eMail : embassy.brussels mfa.gov.tr

Fax 02.514.07.48

COMPLEMENT D'INFORMATION

Ali Fikri Işık a intégré son unité militaire en 1982 après avoir purgé une peine de prison en relation avec son militantisme politique. Il a déserté près de deux mois plus tard, après avoir découvert qu'il était visé par un mandat d'arrêt lié à une autre affaire, pour laquelle il a été condamné à huit ans de prison en 1984. Il a ensuite été arrêté en 1991 dans le département de Batman, dans le sud-est de la Turquie, et emprisonné afin de purger cette peine. Remis en liberté en 1993, il a alors été sommé d'intégrer une unité militaire de la province de Tekirdağ (ouest du pays), qui ne l'a pas été accepté dans ses rangs car elle n'avait aucune trace de lui dans ses registres. Il a été remis en liberté et s'est vu ordonner de se présenter à une unité militaire de Kırklareli, ce qu'il n'a pas fait. Lorsqu'il a fait état de son objection de conscience, Ali Fikri Işık a déclaré : « il n'y a aucune compatibilité entre moi en tant qu'être humain et les forces armées turques qui font la guerre aux citoyens. »

En Turquie, le droit à l'objection de conscience n'est pas reconnu par la loi et il n'existe aucun service civil de remplacement. Les objecteurs de conscience qui expriment publiquement leur refus d'effectuer leur service militaire font l'objet de poursuites pénales et risquent des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Une fois libérés, ils reçoivent souvent un nouvel ordre d'incorporation et la procédure se répète. La Turquie n'a pas appliqué la décision rendue en 2006 par la Cour européenne des droits de l'homme, qui lui imposait de modifier sa législation afin d'empêcher la « mort civile » des objecteurs de conscience plusieurs fois poursuivis et condamnés pour leur refus d'effectuer leur service militaire. La Cour avait estimé qu'il s'agissait d'une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction des traitements dégradants).

Amnesty International considère comme un objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse de servir dans les forces armées ou de participer d'une manière directe ou indirecte à des guerres ou à des conflits armés. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes qui refusent de participer à une guerre en raison d'un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont la guerre est menée, même si par ailleurs elles ne s'opposent pas à toutes les guerres. Amnesty International considère en outre comme un prisonnier d'opinion toute personne détenue ou emprisonnée uniquement pour s'être vu refuser le droit d'invoquer l'objection de conscience ou d'effectuer un véritable service de remplacement civil. Sont également considérées comme des prisonniers d'opinion les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si celles-ci ont accompli des démarches raisonnables afin d'être libérées de leurs obligations militaires. Le droit de refuser de servir dans l'armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience ou de religion, reconnue par plusieurs textes internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la Turquie est partie.

En 1995, dans sa résolution 1998/77, la Commission des droits de l'Homme (Nations unies) a indiqué que le droit à l'objection de conscience au service militaire était protégé par l'article 18 du PIDCP (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion). « Le droit de chacun d'avoir des objections de conscience au service militaire [constitue] un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion énoncé à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'à l'article 18 du PIDCP. » Dans cette résolution, la Commission a également renouvelé son appel aux États afin qu'ils établissent « pour les objecteurs de conscience, lorsque cela n'a pas été prévu, diverses formes de services de remplacement qui soient compatibles avec les raisons de l'objection de conscience, offrent un statut civil ou de non-combattant, soient dans l'intérêt public et n'aient pas le caractère d'une sanction » et elle a souligné que les États devaient « s'abstenir de soumettre les objecteurs de conscience à l'emprisonnement ou à des sanctions répétées parce qu'ils n'ont pas accompli leur service militaire », tout en rappelant que « nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays ».

Nom : Ali Fikri Işık

Homme

Action urgente : Koweït. L'observateur des droits humains Sulaiman al Jassem emprisonné.

jeu, 23/10/2014 - 09:16

AU 262/14, MDE 17/008/2014, 21 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 DÉCEMBRE 2014

L'avocat koweïtien et militant des droits humains Sulaiman al Jassem a été arrêté le 20 octobre après avoir été condamné à un mois d'emprisonnement pour « participation à un rassemblement illégal » et « refus d'obtempérer aux ordres de dispersion de la police ». Cet homme est un prisonnier d'opinion.

