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Mis à jour : il y a 28 minutes 3 secondes

Action urgente : Espagne. Les droits des femmes et des filles menacés

il y a 4 heures 27 minutes

AU 44/15, EUR 41/1062/2015 26 février 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 AVRIL 2015. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Un groupe parlementaire a présenté une proposition de modification de la législation en vigueur, qui obligerait les jeunes filles de 16 et 17 ans et les femmes atteintes de certains handicaps mentaux à obtenir une autorisation de leurs parents ou de leur tuteur pour avoir recours à un avortement légalement et en toute sécurité.

La proposition consiste à modifier l'article 13 de la Loi organique 2/2010 et la Loi 41/2002, qui régit le consentement et l'autonomie en matière de procédures médicales. Il s'agit d'imposer aux jeunes filles de 16 et 17 ans d'obtenir la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal en ce qui concerne spécifiquement l'avortement.

Les modifications proposées bafouent les droits humains des femmes et des filles. Elles vont à l'encontre des recommandations formulées par le Comité des droits de l'enfant, chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle l'Espagne est partie, ainsi que des directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces deux instances exhortent les États à envisager de supprimer les obstacles comme le consentement parental en raison des répercussions néfastes qu'une telle exigence peut avoir sur la santé et les droits humains des jeunes filles. La proposition vise aussi à obliger les femmes atteintes de certains handicaps mentaux qui souhaitent avoir recours à l'avortement à obtenir préalablement l'aval de leur tuteur légal. La Convention relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Espagne est partie, garantit l'égalité et la non-discrimination aux femmes handicapées [article 25(a)]. Elle accorde aussi une capacité juridique totale et égale aux personnes handicapées, reconnaissant que le fait de leur nier cette capacité avait souvent conduit à les priver de nombreux droits fondamentaux, notamment les droits reproductifs.

En 2012, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (CDESC) a demandé au gouvernement espagnol de veiller à ce que la loi en vigueur soit pleinement appliquée, afin que toutes les femmes puissent bénéficier d'un accès égal aux services d'interruption de grossesse, légalement et en toute sécurité, en prêtant une attention particulière à la situation des adolescentes et des migrantes. Loin de tenir compte de ces critiques et de supprimer les obstacles, les modifications proposées font même l'inverse.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :

- exhortez le ministre de la Santé, des Affaires sociales et de l'Égalité à s'opposer à la progression des modifications proposées car elles bafouent les droits humains des adolescentes, ainsi que des femmes handicapées, et mettent leur santé et leur vie en danger ;

- priez instamment le groupe parlementaire du Parti populaire et ses membres à retirer immédiatement leur proposition car ses dispositions constitueraient une violation des droits humains des adolescentes, ainsi que des femmes handicapées, et mettraient leur santé et leur vie en danger ;

- appelez le ministre et le groupe parlementaire à remplir leurs obligations de protéger les droits humains des femmes et des filles, notamment en appliquant la recommandation de mettre en œuvre pleinement la loi en vigueur, en veillant tout particulièrement à ce que toutes les femmes et adolescentes, y compris les migrantes, bénéficient d'un accès égal à l'avortement, légalement et en toute sécurité.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 AVRIL 2015 À : Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de la Santé, des Affaires sociales et de l'Égalité

Mr Alfonso Alonso Aranegui

Ministerio de Sanidad, Asuntos Sociales e Igualdad

Paseo del Prado, 18 28071 Madrid

Fax : +0034 914 293 525

Courriel : secmin msssi.es

Twitter : sanidadgob‬‬

Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Porte-parole du groupe parlementaire du Parti populaire

Mr Rafael Antonio Hernando Fraile

Portavoz del Grupo Parlamentario Popular en el Congreso de los Diputados

Courriel : portavoz.gpp gpp.congreso.es

Formule d'appel : Estimado Sr. Hernando Fraile, / Monsieur,

copies à :

Ambassade du Royaume d'Espagne :

Rue de la Science 19,

1000 Bruxelles

eMail : emb.bruselas maec.es

Fax 02.230.93.80

COMPLEMENT D'INFORMATION

Avant la loi actuelle sur l'avortement, adoptée en 2010, l'Espagne avait l'une des législations les plus restrictives d'Europe en la matière : l'avortement pour des motifs socioéconomiques ou par choix était interdit. Par conséquent, les femmes avortaient clandestinement, dans des conditions dangereuses, ou se rendaient à l'étranger pour exercer leurs droits. Il a finalement été reconnu que la loi bafouait les droits des femmes et des filles et un nouveau texte a été adopté en 2010. Celui-ci autorise les femmes et les filles à accéder à l'avortement sur demande pendant les premières semaines de grossesse. Il a été largement salué. Cependant, plusieurs difficultés empêchaient sa pleine mise en œuvre et, en 2012, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (CDESC), constatant les inégalités quant l'accès à l'avortement dans le pays, a demandé au gouvernement espagnol de veiller à ce que la Loi 2/2010 soit appliquée sans réserve, afin que toutes les femmes et filles puissent bénéficier d'un accès égal aux services d'interruption de grossesse, légalement et en toute sécurité. Le CDESC a par ailleurs engagé l'État à faire en sorte que le droit des professionnels de la santé à l'objection de conscience ne constitue pas un obstacle pour les femmes voulant mettre fin à leur grossesse, et à se soucier tout particulièrement de la situation des adolescentes et des migrantes.

Au lieu de se conformer à cette recommandation, les pouvoirs publics espagnols ont constamment tenté d'introduire des modifications qui restreindraient l'accès des femmes et des filles à l'avortement et ne respecteraient pas les obligations de protéger la vie, la santé et la vie privée des femmes et des filles, entre autres droits humains.

En outre, les modifications proposées sont contraires aux recommandations formulées en la matière par les organes spécialisés des Nations unies et du Conseil de l'Europe, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ainsi, ceux-ci ont tous recommandé que les États suppriment les obstacles empêchant des femmes et des filles d'accéder à l'avortement légalement et en toute sécurité. L'OMS a estimé que les lois restrictives encadrant les interruptions de grossesse ne réduisaient pas le nombre d'actes pratiqués, étant donné que les femmes et les filles tentent d'avorter quelle que soit la situation juridique. Elles ne font qu'accroître le nombre d'avortements dangereux et clandestins, avec toutes les graves conséquences médicales qu'ils engendrent, et peuvent contribuer à la mortalité maternelle. La Convention relative aux droits des personnes handicapées accorde à ces personnes une capacité juridique totale et égale (article 12), reconnaissant que le fait de leur nier cette capacité avait souvent conduit à les priver de nombreux droits fondamentaux, notamment les droits reproductifs (paragraphe 8 de l'Observation générale n° 1).

Le Comité des droits des personnes handicapées a vérifié si l'Espagne respectait les dispositions de la Convention. À cette occasion, il a recommandé à ce pays – au sujet des femmes handicapées (article 6) – « d'élaborer et d'affiner des stratégies, des politiques et des programmes, surtout dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la santé et de la protection sociale, pour promouvoir l'autonomie et la pleine participation des femmes et des filles handicapées à la société, et lutter contre la violence à leur égard » [Observations finales, CRPD/C/ESP/CO/1, 19 octobre 2011, para 22(c)].

Par ailleurs, le Comité sur les droits de l'enfant, au paragraphe 31 de l'Observation générale n° 15 (2013) sur le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible (article 24), a indiqué : « Les États devraient envisager la possibilité d'autoriser les enfants à consentir à certains traitements ou interventions médicales sans l'autorisation d'un parent, d'un prestataire de soins ou d'un tuteur, comme le test du VIH ou des services de santé sexuelle et procréative, notamment un enseignement et des conseils concernant la santé sexuelle, la contraception et l'avortement médicalisé. »

Azerbaïdjan. Le pays va accueillir les Jeux européens dans un contexte de répression généralisée

il y a 13 heures 38 minutes

Menaces, violence physique et emprisonnement de détracteurs du gouvernement sont devenus la marque de fabrique du régime en Azerbaïdjan alors que ce pays se prépare à accueillir les premiers Jeux européens, a déclaré Amnesty International mercredi 4 mars, à 100 jours de la cérémonie d'ouverture.

Dans un nouveau rapport intitulé Guilty of Defending Rights : Azerbaijan's human rights defenders and activists behind bars, l'organisation souligne l'augmentation des persécutions subies par les détracteurs du gouvernement, qui sont détenus sur la base d'accusations mensongères, battus, menacés et privés de soins médicaux urgents et d'avocats.

« Personne ne doit être dupé par le faste et le prestige du spectacle que donne l'Azerbaïdjan sur le plan international pour se forger une réputation irréprochable et attirer les capitaux étrangers. Ses autorités figurent parmi les plus répressives d'Europe et seraient certainement sur le podium si des médailles étaient attribuées pour le nombre de militants et de défenseurs des droits humains derrière les barreaux », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Au moins 22 prisonniers d'opinion languissent actuellement en Azerbaïdjan dans l'attente d'un procès pour des faits inventés de toutes pièces, allant de la fraude et du détournement de fonds à l'usage de stupéfiants et la trahison.

En juin 2014, le président Aliyev a affirmé dans son discours à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) que la liberté d'expression, d'association et de réunion était garantie en Azerbaïdjan.

Pourtant, d'éminents défenseurs des droits humains ont décrit une toute autre réalité, en exposant en détails plus de 90 cas de harcèlement, d'intimidation, d'arrestations arbitraires et de poursuites motivées par des considérations politiques visant des défenseurs des droits humains, des journalistes et d'autres personnes osant critiquer le gouvernement azerbaïdjanais. Les autorités n'ont pas tardé à réagir : en quelques semaines, tous ceux qui avaient témoigné auprès de l'APCE ont été arrêtés, l'un après l'autre.

« Ces dernières arrestations ont paralysé la société civile et étouffé la liberté d'expression. Elles constituent un nouveau sommet dans le piètre bilan du pays pour les droits humains depuis l'indépendance », a déclaré John Dalhuisen.

Leyla Yunus, militante des droits humains âgée de 60 ans, qui figure parmi les plus véhémentes et les plus en vue des critiques du gouvernement, a été arrêtée en juillet 2014, quelques jours après avoir appelé au boycott des Jeux européens en raison du bilan déplorable du régime en matière de droits humains.

Elle a indiqué à son avocat qu'un gardien de prison l'avait traînée de sa cellule à une pièce vide où elle avait été jetée par terre et rouée de coups de pied. Une autre fois, un groupe d'hommes lui a fait des gestes sexuellement menaçants. Elle a passé les six derniers mois en prison en attendant son procès, dans des conditions qui ont aggravé ses problèmes de santé. Elle souffre de diabète et d'une hépatite C.

Leyla Yunus a été inculpée de trahison, d'entreprise illégale, d'évasion fiscale, d'abus de pouvoir, de fraude et de contrefaçon. Ces accusations, forgées de toutes pièces et motivées par des considérations politiques, ont fait suite à de nouveaux règlements que le gouvernement a introduits pour pouvoir fermer arbitrairement les ONG et emprisonner leurs dirigeants.

