Amnesty.be

Les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées demeuraient fréquentes et leurs auteurs jouissaient toujours d'une totale impunité. Un certain nombre de responsables et de partisans du gouvernement ont harcelé et menacé des défenseurs des droits humains, des journalistes et des membres de l'appareil judiciaire qui avaient dénoncé des abus de pouvoir ou recommandé que les auteurs d'atteintes aux droits humains soient contraints de rendre compte de leurs actes. Plus de trois ans après la fin du conflit armé entre le gouvernement et les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE), les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité présumés restaient impunis. Le gouvernement n'a pas mis en œuvre les recommandations formulées par la Commission enseignements et réconciliation (LLRC) et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui visaient à garantir l'obligation de rendre des comptes. Les autorités ont continué d'invoquer la Loi relative à la prévention du terrorisme pour arrêter des suspects et les maintenir en détention prolongée, sans inculpation ni procès. Malgré les affirmations du gouvernement, nombre de personnes déplacées par le conflit armé n'avaient pas véritablement été réinstallées. C'était notamment le cas de certaines personnes dont les terres restaient occupées par l'armée sri-lankaise.

Sommaire

• Disparitions forcées
• Arrestations et détentions arbitraires
• Utilisation excessive de la force
• Torture et autres mauvais traitements
• Obligation de rendre des comptes
• Défenseurs des droits humains
• Liberté d'expression – journalistes
• Justice
• Personnes déplacées

RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DÉMOCRATIQUE DU SRI LANKA
Chef de l'État et du gouvernement : Mahinda Rajapakse

Disparitions forcées

Plus de 20 disparitions forcées présumées ont été signalées. Parmi les victimes figuraient des militants politiques, des hommes d'affaires et des suspects de droit commun. Plusieurs affaires qui avaient fait beaucoup de bruit les années précédentes n'avaient toujours pas été élucidées.
*Des hommes armés ont enlevé l'homme d'affaires tamoul Ramasamy Prabaharan le 11 février, deux jours avant la date à laquelle la Cour suprême était censée examiner le recours qu'il avait introduit pour arrestation arbitraire, détention et torture par la police, puis confiscation de son entreprise en mai 2009.
Deux militants du Parti socialiste d'avant-garde, Premakumar Gunaratnam et Dimuthu Attigala, ont été enlevés en avril, peu avant le lancement de cette nouvelle formation. Ils ont tous deux été interrogés, puis finalement remis en liberté. Premakumar Gunaratnam, de nationalité australienne, affirme avoir été torturé par ses ravisseurs, selon lui liés aux autorités.
L'enquête sur la disparition forcée présumée de deux militants politiques, Lalith Kumar Weeraraj et Kugan Muruganathan, apparemment emmenés par l'armée à Jaffna en décembre 2011, n'a pas avancé. Au moment des faits, ces deux hommes préparaient une manifestation pacifique qui devait être menée par des familles de personnes disparues. La cour d'appel a différé à plusieurs reprises l'examen du recours en habeas corpus introduit par les proches des deux hommes.
Mohan Peiris, ancien procureur général, a été cité à comparaître à une audience de recours en habeas corpus concernant la disparition du dessinateur politique Prageeth Eknaligoda. Il avait en effet déclaré en 2011 au Comité contre la torture [ONU] que ce dernier vivait à l'étranger. Lors de l'audience, Mohan Peiris a reconnu qu'il ne savait pas ce qu'était devenu Prageeth Eknaligoda, ajoutant qu'il ne se rappelait pas qui lui avait dit que le dessinateur vivait en exil.

Arrestations et détentions arbitraires

Les autorités ont continué d'arrêter des personnes sans aucun mandat, pour les placer en détention prolongée sans inculpation ni procès. Elles ont reconnu qu'elles détenaient en octobre près de 500 anciens membres présumés des LTTE, qui ne faisaient l'objet d'aucune inculpation et étaient détenus à des fins de « réinsertion ». Des centaines d'autres Tamouls étaient toujours en détention administrative, très souvent depuis des années, dans l'attente des conclusions d'enquêtes sur leurs liens supposés avec les LTTE. Les personnes libérées après une période de « réinsertion » faisaient fréquemment l'objet de mesures de surveillance, ou étaient de nouveau arrêtées.

Utilisation excessive de la force

En février, des membres de la Force d'intervention spéciale, une unité de choc de la police, ont tiré à balles réelles sur un groupe de pêcheurs qui manifestaient contre la hausse du prix du carburant, aux environs de Chilaw, sur la côte ouest. Antony Warnakulasuriya a été tué et trois autres personnes ont été blessées. La police aurait empêché les manifestants d'emmener les blessés à l'hôpital par la route, les contraignant à prendre un bateau.

Torture et autres mauvais traitements

La torture en garde à vue restait une pratique courante. Au moins cinq personnes sont mortes en détention des suites de mauvais traitements (passages à tabac, etc.) infligés par la police.
Chandrasiri Dassanayake, témoin dans une affaire de violation des droits humains soumise à la Cour suprême et mettant en cause le responsable du poste de police de Wadduwa, est mort le 15 avril dans ce commissariat. Selon la version de la police, cet homme a été arrêté parce qu'il était en possession de cannabis, et il a été hospitalisé après être tombé malade dans sa cellule. Le fils de Chandrasiri Dassanayake a déclaré qu'il avait vu son père allongé sur le sol de sa cellule, perdant du sang, et que celui-ci lui avait dit que des policiers l'avaient passé à tabac. La mort de Chandrasiri Dassanayake a provoqué une vague de protestations au niveau local. Le responsable du poste, un sergent et deux autres policiers ont été mutés, mais l'affaire n'a pas eu d'autres suites.
Trente détenus tamouls de la prison de Vavuniya auraient été roués de coups par des membres de la Force d'intervention spéciale en juin, en représailles après une mutinerie survenue un peu plus tôt. Deux sont morts des suites de leurs blessures.
Le 9 novembre, 27 prisonniers sont morts dans des affrontements entre détenus et membres de la Force d'intervention spéciale, à la prison de Welikada. Une enquête a été menée sur des allégations selon lesquelles des prisonniers auraient été exécutés de façon extrajudiciaire, mais ses conclusions n'ont pas été rendues publiques.

Obligation de rendre des comptes

Le Conseil des droits de l'homme [ONU] a adopté en mars la résolution 19/2, qui demandait au Sri Lanka de donner suite aux recommandations relatives aux droits humains formulées par la LLRC et de prendre les mesures nécessaires pour garantir l'établissement des responsabilités dans les atteintes au droit international qui auraient été commises. Dévoilé en juillet, le plan d'action du gouvernement censé répondre à ces recommandations ne prévoyait pas d'enquêtes nouvelles ou indépendantes et laissait l'armée et la police – impliquées l'une comme l'autre dans de graves violations des droits humains et du droit humanitaire – régler elles-mêmes les problèmes en interne. Le bilan du Sri Lanka en matière de droits humains a été évalué en novembre dans le cadre de l'Examen périodique universel de l'ONU. Les autorités ont soutenu qu'il n'était pas nécessaire de mener des enquêtes indépendantes sur les atteintes aux droits humains et les violations du droit international commises par le passé, malgré les réserves formulées à cet égard par plusieurs pays membres de l'ONU.
Dans un rapport publié le 14 novembre, le Groupe d'examen interne de l'action des Nations unies au Sri Lanka établi par le secrétaire général a reconnu que l'ONU n'était pas parvenue à protéger la population civile pendant le conflit armé qui a déchiré ce pays.

Défenseurs des droits humains

Plusieurs membres du gouvernement et la presse d'État s'en sont violemment pris aux défenseurs des droits humains qui avaient assisté à la session de mars du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, en les traitant de traîtres. La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et la présidente du Conseil des droits de l'homme ont dénoncé ces menaces et demandé l'ouverture d'une enquête. Le 23 mars, le ministre sri-lankais des Relations publiques a menacé de violences physiques journalistes et défenseurs des droits humains, et a revendiqué la responsabilité d'une agression perpétrée en 2010 contre un journaliste qui s'était ensuite exilé. Le ministre de la Santé a pour sa part accusé l'organisation catholique Caritas de comploter contre le gouvernement.

Liberté d'expression – journalistes

Les journalistes faisaient toujours l'objet de pressions dans l'exercice de leur métier.
Le 5 juillet, le secrétaire d'État à la Défense, Gotabaya Rajapakse, a proféré des menaces de mort à l'adresse de la journaliste du Sunday Leader Frederica Jansz, qui tentait de l'interviewer concernant une affaire d'abus de pouvoir présumé. La journaliste a été licenciée en septembre par le nouveau propriétaire du journal. Elle a quitté le pays.
Shantha Wijesooriya, journaliste pour le site Internet d'informations Lanka X News, a déclaré à la police qu'il avait été victime le 5 juillet d'une tentative d'enlèvement, de la part d'individus appartenant, selon lui, aux forces de sécurité. La police avait fait une descente une semaine plus tôt dans les locaux où il travaillait.
En septembre, la journaliste Nirmala Kannangara et un photographe ont été encerclés et menacés par des militaires alors qu'ils tentaient de faire un reportage sur la réinstallation de personnes déplacées du camp de Manik Farm.

Justice

Le 7 octobre, des hommes armés ont agressé Manjula Thilakaratne, un juge de haute cour et secrétaire de la Commission des services judiciaires (JSC) du Sri Lanka, et ont tenté de l'extraire de sa voiture. Le 18 septembre, il avait publié un communiqué au nom de la JSC, dénonçant les tentatives de remise en cause de l'indépendance du judiciaire et en particulier d'ingérence dans le fonctionnement de la JSC, sous la forme de menaces et de manœuvres d'intimidation.
Le Parlement a entamé en décembre une procédure de destitution à l'encontre de la présidente de la Cour suprême, Shirani Bandaranayake. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats a dénoncé cette initiative, à ses yeux « extrêmement politisée » et dépourvue des garanties les plus élémentaires en matière de régularité et d'équité de la procédure.

Personnes déplacées

Fin septembre, les pouvoirs publics ont fermé le vaste camp pour personnes déplacées de Manik Farm et annoncé que les derniers résidents de ce camp (qui en a compté plus de 200 000) étaient désormais rentrés chez eux. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), des dizaines de milliers de personnes déplacées n'avaient cependant toujours pas pu regagner leur domicile ou s'installer durablement ailleurs à la fin de l'année, et continuaient de dépendre de familles d'accueil pour l'hébergement et d'autres aides.
Le 30 septembre, près de 350 personnes déplacées du camp de Manik Farm sont montées dans des cars militaires, pensant rentrer dans leur village de Keppapilavu. Or, elles ont été conduites en rase campagne, dans le district de Mullaitivu, parce que leurs terres étaient toujours occupées par l'armée. Ces personnes déplacées se sont plaintes de ne disposer dans ce nouveau camp d'aucune infrastructure et de ne pas avoir d'eau potable. D'autres personnes déplacées de leurs villages d'origine ont vécu des expériences similaires.

