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Introduction

Après avoir purgé une peine de 4 ans et trois mois d'emprisonnement, le défenseur des droits humains Chen Guangcheng a été libéré le 9 septembre 2010. Il a alors été escorté jusqu'à son domicile dans le village de Donshigu (ville de Linyi, province de Shandong) et assigné à résidence avec ses proches.

Chen Guangcheng vit - aujourd'hui - avec sa mère âgée de 76 ans, son épouse, Yuan Weijing et leur fille, une enfant de 5 ans. Ils sont tous coupés du monde. Seule sa mère est ponctuellement autorisée à quitter le domicile familial pour aller faire des courses. Son fils vit - quant à lui - à Yinan, chez sa tante (la soeur de sa mère) afin qu'il puisse poursuivre sa scolarité.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les objectifs
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

Chen Guangcheng :

   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 12 novembre 1971
   Profession : conseiller juridique autodidacte, défenseur des droits humains
   Langue(s) parlée(s) : Chinois
   Localisation actuelle : Il est assigné à résidence. Sa maison se trouve dans le village de Donshigu (ville de Linyi, province de Shandong, Chine)
   Situation familiale : Il est marié à Yuan Weijinj depuis le 8 février 2003. Ils ont un fils, Chen Kerui, né en 2003 et une fille, Chen Kesi, née en 2006

Yuan Weijing :

   Sexe : Féminin
   Date de naissance : 23 octobre 1976
   Profession : Anciennement professeur d'anglais dans une école primaire, militante des droits humains.
   Langue(s) parlée(s) : Chinois et anglais
   Localisation actuelle : Elle est assignée à résidence. Sa maison se trouve dans le village de Donshigu (ville de Linyi, province de Shandong, Chine)
   Situation familiale : Elle est mariée à Chen Guangcheng depuis le 8 février 2003. Ils ont un fils, Chen Kerui, né en 2003 et une fille, Chen Kesi, née en 2006

La présentation

Après avoir purgé une peine de 4 ans et trois mois d'emprisonnement, le défenseur des droits humains Chen Guangcheng a été libéré le 9 septembre 2010. Il a alors été escorté jusqu'à son domicile dans le village de Donshigu (ville de Linyi, province de Shandong) et assigné à résidence avec ses proches.

Chen Guangcheng vit - aujourd'hui - avec sa mère âgée de 76 ans, son épouse, Yuan Weijing et leur fille, une enfant de 5 ans. Ils sont tous coupés du monde. Seule sa mère est ponctuellement autorisée à quitter le domicile familial pour aller faire des courses. Son fils vit - quant à lui - à Yinan, chez sa tante (la soeur de sa mère) afin qu'il puisse poursuivre sa scolarité.

Selon les dires de partisans de Chen Guangcheng qui ont essayé de le voir depuis sa libération, les policiers sont présents en masse dans la bourgade de Donshigu, ainsi que de nombreuses personnes qu'ils ont recrutées afin qu'elles empêchent les étrangers d'accéder au village. Les policiers ont installé des caméras tout autour du village. Ces "aménagements" ont été réalisés avant que Chen Guangcheng ne recouvre la liberté.

A l'heure actuelle, Chen Guangcheng n'est pas autorisé à consulter un médecin bien que des menaces sérieuses pèsent sur son état de santé et qu'il puisse avoir besoin de soins et d'un traitement médical appropriés. En effet, depuis 2008, il souffre de problèmes gastriques et intestinaux qui provoquent de graves diarrhées.

Les prémisses de son histoire

En 2005, les autorités de la ville de Linyi, (province de Shandong), auraient procédé, dans le cadre d'une politique stricte de contrôle des naissances, à une campagne d’avortements et de stérilisations forcés sur des milliers de femmes de la région. Personne n’a été traduit en justice pour ces exactions présumées. Un militant local, Chen Guangcheng, conseiller juridique autodidacte et aveugle, et son épouse, Yuan Weijing ont alors tenté une action en justice contre les autorités locales. Chen Guangcheng a été condamné et à l'issue d’un procès intenté pour des motifs politiques, il a été emprisonné afin, semble-t-il, de l’empêcher d'aller de l'avant. Quant à Yuan Weijing, elle a été placée en résidence surveillée.

