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Mis à jour : il y a 6 minutes 4 secondes

Ukraine. Des prisonniers torturés et tués

ven, 22/05/2015 - 11:23

Les nombreux éléments de preuve attestant que les crimes de guerre se poursuivent - notamment la torture et les exécutions sommaires de prisonniers - rappellent de manière brutale les pratiques cruelles employées quasi quotidiennement dans le cadre du conflit en Ukraine orientale, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse approfondie rendue publique vendredi 22 mai.

Ce document, intitulé Breaking Bodies : Torture and summary killings in eastern Ukraine , fournit des preuves irréfutables des abus généralisés et fréquents infligés aux prisonniers par un grand nombre de geôliers appartenant aux deux camps.

D'anciens prisonniers disent avoir été battus jusqu'à ce que leurs os se fracturent, torturés à l'électricité, frappés à coups de pied, poignardés, suspendus au plafond, privés de sommeil pendant des jours, menacés de mort, privés de soins médicaux urgents et soumis à des simulacres d'exécution.

« Dans l'ombre du conflit qui continue à couver en Ukraine orientale, les recherches que nous avons effectuées sur le terrain montrent que les allégations de torture de prisonniers sont aussi répandues que choquantes. Plus de 30 anciens prisonniers détenus par les deux camps nous ont fourni des récits poignants et concordants des sévices que leurs geôliers leur avaient fait subir », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie Central d'Amnesty International.

« Des prisonniers des deux camps ont été frappés et soumis à des simulacres d'exécution. Nous avons également recueilli des informations selon lesquelles des personnes détenues par des groupes séparatistes ont été soumises à des exécutions sommaires. Torturer ou tuer délibérément des captifs lors d'un conflit constituent des crimes de guerre.

« Les forces pro-Kiev et séparatistes doivent les unes comme les autres mettre fin à ces crimes et veiller à ce que tous les combattants sous leur contrôle soient informés de ce qu'encourent, en vertu du droit international, les auteurs d'abus contre des prisonniers dans le cadre d'un conflit armé. Les autorités ukrainiennes doivent enquêter sur toutes les allégations de crimes de guerre et d'autres violations, ouvrir des dossiers et recueillir des éléments attestant les abus commis par les forces séparatistes, et traduire en justice tous les responsables présumés de ces actes odieux. »

Sur les 33 anciens prisonniers dont Amnesty International a recueilli les propos, 32 ont décrit des passages à tabac et d'autres graves sévices infligés par des groupes séparatistes comme pro-Kiev. Tous ont été captifs à un moment ou à un autre entre juillet 2014 et avril 2015, et l'organisation a mené la plupart des entretiens en mars, avril et mai de cette année.

Amnesty International a pu corroborer les témoignages des victimes à l'aide d'éléments de preuve supplémentaires comme des radiographies de fractures, des registres hospitaliers, des photos d'hématomes et d'autres blessures, des cicatrices et des dents cassées. Deux des victimes étaient encore soignées à l'hôpital au moment des entretiens.

Différents geôliers affiliés à l'un ou à l'autre camp se rendent semble-t-il coupables de ces actes de torture et d'autre formes de mauvais traitements. Parmi les anciens détenus rencontrés par Amnesty International, 17 avaient été retenus captifs par des séparatistes et 16 par des soldats et des responsables pro-Kiev de l'application des lois, notamment des membres des services secrets ukrainiens (SBU).

Amnesty International a par ailleurs identifié au moins trois cas récents dans lesquels des combattants séparatistes ont sommairement exécuté au moins huit combattants pro-Kiev. L'organisation s'est appuyée sur des témoignages, des dossiers hospitaliers, et des informations publiées sur les réseaux sociaux et relayées par les médias. Lors d'un entretien avec un journaliste, le responsable d'un groupe armé séparatiste a ouvertement admis avoir tué des soldats ukrainiens retenus captifs, ce qui constitue un crime de guerre.

Les pires abus sont pour la plupart commis dans des lieux de détention informels. Ils surviennent généralement lors des premiers jours de captivité, et les groupes opérant en-dehors de la chaîne de commandement officielle ou de fait ont tendance à faire preuve d'une violence extrême et de mépris pour la loi.

La situation du côté séparatiste est particulièrement chaotique, divers groupes retenant des captifs dans au moins 12 lieux connus.

Du côté pro-Kiev, le témoignage d'un ancien prisonnier du Secteur droit, une milice nationaliste, fait froid dans le dos. Utilisant les locaux d'une ancienne colonie de vacances comme prison improvisée, Secteur droit a semble-t-il pris des dizaines de civils en otage, les torturant et extorquant de larges sommes d'argent à ces personnes et à leurs familles. Amnesty International a alerté les autorités ukrainiennes au sujet de ces allégations en particulier mais n'a reçu aucune réponse.

Amnesty International a découvert que les deux camps soumettent à des détentions arbitraires des civils qui n'ont commis aucun crime, mais qui sympathisent avec le camp adverse. L'organisation a parlé à des civils qui avaient été arrêtés et frappés simplement parce qu'ils étaient en possession de photos de l'EuroMaïdan sur leur portable, ou parce qu'ils avaient le numéro de téléphone de séparatistes.

« Dans certains cas, ces civils sont capturés car ils représentent une monnaie d'échange contre d'autres prisonniers, mais il est également possible que ce soit simplement afin de les punir pour leurs opinions. Il s'agit d'une pratique choquante et illégale qui doit cesser immédiatement », a déclaré John Dalhuisen.

Amnesty International demande aux organes et experts des Nations unis qui sont concernés de mener de toute urgence une mission en Ukraine afin de se rendre sur tous les sites où sont retenues des personnes dans le cadre du conflit - notamment dans les lieux de détention non officiels. Le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les groupes de travail sur la détention arbitraire et les disparitions forcées, et le rapporteur spécial sur la torture devraient y prendre part.

Action urgente : Soudan. Le militant Mohamed Musa Mohamed Dawud risque la torture en détention

ven, 22/05/2015 - 10:36

AU 111/15, AFR 54/1677/2015, 20 mai 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET 2015.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Mohamed Musa Mohamed Dawud, un défenseur des droits humains du Kordofan du Sud (Soudan), a été arrêté à Kadugli-Sud le 24 avril par une unité qui appartiendrait aux forces armées soudanaises. Il est actuellement détenu à l'hôpital militaire de Kadugli, où il bénéficie de soins médicaux, mais il n'a aucun contact avec sa famille et ne peut pas consulter d'avocat. Il risque fortement d'être victime de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

Mohamed Musa Mohamed Dawud circulait à moto près du village de Tuma, à Kadugli-Sud, lorsque des agents appartenant, semble-t-il, aux forces armées soudanaises ont fait feu sur lui. Il a été blessé aux jambes. Les agents l'ont ensuite arrêté et ont saisi sa moto. Une source familiale a confirmé à Amnesty International que Mohamed Musa Mohamed Dawud avait été emmené à l'hôpital militaire de Kadugli, où il est actuellement détenu pendant qu'on lui prodigue des soins pour ses plaies par balle à la jambe. Cependant, il n'a pas pu consulter d'avocat ni voir sa famille et ses amis. On ignore s'il a été inculpé d'une quelconque infraction.

Mohamed Musa Mohamed Dawud est un défenseur des droits humains du village de Kornogo (Kadugli-Ouest, État du Kordofan du Sud). Amnesty International croit savoir qu'il a été arrêté en raison de ses activités en faveur des droits humains.

Mohammad Musa Mohamed Dawud risque d'être soumis à des actes de torture ou à d'autres mauvais traitements et Amnesty International craint qu'il ne s'agisse d'un prisonnier d'opinion, détenu parce qu'il est un défenseur des droits humains.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- appelez les forces armées soudanaises à relâcher immédiatement et sans condition Mohamed Musa Mohamed Dawud, qui n'est détenu que pour avoir défendu les droits humains ;

- exhortez-les à faire en sorte que, en attendant sa libération, cet homme ne soit pas victime de torture ni d'autres formes de mauvais traitements en détention ;

- demandez-leur de l'autoriser à contacter immédiatement les avocats de son choix et à recevoir des visites de sa famille.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUILLET 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président de la République

HE Omar Hassan Ahmad al-Bashir

Office of the President

People's Palace

PO Box 281

Khartoum

Courriel : info presidency.gov.sd

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice

Mohamed Bushara Dousa

Ministry of Justice

PO Box 302

Al Nil Avenue

Khartoum,

Soudan

Courriel : moj moj.gov.sd

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Défense

Abdelrahim Mohamed Hussein

Ministry of Defence

Abraj Ministry of Defence Road,

PO Box 11111

Khartoum,

Soudan

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays

Ambassade de la République du Soudan

Avenue F.D. Roosevelt 124

1050 Bruxelles

eMail : sudanbx yahoo.com

Fax 02.648.34.99

COMPLEMENT D'INFORMATION

Les forces armées soudanaises ont violé le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et ont provoqué la destruction de biens civils. Dans le cadre de l'opération Été décisif, lancée en avril 2014, elles ont procédé à des bombardements aériens aveugles visant des civils et des structures civiles dans les États du Kordofan du Sud et du Nil bleu. Plusieurs organisations, notamment Amnesty International et Human Rights Watch, ont recueilli des informations abondantes sur ces violations des droits humains prenant pour cible des civils, y compris sur la torture et d'autres formes de mauvais traitements en détention. .

Depuis le début du conflit au Kordofan du Sud, en juin 2011, des milliers de personnes ont disparu et des milliers d'autres ont été arrêtées par les forces armées soudanaises et d'autres forces de sécurité soudanaises parce qu'elles étaient soupçonnées d'être des sympathisants ou des membres du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS). Selon le MPLS, au moins 3 000 de ses membres ont disparu depuis 2011. De nombreux autres Nubas ont indiqué qu'ils avaient été visés par les forces armées soudanaises en raison de leur origine ethnique.

Nom : Mohamed Musa Mohamed Dawud

Homme

AU 111/15, AFR 54/1677/2015, 20 mai 2015

Action urgente (suivi) : Venezuela. Besoin d'une protection appropriée pour le militant Víctor Martínez

ven, 22/05/2015 - 10:24

Action complémentaire sur l'AU 220/13, AMR 53/1693/2015, 21 mai 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 JUILLET 2015.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.

Le défenseur des droits humains Víctor Martínez et sa famille sont toujours en danger car les mesures de protection qui leur ont été accordées ne sont pas appliquées correctement.

À la suite de la dernière agression en date contre lui, le 6 avril, le défenseur des droits humains Víctor Martínez a commencé le 8 avril à bénéficier d'une protection de la police de Barquisimeto (État de Lara). Il dit toutefois qu'il est obligé d'aller chercher au poste de police l'agent chargé de sa protection, et de le ramener le soir. Víctor Martínez a signalé qu'il était resté plusieurs fois sans protection parce qu'il ne disposait pas de moyen de transport pour véhiculer le policier. Il a indiqué qu'à 10 reprises au moins, on lui avait dit au poste de police qu'aucun fonctionnaire n'était disponible ce jour-là pour assurer sa protection et celle de sa famille.

Víctor Martínez a rencontré un représentant des services du procureur de l'État le 13 mai pour l'informer officiellement que la police n'appliquait pas les mesures de protection qui lui ont été accordées. Il est particulièrement préoccupant que cet homme et sa famille ne soient pas protégés lorsqu'ils se trouvent chez eux ou à proximité de leur domicile, où la plupart des agressions perpétrées contre eux ont eu lieu. Selon Víctor Martínez, le procureur a indiqué qu'il n'était pas responsable de la mise en œuvre des mesures de protection. Aux termes de la législation vénézuélienne régissant la protection des victimes, les services du procureur doivent se rapprocher de la victime pour déterminer si des interventions spécifiques sont nécessaires dans le cadre de l'application des mesures.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :

- demandez instamment aux autorités de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin de garantir le droit de Víctor Martínez et de sa famille à la vie et à l'intégrité physique, dans le respect de leurs souhaits ;

- demandez-leur d'ordonner une enquête exhaustive et impartiale sur l'agression perpétrée contre Víctor Martínez le 6 avril, apparemment en raison de ses activités de défense des droits humains ;

- rappelez-leur qu'en vertu de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme (ONU, 1998), elles ont l'obligation de protéger les militants des droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 JUILLET 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.

Gouverneur de l'État de Lara

Henri Falcón Fuentes

Palacio de Gobierno, Carrera 19

Esquina Calle 25

Barquisimeto, Lara,

Venezuela

Fax : +58 251 232 4631

Courriel : henrifalcon lara.gob.ve

Formule d'appel : Señor Gobernador, /

Monsieur le Gouverneur,

Procureur général de l'État de Lara

William José Guerrero Santander

Fiscal Superior Del Estado Lara

Antigua sede del HELMBANC, piso 1. Calle 3 con Av. Lara. Sector Nueva Segobia

Barquisimeto, Lara,

Venezuela

Courriel : FSupLara mp.gob.ve

Formule d'appel : Señor Fiscal, / Monsieur le Procureur,

Copies à :

ONG

COFAVIC

Av. Urdaneta, Esquina El Candilito, Edificio El Candil, piso 1, Oficina 1-A.

Apartado postal 16150. C.P.1011-A.

La Candelaria Caracas,

Venezuela

Courriel : cofavic cofavic.org

Víctor Martínez

Courriel : victormartinez200 yahoo.com

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Venezuela dans votre pays.

Ambassade de la République bolivarienne du Vénézuéla

Avenue F.D. Roosevelt 10

1050 Bruxelles

eMail : embajada venezuela-eu.gob.ve

Fax 02.647.88.20

Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 220/13. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/documents/AMR53/1450/2015/fr/.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Depuis des années, Víctor Martínez dénonce les actes de corruption et les violations des droits humains imputables à la police de l'État de Lara (ouest du Venezuela). Il a été agressé à plusieurs reprises, notamment après la mort de son fils, Mijail Martínez, en 2009. Ce dernier a été abattu devant chez ses parents le 26 novembre 2009, alors qu'il travaillait sur un film documentaire consacré à des personnes ayant été victimes de violations des droits humains aux mains de la police. Mijail Martínez produisait des documents audiovisuels exposant des cas de violations des droits humains pour le Comité des victimes contre l'impunité dans l'État de Lara (COVICIL). Avant de le tuer, les deux assassins avaient demandé à parler à son père au domicile de celui-ci à Barquisimeto, la capitale de l'État. Les deux hommes ont été arrêtés en 2011 et placés en détention provisoire. Cependant, l'un s'est semble-t-il évadé en juillet 2013 et l'autre a été libéré sous caution au mois d'août de la même année. Au Venezuela, les personnes placées en détention provisoire peuvent bénéficier d'une libération sous caution au bout de deux ans si leur procès n'est pas terminé.

Víctor Martínez a signalé officiellement qu'en juillet 2010, un homme l'avait frappé et lui avait asséné des coups de pied à l'abdomen alors qu'il distribuait des tracts concernant l'assassinat de son fils. En janvier 2012, il a déclaré qu'un autre homme s'était approché de lui et avait sorti une arme à feu au niveau de son portail, à l'endroit même où son fils a été abattu. Le 6 avril dernier, Víctor Martínez s'est retrouvé face à deux hommes armés devant son domicile, à Barquisimeto. Il rentrait d'une réunion avec des organisations de la société civile. Depuis cet incident, Víctor Martínez et sa famille reçoivent une protection policière, mais de façon irrégulière. La récente attaque montre bien pourtant qu'ils ont toujours besoin d'être protégés.

Víctor Martínez a également fait l'objet de l'AU 339/09 (https://www.amnesty.org/fr/documents/AMR53/008/2009/fr/) et de sa mise à jour (https://www.amnesty.org/fr/documents/AMR53/008/2010/fr), émises lorsque sa sécurité était menacée à la suite du meurtre de son fils.

Víctor Martínez

Homme

Action complémentaire sur l'AU 220/13, AMR 53/1693/2015, 21 mai 2015

La peine de mort bientôt abolie au Nebraska

ven, 22/05/2015 - 10:20

Le 20 mai, les législateurs du Nebraska ont voté en faveur d'un projet de loi abrogeant la peine de mort. Le Nebraska est ainsi en passe de devenir le 19e état à abolir la peine capitale. Le texte a obtenu suffisamment de votes pour contourner le veto que le gouverneur Ricketts avait promis d'y opposer.

UN GRAND PAS EN AVANT

Le Nebraska devient le dernier état en date à reconnaître que la peine de mort constitue une pratique fondamentalement injuste et arbitraire.

