En Slovaquie, des milliers d'enfants roms continuent de recevoir une éducation au rabais en raison d'une discrimination généralisée et d'un système scolaire qui les met en situation d'échec. La mise en œuvre progressive de mesures gouvernementales a été entravée par l'hostilité tenace de la population slovaque vis-à-vis des Roms et se solde parfois par l'enfermement au sens littéral d'enfants roms dans des bâtiments ou des salles de classe et des couloirs séparés pour éviter qu'ils ne soient mélangés aux élèves non roms.

Amnesty International exhorte le gouvernement slovaque à mettre immédiatement fin à la ségrégation des enfants roms dans le système éducatif du pays. Cette pratique amène des milliers d'élèves roms à recevoir un enseignement au rabais dans des écoles ou classes spéciales destinées aux élèves présentant des « handicaps mentaux légers » ou, au sein du système scolaire classique, dans des écoles ou classes pratiquant une ségrégation ethnique.
Téléchargez le rapport EN CLIQUANT ICI Open publication - Free publishing - More dignite

Dans une synthèse adressée au gouvernement slovaque, Steps to end segregation in education, Amnesty International montre du doigt les graves lacunes dans l'application et le suivi des dispositions interdisant toute discrimination et ségrégation au sein du système éducatif en Slovaquie.

« En Slovaquie, les enfants roms demeurent pris au piège d'un système scolaire qui manque à ses obligations envers eux en raison d'une discrimination généralisée. Les privant de l'égalité des chances, il les condamne à vivre dans la pauvreté et la marginalisation, a expliqué David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Le gouvernement slovaque a beaucoup à faire afin d'éliminer la ségrégation qui touche une part importante de la population du pays. La ségrégation dans l'enseignement est synonyme de stigmatisation pour les enfants dont les chances pour l'avenir sont impitoyablement amputées. Un tel système ne saurait perdurer dans l'Europe du 21e siècle et il convient de le faire disparaître. »

La ségrégation des enfants roms revêt diverses formes : des écoles spéciales ou des classes spéciales au sein d'écoles normales destinées aux élèves présentant des « handicaps mentaux légers » ou, au sein du système scolaire classique, des établissements ou classes réservés aux Roms.

Alors que les Roms représentent selon les estimations moins de 10 % de l'ensemble de la population slovaque, ils représentent 60 % des élèves dans les écoles spéciales, d'après une enquête de 2009.

Dans les régions à forte population rom, trois élèves sur quatre dans les écoles spéciales sont Roms. Au sein des écoles classiques, dans les classes spéciales, les Roms représentent 85 % des élèves.

Les causes de la ségrégation sont complexes : citons notamment un état d'esprit hostile envers les Roms profondément ancré, ainsi que les déficiences des politiques éducatives, telles que l'évaluation précoce et inappropriée des enfants et le manque de soutien apporté aux enfants roms au sein du système éducatif classique.

Le sentiment d'hostilité envers les Roms qui règne dans le pays, exprimé par les parents non roms et les professionnels de l'éducation, contribue également à la ségrégation des enfants roms, même dans les écoles et classes ordinaires. À tel point que parfois, les enfants roms sont littéralement enfermés dans des classes, des couloirs ou des bâtiments distincts pour éviter qu'ils ne se mélangent aux élèves non roms.

Dans son programme adopté en août 2010, le gouvernement de coalition a pris l´engagement d'éliminer la ségrégation dont sont victimes les Roms dans le milieu scolaire. Cependant, Amnesty International déplore que le chef du gouvernement n'ait pas appuyé cette décision en déclarant de manière ferme et résolue que la discrimination ethnique et la ségrégation envers les Roms étaient inacceptables et qu'elles seraient combattues en priorité.

« L'idée qu'un enseignement séparé pouvait être égalitaire est discréditée. La Slovaquie ne peut continuer à priver ses enfants roms de leur droit de bénéficier d'une éducation dénuée de discrimination, a fait valoir David Diaz-Jogeix.

« Les choix que fait le gouvernement aujourd'hui auront des répercussions sur la vie de milliers d'enfants roms. Il a un rôle essentiel à jouer pour permettre aux Roms en Slovaquie de participer pleinement à la société slovaque et européenne. »

Amnesty International appelle les autorités slovaques à :

• fournir aux services de l'inspection de l'Éducation nationale les ressources nécessaires, notamment des lignes directrices et des procédures précises et détaillées permettant d'identifier, d'observer et de combattre la ségrégation sur le terrain ;
• recueillir de façon systématique des données statistiques sur l'éducation, ventilées selon le genre et l'appartenance ethnique ;
• rendre clairement obligatoire pour toutes les écoles la suppression de la ségrégation et leur apporter un soutien efficace ;
• adopter des mesures adaptées de soutien pour les enfants roms et non roms qui ont besoin d'une aide supplémentaire, afin qu'ils puissent développer au mieux leurs capacités dans les écoles classiques.

Exemples de cas

Jakub, 16 ans, vit avec sa famille dans une agglomération rom, à 20 kilomètres au nord-ouest de la capitale Bratislava. Il a débuté sa scolarité dans une classe ordinaire et, en raison de ses excellents résultats, il a obtenu une bourse. Alors qu'il était en CM2, Jakub a été soumis à une évaluation de ses capacités à la suite d'un désaccord avec son instituteur. Lors même que ses parents n'avaient pas été informés de cette évaluation, Jakub a été immédiatement transféré dans une classe spéciale pour enfants présentant des « handicaps mentaux légers ». L'un des anciens instituteurs de Jakub a raconté à Amnesty International : « Certains enfants, à mon avis, sont placés à tort. Par exemple [Jakub] avait été placé dans une classe pour enfants souffrant de handicaps mentaux [légers] en raison de son hyperactivité. Cet enfant aurait dû se trouver dans une classe normale. C'était vraiment un excellent élève. » Maintenant qu'il a terminé son cycle élémentaire, Jakub se sent clairement frustré par l'injustice qu'il a subie : « Ce qu'ils m'ont fait était odieux… Ils ont fait de moi un idiot. »

Angelika, qui vit à Prešov , troisième ville de Slovaquie, a placé son fils Ľuboš, sept ans, dans l'une des meilleures écoles du centre-ville. Ľuboš est allé s'inscrire à l'école avec son père, un Slovaque qui n'est pas rom. Mais selon Angelika, les choses ont changé lorsqu'elle a commencé à accompagner son fils à l'école. L'institutrice s'est mise à avoir des problèmes avec Ľuboš et a dit à Angelika qu'il n'était pas approprié pour son fils de poursuivre sa scolarité dans cette école : « Elle a dit que mon fils n'avait rien à faire dans cette classe, parce qu'il est Rom, et que je devrais donc l'envoyer dans une école pour Roms. » Angelika a retiré Ľuboš de l'école et il a perdu son année scolaire.

Voir également :

• Slovaquie : le gouvernement s'engage à mettre fin à la ségrégation scolaire

• A tale of two schools : Segregating Roma into special education in Slovakia Still separate, still unequal : Violations of the right to education of Romani children in Slovakia

• La Slovaquie prévoit d'enlever des enfants roms à leur famille

Note aux rédacteurs

Ce travail s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d'Amnesty International Exigeons la dignité, qui vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui font sombrer les gens dans la pauvreté et les y maintiennent. Cette campagne encourage les gens dans le monde entier à exiger que les gouvernements, les grandes entreprises et les autres détenteurs du pouvoir écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté, et reconnaissent leurs droits pour mieux les protéger. Pour en savoir plus, consultez le site http://www.amnesty.be/dignite

ÉFAI - 1er septembre 2010

Amnesty International demande instamment à la police mozambicaine, en ce mercredi 1er septembre 2010, de ne recourir aux tirs à balles réelles pour disperser les manifestations violentes dans la capitale Maputo que lorsque cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

Selon les médias, au moins six personnes, dont deux enfants, ont été tués au cours des affrontements entre policiers et manifestants qui protestent contre la hausse du prix des denrées de base dans le pays. Les manifestations se poursuivent dans toute la ville.

« Même si nous reconnaissons que la police essaie de contenir des manifestations violentes, l'usage de balles réelles – s'apparentant à un recours à la force meurtrière – devrait être réservé aux situations dans lesquelles cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines », a déclaré Muluka-Anne Miti, spécialiste du Mozambique à Amnesty International.

Amnesty International appelle les autorités policières du Mozambique à faire en sorte que la police ait à sa disposition des moyens permettant un recours à la force non meurtrière pour contrôler la situation et disperser les manifestants.

Un texto circulerait à Maputo, encourageant les manifestants à poursuivre leur action jusqu'à vendredi, selon des informations parvenues à Amnesty International.

Selon un rapport récent d'Amnesty International, au moins 46 personnes ont été tuées illégalement par la police au Mozambique entre janvier 2006 et la fin de l'année 2009.

« Le gouvernement doit mener une enquête impartiale et indépendante sur les circonstances dans lesquelles plusieurs personnes ont trouvé la mort ce 1er septembre et, s'il s'avère que des personnes ont été victimes d'homicides illégaux, poursuivre en justice les auteurs présumés de tels actes », a déclaré Muluka-Anne Miti.

En dépit de demandes répétées d'Amnesty International, y compris à l'occasion de visites de délégués de l'organisation dans le pays, les autorités n'ont fourni que très peu d'informations sur les enquêtes que mènerait la police sur des homicides imputables à des policiers au Mozambique.

À plusieurs reprises, il a été répondu à Amnesty International qu'il n'y avait pas eu d'enquête parce que, pour la police, il ne s'agissait pas d'un homicide illégal.

Les normes internationales disposent qu'une enquête effective doit être menée sur tous les cas de décès ou de blessures graves provoqués par le recours de la police à la force ou aux armes à feu.

Notes aux rédactions

Le 5 février 2008, la police mozambicaine avait tiré sur des manifestants qui protestaient contre l'augmentation du prix des titres de transport dans la ville de Maputo ; trois personnes au moins avaient été tuées, une trentaine d'autres atteintes par des balles perdues. Des manifestations similaires avaient eu lieu dans les provinces de Inhambane et Gaza le 11 février et là encore, des policiers avaient tiré à balles réelles sur la foule. Selon un porte-parole de la police, les policiers avaient tiré à balles réelles parce qu'ils avaient été « pris par surprise » par les manifestants.

Voir également le rapport d'Amnesty International en novembre 2009 : ‘I can't believe in justice anymore' : Obstacles to justice for unlawful killings by police in Mozambique disponible sur le site

http://www.amnesty.org/en/library/i...

ÉFAI 31 août 2010

Index AI : PRE 01/300/2010

Amnesty International exhorte le Parlement de Bosnie-Herzégovine à rejeter une proposition de loi ayant pour objectif d'interdire le port en public de vêtements empêchant l'identification, texte devant être examiné le 1er septembre.

« L'éventuelle adoption d'une loi de ce type porterait atteinte aux droits fondamentaux des femmes choisissant de porter le voile intégral afin d'exprimer leur identité ou leurs convictions religieuses, culturelles, politiques ou personnelles. Cela enfreindrait leur droit à la liberté d'expression et de religion », a déclaré Marek Marczynski, spécialiste de la Bosnie-Herzégovine à Amnesty International.

« En outre, une interdiction générale du port du voile intégral en public pourrait se solder pour certaines de ces femmes par l'obligation de rester enfermées chez elles et par l'impossibilité de prendre part à la vie publique. »

La proposition de loi en question suggère d'imposer des sanctions telles qu'une amende d'un montant de 100 marks convertibles (50 euros) ou une incarcération d'une durée comprise entre un et sept jours.

Les partisans de cette loi avancent que son adoption est requise afin de répondre à certaines préoccupations sur le plan de la sécurité, mais se sont gardés de dresser la liste de celles-ci.

Amnesty International estime cependant que la Bosnie-Herzégovine est déjà dotée de lois lui permettant de faire face à ce type de problème.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, l'exercice du droit à la liberté d'expression et du droit de manifester ses convictions religieuses ne saurait être limité que lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Il est alors possible d'imposer certaines restrictions bien définies du port du voile intégral si cela s'avère nécessaire à la réalisation d'un objectif légitime, tel que la préservation de la sécurité publique.