Sulaiman al Jassem, avocat et membre du Comité national de surveillance des violations (NCMV), a été condamné le 19 octobre à un mois de prison à l'issue d'un procès inique qui s'est déroulé devant un tribunal koweïtien. Il était poursuivi pour « participation à un rassemblement illégal » et « refus d'obtempérer aux ordres de dispersion de la police ». Le lendemain du jugement, il a été arrêté à son domicile. Le 17 avril 2013, Sulaiman al Jassem a observé le déroulement d'un rassemblement, en tant que membre du NCMV, devant la résidence de l'ancien parlementaire Musallam al Barrak dans le district d'al Andalus à Koweït. Il a été arrêté aux premières heures du 18 avril, alors qu'il regagnait son véhicule après ce rassemblement. Au cours de son arrestation, les policiers ont tiré des balles en caoutchouc dans sa poitrine, son bras et son épaule, et lui ont donné des coups de poing au visage et à la tête. Il a été détenu pendant trois jours au poste de police d'al Andalus, avant d'être libéré sous caution le 21 avril. Plusieurs autres personnes ayant participé au rassemblement ont été arrêtées et jugées séparément.

Le procès de Sulaiman al Jassem a débuté le 18 mai 2014. Une enquête sur les allégations de torture par la police au cours de son arrestation en 2013 a été classée sans suite, faute d'éléments suffisants pour identifier les policiers, qui portaient des cagoules lors des faits. Son avocat n'a pas été autorisé par la Cour à interroger le témoin à charge. Il prévoit de faire appel du jugement. Sulaiman al Jassem est actuellement incarcéré à la prison centrale de Koweït.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 engagez les autorités à libérer Sulaiman al Jassem immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir mené pacifiquement son activité de surveillance des violations des droits humains ;

 demandez-leur de veiller à ce que cet homme soit protégé de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements ;

 appelez-les à abroger toutes les dispositions législatives érigeant en infraction l'exercice du droit à la liberté d'expression, et à respecter et protéger ce droit.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 DÉCEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Émir du Koweït

His Highness Sheikh Sabah al-Ahmad al-Jaber al-Sabah

Al Diwan Al Amiri, P.O.Box : 1, al-Safat 13001, Koweït

Fax : +965 22430559

Courriel : amirsoffice da.gov.kw

Formule d'appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Ministre de la Justice

His Excellency Dr. Nayef Mohammed Al-Ajmi Ministry of Justice

PO Box 6, al-Safat 1300, Koweït

Courriel : info moj.gov.kw

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission parlementaire des droits humains

Parliamentary Human Rights Committee National Assembly

P.O. Box 716, al-Safat 13008, Koweït

Fax : +965 22436331

Courriel : ipu-grp kna.kw (objet : FAO Chairperson of the Parliamentary Human Rights Committee)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays.

Ambassade de l'Etat du Koweit

Avenue F.D. Roosevelt 43

1050 Bruxelles

eMail : embassy.kwt skynet.be

Fax 02. 646 12 98

COMPLEMENT D'INFORMATION

Musallam al Barrak, ancien membre du Parlement koweïtien, a été arrêté le 29 octobre 2012 pour avoir « porté atteinte au statut de l'émir » et libéré sous caution quatre jours plus tard, dans un contexte de manifestations nationales. Le 3 avril 2013, sa résidence a été perquisitionnée et il a été condamné à cinq ans de prison le 15 avril 2013. Deux jours plus tard, un rassemblement de soutien a été organisé devant sa diwaniya et résidence familiale. Jusqu'à 8 000 personnes se sont retrouvées en même temps aux abords de la maison, dans le district d'al Andalus, mais elles n'étaient plus qu'environ 300 à la fin du rassemblement. Durant cet événement, certains groupes dans la foule criaient qu'ils voulaient défiler jusqu'au poste de police d'al Andalus pour protester et des manifestants ont incendié des poubelles et jeté des pierres aux policiers.

Nom : Sulaiman al Jassem

Homme

Viêt-Nam. La liberté pour tous les militants pacifiques doit suivre la libération d'un blogueur

mer, 22/10/2014 - 16:56

La libération de l'un des plus célèbres prisonniers d'opinion du Viêt-Nam constitue une avancée positive, mais les autorités doivent maintenant remettre en liberté les dizaines d'autres militants pacifiques actuellement derrière les barreaux, a déclaré Amnesty International mercredi 22 octobre.

Nguyen Van Hai, plus connu sous son pseudonyme Dieu Cay (« la pipe du paysan »), a été libéré de prison mardi 21 octobre, après avoir purgé quatre années d'une peine de 12 ans d'emprisonnement. Il a été immédiatement conduit à l'aéroport et mis dans un avion pour rejoindre les États-Unis.

Blogueur très lu abordant des questions de justice sociale, Dieu Cay a été inculpé au titre de l'article 88 du Code pénal vietnamien, formulé en termes vagues, pour « propagande » contre l'État. Il a été condamné à une peine de prison en septembre 2012, à l'issue d'un procès inique.

