Bien qu'Alexeï Sokolov soit en liberté conditionnelle depuis le 27 juillet 2011, son dossier n'est pas clôturé. Nous poursuivons nos actions afin d'obtenir l'annulation de sa condamnation.

Introduction

Le défenseur des droits humains, Alexeï Sokolov dirige l'ONG russe Pravovaia Osnov (Fondement juridique), laquelle milite contre la torture et les autres formes de mauvais traitements infligés aux personnes incarcérées dans la Fédération de Russie. Il est également membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention. Détenu en mai 2009, il a été condamné un an plus tard à 5 années d'emprisonnement pour vol simple et vol qualifié. Il purge sa peine dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale.

Agir

Modèle de lettre à l'attention des destinataires de l'appel

Action en ligne vers l'Ambassadeur de Russie en poste à Bruxelles

Pétition téléchargeable au format PDF à faire signer autour de vous

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L'historique des articles et des autres actions éventuelles publiés sur Isavelives.be

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Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les mises à jour

- du 20 octobre 2011 : Une lettre de remerciements adressée par Alexeï Sokolov aux membres d'Amnesty International
- du 1er août 2011 : Les actions en faveur d'Alexeï Sokolov se poursuivent
- du 27 juillet 2011 : Un tribunal de Krasnoïarsk remet Alexeï Sokolov en liberté conditionnelle
- du 1er juillet 2011 : Le tribunal du district de Leninski, à Ekaterinbourg, a rejeté le recours déposé par Alexeï Sokolov
- du 20 juin 2011 : Les recommandations adressées par Amnesty International à la Présidence polonaise de l'UE concernent "10 personnes menacées" parmi lesquelles figurent Alexeï Sokolov
- du 4 mai 2011 : Amnesty à 50 ans.
- du 27 avril 2011 : Une lettre d'Alexeï Sokolov .
- du 15 avril 2011 : Un message de l'épouse d'Alexeï Sokolov .
- du 15 avril 2011 : Le tribunal régional de Krasnoïarsk confirme la décision de la juridiction inférieure refusant d’accorder une libération conditionnelle à Alexeï Sokolov.
- du 28 février 2011 : Alexeï Sokolov fait appel contre son transfert vers la région de Krasnoïarsk
- du 25 février 2011 : Le musicien, Yuri Shevchuk, et un militant de l’opposition, Maksim Gromo reçoivent la fille et l'épouse d'Alexeï Sokolov
- du 7 janvier 2011 : Alexeï Sokolov était un des 10 cas mis en avant par AI dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne (juillet - décembre 2010)
- du 13 octobre 2010 : Alexeï Sokolov purge sa peine dans une colonie pénitentiaire de la région de Krasnoïarsk
- du 16 septembre 2010 : Alexeï Sokolov a été transféré vers une prison située dans la région de Krasnoïarsk
- du 7 septembre 2010 : Alexeï aurait été passé à tabac par des gardiens de prison
- du 24 août 2010 : Alexeï est condamné à trois ans de détention en appel
- du 4 août 2010 : Le 16 juillet, le tribunal régional de Sverdlovsk devait examiner l’appel interjeté par Alexeï
- du 14 juillet 2010 : Ajout de recommandations à destination du responsable du centre de détention
- du 7 juillet 2010 : L’audience en appel du procès d’Alexeï Sokolov aura lieu le 16 juillet
- du 17 juin 2010 : Les avocats d’Alexeï Sokolov ont fait appel devant le tribunal régional de Sverdlovsk
- du 14 mai 2010 : Le 13 mai 2010, Alexeï Sokolov a été condamné à 5 ans de prison
- du 11 mai 2010 : Le procès d'Alexeï Sokolov arrive à son terme
- du 7 avril 2010 : Alexeï Sokolov s'adresse à toutes les personnes qui l'ont soutenu
- du 8 mars 2010 : La détention provisoire d'Alexeï Sokolov est prolongée. Son procès est reporté

• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels

Page complémentaire :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

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L'identité

   Sexe : Masculin.
   Langue parlée :
   Date de naissance : 24 mai 1973.
   Profession : défenseur des droits humains - directeur de l'ONG russe Pravovaia Osnov
   Localisation actuelle :
   Situation familiale : Marié, père d'une fille et d'un garçon.

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La présentation complète

Le défenseur des droits humains, Alexeï Sokolov dirige l'ONG russe Pravovaia Osnov (Fondement juridique), laquelle milite contre la torture et les autres formes de mauvais traitements infligés aux personnes incarcérées dans la Fédération de Russie. Il est également membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention. Détenu en mai 2009, il a été condamné un an plus tard à 5 années d'emprisonnement pour vol simple et vol qualifié. Il purge sa peine dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale.

Alexeï Sokolov a été arrêté le 13 mai 2009 dans la rue, devant son appartement, par des policiers en civil, dans la ville d’Ekaterinbourg, située dans l’Oural. Au moment de son arrestation, il se trouvait en compagnie de sa fille âgée de deux ans. Les policiers l’ont séparé de sa fillette et ont appelé l’appartement par l’interphone. Lorsque l’épouse d’Alexeï Sokolov a répondu, les policiers lui ont dit de descendre et d’emmener l’enfant. Lorsqu’elle est arrivée en courant à la porte, elle a trouvé la fillette en train de pleurer dehors : les policiers avaient déjà poussé Alexeï Sokolov dans leur voiture et étaient sur le point de démarrer.

Alexeï Sokolov a été arrêté parce qu’il était soupçonné d’avoir pris part à un vol qualifié en 2004. L’enquête relative à cette infraction a été close, à plusieurs reprises, en raison de l’impossibilité d’identifier un suspect. Le 23 avril 2009, l’enquête a, de nouveau, été rouverte : selon la police, un suspect, déjà incarcéré pour un autre crime, avait avoué avoir commis ce vol qualifié en compagnie d’Alexeï Sokolov.