Chen Guangcheng a été arrêté le 11 mars 2006. Il a été inculpé de "dommage intentionnel à la propriété publique et perturbation de la circulation par des rassemblements populaires". Au cours de son premier procès devant le tribunal populaire du canton de Yinan, qui s’est tenu le 18 août 2006, la police locale a bloqué, dans un périmètre de 300 mètres, l’accès au tribunal, empêchant ainsi ses partisans d'assister aux audiences. Trois des frères de Chen ont été autorisés à assister au procès mais son épouse, Yuan Weijing, n'a pas pu car dix policiers ont encerclé son domicile. Chen a été défendu par deux avocats désignés par le tribunal car ses propres avocats n’ont pas été autorisés à se rendre au tribunal. le procès n’a duré qu’une journée et Chen a été déclaré coupable et condamné à quatre ans et trois mois d’emprisonnement.

Chen a fait appel de cette décision et, en octobre 2006, le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Linyi a annulé le verdict et ordonné la tenue d’un nouveau procès pour "irrégularités de procédure". Lors de ce nouveau procès, qui s’est tenu le 27 novembre 2006, les avocats de Chen ont été autorisés à le défendre mais, à nouveau, le procès a été entaché de graves irrégularités. Certains témoins-clés de la défense, qui ont ensuite affirmé avoir été torturés afin de témoigner contre Chen, ont été retenus par la police ou par des hommes en civils qu’ils soupçonnaient de travailler pour la police, et ce, afin de les empêcher d’assister au procès. Le tribunal a rendu son verdict le 1er décembre 2006 confirmant la condamnation et la peine initiales. Le 12 janvier 2007, le tribunal populaire intermédiaire de Linyi a confirmé ce verdict.

Chen Guangcheng a été emprisonné à la prison de Linyi. Durant sa détention, ses avocats ont déposé diverses requêtes auprès des autorités afin qu’il puisse purgé sa peine, hors du cadre pénitentiaire, en raison de sa cécité. Toutes ces demandes sont restées sans réponse. A partir de juin 2007, Yuan Weijing n'a plus été autorisée à rendre visite à son époux en prison.

Le 16 juin 2007, Chen a refusé de se faire raser la tête, traitement qui est régulièrement appliqué à tous les prisonniers. Il a alors reçu de nombreux coups de pieds et a été durement passé à tabac par ses co-détenus qui obéissaient aux ordres des gardiens de la prison. Pour protester contre ces traitements, il a entamé une grève de la faim. Dans un entretien accordé ultérieurement par son épouse à des médias, elle a expliqué que Chen refusait de se laisser faire parce qu’il était innocent et que le fait d’avoir un crâne glabre le stigmatisait et faisait de lui un criminel.

En 2007, Chen a reçu le prix Ramon Magsaysay dans la catégorie «Leadership émergent», qui est souvent considéré comme le prix Nobel asiatique. Yuan Weijing n'a pas pu se rendre aux Philippines pour recevoir ce prix au nom de son mari. La police locale de Shandong l’a en effet, arrêtée à l’aéroport de Pékin avant de la ramener à son domicile.

Informations générales

Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains agissent afin de promouvoir et de défendre les droits humains – seuls ou avec d’autres. Ils sont identifiés avant tout par ce qu’ils font plutôt que par une profession ou un titre.

Dans chaque société, les défenseurs des droits humains jouent un rôle important en attirant l’attention sur les violations des droits humains fondamentaux et en aidant les victimes de ces actes à obtenir réparation. Ce rôle est consacré par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme qui affirme l’obligation de tout État de veiller à assurer la protection spécifique des activités pacifiques des défenseurs des droits humains.

En Chine, le secteur de la société civile et, en particulier, le mouvement weiquan («défense des droits») est en train de croître. Cependant, les défenseurs des droits humains qui tentent de dénoncer les violations des droits humains, qui remettent en cause des politiques considérées comme sensibles par les autorités, qui tentent de s’organiser, ou qui rallient d’autres personnes à leur cause, risquent sérieusement d’être victimes d’atteintes aux droits humains.

Certains sont maintenus de manière non officielle en résidence surveillée ou dans des lieux de détention non officiels, connus également sous le nom de «prisons clandestines». D’autres sont condamnés à des formes de détention punitive administrative telles que des camps de rééducation par le travail ou sont placés en «résidence surveillée», («jianshi juzhu» – connue de manière informelle en chinois sous le nom de «ruanjin» ou « détention douce»). Ces personnes peuvent contester la légalité de leur détention.

Si le Code de procédure pénale chinois énumère la «résidence surveillée» parmi les nombreuses mesures qui peuvent être utilisées par la police contre des suspects de droit commun, en réalité les militants se voient rarement notifiés officiellement les raisons de leur détention. De plus, les périodes au cours desquelles ces personnes sont détenues dépassent souvent le délai maximum de six mois prévu par la loi.