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20 mai 2013

Vendredi, vous le savez, c'était la journée mondiale contre l'homophobie, l'occasion de faire le point sur les discriminations liées à l'homosexualité.

En 2012, le Centre pour l'égalité des chances a ouvert 82 dossiers relatifs à de possibles cas de discriminations liées à l'orientation sexuelle. Un nombre peu élevé et relativement constant qui ne représente que la partie émergée de l'iceberg, selon le directeur adjoint du Centre, Edouard Delruelle. Bon nombre de victimes, en effet, ne signalent pas les faits subis. C'est dû à plusieurs facteurs : la peur de la victimisation, la honte, ou encore une relative méconnaissance des droits des homosexuels.

L' Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fait le même constat. Elle vient de publier les résultats d'une enquête de grande envergure menée l'an passé dans 28 pays (les 27 Etats membres et la Croatie). 93.079 LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) ont été interrogés. 47% d'entre eux ont été discriminés ou harcelés à cause de leur orientation sexuelle et 26% ont été victimes d'agressions ou de menaces de violence au cours des cinq dernières années. Pourtant, l'an passé, moins d'une personne sur cinq a signalé ces faits à la police. 5 personnes interrogées sur 10 déclarent que cela ne changera rien, 4 sur 10 minimisent les faits, 3 sur 10 craignent une réaction homophobe, 4 sur 10 ne veulent pas révéler leur orientation sexuelle, 25% ont peur des représailles et 19% disent que cela a eu lieu dans la sphère privée. Conclusion du directeur de l'Agence, Morten Kjaerum : « Nous devons mener une action à l'échelle de l'UE pour faire tomber les barrières, éliminer la haine et créer une société dans laquelle chacun puisse jouir pleinement de ses droits, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre. »

Le Centre pour l'égalité des chances lance pour sa part une campagne de sensibilisation, histoire d'encourager les victimes et les témoins à se manifester. Vous trouverez également sur son site un court-métrage réalisé par Sergio Ghizzardi qui aborde avec beaucoup de sensibilité certains moments clés de la vie de six homosexuels, hommes et femmes. Son titre : « Love is love ».

Pour en savoir plus :

http://fra.europa.eu/fr

www.signale-le.be

www.diversite.be

UN NOUVEL OUTIL POUR ENSEIGNER L'HISTOIRE

19 mai 2013

Enfin un manuel qui reflète le rôle réel qu'ont joué les femmes dans l'histoire et qui montre une réalité trop souvent occultée dans les livres même récents : femmes et hommes ont, ensemble, construit la société dans laquelle ils vivent. Son titre : « Femmes et hommes dans l'histoire : un passé commun ». J'ai rencontré une des chevilles ouvrières de ce projet : Eliane Gubin, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles, coprésidente du Centre d'archives pour l'histoire des femmes, et qui a consacré toute sa carrière à l'étude de l'histoire des femmes.

Pourquoi ce manuel est-il indispensable ?

Eliane Gubin : On sait, on l'a démontré, que l'histoire marche sur une jambe, c'est-à-dire que la vision de la société qu'elle donne concerne principalement les hommes. C'est un constat qui a été fait il y a plus de 30 ans déjà dans tous les pays européens et depuis, il y a eu énormément d'études à ce propos. On a suggéré des pistes pour y remédier et on s'aperçoit que 30 ans plus tard, on est toujours au même point . Certes, l'enseignement de l'histoire a considérablement changé, il s'est modernisé, il a intégré toute une série de problématiques, les luttes sociales, le mouvement ouvrier et la colonisation, par exemple, mais, curieusement, les problèmes de relations hommes- femmes sont toujours passés à la trappe.

Et les femmes sont aujourd'hui encore cantonnées dans des rôles stéréotypés.

On reproduit souvent une iconographie connue qui ne donne pas du tout l'image de la place réelle des femmes et des hommes et c'est aberrant ! C'est comme si les femmes restaient nécessairement au coin du feu en tricotant, figées dans une sorte de nature qui les définit complètement, sans prendre part à tous les grands événements, y compris les guerres, les révolutions, les modifications du processus de travail, etc., comme si vraiment l'évolution historique ne concernait que les hommes.

D'où cet ouvrage. Comment avez-vous travaillé ?

Cet ouvrage est évidemment la poursuite de ma carrière. Mais il faut dire aussi que l'histoire des femmes elle-même a évolué. Il a fallu d'abord ne s'occuper que des femmes. Comme elles étaient absentes, on s'est d'abord demandé si elles avaient fait quelque chose. « L'histoire des femmes est-elle possible ? », c'est la première question que s'est posée Michèle Perron, l'initiatrice de l'histoire des femmes en France. On s'est ensuite penché sur ce qu'elles avaient fait. On a donc fait une histoire supplétive, c'est à dire qu'on a fait un petit peu ce qui existait, mais à l'envers. Il faut à présent mixer les deux , présenter un passé conforme à la réalité, où les hommes et les femmes sont côte à côte avec des convergences, des divergences ou des oppositions et montrer comment les choses ont véritablement évolué dans un société bisexuée.

Mais avec un constat également, c'est que les inégalités persistent envers et contre tout !

Le problème, c'est que les inégalités sont idéologiques. Certains vous diront qu'il ne faut pas nier la biologie et qu'il y a des différences. Bien sûr, il y a des différences, mais elles ne doivent à aucun moment impliquer une hiérarchie des droits et une infériorisation de l'un par rapport à l'autre. Ce n'est pas nier les différences de dire qu'il faut l'égalité entre les hommes et les femmes ! Malheureusement, tous ces préjugés qui font partie de ce qu'on appelle globalement la culture se retrouvent encore et toujours dans l'essentiel des manuels et cela entretient l'idée que dans la société, il y a une place pour les femmes, une place pour les hommes et qu'elles sont antagonistes. On fait le même constat dans la littérature pour la jeunesse et dans la publicité.

Deux études récentes ont effectivement montré que les préjugés sexistes pullulaient dans des manuels scolaires récents, comme si le monde n'avait pas évolué depuis le XIX° siècle.

Oui, et je crains même qu'il y ait un recul par rapport aux années précédentes. Nous sommes dans une période de très grande crise économique et l'histoire nous a montré que les périodes de crise économique sont toujours des périodes de repli identitaire, de repli sur la famille , de repli général, et que ce n'est pas favorable évidemment à l'idée d'une égalité, puisque la crise exacerbe au contraire les compétitivités et les divisions.

Pourtant, pas mal de jeunes femmes pensent aujourd'hui que le combat des féministes est démodé.

C'est vrai et c'est dû au fait que dans les livres d'histoire, on n'a jamais parlé de ces combats . C'est quand même étonnant que le féminisme, un mouvement social important qui s'est développé sur plus d'un siècle, soit toujours considéré comme quelque chose de « riquiqui ». Quand vous parlez du féminisme, on vous écoute avec un petit sourire aux lèvres qu'on n'aurait pas à propos du syndicalisme, par exemple. Les préjugés contre les revendications des femmes restent nombreux ! C'est la raison pour laquelle l'histoire doit montrer ce que le féminisme a permis. Elle doit aussi montrer que le féminisme n'est pas l'apanage des femmes. Il y a toujours eu des hommes qui ont prêché pour plus d'égalités. On cite Condorcet, mais il y en a eu beaucoup d'autres, dans les mouvements pacifistes, notamment, où les hommes se sont rendus compte qu'il avaient d'extraordinairement bonnes alliées. Et c'est ce message que l'on doit faire passer dans les manuels actuels.

L'ouvrage « Femmes et hommes dans l'histoire : un passé commun » vient de sortir de presse. A qui est-il destiné ?

Il est destiné aux enseignants et aux élèves des hautes écoles pédagogiques. Ils sont souvent démunis. Ils n'ont pas été formés dans cette perspective, ils ne connaissent pas nécessairement les ressources qui sont disponibles et ils n'ont pas non plus le temps de lire tout ce qu'on a écrit sur l'histoire des femmes. Notre manuel leur donne les clés pour intégrer ces notions dans leurs cours. Il montre qu'un autre histoire est possible et qu'elle s'insère sans difficultés dans les programmes et méthodes définis par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces programmes n'obligent pas à parler des femmes, mais ils ne l'empêchent pas non plus ! Prenons l'exemple du moyen âge. La plupart des manuels parlent des moines, mais pas des moniales. Elles étaient pourtant aussi nombreuses que les moines, si pas plus. Elles détenaient des secteurs fondamentaux : les soins et l'éducation des filles, par exemple, et elles jouaient un rôle important sur le plan économique. Les abbayes de femmes étaient aussi riches que celles des hommes, elles possédaient des hectares de terrain mis à la disposition de maraîchers, etc. Elles ont donc joué un rôle identique. On peut dire que c'est une histoire en miroir.

Votre livre porte sur l'histoire de l'Antiquité et du moyen âge. Y aura-t-il une suite ?

On espère évidemment pouvoir continuer jusqu'à l'époque actuelle et aborder des questions qui deviennent de plus en plus sensibles. Les préjugés reviennent en force et on ne peut pas leur laisser prendre le dessus.

Vous avez consacré toute votre carrière à l'histoire des femmes. Quel est le bilan que vous tirez aujourd'hui ?

On a fait de gros progrès. On a obtenu une égalité formelle : pratiquement, la loi couvre tous les domaines, mais il y a un fossé entre l'égalité formelle et l'égalité réelle. Un fossé qu'il faut essayer de réduire.

« Femmes et hommes dans l'histoire : un passé commun », un manuel de Claudine Marissal, en collaboration avec Eliane Gubin, Catherine Jacques et Anne Morelli, édition Labor Education.

Une version pdf en couleurs est disponible dur le site du Carhif www.avg.carhif.be et sur le site de l'Egalité des chances du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles www.egalite.cfwb.be

La police n'a pas protégé les défenseurs des droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées) qui ont participé à une Marche des fiertés vendredi 17 mai à Tbilissi, la capitale de la Géorgie, lorsque des milliers de personnes s'en sont violemment prises au cortège. Amnesty International a qualifié d'inadaptée la réaction des autorités à ce mouvement homophobe organisé et violent.

Des militants LGBTI géorgiens s'étaient rassemblés au parc Pouchkine, dans la capitale, pour une action pacifique de commémoration de la Journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie, quand cet événement a été interrompu par une foule de contre-manifestants en colère, dont le nombre s'élevait semble-t-il à quelques milliers.

Les violences qui ont suivi ont fait 17 blessés, dont 12 ont dû être hospitalisés ; trois policiers et un journaliste figuraient parmi ceux-ci.

« Paradoxalement, ces violences honteuses ont assombri une journée placée sous le signe de la solidarité face aux violences homophobes dans le monde, ce qui montre que les autorités géorgiennes ont encore beaucoup à faire afin de promouvoir la tolérance et de protéger les personnes LGBTI et leurs droits fondamentaux », a souligné John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.