« Il faut que l'ensemble des mesures mises en place dans le but d'atteindre cet objectif soient les moins restrictives possible. Elles peuvent par exemple prendre la forme d'une obligation de découvrir son visage dans des zones où il est possible de prouver qu'il existe un risque élevé ou de lever son voile lorsqu'un policier le demande si une vérification d'identité est nécessaire », a ajouté Marek Marczynski.

La proposition de loi a été présentée par l'Alliance serbe des sociaux-démocrates indépendants, peu avant les élections législatives, prévues le 3 octobre 2010.

Amnesty International s'inquiète également du fait que cette loi puisse avoir un impact négatif sur les relations interethniques en Bosnie-Herzégovine, car elle pourrait être perçue par certains citoyens musulmans comme une atteinte à leur identité.

« Les autorités et les politiciens représentant toutes les composantes de la Bosnie-Herzégovine doivent travailler de concert afin de résoudre l'ensemble des problèmes se posant sur le plan politique, d'une manière qui soit conforme aux normes en matière de droits humains », a poursuivi Marek Marczynski.

D'aucuns ont également affirmé que certaines femmes portent peut-être le voile intégral du fait de pressions exercées par leur famille ou leur milieu.

Aux termes du droit international, les États sont tenus de protéger les femmes des pressions et contraintes exercées par leur famille ou leur entourage afin de les obliger à porter le voile intégral. Pour ce faire, ils devraient plutôt prendre des mesures visant à combattre les stéréotypes de genre et les attitudes discriminatoires et, lorsque cela est requis, intervenir dans certains cas individuels en appliquant le droit pénal ou familial.

« Frapper d'une interdiction la manière dont certaines personnes choisissent de se vêtir ne va ni permettre de s'attaquer aux problèmes de sécurité évoqués, ni aider à combattre la discrimination liée au genre dans ce pays », a conclu Marek Marczynski.

Amnesty International s'est également opposée à l'adoption de lois similaires en Belgique, en France et dans d'autres pays européens.

AFRIQUE

Algérie : Peu d'espoir de retrouver des survivants

Les services de secours maritime de la gendarmerie espagnole ont cessé les opérations de recherche en vue de retrouver des survivants de la Patera qui avait fait naufrage au large de l´île Tabarka avec dix harraga algériens à son bord. Un porte-parole des secouristes a déclaré à la presse que les gardes-côtes attendaient désormais, pour mobiliser à nouveau leurs moyens aériens et maritimes de recherche, une éventuelle alerte provenant de l´un des nombreux chalutiers et navires marchands qui traversent cette zone de naufrage qui s´est considérablement élargie depuis le mois d'août en raison des forts courants marins. Le Temps d'Algérie, 14/08. http://www.letempsdz.com/content/vi...

Kenya : L'Europe alloue 15 millions d'euros pour les camps de réfugiés somaliens

La Commission européenne a débloqué le lundi 2 août 15 millions d'euros pour venir en aide à la population somalienne vivant dans les camps de Dadaab, au Kenya. Situés à la frontière de la Somalie, ces camps du nord-est du Kenya sont les plus grands camps de réfugiés au monde. Ils ont été mis en place en 1991 pour accueillir jusqu'à 90 000 personnes et sont aujourd'hui principalement habités par des Somaliens fuyant la guerre civile. Les autorités kenyanes venant d'attribuer des espaces supplémentaires pour décongestionner les camps. Le nouveau financement de la Commission sera crucial pour construire cette extension et fournir toutes les infrastructures et les services de base nécessaires à ces personnes nécessiteuses." Le Monde, 02/08. http://www.lemonde.fr/afrique/artic...

Maroc :

- Pourquoi le ton monte entre le Maroc et l'Espagne

Des tensions sont apparues ces dernières semaines entre le Maroc et l'Espagne. Rabat accuse en effet des policiers espagnols de « dérives racistes » envers des ressortissants marocains et des migrants subsahariens. Depuis la mi-juillet, le gouvernement marocain a publié cinq communiqués dénonçant notamment le comportement des forces de sécurité espagnoles envers des ressortissants marocains dans l'enclave espagnole de Melilla, sur la Méditerranée. Le gouvernement espagnol s'est vu obligé de réagir. Le roi Juan Carlos a appelé le roi Mohammed VI avant de s'exprimer sur les « malentendus et les petits problèmes » qui existent mais qui « ne doivent pas perturber l'excellent climat entre les deux pays ». L'Express, 12/08. http://www.lexpress.fr/actualite/mo...

- Le Maroc expulse 72 migrants clandestins originaires d'Afrique subsaharienne

Soixante-douze migrants clandestins originaires de pays d'Afrique subsaharienne ont été expulsés après avoir tenté de joindre les côtes espagnoles à partir du nord du Maroc, a-t-on appris auprès des autorités régionales. « Ces migrants projetaient d'émigrer clandestinement en Espagne », a-t-on poursuivi. Le ministre espagnol de l'Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba a félicité le Maroc pour ses efforts « importants » en matière de lutte contre les « réseaux de trafic des migrants et de traite des êtres humains, ce qui a permis, selon lui, de tarir les flux migratoires illégaux ». Aufait Maroc, 24/08. http://www.aufaitmaroc.com/actualit...

Tunisie : 300 Harraga détenus dans des centres en Tunisie

Le sort des dizaines de jeunes, ayant pris le large à la recherche d'une vie meilleure, demeure inconnu. Le nombre de 300 Harraga qui croupiraient actuellement dans les geôles de centres de rétention tunisiens a, à maintes reprises, été avancé par des ONG internationales militant pour la défense des droits des migrants. Ces ONG ont même fait état de l'existence de 11 camps d'enfermement secrets en Tunisie dont la réalisation a été financée par l'Italie, en contrepartie de sa coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine. Réseau éducation sans frontières, 26/08. http://www.educationsansfrontieres....

AMÉRIQUE

Canada : Les réfugiés tamouls du Sun Sea restent tous en détention Les représentants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés, qui président les audiences, ont accepté l'argument du ministère public qui a demandé plus de temps pour analyser les documents d'identité des migrants. Les autorités canadiennes de l'immigration qui examinent la situation de 380 hommes et 63 femmes tamouls arrivés il y a dix jours à bord du cargo thaïlandais Sun Sea ont décidé de les maintenir en détention. Quant aux 49 enfants du groupe, formellement ils ne sont pas détenus. Cependant, ceux arrivés le 13 août avec leurs mères restent avec elles dans les centres de détention, et seuls les mineurs non accompagnés, dont on ignore le nombre, ont été placés sous la garde de services sociaux. La Libre Belgique, 24/08. http://www.lalibre.be/actu/internat...

États-Unis :

- Les gardes-côtes américains rapatrient 323 migrants haïtiens

Un premier bateau de 12 mètres de long, qui transportait 164 candidats à l'exil, a été intercepté vendredi à une dizaine de kilomètres au large des côtes du Bahamas. Le second navire, a été repris deux jours plus tard par les autorités américaines, dans la même zone, avec 159 Haïtiens à son bord. Depuis le tremblement de terre qui a frappé Port-au-Prince le 12 janvier et provoqué la mort de près de 300.000 personnes, le nombre de tentatives des migrants haïtiens désireux de se rendre aux États-Unis par la mer de manière illégale a chuté. Selon les analystes, cette évolution à la baisse s'expliquerait par la présence importante d'aide humanitaire sur l'île depuis la catastrophe, réfrénant ainsi pour l'heure les velléités de départ des Haïtiens. Le Nouvel Observateur, 03/08. http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

- La régularisation des clandestins à l'étude aux États-Unis

Les États-Unis envisagent une réforme des lois sur l'immigration, qui permettrait l'abandon des procédures d'expulsion pour des milliers d'étrangers entrés clandestinement mais ayant déposé un dossier de régularisation, a-t-on appris vendredi de source autorisée. L'Agence de l'immigration et des douanes souhaite mettre un terme aux expulsions de clandestins ayant demandé à devenir des résidents légaux, sous réserve qu'ils n'aient pas d'antécédents judiciaires et ne représentent pas de menace pour la sécurité, ont indiqué des responsables. Publié par le New York Times, le contenu de la note a été confirmé par des responsables. Le Nouvel Observateur, 28/08. http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

Mexique : Corps assassinés de migrants retrouvés

Les fonctionnaires mexicains enquêtaient depuis quelques temps sur la mort de 72 personnes. Elles ont été trouvées assassinées dans un ranch dans le nord du pays. Le porte-parole du gouvernement sur la sécurité Alejandro Poire lors d'une conférence de presse à Mexico, le mercredi 25 août a annoncé qu'il s'agissait de migrants tentant de rejoindre les États-Unis. Ils disent que les 58 hommes et 14 femmes étaient venus du Sud et en Amérique centrale. Leurs corps ont été retrouvés après une fusillade entre trafiquants de drogue présumés et les forces de sécurité. Un des migrants survivants a dit à la police que le groupe avait été enlevé et tué par une bande armée. BBC, 25/08. http://www.bbc.co.uk/news/world-lat...

ASIE

Pakistan : Le Pakistan a reçu plus de 800 millions de dollars de promesses de dons

Après un départ lent, l'aide internationale s'est accélérée sous l'effet de l'appel aux dons à hauteur de 459 millions de dollars lancé par les Nations unies. Les promesses de dons de la communauté internationale dépassent les 815 millions de dollars (641 millions d'euros), a annoncé dimanche 22 août le ministre des Affaires étrangères du Pakistan. Les inondations ont débuté le 29 juillet dans le nord-ouest du Pakistan après des pluies de mousson exceptionnelles et ont depuis submergé des milliers de localités dans les provinces du Pendjab et du Sindh. Elles ont affecté 20 millions de personnes et environ un cinquième du territoire pakistanais. Le Nouvel Observateur, 22/08. http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

Turkménistan : La liste noire du président

« Un décret, tenu secret, instaurant une liste noire des personnes indésirables sur le sol turkmène est entré en vigueur au Turkménistan », rapporte le webzine centrasiatique Ferghana.ru. Selon l'association ouzbèke de défense des droits de l'homme Najot, la liste se compose de deux parties : la première recense les 37 057 personnes (fonctionnaires et citoyens turkmènes placés sous surveillance permanente des services secrets) interdites de sortie du pays ; la seconde, les noms des personnes interdites d'entrée. On compte parmi elles 268 réfugiés politiques turkmènes vivant à l'étranger, 132 journalistes, 1 684 criminels et 428 représentants d'organisations internationales et d'ONG. Courrier International, 03/08. http://www.courrierinternational.co...

EUROPE

- Roms apatrides : pas de papiers, pas de droits

« Des dizaines de milliers de Roms vivent en Europe sans nationalité. Ne disposant ni de certificat de naissance, ni de carte d'identité, ni de passeport, ni d'autres documents, ils se trouvent souvent privés de droits fondamentaux, tels que l'accès à l'éducation, aux services de santé et à la protection sociale, ou encore du droit de vote » déclare le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg. « Ce problème s'observe dans de nombreux pays d'Europe. Il est particulièrement préoccupant dans les Balkans occidentaux où des conditions de naturalisation restrictives ont été adoptées. Les conflits ont également aggravé la situation. Communiqué de presse du Conseil de l'Europe, 17/08. http://www.coe.int/t/dc/av/allrelea...

- Il faut donner une vraie chance aux enfants réfugiés de demander l'asile

Les politiques d'asile menées actuellement en Europe ne s'intéressent guère au cas des enfants réfugiés. Ceux-ci, considérés comme de simples objets appartenant à leurs parents, ne sont généralement pas entendus. On oublie souvent qu'ils peuvent avoir des raisons personnelles de demander une protection. Lorsque des enfants arrivent non accompagnés, les services d'immigration ont tendance à se soucier uniquement de les renvoyer auprès de leurs parents, sans envisager qu'ils aient pu fuir leur pays avec le soutien de leur famille, ce qui est pourtant souvent le cas. Il est nécessaire que les gouvernements établissent des directives afin que la procédure soit aussi équitable et adaptée que possible. Carnet des droits de l'homme, 24/08. http://commissioner.cws.coe.int/tik...