Répression des journalistes

Les autorités ont intensifié la répression visant les journalistes critiques à l'égard du gouvernement. Khadija Ismayilova, journaliste d'investigation primée pour son travail, a été arrêtée le 5 décembre 2014 sous l'inculpation farfelue d'incitation au suicide d'une ancienne collègue.

Elle avait publié une liste de prisonniers politiques et enquêtait sur des allégations faisant état de liens entre la famille du président Aliyev et un projet de construction lucratif à Bakou. Avant son arrestation, elle avait reçu des menaces anonymes de publication de photos intimes d'elle, probablement prises à son insu par des agents du gouvernement pendant qu'elle se trouvait chez elle, si elle n'abandonnait pas son travail.

Fausses accusations d'usage de stupéfiants et de houliganisme contre de jeunes militants

Les autorités s'en prennent également aux jeunes militants qui les critiquent avec véhé-mence, en les accusant d'infractions à la législation sur les stupéfiants ou de houliga-nisme. Les allégations utilisées pour obtenir leur arrestation sont extrêmement douteuses et les interrogatoires de la police axés sur leurs opinions politiques.

Faraj Karimov, un blogueur bien connu, a affirmé avoir été frappé par des policiers qui voulaient lui faire « avouer » des faits ayant trait à l'usage de stupéfiants. Ces agents l'au-raient en outre menacé, s'il ne signait pas des « aveux », de « causer des problèmes à ses parents » en plaçant des armes à leur domicile.

La violence est aussi monnaie courante en détention. Orkhan Eyyubzade, militant en faveur de la démocratie âgé de 19 ans qui purgeait une peine de détention administrative de 20 jours pour avoir participé à un rassemblement pacifique « non autorisé », a été violemment attaqué par deux policiers. Il a indiqué à son avocat que ceux-ci l'avaient forcé à se coucher à plat ventre, lui avaient menotté les mains derrière le dos, arraché ses sous-vêtements, l'avaient roué de coups de poing et de pied et avaient menacé de le violer avec une bouteille. Aucune enquête efficace n'a été menée sur ces allégations. En revanche, il a été accusé d'avoir agressé des policiers et condamné à deux ans d'emprisonnement.

« Les yeux rivés sur les pétrodollars de l'Azerbaïdjan, la communauté internationale est remarquablement silencieuse au sujet des tactiques répressives de ce pays et de ses viola-tions des droits humains. Cette attitude inconsidérée fait énormément de tort à ceux qui languissent actuellement derrière les barreaux », a déclaré John Dalhuisen.

Amnesty International appelle les autorités de l'Azerbaïdjan à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion et à enquêter de manière exhaustive et im-partiale sur toutes les allégations faisant état de mauvais traitements commis par des agents de l'État et des acteurs non étatiques. L'organisation les engage également à cesser de menacer et de poursuivre en justice des personnes qui n'ont fait qu'exercer leur liberté d'expression et d'association.

Action urgente : Pakistan. Deux hommes, Muhammad Afzal and Muhammed Faisal , doivent être exécutés, le plus jeune avait 16 ans lorsqu'il a été condamné

mar, 03/03/2015 - 11:40

AU 50/15, ASA 33/1101/2015, 2 mars 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 AVRIL 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Deux hommes doivent être exécutés à la prison centrale de Karachi le 7 mars. L'un d'eux était âgé de 16 ans lorsqu'il a été condamné à mort en 1999. Si cette exécution n'est pas stoppée, cela portera à 26 le nombre de prisonniers exécutés depuis la levée du moratoire en décembre 2014.

Deux condamnés à mort, Muhammad Afzal et Muhammed Faisal, doivent être exécutés le 7 mars. L'ordre d'exécution les concernant a été décerné par le tribunal antiterroriste le 23 février. Ils se trouvent actuellement à la prison de Sukkur, dans la province du Sind, et vont être transférés à la prison centrale de Karachi, où les préparatifs pour les exécuter sont en cours.

Muhammad Afzal et Muhammed Faisal ont été condamnés à mort par le tribunal antiterroriste en 1999 pour vol à main armée et meurtre, des infractions qui ne sont pas liées au terrorisme. Muhammad Afzal avait 16 ans au moment de son procès, ce qui n'a pas été pris en compte.

Muhammad Afzal et Muhammed Faisal ont passé plusieurs mois dans une prison pour mineurs avant d'être transférés dans une prison pour adultes. Leurs avocats se sont dits très préoccupés par les violations de leur droit à un procès équitable et de leur droit d'être protégés contre la torture et tout traitement cruel, inhumain ou dégradant. D'après les notes d'audience du procès de Muhammad Afzal, ses allégations de torture aux mains de la police n'ont pas été évoquées durant son procès. La condamnation des deux hommes a été confirmée en appel par la haute cour du Sind et la Cour suprême du Pakistan en 1999 et 2001 respectivement. Le collège des trois juges de la Cour suprême qui a rejeté leur appel incluait un juge qui avait siégé au tribunal antiterroriste et les avait condamnés à mort.

Le gouvernement pakistanais a déclaré publiquement que la levée du moratoire sur les exécutions ne s'appliquait qu'aux prisonniers condamnés par des tribunaux antiterroristes pour les actes de terrorisme les plus odieux et ayant des liens avec des organisations terroristes proscrites. En exécutant Muhammad Afzal et Muhammed Faisal, le gouvernement irait à l'encontre de sa politique relative au moratoire, puisqu'ils n'ont pas été condamnés pour des faits liés au terrorisme ni pour des liens avec des organisations terroristes. L'exécution de Muhammad Afzal bafouerait en outre le droit international, qui interdit d'exécuter une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la nature du crime commis.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en ourdou, en anglais ou dans votre propre langue) :

 exhortez les autorités à renoncer immédiatement à l'exécution de Muhammad Afzal et Muhammed Faisal, et à rétablir le moratoire officiel sur les exécutions dans le pays, en vue d'abolir la peine capitale, conformément aux cinq résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies adoptées depuis 2007 ;

 appelez-les à réviser les affaires de tous les condamnés à mort en vue de commuer leur sentence et à garantir qu'aucune personne âgée de moins de 18 ans au moment du crime commis ne soit condamnée à mort ;

 demandez-leur de faire en sorte que les mesures prises pour combattre la criminalité respectent les obligations du Pakistan au regard du droit international relatif aux droits humains, et de mettre en œuvre toutes les garanties concernant les droits des personnes passibles de la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 AVRIL 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président du Pakistan

Honourable Mr Mamnoon Hussain

President's Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 920 8479

Twitter : @Mamnoon_hussain

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Président,

Premier ministre du Pakistan

Muhammad Nawaz Sharif

Prime Minister House

Secretariat, Constitution Avenue

Islamabad, Pakistan

Fax : +92 519 220 404 (Secrétariat)

Twitter : @PMNawazSharif

Formule d'appel : Dear Prime Minister,/ Mr le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur du Sind

Abdul Kabir Kazi

Karachi, Sindh

Pakistan

Fax : +92 21 992 11549

Formule d'appel : Dear Mr. Kazi,/ Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays

Ambassade de la République islamique du Pakistan

Avenue Delleur 57

1170 Bruxelles

eMail : parepbrussels mofa.gov.pk

Fax 02.675.83.94

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Au lendemain de l'attentat perpétré par les talibans pakistanais contre l'école militaire de Peshawar le 16 décembre 2014, le Premier ministre Nawaz Sharif a levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis six ans. Depuis lors, 24 prisonniers ont été mis à mort et le gouvernement pakistanais menace d'envoyer au gibet 500 condamnés à mort reconnus coupables de faits de terrorisme. Au moins 6 353 prisonniers se trouvent dans le quartier des condamnés à mort au Pakistan.

Amnesty International a dénoncé sans équivoque l'attentat de Peshawar, qui a fait 149 morts, dont 132 enfants. L'organisation a demandé que les attaques menées sans discrimination ou visant des civils, dont l'attentat de Peshawar, fassent l'objet d'enquêtes approfondies et que leurs auteurs présumés soient jugés dans le cadre de procédures respectant les normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort. Au cours des dernières semaines, le Pakistan a modifié sa Constitution afin d'accélérer les poursuites engagées dans des affaires de terrorisme et de les transférer des juridictions civiles aux tribunaux militaires. La compétence des tribunaux militaires dans les affaires de terrorisme suscite de vives inquiétudes quant au respect des garanties relatives à l'équité, car des droits fondamentaux risquent d'être bafoués dans la hâte de prononcer des condamnations rapides pour terrorisme.

Amnesty International s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la personnalité de son auteur, ou la méthode utilisée par l'État pour procéder à l'exécution. Châtiment des plus cruels, inhumains et dégradants, la peine de mort bafoue le droit à la vie tel que reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Par ailleurs, aucun élément convaincant n'a jamais permis de démontrer qu'elle était plus dissuasive que les autres châtiments. L'étude la plus complète sur le sujet, réalisée par les Nations unies en 1988 et actualisée en 2008, a conclu que rien ne prouvait que les exécutions permettent de mieux prévenir les crimes que la détention à perpétuité.

Les craintes d'Amnesty International sont renforcées par le fait qu'au Pakistan, de nombreuses condamnations à mort sont prononcées à l'issue de procès non conformes aux normes internationales d'équité. Ces procédures sont caractérisées par l'absence d'assistance juridique et l'admission de preuves pourtant irrecevables au regard du droit international. Les « aveux » obtenus sous la torture continuent d'être retenus à titre de preuve par les tribunaux. Il est fréquent que les accusés rencontrent des difficultés à consulter un avocat ou que l'État leur en attribue un, généralement peu formé et mal payé. Ces avocats commis d'office ne représentent pas toujours leurs clients avec suffisamment de conviction, à moins que l'accusé ou sa famille ne leur offre une rémunération supplémentaire. En outre, le droit à un procès équitable est compromis par les juridictions inférieures qui continuent de prononcer des condamnations à mort. Ces tribunaux peuvent restreindre l'accès du public et être obligés de clore la procédure dans un délai de quelques jours ou quelques semaines. De ce fait, les juges subissent une pression extrême qui les pousse à déclarer les accusés coupables. En 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a conclu que les tribunaux militaires et autres juridictions d'exception ne devraient pas être habilités à prononcer la peine de mort.

Noms : Muhammad Afzal, Muhammed Faisal

Hommes

AU 50/15, ASA 33/1101/2015, 2 mars 2015

Action urgente : Iran. Une artiste iranienne, Atena Farghadani, emprisonnée en grève de la faim

mar, 03/03/2015 - 10:50

AU 49/15, MDE 13/1094/2015, 27 février 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 AVRIL 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Atena Farghadani, prisonnière d'opinion et peintre iranienne, observe une grève de la faim depuis le 9 février pour protester contre sa détention. Elle est maintenant gravement malade. Elle est détenue en raison de ses activités pacifiques, notamment d'un dessin critiquant les membres du Parlement.

