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Mis à jour : il y a 1 heure 4 minutes

Royaume-Uni. Une affaire célèbre de « restitution » et de torture portée devant un tribunal

il y a 8 heures 30 minutes

La Cour d'appel, à Londres, a autorisé le jeudi 30 octobre 2014 la poursuite d'une procédure relative à des faits de transfert illégal, de torture et d'autres mauvais traitements. Cette décision contraint le gouvernement du Royaume-Uni à répondre à certaines allégations concernant son rôle dans un cas tristement célèbre de « restitution », a déclaré Amnesty International.

Abdul Hakim Belhaj et Fatima Boudchar, mari et femme, demandent justice de l'enlèvement dont ils ont fait l'objet en 2004 et de leur transfert illégal en Libye où ils ont été mis en détention, torturés et maltraités aux mains d'agents des gouvernements américain et libyen, avec la coopération de hauts fonctionnaires britanniques qui connaissaient leur situation.

« Le gouvernement a soutenu que des fonctionnaires du Royaume-Uni ne devaient pas être tenus pour responsables de leur implication dans des violations des droits humains, y compris des actes de torture, tant que ces actes illégaux étaient commis en coopération avec un gouvernement étranger et à l'extérieur du Royaume-Uni. À juste titre, la Cour d'appel a rejeté cet argument », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« En acceptant que cette affaire soit portée devant un tribunal, la Cour a estimé que le gouvernement du Royaume-Uni devait répondre d'allégations de graves violations des droits humains. Les auteurs de ces actes doivent rendre des comptes, et les victimes de ces violations doivent avoir accès à la justice. »

« Cet arrêt est important et justifié. Les États ne doivent pas se voir autorisés à camoufler leur complicité dans des actes de torture en invoquant des théories juridiques destinées à préserver les bonnes relations entre États. Le jugement du 30 octobre ouvre la voie à l'instauration au Royaume-Uni d'une véritable obligation de rendre des comptes, qui s'est fait attendre bien trop longtemps ».

Amnesty International est intervenue dans cette affaire, conjointement avec la Commission internationale de juristes, JUSTICE et REDRESS.

Voir aussi :
United Kingdom : Court of Appeal allows lawsuit to proceed in case of illegal rendition to torture in Libya

Brésil. Les meurtriers d'un responsable communautaire doivent être traduits en justice

il y a 13 heures 5 minutes

Le quatrième anniversaire du meurtre d'un responsable communautaire connu pour son franc parler dans l'État de Maranhão doit inciter le gouvernement brésilien à combattre de toute urgence les violences croissantes dans la région, a déclaré Amnesty International.

Flaviano Pinto Neto, responsable de la communauté de Charco, dans le nord-est du Brésil, a été abattu le 30 octobre 2010. En avril 2011, quatre personnes ont été inculpées pour son homicide mais n'ont toujours pas été jugées.

« Ce cas choquant est représentatif des injustices auxquelles les défenseurs des droits humains sont confrontés au Brésil. En s'abstenant d'enquêter sur l'homicide de Flaviano Pinto Neto de manière approfondie et impartiale dans les meilleurs délais, le gouvernement brésilien prive sa famille de justice et donne essentiellement son feu vert au meurtre d'autres militants », a déclaré Renata Neder, conseillère en matière de droits humains à Amnesty International Brésil.

L'État de Maranhão est gangrené par les conflits liés à la terre et les violences visant les travailleurs agricoles. Cinq responsables communautaires ont été tués dans le cadre de litiges fonciers depuis le début de l'année.

Ces meurtres restent très fréquemment impunis. Selon des chiffres officiels, sur 1 600 cas d'homicides en relation avec des questions foncières commis entre 1985 en 2009, seuls 5 % environ ont débouché sur un procès.

Flaviano Pinto Neto a été abattu de sept balles. Dirigeant de la communauté de Charco, il était également président de l'Association locale des petits producteurs ruraux.

Il avait pris part à un combat visant à obtenir pour sa communauté le statut de quilombo - un groupe d'Afro-brésiliens installés dans une zone rurale bénéficiant de certaines protections aux termes de la constitution brésilienne, notamment de l'accès à des titres de propriété. Un titre foncier pourrait aider à protéger le groupe contre de puissants fermiers locaux.

En 2012, l'Institut national de la colonisation et de la réforme agraire a officiellement reconnu que la communauté de Charco était un quilombo. Les dispositions administratives nécessaires pour faire enregistrer cette reconnaissance n'ont cependant pas encore été prises.

« Tandis que des agences gouvernementales procèdent avec lenteur aux démarches requises, cette communauté de l'État de Maranhão continue à être menacée et attaquée. Cela doit cesser. En ce jeudi 30 octobre, triste date anniversaire de la mort de Flaviano Pinto Neto, nous demandons au gouvernement brésilien de se montrer à la hauteur de ce défi et de combattre les violences dont sont victimes les défenseurs des droits humains à Maranhão », a déclaré Renata Neder.

Complément d'information
À la fin du XVIe siècle, des esclaves d'origine africaine en fuite ou libérés refusant l'esclavage se sont regroupés et ont établi des communautés dans des régions rurales reculées du Brésil. Les sites sur lesquels ils se sont installés sont désignés par le terme quilombo.

Les articles 215 et 216 de la Constitution brésilienne de 1988 reconnaissent le droit des descendants de ces communautés afro-brésiliennes de posséder les terres ainsi occupées par leurs ancêtres. Plus particulièrement, l'article 68 des Dispositions transitoires prévoit : « La propriété définitive de leurs terres doit être garantie aux descendants des membres de quilombos résidant encore sur place et l'État doit leur délivrer les titres de propriété correspondants. » Plusieurs lois fédérales et étatiques ont été adoptées pour réglementer l'identification des terres où des quilombos ont été établis et l'accord des titres de propriété aux communautés encore existantes.

L'État de Maranhão compte plus de 1 000 communautés établies sur des quilombos. Des centaines de procédures administratives ont été engagées devant l'Institut national de la colonisation et de la réforme agraire mais pour l'instant, aucune n'a reçu de titre foncier.

Charco compte plus de 90 familles, qui luttent depuis plus de 60 ans pour obtenir des droits fonciers. Elles ont déjà reçu plusieurs avis d'expulsion. Elles ont engagé en 2009 la procédure permettant de faire reconnaître que les terres sur lesquelles elles sont installées sont une partie du territoire d'un quilombo autrefois plus étendu.

Les Barbares par la Cie Hamadi au Marni .

il y a 13 heures 12 minutes


Les Barbares - Compagnie Hamadi
4 › 13 décembre 2014 • 20:00
jeudi 4.12 et jeudi 11.12 • 19:30

Un spectacle sur les exils d'aujourd'hui forcés ou choisis vers l'Occident, un spectacle qui suggère comment rencontrer l'Autre, l'Etranger, le « Barbare » en toute égalité.

Un spectacle comme un grand cri, qui raconte l'humain, très souvent oublié dans les problèmes d'immigration clandestine.

Un spectacle sur ceux qui brûlent leur passé pour s'inventer une nouvelle vie. Sur ceux que ni mirador, ni mer démontée, ni barrière naturelle dite infranchissable n'arrêtent ?

Tarif groupes scolaires 7€

« Tant que les lions n'auront pas leurs historiens et leurs conteurs, les récits de chasse seront toujours racontés à l'avantage des chasseurs ».
Père et le fils se retrouvent à nouveau (…) pour créer Les Barbares, récit d'hommes que le désir de pain et de liberté pousse vers l'Occident repu. C. Makereel, Le Soir, 01.2012
Un spectacle comme un grand cri, qui raconte l'humain, très souvent oublié dans les problèmes d'immigration clandestine. RTBF.be, 2012

LES BARBARES
Thématique

C'est l'histoire d'un homme terrassé par les difficultés de la vie dans une terre de misère. Il est pourtant debout, répondant coup pour coup au mauvais sort qui s'acharne sur lui depuis l'enfance. Une sorte de vie en suspens, comme dans un rêve éveillé.

Lorsque quelques beaux signes se révèlent dans sa vie (un amour, la naissance d'un enfant, l'espérance qui revient,…), cet homme, sans crier gare et sans prévenir personne, tourne le dos à ce qu'il a été et décide de tenter la grande traversée vers l'Eldorado.

Mais cet homme n'est pas un mendiant. Ni un gentil (qui viendrait faire partie de l'immigration choisie »). Non, c'est un homme avec tous les travers de celui qui a dû se forger face à l'adversité : violent, irascible, malhonnête parfois qui vient exiger ce qu'il pense lui revenir de droit : le bien-être, le progrès, une vie meilleure,… Et ce qui ne lui est pas donné, il le prendra. Et ce que les autres ne veulent pas entendre, il le dira !

Un spectacle fort sur les exils forcés ou choisis d'aujourd'hui, sur les hommes et les femmes que le désir de pain et de liberté poussent vers le Nord magnétique (l'Occident repu).
Une histoire d'homme singulière et interpellante, tant ce personnage ne correspond pas au misérabilisme qui accompagne habituellement ces questions.

Un spectacle sur ceux qui brûlent leur passé pour s'inventer une nouvelle vie. Sur ceux que ni mirador, ni mer démontée, ni barrière naturelle dite infranchissable n'arrêtent ?

A quoi sert l'Autre, l'Etranger, le Barbare dans nos vies ? Et comment le rencontrer en toute égalité ?

Contact : Virginie Roy v.roy theatremarni.com

Tél : 02 639 09 82

Projection du film : Et maintenant on va où ?

il y a 13 heures 43 minutes

Amnesty International – Groupe 50 Evere
En partenariat avec « Elles Tournent »

Dans le cadre de la Quinzaine de l'Egalité de la Région Bruxelles-Capitale :
Le 21 novembre 2014 à 19h, Salle Jacques Brel, Square Hoedemaeckers, 10, EVERE
Projection du film :

ET MAINTENANT ON VA OU ? de Nadine Labaki (Liban, 2011, fiction, Vo, st. FR, 110') Bayard d'Or au festival international du film francophone de Namur, 2011.

Sur le chemin qui mène au cimetière du village, une procession de femmes en noir. Elles portent le voile ou la croix mais partagent le même deuil, conséquence de la guerre qui déchire le pays. Arrivé à l'entrée du cimetière, le cortège se sépare en deux : l'un musulman, l'autre chrétien.

