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Gambie. Des militants commémorent 20 ans d'une répression de fer

mar, 22/07/2014 - 11:34

Le gouvernement gambien doit abolir les lois et pratiques draconiennes à l'origine de deux décennies de violations généralisées des droits humains, a déclaré Amnesty International en se joignant à d'autres groupes de défense des droits fondamentaux pour une journée mondiale d'action marquant les 20 années écoulées depuis que le président Jammeh s'est arrogé le pouvoir.

Des militants du monde entier prendront part à des actions de protestation et à des manifestations publiques mardi 22 juillet afin de sensibiliser l'opinion à la terrible situation des droits humains en Gambie, où de nombreuses personnes vivent dans la crainte de connaître une arrestation arbitraire, la torture et une disparition forcée. En Gambie, cet anniversaire est traditionnellement célébré sous le nom de « Journée de la liberté ».

« Cela fait exactement 20 ans que la peur règne en Gambie, pays où la liste des victimes de violations des droits humains n'en finit pas de s'allonger », a déclaré Stephen Cockburn, directeur régional adjoint pour l'Afrique de l'Ouest et centrale à Amnesty International.

« Les autorités gambiennes doivent enquêter sur les plaintes déposées par les victimes d'atteintes aux droits humains et traduire en justice les auteurs présumés de ces actes. Elles doivent en outre abroger les lois rendant cette répression possible. »

Les journalistes, les défenseurs des droits humains, les militants politiques et d'autres Gambiens sont fréquemment pris pour cible pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression.

Une série de lois adoptées depuis l'arrivée au pouvoir du président Jammeh en 1994 permet que ces violations soient perpétrées dans une impunité quasi-totale et dissuade les victimes de chercher à obtenir réparation.

En 2001, par exemple, la Loi portant modification de la loi relative à l'immunité a accordé au président le pouvoir de mettre les membres des forces de sécurité à l'abri des poursuites pour tout acte commis dans le cadre de l'état d'urgence ou d'un processus visant à réprimer un rassemblement illégal.

Plus récemment, en juillet 2013, le gouvernement gambien a adopté la Loi portant modification de la Loi relative à l'information et à la communication, en vertu de laquelle les journalistes, les blogueurs et les internautes accusés de « propagation de fausses nouvelles » encourent des peines pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison et des amendes d'un montant pouvant atteindre environ 55 000 euros.

« Le gouvernement du président Jammeh doit réviser ces lois et d'autres textes utilisés pour restreindre la liberté d'expression »
, a déclaré Stephen Cockburn.

« Les autorités doivent par ailleurs libérer toutes les personnes illégalement maintenues en détention, à moins qu'elles ne soient inculpées d'infractions reconnues par la loi et jugées dans le cadre de procès équitables. Elles doivent également remettre en liberté l'ensemble des prisonniers d'opinion. »

Les organisations non gouvernementales participant à la journée d'action aux côtés d'Amnesty International incluent Article 19 Afrique de l'Ouest et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO).

Cette journée d'action se déroulera avant l'évaluation, par les Nations unies, du bilan de la Gambie en matière de droits humains, procédure prévue pour octobre 2014.

Israël/Gaza. Des attaques contre des hôpitaux et des civils s'ajoutent aux crimes de guerre présumés

lun, 21/07/2014 - 16:19

Les bombardements de logements civils dans plusieurs zones de la bande de Gaza et les tirs contre un hôpital viennent s'ajouter à la liste de crimes de guerre présumés qui doivent faire l'objet d'urgence d'une enquête internationale indépendante, a déclaré Amnesty International.

Les tirs israéliens qui ont frappé le troisième étage de l'hôpital Al Aqsa, à Deir al Balah, ont tué quatre personnes et blessé plusieurs dizaines d'autres, d'après le porte-parole du ministère de la Santé de Gaza.

« L'attaque de lundi 21 juillet, sur l'hôpital Al Aqsa, est la plus récente de celles qui se sont abattues sur des hôpitaux à Gaza, ou à proximité. Ces hôpitaux s'efforcent pourtant d'accueillir des milliers de blessés depuis le début de l'offensive israélienne, le 8 juillet », a dit Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Rien ne peut jamais justifier des tirs ciblés sur des établissements médicaux. L'attaque d'un hôpital met en évidence la nécessité d'une enquête internationale et impartiale mandatée d'urgence par l'ONU. »

La semaine précédente, l'hôpital de réadaptation d'al Wafa, à Chajaya, a été fortement endommagé à la suite de deux attaques des forces israéliennes.

Au quatrième jour de l'offensive terrestre israélienne, et alors que plus de 550 personnes ont été tuées à Gaza, dont une majorité de civils, les parties doivent de toute urgence s'accorder sur des trêves périodiques pour permettre l'évacuation des morts et des blessés. De plus, jusqu'à 1,2 million de personnes étant sans eau et sans réseau d'évacuation, les ouvriers municipaux et les organisations de secours doivent effectuer des réparations d'urgence pour empêcher que la situation en matière de santé publique ne devienne catastrophique.

Entre samedi soir 19 juillet et dimanche matin, le bombardement incessant du quartier de Chajaya a tué plus de 60 personnes, dont au moins 17 enfants et 14 femmes. Il a fait plus de 200 blessés et des civils étaient forcés de fuir sous les tirs. Cette même nuit, 13 soldats israéliens ont aussi été tués, la plupart à Chajaya.

Le Hamas a quant à lui continué à tirer sans discrimination des centaines de roquettes sur Israël, en violation du droit international. Deux civils israéliens ont été tués, et d'autres ont été blessés.

L'armée israélienne a déclaré que s'il ciblait Chajaya, un secteur densément peuplé de l'est de la ville de Gaza avec quelque 92 000 habitants, c'était parce qu'il s'agissait d'une « forteresse » cachant des roquettes, des tunnels et des centres de commandement. L'armée israélienne et des représentants du gouvernement ont décrété à plusieurs reprises que les civils avaient été prévenus et priés de quitter la zone plusieurs jours avant l'attaque.

À Chajaya, cependant, et ailleurs, de nombreux civils ne sont pas partis car ils n'avaient nulle part où aller. Les installations et les écoles de l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) ouvertes pour accueillir les personnes sont débordées. Les alertes et avis d'évacuation de quartiers entiers lancés par les forces israéliennes ne dispensent pas ces dernières de leur obligation de protéger les civils qui leur incombe en vertu du droit international humanitaire.

« Le bombardement incessant de Chajaya et d'autres secteurs civils de la bande de Gaza, ainsi que les tirs aveugles de roquettes sur Israël, appellent de toute urgence une action de la part de la communauté internationale afin qu'il n'y ait pas de nouvelles violations. L'ONU devrait imposer à toutes les parties un embargo sur les armes, et il appartient à tous les États de suspendre sans plus tarder les transferts de matériel militaire à Israël, au Hamas et aux groupes armés opérant dans la bande de Gaza », a ajouté Philip Luther.

Israël/Gaza. Des attaques contre des hôpitaux et des civils s'ajoutent aux crimes de guerre présumés

lun, 21/07/2014 - 14:59

Les bombardements de logements civils dans plusieurs zones de la bande de Gaza et les tirs contre un hôpital viennent s'ajouter à la liste de crimes de guerre présumés qui doivent faire l'objet d'urgence d'une enquête internationale indépendante, a déclaré Amnesty International.

Les tirs israéliens qui ont frappé le troisième étage de l'hôpital Al Aqsa, à Deir al Balah, ont tué quatre personnes et blessé plusieurs dizaines d'autres, d'après le porte-parole du ministère de la Santé de Gaza.

« L'attaque de lundi 21 juillet, sur l'hôpital Al Aqsa, est la plus récente de celles qui se sont abattues sur des hôpitaux à Gaza, ou à proximité. Ces hôpitaux s'efforcent pourtant d'accueillir des milliers de blessés depuis le début de l'offensive israélienne, le 8 juillet », a dit Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Rien ne peut jamais justifier des tirs ciblés sur des établissements médicaux. L'attaque d'un hôpital met en évidence la nécessité d'une enquête internationale et impartiale mandatée d'urgence par l'ONU. »

La semaine précédente, l'hôpital de réadaptation d'al Wafa, à Chajaya, a été fortement endommagé à la suite de deux attaques des forces israéliennes.

Au quatrième jour de l'offensive terrestre israélienne, et alors que plus de 550 personnes ont été tuées à Gaza, dont une majorité de civils, les parties doivent de toute urgence s'accorder sur des trêves périodiques pour permettre l'évacuation des morts et des blessés. De plus, jusqu'à 1,2 million de personnes étant sans eau et sans réseau d'évacuation, les ouvriers municipaux et les organisations de secours doivent effectuer des réparations d'urgence pour empêcher que la situation en matière de santé publique ne devienne catastrophique.

Entre samedi soir 19 juillet et dimanche matin, le bombardement incessant du quartier de Chajaya a tué plus de 60 personnes, dont au moins 17 enfants et 14 femmes. Il a fait plus de 200 blessés et des civils étaient forcés de fuir sous les tirs. Cette même nuit, 13 soldats israéliens ont aussi été tués, la plupart à Chajaya.

Le Hamas a quant à lui continué à tirer sans discrimination des centaines de roquettes sur Israël, en violation du droit international. Deux civils israéliens ont été tués, et d'autres ont été blessés.

L'armée israélienne a déclaré que s'il ciblait Chajaya, un secteur densément peuplé de l'est de la ville de Gaza avec quelque 92 000 habitants, c'était parce qu'il s'agissait d'une « forteresse » cachant des roquettes, des tunnels et des centres de commandement. L'armée israélienne et des représentants du gouvernement ont décrété à plusieurs reprises que les civils avaient été prévenus et priés de quitter la zone plusieurs jours avant l'attaque.

À Chajaya, cependant, et ailleurs, de nombreux civils ne sont pas partis car ils n'avaient nulle part où aller. Les installations et les écoles de l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) ouvertes pour accueillir les personnes sont débordées. Les alertes et avis d'évacuation de quartiers entiers lancés par les forces israéliennes ne dispensent pas ces dernières de leur obligation de protéger les civils qui leur incombe en vertu du droit international humanitaire.

« Le bombardement incessant de Chajaya et d'autres secteurs civils de la bande de Gaza, ainsi que les tirs aveugles de roquettes sur Israël, appellent de toute urgence une action de la part de la communauté internationale afin qu'il n'y ait pas de nouvelles violations. L'ONU devrait imposer à toutes les parties un embargo sur les armes, et il appartient à tous les États de suspendre sans plus tarder les transferts de matériel militaire à Israël, au Hamas et aux groupes armés opérant dans la bande de Gaza », a ajouté Philip Luther.