Atena Farghadani, artiste-peintre âgée de 28 ans, a entamé une grève de la faim (décidant de n'ingérer plus que de l'eau) le 9 février 2015 pour protester contre son maintien en détention à la prison de Gharchak, dans la ville de Varamin, qui ne comporte pas de section réservée aux prisonniers politiques et où les conditions de détention sont épouvantables. Le 25 février, son avocat a indiqué qu'elle avait fait une crise cardiaque et brièvement perdu connaissance à cause de sa grève de la faim. Atena Farghadani a déclaré qu'elle refuserait de s'alimenter tant que les autorités n'accéderaient pas à sa demande de transfert à la prison d'Evin, à Téhéran. Le 26 février, elle a été conduite à un hôpital en dehors de la prison.

Atena Farghadani a été arrêtée une première fois le 23 août 2014 en raison de ses activités pacifiques, notamment pour avoir rencontré des proches de prisonniers politiques et dessiné une caricature qui critiquait l'examen par les membres du Parlement d'un projet de loi visant à pénaliser la stérilisation volontaire dans le cadre d'un plan plus général de restriction de l'accès à la contraception et aux services de planning familial. Elle a été détenue dans la section 2A de la prison d'Evin pendant presque deux mois, dont 15 jours à l'isolement, sans pouvoir contacter un avocat ni sa famille. Libérée sous caution le 6 novembre 2014, elle a de nouveau été arrêtée le 10 janvier 2015 après avoir été convoquée par un tribunal révolutionnaire, probablement en représailles à un message vidéo qu'elle avait publié après sa libération, où elle expliquait que les gardiennes de la prison l'avaient battue et soumise à des fouilles corporelles dégradantes et d'autres mauvais traitements. Selon ses parents, qui se sont exprimés lors d'interviews dans les médias, Atena Farghadani a été rouée de coups dans la salle d'audience avant d'être transférée à la prison de Gharchak. Entre autres chefs d'inculpation, elle est poursuivie pour « diffusion de propagande contre le régime », « insulte envers les membres du Parlement par le biais de peintures » et « outrage au guide suprême ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais, en arabe, en français, en espagnol ou dans votre propre langue :

 priez les autorités iraniennes de libérer immédiatement et sans condition Atena Farghadani, prisonnière d'opinion qui n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion ;

 demandez-leur, tant qu'elle est détenue, de l'autoriser à recevoir régulièrement des visites de ses proches et de son avocat, et de veiller à ce qu'elle soit protégée de toute forme de torture et d'autres mauvais traitements et qu'elle bénéficie de tous les soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin ;

 rappelez-leur qu'aux termes de l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, les différentes catégories de prisonniers doivent être incarcérées séparément.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 AVRIL 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street

Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : via le site http://www.leader.ir/langs/fr/index.php?p=letter

Twitter : @khamenei_ir (en anglais), @Khamenei_ar (en arabe) ou @Khamenei_es (en espagnol)

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadegh Larijani

c/o Public Relations Office

Number 4, 2 Azizi Street intersection

Tehran, République islamique d'Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la République islamique d'Iran

Hassan Rouhani

The Presidency

Pasteur Street, Pasteur Square

Tehran, République islamique d'Iran

Twitter : @HassanRouhani (en anglais) ou @Rouhani_ir (en persan)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays

Ambassade de la République islamique d'Iran

Avenue F.D.Roosevelt 15

1050 Bruxelles

eMail : secretariat iranembassy.be

Fax 02.762.39.15

COMPLEMENT D'INFORMATION

Atena Farghadani a été arrêtée une première fois le 23 août 2014 chez elle, à Téhéran, en rentrant d'une consultation à l'hôpital pour une blessure à la main. Douze agents, probablement membres des pasdaran (gardiens de la révolution), ont perquisitionné son domicile et saisi des effets personnels, notamment ses livres, son ordinateur portable, sa tablette et son téléphone mobile, avant de la conduire en voiture les yeux bandés à la prison d'Evin. Elle a alors été placée à l'isolement pendant cinq jours, avant d'être transférée dans une cellule partagée avec une autre détenue, Ghoncheh Ghavami, dans la section 2A de la prison d'Evin, dirigée par les pasdaran. Elle a de nouveau été placée à l'isolement pendant 10 jours après avoir entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention.

Dans une interview réalisée en décembre 2014, Atena Farghadani a déclaré qu'elle avait été interrogée neuf heures par jour durant un mois et demi après son arrestation. Selon elle, ses interrogateurs lui ont posé des questions sur ses entretiens avec des proches de personnes tuées lors des manifestations qui ont suivi l'élection présidentielle controversée de 2009. Elle a également été interrogée au sujet d'une caricature qu'elle avait dessinée et publiée sur sa page Facebook.

Les autorités ont par ailleurs engagé des poursuites pour « rassemblement et collusion avec des individus antirévolutionnaires et des sectes déviantes » contre Atena Farghadani en raison de son exposition intitulée « Parandegan-e Khak » (Oiseaux de la Terre), qui évoquait les personnes tuées à la suite de l'élection controversée de 2009 et que des proches de prisonniers politiques et des membres de la communauté baha'ie ont visitée.

Atena Farghadani a entamé une grève de la faim, décidant de n'ingérer plus que des liquides, le 1er octobre 2014 après avoir appris que les autorités comptaient la maintenir en détention malgré la fin de l'enquête préliminaire. Au bout de 11 jours, elle a ajouté une grève de la soif à sa grève alimentaire. Elle a finalement été libérée le 6 novembre après avoir versé une caution très élevée. Sa famille n'a été autorisée à lui rendre visite que plus de deux mois après son arrestation et seulement deux jours avant sa libération.

Le 28 décembre 2014, Atena Farghadani a diffusé sur YouTube une vidéo dans laquelle elle décrit les mauvais traitements qu'elle a subis en prison. Elle y raconte que, pendant sa détention, pour pouvoir peindre, elle écrasait et utilisait comme pinceaux les gobelets en carton dans lesquels on lui donnait du lait. Cependant, les gardiens de la prison ont fini par s'en apercevoir et lui ont confisqué ses peintures et cessé de lui donner des gobelets en carton. Le 17 octobre, elle a alors caché dans ses vêtements deux gobelets trouvés dans les douches et les a rapportés dans sa cellule. Selon elle, des gardiennes sont ensuite venues dans sa cellule et lui ont demandé de se déshabiller entièrement pour une fouille corporelle, tout en jurant et en l'insultant. Lorsqu'elle a opposé une résistance, celles-ci lui ont donné des coups qui lui ont laissé des hématomes au poignet et des griffures sur la poitrine. Dans la vidéo, elle explique qu'elles ont découvert qu'elle avait pris les gobelets car elles avaient installé des caméras dans les toilettes et les douches. Les responsables de la prison avaient apparemment affirmé aux détenus que ces caméras ne fonctionnaient pas.

Aux termes de l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), traité auquel l'Iran est partie, nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. La détention est considérée comme arbitraire lorsqu'une personne est privée de liberté parce qu'elle a exercé les droits et libertés garantis par le PIDCP. Elle peut également devenir arbitraire en cas de violation des droits de la défense, notamment celui de bénéficier d'une assistance juridique avant le procès, d'être présenté sans délai devant un juge, de contester la légalité de la détention et de disposer du temps et des moyens nécessaires pour préparer la défense. Les personnes appréhendées doivent être relâchées dans l'attente de leur procès, et celles détenues illégalement peuvent prétendre à une indemnisation.

L'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus dispose : « Lorsqu'on recourt à des dortoirs, ceux-ci doivent être occupés par des détenus soigneusement sélectionnés et reconnus aptes à être logés dans ces conditions ».

Nom : Atena Farghadani

Femme

AU 49/15, MDE 13/1094/2015, 27 février 2015

Moses Akatugba a toujours besoin de vous

mar, 03/03/2015 - 09:56

J'attendais ces mots depuis si longtemps. « Le processus de libération de Moses est en cours », a déclaré Emmanuel Uduaghan, le gouverneur de l'État du Delta, l'an dernier. C'était extraordinaire d'entendre cela - j'avais passé 15 mois à travailler sur le cas de cet homme de 23 ans, torturé alors qu'il était mineur puis condamné à mort.

L'an dernier, les militants d'Amnesty International à travers le monde se sont joints à moi et, ensemble, nous avons envoyé plus de 500 000 messages au gouverneur pour demander justice. Et il nous avait entendus.

Cependant, aujourd'hui, Moses reste enfermé dans sa cellule. Son avocat avait formé un recours et le gouverneur Uduaghan affirme que « le seul moyen d'avancer est d'abandonner ce recours ». Cet argument n'est pas valable : en 2010, le gouverneur a utilisé son pouvoir pour libérer un autre homme qui avait fait appel de sa condamnation.

Justine Ijeomah de passage à Bruxelles © AIBF

Lorsque j'ai parlé à Moses récemment, il m'a dit ce qu'il pensait du fait de renoncer à son appel. « Quand le gouverneur a tenu ce discours, je n'ai pas aimé l'idée. Aucun homme condamné à mort ne retire son appel. Si le gouverneur veut vraiment me libérer, il peut le faire avec ou sans l'appel. »
Je sais que le gouverneur Uduaghan a dédaigné les occasions de rencontrer l'avocat de Moses depuis son discours, et je prie pour que Dieu touche son cœur. « Je lui demande de faire preuve de clémence envers moi et d'écouter les personnes qui, dans le monde entier, protestent pour moi », m'a dit Moses.

Moses est bien conscient de ce que les militants d'Amnesty International font pour lui. Lorsque je lui ai parlé, il m'a décrit ce qu'il ressentait. « C'est une grande joie pour moi de savoir que j'ai le soutien de tant de personnes dans différents pays du monde. Alors qu'auparavant j'avais l'impression que tout espoir avait disparu, l'histoire a changé quand Amnesty International est intervenue. Ce que j'ai vu m'a bouleversé : les cartes et messages que j'ai reçus sont si intéressants. J'ai repris espoir et cet espoir me permet maintenant de continuer à avancer. Quand je sortirai de prison, la première chose que je prévois de faire est de retourner à l'école et d'étudier.
La vie en prison n'est pas facile. Je passe le plus clair de mon temps à lire des romans et à fréquenter l'école de la prison. J'enseigne aussi en cours de catéchisme - je suis catholique. Néanmoins, la prison est un endroit très mauvais, un endroit où on ne peut jamais trouver de réconfort. »

Avec mon organisation, la Fondation pour les droits humains, le développement social et l'environnement (HURSDEF), j'ai travaillé sur de nombreux autres cas de torture au Nigeria. Je retiens de mon expérience que la torture n'arrange pas les choses. Elle peut conduire une personne à avouer des faits dont elle ne sait rien. J'espère de tout cœur que le gouvernement va faire quelque chose. La torture doit être stoppée.