Alexeï Sokolov a indiqué à l’un de ses avocats que, durant sa garde à vue, les policiers l’avaient menacé en lui disant qu’ils ne pouvaient pas le frapper mais savaient comment le tourmenter et un policier a ajouté : Tu croyais que tu pouvais nous contrôler. Personne ne peut contrôler la police. Tu as ce que tu mérites en tant que défenseur des droits humains. L’avocat a dit à Amnesty International que les policiers ont eu recours aux menottes afin d’infliger des souffrances à Alexeï Sokolov et qu’il avait lui-même vu les marques des menottes sur les poignets d’Alexeï Sokolov. Ce dernier s’est dit préoccupé par le fait que les policiers pourraient tenter d’exercer des pressions sur lui afin de le contraindre à passer aux aveux. Alexeï Sokolov s’est occupé de nombreux cas de détenus qui ont été torturés ou maltraités dans le but de les contraindre à avouer et il craignait que la police ne fasse de même avec lui. D’autres organisations de défense des droits humains travaillant dans cette région ont indiqué à Amnesty International que les policiers avaient fait pression sur des prisonniers afin qu’ils fassent des dépositions incriminant Alexeï Sokolov.

Le 14 mai 2009, un juge a décidé qu’Alexeï Sokolov devait demeurer en détention préventive car il risquait d’utiliser son poste au sein de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention pour visiter et influencer, durant l’enquête, les détenus qui sont les autres suspects dans cette affaire de vol qualifié.

Le 31 juillet 2009, le tribunal régional de Sverdlovsk a décidé en appel qu'Alexeï Sokolov devait être remis en liberté dans l’attente de son procès. Il n’a cependant pas été libéré. Au contraire, le jour de cette décision, des policiers sont venus le voir pour lui signifier qu'il était de nouveau en état d'arrestation car il était soupçonné d'avoir commis un autre crime, à savoir un autre vol également commis en 2004. L’enquête relative à cette infraction avait été suspendue en décembre 2005 en raison de l’impossibilité d’identifier tous les suspects. Elle a été rouverte le 23 juillet 2009, exactement huit jours avant qu’Alexeï Sokolov ne soit accusé d’avoir participé à cet autre crime et ce, après la décision prise en sa faveur par le tribunal régional de Sverdlovsk. Le Parquet a affirmé qu’il avait obtenu des dépositions de témoins accusant Alexeï Sokolov d’être impliqué dans ce vol. Cependant, le registre de détention n’a pas précisé l’identité de ces témoins.

Le 4 août 2009, le tribunal de district d’Ekaterinbourg a décidé de renvoyer Alexeï Sokolov en prison dans l’attente de son jugement. Le juge a soutenu la position du procureur selon laquelle Alexeï Sokolov, en tant que membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention, pouvait influencer, lors de ses visites de prison, les personnes condamnées pour le vol commis en 2004. Le juge n’a pas pris en compte l’argument de la défense affirmant que l’appartenance d’Alexeï Sokolov à cette commission publique avait été suspendue en mai 2009. En vertu de la législation russe, l’audience aurait dû être publique. Cependant l’épouse d’Alexeï Sokolov et le médiateur régional des droits de l’homme ont été exclus du tribunal sans explication et seuls les avocats d’Alexeï Sokolov ont été autorisés à assister à l’audience. Selon ces avocats, le tribunal n’a pas examiné si les chefs d’inculpation à l’encontre d’Alexeï Sokolov étaient fondés et n’ont absolument pas pris en compte les arguments des avocats soulignant que la détention de leur client n’avait pas fait l’objet d’un enregistrement conforme aux règles établies dans ce domaine.

La détention provisoire d’Alexeï Sokolov a, par la suite, été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal de district de Leninskii à Ekaterinbourg. Les appels déposés par ses avocats contre ces décisions ont tous été rejetés.

Le 20 octobre 2009, le tribunal a ordonné qu’Alexeï Sokolov devait demeurer en détention jusqu’au 6 novembre 2009. Le 2 novembre, un autre juge de ce même tribunal a décidé que le dossier d’Alexeï Sokolov devait être transféré à un tribunal situé à Bogdanovitch, une petite ville de la région de Sverdlovsk, à quelque 100 km à l’est d’Ekaterinbourg, lieu où le vol qualifié avait été commis. Ce juge a également confirmé la décision précédente de maintenir Alexeï Sokolov en détention jusqu’au 6 novembre. Bien que ce dernier ordre de détention n’ait pas été prolongé, Alexeï Sokolov est resté détenu jusqu’au 25 novembre 2009, date à laquelle le tribunal régional de Sverdlovsk a décidé qu’en raison de la gravité des chefs d’inculpation, il devait demeurer en détention jusqu’au 25 décembre. Le tribunal n’a pas suivi les lignes directrices de la Cour suprême russe et n’a pas examiné s’il existait un risque qu’Alexeï Sokolov prenne la fuite, interfère dans l’enquête menée dans le cadre de cette affaire ou constitue une menace pour l’une des parties de cette affaire.

Le 23 décembre 2009, le tribunal de la ville de Bogdanovitch a, de nouveau, prolongé la détention d’Alexeï Sokolov jusqu’au 9 mars 2010. La première audience de ce procès était prévue pour le 19 janvier 2010 mais elle a été repoussée au 26 janvier.

Amnesty International estime qu’Alexeï Sokolov pourrait être un prisonnier d’opinion, détenu pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression dans le cadre de ses activités légales de défense des droits humains. De plus, l’organisation craint qu’Alexeï Sokolov ne bénéficie pas d’un procès équitable.

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Les mises à jour

Mise à jour du 20 octobre 2011 : Une lettre de remerciements adressée par Alexeï Sokolov aux membres d'Amnesty International

Pour lire le texte de cette lettre en français, cliquez ici.

Mise à jour du 1er août 2011 : Les actions en faveur d'Alexeï Sokolov se poursuivent

Bien qu'Alexeï Sokolov ait été libéré, son dossier n'est pas clôturé. Nous poursuivons nos actions afin d'obtenir l'annulation de sa condamnation.