Beaucoup de détenus sont des prisonniers d’opinion incarcérés après des procès à caractère politique.

La politique nationale de planification familiale en Chine

En septembre 2002, la Chine s’est dotée d’une nouvelle Loi sur la population et le planning familial dans le but déclaré d’homogénéiser les politiques et les pratiques en vigueur sur l’ensemble du territoire et de garantir le respect des droits des citoyens. Toutefois, la politique de contrôle des naissances est appliquée essentiellement en fonction des taux de natalité locaux et sa mise en œuvre repose sur un système de récompenses et de sanctions sévères. Amnesty International ne cesse de recevoir des informations faisant état de stérilisations et d’avortements forcés, mais à l’évidence, peu de cadres ont été sanctionnés ni traduits en justice pour de tels agissements. Les enfants nés en dehors des quotas ne se voient pas délivrer d’hukou – certificat de résidence. Sans hukou, ils ne peuvent bénéficier ni de soins de santé, ni d’une éducation, ni d’autres dispositions en matière d’aide sociale.

En mars 2007, quelque 30 délégués auprès de la Conférence consultative politique du peuple chinois, un organe consultatif officiel, ont soutenu une proposition demandant que les politiques de planification familiale restrictives soient abandonnées en Chine. Le président de la Commission nationale de la population et de la planification familiale n’a pas exclu un assouplissement de ces politiques dans le futur, mais a souligné qu’aucune modification ne serait apportée avant au moins quatre ans.

Le rapport des défenseurs des droits humains chinois (CHRD) intitulé : “I Don’t Have a Choice over My Own Body” («Je ne contrôle pas mon propre corps»), publié en décembre 2010, recense les atteintes aux droits humains liées à la mise en œuvre de cette politique de planification familiale dans l’ensemble du pays au cours des cinq dernières années et montre que des graves violations continuent à être commises en dépit de promesses de changement.

Les avortements et les stérilisations forcées effectuées par des responsables des services de planification familiale ou par d’autres personnes agissant à titre officiel constituent des atteintes graves à l’intégrité physique et mentale, et s’assimilent à des actes de torture. De plus, tous les couples et individus ont le droit de choisir librement et en toute responsabilité le nombre d'enfants désirés, l'intervalle entre les maternités successives et le moment de leur grossesse, et ils doivent donc disposer des informations et des moyens nécessaires pour effectuer ce choix. Tout individu a, également, le droit de jouir du meilleur état de santé sexuelle et reproductive possible, y compris le droit de prendre des décisions relatives à la reproduction, sans la moindre contrainte, discrimination ou violence, tel que cela a été consacré par les instruments de droits humains.

Les destinataires de l'appel

Le premier Ministre de la République populaire de Chine

   WEN Jiabao Guojia Zongli - Premier of the People's Republic of China
   The State Council General Office
   2 Fuyoujie
   Xichengqu
   Beijingshi 100017
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 65961109 (c/o Ministry of Foreign Affairs)
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Président de la République populaire de Chine

   HU Jintao Guojia Zhuxi - President of the People’s Republic of China
   HU Jintao Guojia Zhuxi
   The State Council General Office
   2 Fuyoujie
   Xichengqu
   Beijingshi 100017
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 6238 1025
   E-mail : gov@govonline.cn
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Ministre de la justice de la République populaire de Chine

   WU Aiying Buzhang - Minister of Justice of the People's Republic of China
   Sifabu
   10 Chaoyangmen Nandajie
   Chaoyangqu
   Beijingshi 100020
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 65292345
   E-mail : pfmaster@legalinfo.gov.cn
   Formule d'appel : Dear Minister

Le maire de la ville de Linyi

   Zhang Wufeng Shizhang
   Linyishi Renmin Zhengfu Ban Gong Shi
   Linyishi
   Shandongsheng
   People’s Republic of China
   E-mail : master@linyi.gov.cn
   Formule d'appel : Dear Mayor

Le directeur du bureau de sécurité publique de la ville de Linyi

   Tingzhang - Director of the Linyi City Public Security Bureau
   Tingzhang
   Linyishi gong’anting
   83 Jinqueshanlu
   Lanshanqu
   Linyishi 276000
   Shandongsheng

