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Bien que le Colonel a été libéré le 11 mai 2011, le dossier n'est pas clôturé.

Introduction

Le 27 novembre 2006, le colonel Paul Ndokayi a été arrêté à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été détenu durant près d’un mois au siège de la Direction des renseignements généraux et services spéciaux (DRGS). Pendant cette période, il a été soumis à des tortures et à d’autres formes graves de mauvais traitements sans recevoir le moindre soin. Il est maintenant incarcéré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), la principale prison de la capitale congolaise. Il n’a pas été jugé et n’a pas pu contester la légalité de sa détention.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : masculin
   Date de naissance : 01/01/1946
   Langue parlée: français
   Profession : officier dans l'armée
   Localisation actuelle : Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK)
   Situation familiale : marié

La présentation

Le 27 novembre 2006, le colonel Paul Ndokayi a été arrêté à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été détenu durant près d’un mois au siège de la Direction des renseignements généraux et services spéciaux (DRGS). Pendant cette période, il a été soumis à des tortures et à d’autres formes graves de mauvais traitements sans recevoir le moindre soin. Il est maintenant incarcéré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), la principale prison de la capitale congolaise. Il n’a pas été jugé et n’a pas pu contester la légalité de sa détention.

Le colonel Paul Ndokayi est originaire de la province congolaise d'Équateur, d’où provient également Jean-Pierre Bemba, dirigeant du parti d’opposition, le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC). Il sert dans l’armée depuis 1972. Il a dirigé le programme visant à démobiliser les anciennes milices dans le district de l’Ituri (au nord-est du pays) et à les réintégrer au sein de l’armée nationale, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Le 27 novembre 2006, vers 20 heures, le colonel Paul Ndokayi, qui se trouvait en congé à Kinshasa, a été encerclé par un groupe de la Police d'intervention rapide (PIR). Il a été contraint de monter dans un véhicule et a été emmené dans un centre de détention de la PIR. Le lendemain matin, il a été interrogé par un colonel de la PIR, qui l'a frappé en le qualifiant de «frère de [Jean-Pierre] Bemba». Ce colonel est ensuite revenu avec cinq collègues, l'a menotté et emmené à l'extérieur, puis a recommencé à le battre.

Quelques heures plus tard, ce même jour, le colonel Ndokayi a été transféré à Kin-Mazière, le siège de la DRGS à Kinshasa où il a été placé dans une cellule. L’après-midi suivant, le 29 novembre, il a été sorti de sa cellule et roué de coups et torturé pendant cinq heures, au point que, selon son avocat, il a «failli mourir». Il a été attaché et ses chevilles ont été enchaînées, puis on l'a fait s'allonger par terre. Ses tortionnaires l'ont frappé à coups de ceinture, de matraque et de bâton. Ils lui ont donné des coups de pied à la tête et lui ont planté un couteau dans le pied. Le colonel Ndokayi a fini par perdre connaissance et a été réanimé par ses tortionnaires. Ces derniers lui ont ensuite placé un morceau de bois entre les doigts d'une main et lui ont fracturé plusieurs os.

Lorsque des délégués d’Amnesty International ont rencontré le colonel Ndokayi en prison en juin 2007, celui-ci a indiqué qu’il ressentait des douleurs dans tout le corps et que la mobilité de ses bras et de ses mains était très faible. Il s’est plaint du fait que ses oreilles saignaient et lui faisaient mal, et qu'il éprouvait des difficultés à entendre. À aucun moment de sa garde à vue et de sa détention en prison il n'a reçu de soins médicaux pour traiter les graves blessures provoquées par la torture.

Après un mois environ de détention à la DRGS, il a été transféré au CPRK, la prison centrale de Kinshasa. En juillet, il a été inculpé, avec plusieurs autres anciens militaires originaires de la province d’Équateur, de « terrorisme », bien qu’on ne sache pas quand les procédures judiciaires seront menées. Durant un mois, il a été incapable de quitter sa cellule, il n’a pas été autorisé à recevoir de visites et n’a pu rencontrer son avocat que de manière limitée. Bien qu’il ait maintenant le droit de recevoir des visites, le colonel Ndokayi n’a jamais été présenté devant une autorité judiciaire. Il n’a pas eu le droit de contester la légalité de son arrestation et de sa détention.