Et maintenant on va où ? raconte la détermination sans faille d'un groupe de femmes de toutes religions, à protéger leur village des menaces extérieures. Leur imagination est grande et les péripéties ne manquent pas ! Quand les événements prendront un tour tragique, jusqu'où iront-elles pour éviter de perdre ceux qui restent ? Sur un mode à la fois léger et grave, Nadine Labaki raconte la résistance à l'intolérance.

Entrée gratuite. Libre participation

Programme :

• Introduction par Madame Saidi, Echevine de l'Egalité des chances.
• Courte présentation de la réalisatrice et du film par « Elles tournent ».
• Bref exposé, par le Groupe 50 d'Amnesty International, sur la situation des deux personnes prises en charge par le groupe : le Père Tomas Gonzalez, défenseur des droits humains menacé au Mexique et Aster Fissehatsion, une prisonnière politique érythréenne.
• Discussion conviviale suivie d'un drink offert par l'Echevinat de l'Egalité des chances.

Et maintenant on va où ?

Action urgente : Algérie. Moustafa Albakkor , un réfugie syrien, risque l'expulsion

il y a 14 heures 6 minutes

AU 269/14, MDE 28/009/2014, 28 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 DÉCEMBRE 2014 À : Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Les autorités algériennes s'apprêteraient à expulser de force un réfugié syrien âgé de 18 ans, celui-ci étant entré en Algérie sans papiers officiels.

Moustafa Albakkor, 18 ans, a fui la Syrie en 2013 pour échapper au conflit qui a commencé en 2011, et rejoint la Turquie, où il a officiellement été reconnu comme réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Il s'est ensuite rendu en Algérie en août 2014.

Le jeune homme a été appréhendé le 18 août et placé en détention à l'Institution pénale d'El Oued, dans le nord-est du pays. Il a été jugé le 12 octobre dernier et condamné à une peine d'un an d'emprisonnement et à une amende de 50 000 dinars (soit environ 470 euros) pour « être entré dans le pays avec de faux documents de voyage ». L'audience en appel est prévue pour le 5 novembre. Les proches de Moustafa Albakkor ont expliqué à Amnesty International qu'ils n'avaient pas pu rendre visite au jeune homme pendant plus de deux mois.

Celui-ci risque désormais d'être renvoyé de force en Syrie, où il pourrait subir de graves atteintes à ses droits. Peu après son arrestation, il a été informé par une source officielle que l'ambassade de Syrie discutait avec les autorités algériennes de son expulsion.

À la lumière des graves violations du droit international humanitaire et des droits humains commises en Syrie, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, Amnesty International estime que ceux qui fuient la région doivent être considérés comme risquant des atteintes à leurs droits et avoir la garantie qu'ils ne seront pas expulsés de force.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue :

 appelez les autorités à ne pas renvoyer Moustafa Albakkor de force en Syrie ;

 engagez-les à lui permettre de recevoir régulièrement des visites de sa famille ;

 priez-les instamment de respecter leur obligation de fournir une protection internationale aux personnes fuyant les graves atteintes aux droits humains et le conflit armé en Syrie, comme le prévoient la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 DÉCEMBRE 2014 À : Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de l'Intérieur

Tayeb Belaiz

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales

18, rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie

Fax : + 213 21 60 52 10 / + 213 21 73 61 06

Courriel : webmaster interieur.gov.dz

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Ramtane Lamamra

Place Mohamed Seddik Benyahia

16070 El Mouradia, Alger, Algérie

Fax : +213 21 50 41 41

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice

Tayeb Louh

8, Place Bir Hakem

16030 El Biar, Alger, Algérie

Fax : +213 21 92 17 01

Courriel : belaiztayeb mjustice.dz

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Algérie dans votre pays

Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire

Avenue Molière 207

1050 Bruxelles

eMail : info algerian-embassy.be

Fax 02.343.51.68

COMPLEMENT D'INFORMATION

Après le début des troubles en Syrie, Moustafa Albakkor a quitté le pays et rejoint la Turquie en 2012.

Sa famille a expliqué à Amnesty International qu'au bout d'environ un an de difficultés à se scolariser en Turquie, le jeune homme est revenu dans le nord de la Syrie pour obtenir un passeport qui lui permettrait, espérait-il, de continuer ses études. Un homme affirmant être avocat l'a aidé à se procurer un passeport et Moustafa Albakkor est retourné en Turquie. Il a ensuite demandé à être reconnu comme réfugié par le HCR, qui a approuvé sa requête.

Il s'est ensuite rendu en Algérie en août 2014. Il a expliqué qu'il vivait dans de mauvaises conditions en Turquie mais qu'il avait entendu que l'Algérie disposait d'un meilleur système pour les réfugiés. Quatre jours après être entré dans ce pays, il a été appréhendé à El Oued, dans le nord-est, les autorités algériennes ayant été informées par INTERPOL de son numéro de passeport.

Le jeune homme a été incarcéré dans le centre de détention d'El Oued, et le 12 octobre, il a été déclaré coupable par un tribunal de la même ville d'avoir enfreint l'article 222 du code pénal algérien, ainsi que les articles 7 et 44 de la Loi n° 08-11 régissant les conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers possédant et ayant utilisé un faux passeport pour entrer sur le territoire algérien.

Cette loi n° 08-11 permet aux walis (préfets) d'ordonner l'expulsion des étrangers entrés « illégalement » en Algérie, sans garantir leur droit d'interjeter appel de cette décision. En 2010, le Comité des Nations unies sur les travailleurs migrants s'est déclaré préoccupé par le fait que la législation algérienne érige en infraction la migration clandestine, la sanctionnant de peines d'emprisonnement et d'amendes, et autorise le maintien en détention pour une durée illimitée de migrants en situation irrégulière, et il a regretté que les autorités n'aient pas mené d'enquête sur les informations faisant état d'expulsions collectives.

Selon une source officielle, Moustafa Albakkor risque d'être renvoyé en Syrie.

L'Algérie, qui est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à la Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, est tenue de fournir une protection internationale aux personnes fuyant les graves atteintes aux droits humains et le conflit armé en Syrie.

Nom : Moustafa Albakkor

Homme

AU 269/14, MDE 28/009/2014, 28 octobre 2014

Réunion du groupe 009 Chênée

il y a 14 heures 21 minutes

Le groupe 009 Chênée se réunit le 11 novembre . N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux , pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

Date : 11/11/2014 à 20 h 15

Lieu : Chez Elsa et Nico

Contact :respgr9 aibf.be

Tél : 04/ 368.63.97

Libye : crimes de guerre commis par des milices rivales

il y a 23 heures 48 minutes

Se pensant au-dessus des lois, des milices et groupes armés de tous les camps au conflit dans l'ouest de la Libye se rendent coupables de très nombreuses violations des droits humains, notamment de crimes de guerre, selon une nouvelle synthèse d'Amnesty International.

Ce document, intitulé Rule of the gun : Abductions, torture and other abuses by militias in western Libya, indique qu'il est probable que des groupes armés aient exécuté sommairement, torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements des détenus se trouvant sous leur responsabilité, et prennent pour cible des civils en raison de leurs origines ou de leur loyauté supposée à un parti.

De même, des images satellites rendues publiques jeudi 30 octobre par Amnesty International montrent que des combattants de tous les camps au conflit font preuve d'un mépris total pour les vies civiles, effectuant sans discernement des tirs de roquette et d'artillerie contre des zones civiles densément peuplées, et endommageant des logements, des infrastructures civiles et des établissements médicaux.

« Dans la Libye d'aujourd'hui, la loi des armes a pris racine. Groupes armés et milices sont devenus incontrôlables. Ils lancent des attaques sans discrimination dans des zones civiles et commettent des violations de grande ampleur, notamment des crimes de guerre, en toute impunité », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Les dirigeants de milices et de groupes armés en Libye ont le devoir de faire cesser les atteintes au droit international humanitaire et de signifier clairement à leurs subordonnés que les crimes de cette gravité ne seront pas tolérés. Tout manquement à cette obligation pourrait donner lieu à l'ouverture de poursuites par la Cour pénale internationale contre les commandants de ces forces.

Les groupes armés et les milices soupçonnés d'avoir perpétré des violations flagrantes des droits humains incluent des membres de la coalition Aube de Libye (composée de groupes de Misratah, de Tripoli et d'autres villes de l'ouest du pays) et de la coalition Zintan-Warshafana, que forment des groupes de Zintan et de la zone de Warshafana.

Des images satellite obtenues par Amnesty International montrent les dégâts considérables causés à des biens civils dans la région de Warshafana, notamment à l'hôpital Al Zahra, qui a essuyé d'intenses tirs de roquettes. L'Unité de soins intensifs de l'hôpital de Zawiya a également été touché par une roquette qui a blessé 10 personnes, dont des médecins, des infirmiers, des patients et des visiteurs.

« Le droit international humanitaire interdit les attaques menées sans discrimination et les attaques délibérées contre des établissements médicaux, qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre. Et pourtant, des combattants de tous les camps utilisent des lance-roquettes et de l'artillerie contre des zones civiles densément peuplées », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Enlèvements, torture et autres formes de mauvais traitements

Des dizaines de civils ont été enlevés par des groupes armés à Tripoli, Zawiya, Warshafana et des villes des monts Nafusa, et retenus otages parfois jusqu'à deux mois dans un contexte de multiplication des attaques en représailles, du fait de leur ville d'origine ou de leurs affiliations politiques supposées. Dans certains cas, des civils ont été enlevés afin d'être utilisés dans le cadre d'échanges de prisonniers. Si plusieurs transactions de ce type ont eu lieu depuis le début du conflit, le 13 juillet, les enlèvements et autres attaques en représailles ont continué.

Des résidents de Tripoli, originaires de Zintan, ont déclaré à Amnesty International que les milices d'Aube de Libye avaient mené des « chasses à l'homme » en frappant à toutes les portes afin de saisir des personnes en fonction de leur appartenance tribale ou de leurs affiliations politiques présumées. Des milices ont par ailleurs effectué des descentes de grande ampleur dans des logements civils, pillant et détruisant des biens, et incendiant des maisons et des fermes dans la zone de Warshafana.

