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Introduction

Le cinéaste tibétain, Dhondup Wangchen, attend l'ouverture de son procès pour incitation au séparatisme. Il est détenu depuis mars 2008 pour avoir tourné un film documentaire portant sur l’attitude des Tibétains face aux Jeux olympiques de Pékin et décrivant leur position à l’égard au Dalaï Lama. En juillet 2008, il a pu téléphoner à un proche. Il lui a confié qu’il avait été torturé mais il n’a pu avoir d'autre contact avec sa famille. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettres
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Langue parlée : -
   Date de naissance : 17 octobre 1974
   Profession : Réalisateur
   Localisation actuelle : Xining City No. 1 Centre de détention, Qinghai
   Situation familiale :
Épouse : Lhamo Tso. Lhamo Tso a quatre enfants. Tenzin Norbu (un garçon), Dadon Wangmo et Lhamo Dolma (deux filles) sont les enfants de Dhondup Wangchen. L’aîné, un garçon est le fruit d’un précédent mariage de Lhamo Tso.

La présentation complète

Le cinéaste tibétain, Dhondup Wangchen, attend l'ouverture de son procès pour incitation au séparatisme. Il est détenu depuis mars 2008 pour avoir tourné un film documentaire portant sur l’attitude des Tibétains face aux Jeux olympiques de Pékin et décrivant leur position à l’égard au Dalaï Lama. En juillet 2008, il a pu téléphoner à un proche. il lui a confié qu’il avait été torturé mais il n’a pu avoir d'autre contact avec sa famille. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion.

Dhondup Wangchen est issu d’une famille de paysans vivant dans l’une des régions tibétaines situées dans la province occidentale du Qinghai. En octobre 2007, avec son ami, Golog Jigme, un moine du monastère Labrang situé dans la province de Gansu, il a entrepris le tournage d’un documentaire intitulé, Leaving Fear Behind (Surmonter la peur). Ce film présente des entretiens avec des Tibétains qui se montrent tous sceptiques face aux promesses des autorités chinoises de leur accorder davantage de liberté à la veille des Jeux olympiques de Pékin. Les personnes interrogées expriment aussi leur admiration pour le Dalaï Lama et se montrent très critiques à l'égard des autorités chinoises. Dhondup Wangchen et Golog Jigme ont interviewé 108 Tibétains en 35 heures de tournage. Le film a été clandestinement envoyé en Suisse, où un cousin de Dhondup Wangchen, Gyaljong Tsetrin l'a monté dans une version faisant 25 minutes.

Dhondup Wangchen a été arrêté le 26 mars 2008 dans la province du Qinghai. Il a été détenu durant trois mois dans le Centre de détention No. 1 de la ville de Xining (également connu sous le nom de Centre de détention Ershilipu), situé à Xining, la capitale de la province du Qinghai (ouest de la Chine). Puis, il a été transféré à l’hôtel Gongshan, utilisé à l’époque par la police comme centre de détention non officiel. Il s’est échappé et, le 13 juillet 2008, il a appelé son cousin en Suisse. Il a, depuis lors, été à nouveau arrêté et se trouve détenu au Centre de détention No. 1 de la ville de Xining.

La police a tout d’abord arrêté Dhondup Wangchen pour journalisme illégal, une infraction qui n'existe pas en droit chinois. Les autorités ont ensuite cherché à le poursuivre en justice pour incitation à la subversion du pouvoir de l'État mais le parquet a renvoyé le dossier à la police pour un supplément d'informations en raison de l'insuffisance des éléments à charge.

Lors de sa première détention, Dhondup Wangchen a été interrogé par la police durant plusieurs semaines. Pendant cette période, il a été battu et a reçu des coups de poing à la tête. Il a souvent été privé de nourriture et de sommeil, et a été maintenu attaché à une chaise. A cause de ces mauvais traitements, il souffre encore de maux de tête et parfois de douleurs aux bras. Par ailleurs, il souffre d'une hépatite B, pour laquelle il ne reçoit aucun soin.