Russie. L'étau se resserre sur la dissidence : cinq ONG ont été enregistrées comme « agents de l'étranger »

lun, 21/07/2014 - 14:34

Lundi 21 juillet 2014, quatre organisations russes de défense des droits humains et une organisation de défense de l'environnement ont été enregistrées par le ministère de la Justice comme « agents de l'étranger », nouveau signe de la mainmise croissante des autorités sur la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International.

« La détermination des autorités russes à décimer les organisations de la société civile indépendante reste inébranlable », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« S'il a mis longtemps à être porté, ce coup n'en est pas moins douloureux. Les cinq ONG désignées comme des « agents de l'étranger » comptent parmi les plus importantes et influentes du pays. La question que devraient se poser les Russes est la suivante : qui protégera leurs droits lorsqu'elles auront disparu ? »

Les organisations de défense des droits humains Verdict public, Memorial, Avocats pour la liberté et les droits constitutionnels (Jurix) et Agora, ainsi que l'organisation de défense de l'environnement Conseil des femmes (Ekozazchita ! – Zhensovet) ont été enregistrées en tant qu'« agents de l'étranger » par le ministère de la Justice, parce qu'elles mènent des « activités politiques » et bénéficient de financements étrangers.

Trois d'entre elles – Verdict public, Memorial et Jurix – remettent en cause le fait que les autorités ont auparavant insisté pour qu'elles se fassent elles-mêmes enregistrer en tant qu'« agents de l'étranger ». Aujourd'hui, elles sont enregistrées directement par le ministère de la Justice, au titre de la loi récemment promulguée.

La loi relative aux « agents de l'étranger » a été adoptée en juin 2012 et est entrée en vigueur en novembre 2012.

Depuis, des centaines d'ONG ont fait l'objet d'« inspections » inopinées. Plusieurs ont écopé d'amendes et ont été contraintes de fermer. En juin 2014, la loi a été modifiée, autorisant le ministère de la Justice à enregistrer les ONG en tant qu'« agents de l'étranger », sans leur consentement.

République centrafricaine. Les pourparlers de Brazzaville ne doivent pas déboucher sur l'impunité pour les crimes de guerre

lun, 21/07/2014 - 11:49

Amnesty International demande aux délégués présents lors des pourparlers sur la Réconciliation nationale en République centrafricaine prévus du 21 au 23 juillet à Brazzaville, en République du Congo, de veiller à ce que les discussions ne débouchent pas sur l'impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les graves violations des droits humains commis en République centrafricaine. Les auteurs présumés de crimes relevant du droit international ne doivent pas se servir de ce forum pour perpétuer la culture de l'impunité dans le pays.

D'après ce que sait Amnesty International, différents dirigeants, notamment des anti-balaka et de la Séléka, sont invités à prendre part aux pourparlers sur la Réconciliation nationale en République centrafricaine. L'organisation a reçu des éléments crédibles prouvant que plusieurs d'entre eux sont impliqués dans des crimes de droit international.

« Lors des pourparlers de paix de Brazzaville, il faut veiller à ce que l'obligation de rendre des comptes pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes relevant du droit international soit au cœur de toute discussion visant à ramener la paix en République centrafricaine. Les auteurs présumés de tels crimes ne doivent pas se servir de ces pourparlers pour obtenir des postes au sein du gouvernement qui leur garantiraient l'impunité », a déclaré Netsanet Belay, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

Dans son rapport publié le 10 juillet et intitulé République centrafricaine. Il est temps de rendre des comptes, Amnesty International désigne nommément des membres et des alliés des milices anti-balaka et des groupes armés de la Séléka soupçonnés de s'être livrés à de graves atteintes aux droits humains. Il s'agit notamment des anciens présidents François Bozizé et Michel Djotodia, de coordonnateurs anti-balaka, comme Levy Yakété, et de commandants de la Séléka, dont Noureddine Adam. Ces personnes, s'il existe suffisamment d'éléments les incriminant, doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites judiciaires.

Le 11 juillet 2014, un congrès de la Séléka qui s'est tenu à Birao, dans le nord de la République centrafricaine, a désigné l'ancien président Michel Djotodia comme président du groupe armé, et l'ancien commandant et ministre Nourredine Adam comme vice-président. Ces deux individus, nommés dans le rapport d'Amnesty International, sont visés par des sanctions de l'ONU et des États-Unis en raison de leur implication dans la crise actuelle et les violations des droits humains commises en République centrafricaine.

Amnesty International demande aux autorités centrafricaines de transition, aux membres de la communauté internationale, notamment de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), à l'ONU et à l'Union africaine (UA), de faire en sorte que les pourparlers de paix accordent la priorité à l'obligation de rendre des comptes pour les crimes de droit international et les graves violences perpétrés en République centrafricaine. Amnesty International est convaincue qu'il n'y aura pas de paix durable en République centrafricaine si l'impunité perdure.

Maintenir les réfugiés hors de Bulgarie

lun, 21/07/2014 - 11:08

Par Barbora Černušáková, spécialiste de la Bulgarie à Amnesty International

Nous avons rencontré Hassan un jour de pluie dans un centre d'accueil pour réfugiés et demandeurs d'asile à Harmanli (Bulgarie), à environ une heure de route de la frontière turque. Il partage une chambre avec sept autres Syriens qui se sont rendus en Europe pour fuir le conflit armé.

Il nous a expliqué qu'il avait fini par arriver en Bulgarie en mars 2014, à sa neuvième tentative.

« J'ai essayé huit fois avant mais j'ai été renvoyé par des policiers bulgares. [Ils] saisissaient mes affaires, même mes vêtements une fois, me pointaient leurs pistolets sur la tête et me disaient de retourner en Turquie », a déclaré Hassan.

Il se rappelait qu'il franchissait toujours une clôture et reconnaissait les policiers à leur uniforme vert arborant le drapeau bulgare. Ceux-ci lui demandaient d'où il était originaire et quand il disait qu'il venait de Syrie, il était refoulé à la frontière.

Il y a plus de sept mois, nous nous sommes rendus au centre de détention de la police bulgare aux frontières. Il y avait là des centaines de personnes qui avaient fui les conflits armés et d'autres difficultés en Syrie, en Afghanistan, en Irak et dans plusieurs pays africains. Elles dormaient dans des camps de fortune où régnaient des conditions effroyables et ignoraient ce qu'il allait advenir d'elles.

Un peu plus de six mois après, le même centre de détention semblait à demi vide. La situation était identique au centre de détention de la ville d'Elhovo, où la police bulgare aux frontières transfère tous les nouveaux arrivants après qu'ils ont franchi la frontière. À la mi-juillet, il n'y avait que 22 personnes à cet endroit alors que nous en avions vu plus de 200 – soit 10 fois plus – lors de notre visite en novembre 2013.

La chute brutale du nombre de nouveaux arrivants, outre le fait que les autorités bulgares aient admis qu'il était nécessaire de réagir à une « pression migratoire accrue », soulève des questions quant à ce qui se passe réellement à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie.

Cette semaine, nous avons rencontré de nouveau des représentants de la police bulgare aux frontières, de l'Agence nationale pour les réfugiés et de la Direction de l'immigration, et nous nous sommes rendus dans certains centres d'accueil afin de nous entretenir avec les réfugiés, de moins en moins nombreux, qui étaient parvenus en Bulgarie. C'est là que nous avons rencontré Hassan et les autres, qui racontaient comment ils avaient été refoulés à la frontière.

Un autre Syrien, Yusuf, a tenté pour la première fois de passer la frontière entre la Turquie et la Bulgarie. Lui aussi a rencontré une résistance.

« Des policiers m'ont attrapé au niveau d'une barrière. Ils ont appelé un officier et m'ont demandé d'où j'étais originaire. Je leur ai dit que j'étais syrien et ils m'ont renvoyé », a indiqué Yusuf. Comme Hassan, il a expliqué que les policiers avaient des uniformes verts arborant un drapeau bulgare. Ils parlaient un peu anglais et lui ont demandé s'il avait des amis plus bas dans la forêt.

Selon lui, ils lui ont pointé des pistolets sur la tête et lui ont ordonné, ainsi qu'à un de ses amis, de retourner dans un village turc qui était visible depuis la colline où ils se trouvaient. « Alors nous sommes repartis. Nous avons fini par tomber sur des militaires turcs à qui nous avons dit que la police bulgare aux frontières nous avait renvoyés. Ils nous ont dit d'aller à Edirne [une ville proche de la frontière, côté turc]. »

En juillet, l'organisation non gouvernementale Border Monitoring Bulgaria a publié un rapport qui recense 14 cas de refoulement concernant 50 personnes. En avril, l'organisation Human Rights Watch a indiqué qu'elle avait recueilli des informations sur 44 cas de refoulement concernant plus de 500 personnes. Amnesty International a également recueilli des informations sur des cas – toutefois moins nombreux – de refoulement à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie.

Ces refoulements continuent d'être une question brûlante en Bulgarie. Le gouvernement continue de nier toute allégation de renvoi forcé depuis la frontière. De manière quelque peu imprévue, le ministre bulgare de l'Intérieur a ravivé le débat sur les refoulements le 3 juillet, lorsqu'il a déclaré dans les médias : « La pression redouble. Avec la police aux frontières… nous réussissons à empêcher l'entrée illégale aux frontières de 150 à 200 personnes par jour. Cela nous demande beaucoup d'efforts car elles changent de moyen et de point d'entrée. »

Les représentants de l'État bulgare que nous avons rencontrés pendant notre visite ont expliqué que par « empêcher » le ministre entendait probablement indiquer que les représentants de la police aux frontières informaient leurs homologues turcs avant même que de futurs migrants ou demandeurs d'asile n'atteignent la frontière.

En effet, l'amélioration de la coopération avec la Turquie à la frontière est considérée comme une priorité. Le responsable de la police bulgare aux frontières nous a indiqué que l'objectif était de mettre en place des « patrouilles conjointes » afin de rendre la protection à la frontière encore plus efficace. Cela peut tout à fait être considéré comme légitime et licite de la part d'un État. Toutefois, lorsque l'on entend la position du responsable de l'Agence nationale pour les réfugiés sur cette question, il y a de quoi émettre de sérieux doutes quant au fonctionnement du système bulgare : « Nous ne sommes pas une organisation humanitaire… Nous sommes chargés de ne pas laisser entrer sur le territoire bulgare les personnes qui peuvent constituer une menace envers la société bulgare et la société européenne. »

Lorsque les choses sont exprimées aussi brutalement, on peut difficilement s'empêcher de penser que la Bulgarie, comme sa voisine la Grèce, est plus encline à faire le « sale boulot » qui consiste à maintenir les migrants, réfugiés et demandeurs d'asile hors de son territoire qu'à respecter ses obligations internationales.