Lorsqu'ils sont perpétrés lors d'un conflit armé, les actes de torture et autres formes de traitements cruels constituent des crimes de guerre, de même que les prises d'otage ou la destruction ou saisie de biens appartenant à un adversaire - à moins que les destructions ou saisies en question soient dictées par les impératifs militaires du conflit.

« Cela fait trois ans que les autorités libyennes s'abstiennent de demander des comptes aux milices, ce qui a enhardi celles-ci et perpétue leur impression d'être au-dessus des lois », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

La communauté internationale a en grande partie fermé les yeux sur le chaos dans lequel la Libye a sombré dans les années qui ont suivi le soulèvement de février 2011, même si la Cour pénale internationale reste compétente pour enquêter sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans le pays depuis lors. Aux termes d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée en août, des sanctions, parmi lesquelles l'interdiction de voyager et le gel d'avoirs, peuvent également être prises contre les auteurs de violations des droits humains en Libye.

« Étant donné que personne n'est tenu de rendre des comptes, il est probable que la situation des droits fondamentaux en Libye continue à s'aggraver », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Un grand nombre de personnes ayant été victimes d'un enlèvement ont dit à Amnesty International qu'elles avaient été torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements - et avaient notamment été frappées à l'aide de tubes en plastique, de bâtons, de barres ou de câbles métalliques, avaient reçu des décharges électriques, été suspendues dans des positions douloureuses pendant des heures, avaient gardé les yeux bandés et des menottes pendant des jours, été privées de nourriture et d'eau, et forcées à endurer de mauvaises conditions d'hygiène.

Un chauffeur de poids lourd, enlevé par un groupe armé à Warshafana parce qu'il vient de la ville de Zawiya, a déclaré que ses ravisseurs l'ont battu à coups de barre de fer et lui ont infligé des décharges électriques avant de l'asperger de carburant et de menacer d'y mettre feu.

Ahmad Juweida, un combattant blessé originaire de Warshafana, a été enlevé par des miliciens de Nalut alors qu'il était en train d'être transféré vers la Tunisie pour y être soigné, et a certainement été victime d'une exécution sommaire - il a été abattu d'une balle, très probablement derrière la tête.

Amnesty International demande à l'ensemble des milices et des groupes armés de relâcher immédiatement et sans condition toute personne enlevée simplement en raison de ses origines ou affiliations politiques. Tous les détenus, y compris les combattants capturés qui sont particulièrement exposés à un risque de torture, d'autres formes de mauvais traitements ou d'exécutions sommaires, doivent être traités avec humanité, en vertu du droit international humanitaire. Les commandants doivent clairement signaler que la torture et les autres formes de mauvais traitements ne seront pas tolérés, et exclure de leurs rangs tout individu soupçonné d'avoir été impliqué dans de tels actes.

Depuis juillet, au moins 287 000 personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays par des attaques menées sans discrimination et la crainte d'être visées du fait de leurs origines ou affiliations politiques présumées, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Craignant pour leur vie, quelque 100 000 autres ont dû fuir le pays.

Des dizaines de journalistes, militants de la société civile et défenseurs des droits humains ont quitté la Libye ou sont entrés dans la clandestinité, se sentant de plus en plus en danger face aux menaces à répétition et aux attaques des milices. Des membres du Conseil national des libertés civiles et des droits de l'homme, l'institution libyenne de protection des droits fondamentaux, ont été menacés et intimidés par des milices affiliées à la coalition Aube de Libye. Amnesty International a recueilli les propos de 10 professionnels des médias ayant fui la capitale et même le pays car ils craignaient pour leur vie. Les bureaux et le personnel d'Al Assema TV et de Libya International TV ont également fait l'objet d'attaques.

Selon Reporters sans frontières, au moins 93 journalistes ont été pris pour cible au cours des neuf premiers mois de 2014.

Des membres déplacés de la communauté tawargha - soupçonnée de longue date par de nombreux Libyens d'être pro-Kadhafi - sont également parmi les individus pris pour cible par certains groupes armés ; des dizaines d'entre eux ont été enlevés depuis août, et un de leurs camps a été visé par des attaques en représailles.

Amnesty International à la recherche de « bénébous »

mer, 29/10/2014 - 16:23

Dans le cadre de sa traditionnelle Campagne bougies, Amnesty International est à la recherche de « bénébous », c'est-à-dire des vendeurs de bougies bénévoles. Être « bénébou », c'est donner un peu de son temps pour faire de la campagne une réussite en vendant des bougies à sa famille, ses amis, voisins et collègues tout en les sensibilisant au cœur de la campagne. L'an passé, les « bénébous » ont permis à l'organisation de vendre pas moins de 118 542 bougies.

Cette année, la Campagne bougies a pour combat la lutte contre la torture. Trente ans après la signature par 155 États de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies, elle est encore pratiquée dans plus de 2/3 des pays.

« En devenant « bénébou », le bénévole contribue concrètement à la lutte contre la torture au niveau mondial et rejoint un important réseau de solidarité composé de milliers de personnes en Belgique. C'est une façon concrète de devenir acteur de la Campagne bougies et de s'engager pour la défense et la promotion des droits humains dans le monde », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d'Amnesty International.

En pratique, le « bénébou » reçoit le nombre de bougies qu'il a commandé en dépôt chez lui, sans engagement financier. Les ventes se font durant la la campagne ; les invendus sont rendus après le 10 décembre. Les bougies sont livrées gratuitement, à domicile et à la meilleure convenance du bénévole.

Amnesty International est actuellement à la recherche de 4000 « bénébous » pour compléter ses effectifs et atteindre ainsi ses objectifs de vente.

Pour devenir « bénébou », il suffit de compléter le formulaire en ligne disponible à l'adresse suivante : www.amnesty.be/campagnebougies.

Le programme campagnes recherche un-e stagiaire

mer, 29/10/2014 - 14:59

Le programme campagnes recherche un-e stagiaire à partir de janvier 2015 pour travailler sur les campagnes Mon corps, mes droits et Stop Torture

Le-la stagiaire sera chargé-e des tâches suivantes :

participer à la mise en place des activités des campagnes Mon corps mes droits (sur les droits sexuels et reproductifs) et Stop Torture : actions en ligne, rédaction d'articles, organisation d'évènements à l'extérieur, etc. ;
assurer le lien avec les bénévoles impliqués dans ces deux campagnes au niveau local ;
assurer le suivi et la communication avec le bureau international d'Amnesty à Londres ;
contacter les acteurs belges actifs dans le milieu des droits sexuels et reproductifs pour faire connaître la campagne Mon corps, mes droits ;
évaluer les activités menées dans le cadre des campagnes.

Les qualités/compétences requises :

• intérêt pour les différentes problématiques liées aux droits humains ;
• intérêt particulier pour la question des droits des femmes, et notamment pour la question des droits sexuels et reproductifs ;
• capacité à rechercher de l'information ;
• excellente capacité rédactionnelle, maîtrise du français ;
• maîtrise des outils « internet » (navigation, messagerie, réseaux sociaux) ;
• bonne connaissance parlée et écrite de l'anglais.

Durée :
Stage de 3 à 6 mois

Informations complémentaires :
Nous recherchons un-e stagiaire idéalement à temps plein, c'est-à-dire 36h/semaine pour notre Secrétariat national qui se situe à Rue Berckmans 9 à 1060 Bruxelles.

Ce stage est non rémunéré, seuls les frais de transport domicile-lieu de travail sont remboursés.

Comment postuler ?

Pour postuler, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous avant le 1er décembre.

Amnesty International lutte contre les discriminations et promeut l'égalité des chances.

Bahreïn. Il faut suspendre l'expulsion de personnes arbitrairement déchues de leur nationalité

mer, 29/10/2014 - 14:56

La décision d'expulser 10 personnes déchues de leur nationalité bahreïnite, prononcée par un tribunal de Bahreïn mardi 28 octobre, doit être annulée, a déclaré Amnesty International.

Ces 10 hommes font partie d'un groupe de 31 individus dont la citoyenneté a été arbitrairement révoquée en novembre 2012. Parallèlement à leur expulsion, le tribunal leur a ordonné de payer 100 dinars bahreïnites (soit environ 208 euros).

Ces hommes, considérés comme des étrangers dans le pays depuis la révocation de leur nationalité, ont appris qu'ils risquaient d'être expulsés d'un jour à l'autre. On ne leur a donné aucun détail sur le lieu où ils seront envoyés.

« Priver arbitrairement ces Bahreïnites de leur nationalité et les forcer à quitter le pays fait d'eux des « apatrides », et va à l'encontre des obligations de Bahreïn aux termes du droit international », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Ils ont déjà été privés de droits fondamentaux tels que l'accès à l'emploi, aux soins de santé et à l'éducation simplement pour avoir exprimé des opinions dissidentes, et pour couronner le tout on s'apprête à les expulser. »

En novembre 2012, le ministère de l'Intérieur a déclaré que la décision de retirer leur nationalité à ces 31 hommes avait été prise conformément à la loi bahreïnite sur la citoyenneté, en vertu de laquelle la nationalité d'une personne peut être révoquée si cette dernière porte atteinte à la sûreté de l'État.

Aucune explication n'a cependant été donnée aux 31 membres de ce groupe quant à la menace qu'ils représentaient. Vingt d'entre eux vivent à l'étranger, notamment deux anciens députés, ainsi que des militants et des dignitaires religieux.

« Les autorités bahreïnites sont à court d'arguments pour justifier la répression. Elles recourent désormais à des mesures extrêmes telles que des condamnations à des peines de prison et la révocation de la nationalité pour étouffer la dissidence dans le pays, plutôt que de permettre aux gens d'exprimer leur opinion de manière pacifique », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

L'opacité de la décision de priver ce groupe de personnes de leur nationalité rend les procédures judiciaires contre elles arbitraires et injustes.

Les procès de ces 31 hommes, accusés de séjour illégal sur le territoire, se sont ouverts en août 2014.

De nouvelles modifications apportées à la législation bahreïnite élargissent le nombre de motifs pour lesquels un individu peut se voir priver de sa nationalité. Sont désormais concernées les personnes dont les « agissements sont contraires à leur devoir de loyauté envers le royaume », celles qui acquièrent une autre nationalité sans avoir au préalable obtenu la permission du ministère de l'Intérieur, et d'autres déclarées coupables d'infractions à la définition vague en relation avec le terrorisme.