Ses proches sont allés le voir en prison, mais ils n’ont pas été autorisés à le rencontrer. Ils ont néanmoins été informés que le crime reproché à Dhondup Wangchen était grave et que son cas qualifié d'exceptionnel impliquait des secrets d’État.

Début 2009, ses proches ont engagé deux avocats, basés à Pékin, pour le défendre. Par trois fois, ces avocats se sont rendus à Qinghai pour rencontrer leur client et prendre connaissance des éléments à charge détenus par les autorités et ce conformément à ce que prévoit la loi. Cependant, début mars 2009, la police locale a interdit toute rencontre entre Dhondup Wangchen et ses avocats au motif que les chefs d’inculpation le visant impliquaient des secrets d’État. Ses avocats n’ont été autorisés à voir Dhondup Wangchen qu’une seule fois, en avril 2009.

Le 13 juillet 2009, les autorités judiciaires de Pékin ont dit à ses avocats de renoncer à défendre leur client en raison d'un nouveau principe selon lequel un avocat ne peut s'occuper d'un dossier que s'il est basé dans la province où les poursuites ont été engagées. Toute violation de ce principe est punie par le retrait de la licence professionnelle des avocats concernés. Ce principe ne figure pas dans le droit chinois relatif aux avocats. Étant donné que ses avocats ne peuvent plus le défendre, on ne sait pas si Dhondup Wangchen pourra bénéficier d’une représentation légale lors de son prochain procès.

Golog Jigme a été arrêté le 23 mars 2008. Il a été remis en liberté en octobre 2008 et aurait été régulièrement passé à tabac durant sa détention. Il est, depuis lors, retourné au monastère de Labrang. Golog Jigme a été à nouveau brièvement détenu en mars 2009. Il a été arrêté avec Dhondup Wangchen, alors que la censure des médias et la répression sévère à l’encontre de manifestants tibétains s’intensifiaient, suite aux troubles qui ont eu lieu, en mars 2008, dans la Région autonome du Tibet et dans les zones habitées par des Tibétains dans les régions avoisinantes du Qinghai, du Yunnan, du Sichuan et de Gansu. Les autorités ont réagi en recourant à un usage excessif de la force, en procédant à des arrestations massives, à des détentions arbitraires et à des intimidations, ce qui a déclenché une vague de condamnations dans de nombreux pays.

Ces arrestations ont été menées en dépit des promesses du gouvernement chinois d’élargir la liberté d’expression des médias à la veille des Jeux olympiques de Pékin. Le 6 août 2008, deux jours avant la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, le film Leaving Fear Behind a été présenté à des journalistes étrangers dans un hôtel de Pékin mais la police a interrompu la projection.

Les informations générales

La situation des droits humains au Tibet

Le 49e anniversaire de l’échec du soulèvement tibétain de 1959, qui avait entraîné la fuite en Inde du dirigeant tibétain, le Dalaï Lama, a suscité une vague d’actions de protestation, en grande partie pacifiques, dans la région autonome du Tibet et dans les zones habitées par des Tibétains dans les provinces avoisinantes. En dépit de l’adoption de mesures de sécurité strictes, marquées notamment par un renforcement de la présence militaire et par l’expulsion de moines hors des monastères - dans le but apparemment d’empêcher ces derniers de conduire de nouvelles actions de protestation - les manifestations populaires se sont poursuivies dans tout le plateau tibétain.

En 2009, à la veille du 50e anniversaire de ce soulèvement, les autorités ont renforcé encore davantage les mesures restrictives déjà adoptées et ont menacé d’écraser toutes les manifestation de soutien au Dalaï Lama. Malgré cela, des agriculteurs, des nomades, des étudiants et des ouvriers ont rejoint les moines et les nonnes dans des actions de protestation qui ont été alimentées par le refus des autorités chinoises de prendre en considération les griefs exprimés de longue date par le peuple tibétain. Les Tibétains se plaignent notamment des discriminations dont ils sont victimes dans le domaine de l’éducation et de l’emploi, du recours aux arrestations arbitraires et de l'intensification de la campagne d’éducation patriotique menée dans les monastères, les bureaux gouvernementaux, les écoles, les lieux de travail et parmi la population en général. Ces actions ont notamment a pris la forme d’une campagne visant à dénoncer la position du Dalaï Lama en s’appuyant sur les arguments de la propagande des autorités chinoises.