De nouvelles recommandations d’appel ont été publiées. Vos courriers doivent être adressés au procureur général qui demeure le seule cible d'appel. Un nouveau modèle de lettre sera édité dans les jours à venir.

Veuillez noter qu’il n’est plus nécessaire d’envoyer des messages de solidarité.

Mise à jour du 27 juillet 2011 : Un tribunal de Krasnoïarsk remet Alexeï Sokolov en liberté conditionnelle

Aujourd’hui, un tribunal de Krasnoïarsk a décidé la remise en liberté conditionnelle d’Alexeï Sokolov. Celui-ci avait été arrêté en mai 2009 et condamné pour vol simple et vol qualifié, une année plus tard, sur la base d’accusations que beaucoup ont estimées forgées de toutes pièces en représailles de son action en faveur des droits des prisonniers. Il a été autorisé à quitter la colonie pénitentiaire peu après l’audience et il est actuellement en chemin pour rentrer dans sa famille à Ekatrinbourg.

Alexeï Sokolov avait déjà déposé deux demandes de libération conditionnelle qui lui avaient été refusées sous des prétextes particulièrement faibles.

Lorsqu’Amnesty International s’est entretenue avec Alexeï Sokolov ce matin, il a déclaré être tout simplement soulagé de pouvoir retourner auprès de sa femme et de ses enfants. Il a remercié Amnesty International et ses membres ainsi que les nombreuses autres organisations de défense des droits humains qui l’ont soutenu ces deux dernières années.

Voilà une excellente nouvelle !! Un grand merci à toutes les Sections qui ont travaillé sur ce cas !

Mise à jour du 1er juillet 2011 : Le tribunal du district de Leninski, à Ekaterinbourg, a rejeté le recours déposé par Alexeï Sokolov

Le 5 mai, le tribunal du district de Leninski, à Ekaterinbourg, a rejeté le recours déposé par Alexeï Sokolov qui contestait la légalité de l’ordre donné par le premier président adjoint du Service pénitentiaire de la Fédération de Russie, Eduard Petrukhin, de l’envoyer dans le kraï de Krasnoïark pour y purger sa peine d’emprisonnement. Cet ordre semble avoir des motivations politiques, ce qui aurait été confirmé par des témoignages présentés devant un tribunal et aurait été reconnu par les autorités.
Le 10 mai, nous avons envoyé plusieurs courriers aux autorités russes, au niveau fédéral et régional, à propos du transfert d’Alexeï Sokolov à Krasnoïark. Ces courriers soulevaient également la question des allégations de torture et de mauvais traitements qu’il aurait subis en détention ainsi que la manière dont a été traitée sa demande de libération conditionnelle. Nous avons exprimé notre préoccupation quant au fait que le transfert d’Alexeï Sokolov à Krasnoïark avait été directement ordonné par le lieutenant-général Petrukhin et ce, bien que le recours déposé par Alexeï Sokolov était encore en instance devant le tribunal régional de Sverdlovsk. Cela constitue une violation de l’article 7 du Code pénal russe qui précise qu’une sentence ne peut être appliquée que suite à une décision judiciaire. Nous avons également exprimé notre préoccupation quant au traitement accordé par le tribunal à la demande de libération conditionnelle déposée par Alexeï Sokolov car des éléments indiquaient que certaines dispositions du droit russe avaient été violées lors de l’examen de cette demande et que ce processus n’avait pas été pleinement impartial. Nous avons exhorté les autorités russes à traiter toute nouvelle demande de libération conditionnelle dans le plein respect des normes internationales d’équité et en stricte conformité avec la législation russe. Nous avons également cherché à obtenir des éclaircissements quant aux allégations selon lesquelles Alexeï Sokolov aurait été victime de mauvais traitements dans un lieu de détention provisoire à Novossibirsk en août et septembre 2010 qui auraient été perpétrés sur ordre du responsable de ce lieu de détention.

Le 13 mai, le Tribunal de la ville de Sosnovoborsky dans le Kraï de Krasnoïark, a réduit de deux mois la peine d’emprisonnement d’Alexeï Sokolov après que celui-ci eut fait appel. Cette décision est intervenue suite à l’adoption de modifications du Code pénal de la Fédération de Russie qui ont atténué les sanctions prévues par les articles sur la base desquels il a été condamné. Alexeï a précisé dans son appel, qui a été examiné dans les locaux de l’infirmerie de la prison No 37, que ces modifications impliquaient que les peines minima n’étaient plus applicables aux termes des articles sur la base desquels il a été condamné.

Le 8 juin, Alexeï Sokolov a entamé une grève de la faim afin de protester contre la violation des droits d’autres prisonniers se trouvant dans l’infirmerie de la prison No 37 où il purge sa peine d’emprisonnement. Cela s’est produit après qu’il se soit vu refuser le droit d’appeler son épouse et ses avocats. Alexeï et d’autres détenus se seraient plaints, le 7 juin, des conditions de détention restrictives auxquelles ils étaient soumis, auprès du responsable adjoint de la Direction principale du Service pénitentiaire du Kraï de Krasnoïark qui était venu visiter l’infirmerie de la prison. L’épouse d’Alexeï Sokolov a confirmé qu’il a mis fin à sa grève de la faim le 16 juin.

Mise à jour du 20 juin 2011 : Les recommandations adressées par Amnesty International à la Présidence polonaise de l'UE concernent "10 personnes menacées" parmi lesquelles figurent Alexeï Sokolov

Plus d'infos sur ces recommandations.

Mise à jour du 4 mai 2011 : Amnesty a 50 ans

Le 4 mai 2011, les sections belges, francophone et flamande ont organisé un concert de Milow à L'AB. Le chanteur s'est produit devent une salle vide pour rendre hommage à Alexeï Sokolov et à tous ceux qui - torturés, violentés, emprisonnés pour leurs opinions, privés d'une vie dans la dignité - ne participeront pas à la fête qui accompagnera le jubilé d'Amnesty International le 28 mai prochain.

Mise à jour du 27 avril 2011 : Une lettre d'Alexeï Sokolov.