Bangladesh. La peine de mort ne permettra pas de rendre justice pour les crimes commis pendant la guerre d'indépendance

mer, 29/10/2014 - 13:42

La condamnation à la peine capitale prononcée contre une figure importante de l'opposition au Bangladesh n'est pas la bonne solution pour rendre justice aux millions de victimes de la guerre d'indépendance, a déclaré Amnesty International.

Les avocats de la défense ont par ailleurs régulièrement signalé que le procès n'était pas conforme aux normes d'équité en la matière.

Déclaré coupable de crimes de guerre, Motiur Rahman Nizami, dirigeant du Jamaat-e-Islami, le troisième parti politique du pays, a été condamné à mort par le Tribunal pour les crimes de droit international, un tribunal bangladais chargé d'enquêter sur les événements survenus durant la guerre d'indépendance au Bangladesh en 1971.

« Le Bangladesh doit commuer toutes les condamnations à la peine de mort, y compris celle prononcée contre Motiur Rahman Nizami. La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et ne peut jamais apporter la justice », a déclaré Abbas Faiz, spécialiste du Bangladesh à Amnesty International.

« De terribles crimes ont été commis durant la guerre d'indépendance, et le fait que les victimes méritent que justice soit faite est incontestable. Mais imposer la peine de mort ne fait qu'alimenter le cycle de la violence. »

« La peine de mort est non seulement une violation du droit à la vie, mais également un châtiment irréversible qui ne permet pas de remédier aux éventuelles erreurs de jugement ou atteintes aux normes d'équité dans le cadre du procès. »

Tous les jugements prononcés jusqu'à présent ont concerné des personnes associées au parti d'opposition Jamaat-e-Islami. Des groupes de défense des droits affirment depuis la création du Tribunal pour les crimes de droit international que des procès iniques se sont tenus devant celui-ci - ce qu'a également soutenu l'équipe de défense de Motiur Rahman Nizami pendant le procès.

« L'existence du Tribunal pour les crimes de droit international est une chance pour la justice et la réconciliation au Bangladesh. Mais compte tenu des questions constamment soulevées par la défense à propos du manque d'équité des procès, c'est l'effet opposé qui est à craindre, ainsi qu'un ressentiment accru au sein de la population », a déclaré Abbas Faiz.

De précédentes condamnations à mort prononcées par ce tribunal ont donné lieu à des manifestations de rue de grande ampleur, et le Jamaat-e-Islami a déjà appelé à une grève nationale de trois jours (hartal) pour protester contre le jugement rendu mercredi 29 octobre.

« La situation politique au Bangladesh est extrêmement tendue, et il existe un risque réel que des violences éclatent lors des éventuelles manifestations de rue. Il est crucial que les forces de sécurité veillent à ce que le droit de manifester pacifiquement soit respecté, et que les dirigeants de tous les camps exhortent leurs partisans à s'abstenir de commettre des violations », a déclaré Abbas Faiz.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le Bangladesh a été l'un des neuf pays au monde ayant procédé à des exécutions chaque année entre 2009 et 2013.

Amnesty International s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l'innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l'exécution. L'organisation demande aux autorités bangladaises d'instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions à titre de première étape sur la voie de l'abolition de la peine capitale, et de commuer toutes les condamnations à mort.

Action urgente : Egypte. Des refugies risquent un retour force vers Gaza ou la Syrie

mer, 29/10/2014 - 10:27

AU 267/14, MDE 12/056/2014, 27 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 DÉCEMBRE 2014 . Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Les autorités égyptiennes se préparent à expulser de force cinq réfugiés palestiniens vers Gaza ou la Syrie. Les documents de voyage de ces derniers ont été confisqués et ces personnes sont retenues dans un terminal de l'aéroport du Caire.

Cinq réfugiés palestiniens venus de Syrie – Mohamed Fareed Yousef, 29 ans, Khalid Jamal Salman, 25 ans, les frère et sœur Riham Hassan Mahmoud, 19 ans, et Mohamed Aldurra Mahmoud, 14 ans, et leur cousin Ahmad Abbas, 26 ans – sont retenus dans un terminal de l'aéroport international du Caire, depuis le 16 octobre 2014 pour certains. Selon l'un d'entre eux, ils dorment à même le sol et ne font qu'un repas par jour, ne disposant que d'une somme d'argent limitée.

Le 15 octobre, Riham Hassan Mahmoud, Mohamed Aldurra Mahmoud et Ahmad Abbas ont quitté Gaza en passant par Rafah, à la frontière orientale de l'Égypte avec la bande de Gaza. Mohamed Fareed Youssef et Khalid Jamal Salman quant à eux sont respectivement partis le 18 et le 23 octobre. Lorsqu'ils ont passé la frontière, les forces de sécurité égyptiennes les ont emmenés en bus à l'aéroport international du Caire en même temps qu'un groupe de Palestiniens qui se rendaient dans d'autres pays en transitant par la capitale égyptienne. Ces derniers ont pu partir pour rejoindre leur destination finale, mais les cinq autres n'ont pas eu le droit de quitter le terminal car ils n'avaient pas de visa valable ou de projet de voyage. Les responsables de la sécurité aéroportuaire ont confisqué leurs documents de voyage et leur ont dit qu'ils seraient renvoyés vers Gaza ou la Syrie 48 heures plus tard. Un représentant de l'ambassade palestinienne au Caire leur a rendu visite dans le terminal et leur a confirmé qu'ils ne resteraient plus très longtemps en Égypte.

Chacun de ces réfugiés a quitté la Syrie pour l'Égypte en 2013 pour fuir le conflit armé qui continue de ravager le pays. Ils ont demeuré en Égypte pendant de courtes périodes, jusqu'à ce que les troubles politiques et la discrimination dont ils étaient victimes ne les forcent à s'installer à Gaza. À la suite du récent conflit à Gaza, qui a duré du 8 juillet au 26 août 2014, et au vu des difficultés sociales et économiques que cela a engendrés dans la bande de Gaza, ces cinq personnes sont retournées en Égypte pour tenter d'y trouver refuge à nouveau.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à ne pas renvoyer de force Mohamed Fareed Yousef, Khalid Jamal Salman, Riham Hassan Mahmoud, Mohamed Aldurra Mahmoud et Ahmad Abbas vers la Syrie ou Gaza ;

- priez-les instamment de respecter leur obligation de fournir une protection internationale aux personnes fuyant les graves atteintes aux droits humains et le conflit armé en Syrie, comme le prévoient la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 DÉCEMBRE 2014 À : Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de l'Intérieur

Mohamed Ibrahim

Ministry of the Interior

25 El Sheikh Rihan Street

Bab al-Louk, Cairo, Égypte

Fax : +202 279 455 29

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général

Hesham Mohamed Zaki Barakat

Office of the Public Prosecutor

Supreme Court House, 1 « 26 July » Road, Cairo, Égypte

Fax : +202 2 577 4716Formule d'appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains

Mahy Hassan Abdel Latif

Multilateral and International Security Affairs, Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Cairo, Égypte

Fax : +202 2 574 9713

Courriel : contact.us mfa.gov.eg

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays

Ambassade de la République arabe d'Egypte

Avenue de l'Uruguay 19

1000 Bruxelles

eMail : egyptembassy embassyofegypt.be

eMail : eg.sec.be hotmail.com

Fax 02.675.58.88

COMPLEMENT D'INFORMATION

Selon les chiffres du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), il y a plus de 140 000 réfugiés venus de Syrie en Égypte, dont des ressortissants syriens et des réfugiés palestiniens qui vivaient en Syrie. Bon nombre d'entre eux vivent dans des conditions précaires, ne disposant que d'un accès limité aux services essentiels, et fuient désormais la discrimination et les atteintes aux droits humains en Égypte. Au cours de ces derniers mois, beaucoup ont fait l'objet de menaces dans les médias et adressées par des personnages publics, d'arrestations arbitraires, de détention illégale et, pour certains, d'une expulsion forcée. Le 14 août 2014, 13 réfugiés palestiniens venus de Syrie ont été renvoyés de force vers ce pays.

Au moins 6 000 réfugiés palestiniens venus de Syrie vivent en Égypte. Le gouvernement égyptien refusant de remplir ses devoirs envers ces personnes, certains pensent à tort que les Palestiniens ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié et la protection qui en découle. Selon la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ce type de protection ne peut être accordé aux Palestiniens recevant l'assistance ou la protection de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) dans les zones où il opère, c'est-à-dire le Liban, la Jordanie, la Syrie, la Cisjordanie et Gaza. En revanche, l'UNRWA n'opère pas en Égypte, ce qui signifie que les Palestiniens s'y trouvant ont la possibilité d'obtenir le statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951. Ils peuvent également demander à obtenir une protection en vertu de la Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Convention de l'Organisation de l'unité africaine – OAU). La politique menée par les autorités égyptiennes signifie que le HCR ne peut pas agir au nom des réfugiés palestiniens, même s'ils sont renvoyés en Syrie ou risquent de l'être.

Le droit de demander l'asile et d'en bénéficier pour échapper à la persécution est un droit humain fondamental inscrit à la Déclaration des droits de l'Homme de 1948 (Nations unies) et protégé par la Convention de l'OAU de 1969. Le conflit en Syrie et les multiples violations des droits humains, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans ce pays signifient que toutes les personnes fuyant la Syrie doivent être considérées de fait comme des réfugiés.

À la lumière des graves atteintes aux droits humains commises à Gaza, comprenant la détérioration de la situation économique et humanitaire, Amnesty International estime que ceux qui fuient la région doivent être considérés comme risquant des violations de leurs droits et avoir la garantie qu'ils ne seront pas expulsés de force.

Pour en savoir plus sur la situation des réfugiés palestiniens venus de Syrie, consultez le rapport d'Amnesty International Lebanon : Denied refuge : Palestinians from Syria seeking safety in Lebanon (juillet 2014,

http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE18/002/2014/en). Consultez également l'AU 205/14

(http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/043/2014/fr) et sa mise à jour

(http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/053/2014/fr).