Union européenne :

- Augmentation des doublons en matière de demandes d'asile

Dépôts de demandes dans plusieurs pays, doublons et mauvaise gestion compliquent la mise en œuvre du droit d'asile dans les pays de l'Union européenne, qui au bout du compte déboutent près des trois quarts des postulants, révèlent les organes statistiques européens. 236.936 demandes d'asiles ont été enregistrées en 2009 par Eurodac, la base de données biométriques de l'Union européenne, soit une augmentation de 8% en un an. Or plus de 23% —55.226 cas— des empreintes digitales à contrôler avaient déjà été enregistrées, soit parce que le demandeur avait déjà introduit une requête dans le même pays, ou dans un autre pays de l'Union européenne, soit parce que ses empreintes ont été relevées deux fois. La Libre Belgique, 03/08. http://www.lalibre.be/actu/internat...

- EURODAC garantie une gestion efficace du régime d'asile européen commun

La Commission a publié le rapport annuel 2009 relatif aux activités d'EURODAC, la base de données biométriques de l'Union européenne. Ce rapport fournit des informations essentielles sur les tendances en matière de demandes d'asile et d'entrées illégales dans l'Union européenne et révèle une diminution sensible du nombre de personnes appréhendées à l'occasion du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure de l'Union européenne. Le nombre de « demandes multiples », c'est-à-dire de demandes d'asile présentées par des personnes ayant déjà introduit une demande dans le même pays ou dans un autre État membre, est passé de 17,5 % l'année dernière à 23,3 % cette année. Europa, 03/08. http://europa.eu/rapid/pressRelease...

- Le transfert des migrants en cause devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le cas d'un demandeur d'asile en Irlande qui a été renvoyé devant la Cour de justice de l'Union européenne, pour vérifier la légalité d'un transfert d'un demandeur d'asile entre les États membres. Cette décision pourra forcer la main à l'Union européenne afin qu'elle revoie ses règles controversées en matière de gestion des transferts. Les demandeurs d'asile concernés en provenance d'Afghanistan, l'Iran et l'Algérie se sont vus émettre des ordres de transfert en vertu du règlement Dublin II vers la Grèce. Le point critique juridique, qui devrait être au centre des délibérations de la Cour est relative à la discrétion de chaque État membre à déterminer s'il ya lieu d'envoyer un demandeur d'asile vers vertu du règlement Dublin II. Times of Malta, 05/08. ( En anglais) : http://www.timesofmalta.com/article...

- La Commission européenne ne cautionne pas la politique migratoire italienne

La Commission européenne ne semble pas se montrer en faveur de l'arrangement entre l'Italie et la Libye qui permet à l'Italie d'envoyer automatiquement des migrants de retour à l'endroit où ils venaient, notamment la Libye. Cependant, le Haut commissariat aux réfugiés estime que la commission devrait clarifier sa position. Le nouveau directeur général pour les migrations de la Commission européenne, Stefano Manservisi, a déclaré que l'accord était en conformité avec le droit communautaire mais que certaines parties de l'accord restaient vagues et imprécises. La question qui se pose pour l'agence pour les réfugiés est celle de savoir si la position actuelle de la Commission européenne est une position officielle. Times of Malta, 05/08. ( En anglais) : http://www.timesofmalta.com/article...

- Le flux s'est tari, pas les craintes

Pour la première fois depuis longtemps, le nombre d'immigrés entrés illégalement en Europe a baissé. Pourtant, les gouvernements continuent d'agiter l'épouvantail d'une « invasion » en cours. Nous sommes à la mi-août, haute saison du trafic des migrants en Méditerranée. Pourtant, des milliers d'Africains et d'Asiatiques souffrant de déshydratation ne débarquent pas sur les rivages de l'archipel des Canaries, du Sud de l'Espagne, de Sicile ou d'autres îles italiennes. Certes, une poignée de clandestins sont arrivés. Mais les chiffres de l'agence chargée de la sécurité aux frontières de l'Union européenne, Frontex, montrent que 150 personnes seulement sont parvenues jusqu'en Italie et à Malte lors du premier trimestre de cette année, contre 5 200 au cours de la même période de 2009. Press Europ, 19/08. http://www.presseurop.eu/fr/content...

Allemagne :

- Le vice-chancelier allemand veut plus d'immigrants qualifiés

Le vice-chancelier allemand, Guido Westerwelle, s'est déclaré en faveur de mécanismes d'incitation à l'immigration de travailleurs qualifiés, intervenant dans un débat qui agite l'Allemagne. Il a défini comme une priorité « d'inviter les citoyens intelligents à travailler chez nous et participer » à la vie économique. Il est toutefois tout aussi nécessaire « de qualifier la jeune génération », ainsi que « de réduire l'émigration des personnes qualifiées », a dit aussi le ministre. « Beaucoup trop de gens ont quitté notre pays », où le solde migratoire est négatif, a-t-il ajouté dans une conférence de presse. A l'heure de la reprise, la pénurie de main-d'œuvre qualifiée redevient le problème numéro un sur le marché du travail allemand, qui manque cruellement d'ingénieurs, techniciens et spécialistes informatiques. La Libre Belgique, 04/08. http://www.lalibre.be/actu/internat...

- Le Land de Berlin veut favoriser l'intégration par la loi

« Berlin est le premier Land à vouloir réglementer l'intégration par la loi », annonce le quotidien Die Welt, après l'adoption le 3 août d'un projet de loi visant à augmenter les effectifs de personnes issues de l'immigration - c'est-à-dire, selon l'Office fédéral des statistiques, les personnes arrivées en Allemagne après 1949 et leurs descendants ayant ou non la nationalité allemande - dans l'administration et les entreprises dépendant du Land. Selon les statistiques officielles, environ 25 % de la population berlinoise correspond à cette définition. « Nous voulons que cette partie importante de la société puisse aussi convenablement participer à la vie publique », a déclaré le maire social-démocrate Klaus Wowereit, pour qui cette loi représente « une contribution importante à une coexistence paisible dans notre ville », précise le journal. Courrier International, 04/08. http://www.courrierinternational.co...

- Expulsion d'une famille à Damas

Une famille de 6 personnes a été expulsée d'Allemagne le 27 juillet dernier par les services d'Immigration de l'Esse. 2 d'entre eux, Hamza Hassan (né en 1984) et Khalid Hassan (né en 1967) ont été arrêtés par les autorités syriennes à leur arrivée à Damas. Les 3 enfants du couple, Hamza, Miriam et Imad, sont nés en Allemagne. Les parents sont demandeurs d'asile en Allemagne, mais sous une fausse identité. Apparemment Hamza et son père ont été arrêtés parce qu'ils s'étaient rendus coupable d'une action « criminelle ». Aucune information n'a pu clairement permettre de savoir comment les autorités syriennes ont été mises au courant de ces charges retenues contre leurs ressortissants. Kurdwatch, 08/08. http://www.kurdwatch.org/index?aid=749

Chypre : Les problèmes de Chypre alimentent le racisme

À Nicosie, la semaine dernière, les manifestants de l'ultranationaliste ont attaqué deux passants asiatiques. Un homme du Nigeria a été battu et forcé à descendre d'une voiture en mouvement. Cet incident prend sa place dans la litanie récente de la violence contre les travailleurs étrangers, étudiants, etc.….La police chypriote est si peu enclin à enregistrer les agressions aggravées par le racisme que de nombreux migrants subissent. La principale source d'un tel mépris pour les personnes en dehors de son propre groupe ethnique est le grand problème de Chypre, et aucune solution actuellement sur la table ne saurait résoudre ce problème. The Guardian, 03/08. ( En anglais) : http://www.guardian.co.uk/commentis...

France :

- Sarkozy accusé de « dérive droitière »

Le gouvernement et l'UMP emboîtent le pas de Nicolas Sarkozy sur le thème de l'insécurité en proposant d'étendre les motifs de déchéance de la nationalité et de mettre en prison des parents de mineurs délinquants. Le président français a établi un lien entre délinquance et immigration dans un discours destiné à conforter son camp. Ses propos ont suscité les critiques de l'opposition qui l'accuse d'empiéter sur le terrain traditionnel de l'extrême droite en s'attaquant à des principes républicains fondamentaux comme celui d'égalité. Brice Hortefeux présentera un projet de loi sur la sécurité le 7 septembre au Sénat. La Libre Belgique, 02/08. http://www.lalibre.be/actu/internat...

- A Loon-Plage, les migrants se font couper l'eau potable

C'était un point d'eau potable. Pour boire, cuisiner, se laver, laver les habits. Médecins du Monde avait monté cette citerne sur le campement d'une cinquantaine de migrants afghans et kurdes de Loon-Plage, près de Dunkerque, malgré le désaccord du Port Autonome. La citerne a été démantelée par les autorités portuaires. Vincent Hirel, logisticien de Médecins du Monde à Dunkerque. Selon les autorités, aider les migrants, c'est créer un appel d'air, les humanitaires parlent de dignité et de santé publique. La citerne a été détruite deux jours après le vote d'une résolution des Nations Unies qui reconnaît l'accès à l'eau potable comme un « droit humain fondamental. Libération, 02/08. http://www.libelille.fr/saberan/201...

- Des petits avions pour des expulsions plus discrètes

Le ministère de l'Intérieur a de plus en plus souvent recours à des petits avions de location, pour expulser des sans-papiers, depuis des aérodromes discrets. L'association Réseau éducation sans frontières a pu en repérer une, près de Lyon. Motif : les incidents avec les passagers ou les équipages seraient trop nombreux sur les vols réguliers, surtout quand dans enfants sont expulsés. Ces appareils sont des Beechcraft, des engins d'une quinzaine de places, loués à des compagnies privées. Cette semaine encore, l'un de ces petits avions, pilotés par des policiers, a été utilisé pour renvoyer une famille géorgienne qui avait passé une nuit au centre de rétention administrative de Lyon. France Info, 06/08. www.france-info.com/france-justice-...

- Près de 100 000 titres de séjour délivrés au premier semestre 2010

Plus de titres de séjours ont été accordés aux étrangers pour le premier semestre 2010. La France a délivré 99 238 titres de séjour à des étrangers au premier semestre 2010. Cela représente une hausse de 8,3% par rapport à l'an passé, a annoncé ce mardi 17 août le ministère de l'Immigration. Le ministère a aussi confirmé le nombre de 14 670 étrangers expulsés depuis la métropole, un chiffre déjà annoncé le mois dernier. Dans une interview à Var Matin Eric Besson a évalué « entre deux cents et trois cents mille » le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France, « soit environ un dixième des ressortissants étrangers résidant sur notre territoire ». Il a souligné que « la plupart ont vocation à rejoindre leur pays d'origine ». Le Nouvel Observateur, 17/08. http://www.lexpress.fr/actualite/so...

- Malgré les critiques internationales, Paris poursuit les expulsions de Roms

La France, critiquée pour sa politique d'expulsions de Roms, estime n'avoir « pas de leçons à recevoir », alors que s'est poursuivi vendredi 20 août le renvoi de Roumains et de Bulgares vers leur pays, motivé par la lutte contre l'insécurité. « La France est le pays d'Europe le plus respectueux en matière de droits des étrangers et notamment des étrangers en situation irrégulière », a ainsi assuré Eric Besson. La France n'est pas le seul pays européen à faire face à la question rom et à pratiquer des expulsions, mais Nicolas Sarkozy a choisi de médiatiser fortement ces actions et a fait un lien entre immigration et insécurité. Le Nouvel Observateur, 21/08. http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

La France doit mettre un terme à la stigmatisation des Roms et des gens du voyage

Amnesty International a fait part de ses vives préoccupations concernant les récentes déclarations et mesures prises par les autorités françaises qui semblent cibler les Roms et les gens du voyage. L'organisation s'inquiète de ce que certains Roms sont renvoyés dans leurs pays d'origine sur fond de déclarations du gouvernement français laissant à penser qu'il existe un lien entre les Roms et la criminalité. Les hauts responsables français doivent s'attacher à lutter contre la discrimination, plutôt que de faire des déclarations provocatrices établissant un lien entre un groupe entier de la société et une criminalité présumée. Ces discours risquent d'exacerber la discrimination à l'égard des Roms et des gens du voyage. Déclaration publique d'Amnesty International, 26/08. http://www.amnestyinternational.be/...