Il y a cinq mois, le gouverneur Uduaghan a promis d'aider Moses. Cependant, ce jeune homme a encore besoin de notre aide aujourd'hui. Avec nous, demandez au gouverneur Uduaghan d'agir pour Moses. #StopTorture

AGIR pour Moses

ou envoyez un tweet :

Mr @euduaghan, what about your promise to initiate the release of Moses Akatugba tortured to confess a crime at 16 ? #StopTorture

— AIBF (@amnestybe) 3 Mars 2015

Projection « Le voyage d'Aïcha »

lun, 02/03/2015 - 17:58

Projection du film Le voyage d'Aïcha, du réalisateur Dominique Thibaut (Yèlèma Production – Belgique – 2014) suivie d'un débat en sa présence.

Séance organisée en partenariat avec la Cellule Égalité des Chances de la Ville de Bruxelles dans le cadre de la Semaine des Femmes 2015.

Aicha, 20 ans, élève un troupeau de chèvres au nord-est du Burkina Faso. Elle attend son quatrième enfant. La grossesse est proche de son terme et l'accoucheuse traditionnelle a détecté que l'enfant se présente par le siège. Aïcha qui ne dispose ni d'un moyen de transport, ni des moyens financiers pour payer les soins, devrait se rendre à l'hôpital, à 60 km de là. Confrontée à un accouchement à risque dans une région du monde où elle pourrait en mourir, Aïcha s'interroge sur le sens de sa vie. Est-elle condamnée à être avant tout une mère ?

A travers elle, le film pose la question du droit des femmes à leur santé reproductive dans une Afrique subsaharienne où 250 000 d'entre elles meurent chaque année des suites de leur grossesse.

Voici la bande annonce : https://vimeo.com/107790313

Quand ? Jeudi 5 mars à 18h30
Où ? Cinéma Galeries, Galerie de la Reine 26, 1000 Bruxelles

Assemblée Générale 2015

lun, 02/03/2015 - 17:54

L'assemblée générale d'Amnesty aura lieu le samedi 25 avril au Palais des Congrès, Place d'Armes 1 à 5000 Namur

Sommaire AU PROGRAMME

9h00 Accueil

9h30 Ouverture des travaux par le président du Conseil d'administration et Élection du bureau de l'AG 2016

10h00 Séances de tables rondes

  • Rapports d'activités du Conseil d'administration et du Secrétariat national
  • Présentation des comptes 2014, budget 2015 et rapport du commissaire aux comptes
  • Préparation de l'assemblée générale internationale (ICM-International Council Meeting)

13h00 Lunch (10€ à payer sur place)

14h15 Votes et annonces

15h00 Fin de l'AG

15h15 La conférence-débat de l'AG : « La sécurité et l'Europe : peut-on concilier lutte contre le terrorisme et droits humains ? » par Françoise Tulkens.


Les événements récents, mais aussi les conséquences du 11 septembre 2001, ont engendré une série de déclarations d'intention et de mesures prises par les gouvernements européens en vue de lutter contre le terrorisme. Ces changements peuvent avoir un impact important sur les droits humains en Europe.

Nous clarifierons ces enjeux avec Françoise Tulkens.

Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l'enseignement supérieur, Françoise Tulkens a été chargée de recherches au Fonds National de la Recherche Scientifique et professeure à l'Université de Louvain. Elle a enseigné le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et européen, le droit de la protection de la jeunesse ainsi que les systèmes de protection des droits de l'homme. Elle a été administratrice et présidente de la Ligue belge francophone des droits de l'homme (1996-1998) et experte auprès du Comité européen contre la prévention de la torture en 1996 et 1997. Juge à la Cour européenne des droits de l'homme de novembre 1998 à septembre 2012, elle a assumé les fonctions de présidente de Section et de vice-présidente de la Cour. En septembre 2012, elle a été nommée membre du Groupe consultatif sur les droits de l'homme au Kosovo (Human Rights Advisory Panel in Kosovo). Depuis juin 2013, elle est également membre du comité scientifique de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

La conférence est ouverte à tous, membres et non-membres

17h00 Drink de clôture en musique

Accès :
Train + 10 minutes à pied par la rue de Fer et la rue de l'Ange (1km)
En train + 3 minutes de bus + 3 minutes à pieds

  • Descendez en gare de Namur
  • Face à la gare, prenez le bus 2b, 8 ou 11 à partir du Quai C
  • Descendez à l'arrêt Pont de France, à hauteur de la Poste
  • Prenez l'Av. Fernand Golenvaux, entre la Poste et la Maison de la Culture
  • Après 100m, au carrefour, prenez sur votre gauche. Encore 20m et vous êtes sur la Place d'Armes, face au Palais des Congrès.

En voiture, deux parkings payants à proximité du Palais des Congrès : les parkings Beffroi (sous la Place d'Armes) et Gifar (à 50m). Ticket journalier = 14,9€

Le Carrefour Finances aura lieu le 21 mars de 10h à 13h au Secrétariat national, 9 rue Berckmans, 1060 Bruxelles

L'assemblée générale est accessible à tous les membres en ordre de cotisation. N'hésitez pas à vérifier auprès de notre secrétariat si vous êtes en ordre de cotisation !

INSCRIPTION

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Salvador. Le Salvador et le cas des « 17 »

lun, 02/03/2015 - 17:43

Le mois dernier au Salvador, une jeune femme a retrouvé la liberté après près d'une décennie derrière les barreaux. Carmen Guadalupe Vásquez Aldana n'avait que 18 ans lorsque, en 2008, elle a été condamnée à 30 ans d'emprisonnement. Son crime ? Avoir fait une fausse couche.

Le Salvador figure parmi les pays du monde où la législation relative à l'avortement est la plus draconienne. Celle-ci l'interdit en toutes circonstances, y compris dans les cas où la vie ou la santé de la femme enceinte est en danger et dans ceux où la grossesse résulte d'un viol. Les femmes et les jeunes filles ne peuvent pas avorter même si la poursuite de leur grossesse va les tuer ou si leur fœtus n'est pas viable.

Celles qui brave la loi et recourent à un avortement clandestin pratiqué des conditions dangereuses s'exposent à des conséquences effrayantes : en 2008, l'Organisation mondiale de la santé a révélé que 9 % de la mortalité maternelle en Amérique centrale était due à ces pratiques.

Généralement, les Salvadoriennes aisées peuvent payer des services privés ou recevoir des soins médicaux adaptés à l'étranger. Le plus souvent, les victimes de la loi sont des patientes des établissements publics du pays où les médecins, craignant des poursuites pénales, appellent la police lorsqu'une femme se présente en détresse.

C'est ce qui est arrivé à Guadalupe Vásquez, dont l'avocat, Dennis Muñoz, a qualifié la politique en matière d'avortement de « chasse aux sorcières contre les femmes pauvres ».

Le Salvador est un pays extrêmement conservateur, où l'influence de l'Église catholique s'étend jusqu'aux décisions politiques.

Dans les années 1990, pendant la délicate période de reconstruction du pays après plus d'une décennie de guerre civile, une campagne ciblée de l'Église a abouti à la mise en application, en 1998, de l'interdiction totale.

Aujourd'hui, le pouvoir de l'Église s'exerce aux côtés d'un groupe de pression organisé et doté de fonds importants qui milite contre le droit à l'avortement, et d'une presse prompte à accuser les femmes faisant une fausse couche d'être des criminelles. Les rares responsables politiques qui ont critiqué l'interdiction se sont attiré les foudres du public.

Guadalupe Vásquez est tombée enceinte à la suite d'un viol. Lorsqu'elle a fait une fausse couche et a été conduite à un hôpital de San Salvador, la capitale, ses médecins l'ont accusée d'avoir volontairement interrompu sa grossesse.

Malgré le manque d'éléments à charge, elle a été reconnue coupable d'homicide avec circonstances aggravantes et condamnée à de la prison.

Son cas est loin d'être unique. Selon l'ONG salvadorienne Agrupación Ciudadana por la Despenalización del Aborto (Groupement citoyen pour la dépénalisation de l'avortement), 129 femmes ont été poursuivies pour des faits d'avortement dans le pays entre 2000 et 2011. Parmi elles, 23 ont été reconnues coupables d'avoir subi un avortement illégal et 26 d'homicide.

Guadalupe Vásquez figure elle-même parmi 17 femmes (surnommées « les 17 ») qui, entre 1999 et 2011, ont été condamnées à des peines allant jusqu'à 40 ans d'emprisonnement à la suite d'une fausse couche, la plupart pour homicide avec circonstances aggravantes. Bien qu'aucune statistique officielle ne soit disponible, Amnesty International estime qu'au moins cinq autres femmes attendent actuellement leur condamnation pour des faits similaires liés à une grossesse.

En avril, « les 17 » sont devenues l'objet d'une campagne mondiale lorsque, après plusieurs années d'efforts et ayant épuisé toutes les autres voies de recours, leurs avocats ont demandé une grâce présidentielle.

L'an dernier, je me suis rendue à la prison d'Ilopango, établissement pénitentiaire exclusivement féminin situé tout près de San Salvador, où Guadalupe Vásquez et la plupart des autres membres du groupe des « 17 » étaient incarcérées.

Comme beaucoup de prisons du Salvador, Ilopango est un lieu sordide et surpeuplé : le taux d'occupation y avoisinerait les 1 000 %, selon certaines estimations. Les détenues sont une quarantaine par cellule et une gardienne m'a indiqué que plus de 100 enfants de moins de cinq ans y vivaient avec leur mère.

En janvier, l'Assemblée législative du Salvador a gracié Guadalupe Vásquez, au motif que les droits de la défense n'avaient pas été respectés lors de son procès en première instance. D'autres recours vont être présentés au cours des prochains mois.

Bien que la victoire de Guadalupe Vásquez soit encourageante, beaucoup de personnes s'attendent à une réaction hostile de l'Assemblée. Les autorités du Salvador n'ont pas fait de déclaration officielle, mais il a été dit à Amnesty International qu'aucune autre grâce ne serait approuvée.

L'Agrupación Ciudadana por la Despenalización del Aborto et des militants comme Morena Herrera, qui, avec l'ONG salvadorienne Colectiva Feminista, lutte depuis plusieurs années contre l'interdiction de l'avortement, explorent les voies légales pour libérer les autres membres du groupe des « 17 » en cas de rejet de leur demande de grâce.

L'une des possibilités serait de saisir la Commission interaméricaine des droits de l'homme, à Washington. Amnesty International présentera bientôt au président Salvador Sánchez Cerén une pétition signée par plus de 200 000 personnes, qui l'engage à abroger les lois relatives à l'avortement.

Cinq autres pays d'Amérique latine interdisent l'avortement : le Chili, Haïti, le Honduras, le Nicaragua et le Suriname.

