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Introduction

Le 6 juillet 2007, Carlos Jorge Garay a été emprisonné pour terrorisme, un crime qu’il n’a pas commis. Depuis 1992, il a été acquitté à plusieurs reprises pour ce délit mais les autorités continuent de le poursuivre. Pour Amnesty International, Carlos Jorge Garay est un prisonnier de conscience.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettres

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 09-01-1972
   Langue parlée : Espagnol
   Profession : Eleveur de vigognes
   Localisation actuelle : Prison de Miguel Castro-Castro
   Situation familiale : Marié à Marilu Cuellar Bernardo, un fils (Darwin) né en septembre 2006

La présentation

Le 6 juillet 2007, Carlos Jorge Garay a été emprisonné pour terrorisme, un crime qu’il n’a pas commis. Depuis 1992, il a été acquitté à plusieurs reprises pour ce délit mais les autorités continuent de le poursuivre. Pour Amnesty International, Carlos Jorge Garay est un prisonnier de conscience.

Carlos Jorge Garay fut d’abord accusé de terrorisme en juillet 1992 : les autorités pensaient qu’il était membre du groupe d’opposition armé maoïste Sentier Lumineux (Sendero Luminoso). Suite à l’introduction d’une nouvelle loi anti-terroriste, sa sentence fut annulée en mai 2003. Cependant, il a été jugé par deux fois encore pour le même délit et a chaque fois été acquitté par la Cour Pénale Nationale, la dernière fois en février 2006. Il y a à présent un risque que son dernier acquittement soit annulé et qu’il doive faire face à un quatrième procès.

Le 23 juillet 1992, il fut arrêté et accusé d’avoir commis un attentat à la bombe dans un bus public à Lima et de détenir du matériel de propagande du Sentier Lumineux. Il fut condamné à 25 ans d’emprisonnement par un « juge sans visage » (entre 1992 et 1997 les juges traitant des cas de terroristes étaient cachés des accusés par un écran et leur identité enregistrée dans des registres de la cour tenus confidentiels) et envoyé à la prison Miguel Castro-Castro.

Amnesty International a adopté Carlos Jorge Garay comme prisonnier de conscience.

Le 3 mai 2003, après que la Cour Constitutionnelle ait déclaré que le jugement de civils par un tribunal militaire était anti-constitutionnel, la Cour Suprême a ordonné que Carlos Jorge Garay soit jugé à nouveau par un tribunal civil. Après un procès interminable et 12 ans d’emprisonnement, le 2 novembre 2004, la Cour Pénale Nationale l’a acquitté de toutes les charges retenues contre lui et il a été relaxé. Cependant, le 19 mai 2005, la Cour Suprême a annulé la décision de la Cour Pénale Nationale et a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Un mandat d’arrêt fut décerné pour l’arrestation de Carlos Jorge Garay le 5 juillet 2005 mais fut ensuite remplacé par un ordre à comparaître devant la cour.

Le 16 août 2005, AI a écrit au Ministre de la Justice pour signaler que Carlos Jorge Garay avait été injustement accusé de terrorisme et que les arguments avancés quant à son appartenance au Sentier Lumineux étaient insuffisants.

Le troisième procès débuta en septembre 2005 ; le 22 février 2006, il fut une nouvelles fois acquitté de toutes charges.

Carlos Jorge Garay chercha du travail à Lima, la capitale, et déménagea ensuite avec sa famille dans la ville de Huaraz, sa ville d’origine où, avec l’aide d’une petite somme d’argent reçue d’AI en décembre 2006, il put faire des projets et mettre sur pied une petite affaire afin de sécuriser l’avenir de sa famille.

En avril 2007, il acheta quelques vigognes (espèce de lama produisant une laine très fine), dans l’intention de les amener sur les terres appartement à sa famille.

Cependant, très rapidement après que les charges retenues contre lui aient été annulées, l’Attorney Général présenta une nouvelle demande d’annulation de son acquittement. Le 9 janvier 2007, la Cour Suprême ordonna un quatrième procès pour la même accusation. Ce nouveau procès commença en mai 2007. Ses avocats ont redemandé son acquittement mais pensent qu’il faudra environ 6 mois pour que la Cour Suprême prenne sa décision.

Carlos Jorge Garay est détenu à la prison de Castro-Castro depuis le 6 juillet 2007. Sa femme et son fils ont redéménagé à Lima pour pouvoir lui rendre visite en prison étant donné que le voyage depuis Huaraz prend huit heures en bus.

Les informations générales

Des centaines de personnes ont été accusées à tort durant la législation anti-terroriste introduite en 1992 sous l’administration du président Alberto Fujimori et restée en vigueur jusqu’en 2003. Cette législation a en effet permis au gouvernement d’accuser des gens d’appartenance à des groupes d’opposition armés et des les incarcérer pour « appartenance au terrorisme ». Vu son cadre tellement large, ces personnes pouvaient être accusées sans aucune preuve formelle. La plupart d’entre elles étaient pauvres et d’origine rurale. La majorité étaient des indigènes, des fermiers ou d’autres travailleurs manuels ou des étudiants d’origine défavorisée. La plupart étaient trop démunis pour se payer un avocat et ont donc été représentés par des avocats pro Deo employés par le ministère de la Justice. Au Pérou, on les appelle les prisonniers innocents et Amnesty International les considère comme prisonniers de conscience.