Grèce : Déclaration du Haut commissariat aux réfugiés sur la grève de la faim en face de ses locaux

Le Haut commissariat aux réfugiés appuie la revendication légitime des demandeurs d'asile de bénéficier d'une procédure d'asile équitable et efficace. Le désespoir des grévistes de la faim iraniens, ainsi que d'autres demandeurs d'asile d'autres nationalités qui vivent une situation difficile due aux insuffisances actuelles du système d'asile en Grèce est plus que compréhensible. L'agence onusienne s'est également montée très préoccupée par la sécurité physique et la santé des réfugiés et demandeurs d'asile. Selon elle, les méthodes de protestation sur les droits légitimes ne doivent pas mettre en danger les vies humaines. Déclaration publique du HCR, 11/08. http://www.unhcr.gr/Press_Rel/2010/...

Irlande : Le chômage pousse les Irlandais à l'exil

L'Irlande est la première terre d'émigration de l'Union européenne, rapporte The Independent. En 2009, près de 40 000 Irlandais ont quitté leur pays pour tenter leur chance à l'étranger, selon Eurostat. En Irlande, le taux de départ est presque deux fois plus important qu'en Lituanie, deuxième pays le plus touché par ce phénomène en Europe. Toujours empêtrée dans des difficultés financières, l'Irlande n'a pas assez d'emplois à proposer à ses jeunes, dont le taux de chômage dépasse les 13 %. Si les perspectives ne s'améliorent pas, cinq fois plus d'Irlandais pourraient abandonner leur terre natale au cours des cinq prochaines années. Le Monde, 03/08. http://www.courrierinternational.co...

Roumanie : 36 clandestins dans un camion

Trente-six immigrants clandestins irakiens et afghans ont été découverts hier, cachés dans un camion transportant de la nourriture pour animaux, alors qu'ils tentaient de passer la frontière entre la Roumanie et la Hongrie, a annoncé aujourd'hui la police des frontières roumaine. Les 36 hommes étaient dissimulés dans un compartiment spécialement aménagé dans la remorque d'un camion immatriculé en Pologne et conduit par deux chauffeurs polonais, a précisé la police des frontières. Ils souhaitaient rejoindre l'espace Schengen, selon les autorités. Le Figaro, 22/08. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

Royaume Uni :

- Risque d'expulsion pour de nombreux enfants

Les agents d'immigration chargés de mettre fin à la détention d'enfants dans les centres d'immigration ont lancé un programme visant à les expulser et de leurs familles en provenance du pays d'ici quelques semaines. Les familles avec enfants face à une probable expulsion ont un délai de deux semaines pour quitter volontairement le pays, selon un document vu par le Guardian. Si elles n'y parviennent pas, elles seront expulsées à un moment donné dans les deux prochaines semaines, parfois sans avoir eu une date précise ou de temps pour se préparer. L'engagement du gouvernement de mettre fin à la détention des enfants à des fins d'immigration était une promesse phare du nouveau gouvernement. The Guardian, 05/08. ( En anglais) : http://www.guardian.co.uk/uk/2010/a...

- Une nouvelle vie au Royaume-Uni pour des réfugiés originaires du Bhoutan

La réinstallation des réfugiés originaires du Bhoutan vers le Royaume-Uni a commencé le 10 août avec 37 personnes ayant quitté le Népal par avion vers leur nouveau pays d'accueil, dans le cadre du plus important programme de réinstallation du Haut commissariat aux réfugiés. Ces familles ont vécu dans des camps de l'est du Népal situés le long de la rivière Kankai depuis le début des années 90, lorsqu'une persécution religieuse et ethnique dans le Bhoutan voisin avait mené à un exode massif de près de 100 000 personnes appartenant au groupe ethnique d'expression népalaise. Communiqué de presse du HCR, 09/08. http://www.unhcr.fr/4c614a93c.html

- Examen du renvoi de demandeurs d'asile par le Royaume-Uni et d'autres États membres de l'UE vers la Grèce

À l'heure actuelle en Grèce, la façon dont sont traités les demandeurs d'asile et les procédures de traitement des demandes de protection internationale ne sont pas conformes aux normes juridiques exigées au sein de l'Union Européenne. Parmi les personnes qui demandent une protection internationale sur le territoire grec, beaucoup sont contraintes de vivre dans la rue sans aucun document et plusieurs ont été expulsées sans que leur demande ne soit traitée en bonne et due forme. La Cour de justice de l'Union européenne a été saisie de la question et a été priée d'accélérer son examen de l'affaire afin qu'une solution soit rapidement trouvée à ce problème. Déclaration conjointe du Centre de conseil sur les droits de l'individu en Europe (Centre AIRE) et d'Amnesty International, 20/08. http://www.amnestyinternational.be/...

MOYEN/PROCHE ORIENT

Arabie saoudite : Le Haut commissariat aux réfugiés exhorte à ne plus expulser de Somaliens Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés exhorte l'Arabie saoudite à ne plus expulser de Somaliens vers Mogadiscio, où Ryad renvoie un millier de migrants par mois. Il a en outre appelé les pays voisins à accorder un statut de résident aux travailleurs et demandeurs d'asile somaliens, jusqu'à ce que la sécurité revienne dans la capitale dont les habitants sont pris au piège des combats entre les forces gouvernementales et les islamistes d'Al Chabaab. L'Arabie saoudite dit expulser des migrants somaliens en situation irrégulière. L'Arabie saoudite n'a pas ratifié la Convention sur les réfugiés de 1951, qui oblige les 144 pays signataires à protéger des civils fuyant un conflit ou sont persécutés. Le Nouvel Observateur, 01/08. http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

Égypte : Fin tragique pour six migrants érythréens à la frontière égypto-israélienne

Les migrants sont cachés au milieu de campements nomades en attendant l'instant propice pour traverser la frontière israélienne. Souvent, alors que l'on est en vue de la frontière, les passeurs réclament un bonus à rajouter aux 1500 dollars que les migrants ont déjà déboursés. Ceux qui ne réussissent pas à régler sont gardés en otage en attendant que leur famille ou leurs proches payent. Le 13 août, six migrants érythréens ont été tués à la frontière israélo-égyptienne alors qu'ils tentaient de rallier Israël. Quatre d'entres eux sont tombés sous les balles des passeurs et deux autres ont été tués par la police égyptienne. Ces décès portent à 28 le nombre de migrants tués depuis le début de l'année dans cette zone, théâtre de violences. RFI, 15/08. http://www.rfi.fr/afrique/20100815-...

Israël :

- 33 Palestiniens blessés par une explosion

Trente trois Palestiniens ont été blessés au cours de la nuit du 1er août 2010 par une explosion d'origine inconnue dans le camp de réfugiés de Deir al Balah, au sud de la ville de Gaza. Les services de sécurité du Hamas qui contrôle la bande de Gaza, ont affirmé que la maison avait été atteinte par un bombardement israélien, mais des témoins ont seulement entendu une déflagration. Un porte-parole militaire israélien a quant lui à opposé un démenti formel, soulignant que l'armée n'avait pas lancé d'opérations, ce qui impliquerait qu'un stock d'explosifs a sauté dans le bâtiment. La Libre Belgique, 02/08. http://www.lalibre.be/actu/internat...

- Des familles d'immigrés expulsées pour préserver le « caractère juif d'Israël »

Leurs visages éplorés font la une des journaux israéliens depuis plusieurs jours. Ils ne sont ni juifs ni arabes mais philippins, thaïlandais ou nigérians. Le gouvernement Nétanyahou vient de décider de les expulser d'Israël avec leurs enfants, qui sont nés pour la plupart dans le pays. Principal argument motivant la décision : la menace que feraient peser ces immigrés sur « le caractère juif de l'tat d'Israël ». Aujourd'hui, les travailleurs étrangers représentent à peine 3% de la population, mais la violence des débats en dit long sur les crispations autour de la question identitaire en Israël. Très mobilisées, les associations veulent amener le gouvernement à modifier sa politique d'immigration. Libération, 06/08. http://www.liberation.fr/monde/0101...

Liban : Plus de droits au travail pour les réfugiés palestiniens

Le Parlement libanais a approuvé un amendement à la loi du travail accordant aux quelque 400.000 réfugiés palestiniens du pays le droit d'exercer tous les métiers autorisés aux étrangers. Ils pourront par ailleurs bénéficier de prestations, dont la sécurité sociale, issues d'un fonds spécial. Jusqu'alors, seuls quelques métiers étaient ouverts aux réfugiés palestiniens, comme ceux des secteurs de l'agriculture ou du bâtiment. Les professions de soldat, policier, médecin ou avocat restent elles réservées aux Libanais. Cependant, les 12 camps de misère, considérés comme des « îlots de sécurité » en raison de la présence de groupuscules armés, reste l'un des dossiers les plus sensibles du débat politique, beaucoup les considérant comme une poudrière. RTBF, 18/08. http://www.rtbf.be/info/monde/liban...

OCEANIE

Australie :

- Des touristes fidjiens chercheraient refuge en Australie

Des responsables des communautés des Fidjiens indigènes et des Indo-Fidjiens de Sydney affirment que de plus en plus de Fidjiens viennent en Australie avec un visa de touriste et réclament ensuite un visa de protection aux autorités australiennes. Le conditionnel s'impose puisqu'aucun chiffre officiel n'est disponible pour l'instant. Le Département de l'immigration nous a indiqué que les demandes pour les visas de protection sont examinées au cas par cas et que les Fidjiens ne font pas l'objet d'une catégorie particulière et qu'aucune demande en bloc n'a été signalée. Pourtant les communautés des Fidjiens rapportent que de plus en plus de ressortissants Fidjiens débarquent en Australie et désirent s'y installer. 24h dans le Pacifique, 02/08. http://24hdanslepacifique.com/des-t...

- Surenchère sur le dos des boat people

La décision du nouveau Premier ministre Julia Gillard de demander au Timor-Oriental d'autoriser la création d'un centre de traitement régional des demandes d'asile, a déclenché un véritable tollé. Mais son problème est surtout politique et s'incarne dans la personne de Tony Abbott, le leader de l'opposition. Tony Abbott a fait monter les enchères en annonçant que tout demandeur d'asile arrivant sans documents d'identité serait considéré comme coupable de les avoir détruits et se verrait refuser la présomption de réfugié. Autre idée, conférer au ministre compétent des pouvoirs accrus l'autorisant à annuler l'octroi du statut de réfugié. Cela semble également impossible à mettre en pratique. Au bout du compte, ces propositions ne nourrissent qu'un seul dessein : montrer de la dureté. Courrier International, 15/07. http://www.courrierinternational.co... MONDE

- Une BD francophone inédite pour informer sur la migration clandestine et l'asile

Une bande dessinée inédite intitulée « Des clandestins à la mer » vient d'être publiée par le Haut commissariat aux réfugiés à Bruxelles. Elle a pour objectif d'informer le public sur les causes et les dangers de la migration clandestine. Par ailleurs, la bande dessinée explique aux Européens les raisons pour lesquelles certains Africains sont obligés de partir et pourquoi ils ont le droit d'être respectés et protégés. La bande dessinée explique la situation des immigrants africains qui vivent à Paris ainsi que l'influence de la culture africaine en Europe. Le livre s'inscrit dans un vaste projet financé par la Commission européenne et le Gouvernement danois. Communiqué de presse du HCR, 30/007. http://www.unhcr.fr/4c52cc7a6.html

- Du bon usage de l'argent des migrants

Jusqu'à l'année 2009, la somme globale transférée par les migrants vers leurs pays d'origine augmentait en moyenne de 10 % par an. Mais la crise économique a fortement amputé ces envois d'argent, les migrants étant souvent les premières victimes des destructions d'emplois dans les pays industrialisés. Dans son rapport annuel sur les « perspectives des migrations internationales », l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) évoque ainsi, pour 2009, un recul de 15 % des transferts vers le Mexique et la Roumanie. "Il faudrait que les migrants soient traités comme le sont les investisseurs étrangers, explique le responsable de la division migrations internationales à l'OCDE. Un moyen d'éviter les transferts d'argent liquide de la main à la main. Le Monde, 02/08. http://www.lemonde.fr/economie/arti...