« Nous sommes ravis que Dieu Cay, courageux défenseur des droits humains au Viêt-Nam, ait été libéré, mais il n'aurait jamais dû être emprisonné. Cet homme était un prisonnier d'opinion, dont le seul crime était d'exprimer sans violence des opinions que les autorités vietnamiennes ne voulaient pas voir diffusées, a déclaré Rupert Abbott, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« Son état de santé, qui semblait se dégrader, et les conditions éprouvantes des prisons au Viêt-Nam rendent sa libération d'autant plus heureuse. Nous espérons toutefois qu'il pourra revenir dans son pays s'il le souhaite. »

« Dieu Cay est loin d'être un cas isolé. Le Viêt-Nam doit maintenant continuer sur cette lancée en libérant les dizaines d'autres prisonniers d'opinion encore derrière les barreaux. Le gouvernement doit en outre mettre fin à sa répression de la liberté d'expression, cesser de s'en prendre aux militants pacifiques et permettre à la société civile de s'exprimer. »

Complément d'information

Amnesty International mène campagne en faveur de la libération de tous les prisonniers d'opinion au Viêt-Nam. En novembre 2013, l'organisation a publié un rapport intitulé Des voix réduites au silence, qui présente les cas de 75 personnes emprisonnées dans le pays pour avoir simplement exercé pacifiquement leurs droits humains.

Le rapport est disponible à cette adresse.

Des défis à relever pour le président Morales

mer, 22/10/2014 - 11:06

Par María José Eva, chercheuse sur la Bolivie à Amnesty International.

Il n'y a aucun doute que la Bolivie a entrepris, ces dernières années, d'importantes mesures pour mettre fin à l'exclusion sociale, à la discrimination et à l'injustice. Le succès remporté récemment dans les urnes par le projet du président Evo Morales et du Mouvement pour le socialisme (MAS) confirme la popularité de ces mesures. Cependant, confiance ne doit pas nécessairement être synonyme de continuité absolue.

Il incombe maintenant au nouveau gouvernement d'approfondir ces changements et de surmonter les obstacles qui demeurent afin que les droits humains soient pleinement respectés et protégés dans le pays. Parmi ceux-ci figure la crise du système judiciaire. Le manque de confiance dans le fonctionnement de la justice est généralisé en Bolivie. La pénurie de ressources, les allégations de corruption et les manquements dans la gestion datent de plusieurs années. Ces derniers mois, cependant, les autorités ont elles-mêmes reconnu ouvertement que l'appareil judiciaire va mal.

Le nouveau gouvernement devra faire face à cette préoccupation sans demi-mesures, avec les moyens qui conviennent et des actes qui renforceront son indépendance et son efficacité ; il devra rendre la justice accessible à tous les habitants, et en particulier aux personnes défavorisées comme les femmes et les peuples indigènes.

La justice a été particulièrement évasive pour les centaines d'hommes et de femmes ayant subi des actes de torture et pour de nombreux proches de personnes victimes de disparition forcée durant les régimes militaires qui ont gouverné la Bolivie entre 1964 et 1982. Dans ces cas, l'impunité se nourrit des erreurs structurelles du système judiciaire et du manque de volonté politique pour que la justice soit une réalité.

L'une des phrases le plus souvent entendues chaque fois qu'une délégation d'Amnesty International se rendait en Bolivie ces dernières années, était : « Le peuple doit savoir, pour que cela ne se reproduise plus jamais. »

Le prochain gouvernement devra prévoir dans son programme d'avancer vers un mécanisme qui établisse la vérité sur le passé et qui soit accepté par les victimes, de fixer des mesures pour que les responsables de violations des droits humains comparaissent en justice et de garantir une réparation juste aux victimes qui aille au delà d'une indemnisation financière. À défaut, la Bolivie continuera non seulement à se montrer ouvertement méprisante à l'égard des victimes mais aussi à négliger ses obligations internationales en matière de droits humains.

Les personnes privées de liberté méritent, quant à elles, que les autorités se penchent sans tarder sur leurs droits. Les mesures prises jusqu'à présent n'ont pas permis de décongestionner les prisons ni de réduire la forte surpopulation des cellules qui contribue, en grande partie, à des épisodes de violences à l'intérieur des prisons, de plus en plus fréquents et préoccupants.

Par ailleurs, le nouveau gouvernement se trouve confronté à un problème de taille, celui de l'inégalité dont souffrent les femmes et les filles, notamment indigènes et paysannes, dès lors qu'il s'agit d'accéder aux droits. Malgré plusieurs avancées normatives importantes, la discrimination structurelle demeure. Elle se manifeste dans le nombre élevé d'actes de violence contre des femmes et des filles qui restent impunis, dans la mortalité maternelle qui est l'une des plus élevées de la région, et dans l'augmentation du nombre de grossesses non désirées chez les adolescentes, parmi d'autres données alarmantes qui indiquent que le processus de démontage du patriarcat doit être approfondi sans plus tarder.