« Les autorités doivent enquêter sur ces violences et traduire en justice les auteurs présumés d'actes punis par la loi. »

Des enregistrements vidéo montrent des dizaines de personnes essayant semble-t-il de lyncher un jeune homme parce qu'elles le pensent homosexuel – ce que l'intéressé nie, tout en faisant le signe de la croix devant une église située non loin. La police est intervenue pour séparer cet homme de la foule, mais personne n'a alors été arrêté.

Les agresseurs ayant perturbé le rassemblement étaient accompagnés de représentants de l'Église orthodoxe de Géorgie, qui encourageaient semble-t-il leurs agissements.

Selon des informations relayées par les médias, jeudi 16 mai, le patriarche Ilia II, la plus haute autorité de cette Église, a exhorté les autorités à interdire cette manifestation en faveur des droits des LGBTI, affirmant qu'elle constituerait « un affront » à la tradition géorgienne.

Amnesty International a fait remarquer que c'est la deuxième fois que la police de Tbilissi manque à son devoir de protection des militants LGBTI contre les attaques violentes de groupes orthodoxes inspirés par toute cette intolérance.

« On constate en Géorgie une tendance inquiétante : les actes de violence visant les minorités religieuses et sexuelles sont tolérés et restent impunis s'ils sont perpétrés par des membres du clergé orthodoxe ou leurs fidèles. Il est tout simplement inacceptable que les autorités continuent à permettre que des attaques soient menées au nom de la religion ou au motif de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, que celles-ci soient avérées ou présumées.

« Il est apparu clairement lors des événements de l'an dernier, ainsi qu'avec l'annonce, cette année, de la tenue de contre-manifestations, que des violences sont désormais à prévoir. D'après ce que l'on a pu voir, la police n'était absolument pas préparée, et elle a une nouvelle fois échoué dans sa mission consistant à garantir que les militants LGBTI puissent exercer leur droit à la liberté de réunion et d'expression.

« En se dispensant d'adopter de véritables mesures et d'amener les responsables à rendre des comptes devant la justice, les autorités géorgiennes laissent l'intolérance et l'impunité se développer et envenimer la situation. Elles doivent à l'avenir améliorer le maintien de l'ordre lors des manifestations pacifiques et faire en sorte que ces dérives ne se reproduisent plus », a conclu John Dalhuisen.

Selon des craintes crédibles, des accusations mensongères auraient été portées à l'encontre d'un opposant bien connu d'Alexandrie en représailles de ses activités militantes, a déclaré Amnesty International alors que son procès en appel doit reprendre.

Le 12 mars, le militant Hassan Mostafa a été déclaré coupable et condamné à deux ans de prison pour avoir insulté et agressé un procureur à Alexandrie – accusations qu'il nie fermement. Son dossier a été marqué par des irrégularités de procédure et le refus du tribunal d'entendre tous les témoins de la défense. Hassan Mostafa est actuellement détenu à la prison de Borg al Arab et assistera à sa prochaine audience samedi 18 mai.

« Si Hassan Mostafa est incarcéré uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'autres droits humains, Amnesty International le considérera comme un prisonnier d'opinion et appellerait à sa libération immédiate et inconditionnelle, a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« La Cour d'appel doit passer en revue tous les éléments de preuve dans cette affaire. »

Les faits présumés se sont déroulés dans la matinée du 21 janvier 2013, dans les locaux du ministère public de Mansheya, à Alexandrie. Hassan Mostafa s'y est rendu avec un groupe d'avocats et de militants d'Alexandrie afin de s'enquérir du sort réservé à des dizaines de manifestants et de passants, dont des enfants, arrêtés la veille lors de troubles déclenchés par le procès de policiers accusés d'avoir tué des manifestants durant la « Révolution du 25 janvier ».

Hassan Mostafa a été arrêté environ une heure plus tard à l'intérieur du palais de justice d'Alexandrie, bâtiment qui jouxte le ministère public de Mansheya, dans un couloir longeant le bureau du procureur général d'Alexandrie. Selon des militants présents à ce moment-là, un groupe de policiers antiémeutes les ont frappés à coups de bâtons alors qu'ils tentaient de s'interposer et d'empêcher l'arrestation d'Hassan Mostafa.

Ce sont des collègues du plaignant qui ont mené les investigations et prononcé les inculpations à l'encontre d'Hassan Mostafa.

« Au regard des préoccupations que cela suscite en termes d'impartialité, Amnesty International estime que les intérêts de la justice seraient mieux servis si le recueil des preuves et les investigations sur le crime présumé n'avaient pas été effectués par des procureurs de ce bureau », a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui.

Lors de la première audience en appel le 4 mai, à laquelle a assisté un délégué d'Amnesty International, des témoins ont certifié que, si une altercation avait bien éclaté à l'intérieur du bureau du ministère public de Mansheya, Hassan Mostafa n'avait pas giflé ni agressé physiquement le procureur.

Lors de cette audience, le juge a décidé de renvoyer l'affaire au 18 mai afin d'entendre les témoins à charge. Il a également ordonné à l'accusation de présenter des preuves en lien avec un rapport médical de l'hôpital qui signalerait une rougeur sur la joue du plaignant après les faits présumés, les avocats de la défense ayant soulevé des doutes quant à sa fiabilité.

Avant sa récente arrestation, Hassan Mostafa était un militant actif de l'opposition égyptienne depuis plusieurs années. En avril 2010, il a été interpellé lors d'une manifestation réclamant la levée de l'état d'urgence, maintenu en vigueur pendant des décennies par le président alors au pouvoir, Hosni Moubarak.

Amnesty International craint que les charges retenues contre lui ne soient liées au fait qu'il milite dans l'opposition et se démène en vue d'obtenir du ministère public de Mansheya qu'il dévoile où se trouvent les personnes arrêtées dans le cadre des troubles ayant eu lieu en 2013.

Ses avocats ont confié à Amnesty International qu'ils redoutent que d'autres charges ne soient portées à son encontre en lien avec sa participation à une autre manifestation, dans le but inavoué de le maintenir plus longtemps derrière les barreaux.

Le procès d'Hassan Mostafa se déroule sur fond de multiplication des actes de harcèlement juridique dont sont notamment victimes les opposants, les blogueurs, les comédiens et les manifestants en Égypte. Les accusations d'insulte envers le président Mohamed Morsi ou des représentants de l'État, ou de « diffamation » de la religion, ainsi que les vagues d'arrestations ciblant les manifestants de l'opposition, sont aujourd'hui la norme.

Les autorités jamaïcaines doivent rapidement nommer une commission d'enquête dotée du mandat, des ressources et des pouvoirs requis, afin de diligenter une enquête approfondie sur la conduite des forces de sécurité durant l'état d'urgence en 2010, a déclaré Amnesty International vendredi 17 mai lors d'une visite en Jamaïque.

Trois ans après l'instauration de l'état d'urgence, qui s'était traduit par de graves atteintes aux droits humains présumées, notamment des homicides illégaux, des disparitions forcées et des arrestations arbitraires, le gouvernement jamaïcain a finalement reconnu la nécessité d'une commission d'enquête. Auparavant, le Bureau du médiateur avait sollicité la mise en place d'une commission dans le cadre d'un rapport provisoire présenté au Parlement jamaïcain le 29 avril.

Dans ce rapport, le Bureau du médiateur conclut qu'au moins 76 personnes et un soldat ont été tués dans les premiers jours de l'état d'urgence, ce qui représentait la plus importante perte en vies humaines dans le cadre d'une opération des forces de sécurité depuis l'indépendance de la Jamaïque. Cependant, le rapport « provisoire » ne présente pas de conclusions finales sur les événements ; il se contente de préconiser la tenue de nouvelles investigations par une commission et les autorités judiciaires pénales compétentes.

« Trois ans plus tard, la Jamaïque ne s'est toujours pas acquittée de l'obligation de mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante, impartiale et efficace sur les dizaines d'allégations d'homicides illégaux imputables aux forces de sécurité et d'autres graves atteintes aux droits humains perpétrées durant l'état d'urgence, a indiqué Chiara Liguori, chercheuse sur la Jamaïque à Amnesty International.

« Les gouvernements, précédent et actuel, doivent en assumer la responsabilité et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que les droits des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations soient respectés sans plus attendre. »

Selon le rapport du Bureau du médiateur, l'inaction des autorités dans les premiers jours qui ont suivi les évènements de 2010, par exemple la non-protection des scènes de crime, a indûment gêné les investigations. Les Forces de défense de la Jamaïque (JDF) se sont tout d'abord montrées réticentes à coopérer pleinement avec l'enquête du Bureau du médiateur. Le rapport montre que le manque de ressources a empêché de terminer des examens médicolégaux essentiels, notamment balistiques, en dépit de l'expertise internationale fournie.

Malgré plusieurs requêtes initiées peu après les événements par le Bureau du médiateur, la société civile jamaïcaine et Amnesty International, le gouvernement en place à l'époque, tout comme le gouvernement actuel arrivé au pouvoir en janvier 2012, ont refusé de nommer une commission d'enquête tant que le rapport du Bureau du médiateur n'était pas publié.

« La mise en place de cette commission n'a que trop tardé ; tout au moins le gouvernement aurait-il dû doter le Bureau du médiateur des ressources nécessaires pour terminer son rapport en temps opportun. Les victimes de violations des droits humains ne peuvent plus attendre d'avoir des réponses et d'obtenir justice », a expliqué Chiara Liguori.

Comme l'avait déjà préconisé Amnesty International en mai 2011 dans son rapport intitulé A long road to justice ? Human rights violations under the state of emergency, le gouvernement doit consulter la société civile quant à l'élaboration du mandat de la commission. Ce mandat doit permettre à la commission d'évaluer les opérations menées par les forces de sécurité à l'aune des normes internationales relatives aux droits humains et doit comporter l'obligation pour la commission de formuler des recommandations sur le mode de fonctionnement des forces de l'ordre à l'avenir.

Les membres de la commission d'enquête doivent être sélectionnés en fonction de leur impartialité, compétence et indépendance reconnues, et il convient de consulter la société civile sur ce point. Enfin, la commission doit jouir des pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour garantir l'accès à toutes les preuves pertinentes, doit garantir la participation des victimes et des autres parties concernées, et doit être soumise à un contrôle public.

Complément d'information
Le 23 mai 2010, le gouverneur général de la Jamaïque a décrété l'état d'urgence pendant un mois dans les paroisses de Kingston et St Andrew. La situation a explosé lorsque des partisans armés de Christopher Coke (alias « Dudus ») se sont opposés aux opérations du gouvernement visant à l'arrêter. Les autorités américaines demandaient son extradition vers les États-Unis, où il était inculpé de trafic d'armes et de stupéfiants.