Remarque : Les noms ont été modifiés afin de préserver l'anonymat des hommes interrogés.

Le respect humain en sourdine

ven, 18/07/2014 - 12:35

Des baffles qui crachent à pleine puissance de la musique techno pour faire fuir un groupe de tziganes, comme on chasse les merles des cerisiers avec des détonations, comme on éloigne les bêtes sauvages avec des ultrasons…On a été loin, très loin dans l'odieux à Landen.

Allez, tout le monde respire. Les Tziganes sont partis. Leurs caravanes ont repris la route. L'incident est clos. On n'en parlera plus. Le DJ a rangé ses baffles. Il a été payé par le bourgmestre de Landen, Gino Debroux, un socialiste qui ne défend peut-être que les « damnés de la terre » flamands. « La Flandre n'est pas un peuple tzigane », pouvait-on lire sur les T-shirts de certains habitants de Landen
Pourtant, ces gens du voyage auraient pu être flamands ou wallons. Ici, ils venaient de France car on a affaire à des gens du voyage, pas à des Roms. Et donc je ne vais pas vous faire l'historique de toutes les persécutions et les exclusions que subissent actuellement les Roms dans nos contrées. Je ne vais pas rappeler ce qu'on a fait subir à des familles roms à Bruxelles. Je ne vais pas vous raconter (si tout de même) l'autre ingénieuse idée qu'a eue un maire pour faire fuir des Roms de sa commune. Il a lancé un appel sur Facebook et dans les dix minutes qui ont suivi une centaine d'habitants se sont pointés à l'endroit où voulaient s'installer les Roms. « Une belle preuve de solidarité », a osé dire ce maire UMP de Montévran. C'est vrai que lorsqu'il s'agit de s'opposer à la présence d'étrangers, la mobilisation des citoyens peut parfois être extraordinaire.
Non, à Landen, on n'avait pas affaire à des migrants venus de l'Est. Les braves gens de cette commune du Brabant flamand ont vu des « tziganes » avec des têtes comme la leur. Avec des enfants habillés comme les leurs. Pas même un peu d'exotisme avec des femmes en longue jupe et autres clichés. Ce sont des gens du voyage ayant la nationalité belge, française, allemande, qui circulent dans nos régions depuis toujours. Mais ils circulent justement. Et cela a suffi pour les assimiler à tous les autres « errants », à réveiller toutes les méfiances et l'hostilité qu'on porte aux « baraquis » comme on dit péjorativement en Wallonie. En Belgique, ils sont vingt mille environ. Des ferrailleurs, des forains, des commerçants ambulants. « Tous sont considérés comme des voleurs ou des délinquants », explique Patrick Charlier, directeur-adjoint du Centre pour l'Egalité des Chances dans « Le Soir » . Gino Debroux, a d'ailleurs qualifié d'emblée le porte-parole des tziganes de « chef de gang ». Tant en Flandre qu'en Wallonie, on encourage officiellement les communes à accueillir les gens du voyage en finançant l'aménagement de terrains. En Wallonie, une petite vingtaine le font, toujours les mêmes. Dans les autres, beaucoup dépend de l'attitude du bourgmestre.
Le bourgmestre de Landen qui a payé un DJ pour assourdir les gens du voyage plutôt que de convenir avec eux du moment de leur départ n'a guère été désavoué dans son propre parti. « Ce n'était pas une bonne idée », a dit le président du SP.A Bruno Tobback. C'est ce qui s'appelle cultiver l'art de l'euphémisme. Le sens des responsabilités qu'on est en droit d'exiger d'un élu a consisté ici, à attiser le rejet des autres plutôt que le vivre ensemble.
Pour se remonter le moral, on ajoutera que les jeunes SP.A ont invité à participer, avec les gens du voyage, à une petite fête au son de la musique techno gracieusement offerte par la commune. Ils voulaient protester ainsi l'attitude de Gino Debroux. Mais, mauvaise nouvelle pour le moral, leur appel sur Facebook n'a attiré qu'une petite vingtaine de personnes. A Montevran, le maire avait fait mieux . « Ce sont les jong SP.A. Ils sont jeunes. Ils doivent encore apprendre la politique », a dit l'édile de Landen.
Pourvu que non. Pas cette politique là en tout cas.

Nigeria. Des experts de la Banque mondiale tournent le dos à des habitants expulsés de force

ven, 18/07/2014 - 12:08

La décision d'un panel d'inspection de la Banque mondiale de refuser d'enquêter sur une plainte en relation avec des expulsions forcées liées à un projet de cette institution internationale à Lagos dénote une indifférence totale face à ses responsabilités, a déclaré Amnesty International vendredi 18 juillet.

Jeudi 17 juillet dans la soirée, le panel d'inspection a annoncé la suspension du processus visant à trouver des solutions pour certaines des personnes ayant perdu leur logement en février 2013 lorsque quelque 9 000 habitants ont été expulsés de force d'un quartier informel de la zone de Badia-Est, à Lagos. Cette décision met fin à l'implication du panel dans cette affaire.

Les habitants concernés devaient bénéficier d'un projet financé par la Banque mondiale à Badia, ayant pour objectif de favoriser l'accès à des services de base, par le biais d'investissements dans des infrastructures telles que des systèmes d'évacuation des eaux. Mais près de 17 mois plus tard, ils se sont vu refuser des solutions de relogement et n'ont pas été suffisamment indemnisés pour le préjudice subi.

« Cette décision est plus que décevante - c'est un affront aux membres de la population de Badia-Est qui ont été expulsés de force et se sont retrouvés sans domicile pendant plus d'un an. Ce qui est particulièrement incompréhensible, c'est qu'elle a été prise après que les membres du panel ont rencontré les personnes touchées, pris connaissance de ce qu'elles ont traversé et vu la situation de leurs propres yeux », a déclaré Ashfaq Khalfan, spécialiste des droits économiques, sociaux et culturels à Amnesty International.

« Le Conseil exécutif de la Banque mondiale et le président de celle-ci, Jim Kim, doivent convoquer de toute urgence une réunion de l'exécutif afin de débattre de la décision du panel et d'assumer ses responsabilités vis-à-vis de la population de Badia-Est. »

Amnesty International estime, tout comme les résidents expulsés de force, que le plan de réinstallation conçu pour eux présente des lacunes, ne respecte pas les normes en matière de droits humains et n'est pas conforme à la politique de la Banque mondiale concernant les réinstallations involontaires. Il ne propose aucune solution de relogement ni de mesures concrètes visant à soutenir les moyens de subsistance, et a été élaboré sans que les représentants de la communauté ne soient véritablement consultés.

Plus d'un an après les expulsions forcées à Badia-Est, le gouvernement de l'État de Lagos a proposé une aide financière inadaptée, « à prendre ou à laisser », aux populations concernées. Elle était tout à fait insuffisante compte tenu des préjudices et des pertes subis, et la plupart des personnes touchées n'ont eu d'autre choix que de vivre dans des conditions précaires.

Deux des trois membres de cette population qui avaient initialement demandé à la Banque mondiale d'enquêter ont, par l'intermédiaire de leur avocat, publiquement fait part de leur extrême mécontentement au panel quant à l'aide financière fournie et au processus d'élaboration du plan de réinstallation.

Quarante-cinq autres habitants les ont soutenus, mais en refusant d'enquêter, le panel de la Banque mondiale n'a semble-t-il pas pris leur opinion en considération. Le panel a pourtant lui-même déclaré que beaucoup des personnes affectées qu'il avait rencontrées avaient déclaré que les sommes versées étaient totalement insuffisantes pour rétablir leurs moyens de subsistance.

Le panel est parvenu à cette décision dans le cadre d'un nouveau projet pilote qui vise à résoudre les problèmes des demandeurs avant de déterminer s'il convient de mener une enquête. Amnesty International demande l'ouverture d'une enquête indépendante sur la manière dont le panel d'inspection de la Banque mondiale a mené le projet pilote, ainsi que la suspension de ce dernier jusqu'à ce que l'enquête soit terminée. D'ici là, les futurs demandeurs doivent évaluer avec soin s'ils souhaitent participer au projet pilote.

« Si on se fonde sur ce cas, il semble que le projet pilote du panel d'inspection de la Banque mondiale n'est guère plus qu'une opération de relations publiques lui permettant de se dérober à ses responsabilités », a déclaré Ashfaq Khalfan.

Royaume-Uni. Clôture d'une semaine d'audiences « de mascarade » sur la surveillance de masse

ven, 18/07/2014 - 10:34


La clôture, vendredi 18 juillet, d'une semaine d'audiences sur les allégations selon lesquelles le gouvernement du Royaume-Uni aurait intercepté illégalement plusieurs millions de communications, dont celles d'Amnesty International, marque aussi la fin d'un exercice qui a ressemblé à plusieurs reprises à une pure mascarade, a déclaré l'organisation.

« Les audiences de cette semaine relevaient par moments de la mascarade et de la fantaisie, en particulier lorsque les représentants du gouvernement sont allés jusqu'à dire qu'ils n'allaient ni confirmer ni infirmer les activités de surveillance »
, a dit le directeur général du programme Droit et stratégie politique au sein d'Amnesty International, Michael Bochenek, à la clôture des audiences de l'Investigatory Powers Tribunal (IPT), la juridiction chargée de juger les abus de pouvoirs en matière d'enquête.

« Dès lors que nous ne pouvions pas parler d'exemples concrets, il était absurde de discuter de la légalité de la surveillance de masse. Nous menions une action dans un trou noir juridique. »

Au moment même où se tenaient les audiences, les pouvoirs ont adopté en vitesse de nouvelles lois draconiennes portant sur la surveillance, tout en laissant paraître qu'ils ne faisaient que renouveler des textes qui existaient déjà.