« Il y a autant de migrants climatiques que politiques »

L'intérêt pour les migrations liées aux facteurs environnementaux grandit de plus en plus. Pour autant ces migrants ne sont pas couverts de la même façon par le droit international. En fait, les termes de « réfugiés environnementaux » ou de « réfugiés climatiques » portent à confusion. Les personnes qui migrent suite aux catastrophes naturelles ou aux changements climatiques ne peuvent en effet pas prétendre au statut de réfugié. D'où la nécessité, selon François Gemenne, d'une coopération internationale. Celle-ci pourrait notamment permettre de financer des politiques d'adaptation au niveau local : le renforcement des digues, la transformation des habitats mais aussi le soutien aux migrations et aux régions de destination qui accueillent ces afflux importants de migrants. La Libre Belgique, 09/08. http://www.lalibre.be/actu/gazette-...

Gens du voyage, gens de chez nous, gens de partout

L'Europe entière stigmatise de jour en jour davantage ceux que l'on appelle « les Gens du voyage ». En Belgique, des expulsions de terrains décidées par des communes en Flandre ont engendré des incidents avec une partie des habitants, causés par l'inaction et la non-prise de responsabilités des autorités publiques. Les deux plus anciennes organisations antiracistes de France et de Belgique, le Mrap et le Mrax, se sont unies pour une déclaration commune concernant la situation actuelle des Gens du voyage. Elles appellent la Belgique à instaurer, entre autre, une obligation d'organiser dans toutes les communes le séjour des gens du voyage. Communiqué de presse du Mrax, 01/08. http://www.mrax.be/IMG/pdf/Communiq...

Le CPAS de Bruxelles débouté

Fedasil saturé, les demandeurs d'asile sans adresse sont domiciliés à l'Office des étrangers. Conséquence ? Lorsque ces personnes nécessitent une aide sociale, elles se tournent vers le CPAS. Faute de solution de la part des autorités fédérales, le président du CPAS avait assigné en référé les six ministères compétents en la matière. Il demandait la mise en œuvre d'un plan de répartition des réfugiés, l'interdiction de toute nouvelle domiciliation, la radiation de toute domiciliation pour des personnes fictivement domiciliées et la condamnation de l'État à allouer à Fedasil des moyens suffisants pour organiser, à ses frais, l'hébergement de son public cible. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu son jugement et débouté le demandeur de sa requête. La Libre Belgique, 03/08. http://www.lalibre.be/actu/belgique...

« La nationalité belge doit se mériter »

La députée libérale Jacqueline Galant veut durcir les conditions d'octroi de la nationalité belge. Elle proposera également de déchoir de la nationalité les personnes qui ont commis « des faits graves » ainsi que les multirécidivistes. L'idée lui est venue en apprenant que la N-VA veut régionaliser la politique migratoire, explique-t-elle dans une interview accordée au journal Le Soir, ajoutant qu'il s'agit d'une « réaction à la politique laxiste menée jusqu'ici ». « Chez nous, on n'ose jamais en parler de peur de se faire traiter d'extrémiste ». Toute personne demandant la nationalité belge doit donc, selon elle, être un citoyen exemplaire. RTL Info, 04/08. http://www.rtlinfo.be/info/belgique...

Politique d'immigration

Pour la députée MR Jacqueline Galant on accorde trop facilement la nationalité belge. Des propos qui ont déclenché une levée de bouclier coté PS, CDH et ECOLO. Mais qu'en est-il vraiment de ces naturalisations ? Où en est-on, plus généralement, dans la politique d'intégration au niveau fédéral ? On sait par ailleurs que la NV-A voudrait régionaliser les politiques de migration. Marco Martiniello, directeur du Centre d'Etudes de l'Ethnicité et des Migrations, a répondu à plusieurs questions sur le sujet. RTBF, 05/08. http://www.rtbf.be/info/matin-premi...

La justice force l'accueil de 42 Roms

Le juge a tranché provisoirement : Fedasil doit les accueillir en attendant une décision définitive en référé (prévue mi-septembre) et sur le fond, le cas échéant. Fedasil conteste cette décision, mais a rapidement proposé une place d'accueil à toutes ces personnes. Elles resteront dans deux hôtels bruxellois jusqu'à la décision finale du juge. Depuis mai 2009, Fedasil n'héberge plus de familles européennes étant donné qu'elles n'ont plus besoin d'un permis de travail pour accéder au marché du travail en Belgique. Il s'agit de plusieurs familles originaires de Slovaquie, en situation irrégulière, qui n'ont plus de procédure d'asile en cours. Fedasil, 06/08. http://www.fedasil.be/home/nieuws_d...

14.000 emplois vacants proposés aux sans-papiers

Les sans-papiers peuvent occuper une partie des 14.000 emplois vacants pour lesquels il n'y a pas de candidats à l'Office flamand pour l'Emploi, estime l'organisation pour les travailleurs immigrés clandestins. Les personnes sans papiers pouvaient obtenir une régularisation durant la période entre septembre et décembre 2009 via une promesse d'embauche. Le problème réside dans le fait que cette procédure peut prendre plusieurs mois. Durant ce délai, le job peut déjà avoir été octroyé à un autre candidat. Les employeurs devraient donc être incités à engager ces personnes. « Contrairement à ce que beaucoup d'entre eux croient, la procédure est simple. » « Il y a 14.000 emplois que personne ne veut occuper. Donnons aux sans-papiers la possibilité d'occuper ces emplois en attendant leur régularisation », indique l'organisation. 7s7 Belgique, 12/08. http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...

Premiers pas vers l'intégration

Depuis le début des vacances d'été, ils sont 18 jeunes Afghans et 11 jeunes Africains demandeurs d'asile (pour la plupart non accompagnés), âgés de 16 à 18 ans, à participer au tout nouveau projet d'intégration civique pour mineurs - « Inburgering voor jonge volwassenen » - mis sur pied par le Bureau d'accueil bruxellois BON (« Brussels Onthaal »). Pour mémoire, l'ASBL BON a été fondée à la suite de l'entrée en vigueur du décret « inburgering » (ou intégration civique) de la Communauté flamande en 2004. Et s'adresse à toutes les personnes d'origine étrangère en séjour légal en Belgique.

Si le BON propose tout au long de l'année un parcours d'intégration civique pour les adultes, rien de tel n'est prévu pour les mineurs d'âge. Or, « de nombreux professeurs de l'enseignement secondaire francophone et néerlandophone avec lesquels nous collaborons pendant l'année (NdlR : le BON oriente les mineurs d'âge primo-arrivants vers des classes passerelles pendant l'année scolaire) ont déploré le manque de cours de langues pendant l'été car après deux mois sans pratiquer il y a souvent beaucoup à rattraper à la rentrée », indique Ingrid Declunder, coordinatrice du projet. « En outre, des mineurs de 16 à 18 ans se sont manifestés pour intégrer notre programme de »inburgering« . Comme ils ne peuvent pas s'inscrire pendant l'année, nous avons donc décidé de monter un projet pendant les deux mois d'été ». La Libre Belgique, 12/08/

Les albanophones sont présents en Belgique depuis une soixantaine d'années environ.

Albanais du Kosovo, de Macédoine, du Montenegro ou de Grèce, ils seraient plus de 60 000 en Belgique. Rien qu'à Bruxelles, la communauté regrouperait environ 20 000 personnes, dont 45 % seraient d'origine kosovare. Les travaux de la politologue Selvi Sula montrent que la Belgique a connu trois vagues d'immigration albanophones : 1950-1960, 1970-1980 et 1990-2000. Les premiers arrivants étaient majoritairement issus d'Albanie. A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le Royaume de Belgique a fait appel aux travailleurs yougoslaves pour servir dans les mines. Ce mouvement migratoire a été accentué par la signature d'un accord entre la Belgique et la Yougoslavie socialiste de Tito en 1970. La Libre Belgique, 18/08. http://www.lalibre.be/actu/bruxelle...

La crise de l'accueil touche toujours plus de demandeurs d'asile

La crise de l'accueil des demandeurs d'asile sévit en Belgique depuis l'été 2008. Depuis peu, Fedasil est de nouveau dans l'incapacité d'octroyer une place aux demandeurs d'asile les plus vulnérables. Des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile sont logés dans des hôtels, dès leur arrivée dans notre pays. Après une brève période de répit, des femmes et des enfants se retrouvent à nouveau à la rue, dès l'introduction de leur demande d'asile. La réaction du gouvernement reste largement insuffisante. La crise de l'accueil persiste depuis de longs mois et s'aggrave encore ces jours-ci. Dès lors, le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen demandent au Conseil des ministres d'appliquer immédiatement un plan d'accueil d'urgence. Communiqué de presse du CIRE, 17/08. http://www.cire.irisnet.be/ressourc...

L'Office des étrangers traite les dossiers au plus vite

Une trentaine de demandeurs d'asile, dont des enfants, logent devant l'Office des étrangers à Bruxelles depuis lundi. Fedasil, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, affirme être saturé et ne pas connaître les différents dossiers. L'Office des étrangers indique, pour sa part, traiter les dossiers le plus rapidement possible. Les 18.800 places des 40 centres d'accueil de Belgique gérés par Fedasil et les 1.000 supplémentaires créées au sein d'hôtels sont toutes occupées. « Ça ne suffit pas, c'est la crise de l'accueil depuis deux ans », déplore le porte-parole de Fedasil, Benoit Mansy. Fedasil se défend, de plus, de ne pas connaître le dossier de tous ces occupants alors qu'elle doit agir au cas par cas. La Libre Belgique, 20/08. http://www.lalibre.be/actu/belgique...

La communauté brésilienne en Belgique

En 2008, l'Office des étrangers recensait environ 3 949 Brésiliens dans le Royaume. A ce chiffre, il convient d'ajouter environ 3 000 personnes naturalisées belges. Il y aurait donc environ 7 000 ressortissants brésiliens résidant en toute légalité dans le Royaume. Toujours d'après l'Office des étrangers, avec les personnes en situation irrégulière, on atteindrait les 40 000 à 50 000 personnes. Aujourd'hui les Brésiliens se dirigent de plus en plus vers la Suisse, les Pays-Bas et la Belgique. Toujours d'après l'Office des étrangers, les Brésiliens constituent aujourd'hui la plus importante population de sans-papiers en Belgique, devant les Roms. La libre Belgique, 24/08. http://www.lalibre.be/actu/bruxelle...

Le membre présumé de l'ETA arrêté à Ostende demande l'asile

Un membre présumé de l'organisation indépendantiste basque armée ETA, Luis Maria Zengotitabengoa, interpellé le 21 août en Belgique, a demandé le statut de réfugié politique aux autorités belges, a indiqué son avocat. « La Convention de Genève prévoit que s'il y a un danger de violation des droits de l'homme, on peut demander l'asile politique. Or, beaucoup de rapports démontrent que les droits de l'homme ne sont pas respectés en Espagne vis-à-vis des Basques », a expliqué l'avocat. Luis Maria Zengotitabengoa « ne souhaite pas être extradé vers l'Espagne mais que ce soit la justice belge qui traite son dossier », a encore indiqué Me Bekaert. RTBF, 24/08. http://www.rtbf.be/info/articles/le...

"L'année dernière, dans l'après-midi du 5 juillet 2009, plusieurs centaines de Ouïghours de Chine se sont rassemblés pour manifester sur la place du Peuple à Ürümqi (en chinois Wulumuqi), capitale de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine. Ils reprochaient aux autorités de ne pas avoir pris de mesures adaptées après la mort d'au moins deux ouvriers ouïghours au cours d'une bagarre dans une usine de Shaoguan, dans la province du Guangdong (sud de la Chine), le 26 juin 2009. Pendant l'après-midi, le nombre de manifestants n'a cessé d'augmenter, finissant par atteindre plusieurs milliers de personnes. De violentes émeutes ont éclaté dans la soirée, surtout dans le sud de la ville. Il s'agissait principalement, semble-t-il, d'agressions commises par des Ouïghours contre des Hans. Selon les chiffres officiels, 197 personnes sont mortes au cours des violences du 5 juillet."

CHINE « JUSTICE, JUSTICE » Les manifestations de juillet 2009 dans le Xinjiang

Au cours des deux dernières années, Amnesty International a recensé de très nombreux cas d'arrestation et de détentions arbitraires, de torture et de mauvais traitements, ainsi que de disparition forçée et de mort en détention imputables aux agents du NISS. Ceux-ci prennent pour cible des opposants, des étudiants, des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile ainsi que le personnel d'organisations non gouvernementales locales et internationales et des civils ordinaires. Le recours a la torture ou a d'autres formes de mauvais traitement est systématique.