La législation anti-terroriste de 1992 permettait que des civils accusés de trahison soient jugés par des tribunaux militaires. Les personnes accusées sous le coup de cette loi furent souvent emprisonnées dans des conditions considérées comme cruelles, inhumaines et dégradantes. Nombre d’entre elles furent torturées ou maltraitées pour les forcer à dénoncer des membres de leur famille et connaissances.

Entre 1996 et 2003, les gouvernements successifs ont mis en place des commissions dans le but de revoir ces cas et des centaines furent pardonnés et libérés. En 2003, la Cour Constitutionnelle déclara non-constitutionnelles les sentences d’emprisonnement à vie et l’utilisation de cours militaires pour juger les civils, elle sortit une série de décrets rendant caduques les sentences appliquées sous la législation « anti-terroriste » de 1992 et ordonna la tenue de nouveaux procès dans le cadre de tribunaux civils. Des centaines de prisonniers furent rejugés.

Amnesty International a continuellement exprimé ses préoccupations auprès des autorités, disant que la lenteur de la justice péruvienne était telle que cela prendrait des années avant que tous les « prisonniers innocents » ne soient rejugés et libérés. Bien que la plupart d’entre eux aient été libérés à l’heure actuelle, certains sont toujours en attente d’une conclusion finale à leur supplice. Depuis des années Amnesty International presse les autorités de libérer inconditionnellement tous ceux qui restent, de leur garantir une compensation appropriée et de les laver de toute accusation criminelle.

Les destinataires de l'appel (mis à jour le 5 juillet 2009)

Président de la République (Parle français)

   Presidente Alan García Pérez
   Presidente de la República de Perú
   Palacio del Gobierno
   Plaza Mayor
   LIMA (PERÚ)
   Formule d'appel : Sr. Presidente

Premier Ministre (Avocat de formation et membre titulaire de la Commission de Justice et Droits humains)

   Premier Ángel Javier Velásquez Quesquén
   Presidente del Consejo de Ministros
   Av. 28 de Julio 878
   Miraflores
   Lima 18, PERÚ
   Fax: + 51 1 610 9680
   E-mail : prensa@pcm.gob.pe
   Formule d'appel : Sr. Ministro

Ministre des Affaires étrangères (Parle français)

   Sr. José Antonio García Belaunde
   Ministro de Relaciones Exteriores
   Ministerio de Relaciones Exteriores
   Jirón Lampa 535
   Lima 1, PERÚ
   Email : informes@rree.gob.pe
   Fax: 51 1 623 2410
   Formule d'appel : Sr. Ministro

Ministre de la Justice (Avocat)

   Ministro Aurelio Pastor Valdivieso
   Ministro de Justicia
   Ministerio de Justicia
   Scipión Llona 350
   Miraflores
   Lima 18 (PERÚ)
   E-mail :apastor@minjus.gob.pe
   Formule d'appel : Sr. Ministro

Procureure Générale

   Sra Gladys Margot Echaiz Ramos
   Fiscalia de la Nación
   Av. Abancay, Cuadra 5 s/n
   LIMA 1 (PERÚ)
   Formule d'appel : Sra Fiscal General

Ministre de l’Intérieur

   Ministre de l’Intérieur Ministro Octavio Edilberto Salazar Miranda
   Ministro del Interior
   Ministerio del Interior
   Plaza 30 de agosto s/n Urb. Corpac
   San Isidro
   Lima, Pérou
   Fax : + 51 1 225 7234
   Formule d'appel : Sr. Ministro

Ministre de la Santé

   Sr. Oscar Ugarte Ubillús
   Ministro de Salud
   Ministerio de Salud
   Av. Salaverry cuadra 8 s/n
   Jesús María
   Lima 11 (PERÚ)
   Fax : + 51 1 431 0358/0093 (Despacho Ministerial)

Ministre de l’Education

   Ing. José Antonio Chang Escobedo
   Ministro de Educación y Cultura
   Ministerio de Educación y Cultura
   Calle Van de Velde 160
   San Borja
   Lima 41 (PERÚ)
   Fax : + 51 1 435 4781
   Email : webmaster@minedu.gob.pe
   Formule d'appel : Sr. Ministro

Ministre des Affaires féminines et du Développement social

   Ministra Nidia Vilchez Yucra
   Ministra de la Mujer y Desarrollo Social
   Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social
   Jr. Camaná 616
   Lima 1 (PERÚ)
   Fax : + 51 1 711 7264
   Email : postmaster@mimdes.gob.pe

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République du Pérou
   Avenue de Tervueren, 179
   1150 Bruxelles
   Fax : 02 733 48 19
   Email : info@embaperu.be

Les langues de l’appel

Ecrireles lettres en espagnol ou en français.

Les actions recommandées

- signalez que Carlos Jorge Garay a été injustement accusé de faire partie du Sendero Luminoso (Sentier lumineux);

- exprimez vos préoccupations quant à l’insuffisance de preuves établissant qu’il a usé ou prôner la violence;

- pressez les autorités de libérer Carlos Jorge Garay immédiatement et sans conditions.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Carlos Jorge Garay et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre

La pétition