« Le gouvernement a tenté de persuader l'opinion publique qu'il ne s'agissait que d'une légère modification visant à protéger les pouvoirs existants. Il affirme qu'aucun examen de la part des représentants élus n'est vraiment nécessaire, mais cela constitue en fait une appropriation injustifiable du pouvoir par les services de sécurité. »


« Non seulement le gouvernement peut ainsi étendre son rayon d'action au-delà du Royaume-Uni pour des expéditions virtuellement sans limite, mais il semblerait en outre qu'il tente de donner un fondement légal à une activité gouvernementale qui ne l'est pas, et cela avant que quiconque ait eu le temps de comprendre ce qui s'est passé. »

Même si d'après la formulation officielle il s'agit d'une mesure d'urgence engendrée par l'arrêt que la Cour européenne a rendu il y a quelques mois, la Loi sur la conservation des données et les pouvoirs d'enquête ne traite même pas des motifs invoqués par la Cour pour juger qu'il y avait violation des droits fondamentaux.

« C'est la foudre qui s'abat sur la vie privée de tous, le bras des pouvoirs publics étant de plus en plus long »
, a ajouté Michael Bochenek.

Lors d'une action surprise à Sofia, Amnesty International dénonce les atteintes aux droits humains aux frontières de l'Europe

ven, 18/07/2014 - 09:58

Vendredi 18 juillet 2014, 80 militants d'Amnesty International de 30 pays du globe ont uni leurs forces au cœur de Sofia pour transformer symboliquement la frontière extérieure de l'Europe en mur commémoratif pour les migrants et les réfugiés. Cette action, tenue secrète pendant plusieurs semaines, a été organisée en mémoire des dizaines de milliers de personnes qui sont mortes ou ont subi des atteintes aux droits humains alors qu'elles étaient en quête de sécurité et d'un refuge aux frontières de l'Europe.

« Les États membres de l'Europe érigent des murs de plus en plus haut – aux dépens des droits et de la vie des réfugiés et des migrants », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Les militants ont été rejoints par des passants, des réfugiés et des membres locaux de la société civile. Tous ensemble, ils ont descendu le boulevard Vitosha, l'artère principale au cœur de Sofia. Partis du tribunal de Sofia, les manifestants ont progressé lentement, en silence et en file indienne le long de la rue vers la reconstruction d'une frontière extérieure de l'Europe, au bout du boulevard. La clôture de deux mètres de haut a été érigée par les militants représentant les dirigeants des États membres de l'Union européenne (UE). Les militants et les passants se sont approchés des dirigeants et ont accroché des messages et des objets personnels à la barrière anti-réfugiés et migrants, la transformant en un mur de solidarité.

« Cette action a mis en lumière les lacunes des politiques migratoires mises en place par la Bulgarie et plus généralement par l'UE, qui sont de plus en plus axées sur le contrôle des frontières. Elle a aussi montré l'indignation de la population face aux mauvais traitements infligés à des personnes vulnérables qui cherchent refuge aux frontières de l'Europe »
, a déclaré John Dalhuisen.

Les personnes désespérées qui fuient la guerre, la persécution et la pauvreté se heurtent aux frontières verrouillées de l'Europe. Beaucoup n'ont aucun moyen sûr et légal d'entrer sur le continent. Les frontières de certains pays, dont celles de la Bulgarie, jouent le rôle de gardiennes de la Forteresse Europe.

La multiplication des opérations de contrôle des frontières et les systèmes sophistiqués de surveillance sont des méthodes utilisées pour empêcher les personnes en quête de protection d'entrer en Europe. Fin novembre 2013, les autorités bulgares ont démarré la construction d'une clôture de 30 kilomètres de long et de trois mètres de haut, le long de la frontière avec la Turquie. Des centaines de policiers ont été déployés en renfort pour patrouiller le long de cette zone.

Cette approche sécuritaire reflète les politiques et les pratiques de l'UE en matière d'immigration : les États membres dépensent chaque année des millions d'euros pour ériger des clôtures et patrouiller le long des frontières. Élément révélateur de ses priorités, l'UE a consacré près de deux milliards d'euros à la protection et au maintien de l'ordre le long de ses frontières externes entre 2007 et 2013. En revanche, elle n'a consacré que 700 millions d'euros à l'amélioration de la situation des demandeurs d'asile et des réfugiés sur la même période.

« Loin de maintenir les migrants et les réfugiés à l'extérieur, ces mesures visant à empêcher l'immigration ne font que les contraindre à entreprendre des voyages toujours plus périlleux vers l'Europe, a déclaré John Dalhuisen. Alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde n'a jamais été aussi important depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la réponse des États membres de l'UE consiste à tourner le dos à cette crise humanitaire. Aujourd'hui plus que jamais, il est temps d'agir, et de faire enfin passer les êtres humains avant les frontières. »

Cette action a clôturé le 3e camp d'action en faveur des droits humains organisé par Amnesty International, dans le cadre de sa campagne S.O.S. Europe. Cette campagne vise à protéger la vie et les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants. Le camp a été mis sur pied du 12 au 19 juillet, en partenariat avec le Comité Helsinki de Bulgarie.

Singapour. La reprise des exécutions est un bond en arrière

ven, 18/07/2014 - 09:05

Pour la première fois depuis 2011 des exécutions ont eu lieu à Singapour, ce qui représente un retour en arrière pour ce pays, ont déclaré vendredi 18 juillet 2014 Amnesty International et le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN).

Tang Hai Liang, 36 ans, et Foong Chee Peng, 48 ans, ont été exécutés ce jour dans le complexe pénitentiaire de Changi, à Singapour. En janvier et avril 2011, respectivement, ils avaient été condamnés à mort, seule peine prévue aux termes de la Loi relative à l'usage illicite de stupéfiants pour les infractions dont ils avaient été déclarés coupables.

« L'exécution par pendaison de Tang Hai Liang et Foong Chee Peng constitue un véritable bond en arrière pour les droits humains à Singapour », a déclaré Hazel Galang-Folli, chercheuse d'Amnesty International sur Singapour.

« Ce tournant à 180° est extrêmement décevant, car les autorités sont revenues sur le moratoire et n'ont pas profité du fait qu'aucune exécution n'avait eu lieu pendant les deux dernières années pour adopter d'autres réformes. »

Les crimes n'ayant pas provoqué la mort d'autrui, comme les infractions relatives aux stupéfiants, ne font pas partie des « crimes les plus graves » pour lesquels la peine capitale peut être imposée aux termes du droit international.

Le 14 novembre 2012, le parlement singapourien avait adopté des modifications à la législation et supprimé l'imposition obligatoire de ce châtiment dans certaines affaires de meurtre et de trafic de stupéfiants. Après certaines modifications législatives, au moins neuf personnes ont bénéficié d'une révision de leur condamnation à mort, celle-ci ayant été commuée en réclusion et bastonnade.

Le gouvernement de Singapour a déclaré que les deux hommes excécutés le 18 juillet avaient renoncé au droit de révision de leur peine auquel ils pouvaient prétendre depuis la modification de la loi.

« Il a été demandé que la validité de l'article 33B de la Loi relative à l'usage illicite de stupéfiants soit vérifiée, mais les exécutions ont eu lieu malgré tout. Un examen de la loi aurait peut-être pu sauver la vie des prisonniers qui, comme Tai Hai Liang et Foong Chee Peng, ont été impérativement condamnés à mort en vertu de cette loi. Nous dénonçons le recours à la peine de mort car elle a privé ces hommes de leur droit à la vie », a déclaré Ngeow Chow Ying, secrétaire d'ADPAN.

À la fin de 2013, Singapour comptait au moins 26 condamnés à mort.

Avec la reprise des exécutions, ce 18 juillet 2014, Singapour va à l'encontre de la tendance mondiale qui est de ne plus appliquer la peine capitale, plus des deux tiers de tous les pays l'ayant déjà abolie en droit ou en pratique. .

Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 10 sont abolitionnistes en pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment uniquement pour des crimes militaires exceptionnels.

Israël/Gaza. Il faut empêcher que de nouveaux crimes de guerre ne soient commis après l'offensive terrestre israélienne

ven, 18/07/2014 - 08:57


L'offensive terrestre lancée par Israël dans la bande de Gaza, qui a commencé dans la nuit de jeudi 17 juillet après 10 jours d'attaques menées par les forces israéliennes et des groupes palestiniens armés, souligne la nécessité pour la communauté internationale d'agir de toute urgence afin de protéger les civils, à Gaza comme en Israël, de nouveaux crimes de guerre commis par les deux camps, a déclaré Amnesty International vendredi 18 juillet.

« Lors des attaques aériennes incessantes d'Israël sur Gaza, les forces israéliennes ont fait preuve d'un mépris flagrant pour les vies et les biens civils, qui doivent être protégés en vertu du droit international humanitaire », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

Selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires, quelque 240 Palestiniens avaient déjà été tués au 17 juillet à 15 heures, avant que l'opération terrestre ne commence ; au moins 171 des victimes étaient des civils, notamment 48 enfants et 31 femmes. Un civil israélien a été tué par un tir de mortier provenant de Gaza mardi 15 juillet.

Au moins 30 autres Palestiniens auraient été tués dans la bande de Gaza depuis le coup d'envoi de l'offensive terrestre.

« Prendre des civils pour cible et mener des attaques directes contre des biens civils est injustifiable. Les deux camps, qui ont à de multiples reprises porté atteinte au droit international en toute impunité, doivent être amenés à rendre des comptes, et le premier pas dans cette direction est une enquête internationale diligentée par les Nations unies », a déclaré Philip Luther.

Plus de 1 780 logements ont par ailleurs été complètement détruits ou rendus inhabitables par les attaques israéliennes, et 10 600 résidents de Gaza se retrouvent sans domicile. Des biens civils israéliens ont également été endommagés par des roquettes tirées à l'aveugle depuis Gaza.

Huit membres d'une même famille ont été tués tôt le matin du 10 juillet lors d'une frappe aérienne sur le domicile de Mahmoud Lutfi al Hajj, dans le camp de réfugiés de Khan Younis (bande de Gaza). Plus de 20 voisins ont également été blessés lors de cette attaque, qui n'a été précédée d'aucune mise en garde particulière.

Yasser Mahmoud Lutfi al Hajj, un des deux membres de cette famille ayant survécu, a dit à Amnesty International : « J'ai vu mon oncle sortir de la maison avec le corps sans vie de ma mère dans les bras. Il courait, je hurlais que je voulais voir ma mère [...] puis je suis allé à l'hôpital pour voir si quelqu'un avait survécu [...] J'ai découvert que Tareq, mon frère, était toujours vivant, mais il est mort plus tard. Pris de panique, je me suis effondré et il m'ont fait des piqûres pour me calmer. »

« C'est une zone très densément peuplée, la frappe n'a pas touché qu'une seule maison mais toute la population, et la destruction est totale », a déclaré Mahmoud Atamneh, un voisin, à Amnesty International.