Les agents de la terreur

Amnesty International a déploré que le gouvernement kenyan ne soit pas disposé à arrêter le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir, qui s'est rendu au Kenya pour participer à la cérémonie de promulgation de la nouvelle Constitution ce vendredi 27 août 2010. Elle considère le refus d'arrêter le président comme une entrave à la justice due aux victimes du Darfour.

Le président soudanais fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour.

« Le Kenya a malheureusement suivi l'exemple du Tchad, qui a bafoué les obligations qui lui incombent au titre du droit international en offrant refuge au président Omar el Béchir durant sa visite au Tchad le mois dernier », a déclaré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

Le Kenya ayant ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, les autorités sont tenues de coopérer avec la CPI, notamment en arrêtant les personnes qu'elle inculpe.

Amnesty International regrette que les États africains – qui ont contribué par leurs efforts à fonder la CPI – aient fragilisé le mois dernier leur engagement envers la justice internationale en renouvelant la décision de l'Union africaine (UA) de ne pas interpeller le président soudanais.

« Nous invitons les 31 États africains qui ont ratifié le Statut de Rome à promouvoir la justice internationale et consolider leur démarche en faveur de la justice, notamment dans des pays comme le Soudan où les victimes n'ont aucune chance de saisir les tribunaux nationaux. »

Amnesty International demande à tous les membres de la communauté internationale de veiller à ce que les responsables présumés des crimes de droit international commis au Soudan répondent pleinement de leurs actes.

« L'absence de volonté du Kenya d'arrêter le président Omar el Béchir donne malheureusement à penser qu'il n'est pas disposé à coopérer avec la Cour pénale internationale dans ses nouvelles investigations et les futures poursuites pour les crimes commis au Kenya au cours des violences post-électorales en 2007 et 2008, a conclu Michelle Kagari.

« Il est fâcheux que le gouvernement kenyan célèbre une nouvelle Constitution – pierre angulaire au niveau national de l'état de droit – tout en entravant le cours de la justice pour les victimes de très graves atteintes aux droits humains perpétrées dans un pays voisin. »

ÉFAI - 27 août 2010

Index AI : PRE01/298/2010

Amnesty International demande au gouvernement zimbabwéen d'agir immédiatement afin de protéger quelque 250 personnes qui ont été expulsées de force de chez elles avant que leurs logements et effets personnels ne soient incendiés, lors d'une descente nocturne effectuée par la police zimbabwéenne.

D'après les personnes expulsées, des membres de la police nationale ont fait irruption dans le camp informel du quartier de Gunhill, à Harare, le 25 août vers 00 h 30. Certains de ces policiers étaient armés et accompagnés de chiens. Les résidents n'ont reçu aucun avis d'expulsion et ne se sont vu accorder que 10 minutes pour rassembler leurs affaires avant qu'on leur ordonne de monter à bord d'un véhicule de police. La police n'a fourni aucune information sur les raisons motivant cette expulsion, ni précisé de qui venait l'ordre.

« Contraindre des gens à quitter leur domicile au milieu de la nuit n'est justifiable dans aucune circonstance, a déclaré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International. La brutalité qui a caractérisé cette expulsion forcée est alarmante. »

À la suite de l'expulsion, 55 habitants, dont cinq enfants, ont été conduits au poste de police central de Harare et placés en détention sans pouvoir parler à un avocat. Les avocats ayant essayé d'assister leurs clients au poste de police n'ont obtenu aucune information concernant la raison de leur privation de liberté. Les 55 détenus ont tous été libérés sans inculpation le jour-même.

Les résidents du camp de Gunhill ont précédemment été visés par des raids policiers, lors desquels des habitants ont été soumis à une arrestation arbitraire, incarcérés puis remis en liberté sans inculpation, ce qui semble relever d'un harcèlement policier systématique.

Ce groupe, qui compterait environ 250 personnes, a depuis lors pu retourner dans le quartier informel de Gunhill et ses membres vivent dehors, sans rien pour s'abriter.

« Amnesty International exhorte les autorités zimbabwéennes à fournir à ces personnes désormais à la rue un abri d'urgence, a ajouté Michelle Kagari. Elles doivent aussi veiller à ce que les victimes bénéficient de réparations adaptées, en particulier de solutions de relogement satisfaisantes et d'une indemnisation. »

« Le gouvernement d'unité doit mettre fin à la déplorable pratique que constituent les expulsions forcées et garantir à la population de Gunhill qu'elle n'aura pas à revivre cette terrible épreuve », a poursuivi Michelle Kagari.

Une grande partie des habitants de Gunhill sont d'anciennes victimes de l'opération Murambatsvina (Rétablir l'ordre), un programme d'expulsions forcées massives mis en place par les autorités zimbabwéennes en 2005, dans le cadre duquel 700 000 personnes ont perdu leur logement. Ils s'étaient installés au camp de Gunhill à la suite de l'expulsion de 2005.

« Le gouvernement a échoué de manière répétée dans sa mission consistant à indemniser ou reloger les victimes de l'opération Murambatsvina. Des centaines de milliers de personnes continuent à vivoter dans des conditions déplorables, et nombre d'entre elles continuent à risquer d'être de nouveau expulsées », a conclu Michelle Kagari.

Note

• Par « expulsion forcée », on entend une expulsion menée sans préavis adéquat, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions satisfaisantes. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées et les atteintes aux droits humains qui y sont liées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Zimbabwe a l'obligation de mettre fin aux expulsions forcées et de protéger la population de ce type d'atteintes.

• Les habitants de Gunhill ont précédemment été visés par une expulsion forcée en juillet 2009, lorsque le maire adjoint de Harare avait déclaré que les autorités municipales envisageaient d'expulser les occupants des « installations et marchés illégaux afin de rétablir l'ordre ». Cependant, à la suite d'une action menée par Amnesty International et une coalition d'organisations zimbabwéennes, le maire de Harare est revenu sur ces propos.

• Dans le cadre de la campagne Exigeons la dignité qu'elle a lancée en mai 2009, Amnesty International demande aux gouvernements au niveau mondial de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en adoptant des lois et des politiques conformes au droit international relatif aux droits humains, afin d'interdire et d'empêcher les expulsions forcées.

• La campagne Exigeons la dignité menée par Amnesty International vise à mettre fin aux violations des droits humains qui génèrent et aggravent la pauvreté dans le monde. Elle mobilise des sympathisants dans le monde entier pour demander que les gouvernements, les grandes entreprises et les détenteurs du pouvoir écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté et reconnaissent leurs droits pour mieux les protéger. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site http://demanddignity.amnesty.org/ca....

Index AI : EUR 46/029/2010 ÉFAI-26 août 2010

Avant le concert donné par U2 mercredi 25 août à Moscou, cinq militants d'Amnesty International ont été détenus temporairement par la police, et le stand de l'organisation installé sur place a été fermé.

Les militants appréhendés tenaient des pancartes dans la salle de concert et recueillaient des signatures pour la campagne Exigeons la dignité, qui vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui alimentent et aggravent la pauvreté dans le monde. Ils tentaient de sensibiliser le public aux droits humains et faisaient signer une pétition.

Les militants d'Amnesty International avaient été invités par le groupe U2 à se joindre aux étapes européennes de sa tournée 360°. Ignorant les protestations des militants qui leur disaient qu'ils avaient été invités, les policiers les ont contraints à fermer leurs stands.

Bien que personne n'ait résisté à l'ordre donné par la police de fermer le stand d'Amnesty International, un membre du personnel du bureau de l'organisation à Moscou et quatre bénévoles ont été emmenés à un poste de police de la ville. Ils ont dû expliquer leurs actes par écrit, ont reçu un avertissement des autorités pour avoir organisé une action publique sans autorisation officielle, et ont été libérés après plus d'une heure.

Malheureusement, cet événement n'est pas un cas isolé ; il est révélateur du climat tendu que subissent aujourd'hui en Russie les personnes souhaitant exprimer une opinion sur des sujets que les autorités jugent épineux, à contre-courant ou confidentiels. Amnesty International est préoccupée par les restrictions de la liberté de réunion et d'expression qui touchent dans ce pays les membres de l'opposition politique et les défenseurs des droits humains.

L'organisation déplore que les autorités russes considèrent ces activités comme non autorisées si elles n'ont pas lieu avec leur approbation explicite et répriment sévèrement les « contrevenants ».

DÉCLARATION PUBLIQUE

26 août 2010 -

Index AI : AMR 41/062/2010

Amnesty International est profondément préoccupée par l'homicide collectif de 72 migrants en situation irrégulière près de la frontière nord du Mexique, dans l'État du Tamaulipas. Ce crime aurait été perpétré par des membres d'un gang se livrant au trafic de stupéfiants, les Zetas. Selon les dernières informations obtenues, les victimes qui ont été enlevées par cette bande criminelle étaient originaires du Salvador, du Honduras, d'Équateur et du Brésil.

Il est essentiel de veiller à ce que les responsables présumés de ces homicides soient identifiés et traduits en justice. Cependant, les autorités doivent également assurer la sécurité des témoins et déterminer rapidement et de manière fiable l'identité des victimes, afin que leurs familles puissent récupérer les corps et faire leur deuil. Des ressources suffisantes doivent être mobilisées pour que les corps puissent être restitués aux proches.

Les meurtres de sang froid de migrants sans défense qui tentent d'atteindre les États-Unis pour améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille constituent pour l'instant l'élément le plus tangible attestant l'ampleur et la gravité des attaques commises contre des migrants en situation irrégulière.

Au mois d'avril, Amnesty International a publié un rapport mettant en évidence le fait que les autorités mexicaines, au niveau fédéral comme au niveau des États, ne prenaient pas de mesures efficaces pour prévenir et sanctionner les milliers d'enlèvements, d'homicides et de viols de migrants en situation irrégulière commis par des bandes criminelles, qui agissent souvent avec la complicité ou l'assentiment de fonctionnaires.

Cette affaire démontre une fois de plus les dangers extrêmes auxquels sont confrontés les migrants et l'incapacité apparente des autorités fédérales et des États de limiter ces attaques. La réaction des autorités constituera un test.

Le gouvernement fédéral doit désormais montrer clairement la voix en mettant en place des mesures qui visent à régler le problème de la violence systématique dont sont victimes les migrants. À cet effet, il doit appliquer un plan d'action bien défini, dans lequel toutes les instances clés, comme le parquet général, le ministère de la Sécurité publique du District fédéral, le ministère de l'Intérieur, les services nationaux chargés des migrations et les autorités des États, pourront agir de manière coordonnée et efficace.

Complément d'information

Des dizaines de milliers de migrants en situation irrégulière qui se dirigent vers la frontière américaine risquent constamment d'être enlevés et attaqués par des bandes criminelles, voire par les forces de sécurité. Les responsables présumés de ces atteintes ne sont presque jamais traduits en justice et les migrants parviennent rarement à obtenir justice. Par ailleurs, les nombreuses familles qui recherchent leurs proches disparus disposent d'informations limitées. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document intitulé Des victimes invisibles. Protégez les migrants au Mexique, index AI : AMR 41/014/2010, avril 2010.

Vous pouvez aussi regarder la vidéo d'Amnesty International sur le sujet à l'adresse suivante : www.youtube.com/user/AmnestyInternational#p/a/f/1/sMiVOsr5lyI.

Si vous souhaitez passer à l'action, veuillez consulter la page suivante : http://www.amnesty.org/fr/appeals-for-action/protect-undocumented-migrants-mexico.

ÉFAI -26 août 2010

Amnesty International a fait part ce jeudi 26 août 2010 de ses vives préoccupations concernant les récentes déclarations et mesures prises par les autorités françaises qui semblent cibler les Roms et les gens du voyage. L'organisation s'inquiète de ce que certains Roms sont renvoyés dans leurs pays d'origine sur fond de déclarations du gouvernement français laissant à penser qu'il existe un lien entre les Roms et la criminalité.

Le 19 août, 86 Roms ont déjà été renvoyés en Roumanie et en Bulgarie, et environ 130 le lendemain. Le ministre français de l'Immigration Éric Besson a annoncé que quelque 250 Roms seraient renvoyés ce jeudi 26 août 2010 et environ 800 d'ici la fin du mois.