Depuis les manifestations de 2008, les régions habitées par les Tibétains ont été interdites aux touristes et aux journalistes étrangers, à l’exception de ceux qui s’y rendent dans le cadre de voyages organisés par le gouvernement. Malgré cela, Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains continuent de recevoir régulièrement un grand nombre d’informations faisant état de violations commises dans la région. Il est toujours très difficile de vérifier ces informations de manière indépendante car les autorités refusent l’accès de ces régions aux observateurs étrangers.

L’International Campaign for Tibet, une organisation basée à Washington DC, a recensé une liste de plus de 600 personnes détenues pour avoir exercé leurs droits humains de manière pacifique ou pour avoir pris part à des manifestations qui se sont poursuivies depuis mars 2008. Selon cette organisation, beaucoup de personnes figurant sur cette liste ont été arbitrairement arrêtées en pleine nuit, à leur domicile, par les forces de sécurité. D’autres ont été détenues durant de longues périodes sans avoir de contacts avec leurs proches et leur avocat. Les autorités n’ont pas indiqué aux familles des détenus si ceux-ci avaient été inculpés, jugés ou condamnés et les familles ne savent pas si leurs proches se trouvent actuellement en prison ou dans des centres de rééducation par le travail. On suppose que certaines personnes figurant sur cette liste ont été libérées mais il n’existe aucun moyen de le vérifier.

En avril 2008, des dizaines d’avocats ont proposé de défendre bénévolement les Tibétains arrêtés lors de ces troubles. Les autorités leur ont vivement déconseillé de le faire et les ont placés sous surveillance policière. Elles les ont aussi menacés de de ne pas renouveler leur licence professionnelle et celle de leur cabinet. Si ces documents ne sont pas renouvelés à l’issue d'une évaluation annuelle, les avocats ne peuvent plus exercer et les cabinets doivent cesser leurs activités.

Les autorités ont proféré des menaces semblables suite aux émeutes qui ont éclaté, le 5 juillet 2009, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Ces troubles ont fait, à ce jour, plus de 190 morts et 1 600 blessés, et plus de 1 000 personnes ont été arrêtées. Les avocats qui s’occupaient déjà de dossiers liés aux troubles de 2008 dans la région autonome du Tibet et les régions peuplées de Tibétains dans les provinces avoisinantes ont dû regagner la capitale et présenter aux autorités judiciaires un rapport sur leurs activités.

Torture et mauvais traitements

Le recours à la torture et aux mauvais traitements perdure dans tous les lieux de détention, bien que la Chine ait ratifié, en 1988, la Convention des Nations Unies contre la torture. Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de décès en détention. Beaucoup sont causés par la torture et surviennent dans des institutions étatiques tels que des prisons, des centres de rééducation par le travail et des centres de détention gérés par la police.

Les autorités ont adopté des règlements visant à renforcer l’interdiction formelle de la torture qui figure dans le Code pénal chinois. Cependant, les catégories de comportements interdits sont limitées et ne respectent pas pleinement la définition de la torture établie par le droit international. Les articles 247 et 248 du Code pénal énumèrent plusieurs infractions relevant de l’interdiction de la torture. Cependant, ces inculpations ne peuvent être retenues qu’à l’encontre d’un nombre restreint d’agents de l’État dans des circonstances et des lieux spécifiques. Le parquet, qui doit également enquêter sur les infractions liées à la torture et poursuivre en justice les auteurs présumés de ces actes, se fixe des critères pour chaque dossier qu’il examine, ce qui limite encore plus la mise en œuvre de ces dispositions.