Le 5 juillet 2007, AI a écrit aux autorités de la RDC pour que le colonel Ndokayi bénéficie immédiatement de soins médicaux. L’organisation a exhorté les autorités congolaises à le juger sans délai conformément aux normes internationales d’équité ou à le libérer. Par ailleurs, elle a demandé l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les allégations de torture et de mauvais traitements commis par les agents de la DRGS. A ce jour, aucune réponse circonstanciée n’a été reçue.

Les informations générales

En République démocratique du Congo (RDC), l'application des lois continue de se traduire par des violations systématiques des droits humains commises par les forces de l'ordre. On recense notamment des exécutions extrajudiciaires, de la torture et d'autres formes de mauvais traitements, des viols en détention, des arrestations arbitraires et des détentions illégales, un recours aveugle et excessif à la force dans les cas de troubles à l‘ordre public et de protestations politiques non violentes, ainsi que des conditions de détention cruelles ou inhumaines.

Les arrestations et les exactions à caractère politique sont devenues particulièrement fréquentes depuis les élections de 2006. Les membres et les sympathisants des partis d'opposition, de même que les journalistes risquent d'être harcelés, détenus arbitrairement, maltraités, torturés, voire tués ou victimes de disparitions forcées.

Certains organes de sécurité ont été particulièrement impliqués dans ces actes de répression politique. La MONUC (Mission des Nations unies en RDC) et d’autres observateurs indépendants des droits humains se voient régulièrement refuser l’accès à certains centres de détention de la police et de l’armée.

Les destinataires de l'appel

Le Président de la République démocratique du Congo

   Monsieur le Président Joseph Kabila
   Présidence de la République
   Kinshasa Gombe
   République démocratique du Congo
   E-mail : pr@presidentrdc.cd ou pp@presidentrdc.cd
   Formule d'appel : Monsieur le Président

Le Ministre de la Justice

   Monsieur Mutombo Bakafwa Nsenda
   Ministre de la Justice et des Droits Humains
   Ministère de la Justice
   228 Avenue de Lemera
   BP 3137
   Kinshasa-Gombe
   République démocratique du Congo
   E-mail : min_droitshumains@yahoo.fr
   Formule d'appel : Monsieur le Ministre

Le Directeur du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa

   Monsieur Kitunga Killy Dido
   Directeur du CPRK
   Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa
   Makala, Kinshasa
   République démocratique du Congo
   E-mail : kitungwakilly@yahoo.fr
   Formule d'appel : Cher Monsieur

Le Procureur militaire en Chef

   Le Général Joseph Konde Isambwa
   Auditorat Général des FARDC
   Kinshasa
   République démocratique du Congo
   Formule: Monieur le Président

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République démocratique du Congo
   Rue Marie de Bourgogne, 30
   1000 Bruxelles
   Fax : 02 213 49 95
   E-mail : secretariat@ambardc.be

Les langues de l’appel

Ecrire en français.

Les recommandations pour les appels

Dans vos courriers, nous vous demandons de respecter les recommandations suivantes :

Veuillez écrire au Premier Président de la Cour militaire de Kinshasa et à l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), afin qu’ils :

- Rappellent au juge Kalala que le dossier du colonel Ndokayi a été transféré à la Cour militaire en juillet 2009 et qu’ils l’appellent à fixer une date d’audience pour examiner ce cas.

Veuillez écrire au Président de la République, au ministre de la Justice et au Directeur de la prison de Kinshasa afin de :

- Exprimer votre inquiétude quant à l’état de santé du colonel Ndokayi suite aux tortures subies à Kin Maziere;
- Demander que le colonel Ndokayi ait immédiatement accès aux soins médicaux que son état de santé requiert ;
- Appeler à une enquête indépendante sur les allégations de torture et de mauvais traitements dont il aurait été victime et demander que les responsables de ces actes soient traduits en justice ;
- Demandez que le colonel Ndokayi soit jugé conformément aux normes internationales d’équité ou soit immédiatement remis en liberté.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide au Colonel Paul Ndokayi et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre

La pétition

A paraître