La forte majorité avec laquelle Evo Morales a été réélu lui permet d'adopter et d'appliquer une nouvelle loi sur les droits en matière de sexualité et de procréation, de renforcer les institutions et d'accorder des budgets qui permettront enfin de transformer en réalité la volonté de lutter contre une culture de discriminations et de violences envers les femmes et les filles.

Un autre défi qui attend la Bolivie est la promotion des droits des peuples indigènes. Les efforts entrepris ces dernières années pour mettre fin à plusieurs décennies de discrimination et de racisme à l'encontre des peuples indigènes devront désormais s'accompagner de mesures reconnaissant à ces derniers d'autres droits essentiels, notamment celui d'être consultés au préalable et de donner leur consentement libre et éclairé sur des questions les concernant. La reprise des discussions en vue de l'adoption d'une loi sur la consultation doit aussi figurer à l'ordre du jour des nouvelles autorités, et garantir des mécanismes de dialogue et de participation qui soient approuvés par la majorité des organisations indigènes représentatives.

Amnesty International a soulevé ces points pendant la campagne électorale dans une lettre ouverte aux candidats. Aucune réponse ne lui est parvenue à ce jour. La forte confiance dont bénéficie le nouveau gouvernement doit aussi inciter celui-ci à répondre à ces questions toujours en suspens. Le début de ce troisième mandat du président Evo Morales doit permettre une juste consécration du respect et de la protection des droits humains.

Cette note a été publiée à l'origine dans le journal La Razón.

Pays-Bas. Le renvoi forcé de Somaliens dans des zones contrôlées par Al Shabab peut être synonyme de « condamnation à mort »

mer, 22/10/2014 - 09:25

Les Pays-Bas ont à plusieurs reprises tenté de renvoyer de force des Somaliens vers des zones contrôlées par le groupe armé islamiste Al Shabab , les exposant ainsi à de graves atteintes aux droits humains, en violation flagrante du droit international, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public jeudi 23 octobre.

Le gouvernement néerlandais insiste sur le fait qu'il est désormais possible de renvoyer des Somaliens dans des zones très dangereuses du pays, y compris là où Al Shabab se livre à des homicides illégaux, des actes de torture et des mauvais traitements.

« Pour certains Somaliens, le renvoi dans des zones contrôlées par Al Shabab est synonyme de condamnation à mort », a déclaré L. Muthoni Wanyeki, directrice régionale d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Est.

« S'il renvoie des Somaliens dans des secteurs instables où leur vie est en danger, le gouvernement néerlandais est responsable des violations des droits humains dont ils sont victimes à leur retour. »

Aux termes du droit international, les États ne doivent pas renvoyer des personnes dans des zones où leur vie et leurs droits sont en danger, comme c'est le cas dans certaines situations de conflit armé.

Amnesty International demande à plusieurs gouvernements, notamment au Danemark, à la Suède, au Royaume-Uni, à la Norvège et à l'Arabie saoudite, de mettre fin à leur politique de renvois dans le sud et le centre de la Somalie.

Intitulé Forced returns to south and central Somalia, including to Al-Shabaab areas : a blatant violation of international law, le rapport de l'organisation expose les graves risques encourus par les civils en Somalie.

Amnesty International reçoit de nombreuses informations selon lesquelles des Somaliens sont accusés d'espionnage par les groupes armés, et bien souvent victimes de représailles, pouvant aller jusqu'à la mort. De nombreux Somaliens ont peur de retourner dans les zones que contrôle Al Shabab, mais aussi dans les secteurs où le groupe armé est présent, comme à Mogadiscio.

Dans son rapport, Amnesty International présente des témoignages relatant les violations des droits humains subies lors du retour dans le pays. C'est le cas de Fartuun, 25 ans, dont l'oncle a été tué en août 2013 peu après son renvoi du Yémen.

« Il a été capturé le jour où il est rentré chez lui. Des soldats d'Al Shabab l'ont emmené et l'ont gardé prisonnier. Au bout de cinq jours, ils l'ont amené devant le stade et l'ont décapité devant la foule. Ils l'ont laissé là, la tête posée sur le ventre. Il y est resté pendant une semaine », a raconté Fartuun à Amnesty International.

À Mogadiscio et dans d'autres régions du sud et du centre de la Somalie, des civils continuent d'être tués ou blessés lors de fusillades dans le cadre d'affrontements armés, ou d'être victimes d'attentats-suicides et d'attaques perpétrées au moyen de grenades et d'engins explosifs improvisés. Les opérations militaires qui ont eu lieu en 2014 ont engendré une recrudescence de la violence contre la population civile.

En novembre 2013, les Pays-Bas, au mépris du droit international, ont renvoyé Ahmed Said, 26 ans, qui avait fui la Somalie il y a plus de 20 ans, à Mogadiscio, une ville dans laquelle il n'avait jamais mis les pieds.

