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Introduction

Le 28 septembre 2008, Engin Ceber et trois autres personnes ont été arrêtés au cours d’une conférence de presse organisée en solidarité avec Ferhat Gerçek. Pendant leur détention, ils auraient été victimes d'actes de torture et de mauvais traitements. Le 10 octobre 2008, Engin Ceber est mort à l'hôpital des suites des blessures qui lui ont été infligées en prison. Soixante fonctionnaires sont actuellement poursuivis dans le cadre de cette affaire.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettres
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : masculin
   Langue parlée : -
   Date de naissance : 05 mai 1979
   Profession : travailleur manuel
   Localisation actuelle : décédé
   Situation familiale : célibataire

La présentation

Le 28 septembre 2008, Engin Ceber et trois autres personnes ont été arrêtés au cours d’une conférence de presse organisée en solidarité avec Ferhat Gerçek. Pendant leur détention, ils auraient été victimes d'actes de torture et de mauvais traitements. Le 10 octobre 2008, Engin Ceber est mort à l'hôpital des suites des blessures qui lui ont été infligées en prison. Soixante fonctionnaires sont actuellement poursuivis dans le cadre de cette affaire.

Lien avec l’attaque contre Ferhat Gerçek

Le 28 septembre 2008, Engin Ceber se trouvait parmi un groupe de 15 personnes, membres de l’Association des droits et des libertés, une organisation politique de gauche qui demande que les policiers responsables de l’attaque contre Ferhat Gerçek soient traduits en justice. Le 7 octobre 2007, Ferhat Gerçek, lui aussi membre de cette association a été atteint par une balle tirée par un policier qui l’a laissé paralysé à vie. Il a été blessé suite à un différend concernant la vente de Yuruyus (Mars), un journal gauchisant autorisé par les autorités. Ferhat Gerçek est actuellement poursuivi en justice ainsi que les policiers accusés de l'avoir pris pour cible.

Vers midi, le 28 septembre, Engin Ceber et 15 autres personnes se sont réunis à Sariyer, un quartier d’Istanbul et ont lu à haute voix un communiqué de presse tout en brandissant des banderoles et en vendant des exemplaires de Yuruyus, un journal de gauche. Des policiers sont intervenus en affirmant que leur action n’était pas légale. Le groupe a protesté en disant qu’il ne s’agissait pas d’une manifestation mais d’un rassemblement destiné à rendre public un communiqué de presse, ce qui ne nécessite pas de notification préalable. Les policiers leur ont demandé leur carte d’identité. Suite à une discussion animée, ils ont arrêté Engin Ceber, Ozgur Karakaya, Cihan Gun et Aysu Baykal pour leur avoir opposé une résistance.

Tortures et mauvais traitements

Cihan Gun et Ozgur Karakaya, qui ont été arrêtés en même temps qu’Engin Ceber, ont déclaré à leur avocat que, le jour de leur arrestation, alors qu’ils se trouvaient détenus au commissariat de Istinye, ils avaient été victimes de tortures et d’autres mauvais traitements. Ils auraient notamment reçu des coups de pieds et des gifles sur tout le corps. Leurs tortionnaires leur auraient piétiné la tête, tordu les bras alors qu’ils étaient menottés et les auraient frappés dans les parties génitales. Ils ont affirmé que ces mauvais traitements et ces tortures se sont poursuivis alors qu’ils revenaient de l’hôpital où ils avaient été emmenés pour un examen médical. Il existe quatre certificats produits par l’hôpital entre le 28 et le 29 septembre 2008 qui font référence à plusieurs blessures d’Engin Ceber correspondant à celles qui auraient pu être provoquées par des actes de torture ou de mauvais traitements. Il est cependant préoccupant de constater qu’il y a des contradictions entre les certificats médicaux, l’un d’entre eux, notamment certifiant qu’Engin Ceber ne portait aucun signe de mauvais traitements tandis qu’un autre, effectué une heure plus tard, décrivait diverses blessures et affirmait qu’elles pouvaient avoir été provoquées par des mauvais traitements.

Le 29 septembre 2008, Engin Ceber, Cihan Gun et Ozgur Karakaya ont été transférés à la prison de Metris à Istanbul sur ordre du tribunal pénal de Sarıyer, après avoir été inculpés pour avoir résisté à des policiers. Aysu Baykal est restée en détention durant deux jours avant d’être transférée à la prison pour femmes de Bakırköy. Des informations indiquent que le procureur auprès du tribunal de Sarıyer n’a pas ouvert d’enquête en dépit des allégations faisant état de mauvais traitements sur les trois hommes détenus. Lorsque ces trois personnes ont été remises à des gendarmes (police militaire) à l’entrée de la prison de Metris, les policiers auraient dit: Nous vous avons amené des terroristes.