L'instauration de l'état d'urgence a conféré aux forces de sécurité de vastes pouvoirs afin de restreindre la liberté de mouvement, de fouiller les lieux et d'arrêter les personnes soupçonnées d'être impliquées dans des activités illicites, sans mandat.

Le rapport provisoire du Bureau du médiateur a conclu qu'au moins 44 décès survenus pendant cette période pourraient être des homicides illégaux. Il a également pointé du doigt quatre victimes présumées de disparitions forcées et cité des allégations faisant état de centaines de détentions arbitraires – concluant qu'un millier de personnes avaient été placées en détention au début de l'état d'urgence.

Le rapport se penche également sur les investigations menées sur l'assassinat de l'homme d'affaires Keith Clarke chez lui, le 27 mai 2010, par les forces de sécurité, meurtre pour lequel trois membres des Forces de défense de la Jamaïque (JDF) ont été inculpés en juillet 2012.

Il a recommandé de nommer une commission chargée de mener une enquête judiciaire sur les activités des forces de sécurité de l'État et des hommes armés illégaux durant l'état d'urgence en 2010, et de fournir personnel et équipement au laboratoire d'analyses médicolégales afin de « faciliter l'achèvement des analyses balistiques en instance, conformément au protocole convenu ».

(Amsterdam, Beyrouth, Le Caire, Copenhague, Damas, Dublin, Genève, Londres, New York, Paris, La Haye, Utrecht - 17 mai 2013)

“Il appartient à la communauté internationale d'exiger des autorités syriennes la libération immédiate et sans condition du militant pour la liberté d'expression Mazen Darwish et de ses deux collaborateurs, et l'abandon de l'ensemble des charges qui pèsent à leur encontre”, ont déclaré aujourd'hui 19 organisations régionales et internationales de défense des droits de l'homme. “Mazen Darwish et ses deux collaborateurs du Syrian Centre for Media and Freedom of Expression (SCM), Hussein Gharir et Hani Zaitani, sont poursuivis pour terrorisme en raison de leur engagement pacifique en faveur de la liberté d'expression.”

Les trois activistes, ainsi que leurs collègues Mansour Omari et Abdel Rahman Hamada, tous deux libérés le 6 février 2013, comparaîtront devant la cour anti-terroriste de Damas le 19 mai prochain. Le juge décidera au cours de cette audience du maintien ou de la levée des accusations portées contre eux par les forces syriennes du Renseignement aérien.

En mai dernier, le ministre syrien de la Justice a déclaré à une délégation internationale conduite par le lauréat du prix Nobel irlandais, Mairead Maguire, qu'il libérerait 72 militants des droits de l'homme, parmi lesquels les trois membres du SCM actuellement incarcérés. “D'autres pays, y compris des alliés du gouvernement syrien, devraient faire pression sur les autorités pour que les charges qui pèsent à leur encontre soient abandonnées et qu'ils soient libérés”, ont déclaré les organisations de défense des droits de l'homme.

Les services de Renseignements syriens détiennent les trois hommes depuis plus d'un an - dont plusieurs mois au secret - en raison leur militantisme pacifique et de leur travail de promotion et de défense des droits de l'homme en Syrie au sein du SCM. Les accusations qui pèsent contre les trois hommes constituent incontestablement une violation de la liberté d'expression.

Par ailleurs, selon d'anciens prisonniers détenus avec eux, les trois militants ont été victimes d'actes de torture et de mauvais traitements de la part des agents du Renseignement aérien au cours de leur détention. Les organisations expriment leur profonde inquiétude quant à leur état physique et psychologique, eut égard à la nature du traitement auquel ils ont, selon toute vraisemblance, été soumis, ainsi qu'à la durée de leur détention arbitraire.

Selon l'acte d'accusation émis le 27 février 2012, les cinq membres du SCM, Mazen Darwish, Hussein Gharir, Hani Zaitani, Mansour Omari et Abdel Rahman Hamada sont poursuivis pour “publicité d'actes terroristes”, en application de l'article 8 de la loi anti-terroriste, promulguée par le président Bashar Al-Assad en 2012. Les cinq hommes encourent une peine pouvant aller jusqu'à quinze ans de prison.

L'acte d'accusation stipule que Mazen Darwish est poursuivi en sa qualité de responsable du SCM. Quant à ses collaborateurs, ils le sont en raison de leurs activités au sein du Centre. Parmi les activités incriminées figurent le suivi des informations publiées en ligne par l'opposition syrienne, la publication de rapports sur la situation des droits de l'homme et des médias en Syrie, la documentation du nombre et de l'identité des personnes détenues, disparues, recherchées ou tuées depuis le début du conflit syrien. L'acte dispose que ces activités ont été qualifiées comme constitutives d'une tentative de “déstabilisation de la situation intérieure, ayant amené les organisations internationales à condamner la Syrie” par le juge d'instruction chargé de l'enquête.

“Le procès des militants du SCM illustre parfaitement la politique de répression menée par le gouvernement contre les voix critiques en Syrie. Il s'inscrit dans le cadre plus large de l'entreprise de censure et de répression systématiques des journalistes, professionnels des médias, journalistes citoyens (dont les blogueurs) et militants défendant la liberté d'expression orchestrée dans le pays” ont déclaré les organisations. Un avocat travaillant pour le compte de prisonniers politiques à Damas a confié aux organisations de défense des droits de l'homme qu'au moins 35 000 prisonniers politiques étaient actuellement poursuivis devant la cour anti-terroriste. Celle-ci n'aurait selon lui d'ailleurs été créée que dans l'unique but de museler l'opposition.

“Le gouvernement syrien doit cesser de poursuivre des militants en raison d'activités pourtant pacifiques et légitimes sur la base d'une législation anti-terroriste volontairement floue et abusive,” ont déclaré les organisations. “Ces derniers ne devraient en outre pas être jugés par la cour anti-terroriste, juridiction n'offrant pas aux défendeurs les garanties du droit à un procès équitable, consacré par les standards internationaux”.

Cette cour est compétente pour juger de l'ensemble des actes relevant de la loi anti-terroriste, selon laquelle est considéré comme terroriste “tout acte visant à instaurer un état de panique au sein de la population, à destabiliser la sécurité publique et à causer des dommages aux infrastructures essentielles du pays en ayant recours à des armes, des munitions, des explosifs, des produits inflammables ou toxiques, des agents épidémiologiques ou bactériologiques, ou encore toute méthode remplissant ces mêmes objectifs.”

La loi dispose également que la promotion du “terrorisme”, notamment par la distribution de publications ou d'autres informations, est passible d'une peine d'emprisonnement assortie de travaux forcés. Est constitutif de “financement du terrorisme” au titre de la loi, le fait de fournir, directement ou indirectement, de l'argent, des armes, des munitions, des explosifs, des moyens de communication, des informations ou “d'autres choses” pouvant être utilisés pour mener à bien un acte terroriste.

Les autorités syriennes ont théoriquement levé la loi sur l'état d'urgence le 21 avril 2011. Elles ont toutefois promulgué, le même jour, le “décret législatif n°55”. Ce décret limite à soixante jours la durée légale pendant laquelle une personne poursuivie pour certaines infractions - parmi lesquels les actes de terrorisme - peut être détenue avant d'être présentée devant un juge. Un ancien détenu a déclaré à Human Rights Watch que des officiers haut-gradés lui avaient expliqué, au cours de sa détention, qu'ils recouraient à ces dispositions ainsi qu'à la loi anti-terroriste pour détenir légalement des personnes jusqu'à soixante jours sans que leur cas soit examiné par la justice.

Les organisations de défense des droits de l'homme rappellent que cette limite légale inscrite dans le décret n°55 n'est pas conforme aux exigences du droit international, qui précise que l'examen judiciaire doit avoir lieu “rapidement”. D'autre part, plusieurs anciens prisonniers interrogés par les organisations ont déclaré qu'ils avaient été détenus au-delà de la période légale de soixante jours autorisés par la loi syrienne, sans avoir été présentés à un juge.

Une source proche de la famille de Mazen Darwish a expliqué aux organisations de défense des droits de l'homme combien il lui est difficile de se défendre contre les accusations qui pèsent contre lui en application de la loi anti-terroriste et devant la cour anti-terroriste. Il n'a pas été autorisé à recevoir la visite d'un avocat ou de membres de sa famille pendant neuf mois et vingt jours avant son transfert à la prison centrale de Damas, communément appelée la prison d'Adra. Il n'a été informé de son jugement devant une cour anti-terroriste que le 30 novembre 2012, date à laquelle un juge d'instruction rattaché à cette juridiction a commencé à l'interroger. Il n'a en outre été informé des charges qui pèsent contre lui qu'avec la publication de l'acte d'accusation, le 27 février dernier, soit plus d'un an après son arrestation.

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 15 mai dernier, une résolution appellant entre autres le gouvernement syrien à libérer Mazen Darwish et les autres prisonniers du SCM. Cette résolution insiste sur l'importance de mettre fin à l'impunité et de traduire en justice tous les responsables de violations graves et d'abus contre les droits de l'homme et le droit international humanitaire. La résolution exige que les Etats-membres des Nations unies fassent pression sur les autorités syriennes et leurs alliés pour qu'elles lèvent les accusations portées contre ces hommes. “Les autorités syriennes doivent respecter la résolution de l'ONU et abandonner les charges pesant contre Mazen Darwish et ses collègues du SCM”, ont déclaré les organisations. “Elles doivent aussi abandonner les poursuites entamées contre les dizaines de milliers de détenus du fait de leur militantisme pacifique et emprisonnés dans des centres de détention aux quatre coins de la Syrie”.

Le 9 mai dernier, une délégation internationale pour la paix, conduite par le lauréat du prix Nobel irlandais Mairead Maguire, a rencontré le ministre syrien de la Justice, Dr Najm Al-Ahmad, et les représentants de l'organisation para-gouvernementale Mussalaha, et lui a présenté une pétition demandant la libération de 72 militants non-violents, parmi lesquels Mazen Darwish, Hussein Gharir et Hani Zaitani. Au cours de cette entrevue, le Ministre a annoncé que le gouvernement avait approuvé, sur le principe, la libération de l'ensemble des prisonniers dont les noms figurent sur cette la liste en attendant l'examen de leur dossier par la Justice. Les organisations exhortent les autorités compétentes à respecter cet engagement et à libérer les prisonniers.

Les organisations signataires sont, par ordre alphabétique :

1. Alkarama Foundation

2. Amnesty International (AI)

3. Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)

4. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)

5. Committee to Protect Journalists (CPJ)

6. Euro-Mediterranean Human Rights Network (EMHRN)

7. Free Press Unlimited

8. Front Line Defenders

9. Gulf Centre for Human Rights (GCHR)

10. Humanist Institute for Development Cooperation (Hivos)

11. Human Rights Watch (HRW)

12. IKV Pax Christi

13. International Media Support (IMS)

14. Institute for War and Peace Reporting (IWPR)

15. PEN International

16. Reporters sans frontières (RSF)

17. SKeyes Center for Media and Cultural Freedom

18. Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)

19. The Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, a joint programme of the International Federation for Human Rights (FIDH) and the World Organisation against Torture (OMCT)

En Jamaïque, certains hommes sont considérés comme des criminels simplement pour avoir exprimé leur amour.