Trois jours plus tard, il a été blessé, comme beaucoup d'autres personnes, lors d'un attentat-suicide qui a fait au moins six morts.

« Tous les pays ont la responsabilité de protéger les personnes qui risquent de subir de graves atteintes aux droits humains si elles sont renvoyées dans leur pays – et non de les jeter dans la fosse aux lions, » a déclaré Muthoni Wanyeki.

« Mettre ainsi en péril la vie d'êtres humains est dangereux, irresponsable, et bafoue clairement les obligations qui incombent aux États. »

Les Pays-Bas ont récemment prévu une rencontre entre le Parlement et le ministre de l'Immigration, afin de débattre de la politique consistant à renvoyer des demandeurs d'asile déboutés vers des zones contrôlées par Al Shabab.

En mai 2014, le secrétaire général des Nations unies a demandé à tous les pays qui ont accueilli des Somaliens ayant fui le conflit de se conformer aux obligations que leur impose le droit international et de ne pas les renvoyer de force en Somalie, où leur vie pourrait être menacée.

Pour en savoir plus :
Les renvois de personnes dans le sud et le centre de la Somalie constituent une violation du droit international, déclaration publique, 15 mai 2013

Action urgente. Turquie. Des refugiés syriens risquent d'être expulsés

mer, 22/10/2014 - 08:48

AU 260/14 EUR 44/018/2014, 17 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 NOVEMBRE 2014.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Une centaine de réfugiés de Syrie risquent d'être renvoyés à Kobané/Aïn Al-Arab, ville ravagée par la guerre. Ils font partie d'un groupe de plus de 250 hommes, femmes et enfants de Kobané détenus illégalement depuis le 5 octobre par les autorités turques dans une salle de sport de la ville frontalière de Suruç, province de Şanlıurfa, dans le sud-est de la Turquie. Ce groupe a déjà subi deux vagues d'expulsions, les 14 et 16 octobre.

Selon les informations fournies par les avocats qui ont rendu visite aux réfugiés et par l'un des détenus, plus de 250 Syriens au total (dont jusqu'à 30 enfants) ont été placés en détention aux alentours des 5 et 6 octobre après avoir attendu en vain pendant 24 heures, au poste-frontière de Mürşitpınar, l'autorisation d'entrer en Turquie. Ils fuyaient la ville de Kobané/Aïn Al-Arab, où des affrontements armés ont actuellement lieu entre le groupe armé qui se fait appeler l'État islamique (EI) et les Unités de protection populaire (YPG), branche armée du Parti de l'union démocratique (PYD) kurde syrien qui contrôle Kobané depuis juillet 2012.

Les réfugiés – ils sont au moins 250 – sont détenus dans une salle de sport où ils dorment sur de simples couvertures et où ils ne peuvent ni se laver ni laver leur linge. Le 10 octobre, le gouverneur de la province de Şanlıurfa aurait déclaré aux avocats que ces personnes étaient « sous surveillance administrative dans l'attente de leur expulsion », au titre de l'article 57 de la loi relative aux étrangers et à la protection internationale. Les réfugiés eux-mêmes ont dit ne pas avoir été informés des raisons de leur détention. Des avocats ont indiqué à Amnesty International que les réfugiés avaient été interrogés individuellement sur leur rôle éventuel au sein de la direction du PYD. Ils ont déclaré que certains se sont plaints d'avoir été maltraités, notamment menacés avec des couteaux pendant leur interrogatoire.

Le 14 octobre, vers 2 heures du matin, 82 femmes, hommes et enfants ont été renvoyés en Syrie via le poste-frontière de Mürşitpınar après avoir, d'après les informations fournies, signé une déclaration par laquelle ils acceptaient de retourner en Syrie. Un adolescent de 15 ans qui faisait partie de ce groupe est revenu en Turquie le lendemain car il avait été grièvement blessé aux jambes, manifestement lors d'un bombardement de l'EI. Il a depuis été amputé d'une jambe dans un hôpital de Suruç. Le 16 octobre, un autre groupe de 40 réfugiés a fait l'objet d'un renvoi en Syrie auquel il aurait, semble-t-il, consenti. Les autorités auraient indiqué à un avocat qu'en plus de cela un nombre inconnu de femmes et de jeunes enfants avaient été déplacés vers un camp de réfugiés en Turquie, sans préciser lequel. L'avocat n'a pas pu vérifier où se trouve ce camp. Sur les plus de 250 personnes initialement détenues dans la salle de sport, 107 risquent maintenant d'être renvoyées en Syrie.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en turc ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition les réfugiés, dont la détention est illégale ;

- appelez-les à veiller à ce qu'aucun des réfugiés ne soit renvoyé de force en Syrie ;

- engagez-les à faire en sorte que la frontière entre la Turquie et la Syrie soit ouverte aux réfugiés et que ceux-ci ne soient pas arrêtés pour avoir exercé leur droit de solliciter l'asile.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 NOVEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Premier ministre turc