Les législateurs ont fait un grand pas en avant en matière de respect des droits humains. Plutôt que d'aller à contre-courant, le gouverneur Ricketts ferait bien de participer à ce moment historique en approuvant ce projet de loi. Les États qui appliquent encore la peine de mort devraient suivre l'exemple du Nebraska et éliminer définitivement ce châtiment cruel et inhumain.

DE MOINS EN MOINS D'EXÉCUTIONS AUX ÉTATS-UNIS

Amnesty International a constaté une baisse régulière du nombre d'exécutions aux États-Unis et dans d'autres régions du monde. Dix-huit États américains, ainsi que le district de Columbia, ont déjà aboli la peine de mort, et sept autres États n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans. En 2014, seuls sept États ont procédé à des exécutions.

Depuis 2000, le nombre de condamnations à mort aux États-Unis a diminué. Ces huit dernières années, le taux de condamnations à mort a été à son plus bas niveau depuis la réinstauration de la peine de mort en 1976. L'année 2014 a vu 72 condamnations à mort seulement, du jamais vu depuis 1976. Le nombre d'exécutions est également en baisse, passant d'un pic de 98 en 1999 à seulement 35 en 2014, le nombre le plus faible en 20 ans.

NOTRE COMBAT POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car elle constitue la peine la plus cruelle, la plus inhumaine et la plus dégradante qui soit. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Entre 2009 et 2013, neuf pays seulement ont procédé à des exécutions chaque année. Les États-Unis étaient l'un d'entre eux.

LIRE/TÉLÉCHARGER LE RAPPORT

« En Tchétchénie, il existe deux catégories de gens : ceux qui sont proches de Kadyrov et le reste de la population »

jeu, 21/05/2015 - 11:56

Présent à Bruxelles à l'occasion du festival One World et d'une conférence organisée par Amnesty International, Oleg Khabibrakhmanov, défenseur des droits de l'homme et responsable de la coordination territoriale au sein du Comité contre la torture (fondé en 2000), revient sur la situation en Tchétchénie et détaille les nouvelles méthodes de travail de l'une des principales organisations de défense des droits de l'homme présentes en Tchétchénie.

(Une interview parue dans Gare de l'Est et traduite du russe par Aude Merlin et Roman Colas)

Cela fait déjà près de six ans que le « groupe mobile de défense des droits de l'homme » a été mis en place en Tchétchénie en tant qu'organe décentralisé du Comité contre la torture. Pourriez-vous faire un bref historique de ce groupe et expliquer comment se déroule votre travail actuellement ?

Le nom exact de ce groupe est « Groupe d'action mobile des défenseurs de la Fédération de Russie travaillant en Tchétchénie ». Il s'agit d'une méthode de travail regroupant des membres du Comité contre la torture et tous les autres défenseurs des droits de l'homme qui le souhaitent. Nous sollicitons des collaborateurs d'autres régions de Russie, ce qui nous permet d'ajouter de l'objectivité à notre travail, d'échanger des expériences, et surtout de désorienter le pouvoir qui ne sait plus sur qui faire pression. La composition du groupe change en permanence. Cette méthode nous permet d'assurer la sécurité de nos membres.

Cette méthode a été élaborée en 2009 en réponse à l'assassinat de Natalia Estemirova (responsable de Mémorial à Grozny, ndlr). Tous les protecteurs des droits de l'homme qui travaillaient en Tchétchénie avaient alors pris peur. Même la célèbre organisation Mémorial, pour laquelle travaillait Estemirova, avait suspendu ses activités en Tchétchénie. Toutefois, beaucoup de gens continuaient de faire appel à notre aide et nous ne pouvions nous résoudre à laisser la région sans défenseurs des droits de l'homme. Il nous fallait repenser notre travail pour faire face au danger. La mort de Natasha nous a poussés à réformer nos manières de fonctionner. A présent, le principe est de réaliser des rotations au sein de l'équipe afin que personne n'y reste plus de deux mois. Nous conservons des membres permanents en Tchétchénie, mais ils effectuent des tâches administratives, rédactionnelles, ce qui leur permet de ne pas être exposés dans les médias.

Les personnes que nous défendons sont généralement des Tchétchènes, mais aussi des habitants d'autres régions du Caucase-Nord. Ce sont des gens qui ont souffert de torture ou bien dont les proches ont été enlevés. Principalement, ce sont des femmes ayant perdu leurs enfants qui viennent nous voir : elles n'ont plus rien à perdre.

Toute personne peut s'adresser à nous par n'importe quel moyen, mais ça ne peut pas être anonyme. Parmi les requêtes, on peut bien sûr prendre celles des proches du concerné, mais à un moment donné, on a besoin d'avoir la procuration du requérant lui-même, car selon la loi russe, si nous n'avons pas cette procuration, nous ne pouvons pas représenter l'intérêt du plaignant. Cette procuration est le passage de relais entre le plaignant et nous. Il remet entre nos mains ses droits garantis par la loi, et nous pouvons alors agir en son nom et dans son intérêt. Notre travail ne peut fonctionner que si l'on peut allier le droit du requérant - cette procuration - à notre professionnalisme. On ne peut vraiment avancer que si ces deux conditions sont réunies. Vous aurez peut-être l'impression que je me vante en disant ça, mais je pense être objectif en le disant, nous arrivons à travailler mieux que certains avocats qui travaillent en privé et pour de l'argent. En plus, nous le faisons gratuitement, puisque nous nous finançons nous-mêmes grâce à des donations et des bourses qui permettent de faire fonctionner notre ONG... Les honoraires des avocats sont très élevés et la plupart des Russes ne peuvent se permettre de telles dépenses.

En Tchétchénie, notre organisation (le Comité contre la torture) a fait ses preuves. Elle a permis de faire condamner plus de cent membres des forces de sécurité. Toutefois, depuis 2007 (année de la nomination de Ramzan Kadyrov au poste de président de la République tchétchène, ndlr) et la transmission officielle des organes de l'appareil répressif au pouvoir local, nous n'avons réussi à faire condamner personne.

En décembre dernier, votre bureau à Grozny a été volontairement incendié. Mais vous êtes parvenus à en ouvrir un autre rapidement. Comment faites-vous pour trouver les financements nécessaires ?

Nous nous finançons auprès de plusieurs sources internationales, notamment la Commission européenne, la fondation MacArthur (une fondation philanthropique américaine, ndlr) et plusieurs ambassades étrangères. Chose très étrange, nous continuons même de recevoir des financements du gouvernement de la Fédération de Russie à travers ce qu'on appelle « la Bourse présidentielle ». Nous l'avons reçue l'année dernière, mais on ne sait pas encore si nous la recevrons en 2015. Une petite partie de nos soutiens vient des citoyens russes, mais cela ne représente pas grand-chose.

Quels types de liens entretenez-vous vis-à-vis des associations religieuses qui, en Tchétchénie, affirment venir en aide à la population ?

Nous n'avons pas de liens avec eux. Nous avons quelques objectifs de travail en commun, mais il ne faut pas oublier que toutes les organisations locales en Tchétchénie travaillent avec l'autorisation et sous la houlette de Ramzan Kadyrov. Les intérêts sont différents, parce que ces organisations sont des organes du pouvoir. Nous nous différencions par notre critique de Kadyrov et par le constat que nous posons sur la situation en Tchétchénie : elle est intolérable.

Comment vit-on en Tchétchénie à l'heure actuelle ?

En Tchétchénie, il existe deux catégories de gens : ceux qui sont proches de Kadyrov et le reste de la population. L'écart entre ces deux catégories est gigantesque. Le clan Kadyrov possède tout : le monopole du business, les armes... Le salaire moyen est très bas, et si une famille veut bénéficier de services publics (école, services communaux), un pot de vin est nécessaire. Selon les statistiques officielles, le taux de chômage est à 40% ; selon les statistiques non-officielles, il est à 70%. Il y a eu la guerre, mais les gens savent comment survivre. Avec les parents dans les villages, chaque Tchétchène parvient toujours à se procurer du pain, de la viande et du lait. Sinon, dans l'ensemble, le niveau des prix est très bas - parmi les plus bas de Russie...

Dans le documentaire « Une guerre sans traces » (documentaire de Manon Loizeau, vainqueur du festival One World, ndlr), on voit que le régime de Kadyrov essaie d'effacer le souvenir des guerres et de leurs victimes. Grozny serait ainsi devenue la « capitale de l'amnésie ». Selon vous, comment peut-on continuer à entretenir cette mémoire auprès des jeunes générations ?

Les parents et le système scolaire doivent continuer à transmettre cette mémoire aux enfants. Il faut parler de cela. Il nous faut des personnes courageuses comme Rouslan Koutaev (activiste tchétchène condamné à quatre ans et demi de prison en 2014, à la suite d'un procès fabriqué, ndlr) qui n'ont pas peur d'enfreindre les interdits. Mais il y a de moins en moins de personnes comme lui.

Et puis, à la suite de périodes aussi difficiles que les guerres, beaucoup de gens ont le besoin psychologique d'oublier. Cependant, nous n'avons pas le droit d'oublier ces choses-là, sinon elles recommenceront.

Jusqu'à quel point est-il interdit aujourd'hui de parler de cette guerre dans la société tchétchène ?

S'il est impossible de parler de ces évènements, c'est tout d'abord parce que Kadyrov est un déserteur. En plus, son père Akhmad (assassiné en 2004, ndlr) avait combattu activement contre l'armée russe lors de la première guerre, avant de changer de camp. Au fond, pour le peuple tchétchène, ces gens – les Kadyrov - sont des traîtres. Les Kadyrov ne veulent pas se souvenir de leur participation à la guerre pour l'indépendance, parce qu'ils ont retourné leur veste. Le fait même de se rappeler de ces évènements fait de toi un ennemi de Kadyrov. Et les ennemis de Kadyrov ne vivent pas très longtemps… Le seul mémorial présent en Tchétchénie est dédié aux policiers tués dans la lutte contre les terroristes. On ne trouve par contre aucun monument pour les victimes civiles des deux guerres. En Russie, il existe des monuments pour les soldats tués lors de ces guerres, mais pas en Tchétchénie : c'est parce que la Russie a gagné.

Les Tchétchènes qui ont quitté la Russie sont les seuls à pouvoir perpétuer cette mémoire. Parmi ceux qui vivent en France, en Belgique – ou partout ailleurs – beaucoup s'efforcent d'entretenir le souvenir de la lutte pour l'indépendance. Mais ce sont uniquement les personnes à l'étranger qui peuvent se le permettre. Les autres se taisent. On retrouve un même silence aujourd'hui concernant la Crimée. Si, par exemple, j'affirme que la Crimée n'est pas la Russie : je commets un délit. Je n'ai pas le droit de le dire…

C'est pour ça que Nemtsov a été tué ?

C'est très difficile à dire car personne ne sait. Mais je ne crois pas à la version officielle, car les suspects portaient des traces de torture, ce qui signifie qu'ils ont avoué sous la contrainte. Par ailleurs, selon les enquêteurs, les motifs du crime seraient les soi-disant positions anti-Islam de Nemtsov. Pourtant, les personnes accusées de l'assassinat de Nemtsov ne sont pas du tout des extrémistes. Ces motifs semblent donc plutôt étranges. En plus, j'ai l'impression que Nemtsov ne disait pas grand-chose de plus que d'autres politiciens de l'opposition.

Les forces de sécurité tchétchènes feraient régulièrement des incursions dans les Républiques voisines : quelles sont vos informations à ce sujet ?

Je sais que ce que les forces fédérales ne peuvent pas faire en Tchétchénie, les forces de Tchétchénie peuvent le faire dans certaines régions. Ce deux poids deux mesures semble tout à fait normal. Ce que les policiers russes ne peuvent pas faire en Tchétchénie, les policiers tchétchènes s'arrogent le droit de le faire à l'extérieur de leur territoire.

Donc s'ils veulent aller chercher quelqu'un de suspect hors de Tchétchénie, ou suspecté d'appartenir à une formation illégale, ils peuvent y aller... Ce n'est pas seulement au Daghestan et en Ingouchie... Des forces de l'ordre tchétchènes sont allées jusqu'à Moscou pour tuer un de leurs ennemis, en l'occurrence Rouslan Yamadayev (ancien député tchétchène membre d'un clan rival à celui des Kadyrov, assassiné en 2010, ndlr). Face à ce genre de meurtres fracassants, les citoyens russes sortent de leur sommeil en se demandant comment des forces tchétchènes peuvent agir ainsi au beau milieu de la capitale. Les gens se disent : « Les métastases de ce cancer tchétchène se diffusent dans le pays ; ce qui s'est passé en Tchétchénie produit des effets ! ». En termes de somnolence, je ne souhaite pas que vous soyez plus critiques vis-à-vis des citoyens russes que vis-à-vis de vos propres parlementaires européens. Ces derniers ont longtemps somnolé avant de tout à coup se réveiller en entendant que Kadyrov avait 20 000 fantassins prêts à aller commettre des actions partout dans le monde…

Ce qui est encore plus effrayant, c'est que des hommes de Kadyrov (les Kadyrovtsi) surveillent les mœurs et le comportement des Tchétchènes vivant en Europe. Ces hommes peuvent, le cas échéant, les ramener de force en Tchétchénie pour ensuite les faire disparaître. Il y a deux publics cibles des agissements de Kadyrov à l'étranger : un public constitué de ses ennemis personnels, ceux qui s'opposent à lui politiquement (comme l'assassinat de Oumar Israilov à Vienne en 2009) et ensuite, les femmes tchétchènes en exil qui, selon Kadyrov, ont des mœurs trop légères (dans la société tchétchène, avoir des relations sexuelles hors mariage, c'est quelque chose qui peut être passible de mort, exécutable par la famille elle-même). Les femmes surprises à enfreindre les « traditions » tchétchènes peuvent être ainsi poursuivies. Ce n'est pas une plaisanterie : il y a deux ans, à Berlin, nous avions été alertés par les services de migration allemands que des jeunes femmes tchétchènes avaient disparu, ramenées de force en Russie sans qu'on n'ait plus jamais de nouvelles. Pour que mes paroles ne vous paraissent pas trop abstraites, voici un exemple très concret : un tribunal tchétchène a jugé un homme coupable d'avoir tué sa fille avec une corde car elle avait enfreint ces codes moraux. Ce sont selon moi des comportements moyenâgeux qui devraient être totalement inacceptables, mais qui existent en Tchétchénie.

Les relations entre Kadyrov et Poutine sont-elles au beau fixe ? Poutine a récemment affirmé : « tout le monde doit respecter la loi en Russie, même Ramzan Kadyrov ».

Kadyrov tente régulièrement de repousser les limites de son pouvoir. Il jauge ce qu'il peut faire en Tchétchénie, mais aussi sur le reste du territoire russe. Ensuite, il marque une pause et attend la réaction du pouvoir fédéral. Il avance par test. Le conflit n'est généralement pas avec Poutine, mais plutôt avec les forces de l'ordre et avec les services spéciaux (le ministère de l'Intérieur et le FSB, notamment). Dernièrement (fin avril 2015, ndlr), Kadyrov a donné l'ordre à ses propres policiers de tirer sur tout représentant des forces de l'ordre d'un autre territoire de la Fédération de Russie agissant sans autorisation sur le territoire tchétchène. Cela faisait suite à une altercation à Grozny, lorsque des policiers du kraï de Stavropol avaient mené une opération en Tchétchénie sans avertir les autorités tchétchènes, opération durant laquelle un Tchétchène avait été abattu. Le ministre de l'Intérieur russe, Monsieur Kolovotseev, a réagi très vigoureusement à cette foucade de Kadyrov en déclarant fermement que ces propos étaient inacceptables et en réaffirmant que les forces fédérales avaient les compétences pour agir sur l'ensemble du territoire de la fédération de Russie. Il y a eu un moment où l'ensemble du pays était mortifié dans une espèce d'attente et de suspens en voyant que Kadyrov s'était mis en porte-à-faux avec les forces fédérales. Cela a même suscité l'inquiétude et le questionnement parmi les instances du pouvoir fédéral sur l'hypothèse d'une résurgence de l'indépendantisme, comme si Ramzan Kadyrov s'opposait au pouvoir fédéral pour amorcer un conflit séparatiste. Et Poutine qui est le bon acteur d'un mauvais théâtre (ou le mauvais acteur d'un bon théâtre...) a décidé de marquer une pause. Après ce silence médiatique, Kadyrov a réagi et fait un pas en arrière en affirmant : « je m'étais enflammé, ce n'est pas ce que je voulais dire ! ». Les personnes qui savent lire entre les lignes savent très bien ce qu'il s'est passé. Poutine a passé un coup de fil à Kadyrov pour lui demander de faire un pas en arrière, même si Vladimir Poutine n'a rien n'a été dit dans les médias.