« Prendre délibérément pour cible un logement civil est un crime de guerre, et la gigantesque ampleur de la destruction de logements civils, où se trouvaient dans certains cas des familles entières, fait apparaître un schéma inquiétant de violations répétées des lois de la guerre », a déclaré Philip Luther.

Les autorités israéliennes n'ont fourni aucune information en relation avec des cas spécifiques afin de justifier ces attaques. Si elles ne sont pas en mesure de le faire, ces attaques constitueront des crimes de guerre et s'apparenteront à des châtiments collectifs.

Même lorsqu'une personne vivant sur place appartient à un groupe armé palestinien, une frappe visant un logement civil où se trouve une famille entière est susceptible de constituer une attaque disproportionnée.

Dans certains cas, les forces israéliennes ont lancé des frappes aériennes sur des logements civils sans aucun avertissement et sans laisser aux résidents suffisamment de temps pour quitter les lieux. Dans d'autres cas, c'est à l'extérieur que des civils ont été frappés et tués par des missiles israéliens alors qu'aucun groupe armé palestinien n'avait semble-t-il été actif dans la zone en question.

Des frappes et des bombardements aériens israéliens ont par ailleurs causé de terribles dégâts au niveau des infrastructures des secteurs de l'eau et de l'assainissement à travers la bande de Gaza. Trois employés ont été tués alors qu'ils essayaient d'effectuer des réparations cruciales ; les hostilités incessantes ont rendu ce type de travail trop dangereux dans de nombreuses zones. Le 16 juillet, les Nations unies ont indiqué qu'au moins la moitié de la population de Gaza - soit environ 900 000 personnes - étaient actuellement privées d'eau. Les dégâts infligés aux équipements d'évacuation et de pompage, et les risques de contamination des réserves d'eau en ayant résulté sont à l'origine d'une situation d'urgence sanitaire.

« Les infrastructures de la bande de Gaza sont au bord de l'effondrement et les conséquences d'une privation durable d'eau propre pourraient être catastrophiques », a déclaré Philip Luther.

Depuis le début du conflit, au moins 84 écoles de Gaza ont subi des dégâts et au moins 13 établissements de santé ont dû cesser leurs activités. Lorsque l'hôpital de réadaptation al Wafa de Shujaiyyeh a été bombardé pour la deuxième fois jeudi 17 juillet, le personnel a été contraint d'évacuer tous les patients, apparemment alors que l'attaque se poursuivait, puis l'hôpital a été détruit.

« Au lieu de prendre pour cible des établissements médicaux, en violation du droit international, les forces israéliennes doivent protéger les médecins et les patients, et faire en sorte que les blessés puissent en toute sécurité se rendre dans des centres de santé à Gaza et, lorsque cela est nécessaire, hors de la bande de Gaza », a déclaré Philip Luther.

Israël et l'Égypte doivent veiller à ce que des équipements médicaux et de première nécessité requis de toute urgence, ainsi que des quantités suffisantes de carburant puissent être acheminés à tout moment jusque dans la bande de Gaza.

Le Hamas et les groupes armés palestiniens eux aussi font fi du droit international et mettent les civils en danger. Le 16 juillet, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a découvert une vingtaine de roquettes dissimulées dans une école inoccupée de la bande de Gaza. Au moins 22 900 civils ont été déplacés et un grand nombre d'entre eux ont trouvé refuge dans 24 écoles administrées par l'UNRWA à travers Gaza.

« Les groupes armés palestiniens de la bande de Gaza ne doivent pas entreposer de munitions dans des zones résidentielles ni lancer d'attaques depuis celles-ci », a déclaré Philip Luther.

« L'aile militaire du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens de Gaza, qui ont tiré plus de 1 500 roquettes à l'aveugle en Israël, doivent immédiatement mettre fin à ces crimes de guerre », a déclaré Philip Luther.

Amnesty International appelle une nouvelle fois les Nations unies à imposer un embargo sur les armes à toutes les parties au conflit afin de prévenir de nouvelles violations graves du droit international.

Ukraine. Une enquête impartiale doit être menée sur les événements tragiques du jeudi 17 juillet

ven, 18/07/2014 - 08:41

La mort de près de 300 passagers et membres d'équipage d'un avion civil de la compagnie Malaysian Airlines, qui s'est écrasé jeudi 17 juillet dans une zone de conflit intense dans l'est de l'Ukraine, doit faire l'objet immédiatement d'une enquête impartiale, a déclaré Amnesty International.

Toutes les parties au conflit doivent coopérer pour déterminer les causes de ce crash.

« Des investigations doivent être menées sur place de toute urgence par des experts internationaux indépendants, avec l'entière collaboration de toutes les parties au conflit : les autorités de l'Ukraine d'une part et les groupes séparatistes armés d'autre part », a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Cet appel d'Amnesty International intervient une semaine après la publication par l'organisation d'un rapport sur des cas d'enlèvement et de torture, ou d'autres formes de mauvais traitements, à l'encontre d'observateurs étrangers, de journalistes et de civils dans la région de l'est de l'Ukraine où l'avion s'est écrasé. Le lieu du crash aérien est sous le contrôle de groupes armés séparatistes pro-russes.

« La situation qui règne dans cette partie de l'Ukraine va rendre l'enquête difficile, a déclaré Denis Krivosheev. Pour que ces investigations aient un sens, les parties au conflit doivent permettre aux enquêteurs de se rendre librement et sans entraves sur les lieux du crash, tout en garantissant leur sécurité. »

« Toutes les allégations crédibles devront être faire l'objet d'investigations, qu'elles concernent les autorités ukrainiennes ou les groupes séparatistes armés. L'enquête devra permettre de répondre à toutes les questions qui se posent et les résultats devront en être publiés en toute transparence. »

Des familles morcelées en République dominicaine

jeu, 17/07/2014 - 18:30

Par Robin Guittard, chargé de campagne pour les Caraïbes à Amnesty International

Les règles régissant l'acquisition de la nationalité dominicaine sont un enchevêtrement de cases à cocher et de critères à remplir, mais pour la famille Nuel, l'impact de la nouvelle législation en la matière est on ne peut plus cruel. Par un hasard administratif, deux des trois enfants de cette famille sont susceptibles de se voir accorder la nationalité et tous les avantages que cela suppose, tandis que le troisième pourrait rester apatride, perdu dans les limbes.

J'ai rencontré la famille Nuel en mars 2014. Tandis que ses trois jeunes enfants gazouillaient à ses pieds, Liliana Nuel m'a parlé des rêves qu'elle avait pour sa famille et pour elle-même. Elle rêve d'étudier le droit à l'université, et nourrit également de grands espoirs pour ses trois petits.

Mais il faudrait une expertise juridique considérable pour démêler le fil des questions complexes relatives à la nationalité officielle de cette famille. Les Nuel sont d'origine haïtienne, ce qui signifie que leurs droits en République dominicaine sont précaires. Une nouvelle règlementation introduite par les autorités complique encore davantage leur situation dans ce pays, et ces derniers mois ont été une succession de hauts et de bas, et de retournements abrupts.

La première de ces complications est survenue en septembre 2013, lorsque la Cour constitutionnelle dominicaine, la plus haute instance judiciaire du pays, a statué dans le jugement 168-13 que les personnes nées en République dominicaine entre 1929 et 2007 de parents étrangers ayant émigré illégalement dans le pays n'auraient jamais dû recevoir la nationalité dominicaine et que celle-ci leur serait retirée.

Ces changements concernaient surtout les personnes d'origine haïtienne. Du jour au lendemain, cela a fait d'elles des apatrides - un terme pouvant sembler éphémère et administratif. Dans les faits, cela se solde par une privation de droits fondamentaux tels que ceux à l'éducation, à l'accès au marché de l'emploi, à une couverture de santé, à la liberté de mouvement et à la possibilité de faire enregistrer la naissance de leurs enfants.

Amnesty International avait fait part de sa vive préoccupation au sujet de l'arrêt rendu par la cour à l'époque, et le gouvernement avait répliqué en assurant qu'il n'y avait aucun problème. Selon les autorités, la situation actuelle était le résultat d'années de migration incontrôlable en provenance d'Haïti. Elles ont également affirmé que cela n'avait rien de nouveau, que les règles d'acquisition de la nationalité ont toujours été les mêmes.

Ce que le gouvernement a omis de mentionner est qu'un grand nombre des migrants haïtiens qui vivent et élèvent leurs enfants en République dominicaine ont été activement encouragés à venir dans le pays depuis les années 40, dans le cadre d'accords bilatéraux entre les deux pays visant à transférer une main d'œuvre bon marché de sorte qu'elle vienne travailler dans les plantations de cannes à sucre. Par ailleurs, le gouvernement refuse d'admettre que les règles d'acquisition de la nationalité dominicaine n'ont changé qu'avec la nouvelle constitution de 2010.

Lorsque j'ai parlé à Liliana en mars, elle traversait une véritable crise. Cette jeune femme de 20 ans est née dans la province dominicaine de Monte Plata, de parents haïtiens. Ses parents ont suivi toutes les procédures en vigueur pour déclarer sa naissance et un certificat de naissance dominicain leur a été délivré.

Il n'y a eu aucun problème pendant 18 ans, et puis en 2012 elle a entamé des démarches pour obtenir une cédula (carte d'identité). Sa demande a été rejetée. Les services de l'état-civil ont expliqué qu'elle ne pouvait obtenir de carte d'identité parce que « ses parents sont Haïtiens ».

Sans ce document, elle n'a pas pu faire enregistrer la naissance de ses trois enfants, nés en 2010, 2012 et 2014. Et elle ne sera pas non plus en mesure de s'inscrire à l'université. L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle en septembre dernier a fortement contrarié les ambitions de Liliana.

La situation a cependant récemment évolué d'une manière positive. Ou tout du moins c'est ce qu'il semblait au début.

Après des mois à essuyer les critiques de la population locale et de la communauté internationale, la République dominicaine a lâché un peu de lest sur certaines des questions relatives à la nationalité.

En mai 2014, le Parlement a approuvé à l'unanimité la loi 169/14. Celle-ci a établi deux catégories de personnes : celles qui à un moment donné ont été inscrites à l'état-civil dominicain, et celles dont la naissance n'a jamais été déclarée. Les personnes appartenant à la première catégorie ont la possibilité de se voir restituer leur nationalité dominicaine à l'issue d'une procédure rapide, ce qui constitue une amélioration.

Cependant, les membres du deuxième groupe seront désormais considérés comme des étrangers et devront repartir de zéro pour demander la nationalité dominicaine.