Ces mesures ont fait suite à l'annonce par le gouvernement français du démantèlement dans les trois mois de quelque 300 camps illégaux de Roms et de gens du voyage, au lendemain d'une réunion interministérielle organisée le 28 juillet pour débattre des « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». Au cours de cette réunion, le président français Nicolas Sarkozy aurait qualifié les camps illégaux de Roms de « sources » de criminalité, notamment d'exploitation des enfants et de prostitution. Amnesty International redoute vivement que ces propos, émanant du président de la République française, ne viennent renforcer les stéréotypes négatifs qui nourrissent stigmatisation et discrimination à l'égard des Roms et des gens du voyage.

Les hauts responsables français doivent s'attacher à lutter contre la discrimination, plutôt que de faire des déclarations provocatrices établissant un lien entre un groupe entier de la société et une criminalité présumée. Ces discours risquent d'exacerber la discrimination à l'égard des Roms et des gens du voyage. Personne ne doit être confronté à un renvoi ou à une expulsion simplement parce qu'il est Rom.

Amnesty International se félicite des propos tenus le 25 août sur la situation des Roms en Europe par Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté. Elle a déploré que « la rhétorique employée dans certains États membres les semaines passées ait été ouvertement discriminatoire et en partie provocante ».

Les communautés de gens du voyage qui vivent en France, dont la majorité sont des citoyens français, ont également été visées par l'annonce du démantèlement de 300 campements en situation irrégulière.

Au titre de la loi française, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'aménager des aires d'accueil pour les gens du voyage. Toutefois, en avril 2009, le gouvernement a été épinglé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), seules 25 % des communes concernées s'étant acquittées de cette obligation. La HALDE a souligné que, l'État n'ayant pas répondu à cette obligation, on a constaté un accroissement du nombre de gens du voyage séjournant sur des aires d'accueil non autorisées.

Amnesty International invite les autorités françaises à s'attacher à faire appliquer leur propre législation, à fournir des aires d'accueil appropriées et à assurer la protection des droits au logement de tous.

En outre, l'organisation rappelle aux autorités françaises les obligations qui leur incombent au titre du droit international relatif aux droits humains de garantir les droits de tous, y compris des Roms et des gens du voyage, à un logement convenable. Les autorités françaises ne doivent procéder à aucune expulsion, même s'il s'agit d'un campement illicite, tant que toutes les autres possibilités n'ont pas été épuisées, après consultation de l'ensemble des occupants concernés. Elles ne peuvent procéder à des expulsions que lorsque des garanties de procédure adaptées sont mises en place, des solutions de relogement convenable sont proposées et les habitants relogés reçoivent une indemnisation pour tous les préjudices subis.

Enfin, Amnesty International exhorte la France à supprimer de ses textes de loi toutes les dispositions discriminatoires envers les gens du voyage, notamment l'obligation d'être munis d'un titre de circulation et la restriction de leur droit de vote.

ÉFAI - 25 août 2010

Les autorités yéménites doivent cesser de sacrifier les droits humains au nom de la sécurité face aux menaces d'Al Qaïda, aux rebelles chiites zaïdites dans le nord et aux demandes croissantes de sécession dans le sud, a déclaré Amnesty International ce mercredi 25 août dans un nouveau rapport.

Intitulé Yemen : Cracking Down Under Pressure, ce document rend compte de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment des homicides illégaux de personnes accusées de liens avec al Qaïda et de militants du Mouvement du sud, des arrestations arbitraires, des actes de torture et des procès iniques.

Les Yéménites accusés de soutenir les Huthis, rebelles armés membres de la minorité chiite zaïdite dans la région de Saada (nord du pays), ou le Mouvement du sud font également l'objet de détentions arbitraires, de procès iniques se déroulant devant des tribunaux spécialisés et de passages à tabac, de même que les journalistes, les dissidents, les défenseurs des droits humains et les détracteurs du gouvernement.

Certains ont été soumis à une disparition forcée pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois par des organes de sécurité, dispensés de rendre compte de leurs actes pour la plupart, qui sont placés sous l'autorité directe du président du Yémen, Ali Abdullah Saleh.

« Une tendance extrêmement préoccupante se développe : les autorités yéménites, sous la pression des États-Unis et d'autres pour combattre al Qaïda, et de l'Arabie saoudite pour faire face aux Huthis, prennent la sécurité nationale comme prétexte pour s'attaquer à l'opposition et étouffer toute critique, a souligné Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Toutes les mesures prises au nom de la lutte antiterroriste ou d'autres enjeux de sécurité au Yémen doivent accorder une place centrale à la protection des droits humains. »

Le nombre de condamnations à mort prononcées contre des personnes accusées de liens avec al Qaïda ou avec les Huthis a sensiblement augmenté. En 2009, au moins 34 personnes accusées d'être en relation avec des groupes armés de Huthis ont été condamnées à la peine capitale.

Depuis l'an dernier, les forces de sécurité ont tué au moins 113 personnes lors d'opérations visant, selon les autorités, des « terroristes ». Ces attaques sont devenues plus fréquentes depuis décembre 2009 et les forces de sécurité, dans certains cas, n'essaient même pas d'arrêter les suspects avant de les tuer.

Le 17 décembre 2009, au moins 41 personnes ont trouvé la mort, dont 21 enfants et 14 femmes, lorsque leur campement de la région d'al Maajala, dans le gouvernorat d'Abyan (sud du Yémen), a été touché par des missiles.

« Les autorités yéménites ont le devoir de garantir la sécurité publique et de déférer à la justice les personnes participant à des attaques visant délibérément des membres de la population, mais elles doivent ce faisant respecter le droit international, a ajouté Malcolm Smart. Les disparitions forcées, les actes de torture et autres mauvais traitements et les exécutions extrajudiciaires ne sont jamais acceptables, et les autorités yéménites doivent immédiatement mettre fin à ces violations des droits humains. »

« Il est particulièrement inquiétant de constater que des pays comme l'Arabie saoudite et les États-Unis aident le gouvernement du Yémen, de façon directe ou indirecte, à s'engager dans un engrenage qui l'éloigne des avancées précédemment accomplies en matière de droits humains. »

Le Mouvement du sud est une coalition informelle d'individus, de groupes politiques et d'autres organisations qui réclament davantage de droits pour les habitants du sud. Ses origines remontent à la guerre civile de 1994 entre le nord et le sud du Yémen. De nombreuses factions de ce mouvement appellent aujourd'hui à la sécession du sud vis-à-vis du reste du Yémen.

Les Huthis, partisans de Hussain Badr al Din al Huthi, combattent les forces gouvernementales dans la région de Saada depuis 2004. Ce qui était au départ un mouvement de protestation contre l'invasion de l'Irak conduite par les États-Unis s'est transformé peu à peu en conflit armé, particulièrement après qu'Hussain Badr al Din al Huthi a été tué par les autorités.

Le Tribunal pénal spécial a été créé dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » en 1999, sa compétence a été étendue en 2004, et trois autres instances de ce type ont été mises en place en 2009. Ces juridictions sont utilisées pour condamner des personnes, comme les journalistes, qui traitent du conflit à Saada ou des revendications du Mouvement du sud.

Plusieurs centaines de personnes ont été jugées par le Tribunal pénal spécial depuis sa création.

Les autorités yéménites ont désormais recours à ce type d'instance pour poursuivre un vaste éventail de personnes dont les activités ou les révélations sont considérées comme hostiles ou dommageables au gouvernement.

Qassem Askar Jubran, ancien diplomate, et Fadi Baoom, militant politique, ont été arrêtés en avril 2009 et jugés pour avoir « porté atteinte à l'indépendance de la République » et à « l'unité du Yémen » et organisé des manifestations en faveur du Mouvement du sud. Tous deux ont été condamnés à cinq ans d'emprisonnement en mars 2010, mais ils ont depuis été libérés.

« Tout ce que les autorités ont contre lui est l'implication dans le Mouvement du sud, la publication d'articles dans le journal Al Ayam et la participation à des rassemblements », a indiqué Salah Askar Jubran, le frère de Qassem, à Amnesty International en mars.

La création du Tribunal spécialisé dans la presse et les publications en mai 2009 a été vue par beaucoup comme une tentative du gouvernement visant à réprimer l'opposition non violente et l'expression d'opinions critiques dans les médias.

Anissa Uthman, journaliste travaillant pour le journal Al Wasat, figure parmi plusieurs journalistes et rédacteurs en chef jugés par cette juridiction. Elle a été condamnée par contumace à trois mois de prison en janvier 2010 pour diffamation envers le président Saleh. D'après certaines sources, elle était poursuivie pour avoir dénoncé, dans certains de ses articles, l'arrestation et l'emprisonnement de défenseurs des droits humains.

Pour arrêter la discrimination des enfants roms en Slovaquie.

Clé_unlock_their_future

Lors de cette rentrée scolaire, une fois encore, des enfants sont discriminés en Europe uniquement parce qu'il sont Roms. Des enfants roms sont inscrits dans des écoles pour handicapés mentaux légers, alors qu'ils ne le sont pas.

En 2007, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Slovaquie pour des pratiques discriminatoires envers les enfants roms, mais la situation ne change malheureusement pas beaucoup depuis lors. Dans certaines de ces écoles « spéciales », on retrouve jusqu'à 75 % d'enfants roms, injustement inscrits dans des programmes de niveau inférieur au cursus scolaire général. Cette discrimination est une violation des droits humains et mine les chances des enfants roms. Malgré un récent engagement en faveur d'une politique d'intégration des enfants roms de la part du nouveau gouvernement slovaque, suite à une campagne d'Amnesty International et de nombreuses autres organisations de défense des droits fondamentaux, nous souhaitons maintenir une forme de pression afin que ces intentions louables se concrétisent enfin.

En face de l'Ambassade de Slovaquie à Bruxelles (Avenue Molière 195, 1050 Bruxelles : c'est entre l'Avenue Brugmann et la rue Franz Merjay, tram 92, arrêt Molière).

ÉFAI-24 août 2010

Amnesty International a qualifié ce mardi 24 août 2010 de victoire historique pour les droits humains des peuples indigènes la décision du gouvernement indien de refuser le projet de mine de bauxite dans les collines de Niyamgiri, dans l'État d'Orissa.

Le ministère indien de l'Environnement et des Forêts a rejeté ce mardi 24 août 2010 le projet d'exploitation minière soumis par une filiale de la société Vedanta Resources, dont le siège est au Royaume-Uni, et l'entreprise minière d'État Orissa Mining Corporation. Il a conclu que ce projet, qui bafoue déjà amplement les lois relatives à l'environnement et aux forêts, foulerait aux pieds les droits humains des adivasis (aborigènes), notamment les Dongrias Kondhs, habitant ces collines.

« Les Dongrias Kondhs et les populations locales luttent depuis des années en faveur de cette décision, qui est plus que bienvenue, a déclaré Madhu Malhotra, directeur adjoint du Programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« Les entreprises et le gouvernement de l'Orissa doivent désormais certifier qu'ils ne tenteront pas simplement de transférer ce projet vers un autre site sans apporter les garanties nécessaires. Ils doivent s'engager à respecter les droits humains des communautés indigènes et locales où que les entreprises s'implantent. »

Amnesty International s'est également félicitée de la décision du gouvernement de suspendre la procédure visant à autoriser la multiplication par six des capacités de la raffinerie de Lanjigarh, au pied des collines de Niyamgiri, que gère Vedanta Aluminium, filiale de Vedanta. Un comité d'experts du gouvernement a en effet qualifié cette procédure d'illégale.

« Les autorités doivent ordonner le nettoyage de la raffinerie de Lanjigarh, qui engendre une pollution de l'air et de l'eau, compromettant gravement les droits des populations voisines dont la vie est devenue insupportable », a expliqué Madhu Malhotra.

Amnesty International a demandé aux autorités gouvernementales de mettre au point une procédure claire et transparente afin d'obtenir au préalable le consentement libre et éclairé des communautés indigènes susceptibles d'être touchées par ces projets et de respecter leur décision, conformément au droit national et international.

Le rapport de l'expert mandaté par le ministère sur lequel se sont appuyées les décisions prises en ce 24 août 2010 recensait les violations juridiques et les atteintes aux droits humains imputables aux entreprises concernées. Ses conclusions et le rejet du projet vont dans le sens du rapport circonstancié qu'a publié Amnesty International en février 2010 sous le titre Ne détruisez pas nos vies pour produire du minerai. En Inde, des vies dévastées par une mine de bauxite et une raffinerie d'alumine.