Je peux donc vous rassurer, la relation Poutine/Kadyrov est au beau fixe. Elle est comme celle d'un père qui fait la leçon à son fils. Et si ton père te dit que tu as fait quelque chose de mal, cela ne veut pas dire que tu as de mauvaises relations avec lui. C'est juste qu'il te dit ce que tu ne dois pas faire. Ils sont utiles l'un à l'autre pour le moment. Il n'y a aucune opposition, aucune dispute entre eux. Kadyrov a des missions très précises : combattre le terrorisme et le séparatisme. Les attentats doivent cesser et les Tchétchène ne doivent pas penser, et encore moins agir en faveur de l'indépendance. Il accomplit très bien ces missions. En échange de cela, Poutine donne carte blanche à Kadyrov. Dans sa république, comme nous le constatons tous les jours, il peut pratiquement tout faire. En Tchétchénie, les gens continuent de disparaître, les maisons des proches des « terroristes présumés » continuent de brûler. Le pouvoir fédéral ferme les yeux sur ces agissements. Ce pouvoir pratiquement illimité s'associe à un double culte de la personnalité. L'ancienne Avenue de la victoire à Grozny s'appelle maintenant l'avenue Poutine… Même à l'époque soviétique, ce genre de choses n'existait pas : les noms des rues et autres lieux étaient seulement réservés aux morts.

Ce culte est également développé dans les campagnes ?

Oui, partout. Beaucoup de rues principales portent le nom d'Akhmad Kadyrov. Des portraits de Kadyrov et de Poutine sont affichés un peu partout. Personnellement, ça ne me remplit pas de joie de devoir regarder en permanence ces visages, mais si tu dis quelque chose, les problèmes arrivent très vite.

Grozny a à nouveau subi une attaque terroriste en décembre 2014. Comment a réagi le pouvoir de Kadyrov ?

Evidemment, il a réagi très violement. Les maisons des proches des auteurs présumés de l'attaque terroriste ont toutes été brûlées, bien que ce soit contraire à la loi. J'ai d'ailleurs lu récemment une comparaison intéressante concernant la différence entre « anti-terrorisme » et « contre-terrorisme ». En Ukraine, on parle d'opération anti-terroriste dans le Donbass. En Tchétchénie, Kadyrov parle de « contre-terrorisme ». Ce qui différencie ces deux notions, c'est que le contre-terrorisme revendique l'emploi de méthodes terroristes pour lutter contre les terroristes. En Tchétchénie, c'est possible parce que Poutine a donné les pleins pouvoirs à Kadyrov. L'unique personne qui est capable de contrôler Kadyrov, c'est Poutine. La société civile, l'opinion internationale, etc. - Kadyrov n'en a rien à faire. Au contraire, ça plait à Kadyrov qu'on le diabolise en Occident. En gros, si vous voulez lui faire plaisir, dites que c'est une très mauvaise personne. Plus sérieusement, ce qui m'effraie aujourd'hui, c'est que cette vision des choses ne s'étende à toute la Russie.

La Convention européenne des droits de l'homme apparaît comme votre principale arme juridique. Est-elle vraiment efficace pour faire avancer la lutte en faveur des droits de l'homme en Russie ?

En effet, en s'appuyant principalement sur les articles 3 et 4 de la CEDH, le Comité contre la Torture est parvenu à gagner de nombreuses affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme. Nous avons remporté près de dix procès. Plus de 250 arrêts ont condamné la Russie pour des atteintes aux droits de l'homme. Ce sont des victoires, mais elles doivent cependant être nuancées. Le point positif, en vérité, c'est que la Russie paye les amendes. Ces dernières sont généralement comprises entre 30 et 35 000€. Tout le reste est plutôt négatif. L'existence de la CEDH pousse en effet de nombreux avocats russes à aller directement devant la CEDH. Cela ne permet pas d'activer le système juridique russe, qui reste condamné à l'inefficacité. Cela crée également une forme de routine. Les condamnations de la CEDH deviennent « habituelles » et n'ont plus de véritable impact sur l'opinion publique, qui ne remarque même plus l'information. Enfin, les tensions qui s'aggravent entre l'Occident et la Russie risquent de la faire quitter le Conseil de l'Europe. Nous n'aurions alors plus aucun levier juridique opérationnel.

Quelles forces vous animent pour continuer le combat en Russie ?

J'ai des enfants qui vivent et vivront en Russie. Je ne suis pas indifférent au sort du pays, et je ne suis pas d'accord avec ce qui s'y passe en ce moment. Malgré le fait que Poutine bénéficie d'un très grand soutien de la part de la population, j'estime que le politique actuelle de la Russie est intenable. Elle conduit à la débâcle économique et crée de l'hostilité envers les autres Etats. C'est contraire au bien-être du pays, et constitue de surcroît une violation des droits de l'homme. Les citoyens doivent vivre en sécurité dans leur pays. Pourquoi les habitants de la Fédération de Russie ont-ils même peur chez eux ? Franchement, je ne suis pas prêt à me taire et à supporter cela. Je m'étonne de voir que depuis l'Europe certains de mes compatriotes critiquent haut et fort Poutine et nous demandent pourquoi on laisse faire cela en Tchétchénie. Les amis, mais alors pourquoi êtes-vous partis ? Tous s'expriment bruyamment ici, en Europe, mais se taisent en Tchétchénie. Ce n'est pas convenable. Si je décidais de partir, de vivre en tant que réfugié, j'oublierais la Russie. Ce serait plus honnête. C'est à vous, les Européens, de vous indigner. Vous n'avez pas quitté la Russie pour venir la critiquer.

Vous n'avez donc jamais pensé sérieusement à quitter le pays ?

Non, car je m'ennuierais à l'étranger. Ce serait abandonner mon pays. En plus, à 36 ans, je ne suis plus un jeune homme avec des perspectives de carrière. J'aime ce genre d'interactions conflictuelles dans nos activités ; et il me semble qu'en Europe, je m'ennuierai. Si je venais en Europe, je trouverais aussi forcément quelqu'un à qui m'opposer et contre qui me battre en tant que défenseur des droits.

Quelles sont vos attentes vis-à-vis de l'Union européenne ?

Plus aucune. J'attends le soutien de la société civile européenne, j'attends de l'aide et de l'attention, exactement comme ce que vous faites en ce moment. Si vous écrivez, faites des reportages, et participez à diffuser des informations sur ce qui se passe en Russie, alors c'est bien, et je vous en remercie grandement. Concernant les fonctionnaires européens, malheureusement, j'ai arrêté d'attendre quelque chose de leur part. Il fallait faire les choses à temps, au début, quand l'avis des diplomates étrangers avait encore une importance pour Poutine. Aujourd'hui il se fiche complètement de ces avis. Les diplomates pourraient se mettre tous nus sur la place Rouge, personne n'y ferait attention. C'est fini. Il est déjà trop tard. J'espère seulement que les Européens, les Russes, les Ukrainiens, seront assez raisonnables pour éviter la poursuite d'un conflit armé. Il n'y a rien de pire que la guerre. Si les diplomates peuvent éviter des bains de sang, c'est la seule chose que j'attends d'eux. Tant que le régime de Poutine sera en place, je pense que peu de choses changeront en Russie. Et si quelque chose change, cela viendra de l'intérieur.

Propos recueillis par Roman Colas et Paul Matthey et traduits du russe par Aude Merlin et Roman Colas

Action urgente : Pérou. Trois personnes ont été tuées et des centaines d'autres blessées lors de manifestations.

jeu, 21/05/2015 - 09:52

AU 109/15, AMR 46/1681/2015, 19 mai 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JUIN 2015

Trois personnes - deux passants et un policier - ont perdu la vie et des centaines d'autres ont été blessées ces dernières semaines lors de violents affrontements notamment caractérisés par un recours excessif à la force par la police, au cours d'actions de protestation hostiles à l'exploitation minière dans le sud du Pérou. Alors que de nouvelles manifestations sont annoncées pour les 27 et 28 mai, le risque que de nouvelles violations soient commises demeure.

Depuis le 23 mars, la province d'Islay, dans la région d'Arequipa (sud du Pérou), est le théâtre de manifestations contre le projet d'ouverture de la mine de cuivre Tía María, dans la vallée du Tambo. Ceux qui s'opposent au projet ont exprimé leur préoccupation au sujet de l'impact des activités minières sur l'accès de la population à de l'eau propre pour une utilisation agricole et domestique. Certaines informations font état d'un recours excessif à la force (y compris l'usage d'armes à feu) contre les manifestants par la police, ainsi que de heurts entre manifestants et forces de l'ordre. Trois personnes, dont un policier, ont perdu la vie et des dizaines de manifestants et policiers ont été blessés. Le 14 mai, 20 autres personnes auraient été blessées dans des circonstances similaires.

Victoriano Huayna, un passant âgé de 61 ans, est mort après que des policiers lui ont tiré dessus à la suite d'affrontements à Cocachacra le 22 avril. Un autre passant, Henry Checlla Chura a été tué le 5 mai quand des policiers ont semble-t-il ouvert le feu sur des manifestants qui bloquaient l'autoroute dans la zone d'Alto Inclán, à Mollendo. La troisième victime, Alberto Vasquez Duran, un policier, est mort le 9 mai après avoir été blessé lors de heurts avec des manifestants trois jours auparavant.

Après un discours du président Ollanta Humala, le 15 mai, expliquant à la nation pourquoi le projet minier ne pouvait être arrêté, la compagnie minière Southern Peru Copper Corporation a annoncé la suspension temporaire du projet Tía María pour une durée de 60 jours, afin de poursuivre le dialogue avec les populations concernées. Les populations ont cependant confirmé qu'elles participeront bien à une grève régionale programmée pour les 27 et 28 mai ; le risque de nouveaux affrontements et violations des droits humains demeure.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :

 demandez aux autorités de diligenter une enquête impartiale et exhaustive des événements ayant fait des morts - Victoriano Huayna, Henry Checlla Chura et Alberto Vasquez Duran-, et des blessés, et de déférer à la justice les responsables présumés ;

 dites que si l'État a le devoir de maintenir l'ordre, il ne doit jamais recourir à une force excessive et doit garantir le droit à la liberté de réunion pacifique ; ajoutez qu'il convient de prendre des mesures de toute urgence afin que les forces de sécurité respectent dans toutes les circonstances les normes relatives aux droits humains en matière de recours à une force progressive, sélective et proportionnée dans le cadre du maintien de l'ordre lors des mouvements sociaux ;

 exhortez les autorités à garantir que toutes les populations affectées par le projet minier puissent participer, obtenir des informations et être consultées, conformément à leurs droits.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JUIN 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président

Ollanta Humala Tasso

Despacho Presidencial, Jirón de la Unión s/n Primera Cuadra- Cercado de Lima, Pérou

Fax : +511 311 4700

Courriel : bcamacho presidencia.gob.pe / secretariageneral presidencia.gob.pe

Twitter : @Ollanta_HumalaT

Formule d'appel : Sr. Presidente,/ Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur

José Luis Pérez Guadelupe

Ministro del Interior

Ministerio del Interior

Tél : +511 418 4030

Courriel : dm mininter.gob.pe

Formule d'appel : Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Procureur général

Pablo Sánchez Velarde

Fiscal de la Nación

Ministerio Público

Fiscal de la Nación

Tél : +511 625 5555 ou 208 5555

Courriel : psanchez mpfn.gob.pe

Formule d'appel : Sr. Fiscal de la Nación, / Monsieur le Procureur général,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pérou dans votre pays.

Ambassade de la République du Pérou

Avenue de Tervueren 179

1150 Bruxelles

eMail : info embaperu.be

Fax 02.733.48.19

COMPLEMENT D'INFORMATION

Le conflit relatif au projet minier Tía María n'est pas récent. Depuis que la Southern Peru Copper Corporation a entamé la phase d'exploration de la zone en 2006, les populations touchées ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'impact des activités minières sur leur accès à de l'eau propre pour une utilisation agricole et domestique, en raison des risques de pollution et des importantes quantités d'eau que le projet nécessitera pour l'extraction du cuivre. Le 7 avril 2011, à la suite de manifestations contre le projet, trois personnes ont été tuées lors d'affrontements avec les forces de sécurité, et l'armée a déployé des soldats dans le secteur.

Les tensions se sont accrues depuis août 2014, lorsque le ministère de l'Énergie et des mines a approuvé la seconde version du rapport d'évaluation de l'impact environnemental présenté par la compagnie. Le premier rapport avait été rejeté par le ministère en 2011 à la suite d'une analyse effectuée par le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets, qui avait déploré, entre autre : l'absence de consultation auprès des populations concernées ; l'absence d'évaluation de l'impact dans la zone, en particulier des conséquences économiques et sur les routes des alentours ; ainsi que l'absence de plans pour parer aux urgences écologiques.

Si les autorités ont affirmé que toutes ces questions ont été abordées dans la seconde version du rapport d'évaluation, les personnes opposées au projet Tía María se sont inquiétées de ce que l'évaluation n'ait pas pris en compte l'opinion d'experts indépendants et que les populations locales n'aient pas été adéquatement et véritablement consultées.

Amnesty International a précédemment attiré l'attention des autorités péruviennes sur le fait que la police emploie souvent une force excessive contre des manifestants, souvent avec des conséquences mortelles. Ces quatre dernières années, près de 40 personnes sont ainsi mortes dans des circonstances semblant indiquer que la police a utilisé une force excessive.

L'immense majorité de ces cas n'a pas encore donné lieu à une enquête. Le 29 avril, en réponse à une lettre envoyée par Amnesty International en janvier, le parquet péruvien a déclaré que les seules enquêtes en cours portaient sur deux morts semble-t-il dues à un recours excessif à la force de la part de la police lors de manifestations précédentes. Cela ne concerne qu'une des personnes figurant sur la liste de presque 40 noms qu'Amnesty International a fournie au parquet.

En avril, une vidéo ayant circulé sur les médias sociaux montre des policiers péruviens positionner subrepticement des « éléments de preuve » dans le but de salir la réputation de certains manifestants. Les autorités ont déployé des membres des forces armées sur place le 9 mai.

Personnes concernées : Victoriano Huayna (h), Henry Checlla Chura (h), Alberto Vasquez Duran (h) et les personnes blessées durant des actions de protestation contre l'extraction minière au Pérou

Hommes et femmes

Qatar. Les droits des travailleurs migrants toujours bafoués

jeu, 21/05/2015 - 01:05

Plus d'un an après les promesses du gouvernement du Qatar de mettre en œuvre des réformes limitées afin d'améliorer les droits des travailleurs migrants, les espoirs de réels progrès s'estompent rapidement, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport publié jeudi 21 mai 2015.

Intitulé Promising little, delivering less : Qatar and migrant labour abuse ahead of the 2022 Football World Cup, ce document présente une « feuille de score » qui évalue la réponse des autorités à neuf questions relatives aux droits fondamentaux des travailleurs migrants identifiées par Amnesty International. Un an après, on constate des progrès modestes sur cinq de ces questions seulement, les autorités n'ayant apporté aucune amélioration pour les quatre autres.

« Le Qatar ne s'acquitte pas de ses obligations envers les travailleurs migrants. L'an dernier, le gouvernement a promis d'apporter des améliorations concernant leurs droits, mais dans la pratique, la protection des droits n'a pas connu d'amélioration notable », a déclaré Mustafa Qadri, chercheur sur les droits des migrants du Golfe à Amnesty International.

Au cours des 12 derniers mois, peu de choses ont changé au niveau de la loi, de la politique et de la pratique pour les 1,5 million de travailleurs migrants au Qatar, qui demeurent à la merci de leurs parrains et de leurs employeurs. Sur des questions cruciales comme le permis de sortie, la restriction en matière de changement d'employeurs induite par la kafala (système de parrainage), la protection des employés de maison et la liberté de former ou de rejoindre un syndicat, on ne constate pas la moindre avancée.

« L'absence de feuille de route comportant objectifs et délais pour mettre en place la réforme laisse planer de sérieux doutes sur la détermination du Qatar à lutter contre les atteintes aux droits humains dont sont victimes les travailleurs migrants. Sans une action rapide, les engagements qu'il a pris l'an dernier risquent fort d'être perçus comme un simple stratagème de relations publiques permettant à l'État du Golfe de se cramponner à la Coupe du monde de football de 2022 », a déclaré Mustafa Qadri.