Parmi eux, le Chili prend actuellement des mesures pour modifier sa législation. En janvier, la présidente Michelle Bachelet a soumis au Congrès un projet de loi qui autoriserait l'avortement lorsque la vie de la femme enceinte est en danger, si le fœtus ne peut pas survivre ou en cas de grossesse résultant d'un viol. S'il était adopté, ce texte annulerait l'interdiction totale de l'avortement dans ce pays, en vigueur depuis 1989. En décembre, la République dominicaine a, quant à elle, dépénalisé l'avortement en cas de viol, d'inceste, de malformation fœtale ou de danger pour la vie de la femme enceinte.

Espérons que ces initiatives inciteront les législateurs du Salvador à réexaminer et réviser ses lois répressives interdisant l'avortement.

La disculpation de Guadalupe Vásquez constitue une victoire dans la longue lutte pour les droits des femmes en Amérique latine, mais il reste beaucoup à faire. Le Salvador doit mettre fin à sa pratique excessive consistant à criminaliser les décisions prises par les femmes en matière de santé sexuelle et reproductive, et libérer les membres du groupe des « 17 » qui restent injustement emprisonnées pour avoir fait une fausse couche. Il est grand temps que leur cauchemar se termine.

Par Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnesty International

Marche mondiale des femmes 2015

lun, 02/03/2015 - 17:40

La Journée internationale de la femme aura lieu ce dimanche 8 mars. À cette occasion, AIBF participe à un évènement le vendredi 6 mars dans l'après-midi à Bruxelles, organisé par le réseau d'associations de femmes La Marche Mondiale des femmes (MMF) dont AIBF est membre.
Il s'agit d'un évènement de sensibilisation et de plaidoyer sur deux thèmes : les violences faites aux femmes dans les conflits et les conséquences socioéconomiques de l'austérité sur les femmes.

L'évènement se passe l'après-midi :

12h à 14h devant la Gare Centrale : pique-nique avec soupe gratuite, stands, podium avec témoignages et discours de femmes politiques et militantes, concerts, flash mob,

14h à 15h30 : Marche solidaire de la Gare Centrale vers le Palais de Justice, avec deux étapes symboliques sur le parcours, des danses, des chants.

N'hésitez pas à nous rejoindre, au moins pour la marche, si vous en avez le temps.
Il est important de se montrer solidaires, car les temps sont durs pour les femmes du monde, aux vues notamment des nombreuses atteintes aux droits sexuels et reproductifs qui ont lieu chaque jour.

Plus d'infos sur l'évènement et sur la Marche mondiale des femmes : http://www.marchemondialedesfemmes....

États-Unis d'Amérique : « une crise morale pour les gens de bonne volonté »

lun, 02/03/2015 - 16:04

Le gouverneur de Pennsylvanie a décrété un moratoire sur les exécutions dans l'état, faisant référence aux nombreuses études qui contestent l'exactitude et l'équité fondamentale du système de la peine capitale en Pennsylvanie.
Cette décision du nouveau gouverneur, entré en fonction le 20 janvier dernier, fait suite à celle prise un an auparavant par le gouverneur de l'état de Washington, et est motivée par plusieurs constats.
• La procédure est longue, coûteuse et douloureuse pour toutes les parties impliquées
• Sur 150 cas de condamnés innocentés des crimes pour lesquels ils avaient été condamnés, 6 provenaient de Pennsylvanie et l'un d'entre eux avait passé 21 ans dans le couloir de la mort
• Dans les cas de coupables confirmés, de nouveaux procès en appel ont mis à jour des circonstances atténuantes, et des erreurs dans les procès originaux, ce qui a conduit à des peines de prison à vie
• La discrimination raciale et sociale est évidente, aussi bien en Pennsylvanie que dans d'autres états, comme l'ont révélé les chercheurs du Comité d'étude des préjugés de race et de genre dans le système judiciaire de la Cour Suprême
Ces constats créent un « conflit moral pour les personnes de bonne volonté », pour qui la continuation du système ne serait concevable que si les accusés bénéficient de procès équitables et d'une défense adéquate, que la peine soit juste et proportionnée et que le risque d'exécuter un innocent soit éliminé. Faute de telles garanties, la Constitution n'est pas respectée et l'idéal de justice égale pour tous n'est pas atteint.
D'une façon générale, le mouvement vers l'abolition semble progresser dans le pays.
Plusieurs états ont instauré un moratoire ou un sursis sur les exécutions : l'état de Washington (2014), l'Orégon (2011), le Colorado (2013).
On compte 5 états abolitionnistes : le New Jersey (2007), le Nouveau Mexique (2009), l'Illinois (2011), le Connecticut (2012), le Maryland (2013). Dans l'état de New York, il a été statué que la peine de mort violait la constitution de l'état.
Ce mouvement semble aussi être motivé par le souci de figurer parmi les derniers pays développés qui recourent à la peine capitale, tandis que le nombre de pays abolitionnistes grandit.
Ces décisions sont largement applaudies par les Nations Unies qui encouragent les autres états à suivre l'exemple des états abolitionnistes

Réunion du groupe 028 Namur

lun, 02/03/2015 - 15:10

Le groupe 28 Namur se réunit le 18 mars . N'hésitez pas à les rejoindre et à vous engager, avec eux , pour les droits humains.

Sujet : Rencontre, débat et échange sur la question des droits humains à travers le monde et partage des actions pour les faire connaître.

Date : 18/03/2015

Contact : mariealine_wibrin yahoo.fr
Tél : 0498/28.96.35

Soirée théâtrale à Ixelles

lun, 02/03/2015 - 13:49

Soirée Théâtrale d'Amnesty International
Organisée par le groupe 143 d'Ixelles et le groupe 180 de St-Gilles

Date : Le 25 avril 2015 à 18h30,
Lieu : à la maison de quartier Malibran

(10 rue de la Digue, Ixelles - Parking Flagey)

Programme :
Première partie : « Histoire d'Africa, réfugiée zoologique »
Pièce féérique en 3 actes de Guy Lauwers.
Interprétée par Patricia Viste (Africa), Christian Lorthioir (Daniel), Esther de Girolami (Dragonito), Leslie Jacobs ( Pajarito ) et Guy Lauwers (Zardo).
Chansons originales interprétées par Patricia Viste accompagnée au piano par Luis Borges.
Deuxième partie : « Dernier jour d'un condamné à mort
Un comédien lyonnais de la compagnie de l'Atre interprète l'œuvre de Victor Hugo d'après l'adaptation de Claude Gueux.
Ce roman de Victor Hugo, écrit en 1832 suite au « Dernier Jour d'un condamné », est basé sur une histoire vraie et pose la question :
« Pourquoi un homme est-il amené à voler, à tuer ? »
Victor Hugo répond que la misère pousse au crime mais aussi l'ignorance :
« Cette tête de l'homme du peuple, cultivez-la, défrichez-la, arrosez-la, fécondez-la, éclairez-la, moralisez-la, utilisez-la : vous n'aurez pas besoin de la couper ».

Petite restauration et bar à disposition !

Entrées : 12 EUR (adultes), 10 EUR (en prévente), 5 EUR (moins de 26 ans et article 27)

Réservations :
0474/764.301 (Paty Viste) paty_viste hotmail.com
0475/426.785 (Guy Lauwers)

Midi des droits humains - La liberté d'expression au défi d'un monde au bord de la crise de nerf - Rencontre avec Jean-Paul Marthoz

lun, 02/03/2015 - 12:16

“La liberté d'expression au défi d'un monde au bord de la crise de nerfs” en compagnie de Jean-Paul Marthoz, journaliste et correspondant du Comité pour la protection des journalistes en Europe.


Jean-Paul Marthoz

L'attentat contre Charlie Hebdo a dramatiquement illustré la collision entre des conceptions radicalement différentes de la liberté d'expression. Ces différences ne se résument pas, toutefois, à « l'Islam face à l'Occident », aux « religions monothéistes face à la laïcité », à la « barbarie face à la civilisation », etc. Elles s'expriment à l'intérieur du monde occidental, du monde musulman et des autres mondes dans tous leurs croisements, télescopages, échanges, enrichissements et affrontements. Elles s'expriment même au sein du mouvement des droits humains où ceux qui privilégient la liberté d'expression ne sont pas nécessairement sur la même longueur d'ondes que ceux qui sont surtout engagés dans la lutte contre les discriminations.

Comment imaginer un équilibre entre des droits et des libertés qui ne débouche pas sur une reddition de certaines valeurs fondamentales ? Comment ne pas redonner un pouvoir excessif à des institutions religieuses prétendant régenter l'espace public de tous ? Comme ne pas laisser à l'extrême droite le privilège de se présenter comme le meilleur défenseur de la liberté d'expression ?

Des défis complexes, qui ne se résolvent pas dans des déclarations péremptoires ou dans des appels à la « responsabilité », mais imposent de réfléchir ensemble, au carrefour des mondes qui font notre monde. Avec tous ceux pour qui les droits humains sont universels et indivisibles.
Ce sont ces interrogations et réflexions que Jean-Paul Marthoz, notre invité, viendra partager avec nous lors de l'un de nos midis des droits humains où l'on vous attend nombreux !

Quand ? Le mardi10 mars prochain entre 12h30 et 14h

Où ? Au Secrétariat national d'Amnesty International Belgique francophone, rue Berckmans 9 à 1060 Bruxelles.

Entrée libre, mais inscription obligatoire par email à mjeannin amnesty.be ou par téléphone au 02 538 81 77 auprès de Marine Jeannin au plus tard le 6 mars 2015. Sandwiches et boissons seront offerts aux participants.

Action urgente : Egypt. Des refugiés risquent d'être expulsés vers la Syrie ou Gaza

lun, 02/03/2015 - 11:52

AU 48/15, MDE 12/1092/2015, 27 février 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 AVRIL 2015

75 réfugiés venus de Syrie, dont 15 mineurs, sont détenus dans un poste de police en Égypte depuis novembre 2014. En guise de protestation, au moins 30 d'entre eux ont entamé une grève de la faim mi-février. Ils risquent d'être renvoyés de force vers la Syrie ou la bande de Gaza à tout moment.

Au poste de police de Karmouz, à Alexandrie, 75 réfugiés venus de Syrie sont maintenus en détention – parmi eux, 15 mineurs âgés de 10 mois à 16 ans. Ils ont tous fui la Syrie entre 2012 et 2014, en raison du conflit armé. Bien que le procureur général égyptien ait ordonné leur libération, l'Agence de sécurité nationale, qui dépend du ministère de l'Intérieur, a ordonné leur expulsion.

Les réfugiés risquent d'être expulsés à tout moment. Des psychiatres qui leur ont rendu visite ont diagnostiqué chez certains des troubles mentaux. Plus de 50 réfugiés, dont une dizaine d'enfants et cinq femmes, ont entamé une grève de la faim le 9 février et 30 la poursuivent. Les autres y ont mis un terme sur les conseils de médecins. Plusieurs grévistes de la faim ont bénéficié d'une assistance médicale et l'un d'entre eux a été hospitalisé.