Alexeï Sokolov a transmis aux membres d’Amnesty International une lettre de remerciements par le biais de son épouse Gulia, qui est allée le voir la semaine passée en prison. La traduction en anglais de cette lettre figure ci-dessous.

Dear friends from Amnesty International,

I wish to convey my heartfelt gratitude for your assistance and support which have enabled me to endure this difficult stage in my life.

The thing is, I am held not in an ordinary prison, but in a medical and corrective treatment facility for drug addicts and alcoholics. I am placed in a special section along with former homeless drug addicts and alcoholics suffering from chronic diseases such as HIV and hepatitis C. I can only guess as to the reasons why a healthy person like me was placed here… Communication here is equally special, therefore each one of you is a friend to me, and every correspondence from you for me is a kind of “breath of freedom” in this dark world which refreshes my soul with feelings of hope, confidence and optimism.

Your messages come in handy during the most difficult moments and when life becomes particularly hard and all energy is gone – it is at such moments that I turn to your letters to re-read them again. Your solidarity with me is the best reward for the time I have been here.
Looking at your postcards with Dutch scenery, brochures with neighbourhoods and old castles of England, with the finest streets of France etc before I go to bed, enables me to take a dive into a beautiful world full of kindness, to become an explorer walking in different cities of the world, albeit in my sleep. And the taste of sweets you have sent to me gives rise to feelings of celebration.

Thank you for your support and participation in my fate and my family’s fate. Thank you also for the opportunity to reunite with my family even if for once in 6 months for three days.

All the very best. What you are doing is very important. Thank you. Yours sincerely and with thanks to each of you,

Aleksei Sokolov

Mise à jour du 15 avril 2011 : Un message de l'épouse d'Alexeï Sokolov.

"Je profite de cette occasion pour remercier tous les membres d’AI au nom de notre famille. Pour Alexeï, chaque membre d’AI est un véritable ami. Chaque fois qu’il se sent triste, il a envie de relire les lettres qu’il a reçues de ces personnes et il se sent beaucoup mieux après. Alexeï a également un faible pour les sucreries et il été très heureux de recevoir des confiseries envoyées par des membres de AI France. Il les a conservées jusqu’à mon anniversaire et celui de ma fille (nous sommes nées presque le même jour) et ce jour-là, il s’est préparé un bon repas : il a acheté une boite de pelmeny ( des boulettes russes) et a mangé ces pelmeny avec les confiseries françaises. MERCI BEAUCOUP d’avoir permis à Alexeï de célébrer ainsi cet événement. » Gulia Sokolova
Continuez à mener vos actions !

Mise à jour du 15 avril 2011 : Le tribunal régional de Krasnoïarsk confirme la décision de la juridiction inférieure refusant d’accorder une libération conditionnelle à Alexeï Sokolov.

Le 12 avril, le tribunal régional de Krasnoïarsk a confirmé la décision de la juridiction inférieure refusant d’accorder une libération conditionnelle à Alexeï Sokolov. L’Équipe des défenseurs d’Alexeï Sokolov a indiqué que - contrairement à l’audience précédente qui avait examiné la requête de libération conditionnelle - les responsables du service pénitentiaire ont, cette fois-ci, fourni des appréciations positives de la personnalité d’Alexeï Sokolov et ont soutenu sa demande de libération conditionnelle. Cependant, le procureur s’est totalement opposé à la remise en liberté d’Alexeï Sokolov en insistant sur les éléments négatifs de sa personnalité. Un des membres de l’équipe de défenseurs a même dû demander si le procureur avait bien lu les références fournies par le personnel pénitentiaire. Malgré cela, le tribunal a décidé de suivre la position du procureur. Alexeï Sokolov pourra à nouveau déposer une demande de libération conditionnelle le 12 mai. L’équipe de ses avocats est en train de déposer cette demande.

Mise à jour du 28 février 2011 : Alexeï Sokolov fait appel contre son transfert vers la région de Krasnoïarsk

En novembre 2010, Alexeï Sokolov et son épouse ont déposé un recours devant le tribunal du district de Leninskii, à Ekaterinbourg contre la décision du Service pénal fédéral de transférer Alexeï Sokolov vers la région de Krasnoïarsk où il purge sa peine. L’audience prévue pour examiner ce recours a été ajournée afin d’obtenir les dépositions des détenus qui auraient envoyé une lettre aux autorités pénitentiaires affirmant qu’Alexeï Sokolov devait être transféré vers une autre région ou que, sinon, «ils s’en prendraient à lui». Cette lettre aurait servi de justification pour décider le transfert d’Alexeï Sokolov.

Audience consacrée à la demande de libération conditionnelle d’Alexeï Sokolov

Le 12 novembre 2010, l’avocat d’Alexeï Sokolov a déposé une demande de libération conditionnelle de son client au Tribunal de la ville de Sosnovoborsk dans la région de Krasnoïarsk. (Selon le droit russe, une demande de libération conditionnelle peut être déposée devant un tribunal après que le condamné a purgé la moitié de sa peine. Si le tribunal est convaincu que le condamné n’a pas besoin de purger le reste de la sentence «à des fins de correction», il peut lui accorder une libération conditionnelle.)

Le 14 décembre 2010, le tribunal de la ville de Sosnovoborsk a rejeté la requête de libération conditionnelle déposée par Alexeï Sokolov.

L’équipe de défenseurs de Sokolov a souligné que :

• Les administrations des institutions pénitentiaires dans lesquelles Alexeï Sokolov a purgé sa peine ont qualifié son comportement de positif ;
• Il reste en contact étroit avec ses proches ;
• Il continue à avoir un emploi permanent au sein de l’entreprise où il travaillait avant son arrestation ;
• Il était un militant de la société civile, membre d’organisations de défense des droits humains et notamment Président de l’ONG de droits humains «Pravovaia Osnova» (Fondement juridique)
En dépit de toutes ces raisons, le tribunal a décidé qu’Alexeï Sokolov devait encore être incarcéré «à des fins de correction» et continuer à purger sa peine.