Mort en détention

Cihan Gun et Ozgur Karakaya ont déclaré à leurs avocats, lors d’une entrevue le 9 octobre 2008, qu’en prison les gardiens avaient ordonné aux trois détenus de se dévêtir. Lorsqu’ils ont refusé, un gardien les auraient frappés sur tout le corps et sur la tête avec une matraque en bois. Plus tard, ils auraient à nouveau été passés à tabac par quatre ou cinq gardiens avec un pichet en métal, une barre de fer et une chaise, lorsqu’ils ont refusé de se lever alors qu’on opérait le décompte des prisonniers. Le 1er octobre 2008, ils ont été aspergés d’eau froide avant d’être passés à tabac par une quinzaine de gardiens, avec des objets similaires et une matraque en bois, pour avoir refusé de se tenir debout durant le comptage des prisonniers. Cihan Gun affirme qu’il se trouvait dans la cellule voisine de celle d’Engin Ceber. En parlant à Cihan Gun au travers de l’arrivée d’air, Engin Ceber aurait dit qu’il était très malade et qu’il avait été victime d’une agression physique. Le 7 octobre, il a été d'abord transféré à l’hôpital d’État de Bayrampaşa puis à l’hôpital de Şişli Etfal. Selon certaines informations, Engin Ceber n’a jamais été examiné par un médecin durant toute son incarcération à la prison de Metris et il aurait continué à être victime de tortures et de mauvais traitements jusqu'à son transfert à l'hôpital. Il est mort trois jours plus tard. Le rapport d’autopsie décrit les blessures observées sur son corps et conclut que son décès était dû à une hémorragie cérébrale provoquée par des lésions traumatiques causées par des instruments contondants, correspondant aux blessures provoquées par des coups portés à la tête.

Le 14 octobre, dans une décision sans précédent, le ministre de la Justice turc, Mehmet Ali Şahin, a présenté ses excuses à la famille d’Engin Ceber et a déclaré que son décès pouvait être survenu des suites de tortures. Il a également annoncé que 19 fonctionnaires étaient temporairement suspendus de leurs fonctions en raison d’allégations de torture, y compris un médecin qui aurait déclaré dans un certificat médical qu'Engin Ceber était en bonne santé sans l’avoir préalablement examiné.

Le 15 octobre 2008, Ozgur Karakaya et Cihan Gun ont été remis en liberté suite à une troisième requête déposée par leur avocat auprès du tribunal pénal de Sarıyer et aux excuses publiques exprimées la veille par le ministre de la Justice.

Enquête sur la mort d’Engin Çeber

Les 22 et 23 octobre 2008, une délégation de la Commission parlementaire des droits de l’homme a enquêté sur le décès d’Engin Ceber; elle s’est entretenue avec des fonctionnaires, des témoins de la prison de Metris et a visionné le film enregistré par les circuits fermés de télévision. Le but de l'enquête était de s'assurer que la Commission avait bien rempli son rôle et que de tels événements ne se reproduisent plus. Dans sa déclaration à la délégation de la Commission parlementaire des droits de l'homme, l’avocat d’Engin Ceber a dit que, lors d’une visite à son client le 6 octobre 2008, Engin Ceber avait déclaré qu'il ne pensait pas qu’il quitterait la prison vivant. Le rapport de la commission parlementaire a été publié le 5 décembre 2008 et a conclu qu’Engin Ceber avait été torturé et maltraité durant sa détention à la prison de Metris.

En outre, le rapport a déclaré que la Commission estimait qu’Engin Ceber avait pu être victime de mauvais traitements avant son admission en prison, en se fondant sur les images prises par les circuits fermés de télévision montrant qu’il avait une tuméfaction visible à la tête. La commission a recommandé que ce cas fasse l’objet d’une enquête plus approfondie.

Le rapport a également salué les excuses exprimées par le ministre de la Justice en les considérant comme un moyen de restaurer la confiance de la population et a recommandé qu’une formation conforme aux règles prévues par le processus d'adhésion à l'UE et aux normes relatives aux droits humains soit fournie aux policiers et aux gardiens de prison.

Le procès de 60 fonctionnaires - 13 policiers, 4 gendarmes et 43 gardiens de prison (infaz koruma memuru) – inculpés dans le cadre du décès d’Engin Ceber doit débuter le 21 janvier 2009 devant la quatorzième section de la cour d’assises de Bakırköy. L’acte d’inculpation a été publié le 24 novembre 2008, soit six semaines après le décès d’Engin Ceber. Sur les 60 fonctionnaires, trois gardiens et un directeur de prison sont inculpés d’avoir provoqué la mort au moyen de la torture, ce qui pourrait entraîner une peine de réclusion à perpétuité. Aucun des 13 policiers inculpés n’est poursuivi en justice pour actes de torture, en dépit du fait que des éléments de preuve indiquent que des actes de torture ont été commis durant la garde à vue. Les policiers n’ont été inculpés que de supplice , ce qui est passible d'une peine maximum de cinq ans d’emprisonnement pour chaque infraction.