Au moins quatre réfugiés palestiniens venus de Syrie qui étaient détenus au poste de police de Karmouz ont été expulsés vers Gaza en décembre 2014.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités égyptiennes à fournir une protection internationale à tous les réfugiés qui fuient le conflit en Syrie et sont détenus au poste de police de Karmouz, conformément aux obligations qui leur incombent au titre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969), et conformément aux lignes directrices du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ;

- demandez-leur de libérer sans délai les réfugiés, comme l'a ordonné le procureur général ;

- demandez-leur de garantir qu'ils puissent bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 AVRIL 2015 À : Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de l'Intérieur

Mohamed Ibrahim

Ministry of the Interior

25 El Sheikh Rihan Street

ab al-Louk, Cairo,

Égypte

Fax : +202 279 455 29

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Procureur général

Hesham Mohamed Zaki Barakat

Office of the Public Prosecutor

Supreme Court House, 1 “26 July” Road

Cairo,

Égypte

Fax : +202 2 577 4716

+202 2 575 7165

(éteint en dehors des heures de bureau, TU+3)

Formule d'appel : Dear Counsellor,/ Monsieur le Procureur,

Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains

Mahy Hassan Abdel Latif

Multilateral Affairs and International Security Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Cairo

Égypte

Fax : +202 2 574 9713

Courriel : Contact.Us mfa.gov.eg

Veuillez également adresser des copies à :

Ambassade de la République arabe d'Egypte

Avenue de l'Uruguay 19,

1000 Bruxelles

eMail : egyptembassy embassyofegypt.be

eMail : eg.sec.be hotmail.com

Fax 02.675.58.88

COMPLEMENT D'INFORMATION

Une partie des réfugiés aujourd'hui détenus au poste de police de Karmouz faisaient partie d'un groupe de 103 réfugiés qui avaient fui le conflit armé en Syrie en octobre 2014 et avaient été abandonnés par leurs passeurs sur une île au large des côtes d'Alexandrie. Les autorités turques ont accepté d'en accueillir 32. Quatre réfugiés palestiniens de Gaza, détenus au poste de police de Karmouz, ont été expulsés vers la bande de Gaza au mois de décembre.

Selon certaines informations, les conditions de détention au poste de police de Karmouz ne sont pas adaptées aux rigueurs de l'hiver, lorsque les températures descendent à 9 °C. Des enfants sont tombés malades, et l'un d'eux a dû être hospitalisé. Les réfugiés tentent de garder la chaleur en maintenant les fenêtres fermées : l'air n'est donc pas renouvelé. Quatre réfugiés, dont un enfant de 10 ans, ont été soignés à l'hôpital le 21 février pour divers problèmes de santé, avant d'être ramenés au poste de police de Karmouz quelques heures plus tard.

Étant donné le conflit qui fait rage en Syrie et les multiples violations des droits humains, crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui y sont commis, toutes les personnes fuyant ce pays risquent de graves violences si elles y sont renvoyées de force. C'est pourquoi elles doivent bénéficier d'une protection efficace dans les pays où elles tentent de trouver refuge.

Le droit de demander l'asile et d'en bénéficier pour échapper à la persécution est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 1948), ainsi que dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969). Ce droit est également garanti par l'article 91 de la Constitution égyptienne, qui interdit le renvoi forcé de réfugiés.

Pour en savoir plus sur la situation des réfugiés palestiniens qui fuient la Syrie, consultez le rapport publié en juillet 2014 par Amnesty International sous le titre Lebanon : Denied refuge : Palestinians from Syria seeking safety in Lebanon (https://www.amnesty.org/en/documents/MDE18/002/2014/en/).

Parmi les 75 réfugiés détenus au poste de police de Karmouz, 71 ont fui en 2014 le conflit qui déchire la Syrie et quatre sont des réfugiés syro-palestiniens qui ont fui la Syrie entre 2012 et 2014.

Noms : Nawar Emad Shoublak, Nizar Emad Shoublak, Sahar Rasheed Salaymeh, Karam Basam Meaary, Akram Rashid Salaima, Zaher Khaled Zaidan, Olaa Mouhamad Sawwan, Khaled Zaher Zaidan, Zien Dien Zaher Zedan, Eyad Akram Al Toubi , Badria Abu Hamida, Akram Eyad Al Toubi, Hadeel Khalili, Umar Mohamed Saleh, Hamza Mohamed Saleh, Juri Mohamed Saleh, Nessrin Mahmmoud Al Hajeh, Mustafa Mahmoud Al Hajah, Ghaleb Youssef Abdulhak, Ahlam Amen Hoassen, Sahar Ghaleb Abdulhak, Ahmad Ghaleb Abdulhak, Mohammed Ahmad Abd Elhaq, Ahmad Kheiralla Ghannam, Rami Ahmad Awad, Mohamad Mustafa Sulaiman, Usama Zeid Salaymeh, Mohammad Omar Darwish, Moofaq Ibrahim Abbas, Hajar Sarhan Khalayli, Raed Khaled Chehada, Usama Ahmad Aljadli, Yamen Usama Aljadli, Ayham Mohammad Al Shekh Taha, Amjad Mohammed Al Shekh Taha, Husam Gamal Khattab, Tamer Abd Al Majeed Abboud, Mohammad Rajab Basyouni, Mohammad Khaled Abbas, Ammar Mohammad Abd Almajeed, Aasem Faraj Alhesan, Mgd Maroan Abo Taha, Diaa Aldin Mohammad Khair Khartabil, Yaser Walid Rifai, Abdallah Mahmoud Saleh, Mustfa Mahmoud Alqasem, Rami Fathe Ibrahim, Salam Basam Meaary, Rachid Hasan Salaymeh, Zakariya Hasan Salaymeh, Diaiddin Hasan Salaymeh, Ahmad Husein Alhusan, Yazan Husein Khatib, Bahaa Alddin Khaled Alsaid, Mohammad Majed Saad Aldeen Khartabil, Beshr Abdulrahman Qarmo, Mohammad Mustafa Musa, Othman Ahmad Malek, Khaled Burhan Fatahi, Yara Taleb Ahmad, Alaa Adnan Khalil, Mahmoud Numan Absi, Omran Jihad Jarban, Amer Mohammad Al Khaled Al Diaei, Mahmoud Harmoush, Yazen Bashar Jawish, Yousef Mohamed Elsalhani, Mustafa Mahmoud Saad, Mohamed Taleb Ahmed, Somer Suliman Gadeer, Issam Ahmed Ifara, Rami Ibrahim, Abdallah Shehabi, Omar Shehabi, Khalid Khalifah.

Hommes et femmes

AU 48/15, MDE 12/1092/2015, 27 février 2015

Action urgente : Bahrein. Trois hommes condamnés à mort à l'issue d'un procès inique

lun, 02/03/2015 - 10:37

AU 47/15, MDE 11/1081/2015, 27 février 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 AVRIL 2015 .

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Trois Bahreïnites ont été condamnés à mort à l'issue d'un procès inique, et sept autres à une peine de détention à perpétuité, dans l'affaire concernant le meurtre de trois policiers. Ces trois hommes ont été déchus de leur nationalité.

Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort le 26 février par la Haute cour criminelle de la capitale Manama. Ils avaient été inculpés de diverses charges, notamment d'avoir « organisé, géré et financé un groupe terroriste (Brigade al Ashtar), dans le but de commettre des attentats terroristes », de « détention et placement d'explosifs avec l'intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles », et de l'« homicide de trois policiers et tentative de meurtre sur d'autres ». Sept autres hommes ont été condamnés à la détention à perpétuité. Le tribunal a également ordonné que ces 10 hommes se voient retirer leur nationalité.

Ils avaient été arrêtés aux alentours du 3 mars 2014, après que des membres des forces de sécurité, masqués, ont effectué une descente à leurs domiciles. Ils ont été interrogés pendant trois semaines à la Direction des enquêtes criminelles, sans pouvoir consulter leurs avocats ni entrer en contact avec leurs familles. Ils ont déclaré avoir été torturés pendant cette période. Sami Mshaima et Abbas al Samea ont ensuite déclaré à leurs familles qu'on leur avait infligé des décharges électriques, qu'ils avaient été frappés, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil et victimes d'agressions sexuelles.

Les accusés ont pu consulter leurs avocats pour la première fois lors de la première audience, le 30 avril, alors que les avocats avaient déposé plusieurs demandes en ce sens avant le procès. Durant la première audience, leurs avocats ont demandé qu'ils soient examinés par un médecin légiste, requête qui a été rejetée. Ils n'ont pas eu accès à toutes les preuves retenues contre leurs clients et n'ont pas été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l'accusation. Les accusés n'ont pas été autorisés à prendre la parole au tribunal. Leurs avocats se sont retirés de l'affaire en guise de protestation et le tribunal a nommé de nouveaux avocats, dont deux les représentaient avant de se retirer.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à ne pas exécuter Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, et à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort ;

- demandez-leur d'ordonner que ces hommes soient rejugés, dans le respect des normes internationalement reconnues d'équité des procès, sans recourir à la peine de mort ;

- reconnaissez que le gouvernement bahreïnite est tenu de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés de crimes, tout en insistant sur le fait qu'il doit toujours le faire dans le respect du droit international et des obligations internationales relatives aux droits humains qui lui incombent.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 AVRIL 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifaa Palace, al Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty,/ Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier Ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Prime Minister

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 3033

Formule d'appel : Your Highness,/ Monsieur le Premier Ministre,

Ministre de la Justice

Shaikh Khaled bin Ali al-Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Formule d'appel : Your Highness,/ Monsieur le Premier Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Ambassade du Royaume de Bahrein

Avenue Louise 250

1050 Bruxelles

eMail : brussels.mission mofa.gov.bh

Fax 02-647.22.74

COMPLEMENT D'INFORMATION

Après qu'un attentat à la bombe a tué trois policiers dans le village d'al Daih le 3 mars 2014, les forces de sécurité ont effectué des descentes dans plusieurs maisons et arrêté au moins 25 personnes, dont les 10 hommes condamnés le 26 février. Parmi les personnes arrêtées et plus tard relâchées, beaucoup ont affirmé avoir subi des actes de torture ou des mauvais traitements. L'un d'entre eux, Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, enseignant, a déclaré qu'il se trouvait à l'école au moment de l'attentat et qu'il avait présenté une lettre de la direction appuyant ses dires.

Le procès des 10 hommes s'est ouvert le 30 avril 2014. Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort. Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim ont été condamnés à la détention à perpétuité.

Leurs avocats se sont plaints durant les deux premières audiences de ne pas avoir eu accès à tous les éléments de preuve présentés contre les accusés, ce qui ne leur a pas permis d'assurer correctement la défense de leurs clients. Ils n'ont pas été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l'accusation. En octobre 2014, ils se sont retirés de l'affaire en guise de protestation. Le ministère de la Justice a nommé deux avocats parmi ceux qui s'étaient retirés en octobre. Ils ont renouvelé les demandes qui avaient été faites par les avocats précédents, et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées.