Le tribunal s’est appuyé sur les éléments de preuve suivants pour décider qu’il devait encore être incarcéré «à des fins de correction» :

• Le fait qu’il a reçu deux réprimandes peu après avoir fait appel pour obtenir une libération conditionnelle – une, le 17 novembre 2010 pour avoir bu du thé dans un lieu qui n’était pas prévu à cet effet et une autre, le 24 novembre 2010, pour s’être étendu sur son lit afin de lire un livre.
• Le fait qu’il n’avait pris aucune mesure pour rembourser les dommages matériels provoqués par les crimes qu’il aurait commis.

La décision prise par le tribunal de Sosnovoborsk de rejeter la demande de libération conditionnelle d’Alexeï Sokolov a fait l’objet d’un appel qui est en cours d’examen par le tribunal régional de Krasnoïarsk depuis le 14 décembre 2010. Pendant ce temps, Alexeï Sokolov est détenu dans le centre de détention préventive de Krasnoïarsk (SIZO), dans l’attente de l’examen de son appel. La date de l’examen de celui-ci n’a pas encore été fixée.

Action de solidarité

Nous vous demandons de continuer vos actions de solidarité en faveur d’Alexeï Sokolov. Alexeï est actuellement détenu dans le centre de détention préventive de Krasnoïarsk (SIZO), dans l’attente de l’examen de son appel. Cependant, étant donné que nous ne savons pas combien de temps Alexeï sera maintenu dans ce lieu de détention, veuillez continuer à envoyer vos courriers à la colonie pénitentiaire de Sosnovoborsk. De cette manière, nous pouvons montrer à l’administration de cette colonie pénitentiaire que nous restons solidaires d’Alexeï et cela peut avoir des répercussions positives sur ses conditions de détention et sur sa demande de libération conditionnelle.

Nous vous encourageons à continuer l’action de solidarité “Land your Hand to Alexeï Sokolov” « Tendez la main à Alexeï Sokolov » ou à envoyer des photos de toute autre action de solidarité que vous avez menée en faveur d’Alexeï Sokolov. Un défenseur des droits humain russe qui a récemment visité Alexeï Sokolov nous a dit qu’Alexeï reçoit beaucoup de lettres chaque semaine, un grand nombre proviennent de Russie mais aussi de nombreux autres pays et que cela lui donne beaucoup de courage.

Mise à jour du 25 février 2011 : Le musicien, Yuri Shevchuk, et un militant de l’opposition, Maksim Gromo reçoivent la fille et l'épouse d'Alexeï Sokolov

Le musicien de rock très connu, Yuri Shevchuk, et un militant de l’opposition, Maksim Gromo, mènent une campagne de solidarité appelée «Les enfants des prisonniers politiques en Russie» afin de soutenir les personnes inculpées et détenues pour des raisons politiques. Cette campagne vise aussi à soutenir leurs proches, qui vivent également, des moments très difficiles. Dans le cadre de cette action, Yuri Shevchuk a invité, dans son studio de musique, Alina, la fille d’Alexeï Sokolov, âgée de quatre ans et Gulia, l’épouse d’Alexeï Sokolov. Des photos de cette rencontre ont été prises et ont été envoyées à Alexeï Sokolov avec un livre signé par Yuri Shevchuk. Attention : ces photos sont protégées. Elles ne peuvent être ni reproduites, ni diffusées.

Mise à jour du 7 janvier 2011 : Alexeï Sokolov était un des 10 cas mis en avant par AI dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne (juillet - décembre 2010)

AI a appelé l’UE (et plus particulièrement les autorités belges qui en assuraient la présidence de juillet à décembre 2010) à veiller à ce qu'Alexeï Sokolov bénéficie d'un procès équitable en appel et ce conformément à ses Lignes directrices concernant la torture.

AI a aussi demandé à l'UE d'exprimer son inquiétude quant au fait qu’Alexeï Sokolov risquait d’être victime de torture et de mauvais traitements et ce conformément à ses Lignes directrices concernant les défenseurs des droits humains.

Mise à jour du 13 octobre 2010 : Alexeï Sokolov purge sa peine dans une colonie pénitentiaire de la région de Krasnoïarsk

Après avoir passé un certain temps dans la prison de l’hôpital de Krasnoïarsk, Alexeï Sokolov a finalement été transféré vers la colonie pénitentiaire du même nom où il doit purger sa peine. Vous pouvez reprendre vos actions de solidarité. L’adresse à laquelle vous pouvez faire parvenir vos courriers et les recommandations d'appel ont été mises à jour.

Mise à jour du 16 septembre 2010 : Alexeï Sokolov a été transféré vers une prison située dans la région de Krasnoïarsk

Le 9 septembre, Alexeï Sokolov a été transféré du centre de détention provisoire de Novossibirsk vers une prison située dans la région de Krasnoïarsk, où il doit purger sa peine. Ses proches ne savent pas encore dans quelle colonie pénitentiaire il a été envoyé. En conséquence, les actions de solidarité sont provisoirement suspendues.

Les objectifs, les recommandations d’appel ont été mis à jour.

L’épouse d’Alexeï Sokolov a indiqué à l’un de nos militants : Chaque membre d’Amnesty International est un ami d’Alexeï. Il n’a pu tenir le coup durant cette année et demie que grâce à vos mots de soutien, à vos lettres, vos cartes postales et vos actions.

Mise à jour du 7 septembre 2010 : Alexeï aurait été passé à tabac par des gardiens de prison

Alexeï Sokolov est actuellement détenu dans un centre de détention provisoire à Novossibirsk, en Sibérie occidentale, où il aurait été passé à tabac par les gardiens de prison. Dans les jours qui viennent, il doit être transféré dans une prison située dans la région de Krasnoïarsk, en Sibérie, à des milliers de kilomètres de son domicile. Il risque d’être soumis à d’autres actes de torture ou de mauvais traitements. Pour agir spécifiquement, voir l'action urgente disponible jusqu'au 14 octobre 2010

Mise à jour du 24 août 2010 : Alexeï est condamné à trois ans de détention en appel

Le 18 août 2010, la cour régional de Sverdlovsk Regional a examiné l'appel d'Alexeï Sokolov. Les auditions ont été suivies par des représentants des consulats anglais et américains et des défenseurs des droits humains. la Cour a re-qualifié les crimes qui lui sont imputés et a ramené sa peine à 3 ans de détention au lieu des 5 ans initialement prévus. Cette sentence permettra à Alexeï Sokolov d'introduire une demande de libération anticipée dans trois mois. Ses avocats évoquent une "petite victoire". Ils envisagent de demander la libération conditionnelle de leur client même s'ils ont peu de chance de l'obtenir et souhaitent faire appel du verdict infligé à Alexeî Sokolov devant la Haute Cour.