Noms : Mohamed Fareed Yousef, Khalid Jamal Salman, Riham Hassan Mahmoud, Mohamed Aldurra Mahmoud et

Ahmad Abbas

Hommes et femmes

AU 267/14, MDE 12/056/2014, 27 octobre 2014

Action urgente (suivi) : Colombie. Des défenseurs des droits humains continuent d'être menacés de mort

mer, 29/10/2014 - 09:56

Action complémentaire sur l'AU 229/14, AMR 23/033/2014, 27 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 DÉCEMBRE 2014 .

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.

Une centaine de défenseurs des droits humains defenders ont été menacés de mort le 22 octobre par le groupe paramilitaire des Aigles noirs dans une déclaration envoyée à la Corporation « Nouvel arc-en-ciel », un groupe de réflexion basé à Bogotá. Depuis septembre, les menaces de mort répétées qui visent collectivement des défenseurs des droits humains se sont multipliées en Colombie.

Le 22 octobre, une enveloppe adressée au directeur de la Corporation « Nouvel arc-en-ciel », Fernando Hernández Valencia, a été déposée dans les locaux de l'organisation à Bogotá, la capitale. Elle contenait une menace de mort écrite dans laquelle étaient cités une centaine de défenseurs des droits humains, notamment des militants pacifistes et des dirigeants sociaux. Le message, signé du groupe paramilitaire Commandement central-Aigles noirs, était formulé comme suit : « Vous verrez et subirez un véritable voyage vers l'au-delà. »

Parmi les personnes menacées figurait José Aristizábal García, également membre de la Corporation « Nouvel arc-en-ciel », qui était rentré en Colombie récemment, après plus de 10 ans d'exil. José Aristizábal García, Fernando Hernández Valencia et Adolfo Bula, également mentionné dans la menace de mort, figuraient parmi les négociateurs et les signataires d'un accord de paix conclu entre le gouvernement et le Courant de rénovation socialiste (CRS) en 1994. Le CRS s'était détaché de l'Armée de libération nationale ( ELN), un groupe de guérilla, afin de négocier un accord de paix. Actuellement, l'État colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) sont en pourparlers à La Havane (Cuba) en vue d'un éventuel accord de paix. Parmi les personnes citées dans la menace de mort figurent des victimes du conflit colombien qui se sont rendus à La Havane pour apporter leur témoignage. En septembre, des groupes paramilitaires ont menacé plus d'une centaine de défenseurs des droits humains, de militants politiques et de journalistes par courriel.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour la sécurité des personnes menacées et exhortez les autorités à prendre immédiatement des mesures afin de les protéger efficacement, dans le respect de leurs souhaits et conformément à leurs besoins ;

- engagez-les à diligenter une enquête approfondie et impartiale sur les menaces de mort que ces personnes ont reçues, à en rendre les conclusions publiques et à déférer à la justice les responsables présumés de ces agissements ;

- rappelez-leur qu'en vertu de la Déclaration des Nations unies de 1998 sur les défenseurs des droits de l'Homme, elles ont l'obligation de protéger les défenseurs des droits humains ;

- exhortez-les à prendre des mesures pour lutter contre les forces paramilitaires et rompre leurs liens avec les forces de sécurité, conformément aux recommandations des Nations unies.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 DÉCEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.

Président de la République

Presidente Juan Manuel Santos

Presidente de la República, Palacio de Nariño, Carrera 8 No.7-26

Bogotá, Colombie

Fax : +57 1 596 0631

Formule d'appel : Excmo. Sr. Presidente Santos, / Monsieur le Président,

Procureur général

Eduardo Montealegre

Fiscalía General de la Nación

Diagonal 22B No. 52-01 (Ciudad Salitre)

Bloque C Piso 4

Bogotá, Colombie

Fax : +57 1 570 2000 (lorsque vous entendrez

le message enregistré, composez le 2023)

Formule d'appel : Estimado Sr. Fiscal General, /

Monsieur le Procureur général,

Copies à :

ONG

Corporation « Nouvel arc-en-ciel »

Carrera 16, No 39-01

Barrio Teusaquillo

Bogotá, Colombie

Veuillez également adresser des copies à :

Ambassade de Colombie

Av. F.D. Roosevelt 96A, boîte 5-6,

1050 Bruxelles

eMail:ebruselas cancilleria.gov.co

Fax 02.646.54.91

Ceci est la première mise à jour de l'AU 229/14. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/AMR53/004/2012/fr.

COMPLEMENT D'INFORMATION

Les défenseurs des droits humains, ainsi que les populations indigènes, afro-colombiennes et paysannes, sont toujours les principales victimes du conflit armé qui déchire la Colombie depuis des années. Les parties au conflit – d'un côté, les forces de sécurité, agissant seules ou en collusion avec les groupes paramilitaires, de l'autre, les guérilleros – se rendent coupables de violences et d'atteintes aux droits humains et au droit humanitaire international, comprenant des homicides, des disparitions forcées ou des enlèvements, des actes de torture, des déplacements forcés et des violences sexuelles.

Les forces de sécurité et les groupes paramilitaires assimilent souvent les membres d'organisations de défense des droits humains et de syndicats à des collaborateurs ou des sympathisants de la guérilla, et sont allés jusqu'à menacer, enlever ou tuer certaines personnes. De nombreux défenseurs des droits humains ont été tués après avoir été qualifiés de partisans de la guérilla. Les groupes de guérilla ont eux aussi menacé et tué des défenseurs des droits humains.

D'anciens membres de groupes de guérillas ayant été démobilisés dans le cadre d'accord conclus avec des gouvernements précédents ont aussi été victimes de menaces et d'atteintes aux droits humains, souvent perpétrées par les forces de sécurité et des paramilitaires, agissant seuls ou en collusion. Depuis sa démobilisation, en 1994, une centaine de membres du Courant de rénovation socialiste (CRS) ont été tués ou soumis à des disparitions forcées, et de nombreux autres ont été contraints de quitter le pays parce qu'ils étaient menacés.

Selon l'organisation non gouvernementale (ONG) Somos Defensores, quelque 30 défenseurs des droits humains ont été tués pendant le premier semestre 2014 et au moins 70 avaient été tués en 2013, notamment des dirigeants associatifs, autochtones et afro-colombiens. L'École natinale syndicale (ENS) a signalé que 27 syndicalistes avaient été tués en 2013. Les défenseurs des droits fonciers et les militants qui dénoncent l'impunité sont particulièrement exposés aux attaques. Ces attaques, ainsi que l'utilisation abusive du système juridique pour porter des accusations forgées de toutes pièces contre des défenseurs des droits humains et le vol d'informations sensibles dans des ONG, continuent de saboter le travail des organisations de défense des droits humains.

L'État colombien s'est doté d'un programme de protection qui permet d'assurer la sécurité de milliers de personnes en danger, notamment des défenseurs des droits humains. Néanmoins, ce programme présente encore plusieurs carences importantes. Ainsi, son efficacité sera limitée tant que les auteurs d'atteintes aux droits humains et de violences seront assurés de ne pas être traduits en justice.

Le gouvernement et les FARC mènent officiellement des négociations de paix depuis octobre 2012. En août 2014, une première délégation de 12 victimes s'est rendue à La Havane (Cuba), où se déroulent les pourparlers, afin d'apporter des témoignages.

Nom : Fernando Hernández Valencia (h), José Aristizábal García (h), Adolfo Bula (h) et d'autres défenseurs des droits humains

Hommes et femmes

Action complémentaire sur l'AU 229/14, AMR 23/033/2014, 27 octobre 2014

Plusieurs pays engagent le Salvador à modifier sa législation répressive en matière d'avortement

mar, 28/10/2014 - 16:35

Lundi 27 octobre, aux Nations unies, le Salvador a fait l'objet des pressions de neuf pays qui lui demandent de modifier ses lois répressives et archaïques en matière d'avortement. Cette législation a pour effet d'infliger à des femmes et jeunes filles, sous une forme institutionnalisée, des violences, des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, a déclaré Amnesty International.

De surcroît, 12 pays ont exprimé leurs préoccupations relatives à la persistance d'une discrimination envers les femmes dans ce pays.

Le Salvador s'est vu demander, dans le cadre de l'Examen périodique universel des Nations unies, de réformer les lois qui interdisent l'avortement en toutes circonstances et envoient en prison des femmes jugées pour avoir fait une fausse couche ou avorté clandestinement.

« Nous avons constaté en direct les conséquences désastreuses de ces lois sur les femmes et jeunes filles du Salvador, depuis les femmes qui meurent à la suite d'un avortement clandestin jusqu'à celles qui sont condamnées à plus de 40 ans d'emprisonnement après avoir subi une fausse couche. Aujourd'hui, les représentants de différents pays se sont joints à nous pour affirmer que trop, c'est trop », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

Parmi les pays qui ont exprimé une demande de changement figurait l'Espagne, qui avait renoncé récemment à son propre projet de loi restreignant le droit à l'avortement. L'Espagne s'est adressée en ces termes au Salvador : « les femmes et jeunes filles doivent avoir accès à une éducation en matière de sexualité et de reproduction » ; « toutes les femmes emprisonnées pour avoir avorté [doivent] être libérées, [ainsi que celles qui sont en prison] pour avoir fait une fausse couche, et leur condamnation doit être effacée de leur casier judiciaire ».

L'Allemagne, l'Australie, l'Islande, le Luxembourg, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède ont également engagé ce pays d'Amérique centrale à réformer sa législation en matière d'avortement.

En raison des lois restrictives du Salvador, les femmes et jeunes filles reconnues coupables d'avoir avorté sont passibles de peines de deux à huit ans de prison. Les médecins peuvent être condamnés à une peine allant jusqu'à 12 ans de prison s'il est prouvé qu'ils ont fourni la possibilité d'avorter.

Le rapport récent d'Amnesty International À deux doigts de la mort. La violence contre les femmes et l'interdiction de l'avortement au Salvador (version longue en anglais : On the brink of death : Violence against women and the abortion ban in El Salvador) présente plusieurs cas de poursuites pénales à l'encontre de femmes ayant subi un avortement ou une fausse couche puis dénoncées à la police par leur médecin, les peines prononcées pouvant aller jusqu'à 50 ans d'emprisonnement.

Le 25 septembre, l'organisation a lancé une pétition demandant à ce pays de réformer sa législation en matière d'avortement. Elle a déjà recueilli plus de 110 000 signatures dans le monde entier.