Mr Ahmet Davutoğlu

Vekaletler Caddesi Başbakanlık Merkez Bina P.K. 06573

Kızılay / Ankara

Tel : +90 312 422 10 00

Fax : +90 312 422 18 99

Courriel : zelkalem basbakanlik.gov.tr

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur

Mr. Efkan Ala

İçişleri Bakanlığı

Bakanlıklar

Ankara, Turquie

Courriel : ozelkalem icisleri.gov.tr

Tel : +90 312 422 40 00

Fax : +90 312 418 1795

Formule d'appel : Monsieur le Ministre

Direction générale de la gestion des migrations

Atilla Toros

Director General, / Monsieur,

Lalegül Çamlıca Mahallesi 122. Sokak No:2/3 06370 Yenimahalle

Ankara, Turquie

Courriel : gocidaresi goc.gov.tr

Fax : +90 312 397 52 76

Formule d'appel : Dear Director General, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies à :

Ambassade de la République de Turquie

Rue Montoyer 4 ,

1000 Bruxelles

eMail : embassy.brussels mfa.gov.tr

Fax 02.514.07.48

COMPLEMENT D'INFORMATION

Il y a actuellement environ 1,4 million de réfugiés de Syrie en Turquie. Officiellement, la Turquie applique une politique d'ouverture des frontières pour les Syriens, mais les personnes qui n'ont pas de passeport se voient systématiquement refuser le passage aux postes-frontières officiels, à moins qu'ils n'aient besoin d'une aide médicale ou humanitaire d'urgence. En réalité, il peut être impossible pour les réfugiés, même munis d'un passeport, d'entrer en Turquie par un point de passage officiel. Certains postes-frontières ont été fermés lorsque la violence s'est intensifiée en Syrie. La Turquie a construit plus de 20 camps bien équipés pouvant accueillir plus de 220 000 réfugiés venant de Syrie, et elle leur a fourni de la nourriture et l'accès aux services de base. Les camps ont cependant atteint les limites de leur capacité d'accueil, ce qui signifie que la grande majorité des Syriens vivent en dehors des camps, livrés à eux-mêmes. N'ayant pas de moyen de subsistance et pas le droit de travailler, beaucoup luttent pour survivre.

Le droit de solliciter l'asile

Le droit de demander l'asile et d'en bénéficier pour échapper à la persécution est un droit humain fondamental. Il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et est protégé par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, que la Turquie a ratifiée. Amnesty International considère d'emblée que toutes les personnes qui fuient la Syrie sont des réfugiés.

L'interdiction du refoulement

La pierre angulaire du système de protection internationale des réfugiés est le principe du non-refoulement. Ce principe interdit tout renvoi d'une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains – ce qui est le cas pour les personnes venant de Syrie. Il a été codifié dans la Convention relative au statut des réfugiés et de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, qui sont contraignants pour la Turquie. Ce principe peut cependant ne pas être respecté, et cela de différentes manières, soit directement lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d'origine, soit indirectement lorsque l'accès à un territoire ou à des procédures de demande d'asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu'ils retournent à un endroit où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C'est ce que l'on appelle un « renvoi constructif » ou départ provoqué, et il est interdit par le droit international, lequel est contraignant pour la Turquie.

L'interdiction de la détention arbitraire

La détention arbitraire est prohibée par le droit international. Elle a été codifiée à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Turquie a ratifié. Le terme « arbitraire » ne doit pas être entendu au sens étroit mais au sens large, afin d'inclure le caractère inapproprié de la détention, les notions d'injustice et d'absence de prévisibilité, les garanties judiciaires, ainsi que des éléments tels que le caractère raisonnable, la nécessité et la proportionnalité. De plus, le principe d'habeas corpus, longtemps utilisé et décrit notamment à l'article 9(4) du PIDCP, permet à quiconque se trouve privé desa liberté d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de la détention et ordonne la libération si elle est illégale.

AU 260/14 EUR 44/018/2014, 17 octobre 2014

Dossier Individus en danger : Hamid Babaei et Cobra Parsajoo (Iran)

mar, 21/10/2014 - 21:05

Remarque importante :

La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l'historique des publications.

Introduction

Hamid Babaei, étudiant iranien de troisième cycle, purge actuellement une peine de six ans d'emprisonnement pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles », notamment la Belgique. Il a interjeté appel. Son épouse, Cobra Parsajoo, risque d'être arrêtée pour avoir fait campagne pacifiquement en faveur de sa libération.