À Kiev, la capitale de l'Ukraine, les tentatives visant à organiser une marche des fiertés ont rencontré de nombreux obstacles car il existe des risques très réels de violence contre les manifestants, et la police ne protège pas ces derniers.

En Afrique du Sud, la haine homophobe se traduit souvent par des attaques violentes ainsi que des homicides qui font rarement l'objet d'enquêtes.

Ces trois pays donnent un aperçu des types de discrimination et de violences subies par les personnes, lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) dans le monde entier. Dans de nombreux pays, ce climat de préjudice augmente les risques d'agression et autres atteintes aux droits humains commises contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre réelle ou présumée.

Le 17 mai, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, des sympathisants d'Amnesty International à travers le monde agiront pour exposer la situation des personnes LGBTI dans ces trois pays et manifester ainsi leur solidarité.

Une très forte discrimination

Partout dans le monde, des personnes sont confrontées à de nombreuses violations des droits humains en raison de leur orientation sexuelle réelle ou perçue, ou de leur identité de genre.

Les personnes LGBTI font face à des niveaux anormalement élevés de discrimination en matière d'accès aux soins, à l'éducation, à l'emploi ou au logement. Dans beaucoup de pays, les relations homosexuelles consensuelles sont toujours considérées comme des crimes et les LGBTI sont souvent victimes de violence, de harcèlement, d'arrestations arbitraires, de détention illégale, d'emprisonnement et de torture. Plusieurs pays continuent d'imposer la peine de mort pour des relations consensuelles homosexuelles. D'autres pays risquent d'introduire cette sentence.

Les LGBTI sont également privés du droit à la liberté d'expression et de réunion. Dans certains pays, les militants organisant des marches des fiertés font face à des interdictions des autorités municipales ou sont insuffisamment protégés par la police lorsqu'il existe des menaces de violences.

La Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie a été créée en 2004 pour attirer l'attention des décideurs, des influenceurs, des mouvements sociaux, du public et des médias sur ces questions. Elle a lieu le 17 mai de chaque année pour commémorer la décision de l'Organisation mondiale de la Santé de 1990, qui a cessé de considérer l'homosexualité comme un trouble mental.

« Les personnes LGBTI de nombreux pays subissent la discrimination, la violence et la peur au quotidien », a déclaré Emily Gray, du programme Genre, sexualité et identité d'Amnesty International.

« En cette Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, Amnesty International appelle des milliers de militants à faire une forte démonstration de solidarité pour aider à changer les attitudes et les réalités en Jamaïque, Ukraine et Afrique du Sud. »

La réponse des militants

En Jamaïque, les pratiques homosexuelles consensuelle entre hommes restent un crime et sont passibles de dix années d'emprisonnement. Bien que ces lois soient rarement appliquées, le climat résultant de ce type de préjudice augmente la probabilité de discrimination, d'agressions et d'autres atteintes aux droits humains contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre réelle ou supposée.

Ces discriminations produisent fréquemment des arrestations arbitraires, des détention et mauvais traitements pour les LGBTI. L'accès aux soins de santé, au logement, à l'emploi et à d'autres services sont également limités par des niveaux disproportionnés de discrimination.

Pendant la campagne électorale de décembre 2011, l'actuelle Première ministre du pays, Portia Simpson Miller, a déclaré que nul ne devait être victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle, et que le gouvernement devait protéger les LGBTI.

Les militants d'Amnesty International se servent de Twitter pour rappeler à la Première ministre et à son gouvernement l'urgence de prendre des mesures concrètes pour concrétiser cet engagement.

En Europe, les personnes LGBTI d'Ukraine font l'objet de préjugés et de discrimination de la part du public et de l'État. Des dirigeants de communautés religieuses et des responsables gouvernementaux élus ont tenu des commentaires discriminatoires concernant les LGBTI.

Aucune marche des fiertés n'a jamais eu lieu en Ukraine. Une marche prévue à Kiev en mai dernier a été annulée en raison des menaces de violence contre les participants, et du fait que la police n'a pas mis en place une sécurité adéquate.

D'autres événements publics organisés par des groupes LGBTI ont été interdits de peur de susciter des réactions négatives de la part du public. Des militants LGBTI ont été poursuivis pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique.

Une marche des fiertés prévue pour le 25 mai de cette année risque d'être annulée en raison des menaces et des mesures de protection insuffisantes de la police.

Amnesty International soutient pleinement la marche des fiertés à Kiev. L'organisation a collaboré avec des organisateurs pour faire en sorte que les autorités locales autorisent cette manifestation. Elle a également envoyé une délégation à cette marche.

Les militants sont également centrées sur l'Afrique du Sud, où les crimes de haine visant des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre réelle ou présumée sont courants.

Entre juin et novembre 2012, Amnesty International a recensé sept meurtres de personnes LGBTI dans ce pays.

Il y a une apparente contradiction entre les lois progressistes de l'Afrique du Sud sur les questions LGBTI, et les réalités concrètes (accès à la justice, par exemple) pour les personnes LGBTI qui sont victimes de crimes de haine. La police, par exemple, n'enquête pas adéquatement sur les affaires de violence contre les LGBTI et le climat continu de peur qu'elles subissent. Dans l'ensemble, l'impunité pour ces crimes de haine se répand.

Dans le cadre du 17 mai, les sympathisants d'Amnesty International vont envoyer des messages personnels de solidarité aux militants LGBTI en Afrique du Sud, pour lutter solidairement contre les crimes de haine.

« Amnesty International estime que toutes les personnes, indépendamment de leur orientation ou identité sexuelle, doivent être en mesure d'exercer pleinement leurs droits humains sans craindre la violence, la discrimination et la persécution », a déclaré Emily Gray.

© TED ALJIBE/AFP/Getty Images

Un haut diplomate américain a déclaré que son gouvernement serait prompt à signer le nouveau Traité sur le commerce des armes (TCA), initiative qui suscite l'espoir que ce texte susceptible de sauver des vies dans le monde entier soit appliqué rapidement.

Le secrétaire d'Etat adjoint américain Thomas Countryman a déclaré le 15 mai que les États-Unis signeraient ce Traité « dans un avenir très proche ». Bien d'autres gouvernements ont également fait savoir qu'ils signeraient sans délai cet instrument, qui sera ouvert à signature et ratification le 3 juin 2013 au siège des Nations unies à New York. Il entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 50 États.

Le soutien qu'apportent au Traité les États-Unis – de loin le plus grand exportateur d'armes du globe – est déterminant. Bien qu'ils aient joué un rôle de blocage au début du processus d'adoption, ils l'ont appuyé lors de la phase finale de négociations à l'ONU au mois de mars 2013, ce qui a grandement contribué à réunir enfin une majorité éclatante de 155 États en faveur de ce texte lors de l'Assemblée générale du 2 avril.

« Amnesty International salue l'engagement du gouvernement américain de signer le Traité très prochainement et de renoncer ainsi à toute action qui le fragiliserait. Nous continuerons d'inciter les dirigeants des États-Unis et de tous les pays du globe à ratifier et appliquer ce traité dès que possible, afin d'empêcher que les transferts d'armes n'alimentent les atrocités et les violences », a indiqué Frank Jannuzi, directeur adjoint de la section américaine d'Amnesty International.

Un groupe de sénateurs américains, enhardis par le puissant lobby américain en faveur des armes, a affiché sa résistance quant à la future ratification du Traité par les États-Unis. Toutefois, Amnesty International a souligné que leurs préoccupations s'appuient sur des arguments sans fondement concernant les conséquences qu'aura le Traité sur la réglementation du contrôle des armes à l'intérieur du pays.

Dans ses remarques, Thomas Countryman a une nouvelle fois apaisé les craintes quant à l'impact du Traité sur la législation américaine relative aux armes, rappelant qu'il ne pose aucune menace pour les droits constitutionnels aux États-Unis. Il a ajouté qu'en signant le Traité, les États-Unis montreraient l'exemple et favoriseraient son adoption par le plus grand nombre et sa mise en œuvre dans le monde.

« Nous espérons que tous les grands États producteurs d'armes finiront par adopter le Traité. Dans l'intervalle, nous encouragerons le maximum de pays à le signer le 3 juin ou peu après, et à initier les mesures nécessaires au niveau national pour garantir son application », a indiqué Brian Wood, responsable du programme Contrôle des armes à Amnesty International.

Depuis le début des années 1990, Amnesty International fait campagne pour obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d'armes internationaux, afin de limiter les livraisons d'armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et la violence.

Malgré quelques lacunes, ce texte représente selon Amnesty International un grand pas en avant dans cette direction et assure des bases fermes à partir desquelles il sera possible d'améliorer la réglementation sur les livraisons internationales d'armes.

« Si certains volets du Traité, tels que les définitions de la portée et des risques d'utilisation abusive des armes, pourraient sans nul doute être renforcés, le texte renferme toutefois le potentiel nécessaire pour réduire les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, particulièrement si les États parties mettent en œuvre ses articles 6 et 7 en toute bonne foi et en respectant l'objet et le but du traité », a précisé Brian Wood.

Grande avancée, l'article 6.3 interdit le transfert d'armes par un État si celui-ci a connaissance que ces armes pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.

Aux termes de l'article 7, si un État estime qu'il existe un risque prépondérant que les armes exportées servent à commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains – exécutions sommaires ou arbitraires, torture et disparitions forcées notamment – il ne doit pas autoriser l'exportation.

Les États parties sont aussi tenus d'évaluer les risques que les exportations d'armes servent à commettre des violences fondées sur le genre ou de graves actes de violence à l'égard des femmes et des enfants, ou en facilitent la commission.

L'Iran, la Syrie et la Corée du Nord, tous sous le coup d'un embargo international sur les armes, ont été les trois seuls pays du globe à se prononcer contre l'adoption du Traité lors du vote à l'Assemblée générale de l'ONU le 2 avril. Les États-Unis comptaient parmi les 155 États qui se sont prononcés en faveur de son adoption.

Les agressions dont plusieurs personnes ont été victimes doivent inciter le gouvernement ukrainien à adopter une législation pour lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public jeudi 16 mai.

Les législateurs devraient par contre empêcher l'adoption de textes visant à pénaliser la « propagande de l'homosexualité », des propositions actuellement en débat au Parlement.

« Des personnes ont été battues et tuées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou perçue, et la plupart de ces crimes n'ont pas été correctement examinés et sont restés impunis », a déclaré Max Tucker, spécialiste de l'Ukraine à Amnesty International.