Le fait que le Code de procédure pénale (CPP) autorise la police à détenir des suspects, durant de longues périodes avant qu'ils soient jugés, accroît le risque que ces personnes soient soumises à la torture et aux mauvais traitements. Au cours de leur détention par la police, les contacts entre les détenus, leurs proches et leur avocat peuvent être limités. Selon le CPP, la police doit dire aux familles que leur proche a été arrêté ou incarcéré. Elle doit aussi leur révéler le lieu de détention dans les 24 heures qui suivent l’interpellation, sauf si ces informations peuvent entraver l’enquête (articles 64 et 71). En réalité, les familles se voient fréquemment refuser le droit d’entrer en contact avec les détenus avant que ceux-ci soient jugés ou condamnés.

Les dispositions relatives à l’accès à une représentation juridique ne respectent pas non plus les normes internationales. L’article 96 du CCP précise qu’un suspect peut désigner un avocat pour le conseiller sur le plan juridique ou le représenter dans ses requêtes ou ses plaintes après le premier interrogatoire de l' organisme enquêteur, ou à partir du jour où il est soumis à une forme de détention ou à une mesure de restriction prévues par la loi.

Dans les cas impliquant des secrets d'État, le suspect doit obtenir l'autorisation préalable des autorités chargées de l'enquête pour pouvoir choisir et rencontrer un avocat. Cette interdiction viole l’article 33 de la Loi relative aux avocats de la République populaire de Chine qui prévoit qu'un avocat peut s'entretenir avec son client dans un centre de détention, s'il présente sa licence professionnelle, une attestation émise par le cabinet qui l’emploie et une lettre certifiant qu’il représente son client.

Criminaliser la liberté d’expression

Ces dernières années, les autorités chinoises ont de plus en plus souvent utilisé des dispositions du Code pénal rédigées en des termes vagues afin de réduire au silence et d'emprisonner des militants pacifiques. Parmi ces dispositions figurent des infractions relatives au trouble de l’ordre public et à l'atteinte à la sécurité de l’État qui englobent notamment la subversion du pouvoir de l'État, le séparatisme et la divulgation de secrets de l'État. La définition de la notion de secrets de l'État est très large et arbitraire. Elle peut avoir des effets rétroactifs et peut donc être utilisée de manière abusive : ainsi les personnes inculpées de ces crimes sont souvent privées de la jouissance de nombreux droits, notamment celui d’avoir accès l'avocat de leur choix, celui d’entrer en contact avec leur famille et de bénéficier d’un procès public.

Les écrivains, journalistes et défenseurs des droits humains chinois sont fréquemment arrêtés et emprisonnés pour leurs écrits ou pour avoir mis en ligne sur internet des articles. L’accès à internet est étroitement surveillé et censuré. Les réglementations, adoptées en janvier 2007, donnent apparemment plus de liberté aux journalistes étrangers qui désirent enquêter sur les événements qui se produisent dans le pays. Toutefois, ces réglementations ne s’appliquent pas aux journalistes chinois qui restent soumis dans leur travail à un contrôle strict et qui courent le risque d’être traduits en justice et emprisonnés pour avoir fait des reportages sur des sujets sensibles.

Les destinataires de l'appel

Le Président de la République populaire de Chine

   HU Jintao Guojia Zhuxi - President of the People’s Republic of China
   The State Council General Office
   2 Fuyoujie
   Xichengqu
   Beijingshi 100017
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 6238 1025
   E-mail : gov@govonline.cn
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Premier Ministre de la République populaire de Chine

   WEN Jiabao Guojia Zongli - Premier of the People's Republic of China
   The State Council General Office
   2 Fuyoujie
   Xichengqu
   Beijingshi 100017
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 65961109 (c/o Ministry of Foreign Affairs)
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Ministre de la Justice de la République populaire de Chine

   WU Aiying Buzhang - Minister of Justice of the People's Republic of China
   Sifabu
   10 Chaoyangmen Nandajie,
   Chaoyangqu
   Beijingshi 100020
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 65292345
   E-mail : pfmaster@legalinfo.gov.cn
   Formule d'appel : Dear Minister

Le Président de la Haute Cour populaire et provinciale de Qinghai

   DONG Kaijun Yuanzhang - President of the Qinghai Provincial Higher People’s Cour
   Qinghaisheng Gaoji Renmin Fayuan
   64 Xiguandajie
   Chengxiqu
   Xiningshi 810008
   Qinghaisheng　
   People's Republic of China