La FIFA (Fédération internationale de football) doit élire son nouveau président la semaine prochaine, le 29 mai. L'organisme régissant le football au niveau mondial a une vraie responsabilité : il doit accorder la priorité à la question de l'exploitation des travailleurs migrants au Qatar et demander aux autorités, à la fois publiquement et en privé, de mettre en œuvre des réformes cohérentes afin de protéger leurs droits.

« La FIFA n'a pas lésiné en termes de temps, d'argent et de capital politique, pour enquêter sur la corruption présumée entachant les candidatures de la Russie et du Qatar, et pour établir le calendrier de la Coupe du monde. Elle doit encore s'engager véritablement pour que la Coupe du monde Qatar 2022 ne s'appuie pas sur l'exploitation des travailleurs et les atteintes aux droits humains », a déclaré Mustafa Qadri.

« La FIFA doit travailler en étroite collaboration avec le gouvernement, le Comité suprême Qatar 2022 – l'organisme chargé de préparer la Coupe du monde au Qatar, les grandes sociétés partenaires et tous les responsables de l'organisation de la Coupe du monde, afin de prévenir les atteintes aux droits humains liées à la préparation de cet événement sportif. »

La principale proposition de réforme du gouvernement en 2014, à savoir un système de paiement électronique des salaires destiné à modifier le versement des salaires aux migrants, est encore en phase d'application. De nombreux migrants interrogés par Amnesty International au cours des derniers mois se sont plaints de retards de paiement ou de non-versement des salaires.

Le Qatar n'a pas atteint son objectif qui était de recruter 300 inspecteurs du travail d'ici la fin 2014. Les mesures visant à améliorer la sécurité sur les chantiers, à réglementer les agences de recrutement qui relèvent de l'exploitation, et à améliorer l'accès à la justice pour les victimes d'exploitation du travail, n'ont guère donné de résultat.

Même si le Qatar avait appliqué toutes les réformes annoncées en mai 2014, cela n'aurait pas suffi pour remédier aux causes profondes de l'exploitation généralisée des travailleurs migrants.

Dans un rapport publié en novembre 2013 (disponible en anglais), Amnesty International a révélé que les atteintes aux droits humains et l'exploitation que subissent les ouvriers migrants de la construction sont monnaie courante, et s'apparentent parfois à du travail forcé. Bien que le Qatar se soit depuis déclaré déterminé à s'attaquer à ce problème, pour de nombreux migrants la situation sur le terrain a très peu évolué.

Ranjith, travailleur migrant sri-lankais interrogé par Amnesty International en 2015, n'a pas été payé depuis qu'il est arrivé au Qatar il y a cinq mois. Il n'a pas de carte d'identité, pas de contrat. Son logement, situé dans un camp de travailleurs dans la zone industrielle, est exigu et sale.

« Je veux juste travailler et gagner de l'argent pour mon épouse et mes enfants ; à cause de mon parrain, je ne peux pas changer d'emploi. Si je me présente à la police, ils vont m'arrêter et m'expulser parce que je n'ai pas de papiers d'identité », a-t-il déclaré à Amnesty International.

« La réalité est que plus d'un an et demi après qu'Amnesty International a dénoncé l'exploitation généralisée des travailleurs migrants, peu de mesures ont été prises pour s'attaquer aux racines du problème. La Coupe du monde Qatar 2022 se rapproche, et le temps presse d'effectuer ces changements », a déclaré Mustafa Qadri.

« Avec le boom de la construction au Qatar et la population des travailleurs migrants qui devrait atteindre 2,5 millions, le besoin de réforme est plus pressant que jamais. »

N'ayant pas pour objectif de s'attaquer à l'exploitation du travail, l'action récente des autorités qatariennes fait s'interroger sur leur volonté de couvrir ces atteintes aux droits humains plutôt que de les éliminer.

En effet, les journalistes et les défenseurs des droits humains qui enquêtent sur les conditions de travail des migrants au Qatar sont placés en détention et interrogés. Au cours du mois d'avril 2015, des journalistes menant des enquêtes sur l'exploitation des travailleurs migrants pour le compte de WDR (radiodiffuseur allemand) et de la BBC ont été placés en détention.

« En tentant de réduire au silence ceux qui recueillent des informations sur les conditions de travail des migrants par des mesures de détention et d'intimidation, le gouvernement du Qatar montre qu'il s'inquiète davantage de son image que de la réalité que subissent les dizaines de milliers d'hommes et de femmes victimes d'atteintes aux droits humains », a déclaré Mustafa Qadri.

Asie du Sud-Est. Le revirement nécessaire quant aux bateaux de réfugiés laisse quand même des milliers de personnes en danger

mer, 20/05/2015 - 15:18

La décision de l'Indonésie, de la Malaisie et de la Thaïlande de revenir sur la politique consternante qui consistait à renvoyer d'où ils venaient des bateaux transportant des réfugiés et des migrants vulnérables est un pas dans la bonne direction - mais cela est encore loin des mesures requises en urgence pour sauver des milliers de personnes dont la vie reste menacée en mer, ou pour lutter contre les racines de cette crise, a déclaré Amnesty International.

« Cela est assurément une bonne nouvelle pour les personnes à bord des bateaux qui sont parvenus à accoster, mais n'aide en rien les milliers de passagers qui continuent à dériver en mer et dont les provisions d'eau et de nourriture s'amenuisent, ni ceux qui pourraient leur emboîter le pas », a déclaré Richard Bennett, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. « En tant que parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l'Indonésie, la Thaïlande et la Malaisie ne peuvent se soustraire au devoir qui est le leur de lancer des opérations de recherche et de sauvetage afin de sauver des vies. »

Dans une déclaration conjointe, l'Indonésie et la Malaisie ont annoncé qu'elles fourniraient à titre temporaire un refuge aux quelque 7 000 personnes se trouvant encore en mer, qui seraient principalement des réfugiés rohingyas fuyant la persécution au Myanmar et au Bangladesh. Cet accueil ne serait valable que pour un an maximum, et à la condition que la communauté internationale participe aux efforts de rapatriement ou de réinstallation.

« Un accueil provisoire est une première étape, et vaut mieux qu'une absence totale de protection », a déclaré Richard Bennett. « Cela est cependant loin d'être suffisant, et risque d'affaiblir le système international de protection. Les demandeurs d'asile doivent pouvoir avoir accès aux procédures de détermination du statut de réfugié, d'une manière qui soit sûre et respectueuse de leur dignité. Les réfugiés et les migrants vulnérables ne doivent pas être incriminés pour leur entrée irrégulière sur un territoire, et ne peuvent pas non plus être renvoyés dans des pays où leur vie ou leurs droits sont menacés. »

La déclaration des deux pays a fait suite à des négociations d'urgence au sujet de cette crise régionale, qui se sont tenues mercredi 20 mai et auxquelles ont participé les ministres indonésien, malaisien et thaïlandais des Affaires étrangères. La communauté internationale a fortement critiqué ces pays après qu'il a été révélé que des bateaux qui cherchaient à atteindre leurs côtes avaient été repoussés, situation exposant les passagers à un risque de mort.

La Thaïlande n'a pas signé l'engagement relatif à un accueil provisoire, invoquant des contraintes juridiques nationales. Mais elle s'est engagée à ne pas repousser les bateaux se trouvant dans ses eaux territoriales, et à fournir une assistance humanitaire aux personnes se trouvant à bord.

« Les passagers de ces bateaux sont confrontés à une crise humanitaire. Non seulement les repousser était un affront à la dignité humaine, mais il s'agissait en outre d'une violation du principe de non-refoulement, un élément fondamental du droit international coutumier », a déclaré Richard Bennett.

Le 29 mai, la Thaïlande accueillera un sommet régional rassemblant des intervenants clés - notamment les gouvernements indonésien, malaisien et thaïlandais, ainsi que le Myanmar et des organes des Nations unies - afin de discuter de cette crise régionale.

« La conférence de la semaine prochaine fournit une occasion cruciale de s'attaquer aux racines de la crise, notamment à la discrimination généralisée en droit, dans les politiques et en pratique contre les Rohingyas et d'autres minorités au Myanmar », a déclaré Richard Bennett.

HISTORIQUE

Ces dernières semaines, un nombre croissant de personnes originaires du Myanmar et du Bangladesh sont arrivées par bateau en Malaisie et en Indonésie. La répression menée en Thaïlande contre les arrivées de migrants en situation irrégulière semble avoir contraint les passeurs et les responsables de la traite des êtres humains à chercher de nouveaux itinéraires. L'Organisation internationale pour les migrations pense que 6 000 personnes se trouvent encore à bord de bateaux au large de la Thaïlande.

Parmi les milliers de personnes qui ont fui le Myanmar et le Bangladesh figurent des migrants vulnérables, des réfugiés comme les Rohingyas musulmans qui fuient la discrimination et la violence, ainsi que des victimes de la traite des êtres humains.

Beaucoup sont désespérés au point de mettre leur vie en péril en se lançant dans des traversées dangereuses afin d'échapper à des conditions de vie insupportables chez eux.

Six outils simples pour protéger votre vie privée en ligne (et vous aider à vous défendre contre la surveillance de masse)

mer, 20/05/2015 - 14:35

Par Tanya O'Carroll, Londres

Alors que les services de renseignement surveillent de plus en plus étroitement nos communications numériques, nous avons dressé une liste d'outils simples qui pourront vous aider à protéger votre vie privée ainsi que la confidentialité de vos appels, courriels, SMS et discussions en ligne.

On a parfois le sentiment qu'on ne peut rien faire face à l'immense pouvoir des organisations comme l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) ou son équivalent britannique, le Quartier général des communications du gouvernement (GCHQ). Pourtant, il existe des moyens efficaces de reprendre le contrôle de vos communications privées en ligne.

Les six outils ci-dessous constituent des solutions de remplacement pour les applications, sites et logiciels que vous utilisez d'ordinaire. Ils vous permettront d'avoir l'esprit plus tranquille et de préserver votre vie privée lorsque vous utiliserez des moyens de communication numériques.

Remarque : aucun outil ni moyen de communication n'est sûr à 100 %, et les gouvernements qui interceptent et récupèrent nos communications peuvent le faire de nombreuses façons. Si vous êtes militant-e ou journaliste, nous vous recommandons d'intégrer ces outils à une stratégie de sécurité globale et non de les utiliser seuls. Par ailleurs, cette liste n'est en aucun cas exhaustive. Nous vous conseillons de consulter le site de Security-in-a-Box (projet du Tactical Technology Collective et de Front Line Defenders) ainsi que le site de Surveillance Self-Defense (projet de l'Electronic Frontier Foundation).

1. TextSecure : pour les SMS

TextSecure est une application simple à utiliser et gratuite pour les smartphones Android (il existe une application compatible avec iPhone dénommée Signal). Elle ressemble beaucoup à WhatsApp et chiffre vos SMS, photos et fichiers vidéo et audio. Il s'agit d'une application open source qui chiffre les données de bout en bout. Cela signifie que seuls vous et le destinataire de vos SMS pourront lire ces SMS. (Voir le petit guide ci-après pour obtenir des explications sur les termes techniques.)

2. Redphone : pour les appels vocaux

Redphone est une autre application open source pour les smartphones Android qui chiffre vos appels vocaux de bout en bout (pour les iPhone, la même application Signal se charge de chiffrer les SMS et les appels vocaux). Tous les appels sont effectués via Internet, vous ne payez donc que votre connexion Wi-Fi ou les données consommées au lieu de votre crédit téléphonique.

3. meet.jit.si : pour les appels vidéo et les messages instantanés

meet.jit.si est un service open source et gratuit qui permet de sécuriser vos appels vocaux et vidéo, vos conférences vidéo, vos messages instantanés et vos transferts de fichiers. Il s'exécute directement dans votre navigateur sans que vous ayez besoin de télécharger quoi que ce soit. Il vous permet en outre d'inviter plusieurs personnes à participer à un appel vidéo. Ce service ressemble quelque peu à Google Hangouts, mais vos appels et discussions en ligne sont chiffrés de bout en bout. Il existe également une version bureautique dénommée Jitsi que vous pouvez télécharger pour votre système Windows, Linux, Mac OS X ou Android.

4. miniLock : pour le partage de fichiers

Ce module d'extension open source et gratuit s'installe sur votre navigateur et vous permet de chiffrer vos fichiers (vidéos, courriels, pièces jointes, photos, etc.) et de les partager très facilement avec vos amis. Vous pouvez transférer et envoyer vos fichiers aux contacts que vous aurez sélectionnés en utilisant leur identifiant unique miniLock. Ainsi, vos fichiers ne pourront être téléchargés que par les personnes avec lesquelles vous les aurez partagés.

5. Mailvelope : pour les courriels

Ce module complémentaire gratuit pour votre navigateur web permet de chiffrer vos courriels de bout en bout. Vous pouvez le configurer pour qu'il soit compatible avec presque tous les fournisseurs de messagerie web, notamment Gmail, Yahoo et Outlook. Il s'agit d'un logiciel open source qui utilise le chiffrement OpenPGP.

6. SpiderOak : pour le partage et le stockage dans le cloud

Ce service vous aide à sauvegarder vos fichiers, synchroniser les données entre plusieurs appareils et partager vos fichiers de manière confidentielle avec des personnes de confiance. Il chiffre vos données de bout en bout, ce qui signifie que, contrairement à d'autres services de partage et stockage dans le cloud tels que Dropbox, même la société qui offre le service ne peut pas voir vos documents sur ses propres serveurs. SpiderOak facture 12 dollars par mois (environ 11 euros) pour un compte personnel. Son code source n'est pas encore ouvert.

Petit guide des termes techniques

Chiffrement

Il s'agit d'un procédé visant à dissimuler la forme d'origine de données. Les techniques de chiffrement moderne, lorsqu'elles sont correctement mises en œuvre, permettent de rendre des données presque indéchiffrables. Lorsque du contenu est chiffré ou déchiffré, un mot de passe complexe, appelé « clé », est utilisé pour l'authentification. Très souvent, cette clé est détenue par l'entreprise qui fournit des services, de messagerie web ou d'hébergement de sites web par exemple. Cela signifie que l'entreprise en question bénéficie d'un accès non restreint à vos données. Les gouvernements peuvent contraindre ces entreprises à divulguer cette information ou essayer de pirater leurs serveurs pour y accéder directement.

Chiffrement de bout en bout

Avec le chiffrement de bout en bout, la clé n'est connue que de vous-même et ne quitte jamais votre appareil. Vos communications restent ainsi entre vous et vos correspondants uniquement. Pour l'entreprise qui transmet vos communications, ou pour quiconque essaierait de les intercepter, vos messages ressembleront à une longue chaîne de lettres et de nombres aléatoires. Ils peuvent savoir avec qui vous communiquez, mais ils ne pourront pas accéder au contenu de vos communications.

Open source

La plupart du temps, le code qui compose les logiciels est propriétaire, c'est-à-dire que l'entité ou la personne qui l'a développé est la seule à y avoir accès. En revanche, tout le monde peut voir et analyser un code dit « open source ». Bien que cela puisse sembler paradoxal, l'open source est considéré comme la méthode la plus efficace pour rendre un logiciel sûr. Il permet en effet de vérifier que le logiciel ne fait rien de préjudiciable à l'utilisateur, comme fournir une porte dérobée aux services de renseignement, et de veiller à ce que tout défaut de sécurité puisse être décelé et corrigé.

Le 18 mars, Amnesty International a donné le coup d'envoi de sa campagne mondiale, #UnfollowMe, demandant aux gouvernements d'interdire la surveillance de masse.

!function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs");

Thao Moua et Pa Fue Khang (Laos) : Mise à jour du 20 mai 2015

mer, 20/05/2015 - 12:30

L'Ambassade du Laos à Bruxelles nous confirme que Pa Fue Kang a été libéré le 26 février 2015.

Sa peine de 15 ans de prison avait été réduite quatre fois pour bonne conduite.

Thao Moua avait été libéré en mars 2013.

Un grand merci à tous ceux qui ont participé aux actions visant cette libération.

Voir le Dossier Individu en danger

Action urgente : Chine. Craintes pour la santé du détenu Li Xiaobo

mer, 20/05/2015 - 09:13

AU 110/15, ASA 17/1676/2015, 19 mai 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JUIN 2015 .