Bahreïn n'a appliqué la peine de mort qu'à quelques reprises au cours des dernières années. Le dernier condamné exécuté dans le pays était un ressortissant bangladais, Jassim Abdulmanan, en 2010. Depuis 2011, au moins 11 personnes ont été condamnées à mort, mais certaines ont vu leurs sentences annulées en appel.

En décembre 2014, un nombre record de pays – 117 sur les 193 États membres de l'ONU – ont voté en faveur de la 5e résolution de l'Assemblée générale de l'ONU concernant un moratoire sur le recours à la peine de mort.

Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l'innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l'exécution. Châtiment des plus cruels, inhumains et dégradants, la peine de mort bafoue le droit à la vie inscrit dans la DUDH.

Noms : Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima, Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim

Hommes

AU 47/15, MDE 11/1081/2015, 27 février 2015

Iran. Graves inquiétudes pour la santé d'une artiste incarcérée qui observe une grève de la faim

lun, 02/03/2015 - 10:20

L'artiste iranienne Atena Farghadani, prisonnière d'opinion, a été hospitalisée et pourrait se trouver à l'article de la mort après trois semaines de grève de la faim. Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à la libérer immédiatement et sans condition.

D'après son avocat, la jeune peintre et militante de 28 ans a été transférée de la prison de Gharchak à l'hôpital le jeudi 26 février 2015, à la suite d'une attaque cardiaque et d'une brève perte de connaissance. Elle a cessé de s'alimenter le 9 février, refusant également le sucre et le sel, pour protester contre son maintien en détention et les mauvais traitements qui lui étaient infligés à la prison de Gharchak, à Varamin (à 50 kilomètres au sud de Téhéran), où elle était incarcérée avec des personnes condamnées pour des crimes graves. À l'hôpital, elle a refusé d'être placée sous perfusion.

« Atena n'aurait jamais dû être emprisonnée. Les arrestations et placements en détention arbitraires dont elle a été victime à plusieurs reprises sont des atteintes flagrantes à la liberté d'expression », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Sa vie est maintenant littéralement entre les mains des autorités iraniennes. Elle doit recevoir de toute urgence les soins médicaux dont elle a besoin, et les autorités iraniennes doivent la libérer immédiatement et sans condition, ainsi que tous les autres prisonniers d'opinion. »

Atena Farghadani a déclaré qu'elle refuserait de s'alimenter tant que les autorités n'accéderaient pas à sa demande de transfert à la prison d'Evin, dans la capitale.

La jeune artiste a été arrêtée pour la deuxième fois le 10 janvier 2015 après avoir été convoquée par un tribunal révolutionnaire, probablement en représailles à un message vidéo qu'elle avait publié après sa libération, dans lequel elle décrivait ce qu'elle avait subi pendant sa première détention. Ses parents ont dit à des reporters qu'elle avait été rouée de coups dans la salle d'audience avant d'être transférée à la prison de Gharchak.

Elle est poursuivie, entre autres chefs d'inculpation, pour « diffusion de propagande contre le régime », « insulte envers les membres du Parlement par le biais de peintures » et « outrage au guide suprême ». Ces accusations sont liées à ses expositions, ses peintures militantes et d'autres activités pacifiques telles que ses rencontres avec des familles de prisonniers d'opinion. Son avocat n'a toujours pas été autorisé à consulter son dossier.

Une première arrestation en août 2014

Les pasdaran (gardiens de la révolution) avaient déjà arrêté Atena Farghadani une première fois le 23 août 2014. Ils avaient perquisitionné sa maison, saisi des objets personnels et l'avaient emmenée, les yeux bandés.
Elle avait alors été placée à l'isolement pendant cinq jours dans le quartier 2A de la prison d'Evin, dirigée par les pasdaran, avant d'être transférée dans une cellule partagée avec une autre détenue, Ghoncheh Ghavami, une prisonnière d'opinion irano-britannique arrêtée pour avoir protesté contre l'interdiction faite aux femmes d'assister aux matchs de volleyball masculin. Atena Farghadani avait de nouveau été placée à l'isolement pendant 10 jours après avoir entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention.

Plus tard, la jeune artiste a déclaré aux médias qu'elle avait été interrogée neuf heures par jour durant un mois et demi à la prison d'Evin. Les interrogatoires portaient sur ses rencontres avec des familles de personnes tuées lors des troubles qui avaient fait suite aux élections présidentielles controversées de 2009, ainsi que sur une caricature qu'elle avait dessinée et publiée sur Facebook.

Cette caricature, qui montrait des députés en train de voter, critiquait l'examen par le Parlement d'un projet de loi visant à pénaliser la stérilisation volontaire dans le cadre d'un plan plus général de restriction de l'accès à la contraception et aux services de planification familiale.

Les autorités ont par ailleurs inculpé Atena Farghadani de « rassemblement et collusion avec des individus antirévolutionnaires et des sectes déviantes » en raison de son exposition intitulée « Parandegan-e Khak » (Oiseaux de la Terre), qui évoquait les personnes tuées à la suite de l'élection controversée de 2009 et à laquelle s'étaient rendus des proches de prisonniers politiques et des membres de la communauté baha'ie.

Pendant toute la durée de cette première détention, la jeune femme n'a pas pu entrer en contact avec un avocat ni avec sa famille. Après avoir cessé de s'alimenter pour protester contre sa détention, elle a finalement été libérée le 6 novembre 2014 moyennant une caution très élevée.

Un témoignage vidéo sur les mauvais traitements à la prison d'Evin

Selon un message vidéo publié par Atena Farghadani fin décembre, après sa libération, des gardiennes de la prison d'Evin l'ont frappée et soumise à des fouilles au corps dégradantes et à d'autres mauvais traitements parce qu'elle essayait de continuer à peindre en prison, utilisant des gobelets en carton usagés et des fleurs cueillies dans la zone d'exercice.

La jeune femme a aussi révélé que les autorités pénitentiaires avaient installé des caméras de surveillance dans les salles de bain du quartier 2A de la prison d'Evin, et que c'est ainsi qu'elles l'avaient vue récupérer des gobelets en carton dans une poubelle. Dans son message vidéo, elle racontait : « Les [gardiennes de prison] murmuraient […] “Pourquoi récupère-t-elle les gobelets ?” L'une d'elle disait “Reviens en arrière qu'on revoie les images” […] L'une des gardiennes a ouvert violemment la porte de la cellule […] et a hurlé “Déshabille-toi”. Je leur ai dit que ce qu'elles faisaient était illégal […] l'une des gardiennes, qui jurait beaucoup, m'a tenu les mains en l'air car je résistait à la fouille corporelle […] Ma main droite a heurté le mur et mon poignet a gonflé et est devenu tout bleu […] Je leur ai dit que j'étais en grève de la faim et que je porterais plainte. L'une d'elles m'a répondu « Tais-toi sinon je vais te frapper si fort que tu auras du sang plein la bouche”. »

« Le témoignage d'Atena Farghadani donne un aperçu effrayant des horreurs de la vie des prisonniers d'opinion iraniens derrière les barreaux. Elle devrait servir de signal d'alarme aux autorités en leur montrant que la vérité finira toujours par être révélée, quels que soient leurs efforts pour l'étouffer », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Action urgente : Macédoine. Des centaines de personnes sont détenues illégalement dans des conditions inhumaines

lun, 02/03/2015 - 10:00

AU 46/15, EUR 65/1083/2015, 26 février 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 AVRIL 2015.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Des centaines de réfugiés, demandeurs d'asile et migrants de tous âges sont illégalement maintenus en détention au Centre d'accueil pour les étrangers « Gazi Baba » à Skopje, la capitale macédonienne. Cet établissement est surpeuplé et les conditions qui y prévalent sont inhumaines et dégradantes, l'accès à des installations sanitaires et à des soins de santé dignes de ce nom étant extrêmement limité. Des personnes sont parfois obligées de dormir par terre. Elles ne bénéficient d'aucune aide ni protection juridique.

La plupart d'entre elles, dont des familles entières, fuient le conflit armé en Syrie et sont privées de liberté pour que les autorités puissent confirmer leur identité, mais aussi afin que ces personnes témoignent dans le cadre de procédures engagées contre des passeurs. Dans certains cas, elles font l'objet d'une détention arbitraire durant des mois, parfois pendant plus de six mois, sans avoir la possibilité de contester leur privation de liberté devant la justice.

Amnesty International a reçu des informations, directement ou non, mettant en lumière les conditions de vie inhumaines et dégradantes à Gazi Baba. Ce centre peut officiellement accueillir de 120 à 150 personnes. Selon un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, quelque 200 personnes sont généralement détenues dans ces locaux délabrés. D'autres sources indiquent que jusqu'à 350 personnes ont parfois été incarcérées dans ce centre. Malgré ses nombreuses demandes en ce sens, Amnesty International n'a jamais été autorisée à se rendre dans cet établissement.

Les témoignages recueillis auprès d'anciens détenus, des éléments de preuve photographiques et des informations fournies par des organisations internationales ont confirmé que les conditions de détention dans ce centre surpeuplé sont terriblement inadéquates. Dans certains cas, des personnes ont dû dormir par terre, et l'accès à des installations sanitaires et à des soins de santé dignes de ce nom est extrêmement limité. De longues périodes de détention dans ces conditions constituent des traitements inhumains et dégradants. Le placement en détention automatique des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants est illégal, tandis que les mineurs, en particulier ceux qui ne sont pas accompagnés, ne doivent jamais être incarcérés pour des motifs uniquement en relation avec la migration.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

- exhortez la ministre de l'Intérieur à mettre immédiatement fin à l'incarcération illégale de réfugiés, de demandeurs d'asile et de migrants au Centre d'accueil pour les étrangers ;

- demandez-lui d'améliorer les conditions de détention pour les personnes dont l'incarcération est considérée comme légale, proportionnée et nécessaire au terme d'une procédure d'évaluation individuelle susceptible d'appel ;

- engagez la directrice des services d'asile à prendre immédiatement des mesures afin de donner aux personnes détenues au centre la possibilité de demander l'asile, et à garantir que leurs demandes fassent l'objet d'une évaluation équitable et individuelle.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 AVRIL 2015 À :

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de l'Intérieur

Gordana Jankulovska

Ministre de l'Intérieur

Dimce Mircev 9.

1000 Skopje

Macédoine

Fax : +389 2311 2468

Courriel : gordana_jankuloska moi.gov.mk et kontakt moi.gov.mk

Formule d'appel : Dear Minister, /Madame la Ministre,

Directrice des services d'asile

Bratka Dajanovska Milcevska

Ministère de l'Intérieur

Dimce Mircev 9.

1000 Skopje

Macédoine

Fax : +389 2311 2468

Courriel : kontakt moi.gov.mk

Formule d'appel : Dear Ms Milcevska, / Madame,

Copies à :

Responsable du secteur des affaires frontalières et de la migration

Marinko Kocovski

Sector for Border Affairs and Migration

Dimce Mircev 9.

1000 Skopje

Macédoine

Fax : +389 2311 2468

Courriel : marinko_kocovski moi.gov.mk

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Macédoine dans votre pays.