Pour les familles comme celle des Nuel, cette loi est à double tranchant. C'est une bonne nouvelle pour Liliana, qui devrait bientôt pouvoir récupérer sa nationalité dominicaine et obtenir des documents d'identité. Mais que va-t-il arriver à ses enfants ?

La réponse est compliquée, et révèle à quel point les pratiques de la République dominicaine sont arbitraires, discriminatoires et créent des divisions.

Lorsque Maria Luisa, la fille aîné de Liliana, est née en 2010, l'hôpital a délivré un certificat d'attestation de couleur rose - indiquant qu'elle est considérée comme une étrangère. La délivrance de ces documents ne respecte aucun critère fixe. Lors des nombreux entretiens que j'ai menés, j'ai souvent entendu la même chose : le personnel hospitalier prend généralement une décision en se fondant sur la sonorité (française ou non) du nom des parents ou sur la couleur de leur peau.

Cependant, les jeunes frère et sœur de Maria Luisa, tous deux nés dans un autre hôpital en 2012 et 2014, ont obtenu des certificats de couleur blanche, réservés aux bébés considérés comme dominicains.

La famille Nuel pourrait bientôt être confrontée à un véritable cauchemar kafkaïen.

Bien que les trois enfants soient nés dans la même province, d'une mère qui a vécu toute sa vie en République dominicaine, la simple couleur d'un morceau de papier signifie qu'il est possible qu'un enfant soit considéré comme apatride tandis que son frère et sa sœur peuvent obtenir la nationalité dominicaine.

« Je ne sais pas si ma fille sera [autorisée à aller à] l'école, parce qu'elle n'a pas de certificat de naissance [dominicain] », m'a dit Liliana.

La confusion dure depuis trop longtemps. La République dominicaine ne peut continuer à fuir ses responsabilités dans une situation qu'elle a créée. Chaque famille a le droit d'être protégée et l'État dominicain doit désormais expliquer comment il entend résoudre les situations telles que celle de Liliana.

Il ne fait aucun doute que le gouvernement a fait un premier pas dans la bonne direction, mais il faut que cela soit suivi par la pleine reconnaissance de la nationalité dominicaine de tous ceux qui sont nés dans ce pays avant 2010, qu'ils soient inscrits à l'état-civil ou non. Aux termes du droit international, la République dominicaine est tenue d'éviter tous les cas de figure pouvant créer des apatrides.

Alors que la nouvelle année scolaire débute le mois prochain, on ne peut qu'espérer que le gouvernement répare cette injustice au plus vite, afin que la petite Maria Luisa puisse entrer à l'école avec les autres enfants dominicains de son âge.

ONU. Il faut imposer un embargo sur les armes au Soudan du Sud, qui vient de recevoir un transfert massif d'armes chinoises

jeu, 17/07/2014 - 12:33

Le Conseil de sécurité des Nations unies doit imposer un embargo complet sur les armes au Soudan du Sud, a déclaré Amnesty International après avoir reçu des informations selon lesquelles des armes de petit calibre et munitions chinoises prolifèrent au sein des deux camps dans ce conflit.

L'organisation a par ailleurs pu confirmer que la Chine a fourni à ce pays 1 000 autres tonnes d'armes légères et de petit calibre, d'une valeur de 28 millions d'euros, il y a un peu plus de deux semaines.

« La Chine joue un jeu diplomatique dangereux avec les vies de millions de personnes au Soudan du Sud. Elle s'est engagée à déployer des soldats de maintien de la paix pour protéger les civils, mais envoie parallèlement plus de 1 000 tonnes d'armes sur place », a déclaré Elizabeth Ashamu Deng, spécialiste du Soudan du Sud à Amnesty International.

« Des armes de ce type sont susceptibles de tomber aux mains des deux camps et d'être utilisées pour alimenter les atrocités menaçant des vies civiles. »

Le Conseil de sécurité, dont la Chine est un membre permanent, a déjà condamné les violations du droit international humanitaire commises au Soudan du Sud, notamment les exécutions extrajudiciaires et les violences liées à l'appartenance ethnique.

En mai, le Conseil de sécurité a modifié le mandat de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), la force de maintien de la paix, afin qu'elle se concentre sur la protection des civils, en soutenant la mise en œuvre de l'accord de cessation des hostilités, en enquêtant sur les atteintes aux droits humains et en créant les conditions requises pour l'acheminement d'une aide humanitaire. La Chine a promis de déployer un bataillon de quelque 850 soldats, qui viendraient rejoindre l'opération de maintien de la paix.

Un embargo sur les armes mis en place par les Nations unies dans le but d'aider à faire cesser les violations flagrantes des droits humains et crimes de guerre exigerait que chaque État prenne toutes les mesures nécessaires pour empêcher la livraison, la vente ou le transfert directs ou indirects d'armes au Soudan du Sud. En attendant, les États doivent immédiatement suspendre les transferts internationaux d'armes à destination de ce pays.

La cargaison chinoise

NORINCO, une entreprise publique chinoise qui fabrique des articles de défense, a envoyé une cargaison de plus de 1 000 tonnes d'armes et de munitions d'une valeur de plusieurs millions de dollars aux forces armées du gouvernement du Soudan du Sud. Cette cargaison est arrivée à destination le mois dernier. Elle incluait des systèmes de fusées, des milliers de fusils automatiques et de lance-grenades, 20 000 grenades, des centaines de pistolets et de mitrailleuses, et plusieurs millions de cartouches.

D'après les documents d'expédition et d'autres informations connexes, cette énorme cargaison d'armes a été embarquée en deux lots sur le Feng Huang Song à Hong Kong, avant de transiter par les ports chinois de Dalian le 8 mai, puis de Zhanjiang le 15 mai 2014. Le navire est arrivé à Mombasa, au Kenya, le 7 juin, et la cargaison a été déchargée trois jours plus tard, destinée au gouvernement du Soudan du Sud à Djouba, conformément à un contrat signé le 3 avril 2013.

Amnesty International a reçu des informations fiables selon lesquelles des munitions chinoises fabriquées en 2013 pour des fusils d'assaut CQ de fabrication chinoise ont récemment été utilisées par des combattants de l'opposition armée ainsi que par des groupes armés soutenant le gouvernement. Des fusils d'assaut CQ 5,56 x 45 mm ont été vus pour la première au Soudan du Sud en 2013 au sein de groupes rebelles, dont certains ont affirmé avoir été armés par le Soudan. En outre, des munitions pour mitrailleuse lourde fabriquées en 2013 ont été trouvées aux mains de combattants du Mouvement pour la justice et l'égalité, un groupe darfourien rebelle allié aux forces gouvernementales du Soudan du Sud qui a commis de graves violations des droits humains.

« Les flux additionnels et la prolifération d'équipements meurtriers en provenance de Chine dans le cadre du conflit qui fait rage au Soudan du Sud feront régresser le pays de dizaines d'années et annoncent une montée de la délinquance et de la violence parmi les civils - même longtemps après la fin du conflit armé en cours »
, a déclaré Elizabeth Ashamu Deng.

« Compte tenu des atrocités observées actuellement au Soudan du Sud, il est évident que ces armes et munitions seront utilisées pour commettre et faciliter d'autres atteintes graves au droit international humanitaire et en matière de droits humains. Le Conseil de sécurité doit fermement condamner ces flux d'armes et imposer un embargo complet sur tous les transferts d'armes à destination du Soudan du Sud. »

Des atrocités constantes

Depuis que ce conflit armé à éclaté le 15 décembre 2013, les États-Unis et l'Union européenne ont suspendu tout soutien militaire au Soudan du Sud. Ces décisions ont été prises alors que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre étaient commis tant par le gouvernement du Soudan du Sud que par les forces d'opposition.

Lors de deux missions récentes au Soudan du Sud, notamment une ce mois-ci, Amnesty International a recueilli des informations sur la manière dont les deux camps ont pris des personnes pour cible sur la base de leur appartenance ethnique, y compris des femmes et des enfants. Ils ont tué des personnes s'étant réfugiées dans des hôpitaux et des lieux de culte. Ces atrocités impliquent généralement l'utilisation d'armes légères et de petit calibre.

« Les rebelles ont abattu les quatre personnes dans les lits à côté du mien »
, a déclaré à Amnesty International, un patient civil nommé John, faisant référence à un raid mené à l'hôpital de Malakal par les forces loyales à l'ancien vice-président Riek Machar à la mi-février 2014. D'autres personnes ont été tuées par balle dans les hôpitaux de Bor et de Bentiu.

À Djouba, la capitale du Soudan du Sud, des civils ont aussi été pris pour cible à maintes reprises par des personnes utilisant des armes légères et des armes de petit calibre. Un résident de la zone de Jebel Kujur, à Djouba, a décrit ainsi l'attaque menée par des soldats du gouvernement contre son domicile le 17 décembre 2013 :

« Ma maison était encerclée par des équipements d'artillerie lourde et de nombreux soldats. Moi-même et mes proches nous sommes fait tirer dessus à l'intérieur, et trois d'entre eux ont été tués sur le champ. »

Nyaliap a été témoin du massacre de 11 hommes dans le comté de Pariang (État d'Unité) par des membres des forces gouvernementales en décembre 2013. Un groupe d'une vingtaine de soldats « leur ont enlevé tous leurs vêtements et leur ont attaché les mains derrière le dos. Ils les ont mis en rang [...] et leur ont tiré dans le dos. »

Amnesty International continue à demander que les responsables de ce type d'agissements, imputés tant aux forces gouvernementales que d'opposition, qui constituent des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et d'autres violations aux droits humains d'une grande gravité, soient amenés à rendre des comptes.

Finlande. La décision de la Cour européenne porte un coup aux droits des transgenres

jeu, 17/07/2014 - 09:29

Une Finlandaise qui s'est révélée être transgenre alors qu'elle était mariée devrait être autorisée à être juridiquement reconnue comme une femme sans avoir à changer son statut marital, a déclaré Amnesty International mercredi 16 juillet, après une décision défavorable de la Cour européenne des droits de l'homme.

En raison de l'interdiction, en Finlande, du mariage entre personnes du même sexe, Heli, 49 ans, mariée depuis 18 ans, ne peut pas obtenir la reconnaissance juridique de son genre à moins de convertir son mariage en partenariat civil.

Elle a déjà subi une évaluation psychiatrique et une stérilisation, comme l'exige la loi finlandaise, pour que son genre soit reconnu.