L'organisation de défense des droits humains demande la libération sans condition, dans les plus brefs délais, de toutes les femmes et jeunes filles incarcérées pour avoir subi un avortement ou une fausse couche.

Amnesty International demande aussi que toutes les femmes, quel que soit leur âge, bénéficient d'une information et de services en matière de contraception, d'une gamme complète de méthodes contraceptives modernes et de qualité, et d'une contraception d'urgence.

Au cours de l'Examen périodique universel, de nombreux pays ont mis en avant les droits des femmes, évoqué le niveau élevé de violences liées au genre mais également souligné les mesures positives prises par le gouvernement lorsqu'il a adopté en 2012 la loi intégrale contre la violence à l'égard des femmes, destinée à s'attaquer aux discriminations et aux violences liées au genre.

« Nous nous joignons aux appels lancés par les États membres de l'ONU qui engagent le Salvador à dépénaliser l'avortement et à autoriser cette pratique au moins dans les cas où la grossesse met en danger la vie de la femme ou sa santé physique ou mentale, dans ceux où le fœtus ne pourra pas survivre hors de l'utérus, et dans ceux où la grossesse est le résultat d'un viol ou d'un inceste », a déclaré Erika Guevara Rosas.

« Ce n'est qu'en tenant compte de ces préoccupations largement répandues que le Salvador s'affirmera comme une société progressiste, humaine et respectueuse des normes internationales en matière de droits humains. »

Le Salvador va maintenant bénéficier d'un laps de temps pour réfléchir aux recommandations qui lui ont été adressées et annoncera en mars 2015 celles qu'il compte adopter.

Complément d'information

L'Examen périodique universel a également abordé, entre autres questions, le problème de l'impunité des crimes commis au cours de la guerre civile au Salvador, l'amélioration des conditions pénitentiaires, et la ratification souhaitable de certains instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Statut de Rome.

L'Examen périodique universel est un mécanisme du Conseil des droits de l'homme des Nations unies dans le cadre duquel cet organe évalue régulièrement (tous les quatre ans et demi) la manière dont chacun des 193 États membres de l'ONU s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits humains. Il s'agit d'un mécanisme coopératif qui repose sur des informations fiables et objectives et une égalité de traitement de tous les États. Il complète le travail des organes de l'ONU assurant le suivi des traités.

Amnesty International demande à tous les États de dépénaliser l'avortement dans toutes les circonstances et d'assurer la possibilité d'avorter légalement, en toute sécurité, au moins dans les cas où la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste et dans ceux où la vie ou la santé de la femme est en danger.

En mars 2014, Amnesty International a lancé une campagne mondiale afin de protéger le droit des personnes à prendre des décisions sur leur santé, leur corps, leur sexualité et la reproduction sans crainte de subir des discriminations et sans que l'État impose son contrôle ou des mesures coercitives. La campagne Mon corps, mes droits invite les gouvernements à dépénaliser l'avortement.

Arabie Saoudite. Stop à l'incessante répression des militants de l'ACPRA

mar, 28/10/2014 - 15:17

L'Association saoudienne pour les droits civils et politiques (ACPRA), l'une des rares associations de défense des droits humains, mais non autorisée, a été fondée en octobre 2009. Elle s'est rapidement imposée comme le principal critique du gouvernement, faisant pacifiquement campagne pour les droits humains et plus particulièrement pour les prisonniers et détenus politiques.

Cependant, depuis 2011, les autorités saoudiennes ont réprimé sans relâche toute forme de liberté d'expression et d'association. Les membres de l'ACPRA ont été, les uns après les autres, suivis et harcelés, arrêtés, interrogés et jugés pour des accusations absurdes qui ne sont pas clairement définies par la loi.

Jusqu'à ce jour, à la suite de procès inéquitables, six des 11 membres de l'ACPRA ont été condamnés à des peines de prison sévères allant jusqu'à 15 ans de prison, accompagnées d'interdiction de voyager pour la même durée. Les accusations imprécises sur base desquelles les militants ont été condamnés comprennent la « rupture d'allégeance au souverain », la « création d'une organisation non agréée » et la « diffusion de fausses informations à des groupes étrangers », tels qu'Amnesty International. Parmi ces six membres, trois purgent actuellement leur peine et trois autres sont détenus dans l'attente d'un appel. Les cinq autres sont soit détenus sans inculpation ni jugement, soit sont en liberté en attendant le résultat d'un jugement ou d'appel. Les membres emprisonnés continuent d'être victimes de harcèlement et de mauvais traitements, deux d'entre eux ont par ailleurs indiqué qu'ils avaient été torturés en détention.

L'ACPRA a été fermée de force en mars 2013. Cependant, elle nous rappelle brutalement la lutte contre la répression étatique et représente une source d'inspiration essentielle pour tous les autres militants qui souhaiteraient élever la voix pour la justice et les libertés en Arabie saoudite.

« [Les membres de l'ACPRA] sont parmi les rares personnes du Royaume qui sont passées de la parole aux actes en matière de droits humains. Leur courage est stupéfiant dans une telle société et ils ont payé le prix fort pour leur lutte pacifique ».

Abdulaziz al-Hassan, avocat pour certains membres de l'ACPRA.

Appelez le roi d'Arabie saoudite à relâcher immédiatement et sans condition les membres détenus de l'ACPRA.

Caraïbes : à la recherche d'un chef de file pour ouvrir la voie de la tolérance

mar, 28/10/2014 - 15:15

Par Robin Guittard, chargé de campagne sur les Caraïbes au sein d'Amnesty International

Chaque année, Trinité-et-Tobago devient une destination paradisiaque pour des milliers de touristes du monde entier. Pourtant, dans ce petit État insulaire, de nombreux hommes et femmes vivent l'enfer, victimes de la discrimination en raison de ce qu'ils sont et de qui ils aiment.

En effet, les lois nationales interdisent l'entrée des « homosexuels » dans le pays, et les relations entre personnes consentantes du même sexe sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 25 ans de prison.

Il y a quelques mois, la commission nationale chargée de la réforme de la Constitution a souligné l'existence d'« un niveau élevé de violence contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) ».

Toutefois, ces dernières semaines, quelque chose a changé, il y a de l'agitation dans l'air. Les gens remettent de plus en plus en cause ces lois homophobes et réclament du changement.

La vague de fond est palpable, et survient en réaction à une déclaration de la dirigeante du pays, la Première ministre Kamla Persad-Bissessar, qui en avait semble-t-il sous-estimé les conséquences.

Le mois dernier, lors d'une interview à New York, la Première ministre a été interrogée sur les lois du pays. Elle a déclaré à l'assistance que la « dépénalisation de l'homosexualité » n'était pas à l'ordre du jour de son gouvernement pour l'instant car « c'est un sujet trop polémique, il n'y a pas de consensus sur ce point ». Puis elle a rapidement clos le débat en affirmant que cette question devrait être soumise à un référendum national.

Elle a esquivé le sujet, laissant entendre que tout changement législatif en ce sens se heurterait à une forte opposition.

Depuis, le débat fait rage dans le pays. De nombreuses voix nouvelles se font entendre, critiquant le fait que la Première ministre ne respecte pas les obligations de son gouvernement de protéger les droits des LGBTI.

Le débat public a été alimenté par plusieurs événements récents.

Dernièrement, l'ONUSIDA, l'agence des Nations unies chargée de la lutte contre le VIH/sida, a présenté les résultats d'une enquête menée à Trinité-et-Tobago.

Celle-ci montre, de façon encourageante, que 78 % des personnes interrogées considèrent que « les homosexuels ne doivent pas être traités différemment des autres personnes », et que 56 % se disent elles-mêmes tolérantes à l'égard des LGBTI.

Ensuite, la semaine dernière, la Commission de l'égalité des chances a annoncé qu'elle allait recommander d'inclure l'orientation sexuelle, l'âge et la situation au regard du VIH dans la législation nationale destinée à protéger les citoyens de la discrimination.

De toute évidence, si la Première ministre avait besoin d'un feu vert pour agir sur ce sujet, elle vient de recevoir un message fort : le pays est prêt à avancer.

En réalité, Kamla Persad-Bissessar a elle-même déjà montré qu'elle était ouverte au changement. En 2012, elle a déclaré que la stigmatisation de l'homosexualité à Trinité-et-Tobago était une question qui devait être abordée du point de vue des droits humains et de la dignité dont chaque personne doit bénéficier au titre du droit international. Amnesty International ne peut qu'être d'accord avec cette affirmation.

Toutefois, si la Première ministre peut s'appuyer sur cette vague de soutien et d'appels au changement, sa proposition de passer par un référendum n'est pas le moyen le plus sûr de faire évoluer la situation. Si elle veut réellement améliorer la législation, elle ne doit pas soumettre la question à un référendum, au risque d'aboutir à un résultat qui renforcerait la discrimination. Elle doit au contraire promouvoir une législation qui garantisse le respect des obligations internationales de Trinité-et-Tobago et mettre en œuvre les mesures de sensibilisation nécessaires pour combattre les préjugés et les pratiques discriminatoires au sein de la société.

La protection face à la discrimination est une obligation internationale contraignante, que l'État de Trinité-et-Tobago a volontairement acceptée. Au fil des ans, les experts des Nations unies ont clairement précisé que les dispositions des traités prohibant la discrimination interdisaient implicitement la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Les gouvernements ont l'obligation d'agir pour appliquer ces dispositions, elles ne sont pas facultatives.

Trinité-et-Tobago a déjà montré à plusieurs reprises qu'elle était une société tolérante. La protection contre la discrimination est un élément clé de la cohabitation entre ses diverses communautés, qui est le fondement même du pays.

C'est justement parce que Trinité-et-Tobago a déjà fait ses preuves en matière de tolérance qu'il faut combattre l'inaction de la Première ministre et les excuses qu'elle avance. Face au nombre de personnes et d'institutions qui déplorent la discrimination dont continuent d'être victimes les LGBTI trinidadiens, la Première ministre ne peut ignorer le problème plus longtemps.

Pour améliorer son bilan en matière de droits humains, Trinité-et-Tobago a besoin de l'impulsion d'un véritable chef de file. La Première ministre Kamla Persad-Bissessar peut être ce chef de file et pourrait réellement marquer l'histoire du pays en améliorant la situation des droits humains.