Ambassade de la République de Macédoine

Rue de la Loi 38

1040 BRUXELLES

eMail : ambassade.mk skynet.be

eMail : brussels mfa.gov.mk

Fax 02.732.91.11

COMPLEMENT D'INFORMATION

Après s'être rendu plusieurs fois à Gazi Baba, le bureau du médiateur national a lui aussi déploré la longueur des détentions et les conditions de vie au Centre d'accueil pour les étrangers, ainsi que l'incarcération de mineurs, de femmes enceintes et de mères qui allaitent leur bébé. Lors de la dernière Journée internationale des migrants, le 18 décembre 2014, le médiateur a rappelé l'existence de normes internationales interdisant la détention de mineurs, et demandé qu'ils puissent bénéficier d'une véritable assistance sociale, médicale et psychologique.

En octobre 2014, des délégués du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe se sont rendus dans le centre. La publication de leur rapport est prévue, si l'État y consent.

Chaque personne, y compris l'ensemble des migrants et des demandeurs d'asile, quel que soit son statut au regard de l'immigration, a droit à la liberté, et notamment à une protection contre les arrestations et les détentions arbitraires. Une présomption contre la détention doit être prévue par la loi. Aux termes du droit international, nul ne doit être privé de liberté, sauf pour des motifs établis par la loi et conformément aux procédures en vigueur. Le Comité des droits de l'homme a noté que pour ne pas être arbitraires, l'arrestation et le maintien en détention de travailleurs migrants et des membres de leur famille, notamment de ceux qui sont en situation irrégulière, doivent être (a) prescrites par le droit, (b) nécessaires dans les circonstances spécifiques du cas étudié et (c) proportionnées au but légitime qui est poursuivi.

Toute décision restreignant le droit des migrants, réfugiés et demandeurs d'asile à la liberté doit toujours s'appuyer sur une évaluation détaillée et individuelle de la situation, y compris des antécédents de l'intéressé et du risque qu'il prenne la fuite, le cas échéant. Cette évaluation doit tenir compte de la nécessité et du bien-fondé de l'incarcération, en déterminant notamment si elle est proportionnée à l'objectif à atteindre. Par ailleurs, la personne concernée doit recevoir une décision raisonnée, dans une langue qu'elle comprend. À la connaissance d'Amnesty International, aucune de ces préoccupations et garanties n'a été dûment respectée en ce qui concerne les personnes détenues à Gazi Baba.

En janvier 2015, des délégués d'Amnesty International se sont rendus à Skopje mais n'ont pas été autorisés à voir l'intérieur du centre. Il leur a été permis de visiter le centre pour demandeurs d'asile de Vizbegovo, aux abords de la capitale. Une trentaine de demandeurs d'asile se trouvaient dans cet établissement qui a la capacité d'accueillir jusqu'à 150 personnes.

Personnes concernées : réfugiés, demandeurs d'asile et migrants se trouvant au Centre d'accueil pour les étrangers

Hommes et femmes

AU 46/15, EUR 65/1083/2015, 26 février 2015

Mise à jour : Femmes et jeunes filles à Mkhondo, Mpumalanga (Afrique du Sud) 27 février 2015

dim, 01/03/2015 - 20:51

En janvier de cette année, la Clinique d'Amsterdam dans la municipalité de Mkhondo, (province de Mpumalanga) a accru la disponibilité de ses services de soins prénataux de deux jours par semaine à sept jours par semaine. Les femmes et les jeunes filles, vivant dans la région autour de la clinique, peuvent maintenant accéder à ces services tous les jours.

Cette amélioration a considérablement réduit les temps d'attente et est particulièrement bénéfique pour les femmes qui travaillent, car celles-ci n'ont plus besoin de s'absenter de leur travail pour se rendre à la clinique. Les femmes et les jeunes filles employées dans les fermes autour d'Amsterdam ne sont pas rémunérées pour le temps pris sur les heures de travail pour aller à la clinique, ce qui constituait un autre obstacle à leur accès aux services de soins prénataux. Ce cas faisait partie de l'Action Écrire pour les droits 2014

Russie. Le meurtre de Boris Nemtsov doit faire l'objet d'une véritable enquête

sam, 28/02/2015 - 10:54

L'homicide de Boris Nemtsov, un des militants politiques les plus célèbres de Russie, doit donner lieu à une enquête impartiale et efficace dans les meilleurs délais.

Boris Nemtsov a été tué par balle tard dans la soirée de vendredi 27 février dans le centre de Moscou. Son meurtrier, qui a fui la scène du crime, n'a pas été identifié.

Vladimir Poutine, le président russe, a déclaré qu'il contrôlerait personnellement la progression de cette enquête.

« Dans le climat actuel de répression contre les libertés d'expression, de réunion et d'association, il s'agit là d'un meurtre de sang froid contre une des voix libres que les autorités essaient très activement de réduire au silence », a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Il existe déjà en Russie une liste de meurtres et d'agressions politiques non élucidés ayant donné lieu à des enquêtes placées sous le « contrôle personnel » de hauts responsables russes. Nous ne pouvons permettre que Boris Nemtsov ne devienne qu'un autre nom sur cette liste. »

Boris Nemtsov était un des militants les plus connus et courageux de la sphère politique russe, et avait lui-même été emprisonné pour des raisons d'opinion après avoir été arrêté en relation avec une action de protestation pacifique dans la rue. Il avait activement participé à l'organisation d'une vaste manifestation d'opposition à Moscou prévue pour dimanche 1er mars.
« Ne pas mener d'enquête sérieuse dans les meilleurs délais ni traduire les meurtriers présumés de Boris Nemtsov en justice dans le cadre d'une procédure équitable en dirait long sur la réticence des autorités russes à respecter les droits fondamentaux », a déclaré Denis Krivosheev.

« Tant que toute la lumière ne sera pas faite sur l'homicide de Boris Nemtsov, les nombreuses rumeurs déjà apparues persisteront, et elles risquent d'être utilisées par toutes sortes d'éléments peu recommandables pour inciter à la violence autour de futures actions de protestation. Il appartient aux autorités russes de veiller à ce que les responsables de cet homicide soient retrouvés dans les meilleurs délais, et à ce que les droits à la liberté de réunion et d'expression de toutes les personnes dotées de la même sensibilité que Boris Nemtsov soient pleinement respectés et protégés. »

Route belge et déroute humanitaire

ven, 27/02/2015 - 17:27

Une vielle dame atteinte d'un cancer va mourir seule au Maroc. Sa fille, qui a la nationalité belge, n'a pas pu la faire venir pour vivre avec elle les derniers moments de sa vie. Partout en Europe, les lois sur le regroupement familial se sont à ce point durcies qu'elles incitent certains à les contourner. Au grand dam des autorités belges notamment.

Théo Francken est un Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la migration N-VA productif. Tous les jours ou presque, il envoie un communiqué de presse. Sur tout ce qui ne va pas, selon lui, dans ce pays décidément trop laxiste à l'égard des étrangers. Sur tout ce qu'il va faire incessamment sous peu.
Sa dernière sortie, c'était aux Pays-Bas. Avec son homologue néerlandais chargé de la Justice, il a promis de combattre le « shopping frauduleux de l'immigration ». Il va barrer ce qu'il appelle « la route belge » du regroupement familial. La traduction de cette rhétorique guerrière ? Elle est très simple. Depuis quelques années, la ville d'Anvers et les communes frontalières avec les Pays-Bas ont l'impression de voir un nombre croissant de Néerlandais s'établir dans notre pays. A priori, ce n'est pas surprenant. Les Néerlandais et les Français sont les deux nationalités étrangères les plus présentes en Belgique. Oui mais, ces Néerlandais sont d'origine marocaine ou turque et ça, ça dérange. Parce qu'en plus, ils font venir leur conjoint ou leurs parents en Belgique. Notez, il y a des Belges (d'origine étrangère) qui font la même chose aux Pays-Bas. Et cela dérange aussi nos voisins du Nord.
Ce qui se passe en fait est une manière de contourner la loi sur le regroupement familial, une loi qui a été considérablement durcie tant aux Pays-Bas que chez nous. La loi belge est devenue plus sévère pour les Belges qui veulent se faire rejoindre par leur famille. Uniquement pour les Belges qui sont désormais assimilés aux ressortissants de pays tiers. Pas pour les Européens établis chez nous, la directive européenne sur la libre circulation l'aurait interdit. En fait, la loi cible les Marocains et les Turcs devenus Belges. Pour eux, plus question de faire venir leurs parents en aucune circonstance. Et pour faire venir leur conjoint, il faut disposer de revenus confortables et d'un droit au séjour illimité depuis au moins douze mois. Aux Pays-Bas, les règles sont les mêmes.

Le retour du boomerang

Si vous avez bien suivi, vous aurez compris qu'un Néerlandais d'origine marocaine est aux yeux de la loi belge, un « Européen » qui bénéficie d'un régime plus souple en matière de regroupement familial. Même topo pour le Belge qui va s'établir provisoirement à Rotterdam. Là, il ne sera pas soumis aux exigences de revenus « stables et suffisants » imposées chez nous. Mais la technique n'est pas si simple. Il faut tout de même séjourner au minimum six mois dans le pays voisin avant de pouvoir exercer ce droit.
Theo Francken veut empêcher certains Néerlandais donc de s'installer en Flandre. Il ne dit pas comment il va faire mais, c'est sûr, il va combattre « ces mariages de complaisance ». De complaisance ? Qu'est-ce qui lui permet d'affirmer cela sinon le fait de considérer a priori le regroupement familial non comme un droit mais comme une fraude ? La Belgique et les Pays-Bas sont piégés par les discriminations qu'ils ont établies dans leur législation et qui ont des conséquences absurdes et parfois dramatiques pour les personnes concernées.
Voyez l'histoire d'Adel qui nous a contactées via Amnesty. Adel est d'origine marocaine et naturalisé français. Il vit à Montpellier. Sa sœur Ghislaine vit à Louvain et a la nationalité belge. Lors d'un séjour de leur mère en Belgique, on s'est aperçu qu'elle souffrait d'un cancer au cerveau. La mère vit seule au Maroc, le père est décédé. Guislaine veut la garder près d'elle, pour la soigner et ne pas la laisser mourir seule loin de ses enfants. Mais la loi ne le permet pas. La vieille dame a un visa touristique, elle doit rentrer à l'expiration du visa. Guislaine a introduit une demande de régularisation pour motif médical. Refusé. Sa mère a été arrêtée, détenue en centre fermé (à près de 70 ans !) et expulsée au Maroc. C'est inhumain, nous écrit Adel. Oui. Sa sœur Guislaine n'a pas pu garder sa mère près d'elle pour les derniers mois de sa vie parce qu'elle a la nationalité belge. Si Adel était venu s'installer dans notre pays, il aurait pu faire venir la vielle dame. Adel est un citoyen européen. C'est absurde, discriminatoire, mais c'est la loi. Et on s'étonne que certains tentent de la contourner ?


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