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Introduction

A la suite d'un procès inique, l'ancien ministre rwandais Charles Ntakirutinka a été condamné à dix ans d’emprisonnement pour rumeurs incitant à la désobéissance civile et association de malfaiteurs. Il est détenu à la prison centrale de Kigali où sa peine devrait prendre fin en 2012. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

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L'identité

   Sexe : Masculin
   Date de naissance : Inconnue
   Langues parlées : Kinyawanda et français
   Profession : Homme politique
   Fonction : Ancien ministre rwandais
   Localisation actuelle : Kigali Central Prison

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La présentation

A la suite d'un procès inique, l'ancien ministre rwandais Charles Ntakirutinka a été condamné à dix ans d’emprisonnement pour rumeurs incitant à la désobéissance civile et association de malfaiteurs. Il est détenu à la prison centrale de Kigali où sa peine devrait prendre fin en 2012. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.

Charles Ntakirutinka a participé, en mai 2001, à la création d’un nouveau parti politique, le Parti démocratique du renouveau (PDR-Ubuyanja) avec l’ancien président, Pasteur Bizimungu, et six autres personnes. Il a été plusieurs fois ministre, y compris de l’Énergie, des Travaux publics, des Transports et puis des Affaires sociales au cours de la présidence de Pasteur Bizimungu entre le 19 juillet 1994 et le 23 mars 2000.

Ces huit hommes ont été arrêtés en avril 2002 ; ils ont été jugés au cours d’un procès inique puis emprisonnés. Le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), a affirmé que ces huit hommes organisaient des réunions clandestines et avaient eu le projet de troubler l’ordre public, de provoquer une guerre civile et de cibler certaines personnalités politiques en vue de les assassiner. Pasteur Bizimungu a été condamné à quinze ans de prison pour rumeurs incitant à la désobéissance civile (cinq ans), association de malfaiteurs (cinq ans) et détournement de deniers publics (cinq ans).

Tous les autres co-accusés - à l’exception de Charles Ntakirutinka - ont été condamnés à des peines de cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. Pasteur Bizimungu, qui a bénéficié d’une plus grande attention de la part des médias et de la communauté internationale, a été gracié par le président Paul Kagame et a été remis en liberté le 6 avril 2007. La grâce et la libération dont a bénéficié Pasteur Bizimungu indiquent que le travail de campagne mené par Amnesty International peut aboutir au même résultat en faveur de Charles Ntakiruntinka. Cependant, des sources ont indiqué qu’en dépit de la libération de Pasteur Bizimungu, le domicile de ce dernier demeurait constamment surveillé par les autorités.

En 2003, Le FPR a remporté les élections législatives et présidentielles qui ont été, selon des observateurs électoraux indépendants, marquées par des harcèlements et des intimidations graves à l’encontre des électeurs, avant et le jour du vote.

Un procès inique

L’arrestation et la détention de Charles Ntakirutinka et de ses co-détenus, ainsi que le procès en lui-même, n’ont absolument pas respecté les normes internationales d’équité. En dépit de la gravité des faits qui leur étaient reprochés, les huit hommes ont été jugés en l’espace de douze jours à peine, entre le 20 avril et le 19 mai 2004. Les accusés n’ont eu droit qu’à un nombre limité de témoins. Le jugement a été entaché d’autres irrégularités, comme le manque de corroboration des preuves à charge pour les accusés et le refus des juges d’autoriser la défense à procéder à un contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Les témoins de l’accusation ont feint d’ignorer les questions de la défense ou ont été conviés à ne pas y répondre lors de leur contre-interrogatoire.

L’avocat de Pasteur Bizimungu et de Charles Ntakirutinka a été placé en détention pendant vingt-quatre heures pour «outrage à la Cour» après qu’il eut fait remarquer que Charles Ntakirutinka n’avait pas été autorisé à traiter d’un point soulevé par Pasteur Bizimungu. Pour la Cour, une question traitée, ne peut plus être débattue.

Les critères d’établissement de la preuve ont semblé, en règle générale, très faibles durant tout le procès et certaines déclarations de témoins auraient été obtenues sous la contrainte ou sous la torture. Les témoignages individuels de certains témoins à charge étaient en contradiction avec leurs témoignages précédents et/ou les témoignages d’autres témoins à charge. Un témoin de l’accusation a déclaré à la Cour avoir menti à la police et au procureur général parce qu’il avait été soumis à des pressions énormes et qu'il avait peur. Un autre témoin à charge a fourni un témoignage fondé sur des ouï-dires, des propos entendus dans un bar.

Les cinq témoins de la défense ont déclaré qu’aucun des six co-accusés ayant été condamnés à des peines de cinq ans de prison n’était l’auteur des actes dont on les accusait. Ils ont également confirmé que le principal témoin à charge ne connaissait personnellement ni Pasteur Bizimungu ni Charles Ntakirutinka et ne pouvait donc pas avoir été témoin des événements qui se seraient produits selon ses dires.

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Les informations générales

L’arrestation de Bizimungu et de Ntakirutinka participait de la répression de toute opposition politique organisée par le parti au pouvoir, le FPR, dont l’objectif est d’éliminer tout espace de débat. Les organisations de la société civile ont été soumises à une pression de plus en plus grande de la part du gouvernement, au point d’être parfois obligées de diminuer leurs activités pour éviter de cesser d’exister.

Les élections présidentielles et législatives ont été organisées en 2003. Paul Kagame a remporté l’élection présidentielle avec 95 % des voix et le FPR a remporté 74 % des voix lors des élections législatives. Les candidats et les partisans de l’opposition ont été confrontés à de graves intimidations durant et après la campagne électorale. De nombreuses informations ont fait état d’actes d’intimidation à l’encontre des électeurs, avant et le jour du vote, par des partisans du parti au pouvoir.

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Les destinataires de l'appel

Le Président

   Président Paul Kagame
   Présidence de la République
   BP 15
   Kigali
   Rwanda

   Formule d'appel : Monsieur le Président / Excellence

Le Ministre de la Justice

   Mr Tharcisse Karugarama
   Ministry of Justice
   BP 160
   Kigali
   Rwanda

   Formule d'appel : Madame le Ministre/Dear Minister

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République du Rwanda
   Avenue des Fleurs, 1
   1150 Bruxelles
   Fax : 02 763 07 53
   Email : ambarwanda@gmail.com

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Les langues de l’appel

Ecrire en français ou en anglais.

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Les recommandations pour les appels

- Charles Ntakiruntinka est un prisonnier d’opinion qui doit être libéré immédiatement et sans condition.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Charles Ntakirutinka et faites-nous part de vos commentaires.

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Le modèle de lettre



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La pétition

A paraître