   Fax : +86 539 8120 2127
   Formule d'appel : Dear Director

Le Gouverneur du gouvernement populaire provincial de Shandong

   JIANG Daming Shengzhang - Governor of the Shandong Provincial People's Government
   Shandongsheng Renmin Zhengfu
   1 Shengfuqianjie
   Jinanshi 250011
   Shandongsheng
   People's Republic of China

   Fax : +86 531 86062882
   Formule d'appel : Dear Governor

Le directeur du département de la sécurité publique de la province de Shandong

   WU Pengfei Tingzhang - Director of the Shandong Provincial Department of Public Security
   Shandongsheng Gong'anting
   185 Jing’erlu
   Jinanshi 250001
   Shandongsheng
   People's Republic of China

   Fax : +86 531 85123171
   formule d'appel : Dear Director

Le Président du Comité permanent du Congrès national populaire

   WU Bangguo Weiyuanzhang - Chairman of the Standing Committee of the National People's Congress
   Quanguo Renda Changwu Weiyuanhui Bangongting
   23 Xijiaominxiang
   Xichengqu
   Beijingshi 100805
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 63097934
   E-mail : english@npc.gov.cn ou icc@npc.gov.cn ou tgxx@npc.gov.cn
   Formule d'appel : Dear Chairman

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République populaire de Chine
   Avenue de Tervuren, 443-445
   1150 Bruxelles
   Fax : 02 779 28 95 ou 02 762 99 66
   Email : chinaemb_be@mfa.gov.cn

Les langues de l’appel

Ecrire en chinois (mandarin) ou en anglais.

Les recommandations pour les appels

Il est recommandé d’inclure dans tous les courriers les caractères chinois pour transcrire les nom de Chen Guangcheng (陈光诚) et de son épouse, Yuan Weijing (袁伟静).
.

Pour le Président, le Premier Ministre et le Ministre de la Justice de la République populaire de Chine :

- Demandez qu’ils mettent fin à la surveillance dont sont l’objet Chen Guangcheng, Yuan Weijing et ses proches et qu’ils mettent un terme à toutes les restrictions imposées à leurs libertés de mouvement, d’expression et d’association.
- Demandez à ce qu’ils prennent des mesures efficientes pour garantir la liberté d’expression en Chine et ce conformément aux préceptes de la Constitution chinoise et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, texte que la Chine a signé et qu’elle s’est engagée à ratifier.
- Demandez à ce qu’ils prennent des mesures afin que Chen Guangchen et tous les autres défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités en toute indépendance, sans craindre d’être harcelés, arrêtés ou détenus et ce conformément aux préceptes de la Déclaration des Nations Unies visant les défenseurs des droits humains.

Pour le maire de la ville Linyi, le Directeur du bureau de la sécurité publique de la ville de Linyi, le Gouverneur de la province Shandong, le Directeur du bureau de la sécurité publique de la province de Shadong :

- Demandez qu’ils mettent un terme à la surveillance imposée à Chen Guangcheng, à Yuan Weijing et à leurs proches et qu’ils mettent fin à toutes les restrictions faites à leurs libertés de mouvement, d’expression et d’association.
- Demandez à ce que Chen Guangcheng puisse bénéficier d’une évaluation indépendante de son état de santé et qu’il puisse recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

Demandez à votre propre gouvernement qu’il évoque la situation de Chen Guangcheng et de ses proches en public, mais aussi lors de ses réunions avec des membres des ambassades chinoises, de ses rencontres avec les autorités chinoises..

Si vous habitez un pays de l’Union européenne, demandez à votre Ministre des Affaires étrangères ou à vos représentants au Parlement européen d’envoyer un émissaire en mission diplomatique en Chine, afin qu’il rende visite à Chen Guangcheng et à Yuan Weijing à leur domicile et ce conformément aux lignes directrices édictées par l’Union européenne en matière de protection des défenseurs des droits humains.

Pour le Président du Comité permanent du Congrès populaire national :

- Demandez à ce qu’il prenne des mesures efficientes pour garantir la liberté d’expression en Chine et ce conformément aux préceptes de la Constitution chinoise et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, texte que la Chine a signé et qu’elle s’est engagée à ratifier
- Demandez à ce qu’ils prennent des mesures afin que Chen Guangchen et tous les autres défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités en toute indépendance, sans craindre d’être harcelés, arrêtés ou détenus et ce conformément aux préceptes de la Déclaration des Nations Unies visant les défenseurs des droits humains.

Le modèle de lettre

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Chen Guangcheng et faites-nous part de vos commentaires.

La pétition

A paraître