« La possibilité d'une agression est maintenant couramment utilisée comme prétexte pour priver les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) de leurs droits de s'exprimer et d'organiser des manifestations publiques d'une manière pacifique. »

Dans un nouveau rapport,Nothing to be proud of : Discrimination against LGBTI people in Ukraine, Amnesty International décrit les discriminations subies par les LGBTI. Les attaques contre ces personnes sont entretenues par des déclarations stéréotypées et discriminatoires de responsables gouvernementaux ou religieux.

Plutôt que de s'attaquer à la discrimination contre les personnes LGBTI, le Parlement débat actuellement de propositions visant à pénaliser la « propagande de l'homosexualité », mesures qui restreindraient les droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression et de réunion.

Les dispositions actuellement en vigueur en ce qui concerne la lutte contre la discrimination et les crimes haineux n'incluent pas l'orientation sexuelle ni l'identité de genre. Par exemple, une loi de 2013 portant sur les « Principes de prévention et de lutte contre la discrimination en Ukraine » n'intègre pas l'orientation sexuelle ou l'identité de genre comme motif de discrimination à proscrire.

Les autorités ukrainiennes n'enquêtent pas correctement sur les actes de violence motivés par des préjugés ni n'engagent de réelles poursuites contre leurs auteurs. Il est même fréquent que des personnes travaillant au sein de la police, du parquet ou d'autres services publics expriment ouvertement leurs préjugés à l'égard des personnes LGBTI, ce qui incite à douter de leur volonté d'offrir à tous une égale protection de la loi.

Une organisation non gouvernementale ukrainienne a reçu 29 rapports d'attaques violentes contre des personnes LGBTI en Ukraine en 2012, et 36 informations concernant des menaces de violence. Cette organisation a également recensé 49 cas de violations des droits humains commises par la police contre des personnes LGBTI, notamment des détentions illégales, du chantage, de la torture et d'autres mauvais traitements en 2012.

Armen Ovcharuk, un jeune homosexuel, a été frappé à la tête alors qu'il sortait d'une boîte de nuit gay à Kiev, le 22 octobre 2012. Des témoins ont appelé une ambulance. Ses amis ont signalé l'agression le lendemain. Une enquête a ensuite été ouverte. Armen Ovcharuk est décédé de ses blessures le 27 octobre mais jusqu'ici Amnesty International n'a reçu aucune réponse du ministère de l'Intérieur sur le déroulement de l'enquête sur cette attaque. On ignore également si cette agression a été définie comme un crime de haine.

Mykola Lebed était avec des amis dans un bar de la ville de Rivne le 2 mars 2013. Il a été agressé par un groupe d'hommes ivres. Il a subi une fracture du nez et plusieurs lésions oculaires. Lorsque les policiers sont arrivés, ils ont parlé aux assaillants, mais ne les ont pas arrêtés. Ils auraient dit à Mykola Lebed que ces hommes faisaient partie d'une « instance supérieure » – des propos qui suggèrent que les agresseurs étaient des fonctionnaires du bureau du procureur.

À ce jour, aucune marche des fiertés LGBTI n'a eu lieu en Ukraine. Une marche prévue en mai 2012 a été annulée au dernier moment en raison de menaces de violences et parce que la police de Kiev n'a pas mis en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les manifestants.

Immédiatement après l'annulation, et dans les mois qui ont suivi, certains des organisateurs ont été agressés, notamment avec des gaz lacrymogènes, du fait de leur implication dans cet événement. Aucune des enquêtes sur ces attaques n'a abouti.

D'autres événements publics organisés par des groupes LGBTI ont subi les attaques d'extrémistes. La police n'a pas protégé les militants LGBTI, mais plutôt poursuivi ceux-ci pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique.

« La police doit garantir une protection adéquate pour les groupes LGBTI souhaitant manifester de manière pacifique. L'incapacité de la police à protéger adéquatement les participants et les organisateurs de la marche de Kiev de l'année dernière équivaut à une violation du droit des participants à la liberté de réunion », a déclaré Max Tucker.

« La police doit veiller à ce que la première marche des fiertés LGBTI ait lieu le 25 mai à Kiev sans entrave et avec une protection policière adéquate. Un autre échec dans ce domaine n'irait pas dans le sens de l'aspiration de l'Ukraine à se rapprocher de l'Union européenne.

« Si le gouvernement de l'Ukraine souhaite être à la hauteur de ses ambitions, il doit mettre sa législation en conformité avec les normes européennes en matière de droits humains. Il doit s'assurer que toutes les personnes, y compris les personnes LGBTI, sont traitées équitablement ».

Téléchargez le rapport d'Amnesty International ici :

Tout n'est pas rose en Europe pour les prides ! Dans de nombreux pays européens, l'organisation des rassemblements en faveur de l'égalité fait l'objet d'interdictions, d'obstacles et d'intimidations, parfois violentes. Afin de sensibiliser le public, Amnesty International a réalisé une carte permettant de mieux saisir la complexité du problème et sera présente à la Belgian Pride à Bruxelles le samedi 18 mai 2013.

La Belgian pride, ce sont des milliers de participants fêtant ensemble la diversité, qui lancent un message pour une société tolérante, respectueuse des droits de toute personne, quelles que soient son orientation sexuelle et son identité de genre.

Si la pride est globalement acceptée en Belgique, elle ne l'est pas partout ailleurs en Europe. Agressions, obstacles administratifs ou encore interdiction de manifester, la situation n'est pas rose dans certains pays, parfois même membres de l'Union européenne.

Amnesty International soutient l'organisation des prides et refuse toute restriction aux droits de manifester. Il en va en effet des libertés d'expression et de réunion.

Cette année encore, les militants d'Amnesty International s'associent à la Belgian Pride du 18 mai. Ils seront présents dans le village dès 12h00 et participeront à la parade dès 14h00 avec un objectif : sensibiliser le public aux droits fondamentaux et le mobiliser contre les nombreuses discriminations dont les personnes LGBT font l'objet dans certains pays européens.

Amnesty International regrette que des articles publiés récemment sur les sites d'information azerbaïdjanais Avrasiya.net, Veteninfo.az et Aznews.az sous le titre Eynulla Fətulayevə daha bir zərbə (Un nouveau coup porté à Eynulla Fatullayev), et qui attribuent des propos à la chercheuse d'Amnesty International Natalia Nozadze, contiennent des informations totalement mensongères.

Ni Amnesty International, ni Natalia Nozadze n'ont donné l'interview ou fait la déclaration au sujet d'Eynjulla Fatullayev dont il est question dans ces articles.

Les autorités bahreïnites doivent libérer immédiatement les cinq hommes condamnés à un an d'emprisonnement pour « outrage au roi de Bahreïn » dans des messages publiés sur Twitter, a déclaré Amnesty International.

L'avocat Mahdi al Basri, 25 ans, a été arrêté à la suite d'une descente de police à son domicile à Karrana, dans le nord de Bahreïn.

Mahmood Abdul Majeed Abdullah Al Jamri (34 ans), Hassan Abdali Issa (33 ans), Mohsen Abdali Issa (26 ans) et Ammar Makki Mohammad Al Aali (36 ans) ont été arrêtés le jour suivant.

Ces cinq hommes ont été jugés, dans des affaires distinctes, pour « outrage au roi » dans des messages publiés sur Twitter.

Mahdi al Basri a été accusé d'avoir publié des messages en juin 2012 sur un compte Twitter à partir duquel les enquêteurs sont remontés à son adresse IP. Il a nié ces accusations, affirmant que ces messages n'avaient pas été publiés depuis son compte Twitter et qu'il n'avait aucun lien avec ce compte qui avait utilisé son adresse IP.

Tous les cinq ont été condamnés le 15 mai à un an de prison en vertu de l'article 214 du Code pénal bahreïnite, qui érige en infraction tout « outrage à l'émir du pays [le roi], au drapeau ou à l'emblème national ».

« Pour les autorités bahreïnites, tous les moyens semblent être bons pour empêcher les gens d'exprimer leurs opinions », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Deux ans après le soulèvement à Bahreïn, et bien que le gouvernement se vante d'avoir engagé des réformes, les autorités renforcent la répression contre ceux qui osent exprimer leurs points de vue, sur Twitter ou dans le cadre de manifestations pacifiques. »

Le 14 avril 2013, le gouvernement de Bahreïn a approuvé une proposition d'amendement de l'article 214 du Code pénal visant à alourdir la peine encourue en cas d'outrage au roi Hamad bin Issa al Khalifa ou d'offense au drapeau national ou à d'autres symboles de la nation.

Cette proposition d'amendement, qui a été transmise à l'Assemblée nationale, rendrait ce type d'infractions passible d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, assortie de lourdes amendes.

Au début du mois d'avril, toujours dans le même esprit de restriction des droits fondamentaux, la chambre basse du Parlement bahreïnite a proposé de nouveaux amendements à la Loi relative aux rassemblements publics, aux manifestations et aux réunions.

Ces nouvelles dispositions restreignent encore le droit à la liberté de réunion pacifique en exigeant des organisateurs qu'ils versent une garantie de 20 000 dinars (environ 41 000 euros) pour obtenir une autorisation. Les organisateurs sont également tenus d'informer à l'avance les habitants de la zone où se tiendra le rassemblement.

Depuis le début du soulèvement en 2011, Amnesty International a recensé des dizaines de violations des droits humains contre des militants pacifiques à Bahreïn, notamment des arrestations arbitraires, le recours abusif et excessif à la force, la torture et d'autres formes de mauvais traitements.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), mise en place par le gouvernement bahreïnite en juin 2011, a été chargée d'enquêter sur les violations des droits humains en lien avec les manifestations de 2011, et d'en rendre compte.

Elle a conclu que les forces de sécurité s'étaient rendues coupables de recours excessif à la force et d'arrestations arbitraires, mais rien n'a été fait pour traduire en justice les responsables présumés de ces violations.

En un coup d'œil

Les droits humains à Bahreïn

• Au moins 46 personnes ont trouvé la mort pendant les manifestations entre février et novembre 2011, et 26 autres ont été tuées depuis novembre 2011.
• La BICI a reçu plus de 500 allégations de torture ou d'autres mauvais traitements en 2011.
• Dix-sept policiers ont été traduits en justice. Huit ont déjà été acquittés.
• Au moins 80 mineurs sont actuellement détenus dans des prisons pour adultes.
• Amnesty International a adopté 20 prisonniers d'opinion.
• Selon l'ONG Bahrain Watch, le gouvernement bahreïnite a dépensé depuis février 2011 au moins 32 millions de dollars (25 millions d'euros) auprès d'agences de relations publiques pour améliorer son image.

© MOHAMMED AL-SHAIKH/AFP/Getty Images

L'arrestation d'au moins neuf militants qui essayaient d'organiser une manifestation pacifique en Guinée équatoriale fournit une nouvelle preuve de la détermination des autorités à réprimer la liberté d'expression à l'approche des élections, a déclaré Amnesty International.