Mise à jour du 4 août 2010 : Le 16 juillet, le tribunal régional de Sverdlovsk devait examiner l’appel interjeté par Alexeï Sokolov.

Le 16 juillet, le tribunal régional de Sverdlovsk devait examiner l’appel interjeté par Alexeï Sokolov. Cependant, le tribunal a reporté cette audience à une date ultérieure qui est maintenant fixée au 18 août. La raison officielle de ce report était que les co-accusés d’Alexeï Sokolov n’avaient pas d’avocats pour les défendre. Cependant, l’équipe d’avocats d’Alexeï Sokolov pense que la vraie raison de cette décision pourrait résider dans l’attention portée à cette affaire par les médias et par l’opinion publique internationale. Selon une agence de presse locale, des représentants des consulats du Royaume-Uni, de la République tchèque et des États-Unis avaient l’intention d’assister à cette audience.
Nous continuons à faire pression sur les représentants des pays de l’UE ainsi que des États-Unis pour qu’ils assistent à la prochaine audience du procès d’Alexeï Sokolov.

Mise à jour du 7 juillet 2010 : L’audience en appel du procès d’Alexeï Sokolov aura lieu le 16 juillet

L’audience en appel du procès d’Alexeï Sokolov aura lieu le 16 juillet.

Des sources proches d’Alexeï Sokolov ont indiqué à Amnesty International que ses conditions de détention s’étaient détériorées. Alexeï Sokolov est détenu dans le centre de détention provisoire (SIZO) No 1 à Ekaterinbourg.

Des informations indiquent qu’il reçoit très peu de nourriture et que celle-ci consiste en un peu d’orge perlé et des grains écrasés de mauvaise qualité. La nourriture envoyée par ses proches serait confisquée par les autorités du centre de détention ou serait écrasée de telle manière qu’elle en devient immangeable. Des sources indiquent que, récemment, la durée des promenades auxquelles il a droit a été réduite passant d’une heure à une demi-heure par jour.

Les autorités de ce centre de détention refusent de lui remettre les courriers écrits en langues étrangères. Elles ont suggéré qu’Alexeï trouve un traducteur et qu’il assure les frais de la traduction de ces courriers. Par conséquent, il semble malheureusement qu’il ne reçoit pas les courriers de soutien qui lui sont envoyés, y compris par nos militants.

Le 24 juin, la mère d’Alexeï Sokolov est décédée. Une cérémonie commémorative devait avoir lieu dans une cathédrale qui se trouve très près du centre de détention où est incarcéré son fils. L’épouse d’Alexeï Sokolov avait demandé aux autorités pénitentiaires qu’Alexeï puisse au moins assister, sous escorte, à la cérémonie commémorative, si ce n’est aux funérailles. Les autorités du centre de détention ont refusé sans fournir d’explications.

Aux termes de la législation russe, les autorités pénitentiaires sont habilitées à accorder, ou non, l’autorisation à un détenu de rendre visite à un proche malade ou mourant ou d’assister aux funérailles d’un parent. La législation russe prévoit que les autorités ne sont pas tenues de motiver leur refus. Cependant, lors d’examen de plusieurs affaires qui lui ont été soumises, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que, dans certaines circonstances, un tel refus constituait une violation du droit à la vie de famille (consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme).

Outre les actions que nous vous avons demandées de mener sur ce cas, nous aimerions vous demander, si cela vous est possible, d’écrire également aux autorités de ce centre de détention provisoire afin d’exprimer vos préoccupations quant aux informations faisant état d’une détérioration des conditions de détention d’Alexeï Sokolov. Pour les adresses de ces autorités et les suggestions de recommandations d’appel, veuillez vous référer aux destinataires de l'appel de ce dossier.

Mise à jour du 17 juin 2010 : Les avocats d’Alexeï Sokolov ont fait appel devant le tribunal régional de Sverdlovsk

Le 17 mai, les avocats d’Alexeï Sokolov ont fait appel devant le tribunal régional de Sverdlovsk de la condamnation de leur client prononcée par le tribunal de la ville de Bogdanovitch. La date d’examen de cet appel n’est pas encore connue. Les avocats ont indiqué que la réception et l’examen de ce dossier par le tribunal régional pourrait prendre un certain temps. Ils espèrent que l’audience en appel sera fixée fin juin ou début juillet. Nous vous tiendrons au courant des développements de cette affaire.

Pendant ce temps, le tribunal régional de Sverdlovsk a annulé la décision qu’il avait prise le 3 juin 2009 aux termes de laquelle il avait considéré que les conditions de l’arrestation d’Alexeï Sokolov le 13 mai 2009 étaient légales. Le tribunal a ordonné le réexamen de la légalité de cette décision et a envoyé des documents pour effectuer ce réexamen.

Mise à jour du 14 mai 2010 : Le 13 mai 2010, Alexeî Sokolov a été condamné à 5 ans d'emprisonnement

Le 13 mai 2010, Alexeï Sokolov a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour vol simple et vol qualifié. Il doit purger cette peine dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale. En Russie, les colonies pénitentiaires sont des prisons comprenant plusieurs casernes, ateliers et bâtiments protégés par des murs d’enceinte très surveillés. Les prisonniers bénéficient d’une certaine liberté de mouvement au sein de la colonie pénitentiaire.