L'avenir de Trinité-et-Tobago n'est pas le seul en jeu. Des changements positifs dans cet État insulaire pourraient avoir des répercussions dans toute la région. À l'heure où de nombreux hommes et femmes dans les Caraïbes continuent d'être victimes de violence et de discrimination en raison de ce qu'ils sont et de qui ils aiment, Trinité-et-Tobago pourrait ouvrir la voie du respect et de la tolérance en mettant fin à la discrimination pour plusieurs milliers d'entre eux.

Ce billet a initialement été publié sur le site du Huffington Post.

La Gambie doit tenir compte de l'avis des Nations unies concernant l'amélioration de son bilan en matière de droits humains

mar, 28/10/2014 - 12:17

Les autorités gambiennes doivent tenir compte des mises en garde de la communauté internationale à propos de la détérioration de la situation des droits humains dans leur pays, a déclaré Amnesty International mardi 28 octobre.

Le matin du 28 octobre, 62 pays ont pris la parole à l'occasion de l'Examen périodique universel (EPU) de la Gambie, aux Nations unies à Genève, afin d'exhorter les autorités de ce pays à promouvoir et protéger les droits fondamentaux. Parmi les motifs de préoccupation exprimés par les États membres des Nations unies figuraient les restrictions injustifiées du droit à la liberté d'expression et la reprise des exécutions en Gambie.

« Les États membres des Nations unies ont clairement signifié à la Gambie que son gouvernement doit mettre un terme au règne de la peur et de la répression », a déclaré Steve Cockburn, directeur régional adjoint pour l'Afrique de l'Ouest et centrale à Amnesty International.

« La manière dont la Gambie a muselé l'opposition a eu un effet dévastateur et paralysant sur les défenseurs des droits humains, les journalistes et les militants politiques, qui sont constamment visés par des agressions brutales pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d'expression. Les États membres des Nations unies viennent de dire à la Gambie que trop, c'est trop. »

Des journalistes ont été victimes de disparitions forcées en Gambie, tandis que des militants ont subi la torture - notamment des brûlures aux jambes causées par de l'huile bouillante et des lacérations dans le dos infligées à l'aide de tiges de métal - pour avoir dénoncé des violations des droits humains commises par l'État.

Des États membres ont également critiqué le mépris du gouvernement gambien pour les jugements prononcés par des tribunaux régionaux et les résolutions adoptées par des organes internationaux et régionaux des droits humains.

« Il est décevant que la délégation gambienne à Genève ait à de multiples reprises tenté de minimiser la gravité de la situation des droits humains dans le pays et sa détérioration croissante », a déclaré Stephen Cockburn.

« La réalité des défenseurs gambiens des droits humains est très différente de ce qu'a décrit la délégation au groupe de travail de l'EPU. »

Le ministre gambien de la Justice a déclaré que les restrictions au droit à la liberté d'expression étaient nécessaires afin de prévenir la publication de fausses informations, la rébellion et la diffamation, ce qui est absolument contraire aux obligations de la Gambie en vertu du droit international relatif aux droits humains.

La Gambie a justifié son recours à la peine de mort, et soutenu que la levée temporaire du moratoire sur les exécutions était indispensable afin de lutter contre la recrudescence de la délinquance.

La Constitution gambienne prévoit pourtant une évaluation qui permettrait de déterminer s'il est souhaitable de conserver la peine de mort ; cette procédure a désormais sept ans de retard.

« Le climat de peur et d'intimidation qui règne en Gambie limite la capacité de la société civile à participer à cet EPU et il existe un risque réel de représailles contre les Gambiens qui ont cherché à contribuer à cette évaluation », a déclaré Steve Cockburn.

« Les États membres des Nations unies viennent de donner de l'écho au combat que mène la société civile depuis des années. La Gambie doit accepter les recommandations faites durant cette session et s'engager véritablement à les mettre pleinement et efficacement en œuvre sans plus de délai. »

Complément d'information

Dix-huit pays, dont le Costa Rica, le Mexique, la Tunisie et la Sierra Leone, ont fait part de leurs inquiétudes quant aux restrictions à la liberté d'expression en Gambie et ont recommandé des mesures afin de protéger les journalistes, les défenseurs des droits humains et les militants politiques, et de leur permettre de poursuivre leur activité.

Seize États ont exhorté le gouvernement à s'engager sur la voie de l'abolition de la peine capitale, et plusieurs États ont déploré que les exécutions aient repris en 2012.

Quatre autres États ont demandé à la Gambie d'appliquer les jugements prononcés contre elle par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, et de respecter ses obligations en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Treize pays ont recommandé que la Gambie ratifie la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L'Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l'homme des Nations unies dans le cadre duquel cet organe évalue régulièrement (tous les quatre ans et demi) la manière dont chacun des 193 États membres de l'ONU s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits humains. Il s'agit d'un mécanisme coopératif qui repose sur des informations fiables et objectives et une égalité de traitement de tous les États. Il complète le travail d'autres organes de suivi des traités des Nations unies.

Amnesty International avait communiqué des informations sur la situation des droits humains en Gambie en prévision de l'EPU dans son rapport de juin 2014.

Action urgente : Brésil. Une communaute menacée par un éleveur local

mar, 28/10/2014 - 10:33

AU 268/14, AMR 19/012/2014, 24 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 DÉCEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Une vingtaine de familles de la communauté quilombola de São José de Bruno à Matinha, dans l'État de Maranhão, sont actuellement victimes de menaces et d'actes d'intimidation de la part d'un éleveur local. Ce dernier a posté un homme armé dans la zone afin de pousser ces personnes à partir.

Vers juillet 2014, un éleveur local a empiété sur une partie du territoire de la communauté de São José de Bruno, où il a abattu les arbres, installé une clôture et lâché du bétail, empêchant les familles de faire des cultures sur ce terrain. Après que les membres de cette communauté ont essayé à plusieurs reprises de protester contre ses actions illégales, l'éleveur a posté un homme armé pour surveiller la zone. Il a également menacé verbalement plusieurs d'entre eux et annoncé qu'il avait l'intention de s'emparer du terrain – qui, selon lui, lui appartient – et qu'il pourrait « même y avoir des morts ».

São José de Bruno abrite une vingtaine de familles et a officiellement été reconnu comme territoire quilombo (territoire appartenant aux communautés composées de descendants d'anciens esclaves fugitifs) en septembre 2013. En décembre 2013, l'Institut des terres de Maranhão (ITERMA) a officiellement reconnu le droit de cette communauté au terrain en question, qui couvre environ 380 hectares.

Les membres de cette communauté expliquent avoir signalé aux autorités locales et à la police les menaces qui leur ont été adressées, ainsi que la présence de l'homme armé. Cependant, les autorités n'ont pas répondu et n'ont pris aucune mesure. En septembre dernier, la communauté a déposé une plainte au poste de police le plus proche. La semaine dernière, l'Union des travailleurs ruraux a également formulé une requête demandant à l'État de prendre des mesures pour empêcher tout empiètement sur les terres de la communauté. La présence de l'homme armé engendre un climat de peur et d'intimidation, exacerbé par l'incapacité de l'État à répondre aux demandes de protection des familles concernées. Les litiges fonciers et les menaces de violences et d'agressions visant des populations rurales et quilombolas sont monnaie courante dans l'État de Maranhão. Selon la Commission pastorale de la terre, cinq dirigeants de communautés rurales ont été tués en 2014 dans le cadre de litiges fonciers dans cet État.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en portugais, en anglais ou dans votre propre langue :

 exhortez les autorités à fournir immédiatement une protection complète à la communauté quilombola de São José de Bruno, dans le respect de ses besoins et de ses souhaits ;

 priez-les instamment d'enquêter sur les menaces adressées aux membres de cette communauté et à traduire les responsables présumés en justice ;

 engagez-les à leur garantir le plein accès à leurs terres, en empêchant tout empiètement illégal de la part d'agriculteurs ou d'autres personnes extérieures à la communauté.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 DÉCEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Secrétaire à la Sécurité publique

Marcos José de Moraes Affonso Jr

Avenida dos Franceses s/nº

Vila Palmeira, São Luís

CEP : 65.036-283, Maranhão, Brésil

Courriel : segurancapublica.ma gmail.com

Formule d'appel : Dear Secretary, / Monsieur,

Président de l'Institut des terres de Maranhão (ITERMA)

Luiz Alfredo Soares da Fonseca

Rua das Hortas 270

Centro, São Luís

CEP : 65020-270, Maranhão, Brésil

Formule d'appel : Dear President of ITERMA, / Monsieur,

Copies à :

Sindicato dos Trabalhadores Rurais de Matinha [Syndicat des travailleurs ruraux de Matinha]

Praça Raimundo Penha 1.255

Centro, Matinha

CEP : 65218-000, Maranhão, Brésil

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays

Ambassade de la République fédérative du Brésil

Avenue Louise 350

1050 Bruxelles

eMail : brasbruxelas brasbruxelas.be

eMail : brasbruxelas beon.be

Fax 02.640.81.34

COMPLEMENT D'INFORMATION

En 1996, les résidents de la communauté de São José de Bruno ont fondé l'Union des résidents descendants des quilombos dans le village de São José de Bruno. Depuis, cette association lutte pour officialiser l'accès de ces personnes à des terres. En septembre 2013, la Fondation Palmares a émis un certificat reconnaissant formellement les familles concernées comme une communauté quilombola. En novembre 2013, l'Institut des terres de Maranhão (ITERMA) a émis le titre de propriété au nom de cette communauté, lui donnant ainsi officiellement droit à ces terres.