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Amnesty International est très inquiète pour Li Xiaobo, pratiquant du Fa Lun Gong détenu à Chengdu (province du Sichuan), dans le centre de la Chine, en raison de ses croyances. Selon ses avocats, son état de santé est en train de se détériorer et il risque de subir des actes de torture et d'autres mauvais traitements.

Li Xiaobo souffre de nombreux problèmes de santé, qui seraient en grande partie imputables aux actes de torture qu'il a subis lors d'une précédente incarcération. Ses avocats lui ont rendu visite au centre de détention du district de Longquanyi la première semaine de mai ; ils ont indiqué que son état se dégradait nettement et qu'il ne bénéficiait pas des soins médicaux dont il avait besoin. Ses dents sont en piteux état, au point qu'il a beaucoup de mal à s'alimenter ; il est aveugle d'un œil et a perdu 60 pour cent de la vision de l'autre côté.

Li Xiaobo a été détenu pour la première fois en avril 2014, alors qu'il distribuait des brochures du Fa Lun Gong avec son fils, ressortissant canadien, qui a été incarcéré lui aussi avant d'être renvoyé au Canada. Avant son procès, il n'a pas été autorisé à bénéficier de soins médicaux ni à recevoir de visites de sa famille. Il a été condamné à huit ans d'emprisonnement par le tribunal populaire du district de Longquanyi le 21 avril 2015. Il a été inculpé d'« utilisation d'une organisation hérétique en vue d'ébranler la loi » en raison de sa pratique du Fa Lun Gong et de ses activités en faveur de ce mouvement. Selon ses avocats, Li Xiaobo et sa défense ont été constamment interrompus pendant le procès et le tribunal n'a pas autorisé le consul général du Canada à assister aux audiences en tant qu'observateur. Li Xiaobo a fait appel de sa condamnation.

Li Xiaobo avait déjà été condamné pour le même motif en 2005 et avait passé huit ans derrière les barreaux. Il a déclaré avoir été torturé en détention : il aurait notamment été battu à maintes reprises par des gardiens et des codétenus qui obéissaient à leurs ordres, et forcé à se tenir debout sans vêtements et pieds nus dans l'eau pendant des heures en plein hiver.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en chinois ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Li Xiaobo, qui est incarcéré pour n'avoir fait qu'exercer ses droits aux libertés de croyance et d'expression ;

- priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d'autres formes de mauvais traitements, à ce qu'il bénéficie sans délai de tous les soins médicaux nécessaires et à ce que ses conditions de détention soient conformes au droit international et aux normes internationales ;

- demandez-leur de veiller à ce que cet homme puisse communiquer régulièrement avec ses avocats et sa famille.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JUIN 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Responsable du centre de détention du district de Longquanyi

Fang Shengquan Suozhang

Longdou Nanlu Longquanyi Qu

Chengdu, Sichuan 610100

Chine

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur

Responsable du département de la Sécurité publique de la province du Sichuan

Deng Yong Tingzhang

9 Jindunlu Qingyangqu,

Chengdushi, Sichuan 610014

Chine

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur

Copies à :

Premier ministre

Li Keqiang Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie, Xichengqu,

Beijingshi 100017,

Chine

Fax : + 86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays

Ambassade de la République populaire de Chine

Avenue de Tervueren 443-445

1150 Bruxelles

eMail : embcn hotmail.com

eMail : chinaemb_bel mfa.gov.cn

Fax 02.779.28.95

Fax 02.762.99.66

COMPLEMENT D'INFORMATION

Le Fa Lun Gong a été interdit en Chine après que ses pratiquants eurent organisé un sit-in (manifestation assise) pacifique sur la place Tiananmen en juillet 1999. Les autorités ont créé un service spécial, appelé « Bureau 610 », qui est chargé de superviser la répression du Fa Lun Gong et des autres « cultes hérétiques ». Celui-ci opère à tous les niveaux du parti et du gouvernement, du sommet de l'État jusqu'aux organes provinciaux et locaux.

Depuis lors, des dizaines de milliers de pratiquants du Fa Lun Gong ont été détenus arbitrairement, l'objectif étant de les « transformer » en les obligeant à renoncer à leurs croyances religieuses, souvent au moyen d'actes de torture et d'autres mauvais traitements. Dans leur grande majorité, les pratiquants du Fa Lun Gong ont été détenus dans des camps de « rééducation par le travail », une forme de détention administrative abolie en 2013. Les autorités chinoises ont de plus en plus recours à d'autres moyens pour placer en détention arbitraire et poursuivre des personnes qui auraient été auparavant envoyées dans un de ces camps.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont fréquentes, quel que soit le type de détention, bien que la Chine ait ratifié le Convention des Nations contre la torture en 1988. Par ailleurs, Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de morts en détention, souvent à la suite d'actes de torture, dans diverses institutions de l'État telles que les prisons et les centres de détention de la police.

Nom : Liu Xiaobo

Homme

AU 110/15, ASA 17/1676/2015, 19 mai 2015

Zimbabwe. Mainmise sur les radios en vue de bâillonner la liberté d'expression

mer, 20/05/2015 - 09:00

La mainmise durable du gouvernement zimbabwéen sur les radios communautaires et son refus de délivrer des licences, excepté aux opérateurs commerciaux entretenant des liens avec des entreprises d'État ou le gouvernement, sont un stratagème visant à bâillonner la liberté d'expression, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport publié mercredi 20 mai 2015.

Intitulé [‘Beyond Tokenism : The need to license community radio stations in Zimbabwe'-> http://www.amnesty.be/doc/IMG/pdf/f... ], ce rapport présente en détail la répression que subissent ceux qui se mobilisent en faveur de l'octroi de licences aux stations de radio communautaires, conformément à la Constitution zimbabwéenne. Ils sont en effet arrêtés par la police, et surveillés, harcelés et intimidés par les services de la sécurité d'État.

« Malgré les promesses faites et les lois promulguées il y a plus de 14 ans en vue de libéraliser les ondes et de les ouvrir aux radios communautaires, qui ont un grand rôle à jouer, le gouvernement du Zimbabwe n'a pas tenu ses promesses ni ses engagements », a déclaré Deprose Muchena, directeur pour l'Afrique australe à Amnesty International.

« Les partisans du gouvernement sont les seuls à obtenir des licences, et ceux qui tentent de mettre en place des services indépendants sont arrêtés et pris pour cibles, simplement parce qu'ils veulent éduquer, informer et offrir un espace de débat. C'est une violation de la liberté d'expression. »

Depuis 14 ans, le gouvernement zimbabwéen est engagé dans une attaque insidieuse visant à bloquer les radios communautaires indépendantes. Il agit sur deux fronts : d'une part, il refuse de délivrer des licences et d'autre part, il prend pour cible, harcèle et intimide ceux qui veulent fournir ces services.

Un octroi partial des licences de radio

En 2001, la Loi relative aux services de radiotélédiffusion, mesure positive, a mis fin au monopole du diffuseur d'État, le Zimbabwe Broadcasting Holdings (ZBH). Elle a ouvert la voie à un système de diffusion à trois niveaux mettant en place des critères et une procédure pour l'octroi des licences. Aux termes de cette loi, l'Autorité zimbabwéenne de radiodiffusion (BAZ) est chargée d'octroyer les licences de radiotélédiffusion.
Cependant, son indépendance et son impartialité sont mises en cause, en raison de la pratique qui consiste à n'octroyer des licences de diffusion commerciale qu'à des sociétés qui appartiennent ou sont très liées au parti au pouvoir.

À ce jour, ces licences ont été attribuées à 10 stations de radio – deux au niveau national et huit au niveau local. Toutefois, elles ont été octroyées à cinq entreprises détenues ou contrôlées par Zimbabwe Newspapers Private Limited, dont le gouvernement est le principal actionnaire, et à l'entreprise publique Kingstons Limited, ainsi qu'à d'autres sociétés liées au parti au pouvoir.

Au moins 28 initiatives de radios communautaires indépendantes attendent l'autorisation d'émettre. Aucune n'a obtenu de licence depuis 14 ans. En outre, des militants communautaires à travers le pays ont déclaré à Amnesty International que les droits de licence sont prohibitifs pour les communautés disposant de peu de moyens.

« Il est clair que la demande existe au Zimbabwe pour des services de radiodiffusion communautaire. Les radios communautaires sont les forces vives d'un débat éclairé pour les communautés rurales et urbaines sur des questions d'intérêt public et des sujets qui les affectent directement dans leur vie quotidienne, qu'ils soient d'ordre social, économique ou culturel », a déclaré Deprose Muchena.

« Le refus d'octroyer des licences aux stations de radio communautaires viole le droit à la liberté d'expression. Le gouvernement zimbabwéen doit ouvrir l'offre pour l'octroi de ces licences, en veillant à écarter toute ingérence politique, et à les rendre abordables pour les groupes les plus marginalisés de la société. »

Les initiatives de radios communautaires sont menacées

Les autorités mènent une offensive soutenue contre les nombreuses initiatives de radios communautaires.

Afin de contourner leur incapacité à émettre, beaucoup utilisent actuellement des CD pour diffuser l'information au sein de leurs communautés sur des questions d'actualité en évolution comme le VIH/sida, l'accès aux services, le planning familial et l'amélioration des moyens de subsistance.

Le 17 juin 2014, des agents de la sécurité d'État, dont des militaires, ont effectué une descente dans les locaux de Radio Kwelaz, dans la ville de Kwekwe. Dans le mandat de perquisition présenté, l'association était accusée d'exercer sans licence, en violation de la Loi relative aux services de radiotélédiffusion ou « d'autres lois en vigueur au Zimbabwe ».

Des ordinateurs portables ont été saisis, ainsi que 1 223 CD, qui couvraient des sujets affectant la communauté locale, comme le cancer, les violences sexuelles, l'éducation. Des militants communautaires ont déclaré à Amnesty International que durant le raid, les membres des services de sécurité ne savaient pas trop quel crime avait été commis. Les charges retenues contre les militants ont plus tard été abandonnées.

Le 1er mars 2013, la police à Bulawayo a effectué une descente dans les locaux de Radio Dialogue et saisi 180 postes de radio. La police a également arrêté et interrogé le responsable de production Zenzele Ndebele avant de le remettre en liberté aux mains de ses avocats.

« Ces attaques soutenues ont clairement pour objectif de réduire au silence ceux qui tentent de mettre sur pied des radios communautaires indépendantes. Ils font l'objet d'un harcèlement délibéré parce qu'ils s'efforcent d'influencer positivement la vie des gens, particulièrement des groupes à faibles revenus dans les zones urbaines et rurales, traditionnellement marginalisés par les médias majoritaires », a déclaré Deprose Muchena.

« Au lieu de s'en prendre à ces fournisseurs de service potentiels, le gouvernement zimbabwéen doit s'appuyer sur eux pour faciliter le développement et le libre échange d'informations et d'idées sur des questions d'intérêt public. »

Recommandations

L'Union internationale des télécommunications (UIT) a fixé au 17 juin 2015 la date butoir pour que le Zimbabwe bascule de l'analogique au numérique. Amnesty International demande au gouvernement de mettre à profit cette transition pour favoriser le pluralisme dans le secteur de la communication radiodiffusée, en octroyant des licences aux stations de radio communautaires dans les zones rurales et urbaines. Entre autres recommandations, Amnesty International demande au gouvernement du Zimbabwe de :

 garantir le droit à la liberté d'expression et le droit à l'information pour tous les Zimbabwéens ;
 permettre un accès suffisant aux licences de radiodiffusion, particulièrement au niveau local, afin de garantir le pluralisme des voix dans le débat ;
 respecter pleinement l'indépendance au niveau de la ligne éditoriale et de la programmation des stations de radio communautaires.
L'organisation demande à l'Autorité zimbabwéenne de radiodiffusion de :

 adopter un mécanisme d'octroi des licences pour les services de diffusion communautaires qui accepte les demandes à tout moment de l'année ;

 diminuer les prix des licences afin d'alléger le poids financier pour les demandeurs.
La communauté internationale doit engager le gouvernement du Zimbabwe à s'acquitter pleinement et efficacement de ses obligations concernant le droit à la liberté d'expression et le droit à l'information.

Complément d'information

Ce rapport est une étude qualitative, réalisée entre août 2014 et mai 2015, mettant l'accent sur l'incapacité et le refus du Zimbabwe d'octroyer des licences à des stations de radio communautaires depuis 2001, bien que les cadres juridiques existants le prévoient. Il analyse la Constitution du Zimbabwe et la Loi relative aux services de radiotélédiffusion, les deux principaux textes de loi qui fournissent le cadre juridique à l'octroi des licences pour les services de radiotélédiffusion.

Ce rapport examine également les obligations du pays au titre du droit international relatif aux droits humains, raconte le parcours de ceux qui tentent d'obtenir des licences de radios communautaires et met le doigt sur les écarts entre la politique et la pratique.

Il est rendu public avant le 17 juin 2015, date butoir fixée par l'Union internationale des télécommunications (UIT) pour que le Zimbabwe numérise ses services de radiodiffusion. En 2006, les États membres de l'UIT ont en effet accepté par consensus d'opérer la transition de l'analogique vers le numérique, et cette date limite du 17 juin 2015 a été fixée pour plusieurs pays d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient.

Stoppez l'exécution et la détention au secret de Saman Naseem

mar, 19/05/2015 - 15:52

Les trois derniers mois ont été un vrai cauchemar pour la famille de Saman Naseem. L'annonce de son exécution, initialement prévue le 19 février, avait été à l'origine d'une vaste mobilisation internationale, qui a contraint les autorités à transférer le jeune homme dans un lieu tenu secret. Depuis, la famille de Saman est plongée dans le noir : elle n'a aucune idée de l'endroit où il se trouve et ignore même s'il est encore en vie.

Saman Naseem avait 17 ans quand il a été arrêté pour son appartenance à un groupe d'opposition armée kurde et pour avoir pris les armes contre l'État. Il a décrit les actes de torture et les autres mauvais traitements qu'on lui a fait subir pour qu'il « avoue ». Il a été condamné à la peine de mort, bien que l'Iran ait ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant et d'autres traités internationaux des droits humains qui interdisent strictement l'exécution d'individus qui avaient moins de 18 ans lors des faits qui leur sont reprochés.

En février, vous avez été des milliers à exhorter les autorités iraniennes à annuler l'exécution de Saman Naseem et à demander à ce qu'il puisse bénéficier d'un nouveau procès équitable, sans risquer la peine de mort.

Trois mois plus tard, les autorités iraniennes continuent de garder le silence total sur ce qu'il est advenu de Saman Naseem, le mettant à risque de torture et d'exécution au secret. Sa famille essaye désespérément de savoir ce qu'il lui est arrivé et son avocat n'a toujours pas reçu de réponse à sa demande de révision du dossier judiciaire.

Aidez-nous à sauver Saman. Demandez aux autorités iraniennes d'annuler son exécution, de réviser son procès et de révéler la vérité sur ce qu'il est advenu de lui.

Plus d'informations :

Saman Naseem a été condamné à mort en avril 2013 par un tribunal pénal de Mahabad, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, pour « inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) et « corruption sur Terre » (ifsad fil arz) en raison de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe d'opposition armé kurde, et de son implication dans des activités armées à l'encontre des gardiens de la révolution. Sa peine a été confirmée par la Cour suprême en décembre 2013.

Selon les documents de procédure, au début de l'enquête, Saman Naseem a admis avoir tiré sur des gardiens de la révolution en juillet 2011. Il est revenu sur sa déclaration lors de la première audience, affirmant avoir tiré en l'air et ne pas connaître le contenu des « aveux » écrits qu'il avait été obligé de signer, étant donné qu'il avait les yeux bandés au moment de son interrogatoire. Ce jeune homme n'a pas pu avoir accès à son avocat au début de l'enquête, et aurait été victime de torture. On l'aurait ainsi suspendu la tête en bas pendant une longue période.