Un tribunal de Bogdanovitch, dans la région de Sverdlovsk l’a déclaré coupable d’un vol qualifié de grande ampleur qu’il aurait commis en 2004, et d’un vol simple qu’il aurait commis en 2001. Le tribunal l’a acquitté de l’infraction relative à un autre vol qualifié dont il était accusé. Selon l’avocat d’Alexeï Sokolov, le tribunal a fondé son jugement uniquement sur les déclarations de ses co-accusés, qui purgent déjà des peines d'emprisonnement pour d'autres infractions. Toujours selon ses avocats, l'affaire est entachée de nombreuses violations de la procédure pénale. Amnesty International a étroitement suivi le procès d’Alexeï Sokolov et estime qu’il pourrait être un prisonnier d’opinion – uniquement détenu pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression dans le cadre de ses activités légales de défense des droits humains.

Mise à jour du 11 mai 2010 : Le procès d'Alexeï Sokolov arrive à son terme

L’avocat d’Alexeï Sokolov a indiqué à Amnesty International que le procès de son client en était arrivé à sa phase finale. Les 5 et 6 mai, les avocats de la défense et le Parquet ont respectivement présenté leurs plaidoiries et réquisitoires finaux. Alexeï Sokolov et ses co-accusés ont également eu la possibilité de faire une dernière déclaration. Le juge a, ensuite, déclaré, que le jugement serait proclamé le 13 mai, soit exactement une année après l’arrestation d’Alexeï, le 13 mai 2009.

L’avocat a également signalé que, lors de cette phase finale, le Parquet était représenté par un procureur de haut rang provenant du Parquet régional de Sverdlovsk. Dans son réquisitoire final, ce procureur a légèrement modifié les chefs d’inculpation à l’encontre d’Alexeï Sokolov et de ses co-accusés en atténuant les faits reprochés. Le procureur a requis à l’encontre d’Alexeï Sokolov une peine de sept ans, qui est inférieure aux peines prévues pour les chefs d’inculpation précédents.

L’attention que nous avons suscitée jusqu’à présent autour du cas d’Alexeï Sokolov, grâce au soutien international apporté à son cas, peut avoir joué un rôle dans l’atténuation des chefs d’inculpation à son encontre. Veuillez continuer à mener des actions en sa faveur.

Mise à jour du 7 avril 2010 : Alexeï Sokolov s'adresse à toutes les personnes qui l'ont soutenu

Alexeï Sokolov a transmis le message de remerciements suivant à tous ceux qui lui ont apporté aide et soutien :

J’ai l’occasion de remercier … personnellement tous les membres de l’organisation pour l’aide et le soutien que vous m’avez apportés. Votre gentillesse et votre compréhension me remplissent tellement l’âme que je peux continuer à lutter, où que je sois, contre le despotisme, les violations des droits humains et l’oppression dont sont victimes les êtres humains. Je suis prêt à défendre les droits humains, en dépit des dangers qui me menacent. En prison, beaucoup désapprouvent ma conduite et rêvent du moment où je m’écroulerai enfin et deviendrai ‘obéissant’ et ‘gérable’ mais ils se trompent lourdement parce que la vie sans lutte perd sa signification et se réduit simplement à une existence et cela n’est pas pour moi. Merci beaucoup pour les cartes postales et les lettres pleines de termes gentils et de mots de soutien. Avec tout mon respect pour vous et tous les hommes et femmes de bien qui militent à Amnesty International.

Alexeï Sokolov

Mise à jour du 8 mars 2010 : La détention provisoire d'Alexeï Sokolov est prolongée. Son procès est reporté

L’un des avocats d’Alexeï Sokolov a indiqué à Amnesty International que, lors de l’audience du 2 mars, le tribunal a prolongé la détention provisoire de son client jusqu’au 29 avril 2010. Le juge n’a fourni aucun argument visant à étayer sa décision de maintenir Alexeï Sokolov en détention jusqu’à la prochaine audience. Les avocats d’Alexeï Sokolov vont maintenant faire appel de cette décision.

Le 2 mars également, le procès d’Alexeï Sokolov a été reporté jusqu’au 30 mars. La raison donnée par le juge pour justifier ce renvoi était que le procès allait durer un certain temps et que cela allait interférer avec les autres dossiers traités par le tribunal. Ses avocats n’ont pas estimé que cette raison pouvait justifier l’ajournement du procès.

Jusqu’à présent, la moitié des témoins de l’accusation (qui sont également des accusés dans ce dossier) ont été interrogés. Selon l’avocat d’Alexeï Sokolov, leurs dépositions étaient inconsistantes et insuffisantes. L’avocat soupçonne que le procès a été ajourné parce que le Parquet a peut-être demandé un délai afin de travailler avec les autres témoins.

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Les informations générales

Alexeï Sokolov et son action

Amnesty International connaît Alexeï Sokolov depuis plusieurs années et a fait campagne à ses côtés contre les violations des droits humains. Dirigeant de l'ONG russe de défense des droits humains Pravovaia Osnova (Fondement juridique), Alexeï Sokolov s'est occupé de nombreuses affaires relatives à des actes torture et à d'autres mauvais traitements infligés en détention, à des violences policières et à des morts en détention. En 2006, il a distribué un film sur la torture et les autres formes de mauvais traitements subies par les détenus de la colonie pénitentiaire IK-2 d'Ekaterinbourg. Une partie de cette colonie pénitentiaire a servi de centre de détention provisoire pour les personnes en état d'arrestation et, selon ce film, des détenus y étaient torturés. Ce film a bénéficié d'une importante couverture médiatique, aussi bien en Russie qu'à l'étranger, et a conduit à la fermeture de ce centre de détention provisoire. Le travail de Pravovaia Osnova a permis l'ouverture de plusieurs enquêtes sur des policiers et des membres du personnel de colonies pénitentiaires, accusés d'infractions telles que le recours à la torture en vue de contraindre les suspects à avouer.
L’épouse d’Alexeï Sokolov a indiqué à Amnesty International que son mari avait été menacé à plusieurs reprises et qu'on lui avait vivement conseillé de cesser ses activités.