Deux des personnes appréhendées sont Clara Nsegue Eyi et Natalia Angue Edjodjomo, fondatrices du Parti démocratique pour la justice sociale, récemment créé, et coordinatrices du Mouvement de protestation populaire. Elles ont été arrêtées lundi 13 mai et seraient placées au secret au poste de police central de Malabo.

Elles avaient prévu d'animer, mercredi 15 mai, une action de protestation pacifique ayant pour but de réclamer que leur parti politique soit reconnu, ce que les autorités avaient précédemment refusé.

Jerónimo Ndong, secrétaire général du parti d'opposition Union populaire, également impliqué dans l'organisation de cette manifestation, a été arrêté mercredi 15 mai au matin. Il est lui aussi détenu au poste de police central.

Ces cas récents s'inscrivent dans la vague d'arrestations de militants ayant débuté le 8 mai, à l'heure où le pays s'apprête à voter dans le cadre d'élections générales (le 26 mai).

« Les autorités de Guinée équatoriale mènent actuellement une terrifiante campagne d'arrestations, qui prend pour cible quiconque ose les défier dans le contexte des élections », a déploré Noel Kututwa, directeur adjoint du programme Afrique d'Amnesty International.

« Les nombreuses arrestations et manœuvres de harcèlement visant des défenseurs de la démocratie ayant été recensées ces derniers jours jettent une ombre sur les élections qui s'annoncent. »

Enrique Nsolo Nzo, professeur d'université, a été arrêté le 8 mai. Il préparait une banderole pour la manifestation avec un groupe d'étudiants, lorsque six jeunes gens l'ont frappé et traîné jusqu'à une voiture de police qui attendait à l'extérieur.

Il a été emmené au poste de police central de Malabo, où il a subi un interrogatoire devant des caméras de télévision. On lui a demandé pourquoi ils voulaient manifester et s'ils y étaient autorisés. Enrique Nsolo Nzo a été libéré plus tard ce jour-là sans avoir été inculpé, puis a été licencié de son poste.

Mardi 14 mai, son père, Marcelo Nzo Nsue, et son frère aîné, Zenón Nsue Nzo, ont été arrêtés et conduits à Malabo. Ils ont tous deux été placés en détention au ministère de l'Intérieur. Amnesty International ignore le motif de leur incarcération.

Des membres du parti d'opposition Convergence pour la démocratie sociale (CPDS), l'une des deux formations d'opposition participant aux élections, ont été harcelés et brièvement placés en détention au début de la campagne.

Les citoyens de Guinée équatoriale se rendront aux urnes le 26 mai 2013 pour élire les membres du nouveau Parlement, ainsi que les membres des conseils locaux dans tout le pays.

Ils éliront également, pour la première fois, 55 membres du nouveau Sénat mis en place conformément à la Constitution révisée, adoptée en février 2012. Les 15 autres sénateurs seront directement nommés par le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, au pouvoir depuis 1979.

Le gouvernement et le Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE), dirigé par le président Obiang, ont pris l'habitude de sévir contre les opposants avant les élections, invoquant souvent des « raisons de sécurité » et des tentatives de coup d'État.

Le PDGE jouit d'un quasi monopole en termes d'exercice du pouvoir, de financements et d'accès aux médias nationaux, tandis que les opposants politiques font face à de très lourdes restrictions. Les membres de l'opposition font l'objet de pressions diverses prenant notamment la forme d'arrestations arbitraires et de manœuvres de harcèlement.

Le renvoi forcé de personnes en Somalie, où la situation est très instable en termes de sécurité, constituerait une violation du droit international, a déclaré Amnesty International alors que des tribunaux danois doivent prendre une décision au sujet du renvoi de cinq ressortissants somaliens qui vivent actuellement au Danemark.

Les audiences de jeudi et vendredi interviennent alors qu'au moins deux autres États européens – la Norvège et les Pays-Bas – ont déjà mis fin à la suspension des renvois forcés vers Mogadiscio, la capitale somalienne.

Les décisions prises par les autorités hollandaises et norvégiennes – en décembre 2012 et février 2013 respectivement – se référaient à une amélioration des conditions de sécurité dans la capitale pour expliquer ce changement de politique. Or, la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux hollandais ont depuis suspendu le renvoi par les Pays-Bas de quatre ressortissants somaliens, et la situation en termes de sécurité reste précaire à Mogadiscio et très mauvaise dans d'autres régions de la Somalie.

« Même si les conditions de sécurité se sont améliorées à Mogadiscio, elles restent fragiles et instables, a déclaré Sarah Jackson, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« L'autorité et l'influence du gouvernement somalien restent faibles, et hors de la capitale, dans de vastes régions du centre et du sud de la Somalie, le groupe armé al Shabab continue de facto de contrôler la situation, qui est toujours très précaire en termes de sécurité. La situation dans le pays est tout simplement trop dangereuse et instable pour que l'on puisse y renvoyer de force des personnes, et une telle mesure constituerait une violation du droit international. »

Poursuite des violences

En août 2012, la mise en place d'un nouveau gouvernement a marqué la fin d'une période de « transition » de huit années mettant un terme à deux décennies de conflit et de faillite de l'État à la suite de la chute du régime de Siad Barre en 1991. Depuis la nomination de ce gouvernement, des améliorations ont été constatées en matière de sécurité mais Amnesty International estime que ces changements ne sont pas suffisamment importants ni assez durables et stables pour que des gouvernements étrangers puissent envisager de renvoyer dans le pays des ressortissants somaliens.

Mogadiscio, la capitale, est dans une large mesure contrôlée par le gouvernement mais un conflit armé continue de faire rage entre les Forces armées nationales somaliennes et le groupe armé al Shabab. Les civils restent confrontés à l'insécurité et risquent toujours d'être victimes de graves atteintes aux droits humains, notamment de violences aveugles ou ciblées, de viol, de meurtre et aussi d'extorsion.

De l'avis général, toutes les parties au conflit sont responsables de tels agissements.

Des attaques aveugles ou ciblées continuent d'avoir lieu à Mogadiscio même – y compris des attentats-suicides et des attaques à la grenade ou avec des engins explosifs improvisés.

Il n'y a pas plus tard que le 5 mai, un attentat perpétré dans la capitale avec des engins explosifs improvisés a tué au moins huit civils et en a blessé de nombreux autres. Le 14 avril, al Shabab a commis dans la ville deux attentats de grande ampleur qui ont coûté la vie à au moins trente personnes. Ils venaient à la suite d'une série d'attaques violentes perpétrées au cours des derniers mois.

Les journalistes, les hommes d'affaires, les chefs de clans et les responsables politiques sont tout particulièrement susceptibles d'être la cible d'homicides ciblés. Vingt-quatre journalistes ont été tués à Mogadiscio depuis décembre 2011, dont quatre depuis le début de l'année 2013. L'un d'eux, Mohamed Ibrahim Rageh, a été abattu devant son domicile dans la capitale peu après son retour d'exil en Ouganda.

Dans des régions du sud et du centre de la Somalie – encore largement contrôlées par al Shabab –, les conditions de sécurité sont très précaires du fait de la lutte que se livrent le groupe armé et les forces de sécurité.

Les forces gouvernementales manquent souvent de l'autorité, de la discipline et de la position de contrôle nécessaires pour protéger les civils, et leur dépendance vis-à-vis des forces éthiopiennes et de l'Union africaine rend très fragile toute avancée réalisée en matière de sécurité.

Un exemple récent : le 17 mars 2013, des soldats éthiopiens venus soutenir les forces gouvernementales se sont retirés de Xudur, dans la province de Bakool, ce qui a obligé les Forces armées nationales somaliennes à s'en retirer également. Dans les heures qui ont suivi leur départ, al Shabab a repris le contrôle de la ville, ce qui a poussé des milliers de personnes à fuir pour rejoindre la frontière avec l'Éthiopie. De nombreuses violences ont alors été commises et il a été signalé qu'al Shabab s'était livrée à une série de décapitations, des enfants et un dignitaire religieux âgé figurant parmi les victimes.

Amnesty International a déclaré en mars que la levée partielle par l'ONU de l'embargo sur les armes en place de longue date contre la Somalie risquait de favoriser une multiplication des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains dans la mesure où al Shabab pouvait continuer de recevoir des armes de l'étranger.

Une situation humanitaire très préoccupante

Selon des agences de l'ONU, plus de la moitié des Somaliens survivent grâce à l'aide humanitaire, et un sixième de la population se trouve toujours en état de crise – la majorité de ces personnes vivent dans des camps de déplacés.

La sécheresse qui a frappé le pays en 2011 a certes contribué à cette situation, mais la crise humanitaire persistante est dans une large mesure imputable aux hommes. Ainsi, 89 % des 19 000 personnes nouvellement enregistrées en tant que personnes déplacées entre le 1er novembre 2012 et le 1er février 2013, ont signalé que l'insécurité faisait partie des principales raisons qui les avaient poussés à se déplacer.

Les personnes qui vivent dans des camps de déplacés sont fortement exposées aux violences et subissent de manière persistante des atteintes aux droits humains. Les violences liées au genre commises contre des femmes et des jeunes filles sont particulièrement nombreuses et fréquentes et il semble qu'elles soient souvent le fait de ceux-là même qui ont pour mandat de protéger la population, à savoir les forces gouvernementales.

« Du fait de la poursuite du conflit armé et de la crise humanitaire qui contribuent aux graves atteintes aux droits humains perpétrées dans le centre et le sud de la Somalie, les pays étrangers, y compris le Danemark, ne devraient en aucune circonstance tenter de procéder à des renvois forcés vers ce pays », a ajouté Sarah Jackson.

La résolution sur la Syrie adoptée mercredi 15 mai par l'Assemblée générale des Nations unies est une mesure positive, mais contribuera bien peu à résoudre la très grave crise humanitaire et des droits humains qui sévit dans le pays, a déclaré Amnesty International.

Cette résolution non contraignante, votée par 107 États, encourage notamment le Conseil de sécurité de l'ONU à « envisager les mesures qui s'imposent » afin de garantir l'obligation de rendre des comptes pour les violences et violations des droits humains perpétrées en Syrie. La Russie comptait parmi les 12 États qui ont voté contre, tandis que 59 se sont abstenus.

Par cette résolution, l'Assemblée générale lance enfin un appel fort en faveur d'enquêtes indépendantes et impartiales sur toutes les violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire depuis le début du soulèvement en mars 2011. La Russie et la Chine ont à trois reprises opposé leur véto à une résolution du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie.

« Des dizaines de milliers de personnes sont mortes et des millions ont été déplacées par le conflit armé qui déchire la Syrie, mais il a fallu aux Nations unies plus de deux ans pour commencer à entreprendre de porter remède aux graves atteintes aux droits humains qui y sont perpétrées, a indiqué José Luis Díaz, représentant d'Amnesty International auprès des Nations unies à New York.

« La majorité des gouvernements du globe se sont désormais exprimés et leur adhésion à une action claire sur la Syrie doit amener le Conseil de sécurité à réexaminer la question et à prévoir une action contraignante en vue d'amener les responsables présumés de violations à rendre des comptes.