« Avec cette décision décevante et injuste, la Cour européenne des droits de l'homme cautionne des lois finlandaises répressives vis-à-vis des personnes transgenres et renforce des stéréotypes préjudiciables sur le genre », a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Ces lois sont disproportionnées et discriminatoires. Elles forcent Heli à choisir entre la reconnaissance de son identité de genre sur le plan juridique et son mariage. Le fait d'avoir à faire ce choix est une violation de ses droits. »

La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu par le passé que la possibilité, pour une personne, d'obtenir la reconnaissance de son identité de genre était « l'un des éléments les plus essentiels du droit à l'autodétermination ».

« Cette affaire met en évidence la nécessité de réformer la législation finlandaise afin que d'autres personnes dans la situation d'Heli puissent obtenir la reconnaissance juridique de leur genre et n'aient pas à traverser la même épreuve », a déclaré Jezerca Tigani.

« Les lois discriminatoires empêchant les couples de même sexe de se marier ne devraient pas être utilisées pour empêcher Heli de jouir de son droit à la vie privée et à une vie de famille. »

« Je ne suis pas née de nouveau réincarnée en femme, et je ne me remarie pas avec mon épouse. Notre mariage dure depuis 1996 et un enfant est né de cette union. Si je peux vivre avec ça, la société devrait en être capable aussi », a déclaré Heli à Amnesty International.

Les personnes transgenres risquent de voir leur droit à la vie privée bafoué (et d'être victimes de discrimination, de harcèlement et même de violences) à chaque fois qu'elles doivent présenter des documents mentionnant un nom ou d'autres informations relatives au genre ne reflétant pas leur identité et expression de genre.

« Cela commence ici même » – la longue route du Soudan du Sud

mer, 16/07/2014 - 16:03

Par Alex Neve, secrétaire général d'Amnesty International Canada (anglophone)

Tant d'instants m'ont marqué. Lors de cette récente mission au Soudan du Sud, des souffrances inimaginables et des peurs extrêmes nous ont été racontées par des personnes qui ont fait preuve d'une force inépuisable et d'une grande résilience, tantôt aux prises d'un profond désespoir et tantôt animées d'une foi déterminée.

Dans plusieurs cas, je ne m'attendais pas à vivre ces instants.

Nous avons passé une matinée dans un camp pour personnes déplacées abritant près de 5 000 personnes et installé sur le site d'une école privée à Djouba. Plus d'un million de personnes ont été déplacées à l'intérieur du Soudan du Sud au cours des sept derniers mois, pendant lesquels la capitale, Djouba, et les États de Jonglei, d'Unité et du Haut-Nil ont été le théâtre de violences et de violations massives des droits humains. À Djouba même, beaucoup ont dû fuir leur logement. Toujours à Djouba, deux bases des forces de maintien de la paix de l'ONU accueillent quelque 30 000 personnes déplacées. Les autres ont dû trouver d'autres lieux où s'abriter, à travers la ville.

Certains se sont tournés vers des amis, la famille proche ou des parents éloignés. Beaucoup d'autres ont trouvé des lieux d'accueil relativement spontanés qui ont surgi ici et là. C'est le cas des femmes, hommes et enfants qui se sont réfugiés sur le terrain de l'école Mahad. Face aux besoins de tant de gens qui n'avaient nulle part où aller, le propriétaire de l'école n'a pas hésité à les laisser rester. Pour combien de temps ? Nul ne le sait.

Contrairement aux camps des bases de l'ONU, qui accueillent presque exclusivement des Nuers, l'école Mahad abrite et fait cohabiter plusieurs groupes ethniques différents, dont des Dinkas, des Murles, des Shilluks et des Anyuaks.

Alors que le conflit actuel a en grande partie dressé les uns contre les autres des Dinkas et des Nuers, des différends ont aussi opposé les Dinkas et les Murles, notamment des désaccords politiques et, ces deux dernières années, des affrontements armés dans l'État de Jonglei. Plusieurs des Murles avec lesquels nous avons parlé à l'école Mahad avaient fui de Jonglei à Djouba en 2012 et 2013 en raison de l'insécurité, mais ils ont été rattrapés par la vague d'atrocités qui a déferlé sur Djouba à la mi-décembre.

Mary, une femme murle, était venue de Pibor (dans le Jonglei) à Djouba en juin 2013. Son mari avait été tué dans la guerre qui avait conduit à l'indépendance du Soudan du Sud et elle devait désormais élever seule six enfants. Deux de ces enfants étaient avec elle lorsque des combats se sont déclenchés à Djouba, la nuit du 15 au 16 décembre. Très vite, le quartier où elle vivait a été attaqué par un groupe qui semblait composé de soldats dinkas, de policiers et de civils armés. Quand elle vivait à Pibor elle avait peur des attaques nuers, mais cette fois-ci c'est aux côtés de voisins nuers qu'elle a pris la fuite.

Mary et ses deux enfants se sont mis à courir. Ils n'étaient pas arrivés bien loin quand son fils de 14 ans a été touché d'une balle puis massacré à coups de machette, devant elle, à quelques mètres de distance. Mais elle devait continuer à courir, car sa fille de 16 ans et elle auraient été totalement sans défense face à la bande armée qui s'en était prise à son fils. Elle n'a jamais vu son corps, m'a-t-elle dit. Mary a dû faire une longue pause avant de pouvoir poursuivre l'entretien.

Si jamais une raison devait justifier la haine et l'animosité entre ethnies, la voilà.

Mais alors que notre entretien prenait fin, Ayor, une femme dinka avec laquelle j'avais déjà parlé, s'est jointe à nous. Une amitié chaleureuse liait les deux femmes, c'était manifeste. Comme j'avais déjà photographié Ayor, elle savait que j'avais un appareil photo. Elle m'a dit avec beaucoup d'entrain que je devais prendre une photo d'elle avec Mary, et alors que j'allais appuyer sur le bouton, leurs mains se sont unies.

Il y a eu alors beaucoup d'échanges animés entre les deux femmes et mon interprète, et voici ce qu'il m'a été donné de partager : Ça commence ici même. Si nous sommes incapables de mettre de côté la haine et la méfiance, ici où nous avons les mêmes problèmes et les mêmes inquiétudes, et où nous ne possédons rien ; si nous sommes incapables de mettre tout cela de côté ici, alors il n'y a aucun espoir pour cette nation. Nous ne sommes pas ennemies, nous sommes sœurs. Et nous sommes prêtes à tendre nos mains à nos sœurs nuers aussi.

Elles m'ont ensuite raconté que chacune s'efforçait d'apprendre la langue de l'autre et que, d'une manière générale, la plupart des résidents du camp essayaient d'apprendre les langues d'un ou deux autres groupes ethniques. Cet apprentissage était pour elles l'un des moyens les plus efficaces pour commencer à démolir les « murs de l'incompréhension » qui conduisent à la violence. Tandis qu'elles parlaient, elles se tenaient la main.

Il reste beaucoup à faire au Soudan du Sud : mieux répondre aux besoins sur le plan humanitaire, rétablir la sécurité, prendre des mesures pour empêcher que ne se répète la crise des droits humains qui a dévasté le pays.

· Pour rétablir la sécurité, la communauté internationale doit commencer par faire davantage pression sur les deux parties au conflit afin qu'elles respectent le cessez-le-feu convenu d'un commun accord.
· Dans un pays déjà inondé d'armes, où d'autres arrivages sont encore prévus, il faut un embargo mondial et général sur les armes.
· L'insécurité et l'insalubrité étant générales dans les camps pour personnes déplacées, des solutions innovantes s'imposent d'urgence pour faire face à la crise actuelle des mouvements de populations.
· Alors que l'impunité qui règne depuis des décennies a fomenté massacre après massacre, elle doit maintenant faire place à la justice et les auteurs des nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis doivent être amenés à rendre compte de leurs actes.

Il faut tout cela. Mais à la fin de la journée je me pose une question : qu'est-ce qui est plus important que le rêve de Mary et Ayor ? Y a-t-il plus important que de se tenir par la main malgré les désaccords engendrés par la méfiance, les doléances et les pertes, malgré ces dissensions qui ont tant alimenté le conflit au Soudan du Sud ?

Cela commence ici même.

États-Unis. L'isolement extrême des prisonniers pendant de longues périodes est une violation du droit international

mer, 16/07/2014 - 05:00

La pratique impitoyable et déshumanisante de la détention à l'isolement pendant de longues périodes utilisée par les autorités des États-Unis dans la seule prison fédérale de très haute sécurité du pays s'apparente à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant et bafoue le droit international, a déclaré Amnesty International mercredi 16 juillet 2014.

Dans un nouveau rapport, Entombed : Isolation in the US Federal Prison System, lancé le 16 juillet, l'organisation révèle les conditions extrêmement dures dans lesquelles sont détenus les prisonniers dans le pénitencier fédéral de très haute sécurité qui est situé près de Florence, dans le Colorado (connu sous le nom d'ADX Florence).

« Il ne faut pas sous-estimer les effets dévastateurs que peuvent avoir les périodes d'isolement prolongé sur la santé mentale et physique des prisonniers. Ces traitements très durs sont utilisés quotidiennement aux États-Unis, en violation du droit international », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

Le rapport de l'organisation se penche sur les conséquences physiques et psychologiques du confinement des prisonniers, qui sont enfermés seuls dans leur cellule 22 à 24 heures par jour. Les conditions de détention draconiennes au pénitencier ADX ont conduit certains prisonniers à s'automutiler gravement ou à se suicider.

L'isolement prolongé provoque des symptômes tels que l'anxiété, la dépression, l'insomnie, l'hypertension, la paranoïa aigüe, la psychose et des troubles de la perception.

Le pénitencier fédéral ADX Florence est conçu pour accueillir 490 prisonniers de sexe masculin. Les détenus y passent au minimum 12 mois à l'isolement avant de pouvoir prétendre à un éventuel assouplissement de leurs conditions de détention. Dans les faits, beaucoup restent à l'isolement pendant des périodes bien plus longues. Selon une enquête réalisée par des avocats, la durée moyenne de la période d'isolement est de 8,2 ans.

La plupart des prisonniers sont détenus dans des cellules aux murs épais, fermées par une lourde porte métallique séparée de la minuscule chambre par un sas munis de barreaux, de sorte qu'ils ne puissent avoir aucun contact avec les autres prisonniers. En guise de fenêtre, ils n'ont qu'une petite fente donnant sur le ciel ou sur un mur de briques.

Le mobilier des cellules est en béton coffré et se compose d'une banquette, d'un bureau et d'un tabouret fixes, ainsi que d'une douche et de toilettes. Les repas et les douches sont pris dans la cellule, et les consultations médicales, y compris les examens en matière de santé mentale, sont souvent réalisées à distance par téléconférence.