Elle a également précisé qu’il avait exprimé, à plusieurs reprises, ses craintes de voir la police trouver le moyen de l’empêcher de continuer ses activités de défense des droits humains. Le 2 août 2006, la police a perquisitionné son appartement, au prétexte qu'il y recélait des objets volés, et ils ont saisi sa correspondance avec des prisonniers, des copies de documents concernant les enquêtes sur des allégations de violations de droits humains, le tampon de son organisation, le disque dur de son ordinateur et des documents relatifs aux dossiers qu'Alexeï Sokolov préparait pour la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi qu'un téléviseur et des jouets d'enfant.

Le 10 juin 2008, on lui a lancé des œufs alors qu'il donnait, aux côtés de deux autres défenseurs des droits humains, Lev Ponomarev et Loudmila Alexseïeva, une conférence de presse au sujet du décès de plusieurs détenus survenus le 31 mai de la même année dans une colonie pénitentiaire. En janvier 2009, plusieurs agents de l'administration pénitentiaire ont été inculpés d'abus d'autorité dans le cadre de cette affaire.

Torture dans les lieux de détention

Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de tortures et d'autres formes de mauvais traitements dans de nombreux lieux de détention de la Fédération de Russie, notamment dans des colonies pénitentiaires, ainsi que des éléments indiquant le manque de détermination des autorités à enquêter efficacement sur ces allégations et à déférer à la justice les personnes soupçonnées de violations. (Voir pour d’autres informations, le rapport publié par AI : Russie. Torture et «aveux» forcés en détention (AI Index : EUR 46/056/2006) 

L'article 9-2 du Code de procédure pénale russe prévoit que Nulle personne faisant l'objet de poursuites pénales ne sera soumise à la violence, à la torture ou à une quelconque autre forme de traitement cruel ou dégradant la dignité humaine. En outre, l'article 75 de ce Code précise que les éléments obtenus dans des conditions incompatibles avec les dispositions du Code sont irrecevables.

Les normes internationales prohibent également le recours à la torture et exigent des autorités russes qu'elles fassent la lumière sur les allégations de torture. Ainsi, en vertu des articles 3 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme), et des articles 2 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), elles sont tenues d'enquêter sur toute allégation de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, dans les meilleurs délais, en toute indépendance et impartialité, et de manière efficace, et ont l'obligation de traduire en justice toute personne pouvant être raisonnablement soupçonnée d'avoir participé à de tels actes. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a, par ailleurs, déclaré à ce sujet : Il importe [...] que la loi interdise d'utiliser ou déclare irrecevables dans une procédure judiciaire des déclarations et aveux obtenus par la torture ou tout autre traitement interdit (44e session, Observations générales n° 20, paragraphe 12).

Normes relatives à la détention provisoire - Normes internationales

Les personnes en instance de jugement pour une infraction pénale ne doivent pas, en règle générale, être maintenues en détention. Conformément au droit à la liberté et à la présomption d'innocence, les personnes soupçonnées d’une infraction pénale ne doivent être détenues avant leur jugement que si cette détention est considérée comme nécessaire pour empêcher le suspect de fuir ou d'exercer une influence sur les témoins, ou bien parce que le suspect représente une menace réelle et sérieuse pour d'autres personnes et qu'il n'existe pas de mesures moins restrictives pour contenir cette menace.

Le Comité des droits de l’homme a déclaré que la détention provisoire doit être exceptionnelle et aussi brève que possible [Observation générale No 8, paragraphe 3]. Le Comité a déclaré que la détention peut s’avérer nécessaire pour empêcher la personne de fuir, de contacter les témoins, de soustraire des éléments de preuve ou de commettre d’autres infractions. Cependant, selon le Comité, le fait de soupçonner une personne d’avoir commis un crime ne suffit pas à justifier la détention pendant le déroulement de l’enquête et la procédure d’inculpation (Voir Van Alphen c. Pays-Bas, 305/1988, arrêt du 23 juillet 1990, rapport du Comité des droits de l’homme, Vol II [A/45/40, 1990, paragraphe 115].

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré qu'une détention provisoire prolongée ne pouvait être justifiée que si des indices concrets révèlent une véritable exigence d'intérêt public prévalant, nonobstant la présomption d'innocence, sur la règle du respect de la liberté individuelle. [Voir Van der Tang c. Espagne, (266/1994/473/554) arrêt du 13 juillet 1993, paragraphe 55]

La décision de la Cour suprême russe relative à la détention provisoire

En vertu d'une décision rendue par la Cour suprême russe le 29 octobre 2009, un juge ne doit ordonner le placement en détention d’un individu pendant une enquête que si d’autres mesures de contrôle, moins restrictives, ne peuvent être appliquées. Le tribunal doit examiner si le soupçon selon lequel cette personne a commis un crime, ou est complice d’un crime, est fondé. Le tribunal doit également examiner si la personne soupçonnée d’un crime risque de continuer à commettre des crimes, entrer dans la clandestinité ou influer d’une manière ou d’une autre dans l’enquête. La Cour suprême a souligné que ces conclusions doivent être fondées sur des informations fiables.

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Le(s) destinataire(s) de l'appel

Yurii Ya. Chaika - Prosecutor General

   Ul.Bolshaia Dmitrovka, 15 a
   Moscow GSP-3
   125993 Russian Federation
   Fax : +7 495 987 58 41
   Salutation : Dear Prosecutor General

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Les langues de l’appel

   En anglais, en russe ou dans votre propre langue

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Les recommandations pour les appels

- Saluez la libération conditionnelle d'Alexeï Sokolov.
- Alexeï Sokolov peut continuer à mener son travail légitime de défenseur des droits humains sans subir d’intimidations ni de harcèlements de la part de la police ou des autorités locales.
- L’appel déposé par Alexeï Sokolov contre sa condamnation et contre les mauvais traitements subis dans le centre de détention provisoire de Novossibirsk est examiné conformément aux normes internationales d’équité.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour en aide à Alexeï Sokolov et faites-nous part de vos commentaires.