Hamid Babaei, étudiant de troisième cycle, a interjeté appel le 2 février 2014 auprès de la 54e chambre de la cour d'appel de Téhéran. Il avait été condamné à six ans d'emprisonnement le 21 décembre 2013 pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles [à savoir la Belgique] » par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire. Le ministère du Renseignement lui avait demandé d'espionner des étudiants iraniens vivant en Belgique, où il poursuivait ses études de troisième cycle, mais il avait refusé de le faire. Cela explique, semble-t-il, les charges retenues contre lui. La bourse et les autres fonds que l'université de Liège (Belgique) lui versait au titre de ses études de troisième cycle ont été considérés comme des « preuves » de ses activités présumées pour le compte d'« États hostiles ».

Hamid Babaei et son épouse, Cobra Parsajoo, 29 ans, également étudiante de troisième cycle en Belgique, étaient retournés en Iran pour les vacances en juillet 2013. Cobra Parsajoo mène une campagne pacifique en faveur de son mari, notamment en accordant des interviews à des médias étrangers. Depuis le 15 février au moins, on menace de l'arrêter pour avoir évoqué publiquement le cas de son mari. Cobra Parsajoo est déjà frappée d'une interdiction de voyager. Amnesty International croit savoir que Hamid Babaei a subi des pressions l'incitant à faire des « aveux » télévisés dans lesquels il aurait accusé sa femme et lui-même mais qu'il a refusé. Cet homme n'a pas été autorisé à engager l'avocat de son choix. Le tribunal lui a commis d'office un avocat après qu'il a été interrogé et détenu pendant au moins 35 jours à la prison d'Evin, à Téhéran. Il avait été arrêté en août 2013.

Dans cette page :


Pages complémentaires :



L'identité

Cobra Parsajoo

Sexe : Féminin

Langue parlée : Persan, anglais et français (moyen)

Date de naissance : 22 décembre 1984

Profession : Doctorante en pharmacologie à l'ULB

Localisation actuelle : Téhéran

Situation familiale : Mariée à Hamid Babaei,sans enfant

Hamid Babaei

Sexe : Masculin

Langue parlée : Persan, anglais et français (moyen)

Date de naissance : 11 décembre 1983

Profession : Assistant à la « Business School » de l'Université de Liège (HEC-ULg), jusqu'en juillet 2013. Depuis Hamid Babaei est retenu en Iran

Localisation actuelle : Prison d'Evin (Téhéran)

Situation familiale : Marié à Cobra Parsajoo ,sans enfant


La présentation complète

Hamid Babaei et son épouse Cobra Parsajoo sont deux étudiants iraniens venus en Belgique pour y mener à bien un doctorat.

Hamid poursuit depuis 2009 une thèse dans le domaine de la finance au HEC de l'ULg, qui lui a accordé une bourse et où il dispense aussi des cours. Au moment de son arrestation, il était sur le point de déposer sa thèse.

Cobra a été engagée en 2010 à l'ULB en tant que chercheuse libre dans le cadre d'une thèse en pharmacologie.

Hamid et Cobra vivent à Liège et nouent de nombreuses relations, notamment avec une collègue de Cobra devenue amie, et la propriétaire de leur appartement.

En janvier 2013, un ami iranien d'Hamid prend contact avec lui, disant qu'il est sur le point de venir étudier en Belgique. Le couple l'accueille, mais cela se passe assez mal et il s'en va après dix jours. En effet, au cours de ce séjour, il n'a cessé d'exprimer son désaccord sur leur mode de vie, sur la manière dont Cobra s'habille, sur le fait qu'elle ne porte pas le voile, etc. Cette personne était venue en Belgique avec une bourse octroyée par l'Iran, et selon Hamid et Cobra, son diplôme était un faux. La sureté de l'État avait d'ailleurs des doutes à son sujet, et c'est ainsi qu'elle a interrogé le jeune couple.

En juillet 2013, Hamid et Cobra décident de rentrer en Iran pour y rendre visite à leur famille et partent après avoir reçu l'accord des autorités belges et leur assurance qu'ils ne risquaient rien. Une fois en Iran, Hamid reçoit une convocation des services de sécurité, qui lui demandent de surveiller d'autres étudiants iraniens en Belgique. Hamid refuse, mais néanmoins, au cours de leur séjour, le couple ne se sent pas surveillé et ne subit pas de pression. Cependant, le 13 août, à l'aéroport, au moment de reprendre l'avion vers la Belgique, Hamid n'est pas autorisé à quitter le territoire iranien, et est convoqué au ministère du Renseignement. Cobra accompagne son mari mais ne peut assister à l'entretien. À la fin de la journée, Hamid n'est toujours pas sorti du bureau. Cobra apprend alors que son mari a été arrêté. Pendant toute la semaine suivante, elle tente de le retrouver, mais les fonctionnaires de la prison d'Evin, à Téhéran, et du ministère du Renseignement nient le détenir. Finalement, on lui fait savoir qu'il se trouve bel et bien à la prison d'Evin, à l'isolement. Il passe 20 jours à l'isolement dans la section 240 puis 15 jours dans la section 209, qui est dirigée par le ministère du Renseignement, avant d'être transféré dans la section 350.