Les familles concernées ont expliqué à Amnesty International craindre pour leur sécurité en raison de la présence menaçante d'un homme armé sur leurs terres. Elles ont déclaré : « Au sein de la communauté, nous ne sommes pas armés, donc nous avons peur. » Ces personnes disent avoir peur de mourir mais également craindre de prendre des mesures, de peur de subir des représailles. Depuis ces derniers mois, elles essayent de protester contre les menaces reçues au travers de voies institutionnelles, mais aucune mesure n'a été prise. Elles ont expliqué : « Nous attendons d'obtenir justice... de voir ce que le système judiciaire fera... » L'un des résidents a affirmé : « Si nous sommes cléments, si nous ne faisons rien, il nous renversera. Mais si nous nous montrons intraitables, il pourrait avoir recours à la violence. C'est pourquoi nous sommes réunis ici pour savoir quoi faire. »

Les quilombos sont des communautés afro-brésiliennes, installées à l'origine à la fin du XVIe siècle dans des zones rurales reculées du Brésil par des esclaves libérés ou fugitifs résistant à l'esclavage. Les articles 215 et 216 de la Constitution brésilienne de 1988 reconnaissent le droit des communautés de descendants aux terres occupées historiquement par des quilombos. Plus particulièrement, l'article 68 des Dispositions transitoires prévoit que « la propriété définitive de leurs terres est garantie aux descendants des membres de quilombos résidant encore sur place ; l'État doit leur en remettre les titres respectifs. » Plusieurs lois fédérales et étatiques ont été adoptées pour réglementer l'identification des terres où des quilombos ont été établis et l'attribution de titres de propriété aux communautés encore existantes. Le décret présidentiel n° 4 887 du 20 novembre 2003 régit les procédures d'identification, de démarcation et d'attribution des terres pour les communautés quilombolas.

Outre sa propre législation, le Brésil est tenu de respecter la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, la Convention américaine relative aux droits de l'Homme et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, auxquelles il est partie. Tous ces textes réaffirment les droits culturels et fonciers des groupes d'origine africaine, ainsi que les principes de non-discrimination et d'égalité devant la loi.

Le Brésil compte plus de 3 000 communautés quilombolas. Des centaines de procédures administratives ont été engagées devant l'Institut national de la colonisation et de la réforme agraire (INCRA) mais pour l'instant, moins de 10 % des communautés se sont vu remettre leurs titres fonciers. Le seul État de Maranhão comprend environ un millier de ces communautés. Un peu plus de 400 communautés ont obtenu le certificat attribué par la Fondation Palmares et attendent que l'INCRA mettre en pratique les étapes suivantes nécessaires pour faire aboutir le processus d'attribution des terres. De 2003, année où le décret n° 4 887 a été promulgué, à aujourd'hui, l'INCRA n'a pas émis un seul titre de propriété au nom d'une communauté quilombola de l'État de Maranhão. Ce processus extrêmement lent de reconnaissance de ces communautés et d'attribution de terres les met dans une situation vulnérable en termes de logement et de production de nourriture, et les expose à d'éventuelles menaces et agressions directes de la part de propriétaires terriens et d'hommes armés souhaitant s'emparer de ces terres.

Personnes concernées : communauté quilombola de São José de Bruno, Hommes et femmes

AU 268/14, AMR 19/012/2014, 24 octobre 2014

Action urgente : Vénézuéla. L' avocat Omar Ernesto Silva Martínez menacé et sous surveillance

mar, 28/10/2014 - 10:21

AU 263/14, AMR 53/021/2014, 24 octobre 2014

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 DÉCEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Omar Ernesto Silva Martínez, un avocat qui défend des particuliers, a porté plainte après avoir reçu des appels de menace et fait l'objet d'une surveillance à plusieurs reprises. Les autorités sont tenues de faire respecter le droit à un procès équitable et, à ce titre, elles doivent notamment assurer la sécurité des avocats afin de leur permettre d'exercer leurs fonctions sans risquer d'être intimidé, gêné ni harcelé.

Omar Ernesto Silva Martínez, un avocat qui collabore avec le Forum pénal vénézuélien, a déclaré avoir reçu sept appels téléphoniques de menace à son cabinet, situé dans la ville de San Cristobal (État de Táchira), depuis le 11 septembre. Les auteurs de ces appels se sont présentés comme des partisans du gouvernement. Ils lui ont dit, entre autres : « Vous devriez faire attention à vous », « Vous allez être arrêté pour avoir collaboré avec les paramilitaires » et « Les paramilitaires finissent morts ou en prison ».

Omar Silva a également signalé qu'il avait fait l'objet d'une surveillance mise en place, selon lui, par des agents des services de renseignement. Il les a reconnus aux véhicules qu'ils utilisaient et aux armes qu'ils portaient. Il a remarqué leur présence dans plusieurs restaurants et d'autres lieux publics où il se rend fréquemment. Il a porté plainte auprès du parquet de San Cristobal le 15 octobre.

Omar Silva pense que les appels de menace et la surveillance dont il a fait l'objet ont un lien avec le fait qu'il défende Lorent Gómez Saleh dans le cadre d'une affaire. Ce dernier est un ressortissant vénézuélien qui a été expulsé de Colombie le 4 septembre. Il est en détention provisoire pour conspiration en vue d'une rébellion, entre autres. Les autorités prétendent qu'il entretient des relations avec des groupes paramilitaires de Colombie. Les appels de menace et les opérations de surveillance ont débuté immédiatement après qu'Omar Silva a représenté Lorent Gómez Saleh lors d'une audience préliminaire, qui s'est tenue le 11 septembre à San Cristobal. Le jour même, Omar Silva a indiqué que ceux qu'il pensait être des agents du renseignement l'avaient pris en photo et avaient demandé au personnel du tribunal son nom complet et s'il était membre du Forum pénal vénézuélien.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

 appelez les autorités à diligenter immédiatement une enquête impartiale sur les menaces dont Omar Ernesto Silva Martínez a été la cible, à identifier les auteurs présumés de ces faits et à les traduire en justice ;

 priez-les instamment de veiller à ce que les avocats pénalistes puissent exercer leurs fonctions sans craindre d'être intimidés, gênés ni harcelés, notamment par des agents responsables de l'application des lois.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 DÉCEMBRE 2014 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de la Justice et de l'Intérieur

Gral. Miguel Rodríguez Torres

Ministerio del Poder Popular para Relaciones Interiores, Justicia y Paz

Av. Urdaneta, Edificio Interior y Justicia, Caracas, Venezuela

Fax : +58 212 506 1685

Courriel : asistenciadirecta3 gmail.com

Formule d'appel : Señor Ministro, /

Monsieur le Ministre,

Procureure générale de l'État de Táchira

Dra. Yannis Carolina Domínguez Padilla

Fiscalía de Táchira

Prolongación de la 5ta Avenida, Sector La Concordia, Edif. Sede Ministerio Público,

San Cristóbal, Venezuela

Fax : +58 276 346 4080 (demandez la ligne de fax)

Courriel : fiscaliasuperiortachira gmail.com

Formule d'appel : Dra. Fiscal, / Madame la Procureure générale,

Copies à :

Amnesty International Venezuela

Apartado Postal 52121

Sabana Grande, Caracas 1050

Venezuela

Fax : +58 212 793 1318 ext. 116

Courriel : info aiven.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Venezuela dans votre pays

Ambassade de la République bolivarienne du Vénézuéla

Avenue F.D. Roosevelt 10

1050 Bruxelles

eMail : embajada venezuela-eu.gob.ve

Fax 02.647.88.20

COMPLEMENT D'INFORMATION

Le droit international relatif aux droits humains prévoit des garanties contre les procès iniques. Ces garanties englobent notamment le droit à l'égalité devant la justice, le droit d'être présumé innocent tant que la culpabilité n'a pas été prouvée conformément à la loi, le droit de se défendre et le droit à l'assistance juridique de son choix, le droit de communiquer avec son avocat dans des conditions qui respectent pleinement la confidentialité des échanges, et le droit de ne pas être forcé à témoigner contre soi-même ni à s'avouer coupable.

Les avocats jouent un rôle central dans la concrétisation de ces droits et dans la protection de tous les droits des suspects, tel qu'inscrit dans les Principes de base relatifs au rôle du barreau. Ce texte dispose : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue [...] ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement [...] ; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres [...] ».

Nom : Omar Ernesto Silva Martínez

Homme

AU 263/14, AMR 53/021/2014, 24 octobre 2014

La Guinée équatoriale doit communiquer les détails de l'amnistie accordée aux prisonniers politiques

mar, 28/10/2014 - 10:17

Le gouvernement de Guinée équatoriale doit révéler les noms et les motifs d'arrestation de tous les prisonniers devant bénéficier de l'amnistie récemment annoncée pour les délits politiques, a déclaré Amnesty International vendredi 24 octobre.

Le président Obiang Nguema a signé cette semaine un décret accordant une amnistie à toutes les personnes condamnées ou en cours de procédure judiciaire pour des délits politiques dans le pays. Cependant, le décret ne définit pas clairement les « délits politiques » et n'indique pas combien de personnes bénéficieront de cette amnistie.

« Ce décret serait une mesure encourageante pour les droits humains en Guinée équatoriale s'il aboutissait à la libération des personnes emprisonnées uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, mais les autorités doivent exposer ses conditions en détails, a déclaré Stephen Cockburn, directeur régional adjoint pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale chez Amnesty International.

« Le gouvernement doit veiller à ce que ces prisonniers soient libérés immédiatement et que leurs familles, entre autres, soient tenues informées de toutes les suites. »

Cette amnistie est préalable à des discussions prévues avec des opposants politiques, dont certains sont en exil, au sujet de la réconciliation nationale.
Amnesty International a constaté une persistance des violations des droits humains en Guinée équatoriale, notamment des pratiques relevant de la torture, des arrestations arbitraires d'opposants politiques et des procès de civils devant des juridictions militaires.

« Il faut que cette amnistie donne l'impulsion au gouvernement pour traiter plus généralement les problèmes de droits humains en Guinée équatoriale, notamment en établissant les responsabilités des violations et en mettant fin à la torture et aux détentions arbitraires », a déclaré Stephen Cockburn.

Parmi les prisonniers politiques actuels figure Cipriano Nguema, qui a été enlevé au Nigeria en décembre 2013 avant d'être torturé par les autorités au siège de la Sécurité nationale, à Malabo.
Le 27 septembre 2014, cinq autres personnes liées à cet homme – Ticiano Obama Nkogo, Timoteo Asumu, Antonio Nconi Sima, Mercedes Obono Nconi et Emilia Abeme Nzo – ont été condamnées à des peines de 15 à 27 ans de prison par un tribunal militaire, en l'absence de leurs avocats, pour avoir soi-disant menacé la sécurité de l'État. Un autre homme, Leoncio Abeso Meye, a été jugé par contumace.


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