Depuis huit ans, les Dongrias Kondhs et les communautés vivant dans les collines de Niyamgiri protestent contre les projets d'exploitation de la bauxite par la filiale de Vedanta Resources, Sterlite Industries India, et l'Orissa Mining Corporation.

Ils redoutaient que ce projet, prévu sur leurs sites sacrés, lieux d'habitation et terres traditionnelles, ne débouche sur des violations, en tant que peuples autochtones, de leurs droits à l'eau, à la nourriture, à la santé, au travail et de leurs droits garantissant la protection de leur culture et de leur identité.

« Au terme d'années de lutte et de visites de nombreux comités, notre voix a fini par atteindre Delhi », s'est réjoui un responsable des Dongrias Kondhs.

Index AI : AFR 52/012/2010 25 août 2010

Amnesty International condamne les attaques qui ont causé des dizaines de victimes parmi les civils ces deux derniers jours à Mogadiscio.

Le 24 août, une attaque menée contre l'hôtel Muna, situé près du palais présidentiel et fréquenté par des membres du Parlement fédéral de transition, a tué 33 personnes, pour la plupart des civils, dont quatre députés, selon des chiffres avancés par le gouvernement somalien. Cinq membres des forces de sécurité auraient également été tués. Deux ou trois assaillants puissamment armés, qui portaient semble-t-il l'uniforme des forces gouvernementales, ont pénétré dans l'hôtel après avoir tué les gardes de la sécurité postés à l'entrée et ont ouvert le feu sur les personnes se trouvant à l'intérieur, ouvrant les portes des chambres pour tirer sur les clients, selon des sources locales. Al Shabab, groupe armé opposé au gouvernement fédéral de transition de Somalie, a revendiqué la responsabilité de cette fusillade.

Cette attaque atteste du mépris d'al Shabab pour la vie des civils somaliens et de son indifférence à l'égard des principes élémentaires du droit international humanitaire. Al Shabab affirme que ces attaques visent le gouvernement, mais en réalité il agresse et tue des civils qui ne prennent pas directement part aux hostilités. Les attaques directes visant des civils constituent des crimes de guerre.

L'attaque contre l'hôtel s'est déroulée le lendemain d'une offensive lancée par al Shabab contre les forces gouvernementales et la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), l'opération de maintien de la paix qui protège le gouvernement fédéral de transition. Le 23 août, à environ quatre heures du matin, al Shabab a fait feu sur les positions des forces gouvernementales et de l'AMISOM, à l'aide de mortiers notamment. Selon des informations reçues par Amnesty International, l'AMISOM a riposté par des tirs d'obus. D'après des sources locales, ces affrontements ont fait entre 29 et 38 victimes et une centaine de blessés parmi la population civile dans les districts de Bondhere, Howlwadag, Hodan et au marché de Bakara. Le 24 août, le directeur de radio Barqad Awale a été victime d'une balle perdue alors qu'il installait l'émetteur de la station, car des affrontements faisaient rage dans la capitale. Les combats se poursuivent encore et des informations font état de nouvelles victimes civiles.

Les attaques menées dans des quartiers de Mogadiscio peuplés ou fréquentés par des civils à l'aide d'armes telles que des mortiers, incapables de cibler des objectifs précis, peuvent être considérées comme des attaques sans discrimination. Cependant, toutes les parties au conflit en Somalie recourent à cette pratique qui fait invariablement de nombreuses victimes parmi la population civile, détruit des maisons et débouche sur le déplacement, la perte de moyens de subsistance et un dénuement encore plus grand pour les civils somaliens.

Selon un principe fondamental du droit international humanitaire, les parties à un conflit doivent toujours faire la distinction entre combattants et civils. Elles doivent prendre toutes les précautions possibles pour éviter les pertes civiles. Les attaques menées sans discrimination, notamment à l'aide de méthodes dont les effets ne peuvent être limités comme l'exige le droit international humanitaire et qui frappent sans distinction civils et objectifs militaires, sont prohibées .

Amnesty International appelle toutes les parties au conflit à respecter les règles du droit international humanitaire et à prendre toutes les mesures possibles pour éviter les pertes civiles. En outre, l'organisation invite la communauté internationale à faire une priorité dans ses politiques sur la Somalie de la protection des civils et de l'accès à l'aide humanitaire et à prendre toutes les mesures possibles afin de mettre un terme à l'impunité qui règne en Somalie depuis 20 ans pour les crimes relevant du droit international. Il faut mettre sur pied une commission d'enquête indépendante et impartiale, ou un mécanisme analogue, chargée d'enquêter et de dresser la carte des crimes relevant du droit international et de préconiser des mesures permettant d'amener les responsables présumés à répondre de leurs actes.

ÉFAI-23 août 2010 Index AI : PRE01/293/2010

Amnesty International a condamné ce lundi 23 août 2010 l'exécution de quatre hommes en Guinée équatoriale, tous reconnus coupables de tentative d'assassinat sur la personne du président.

José Abeso Nsue, Manuel Ndong Anseme, Alipio Ndong Asumu et Jacinto Michá Obiang ont été exécutés le 21 août, immédiatement après avoir été déclarés coupables par un tribunal militaire de la capitale Malabo.

« Ces hommes ont été reconnus coupables au terme d'un procès inique, condamnés à mort et exécutés avec une rapidité effrayante, sans avoir bénéficié de la moindre possibilité de faire appel de leur condamnation », a regretté Erwin van der Borght, directeur du Programme Afrique d'Amnesty International.

Les quatre hommes, qui s'étaient réfugiés au Bénin depuis plusieurs années, ont été enlevés par les forces de sécurité équato-guinéennes en janvier 2010.

Ces anciens responsables militaires ont ensuite été placés en détention secrète à la prison de Black Beach à Malabo, où ils auraient « avoué » l'attaque lancée contre le palais présidentiel le 17 février 2009.

Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles ils avaient été torturés en détention et avaient « avoué » sous la contrainte avoir pris part à cette attaque présumée.

« La Guinée équatoriale doit mettre un terme aux enlèvements, aux actes de torture et aux exécutions auxquels elle se livre actuellement en prétendant rendre justice », a déclaré Erwin van der Borght.

José Abeso aurait demandé à voir sa famille lorsque sa condamnation à la peine capitale a été prononcée. Lorsque son épouse et son fils sont arrivés à la prison de Black Beach une heure plus tard, il avait déjà été mis à mort.

Les autorités équato-guinéennes ont tout d'abord imputé l'attaque du palais présidentiel au Mouvement pour l'émancipation du Delta du Niger (MEND), groupe armé nigérian qui a nié toute responsabilité.

De très nombreux Nigérians ont été arrêtés, incarcérés et expulsés de Guinée équatoriale au lendemain de cet événement. Sept pêcheurs et commerçants nigérians, arrêtés en mer, ont été condamnés en avril 2010 à une peine de 12 ans d'emprisonnement pour tentative d'assassinat sur la personne du président.

Deux Équato-guinéens, membres du parti d'opposition Union populaire (UP), jugés en même temps que les ressortissants nigérians, ont été acquittés en avril. Malgré cela, Marcelino Nguema et Santiago Asumu ont été déclarés coupables la semaine dernière des mêmes chefs d'accusation et condamnés le 21 août par un tribunal militaire de Malabo à une peine d'emprisonnement de 20 ans et un jour.

« Marcelino Nguema et Santiago Asumu ont été jugés à deux reprises pour les mêmes chefs d'inculpation, ce qui bafoue clairement le droit international. Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle », a conclu Erwin van der Borght.

La Guinée équatoriale a essuyé les critiques des Nations unies pour avoir enlevé des réfugiés équato-guinéens dans des pays voisins et les avoir maintenus en détention secrète.

ÉFAI-23 août 2010

Amnesty International a déclaré ce lundi 23 août 2010 que les projets de réforme concernant l'application de la peine de mort en Chine risquaient de ne pas aboutir à une baisse significative des exécutions.

L'agence de presse chinoise officielle Xinhua (Chine nouvelle) a fait savoir le 23 août que les projets de modification du Code pénal chinois pourraient déboucher sur la suppression de 13 des 68 crimes actuellement passibles de la peine capitale. Ces projets font actuellement l'objet de nombreuses lectures au sein de la chambre législative.

« Nous sommes prêts à accueillir favorablement toute réforme qui permettrait de réduire concrètement le nombre d'exécutions en Chine. Cependant, nous craignons que ces révisions législatives n'aient pas véritablement d'impact », a indiqué Catherine Baber, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

Dans le cadre de sa campagne contre la peine de mort, Amnesty International appelle la Chine à restreindre le nombre de crimes passibles de la peine capitale.

« Nous attendons toujours que le gouvernement chinois publie les données démontrant que ces projets de modification législative vont au-delà d'un simple remaniement portant sur la suppression de crimes pour lesquels la peine de mort a rarement été prononcée ces dernières années », a expliqué Catherine Baber.

Si ces modifications sont apportées au Code pénal, la peine de mort ne serait plus prononcée pour des crimes non violents tels que la fraude fiscale et la contrebande d'objets de valeur et de reliques culturelles. En outre, les personnes âgées de plus de 75 ans ne seraient plus passibles de ce châtiment.

Il est impossible de connaître et d'évaluer publiquement le véritable impact d'une réforme du recours à la peine de mort, le nombre d'exécutions étant classé secret d'État en Chine.

Amnesty International demande au gouvernement chinois de rendre publics les projets de loi et les chiffres relatifs aux exécutions à l'échelon national, afin de susciter une analyse et un débat transparents sur la question de la peine de mort.

Pour dénoncer le manque de transparence de la Chine, l'organisation a décidé de ne pas publier ses propres estimations minimales du nombre d'exécutions et de condamnations à mort dans ce pays, dans son rapport annuel publié en 2010. On estime que la Chine est le pays qui exécute le plus grand nombre de condamnés au monde.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale car elle constitue une violation du droit à la vie.

Index AI : AMR 56/001/2010 (Public) ÉFAI-23 août 2010

Le 18 août, Sainte-Lucie a ratifié le Statut de Rome au siège des Nations unies, reconnaissant la complémentarité de la juridiction de la Cour pénale internationale sur son territoire et sur ces ressortissants à l'étranger lorsque des actes de génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre ont été commis.

« En devenant État partie au Statut de Rome, Sainte-Lucie s'engage à ce que les auteurs présumés des crimes les plus graves soient traduits en justice, devant des tribunaux nationaux ou devant la Cour pénale internationale de La Haye », a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller juridique d'Amnesty International.

Sainte-Lucie a ratifié le Statut de Rome onze ans après l'avoir signé, le 27 août 1999, devenant ainsi le 113ème État partie et le 11ème État membre de la Communauté caribéenne (CARICOM) partie à ce traité.

« Bien que la ratification du Statut de Rome constitue un pas positif, Sainte-Lucie doit à présent le transposer en droit national, dans le cadre d'une procédure publique et transparente dans laquelle la société civile devra jouer un rôle clé », a déclaré Christopher Keith Hall. « De plus, Sainte-Lucie devra, dans un bref délai, ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. »

Tous les États qui ratifient le Statut de Rome de la Cour pénale internationale s'engagent à collaborer pleinement avec la Cour, à ouvrir des enquêtes sur les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre et à engager des poursuites contre les auteurs de ces crimes devant leurs tribunaux nationaux. La Cour ne peut intervenir que lorsque les autorités nationales n'ont pas la capacité ou la volonté réelle de le faire. Sans une coopération pleine et entière des États, la Cour aura du mal à fonctionner efficacement. Sans enquêtes et poursuites nationales, elle sera débordée.

« Amnesty International espère que cette avancée dans la bonne direction sera bientôt suivie de l'adhésion de Sainte-Lucie aux principaux traités internationaux relatifs aux droits humains, son bilan en la matière présentant à ce jour des failles importantes », a déclaré Christopher Keith Hall.

Sainte-Lucie n'a encore ratifié ni le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ni la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, ni la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entre autres traités de portée universelle. Sainte-Lucie doit également encore ratifier la Convention américaine relative aux droits de l'homme ainsi que plusieurs autres traités régionaux relatifs aux droits humains.