   Formule d'appel : Dear President

Le Gouverneur de la prison de Xichuan

   Prison Governor of the Xichuan Prison
   108 Xichuan South Road
   Xiningshi 810029
   Qinghaisheng
   People's Republic of China

   formule d'appel : Dear Prison Governor

Le Procureur - province de Qinghai

   WANG Xiaoyong Jianchazhang - Chief Procurator Qinghai Provincial People's Procuratorate
   Qinghaisheng Renmin Jianchayuan
   17 Wusixilu
   Chengxiqu
   Xiningshi 810008
   Qinghaisheng
   People's Republic of China

   Fomule d'appel : Dear Procurator

Le Président du Comité permanent du Congrès populaire national

   WU Bangguo Weiyuanzhang
   Quanguo Renda Changwu Weiyuanhui Bangongting
   23 Xijiaominxiang
   Xichengqu
   Beijingshi 100805
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 63097934
   E-mail : english@npc.gov.cn ou icc@npc.gov.cn ou tgxx@npc.gov.cn
   Formule d'appel : Dear Chairman

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République populaire de Chine
   Avenue de Tervueren 443-445
   1150 Bruxelles
   Fax : 02 779 28 95 ou 02 762 99 66
   Email : chinaemb_be@mfa.gov.cn

Les langues de l’appel

   Ecrire en chinois ou en anglais.

Les recommandations pour les appels

Veuillez utiliser les caractères chinois pour écrire le nom de Dhondup Wangchen (当知项欠).

Pour le Président, le Premier ministre et le Ministère de la Justice de la république populaire de Chine :

- Appelez-les à libérer Dhondup Wangchen immédiatement et sans conditions ;
- Appelez-les à prendre des mesures effectives pour garantir le respect de la liberté d’expression en Chine et ce conformément aux garanties constitutionnelles chinoises et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte que la Chine a signé et que, selon ses déclarations, elle a l’intention de ratifier dans un avenir proche.
- Exhortez-les à respecter et à protéger le droit des Tibétains à jouir de leur propre culture, de pratiquer leur religion et d’utiliser leur langue.

Pour le Gouverneur de la prison de Xichuan et le Président de la Haute Cour populaire:

- Appelez-les à faire en sorte que Dhondup Wangchen puisse bénéficier d’un examen médical indépendant et qu’il ait accès aux soins médicaux que requiert par son état de santé.
- Exhortez-les à oeuvrer pour que Dhondup Wangchen ne soit pas victime de torture ni d’autres mauvais traitements au cours de sa détention et à faire en sorte que le nombre d’heures auxquelles il est obligé de travailler soit réduit ;
- Exhortez-les à examiner la possibilité de réduire la peine d’emprisonnement imposée à Dhondup Wangchen.

Pour le Procureur :

- Exhortez-le à ordonner l’ouverture d’une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations selon lesquelles Dhondup Wangchen a été torturé en détention et à traduire en justice les responsables présumés de ces actes.

Pour le Président du Comité permanent du Congrès national populaire :

- Exhortez-le à rendre des comptes concernant toutes les personnes qui ont été tuées, blessées ou ont disparu ainsi que sur toutes les personnes arrêtées suite aux troubles de mars 2008 dans la région autonome du Tibet et dans les zones peuplées de Tibétains situées dans les provinces voisines.
- Appelez-le à prendre des mesures effectives afin que soit respectée la liberté d’expression en Chine et ce conformément aux garanties constitutionnelles chinoises et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte que la Chine a signé et que, selon ses déclarations, elle a l’intention de ratifier dans un avenir proche.
- Exhortez-le à respecter et à protéger le droit des Tibétains à jouir de leur propre culture, de pratiquer leur religion et d’utiliser leur propre langue.
- Appelez-le à mettre un terme à l’utilisation abusive de la détention provisoire, telle que le recours à des «prisons clandestines» qui ne respectent aucune des règles fixées par la législation chinoise.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Dhondup Wangchen et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre

La pétition

A paraître