Cas de torture au Maroc

mar, 19/05/2015 - 15:45

Des « aveux » obtenus sous la torture

Mohamed Ali Saidi, Mohamed Garnit et Abdelaziz Redaouia

Mohamed Ali Saidi, 27 ans, faisait partie d'un groupe de Sahraouis arrêtés le 9 mai 2013, soupçonnés d'avoir protesté avec violence cinq jours plus tôt lors d'une manifestation à Laâyoune en faveur de l'autodétermination. Il affirme que les policiers l'ont menacé de viol avant de le soumettre à plusieurs autres formes de torture et de mauvais traitements pendant les trois jours qu'il a passés en garde à vue.
Il a raconté à Amnesty International :
« Ils ont menacé de me violer avec une bouteille – ils m'ont amené la bouteille devant moi. C'était une bouteille en verre. »

Il a ajouté :
« Ils m'ont fouetté la plante des pieds avec des cordes, alors que j'étais suspendu dans la position du poulet rôti, et ils m'ont aussi plongé les pieds dans de l'eau glacée. [...] Quand j'étais suspendu dans la position du poulet rôti, ils m'ont mis une serviette dans la bouche et m'ont fait suffoquer en me versant de l'eau dans le nez. Ensuite, ils ont versé de l'urine. Puis ils ont [...] retiré mes vêtements à l'exception de mes sous-vêtements et m'ont fouetté les cuisses avec des ceintures. » Entretien, Laâyoune, 13 juin 2014.

Mohamed Garnit, 24 ans, est un autre manifestant arrêté le même jour. Il a lui aussi raconté que les policiers l'avaient menacé de viol avec une bouteille en verre après l'avoir déshabillé, ne lui laissant que ses sous-vêtements. Il a indiqué qu'ils avaient également menacé de le tuer, qu'ils l'avaient roué de coups après l'avoir suspendu dans la position du « poulet rôti » (dans laquelle la victime est suspendue par les genoux et les poignets, la tête en bas, en position accroupie, une posture douloureuse et très pénible pour les genoux et les épaules) et lui avoir enfoncé un chiffon imprégné d'urine et d'eau de Javel dans la bouche. Des policiers lui ont tenu la main pour le forcer à signer plusieurs procès-verbaux d'interrogatoire et à apposer ses empreintes digitales sur d'autres documents. Il s'était rendu compte plus tard que ses « aveux » mettaient en cause deux autres personnes qu'il ne connaissait pas à l'époque.

Ces détenus ont tous les deux dit au juge d'instruction qu'ils avaient été torturés, en particulier pour qu'ils fassent des « aveux », a expliqué leur avocat à Amnesty International. Mohamed Ali Saidi a affirmé qu'il avait montré au juge d'instruction les marques sur son visage, mais que le juge les avait ignorées. Mohamed Garnit s'est remémoré ce qui s'est passé lorsqu'il a montré ses blessures au juge :

« Ils nous ont conduits devant le juge d'instruction le dimanche, de bonne heure, quand le tribunal était vide. Quand je lui ai montré mes blessures et que je lui ai dit que les policiers m'avaient torturé, il a levé les bras au ciel en disant : “Que voulez-vous que je fasse ? Que je vienne avec vous pour les frapper ?” »

Le tribunal n'a ordonné aucune enquête et n'a pris aucune mesure lorsque leur famille a porté plainte pour torture. Mohamed Ali Saidi, Mohamed Garnit et d'autres détenus ont été maintenus en détention provisoire pendant cinq mois avant d'être libérés sous caution à l'issue de la première audience de leur procès. Deux ans après leur arrestation, leur affaire est toujours en cours.

Dans d'autres affaires, des suspects ont indiqué à Amnesty International qu'ils avaient été torturés ou autrement maltraités pour avoir refusé de signer les procès.

Abdelaziz Redaouia, 34 ans, a expliqué qu'il avait été arrêté par des policiers à Tanger le 5 décembre 2013 alors qu'il était en vacances, puis qu'il avait été transféré au siège de la Brigade nationale de la police judiciaire à Casablanca, où il aurait été détenu, interrogé et torturé. Ce Franco-Algérien a déclaré que des policiers l'ont d'abord accusé de vol de voiture avec violence, puis de possession illégale d'armes à feu et finalement d'infractions liées à la législation sur les stupéfiants.

Il a dit qu'ils l'avaient torturé pour le forcer à signer un procès-verbal d'interrogatoire qu'il n'a pas été autorisé à lire, et à accuser d'autres personnes de crimes qu'ils n'avaient pas commis. Les agents lui avaient plongé la tête sous l'eau, lui avaient administré des décharges électriques sur les parties génitales à l'aide d'une batterie de voiture et l'avaient frappé sur la plante des pieds alors qu'il était suspendu. Il a ajouté qu'aucun interprète n'était présent pendant l'interrogatoire, qui s'est déroulé en arabe, une langue qu'il comprend à peine.

« Je n'ai pas voulu signer le procès-verbal et ils m'ont tapé. Ils m'ont rentré une menotte dans la joue et l'ont tirée comme s'ils allaient me la trouer. »
Abdelaziz Redaouia a indiqué qu'il avait dit à plusieurs reprises au tribunal que des agents l'avaient torturé, mais que les juges n'avaient ordonné aucun examen médical ni aucune enquête sur ses allégations. Le 18 février 2014, le tribunal l'a déclaré coupable de possession de drogue, de trafic de drogue et de fraude et l'a condamné à deux ans de prison et à une amende, confirmés en appel. La déclaration de culpabilité reposait sur son procès-verbal d'interrogatoire non signé et entaché d'irrégularités. Les trois autres personnes accusées dans la même affaire ont également été reconnues coupables par le tribunal.

Les forces de sécurité brutalisent des manifestants avec un « sentiment d'impunité éhonté »

Abderrazak Jkaou, Brahim El Guelai

Plusieurs étudiants ont raconté que les forces de sécurité les avaient placés en détention, torturés et autrement maltraités avant des manifestations prévues sur des campus, manifestement dans le but de les dissuader, et de dissuader les curieux, de protester. Certains ont affirmé avoir été maltraités sous les yeux des autres étudiants, ce qui montre le sentiment d'impunité éhonté des auteurs des violations.

Le 27 mars 2012, des agents des forces de sécurité ont passé à tabac sur le campus le militant étudiant Abderrazak Jkaou à la veille d'une manifestation à l'université Ibn Toufail de Kénitra, l'abandonnant sur place alors qu'il était inconscient. Plusieurs témoins ont confirmé le récit suivant, relaté par cet étudiant de 27 ans à Amnesty International :

« La violence était brutale – comme si les auteurs prenaient plaisir à me battre. J'étais entouré par des policiers. [...] Certains tenaient de longs bâtons en bois. Ils m'ont frappé de la tête aux pieds. Puis, un policier en civil a saisi des menottes et m'a donné un coup de poing entre les yeux. J'ai perdu connaissance et je suis tombé. Ensuite, les autres sont arrivés et ont écrasé du pied ma vessie jusqu'à ce que j'urine. Ils m'ont frappé jusqu'à ce que je m'évanouisse, puis m'ont jeté hors du campus, à titre d'avertissement pour les autres étudiants. Les étudiants pensaient que j'étais mort. »

Quand il est retourné sur le campus le lendemain, les forces de sécurité l'ont arrêté avec des dizaines d'autres étudiants pendant la dispersion de la manifestation. Selon lui, des agents l'ont roué de coups, l'ont menacé de le violer avec une matraque, lui ont craché dessus au moment de l'arrestation, puis l'ont conduit au poste de police. Là-bas, des policiers lui ont fait subir d'autres mauvais traitements pendant l'interrogatoire, le forçant à s'agenouiller pendant des heures face à un mur, les mains menottées dans le dos, et ponctuant son interrogatoire de gifles à la tête et de coups de pied. Tout comme 10 autres étudiants arrêtés le même jour, dont plusieurs ont dit à Amnesty International avoir été victimes de violations, il a été inculpé et poursuivi sur la base d'un procès-verbal d'interrogatoire qu'il aurait été forcé à signer par la police lorsqu'il était en garde à vue.

Les 11 étudiants de Kénitra ont raconté à Amnesty International que, quand ils avaient rencontré le procureur général du roi après trois jours de garde à vue, plusieurs d'entre eux avaient des blessures visibles sur le corps et le visage, telles que des ecchymoses, des enflures et des coupures, et aue leurs vêtements étaient tachés de sang.

Le procureur général du roi a pris acte de ces blessures et, contrairement à son habitude, a accédé à la demande d'examens médicaux déposée par les avocats. Ces examens ont eu lieu plusieurs semaines après et, selon les avocats, les rapports établis à leur issue ont conclu que les étudiants avaient été blessés. Cependant, les victimes ont indiqué que beaucoup de leurs blessures s'étaient déjà estompées lorsque les examens ont été réalisés. Plusieurs d'entre elles ont souligné que le médecin ne les avait même pas touchées pendant le bref examen médical, ne leur avait pas posé de questions sur d'éventuels symptômes ou blessures non visibles, et n'avait procédé à aucune évaluation de leur état psychologique. L'un de ces étudiants, Brahim El Guelai, se souvient :

« L'examen est arrivé très tardivement et mes blessures avaient presque disparu. Il n'a fait que nous regarder, sans nous poser aucune question ni nous toucher. C'était purement protocolaire, l'examen n'a duré que cinq minutes par personne. Il ne nous a pas interrogés sur d'éventuelles blessures non visibles, des maux de tête ou le traumatisme psychologique. Les certificats médicaux de certains camarades qui avaient encore des blessures très visibles ont minimisé ces blessures. »

Le tribunal a ouvert une enquête mais a indiqué que les éléments de preuve n'étaient pas concluants, car les étudiants, qui affirmaient avoir été torturés les yeux bandés, ne pouvaient pas identifier leurs tortionnaires. Le tribunal a ignoré les autres plaintes des étudiants et les a tous condamnés à six mois d'emprisonnement pour « outrage et violence » envers des agents de la force publique, « rébellion », « détérioration de biens publics », « port d'armes » et « tentative de violation de propriété privée ». Pour prononcer son verdict, le tribunal s'est fondé sur les procès-verbaux d'interrogatoire que les accusés avaient déclaré avoir signés sous la contrainte.

Les passants ne sont pas à l'abri des forces de sécurité

Khadija (son nom a été changé pour protéger son identité)

Parmi les personnes qui ont indiqué avoir été arrêtées et torturées, certaines étaient des militants étudiants connus, mais d'autres étaient de simples passants. Khadija est une discrète étudiante de première année à l'université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès. Elle n'est pas militante, mais le 29 mars 2014, alors qu'elle rentrait de ses cours à pied pour rejoindre sa résidence étudiante, elle est passée à côté d'une manifestation qui était en train d'être violemment dispersée sur le campus Dhar El Mehraz de l'université. Elle a raconté à Amnesty International comment elle avait été arrêtée et torturée par des agents du corps mobile d'intervention (CMI) et d'autres policiers :
« Alors que je rentrais des cours, trois policiers antiémeute du CMI ont surgi derrière moi et m'ont fait trébucher. Je suis tombée, ils ont arraché mon foulard et m'ont frappée. Ensuite, ils m'ont traînée par les jambes, face contre terre, jusqu'à leur fourgon. À l'intérieur, une dizaine d'autres policiers attendaient. C'est à ce moment-là qu'ils ont frappé le plus fort. Pendant au moins une demi-heure, ils m'ont passée à tabac, traitée de prostituée, ont insulté ma mère et menacé de la violer... »

« Au poste de police, ils m'ont laissée dans un bureau avec la porte ouverte. Des policiers entraient et sortaient en permanence, en me tirant d'un côté et de l'autre, menaçant de me violer, essayant de me déshabiller. [...] Certains ont dit : « Si on te revoit à l'université, on va te violer. » À chaque fois qu'un nouveau policier entrait, j'espérais qu'il ferait preuve d'un peu de compassion, mais ils menaçaient juste de me violer ou m'insultaient pendant que les autres riaient... »

Khadija a expliqué que les policiers l'avaient libérée sans inculpation le soir même à 21 heures. Sans argent, elle n'a pas eu d'autre choix que de se mettre en danger en marchant seule la nuit du centre-ville jusqu'à sa résidence étudiante.

« J'ai découvert qu'on pouvait se faire torturer dans notre propre pays et que les policiers ne respectaient pas les femmes. Ils disent que le Maroc est un pays démocratique qui respecte les droits humains et les libertés. Mais je me suis rendu compte que ce n'est pas du tout le cas. Ceux qui n'ont pas d'argent n'ont rien. »

Emprisonnée pour avoir dénoncé la torture

Wafae Charaf

Wafae Charaf, une défenseuse des droits humains de 27 ans qui travaille avec des groupes politiques et de défense des droits des travailleurs à Tanger, est en prison pour « fausse dénonciation d'une infraction » et « dénonciation calomnieuse » après avoir porté plainte pour enlèvement et torture.

Dans sa plainte, elle a indiqué avoir été enlevée par deux individus en civil lors d'une manifestation syndicale à Tanger, le 27 avril 2014. Elle a dit qu'ils l'avaient forcée à monter dans un véhicule banalisé, lui avaient bandé les yeux et l'avaient frappée et menacée d'autres violences si elle n'arrêtait pas ses activités militantes, avant de la relâcher au bout d'environ trois heures. Trois jours plus tard, munie d'un certificat médical attestant de ses blessures, elle a porté plainte pour « enlèvement et torture » auprès du procureur général du roi de la cour d'appel de Tanger.

Selon la famille de Wafae Charaf, des policiers auraient enquêté sur sa plainte dans les semaines qui ont suivi et lui auraient promis de la protéger contre de nouvelles attaques si elle retirait sa plainte. La jeune femme a insisté sur le fait que c'était son droit de porter plainte et de bénéficier d'une enquête en bonne et due forme. Selon sa famille et un défenseur local des droits humains, les policiers l'auraient interrogée longuement sur les conseils de travailleurs de Tanger et sur leurs activités politiques dans la ville, alors que cela n'avait rien à voir avec sa plainte. Elle a déclaré avoir perdu connaissance à plusieurs reprises pendant les interrogatoires et avoir été admise par la suite dans une clinique privée. Les médecins de cette clinique ont diagnostiqué un stress psychologique important et conclu qu'elle n'était pas en état d'être interrogée tant que sa santé mentale ne se serait pas améliorée, mais les agents ont poursuivi leurs interrogatoires.

Lorsqu'elle a refusé de retirer sa plainte, Wafae Charaf a été arrêtée par la police le 8 juillet 2014, inculpée de dénonciation calomnieuse et de fausse dénonciation d'une infraction, et placée en détention provisoire. Le 12 août 2014, le tribunal de première instance de Tanger l'a reconnue coupable de l'ensemble de ces chefs d'inculpation et l'a condamnée à un an d'emprisonnement assorti d'une amende, ainsi qu'à verser 50 000 dirhams (environ 5 000 dollars des États-Unis) de dommages et intérêts à la police. Selon son avocat, le tribunal a refusé d'entendre certains témoins cités par la défense et de révéler des éléments à charge qui auraient été obtenus par des écoutes téléphoniques. Sa peine a été portée à deux ans en appel. Amnesty International considère Wafae Charaf comme une prisonnière d'opinion, emprisonnée uniquement pour avoir exercé son droit de porter plainte pour mauvais traitements, et demande sa libération immédiate et sans condition

En quête de justice à l'étranger

El Mostafa Naim

Dans leur volonté de demander des comptes, et face à la passivité des autorités judiciaires, et en particulier leur réticence à enquêter sur les allégations de torture, certaines victimes sorties des prisons marocaines ont commencé à porter plainte en France.

El Mostafa Naim, un Franco-Marocain de 30 ans, demande justice pour l'enlèvement, la détention secrète et la torture dont il aurait été victime en 2010. Il a expliqué à Amnesty International que des agents du renseignement marocain l'avaient enlevé le 1er novembre 2010 à Algésiras, en Espagne, et l'avaient mis de force sur un ferry pour le Maroc avec sa femme, qui était enceinte. Il a affirmé avoir été détenu secrètement à Témara pendant 10 jours par des agents du renseignement qui l'ont accusé de terrorisme, puis d'infractions liées aux stupéfiants, et l'ont torturé. Il a raconté qu'ils lui avaient infligé des décharges électriques sous les rotules à deux reprises, et lui avaient donné des coups de poing et de pied, l'amenant au bord du suicide.

El Mostafa Naim a ajouté qu'au bout de 10 jours, les agents du renseignement l'ont remis à la police de Casablanca, qui a continué de le maltraiter en détention, où il a été contraint de signer une déclaration à charge qu'il n'a pas pu lire. Selon lui, le tribunal a ignoré ses blessures visibles au visage lors de sa première audience. Son avocat aurait répété plusieurs fois en vain au procureur et au juge d'instruction qu'il avait été torturé. Il est resté en détention provisoire jusqu'en octobre 2011, lorsque que le tribunal l'a déclaré coupable, ainsi que cinq autres personnes, d'infractions liées à la législation sur les stupéfiants. En 2013, il a réussi à obtenir un transfert dans une prison française, puis il a été libéré.