Le rapport d'Amnesty International contient de nombreux exemples de prisonniers dont la santé mentale s'est considérablement dégradée pendant leur détention à l'isolement.

En septembre 2013, un prisonnier qui avait des antécédents psychiatriques s'est pendu dans sa cellule après avoir passé, semble-t-il, plus de dix ans au pénitencier ADX, où il n'avait été soigné que par intermittence pour ses problèmes de santé mentale. Il souffrait de troubles psychotiques qui ne semblent pas avoir été pris en compte dans les jours précédant sa mort.
Il est aujourd'hui à craindre que le gouvernement des États-Unis n'envisage d'étendre la pratique de l'isolement dans les prisons fédérales. En effet, il projette de reproduire le régime d'isolement du pénitencier ADX dans une nouvelle prison de très haute sécurité, le centre pénitentiaire de Thomson, dans l'Illinois.

« C'est la méthode de détention la plus sévère qui soit, et il est véritablement inquiétant que les autorités américaines prévoient de l'étendre malgré les préoccupations qu'elle suscite à l'échelle internationale. Cette forme d'isolement va au-delà des mesures pénitentiaires légitimes et s'apparente à un traitement cruel et inhumain », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

« Le gouvernement des États-Unis doit veiller à ce que la détention à l'isolement ne soit utilisée que dans des circonstances exceptionnelles et en dernier recours, et jamais pendant une durée prolongée ou illimitée. En outre, les prisonniers souffrant de troubles mentaux ou risquant de développer de tels troubles ne devraient jamais être placés à l'isolement. »

Complément d'information

Amnesty International a pu se rendre dans le pénitencier ADX en 2001 mais, depuis, toutes ses demandes de visites se sont heurtées à un refus. Son rapport s'appuie sur des informations recueillies auprès de différentes sources, dont des documents judiciaires présentés lors des procès et d'autres informations fournies par les avocats des détenus de ce pénitencier, ainsi que des lignes directrices émanant du Bureau fédéral des prisons.
La pratique de l'isolement prolongé n'est pas l'apanage du pénitencier ADX ; le rapport d'Amnesty International indique que d'autres établissements fédéraux placent les prisonniers à l'isolement pendant de longues périodes dans des quartiers administratifs spéciaux.

Dans certains cas, des prisonniers sont détenus à l'isolement avant même d'avoir été jugés. Ainsi, au Centre pénitentiaire métropolitain (MCC) de New York, surnommé le « petit Guantanamo », des détenus en détention provisoire sont placés à l'isolement pendant des mois, voire des années, avant leur procès. Ils ne voient que très peu la lumière du jour et aucun exercice en extérieur ne leur est proposé.

En 2011, Juan Mendez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a appelé tous les pays à interdire la pratique de la détention à l'isolement sauf dans des circonstances très exceptionnelles et pour des durées aussi courtes que possible, et en aucun cas pour des mineurs ou des personnes souffrant de troubles mentaux.

La plupart des prisonniers détenus au pénitencier ADX ont été reconnus coupables de graves infractions commises en détention, telles que des agressions, des meurtres ou des tentatives d'évasion ; d'autres ont été condamnés pour des faits de terrorisme.

LE PROGRAMME JEUNESSE RECHERCHE UN-E STAGIAIRE/BÉNÉVOLE

mar, 15/07/2014 - 10:56

Vous avez envie d'aller à la rencontre des jeunes et de leur transmettre votre intérêt et votre envie d'agir pour les droits humains ? Vous aimez organiser des évènements ? Vous vous sentez prêt-e à écrire des articles sur des thèmes variés pour les jeunes ?

Sachez que nous recherchons un-e stagiaire / bénévole pour une durée de 3 mois minimum, à partir de septembre. Sa mission sera d'aller dans des classes de l'enseignement primaire et secondaire pour y effectuer des animations dans le cadre des campagnes d'Amnesty, de suivre l'organisation d'une grande journée d'actions pour les jeunes et de participer aux autres activités du programme Jeunes (écriture d'articles sur le blog jeunes, contact avec les professeurs, etc.)

Si cela vous intéresse, voici ci-dessous les informations utiles dont les compétences et les qualités nécessaires ainsi qu'un bref descriptif des tâches.

Compétences nécessaires :

• Expression écrite claire, aisée et adaptée à un public jeune
• Intérêt pour la question des droits humains
• Prise de contact facile
• Maîtrise de l'outil informatique
• Expérience dans l'enseignement est un plus

Qualités nécessaires :

• Dynamique
• Débrouillard-e
• Très organisé-e
• Sociable
• Esprit d'initiative

Descriptif des tâches :

• Effectuer des recherches sur les campagnes d'Amnesty
• Prise de contacts avec les autres sections d'Amnesty et autres organisations
• Rédiger un dossier pédagogique destiné aux enseignants
• Rédiger un dossier d'exercices destiné aux classes du primaire et du secondaire
• Accomplir des tâches administratives liées au bon fonctionnement du programme

Il s'agit d'un stage/bénévolat non rémunéré. Seuls les frais de transport sous certaines conditions ainsi que les frais afférents à la mission seront remboursés.

Pour postuler, veuillez compléter le formulaire en ligne ci-dessous.

Amnesty International lutte contre les discriminations et promeut l'égalité des chances.

Iran. Un jeune condamné risque d'être pendu, alors que les exécutions de mineurs délinquants se multiplient

mar, 15/07/2014 - 09:42

Les autorités iraniennes doivent bloquer l'exécution d'un jeune homme qui était encore mineur au moment des faits qui lui sont reprochés, et mettre fin à la multiplication inquiétante du nombre de mineurs exécutés. En effet, au moins huit condamnés ont été mis à mort au cours du premier semestre 2014, pour des crimes qui auraient été commis lorsqu'ils étaient âgés de moins de 18 ans, a déclaré Amnesty International mardi 15 juillet 2014.

Rasoul Holoumi, aujourd'hui âgé de 22 ans, a été condamné à mort en octobre 2010, pour l'homicide présumé d'un adolescent lors d'une bagarre collective en 2009, alors qu'il avait 17 ans. Son exécution peut avoir lieu à tout moment à la demande la famille de la victime, au titre du principe du droit islamique de qisas (« réparation »).

« Il est cruel et inhumain de pendre quelqu'un, et il est particulièrement répréhensible que l'Iran l'inflige à une personne mineure au moment du crime présumé, et que la pendaison se déroule à l'issue d'une enquête bafouant les normes internationales d'équité », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

L'Iran compte parmi un petit nombre de pays qui continuent d'exécuter des mineurs délinquants. Amnesty International a recensé au moins huit exécutions de mineurs au cours du premier semestre 2014, soit le nombre total de mineurs exécutés en Iran durant toute l'année 2013.

« L'exécution de Rasoul Holoumi s'ajoutera au sinistre bilan de l'Iran en matière d'exécutions. Quels que soient les arguments invoqués par les autorités, il s'agit d'une violation flagrante du droit international. Rasoul Holoumi était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés et sa condamnation à mort doit être annulée », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

La 17e chambre du tribunal pénal de la province du Khuzestan, dans l'ouest de l'Iran, a condamné à mort Rasoul Holoumi en octobre 2010 pour meurtre. Sa condamnation se fondait sur les allégations selon lesquelles, lors d'une bagarre collective en septembre 2009, il avait lancé un objet dur sur Nasim Nouri Maleki, lui infligeant des blessures mortelles à la tête. Ces accusations auraient été portées par plusieurs personnes elles-mêmes impliquées dans la bagarre.

Rasoul Holoumi n'a pas pu consulter d'avocat lors de l'enquête, et n'a pas bénéficié du temps ni des ressources nécessaires pour préparer et assurer sa défense avant et pendant son procès. Bien qu'il ait reconnu les charges lors de sa première convocation au poste de police, il s'est rétracté au bout de quelques semaines, et son témoignage soulève des doutes quant aux événements qui ont entraîné la mort de la victime et quant à sa présence sur les lieux.

Le 30 septembre 2009, Rasoul Holoumi a affirmé qu'il se trouvait chez lui lorsque la bagarre a éclaté et qu'il avait « avoué » ce crime uniquement parce qu'il se sentait désolé pour un autre adolescent qui lui avait confié avoir frappé Nasim Nouri Maleki au cours de la rixe. Le 2 octobre 2009, il a affirmé qu'il avait ramassé et lancé un objet dur lorsqu'il avait vu certaines personnes impliquées dans la bagarre s'avancer vers lui, mais que le coup n'était pas intentionnel. Le 5 octobre 2009, il a nié avoir jamais lancé cet objet. Les doutes ont été avivés par le fait qu'une hostilité opposait semble-t-il de longue date la famille de Rasoul Holoumi au principal témoin de l'affaire qui a témoigné contre lui.

Malgré tous ces éléments, la Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort de Rasoul Holoumi en 2010, sans aucune explication.
Les autorités iraniennes devaient procéder à son exécution le 4 mai 2014, mais l'ont reportée lorsque la famille de la victime a accepté de renoncer à sa demande de châtiment si la famille de Rasoul Holoumi leur versait 3,5 milliards de Rials (soit 99 000 euros), au titre de la diya (prix du sang) et leur léguait la propriété de leur maison et de leur ferme. Il semble que sa famille ne dispose pas du montant demandé pour la diya, exposant le jeune homme de 22 ans à une exécution imminente.

Les condamnations prononcées au titre de qisas ne peuvent pas faire l'objet d'une grâce ou d'une amnistie de la part du Guide suprême, en violation du droit international.

Complément d'information

L'Iran compte parmi les États qui exécutent le plus grand nombre de condamnés au monde. Selon le rapport d'Amnesty International intitulé Condamnations à mort et exécutions en 2013, les autorités iraniennes ont reconnu l'exécution d'au moins 369 personnes en 2013, tandis que des sources fiables ont signalé au moins 335 exécutions supplémentaires. Selon les informations recueillies, au moins 11 des prisonniers exécutés avaient peut-être moins de 18 ans au moment des crimes pour lesquels ils avaient été condamnés.

Au 26 juin 2014, 171 exécutions ont été reconnues par les autorités ou les médias autorisés par l'État et, selon des sources fiables, au moins 233 autres exécutions ont eu lieu.

L'exécution de prisonniers pour des crimes commis alors qu'ils étaient âgés de moins de 18 ans est strictement prohibée par l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'Iran a ratifiés.

Au titre de l'article 6-4 du PIDCP, tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine.


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