Il n'a pas eu le choix de son avocat : le tribunal lui en a commis un d'office.

Il souffre de problèmes de santé, qui se sont aggravés en prison, où il ne bénéficie d'aucun suivi médical. En février-mars, Cobra a pu lui fournir les médicaments que lui avait prescrits son médecin en Belgique.

En octobre 2013, Cobra a obtenu l'autorisation de se rendre en Belgique pour récupérer les affaires qu'ils y avaient laissées, à la condition d'être de retour en Iran pour le 31 et de n'avoir aucun contact.

À son arrivée à leur appartement, elle s'est trouvée face-à-face avec des agents de la sécurité, qui ont fouillé les lieux, ont confisqué son GSM et son ordinateur portable, et l'ont interrogée pendant deux heures. Par la suite, la sécurité l'a placée sous surveillance.

Cobra a pu rencontrer quelques personnes, dont Marie Vandeput, sa collègue et amie, Émile Franck et la propriétaire de leur appartement. Marie et Émile ont tenté de la persuader de rester, mais elle a préféré retourner, pour être proche de son mari et l'aider de chez elle en Iran.

Le 21 décembre 2013, Hamid est condamné à six ans d'emprisonnement pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles », en l'occurrence la Belgique. Le motif réel de cette condamnation est vraisemblablement son refus d'espionner d'autres étudiants iraniens en Belgique. Et la bourse et autres fonds que l'ULg lui versait dans le cadre de son doctorat ont été utilisés comme des preuves de ses soi-disant activités pour le compte d'« États hostiles ».

Hamid a interjeté appel le 2 février 2014 auprès de la 54e chambre de la Cour d'appel de Téhéran. Celle-ci a rendu son verdict début mai 2014, en rejetant l'appel et donc en confirmant la peine, en la commuant toutefois à deux ans d'emprisonnement ferme et quatre ans de liberté surveillée. Hamid devrait donc sortir de prison en août 2015 (sa détention préventive étant prise en compte) et ensuite vivre en liberté surveillée jusqu'en août 2019.

En avril 2014, Hamid a remis secrètement à un ami venu lui rendre visite en prison une lettre destinée à ses amis de Belgique. Cet ami a pu emporter la lettre en la dissimulant dans sa chaussure, l'a confiée à sa mère, qui elle-même l'a portée à Cobra. Cobra l'a retranscrite et diffusée par e-mail. Cette lettre constitue un témoignage direct de l'état d'esprit d'Hamid, de ses craintes pour Cobra, et de sa vie dans la prison d'Evin.

Dès le début, Cobra a entamé une campagne pacifique en faveur de son mari, notamment via Facebook et en accordant des interviews à des médias étrangers. Ces actions lui ont valu des menaces d'emprisonnement, une surveillance étroite, y compris de sa boîte e-mail et de son GSM, ainsi que la confiscation de son visa. Elle vit actuellement en dehors de Téhéran, dans sa famille, dont elle reçoit un grand soutien, et voit son mari une fois par semaine. Pendant un certain temps, elle n'a plus été menacée, mais au cours du mois de juin, elle a reçu une convocation, et selon toute vraisemblance un procès se prépare. Comme les autorités la laissent libre jusque-là, elle pense qu'elle ne risque pas plus d'un an de prison.


Les informations générales

-


Les destinataires de l'appel

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid

Keshvar Doust Street

Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : info_leader leader.ir

Twitter : @khamenei_ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadegh Larijani

c/o Public Relations Office

Number 4, 2 Azizi Street intersection

Tehran, République islamique d'Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la République islamique d'Iran

Hassan Rouhani

The Presidency

Pasteur Street, Pasteur Square

Tehran (République islamique d'Iran)

Twitter : @HassanRouhani (en anglais) ou @Rouhani_ir (en persan)


Les langues de l'appel :

Persan, anglais ou votre propre langue


Les recommandations pour les appels

· appelez les autorités iraniennes à libérer immédiatement et sans condition Hamid Babaei s'il a été poursuivi uniquement pour avoir refusé d'espionner des étudiants iraniens en Belgique ;

· exhortez-les à lui permettre, en attendant sa libération, de recevoir des visites régulières de sa famille, de consulter l'avocat de son choix et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

· rappelez-leur que le harcèlement et l'arrestation de proches de prisonniers dans le seul but de les contraindre à cesser leur action publique sont assimilables à des représailles, et enfreignent donc l'obligation de protéger la liberté d'expression qui incombe à l'Iran en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à .... et faites-nous part de vos commentaires.


Le modèle de lettre

(Pas de modèle de lettre disponible à ce jour. Merci de vous baser sur les recommandations pour la rédaction de votre appel)


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