El Mostafa Naim a dit à Amnesty International que les autorités marocaines ne l'avaient pas contacté au sujet d'une quelconque enquête sur ses allégations de torture, mais qu'il cherchait à obtenir justice en France. Il a expliqué :
« Il faudrait qu'ils [les victimes de torture au Maroc] portent tous plainte – mais ils ont peur. Porter plainte c'est un choix. Là-bas j'étais mal vu parce que je ne m'arrêtais pas. »

Avant d'ajouter :
« Ce que j'ai appris, c'est que le Maroc est intouchable. Mais ce que je veux c'est un procès. Je les veux en face de moi, je les veux jugés. Je ne lâcherai pas. »

Action urgente : Egypte. Une avocate des droits humains, un journaliste et un militant placés en détention (Mahienour El-Massry et 2 autres )

mar, 19/05/2015 - 12:08

AU 107/15, MDE 12/1652/2015, 18 mai 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 JUIN 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

L'avocate spécialisée dans la défense des droits humains Mahienour El Massry et deux hommes ont été placés en détention dans l'attente du verdict d'une cour d'appel égyptienne, qui doit être rendu le 31 mai. Ils nient les charges fabriquées de toutes pièces portées à leur encontre.

L'avocate des droits humains Mahienour El Massry, le journaliste Youssef Shaaban et le militant politique Loay El Kahwagy, ont assisté à la première audience de leur procès en appel le 11 mai ; le juge a ensuite ordonné qu'ils soient placés en détention jusqu'au prononcé du jugement, le 31 mai.

Ils avaient été condamnés en février 2015 à deux ans de prison pour diverses infractions, notamment pour avoir « protesté sans autorisation », «

endommagé des biens de la police », « attaqué les forces de sécurité » et « menacé la sécurité publique », après avoir participé à une manifestation devant le poste de police d'al Raml le 29 mars 2013, organisée en signe de solidarité avec des avocats qui protestaient à l'intérieur du poste, dénonçant le fait que des policiers les avait agressés physiquement et verbalement. Huit autres personnes, jugées par contumace, ont écopé de peines de prison analogues.

Un ami proche des trois accusés qui a assisté à l'audience en appel a déclaré à Amnesty International que la police avait fait sortir tout le monde de la salle sous la menace de Tasers (pistolets paralysants) et de matraques, excepté les accusés et les avocats. D'après leur avocat, il n'a été, tout comme les autres avocats, informé de cette décision, non par le juge, mais par la police. Mahienour El Massry est détenue à la prison pour femmes d'Al Abadeya, dans la ville de Damanhour, tandis que Youssef Shaaban et Loay El Kahwagy se trouvent à la prison de Borg El Arab, dans la ville d'Alexandrie.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez aux autorités égyptiennes de libérer Mahienour El Massry immédiatement et sans condition, et de veiller à ce que sa condamnation soit annulée, car c'est une prisonnière d'opinion détenue uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d'expression et de réunion ;

 demandez-leur de libérer Youssef Shaaban et Loay El Kahwagy, car il semble qu'ils soient détenus uniquement pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d'expression et de réunion, ou de les inculper d'une infraction dûment reconnue par le droit international, dans le cadre d'une procédure qui respecte les normes internationales d'équité.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 JUIN 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Procureur général

Hesham Mohamed Zaki Barakat

Office of the Public Prosecutor

Supreme Court House

1 “26 July” Road

Cairo, Égypte

Fax : +202 2 577 4716

+202 2 575 7165

(éteint en dehors des heures de bureau, TU+2)

Formule d'appel : Dear Counsellor,/ Monsieur le procureur,

Président

Abdel Fattah al-Sisi

Office of the President

Al Ittihadia Palace

Cairo, Égypte

Fax : +202 2 391 1441

Courriel : p.spokesman op.gov.eg

Moh_moussa op.gov.eg

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Président,

Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains

Mahy Hassan Abdel Latif

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Cairo

Égypte

Fax : +202 2 574 9713

Courriel : Contact.US mfa.gov.eg

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays

Ambassade de la République arabe d'Egypte

Avenue de l'Uruguay 19

1000 Bruxelles

eMail : egyptembassy embassyofegypt.be

eMail : eg.sec.be hotmail.com

Fax 02.675.58.88

COMPLEMENT D'INFORMATION

Le 29 mars 2013, trois avocats ont été arrêtés par des membres des Frères musulmans, qui les ont emmenés au poste de police d'al Raml, et les ont accusés d'être les opposants politiques qui avaient tenté de mettre le feu à leurs bureaux, selon le témoignage de Mahienour El Massry et d'un collègue avocat Nasser Khattab, qui se sont rendus au poste afin d'être présents lors de l'interrogatoire de ces trois avocats. Le gouvernement de l'ancien président Mohamed Morsi, qui était l'un des hauts responsables des Frères musulmans avant de prendre ses fonctions, était alors au pouvoir.

Nasser Khattab a déclaré dans son témoignage que des policiers ont empêché d'autres avocats d'assister à l'interrogatoire et les ont agressés physiquement et verbalement. Les avocats agressés ont décidé d'organiser un sit-in au poste jusqu'à ce que le ministère de l'Intérieur transmette des excuses officielles au Syndicat des avocats, dont ils étaient membres, ou que le bureau du procureur ouvre une enquête officielle sur l'incident. Ils n'ont obtenu ni l'un ni l'autre ; la manifestation s'est poursuivie tard dans la nuit et des manifestants solidaires se sont rassemblés devant le poste.

Des policiers d'Alexandrie, ainsi que 500 militaires et deux véhicules de police, sont arrivés devant le poste d'al Raml vers 1h30, selon le témoignage vidéo de Youssef Shaaban. Son épouse, Ranwa Mohamed Youssef Ali, a déclaré dans une interview télévisée que les policiers qui ont tenté d'arrêter son mari l'avaient agressée sexuellement. Les membres des forces de sécurité ont arrêté plusieurs personnes sur les lieux, dont Mahienour El Massry, Youssef Shaaban et Loay El Kahwagy, mais les ont relâchés plus tard dans la journée.

L'affaire a été mise de côté jusqu'au 20 mars 2014, lorsqu'elle a été rouverte, et 11 personnes, dont Mahienour El Massry, Youssef Shaaban et Loay El Kahwagy, ont été inculpés de « rassemblement », d'avoir « endommagé des biens de la police », « attaqué les forces de sécurité », « troublé la sécurité publique » et « tenté de renverser le régime ». Tous les accusés ont été condamnés à deux ans de prison et à une amende de 5 000 Livres égyptiennes (environ 580 euros), le 9 février 2015. Mahienour El Massry, Youssef Shaaban et Loay El Kahwagy ont fait appel. Les autres ont été jugés par contumace, et sont entrés dans la clandestinité, selon un avocat travaillant sur l'affaire.

Dans le cadre d'une autre affaire, Mahienour El Massry et Loay El Kahwagy ont été déclarés coupables d'avoir « protesté sans autorisation » devant le tribunal pénal d'Alexandrie le 2 décembre 2013, tandis qu'il rejugeait deux policiers accusés d'avoir tué Khaled Said, 18 ans, mort en juin 2010 après avoir été publiquement roué de coups par des policiers. Mahienour El Massry a été condamnée en son absence à deux ans de prison en janvier 2014. Elle a contesté le verdict et était présente lorsque le tribunal a confirmé la sentence de deux ans en mai 2014. Elle a été incarcérée pendant quatre mois à la prison pour femmes d'Abadeya Damanhour. La cour d'appel a réduit sa peine en juin 2014 à six mois de prison et à une amende de 50 000 Livres égyptiennes (environ 5 800 euros). Elle a été libérée en septembre 2014, ses avocats ayant contesté le jugement devant la plus haute instance judiciaire du pays, la Cour de cassation. La Cour doit encore examiner l'affaire. Loay El Kahwagy purge sa condamnation à la prison de Borg El Arab.

Mahienour El Massry est une éminente avocate spécialisée dans la défense des droits humains à Alexandrie, où elle joue un rôle majeur dans la défense des droits des travailleurs et des réfugiés. Durant sa détention en 2014, elle a été récompensée par le prestigieux prix international des droits de l'homme Ludovic-Trarieux.

Noms : Mahienour El Massry (f), Youssef Shaaban (h), Loay El Kahwagy (h)

AU 107/15, MDE 12/1652/2015, 18 mai 2015

Action urgente : Indonésie/Malaisie/Thaïlande. Des réfugies et des migrants bloqués en mer

mar, 19/05/2015 - 11:56

AU 108/15, ASA 01/1659/2015, 15 mai 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 JUIN 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Des milliers de réfugiés et de migrants risquent la mort en pleine mer aux environs de la Thaïlande, de la Malaisie et de l'Indonésie après que les autorités de ces pays respectifs ont repoussé les bateaux ou empêché ces personnes d'accoster.

Jusqu'à 8 000 personnes sont bloquées au large de la Thaïlande, de l'Indonésie et de la Malaisie tandis que ces pays bafouent le droit international relatif aux droits humains. Plus de 2 000 personnes ont pu accoster cette semaine en Indonésie et en Malaisie. Certaines ont été arrêtées à leur arrivée. Beaucoup sont bloqués en mer depuis plus de deux mois et ont besoin de toute urgence de nourriture, d'eau et de soins médicaux. Refuser de secourir ces personnes ou repousser les bateaux peut équivaloir à une condamnation à mort. Selon les médias, au moins 10 passagers seraient déjà décédés.

Plus tôt cette semaine, les autorités malaisiennes ont annoncé qu'elles prendraient des mesures punitives, comme repousser les bateaux et expulser les migrants et les réfugiés, pour empêcher de nouvelles arrivées. Le 12 mai, les autorités indonésiennes ont détourné un bateau transportant environ 400 personnes, en affirmant leur avoir fourni de la nourriture et de l'eau, et les avoir dirigées vers la Malaisie. Elles ont ajouté qu'elles n'autoriseraient pas les bateaux à accoster. Parmi les milliers de personnes qui ont quitté le Myanmar et le Bangladesh figurent des migrants, des réfugiés comme les Rohingyas musulmans qui fuient la discrimination et la violence, ainsi que des victimes de traite des êtres humains. Beaucoup sont désespérés au point de mettre leur vie en péril en se lançant dans des traversées dangereuses afin d'échapper à des conditions de vie insupportables chez eux.

Quels que ce soient le statut juridique de ces personnes, leur pays d'origine ou les moyens mis en œuvre pour se rendre ailleurs, leurs droits doivent être protégés. Nul ne doit être arrêté, poursuivi en justice ou sanctionné de toute autre manière uniquement en raison de la méthode employée pour arriver dans un pays étranger. Amnesty International appelle les pays de cette région à faire le nécessaire sans délai et à coordonner leurs efforts pour chercher et secourir les personnes perdues en mer, et à protéger leurs droits.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, dans votre propre langue :

 exhortez les autorités à lancer des opérations de recherche et de sauvetage pour localiser les bateaux en détresse et secourir les passagers ;

 engagez-les à autoriser l'arrivée sur leur territoire des réfugiés et migrants, et non à les repousser, menacer ou intimider de toute autre manière ;

 demandez-leur de répondre sans délai aux besoins humanitaires de ces personnes (nourriture, eau, abris et soins médicaux) ;

 priez-les de veiller à ce que les demandeurs d'asile puissent avoir accès aux procédures de détermination du statut de réfugié ;

 appelez-les à respecter le principe de non-refoulement en s'assurant que les personnes concernées ne soient pas transférées vers un endroit, y compris leur pays d'origine, où leur vie et leurs libertés seraient en danger ;

 invitez-les à garantir que nul ne soit arrêté, poursuivi en justice ou sanctionné d'une autre façon uniquement en raison de la méthode employée pour se rendre dans un pays étranger.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 JUIN 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Premier ministre malaisien

Datuk Seri Najib Tun Razak

Prime Minister's Office of Malaysia

Main Block, Perdana Putra Building

Federal Government Administrative Centre

62502 Putrajaya, Malaisie

Fax : +603 8888 3444

Courriel : ppm pmo.gov.my

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur thaïlandais

Thanasak Patimapragorn

Ministry of Foreign Affairs

Sri Ayudhya Road

Bangkok, 10400, Thaïlande

Fax : +66 2643 5320 / +66 2643 5314

Courriel : minister mfa.go.th

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre indonésien des Affaires étrangères

Retno Marsudi

Jl. Pejambon No.6

Jakarta Pusat, 10110, Indonésie

Fax : +62 21 385 7316

Courriel : kontak-kami kemlu.go.id

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Thaïlande, de la Malaisie et de l'Indonésie dans votre pays

Ambassade du Royaume de Thaïlande

Chaussée de Waterloo 876

1000 Bruxelles

eMail : thaibxl thaiembassy.be

Fax 02.648.30.66

Ambassade de Malaisie

Avenue de Tervueren 414 A

1150 Bruxelles

eMail : malbrussels kln.gov.my

Fax 02.762.50.49

Ambassade de la République d'Indonésie

Boulevard de la Woluwe 38

1200 Bruxelles

eMail : kbri.brussel skynet.be

Fax 02.772.82.10

COMPLEMENT D'INFORMATION

L'Organisation internationale pour les migrations pense que 8 000 personnes se trouvent encore à bord de bateaux au large de la Thaïlande. Les autorités indonésiennes, malaisiennes et thaïlandaises ont affirmé avoir pour politique d'empêcher ces bateaux d'entrer dans leurs territoires respectifs, à moins d'une avarie. Elles ont également escorté des navires jusqu'au large après leur avoir, semble-t-il, fourni des provisions et du carburant.

La semaine dernière, plus de 2 000 personnes originaires du Myanmar et du Bangladesh sont arrivées par bateau en Malaisie et en Indonésie. Nombre d'entre elles sont en mauvaise santé et souffrent de déshydratation ou de malnutrition. Certaines ont été arrêtées et risquent d'être expulsées.

Sur le territoire indonésien, au moins 1 300 personnes ont accosté dans les provinces de l'Aceh et de Sumatra-Nord. Beaucoup étaient sous-alimentées et déshydratées, et avaient besoin de soins médicaux de toute urgence. Le 10 mai, environ 600 personnes à bord de deux bateaux en bois ont été secourues au large du district de l'Aceh-Nord (province de l'Aceh). Dans la matinée du 15 mai, près de 700 personnes ont été secourues par des pêcheurs indonésiens au large de Langsa (district de l'Aceh-Est). Le même jour, 96 personnes, dont huit femmes, ont été retrouvées au large de Langkat (province de Sumatra-Nord), également par des pêcheurs indonésiens.

Plus de 1 000 personnes, dont des Rohingyas musulmans et des Bangladais, ont accosté le 11 mai sur l'île de Langkawi, en Malaisie. Elles ont été placées dans un centre de détention temporaire avant d'être transférées vers le centre de détention des immigrants de Belantik, dans l'État de Kedah, en vue de leur renvoi dans leur pays d'origine. Le 13 mai, un autre bateau transportant 500 passagers a été retrouvé par la marine malaisienne au large de l'État de Penang (nord du pays). Les autorités leur ont fourni du carburant et des provisions avant de les renvoyer au large. Un troisième navire transportant environ 300 personnes aurait été détourné par les autorités près de l'île de Langkawi le 14 mai.

Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés, quelque 25 000 Rohingyas originaires du Myanmar et du Bangladesh ont quitté le golfe du Bengale par bateau entre janvier et mars de cette année, soit près du double par rapport aux deux années précédentes à la même période. Ces personnes se dirigent généralement vers la Malaisie. Beaucoup connaissent des conditions de vie misérables dans des camps de passeurs ou de trafiquants en Thaïlande avant d'entrer clandestinement dans ce pays. Habituellement, les Rohingyas quittaient le golfe du Bengale et arrivaient par bateau en Malaisie mais depuis ces dernières années, des centaines d'entre eux empruntent des voies maritimes plus périlleuses en direction de l'Indonésie, en passant par le détroit de Malacca.

Bien que l'Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande n'aient pas signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et que ces deux derniers pays ne disposent pas des cadres législatifs et administratifs nécessaires pour s'occuper de la question des réfugiés, tous doivent respecter les principes inscrits dans le droit international coutumier, qui comprennent notamment le principe de non-refoulement, qui interdit le transfert d'une personne vers un endroit où sa vie serait en danger, ainsi que l'interdiction d'autres traitements cruels, dégradants et inhumains. Le droit international inclut d'autres dispositions juridiquement contraignantes, comme celles de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (à laquelle l'Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande sont parties), qui oblige les États à lancer des opérations de recherche et de sauvetage lorsque la situation se présente. Par ailleurs, en vertu de l'article 1(7) de la Charte de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), les États membres ont le devoir de promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales des individus.