« Cela suppose de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie, afin de traduire en justice ceux qui, dans tous les camps, ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et d'autres crimes relevant du droit international. »

Le Qatar, l'Arabie saoudite, le Royaume-Uni et la France notamment ont présenté la résolution adoptée par l'Assemblée générale. Ce texte condamne toutes les violences émaillant le conflit syrien, quels qu'en soient les responsables. Il appelle toutes les parties au conflit à mettre immédiatement un terme aux hostilités et à respecter strictement leurs obligations aux termes du droit international, notamment humanitaire. En outre, il préconise une transition de pouvoir afin de contribuer à résoudre la crise actuelle.

La résolution souligne qu'il est primordial de mettre fin à l'impunité et d'amener à rendre des comptes tous les auteurs présumés de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment assimilables à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité. Par ailleurs, elle précise que la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie doit voir son mandat prolongé et doit pouvoir se déplacer plus librement dans le pays afin de mener à bien son travail.

Depuis les premières alertes faisant état de graves violations des droits humains en Syrie, en mars 2011, Amnesty International a sans relâche demandé à la communauté internationale de prendre des mesures significatives pour que les responsables répondent de leurs crimes au regard du droit international et d'autres violences, et que les victimes reçoivent des réparations.

Des militants pris entre deux feux

Amnesty International a aussi demandé à maintes reprises que le président Bachar el Assad cesse de réprimer la dissidence dans le pays en conflit ; des dizaines de milliers de personnes ont en effet été emprisonnées pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion – dont beaucoup ont été détenues au secret ou exposées au risque de torture et de mauvais traitements.

De nombreux militants des droits humains ont notamment été pris pour cibles et certains doivent être jugés par le tribunal de lutte contre le terrorisme, récemment mis sur pied, dont les procédures sont loin de respecter les normes internationales d'équité.

Le 19 mai, le tribunal de lutte contre le terrorisme doit juger cinq militants indépendants membres du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, arrêtés lors d'une descente en février 2012 et détenus depuis lors de manière arbitraire et dans des conditions proches d'une disparition forcée.

Ces militants, dont le directeur du centre Mazen Darwish, sont inculpés de « diffusion d'actes terroristes » en raison de leurs activités liées aux droits humains et aux médias, dans le cadre du conflit en Syrie.

« Le procès en instance de Mazen Darwish et de ses collègues pour des accusations liées au terrorisme indique à quel point les droits humains sont piétinés par le conflit qui ravage la Syrie, a estimé José Luis Díaz.

« La communauté internationale, et en particulier les alliés de la Syrie, doivent faire pression sur le gouvernement de Bachar el Assad pour qu'il cesse de persécuter les défenseurs des droits humains et libère tous les prisonniers d'opinion encore incarcérés uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion. »

Le gouvernement de Bachar el Assad a décrété plusieurs grâces collectives depuis le début de la guerre, mais Amnesty International suit les cas de dizaines de prisonniers d'opinion qui n'ont pas bénéficié de ces mesures et demeurent derrière les barreaux dans des conditions qui seraient terribles.

Les autorités azerbaïdjanaises ne doivent pas se servir de l'élection présidentielle comme d'un prétexte pour réduire au silence les voix discordantes et étouffer tout véritable débat, a déclaré Amnesty International alors qu'une disposition pénale étend la répression de la diffamation à Internet.

Le 14 mai, le Parlement azerbaïdjanais a approuvé un amendement à la loi relative à la diffamation prévoyant de lourdes amendes et peines de prison pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d'insulte sur Internet. Cette disposition constitue une nouvelle attaque contre la liberté d'expression en Azerbaïdjan.

D'après l'agence de presse officielle APA, les personnes déclarées coupables de diffamation encourent une amende pouvant aller jusqu'à 500 Manats azerbaïdjanais (environ 500 euros), une peine de rééducation par le travail d'un an ou une peine de prison de six mois. La sanction en cas d'« insulte » en ligne est encore plus rude : une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 Manats azerbaïdjanais (environ 1 000 euros), une peine de rééducation par le travail d'un an ou une peine de prison de six mois maximum.

Cette dernière mesure s'inscrit dans une série de dispositions toujours plus restrictives – dont des actions visant à museler les grands médias et le durcissement des sanctions à l'égard des manifestants pacifiques – à l'approche de l'élection prévue au mois d'octobre.

« La crainte qu'éprouvent les autorités azerbaïdjanaises face aux voix dissidentes les a déjà incitées à tenter d'empêcher les manifestants pacifiques de descendre dans la rue et de bâillonner les grands organes de presse. Cette nouvelle disposition vise à bloquer l'un des derniers canaux de protestation légitime, à savoir Internet, a déploré David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Il est évident au vu du calendrier de ces mesures toujours plus répressives que les autorités cherchent à réduire au silence toute critique et à étouffer tout débat de fond avant l'élection du mois d'octobre.

« Les lourdes amendes prévues au titre de cette loi auront un effet dissuasif sur la liberté d'expression, générant une autocensure parmi les militants et les voix indépendantes. »

Le gouvernement d'Ilham Aliyev – à la tête de l'État depuis 10 ans, après avoir succédé à son père au pouvoir pendant 10 ans – exerce un contrôle serré de l'opinion publique en restreignant fortement la liberté d'expression en Azerbaïdjan, où l'élection présidentielle se déroulera en octobre.

Outre les mesures législatives mises en place ces deniers mois, des candidats de l'opposition ont été victimes d'attaques violentes, des militants ont été fréquemment arrêtés lors de manifestations hostiles au gouvernement, et des journalistes indépendants ont fait l'objet de violences et ont été empêchés de faire leur travail.

Même avant l'adoption des récentes lois relatives à la diffamation, toute critique visant la famille du président a bien souvent provoqué une réaction rapide et sévère de la part des autorités. En mars 2012, deux musiciens ont été arrêtés et torturés après avoir insulté feue la mère du président lors d'un concert.

Le refus ou le retard à prodiguer des soins médicaux met en danger la vie d'opposants politiques actuellement détenus au Togo. Cette absence de prise en charge médicale en temps voulu est d'autant plus préoccupante que ces personnes sont soumises à des conditions de détention difficiles qui affaiblissent ou aggravent leur état de santé.

Ces retards sont à l'origine du décès, le 10 mai dernier, d'Étienne Yakanou Kodjo, membre du parti d'opposition, l'Alliance nationale pour le changement (ANC), qui était détenu, à Lomé, la capitale, dans l'affaire des incendies du marché de Kara et du bâtiment principal du grand marché de Lomé qui ont eu lieu les 9 et 12 janvier 2013.

Alors que les proches de ce détenu affirment avoir demandé au Procureur, dès le 6 mai 2013, que leur parent soit examiné par un médecin, Étienne Yakanou Kodjo a dû attendre cinq jours avant d'être conduit au Centre médical des armées du Camp de la gendarmerie nationale où il était détenu.

Avant de lui prodiguer un traitement, l'infirmier aurait au préalable réclamé de l'argent en échange des soins fournis ; le détenu lui a remis 10 000 F CFA (environ 15 euros). Une perfusion lui a alors été administrée. Quelques instants plus tard, l'état d'Étienne Yakanou s'aggravant, son épouse a demandé l'aide du personnel soignant. Ce n'est que trente minutes plus tard que l'ordre a finalement été donné d'évacuer le détenu. Ce dernier est décédé lors de son transfert vers le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lomé.
Dans un communiqué publié le 11 mai 2013, le Procureur de la République donne une tout autre version des événements en affirmant qu'Étienne Yakanou avait reçu un « traitement approprié » suite à une crise de paludisme. Le procureur précise que le détenu est arrivé vivant au CHU « où son décès est survenu avant sa prise en charge ».

L'état de santé d'autres détenus est également préoccupant. C'est le cas notamment de Mohamed Loum, actuellement détenu à la prison de Lomé dans le cadre de cette même affaire des incendies de janvier 2013, qui a affirmé à une délégation d'Amnesty International venue lui rendre visite qu'il souffrait de malaises liés aux coups reçus durant sa détention à la gendarmerie visant à lui extorquer des aveux à l'encontre de certains responsables de l'opposition..

Les mauvaises conditions de détention et l'absence de soins médicaux constituent une préoccupation constante au Togo qui a été régulièrement dénoncée par Amnesty International sans que les autorités ne semblent prendre des mesures pour mettre leur système pénitentiaire en conformité avec les normes internationales.

Par ailleurs, Amnesty International s'inquiète du durcissement de la répression à l'égard d'opposants politiques ou de personnes manifestant leur mécontentement face à la politique du régime et aux questions sociales. Ainsi, le 15 avril 2013, un agent des forces de l'ordre a tiré à balles réelles sur une foule de manifestants à Dapaong dans le nord du pays tuant un enfant de douze ans, Anselme Sinadare Gouyano, décédé d'une balle dans la poitrine. Ces personnes manifestaient dans le cadre d'une grève de 72 heures entamée par des agents de la fonction publique et coordonnée par la Synergie des Travailleurs du Togo (STT).

Lors de cette manifestation à Dapaong, le commissariat de police, les bureaux de la mairie et des voitures ont été brûlés. Il y a eu des blessés graves parmi les forces de sécurité et un autre élève, Douti Sinanlengue, 22 ans, aurait reçu des coups de la part des policiers qui encadraient la manifestation. Il est décédé le jour suivant. Alors que le gouvernement a conclu à la responsabilité des forces de l'ordre dans le décès du garçon de douze ans, il a estimé que Douti Sinanlengue n'était pas mort des suites de coups mais d'une péritonite aiguë. Une délégation d'Amnesty International qui s'est récemment rendue sur place a pu obtenir des informations de source médicale indiquant que « seul un traumatisme porté sur la paroi abdominale pourrait créer des lésions intestinales de ce genre ».

Amnesty International appelle les autorités togolaises à ouvrir une enquête indépendante sur le décès d'Étienne Yakanou afin de déterminer clairement les raisons pour lesquelles il n'aurait pas reçu à temps un traitement médical adéquat. Les autorités se doivent de prodiguer sans délais les soins nécessaires aux détenus conformément aux normes internationales relatives à la détention. Faute de quoi, l'état de santé de certains détenus risque d'empirer gravement et entraîner d'autres décès.

Les autorités doivent également ouvrir une enquête indépendante sur le recours à des tirs à balles réelles contre des manifestants à Dapaong qui a entraîné la mort de deux personnes et donner des instructions claires aux forces de l'ordre visant à prévenir tout usage excessif de la force et autres violations des droits humains.

Alors que le Togo connaît une période d'incertitude politique avec le récent report « pour raisons techniques » des élections législatives prévues en mars 2013, il est essentiel que les autorités envoient un signal clair à la population indiquant leur volonté d'assurer le respect de l'état de droit et du droit de manifester publiquement son désaccord de manière pacifique.