Noms : inconnus

Hommes et femmes

AU 108/15, ASA 01/1659/2015, 15 mai 2015

Maroc. La torture pour arracher des aveux et faire taire.

mar, 19/05/2015 - 11:00

Les coups, le maintien dans des positions douloureuses, l'asphyxie, les simulacres de noyade, ainsi que les violences psychologiques ou sexuelles font partie des méthodes de torture employées par les forces marocaines de sécurité afin d'extorquer des « aveux », de réduire des militants au silence et d'étouffer la dissidence, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public mardi 19 mai.

Ce document, intitulé L'Ombre de l'impunité. La torture au Maroc et au Sahara occidental dont la synthèse est disponible ici, révèle une réalité plus sombre que l'image d'ouverture présentée par les dirigeants marocains lorsqu'ils ont réagi aux soulèvements populaires de 2011 dans la région en promettant d'adopter tout un ensemble de mesures progressistes et une nouvelle constitution prohibant la torture.

« Les responsables marocains renvoient l'image d'un pays ouvert, respectueux des droits humains. Mais tant que la menace de la torture planera sur les détenus et les voix dissidentes, cette image ne sera qu'un mirage », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International.

« Sous des apparences trompeuses, la torture est utilisée pour étouffer la contestation et entache certaines condamnations prononcées par la justice. Que vous remettiez les inégalités en question ou exprimiez vos convictions, vous courez le risque d'être victime de violences et d'actes de torture. »

Le rapport se fonde sur 173 cas de torture et autres mauvais traitements infligés à des hommes, des femmes et des mineurs par des policiers et des membres des forces de sécurité entre 2010 et 2014.

Figurent parmi les victimes de la torture des étudiants, des militants politiques de tendance de gauche ou islamiste, des partisans de l'auto-détermination du Sahara occidental, ainsi que des personnes soupçonnées de terrorisme ou d'infractions de droit commun.

Le rapport montre que certaines personnes risquent la torture dès leur arrestation et tout au long de leur garde à vue. Trop souvent, les tribunaux ignorent les plaintes et continuent à s'appuyer sur des éléments de preuve obtenus sous la torture pour prononcer des jugements.

Certaines personnes qui osent porter plainte et demander justice sont même poursuivies pour « dénonciation calomnieuse » et « fausse dénonciation d'une infraction ». L'impunité perdure malgré la promesse des autorités de respecter les droits humains.

Torturés en détention - contraints à « avouer »

Le rapport fait état de techniques de torture brutales employées par les forces de sécurité sur des détenus, telles que le maintien dans des positions douloureuses, notamment celle dite du « poulet rôti », où la victime est suspendue à une barre métallique par les poignets et les genoux.

Mohamed Ali Saidi, 27 ans, est un des Sahraouis disant avoir été torturés par des policiers en détention, après leur arrestation en relation avec des manifestations qui avaient eu lieu à Laayoune, au Sahara occidental, quelques jours auparavant en mai 2013. Il a déclaré à Amnesty International :

« Ils ont menacé de me violer avec une bouteille - ils ont amené la bouteille devant moi. C'était une bouteille de Pom's [boisson non alcoolisée très populaire au Maroc] en verre [...] Ils m'ont fouetté la plante des pieds avec des cordes, tandis que j'étais suspendu dans la position du poulet rôti, et ils ont aussi trempé nos pieds dans de l'eau glacée [...] Alors que j'étais suspendu, ils m'ont mis une serviette dans la bouche et m'ont versé de l'eau dans le nez pour me faire étouffer. Ils ont ensuite versé de l'urine. Puis ils m'ont [...] déshabillé, me laissant en sous-vêtements, et m'ont fouetté les cuisses à l'aide de ceintures. »

Abdelaziz Redaouia, un Franco-Algérien de 34 ans, a déclaré que des officiers l'ont torturé parce qu'il avait refusé de signer un rapport d'interrogatoire l'accusant d'infractions en relation avec les stupéfiants, après son arrestation en décembre 2013 :

« J'ai pas voulu signer le procès-verbal et ils m'ont tapé. Ils m'ont rentré une menotte dans la joue et l'ont tirée comme s'ils allaient me la trouer. »

Il a ajouté que les officiers lui ont enfoncé la tête sous l'eau, ont utilisé une batterie de voiture pour lui infliger des décharges électriques sur les parties génitales, et l'ont frappé sur la plante des pieds alors qu'il était suspendu.

Manifestants et passants brutalisés

Le rapport affirme que les forces de sécurité démontrent un sentiment d'impunité éhonté, frappant des manifestants en public afin d'adresser un avertissement au reste de la population. Ce document revient sur des dizaines de cas de violences policières contre des manifestants et des passants, au grand jour et à bord de véhicules.

Abderrazak Jkaou, manifestant étudiant, a affirmé que des policiers l'ont frappé jusqu'à ce qu'il perde connaissance sur le campus la veille d'une manifestation à Kenitra :

« Certains étaient armés de longs bâtons. Ils m'ont roué de coups sur tout le corps, de la tête aux pieds. Puis un policier en civil a serré des menottes dans sa main et m'a frappé entre les yeux. Je suis tombé, assommé.

Ensuite, les autres sont arrivés et ont écrasé du pied ma vessie jusqu'à ce que j'urine. Ils m'ont frappé jusqu'à ce que je perde connaissance, puis m'ont jeté devant le campus à titre d'avertissement aux autres étudiants. Les étudiants pensaient que j'étais mort. »

Si certains de ceux qui ont dit avoir été arrêtés et torturés étaient des militants connus, d'autres n'étaient que des passants. Khadija, dont le nom a été changé pour sa protection, a expliqué que des policiers l'ont agressée alors qu'elle marchait à proximité d'une action de protestation sur un campus à Fès en 2014 :

« Des policiers antiémeutes sont arrivés derrière moi et m'ont fait trébucher. Je suis tombée et ils ont déchiré mon foulard et m'ont frappée. Puis ils m'ont traînée par les jambes, face contre terre, jusqu'à leur camionnette. Dedans, une dizaine d'autres attendaient. C'est à ce moment-là qu'ils m'ont frappée le plus fort. »

Un système qui protège les tortionnaires, pas les victimes

Le rapport évoque par ailleurs une nouvelle pratique alarmante : le fait d'invoquer la législation sur les « fausses dénonciations » ou la « dénonciation calomnieuse » afin de poursuivre des victimes de torture présumées qui s'expriment haut et fort sur ce qu'elles ont subi. En s'appuyant sur ces lois, les autorités marocaines ont ouvert des poursuites contre huit personnes ayant porté plainte pour torture au cours des 12 derniers mois.

Aux termes du droit marocain, la « fausse dénonciation » est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et d'une amende d'environ 440 euros, et la « dénonciation calomnieuse » d'une peine maximum de cinq ans d'emprisonnement. Les tribunaux peuvent en outre ordonner aux accusés de verser de larges sommes à titre d'indemnisation pour « dénonciation calomnieuse » ou « diffamation ».

En 2014, deux jeunes militants, Wafae Charaf et Oussama Housne, ont été déclarés coupables et condamnés à deux et trois ans de prison respectivement pour « allégations mensongères » et « diffamation » après qu'ils ont porté plainte pour torture. Ils n'avaient même pas révélé l'identité de leurs tortionnaires présumés.

Quatre des personnes poursuivies par les autorités marocaines ont porté plainte devant des tribunaux français du fait de leur double nationalité ou de leur statut de conjoint d'un ressortissant français. Il pourrait devenir impossible d'intenter ce type d'action en justice si l'Assemblée nationale française approuve un accord visant à faire en sorte que les tribunaux français ne soient plus compétents pour se prononcer sur des violations commises au Maroc.

« Le Maroc est à la croisée des chemins : il peut opter pour un système judiciaire suffisamment robuste afin de s'attaquer aux auteurs de violations des droits humains, ou pour une justice qui protège ces derniers. Le gouvernement parle de réforme, mais les autorités semblent plus intéressées par l'application des lois luttant contre la diffamation que contre la torture. Si l'on veut que cela change, ce sont les tortionnaires qui doivent être traduits en justice, pas les victimes de la torture. Ceux qui dénoncent ces actes doivent être protégés, et non pas poursuivis », a déclaré Salil Shetty.

Réaction du gouvernement

Après qu'Amnesty International a présenté au gouvernement marocain une évaluation préliminaire des résultats de ses recherches, le gouvernement a catégoriquement rejeté ceux-ci dans une longue réponse. Il a mis en avant les efforts déployés par les autorités afin de combattre la torture, notamment les réformes juridiques prévues. Il n'a cependant pas abordé les questions essentielles soulevées par l'organisation en relation avec des allégations de torture spécifiques, telles que l'absence criante d'enquêtes dignes de ce nom.

« Le gouvernement affirme que la torture appartient au passé. S'il a effectivement pris certaines mesures, même un seul cas de torture représente un grave échec. Nous en avons recensé 173 à travers le Maroc et le Sahara occidental, concernant des personnes de tous les horizons », a déclaré Salil Shetty.

« Le droit marocain interdit la torture, mais pour que cela signifie véritablement quelque chose dans la pratique, les autorités doivent mener des enquêtes adéquates sur les allégations de torture plutôt que rejeter ces dernières d'emblée. »

Complément d'information

Ce document s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale Stop Torture d'Amnesty International, lancée en mai 2014 pour lutter contre la crise mondiale liée à la torture, et fait suite à d'autres rapports consacrés à cette pratique au Mexique, au Nigeria, aux Philippines et en Ouzbékistan.

Le Rapport annuel 2014 d'Amnesty International sur la situation des droits humains dans 160 pays fait état d'un recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements dans 82 % des États examinés (soit 131 sur 160).

Russie. L'adoption du texte sur les « organisations indésirables » marque une journée noire pour la liberté d'expression

mar, 19/05/2015 - 10:46

L'adoption, mardi 19 mai, du projet de loi draconien sur les « organisations indésirables » est une très mauvaise nouvelle pour la liberté d'expression et d'association en Russie, a déclaré Amnesty International.

Ce texte, adopté en troisième lecture mardi 19 mai par la Douma, permettra à l'État d'interdire les activités d'organisations non gouvernementales (ONG) étrangères ou internationales dont il estime qu'elles menacent la « sécurité de l'État », la « défense nationale » ou l'« ordre constitutionnel ». Seront également sanctionnés les militants ou groupes de la société civile russes qui entretiennent des liens avec ces organisations « indésirables ».

Le texte doit être approuvé par la chambre haute du Parlement russe avant d'être promulgué par le Président. Il ne s'agit en réalité que d'une simple formalité.

« Cette loi est la forme la plus récente prise par la répression sans précédent menée contre les ONG, qui, dans les faits, érige en infraction des activités légales et porte atteinte à la liberté d'expression et d'association », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Ces nouvelles restrictions sévères relèvent d'une vague de répression croissante qui étouffe la liberté de parole, ne laisse aucune place au débat et suffoque la libre expression en Russie. »

Europe. Minerais provenant de zones de conflits : le Parlement européen semble prêt à céder devant les grandes entreprises

mar, 19/05/2015 - 09:54

L'Europe semble sur le point de faire passer les intérêts des grandes entreprises avant les souffrances des populations affectées par le commerce meurtrier des minerais, ont averti Amnesty International et Global Witness à la veille d'un vote historique concernant le commerce européen.

Les députés européens vont se prononcer mercredi 20 mai 2015 sur une nouvelle législation qui pourrait, pour la première fois, obliger les entreprises européennes à s'assurer que les minerais qu'elles achètent ne contribuent pas à un conflit ou à d'autres atteintes aux droits humains dans d'autres pays.

Toutefois, l'intense travail de pression mené par les grandes entreprises risque de vider cette loi d'une bonne partie de sa substance, la réduisant à une proposition qui n'aurait guère d'influence sur un commerce qui finance des conflits dans certaines régions d'Afrique et ailleurs. Si la proposition n'est pas amendée, seuls une vingtaine d'importateurs de minerais bruts seraient légalement tenus de s'approvisionner en minerais de manière responsable. Les entreprises qui fabriquent et vendent des produits contenant ces minerais ne seraient soumises qu'à un système fondé sur le volontariat.

« Il s'agit d'une occasion historique de s'attaquer au commerce des minerais provenant de zones de conflit, mais le texte proposé ignore, de fait, certains des principaux acteurs de ce secteur », a déclaré Lucy Graham, d'Amnesty International.

« Si le Parlement européen veut réellement s'employer à résoudre le problème du commerce des minerais provenant de zones de conflit, il faut que toutes les grandes marques aient l'obligation légale de vérifier leur chaîne d'approvisionnement. Malheureusement, il semble que l'Union européenne (UE) ait accordé plus de poids à la parole de ces puissantes entreprises qu'aux voix des populations qui subissent quotidiennement les retombées de ce commerce. »

Le commerce des minerais provenant de zones de conflit – minerais que l'on peut retrouver dans des produits de consommation courante tels que les téléphones et ordinateurs portables – finance des groupes armés et des violences à travers le monde. En Colombie, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo (RDC), ce commerce contribue à alimenter des conflits meurtriers, qui ont déplacé 9,4 millions de personnes.
Les entreprises, principalement dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique et de l'électronique, font pression en coulisse pour ne pas avoir à enquêter sur les minerais qu'elles utilisent dans leurs produits ni à rendre de comptes en la matière.

« Aucune entreprise européenne ne devrait pouvoir profiter d'un commerce qui remplit les poches de groupes armés responsables de violences et d'exactions », a déclaré Michael Gibb, de l'organisation militante Global Witness.

« Il est essentiel que les députés européens tiennent tête aux grandes entreprises lors du vote du 20 mai. Ils doivent voter une loi contraignante qui encourage les entreprises à continuer de s'approvisionner dans les zones de conflit ou à haut risque, mais de façon responsable. Le commerce doit bénéficier à la population locale, pas aux groupes armés. »

Amnesty International et Global Witness appellent les députés européens, lors du vote du mercredi 20 mai, à renforcer le texte proposé en obligeant les entreprises à vérifier si leurs achats de minerais financent des violences ou d'autres atteintes aux droits humains.

Les consommateurs européens ont envoyé plus de 200 000 messages aux députés européens pour leur demander de renforcer la loi. Plus de 150 organisations de la société civile, ainsi que le docteur Denis Mukwege, lauréat du Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, ont abondé dans ce sens, de même que des politiciens, des investisseurs, des représentants du monde des affaires et des responsables religieux.

Le programme Campagnes recherche un-e stagiaire

lun, 18/05/2015 - 16:11

Le programme des Campagnes recherche un-e stagiaire à partir de fin août/début septembre 2015

Descriptif des tâches :

participer à la mise en place des activités des campagnes « Mon corps mes droits » (sur les droits sexuels et reproductifs) et « Stop Torture », ainsi que des autres campagnes thématiques : actions en ligne, rédaction d'articles, organisation d'évènements à l'extérieur, etc ;
assurer le lien avec les bénévoles impliqués dans ces campagnes au niveau local ;
assurer le suivi et la communication avec le bureau international d'Amnesty International à Londres ;
évaluer les activités menées dans le cadre des campagnes.

Qualités/compétences requises :

intérêt pour les différentes problématiques liées aux droits humains ;
intérêt particulier pour la question des droits des femmes, et notamment pour la question des droits sexuels et reproductifs ;
capacité à rechercher de l'information ;
excellente capacité rédactionnelle, maîtrise du français ;
maîtrise des outils « internet » (navigation, messagerie, réseaux sociaux) ;
bonne connaissance parlée et écrite de l'anglais.

Dates et durée :

Stage de 3 mois minimum

Informations complémentaires :

Nous recherchons un-e stagiaire idéalement à temps plein, c'est-à-dire 36h/semaine pour notre Secrétariat national qui se situe Rue Berckmans 9, 1060 Bruxelles.
Ce stage est non rémunéré, seuls les frais de transport domicile-lieu de travail sont remboursés.

Contact :

Pour soumettre votre candidature, veuillez compléter le formulaire en ligne ci-dessous en stipulant qu'il s'agit d'une réponse à cette annonce.

Amnesty International lutte contre les discriminations et promeut l'égalité des chances.


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