Les destinataires de l'appel

Le Ministre turc de la Justice turc

   Sadullah Ergin
   Minister of Justice
   T.C. Adalet Bakanlığı
   06659 Bakanlıklar
   Ankara
   Turkey

   Fax : +90 312 419 33 70
   Email : sadullahergin@adalet.gov.tr
   Salutation : Dear Minister

Bakırköy Public Prosecutor

   Bakırköy Cumhuriyet Başsavcısı
   Bakırköy Adliye Sarayı
   34144 Osmaniye Bakırköy
   Istanbul
   Turkey
   Fax : +90 212 543 5494
   Formule d'appel : Dear Prosecutor

Copie à l'ambassade

   Amabassade de la République de Turquie
   Rue Montoyer, 4
   1000 Bruxelles
   Fax : 02 514 07 48
   Email : info@turkey.be

Les langues de l’appel

Ecrire en turc, en anglais ou dans votre propre langue.

Les recommandations pour les appels

Lettre au ministre de la Justice:

- Précisez que vous écrivez à propos du cas d’Engin Ceber qui est décédé le 10 octobre 2008 après avoir, semble-t-il, été soumis à des actes de torture et de mauvais traitements durant plusieurs jours aussi bien en garde à vue qu’en prison. Indiquez qu’il aurait été notamment frappé à coups de bâtons et de barres en métal, qu’il aurait reçu des coups de poings et de pieds ce qui constitue une violation de la Convention des Nations unies contre la torture et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

- Saluez le fait que le ministre ait reconnu que ce décès pouvait résulter d’actes de torture et qu’il ait exprimé ses excuses auprès de la famille d’Engin Ceber. Notez que 19 fonctionnaires ont été rapidement suspendus de leurs fonctions bien que certains aient, depuis lors, réintégré leur poste. Précisez que vous êtes préoccupé(e) par le fait que la grande majorité des personnes inculpées n’ont pas été relevées de leurs fonctions dans l’attente du résultat du procès, alors que cette éventualité devrait être sérieusement prise en considération étant donné la gravité des inculpations.

- Exprimez votre inquiétude quant au fait qu’Engin Ceber n’a pas bénéficié d’un examen médical, dès que possible après son admission à la prison de Metris, ou après s’être plaint de problèmes de santé, contrairement aux normes prévues par l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies. L’absence d’un examen médical adéquat peut également avoir empêché son transfert vers une institution médicale spécialisée où ses blessures auraient pu être soignées comme le précise l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies.

- Appelez le gouvernement à élaborer un mécanisme efficace d’examen de plaintes afin de mener sans délais des enquêtes indépendantes, impartiales et exhaustives sur les allégations de violations de droits humains commises par les membres des forces de l’ordre et des autorités pénitentiaires. Le gouvernement devrait également, de manière urgente, prendre les mesures nécessaires pour veillez à ce que les personnes détenues ou emprisonnées bénéficient d’un examen médical, dès que possible après leur admission en prison, et puissent ensuite obtenir, le cas échéant, des soins et un traitement médicaux comme cela est précisé dans le principe 24 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

- Appelez le gouvernement à communiquer des instructions claires à tous les procureurs afin que ceux-ci soient obligés d’ordonner sans délais l’ouverture d’une enquête dès qu’ils prennent connaissance d’éléments de preuve indiquant un éventuel recours à des mauvais traitements ou à des actes de torture ou lorsque des personnes détenues font des allégations de torture ou de mauvais traitements et qu’ils procèdent, le cas échéant, suite au résultat de l’enquête, à l’inculpation des auteurs présumés de ces actes.

Lettre au procureur :

- Précisez que vous écrivez au sujet du cas d’Engin Ceber qui est décédé le 10 octobre 2008 après avoir, semble-t-il, été soumis à des actes de torture et de mauvais traitements durant plusieurs jours aussi bien en garde à vue qu’en prison. Indiquez qu’il aurait, selon certaines informations, été notamment frappé avec des bâtons et des barres en métal, qu’il aurait reçu des coups de poings et de pieds, ce qui constitue une violation de la Convention des Nations unies contre la torture et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

- Notez que sur les 60 fonctionnaires qui vont comparaître en justice, seuls quatre ont été inculpés pour avoir « provoqué la mort au moyen de la torture ». Appelez-le à faire en sorte que tous les fonctionnaires qui auraient pris part à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements soient inculpés en conséquence. En particulier, étant donné les éléments de preuve indiquant que des actes de torture ont été commis durant la garde à vue, précisez au procureur que nous sommes préoccupé(e)s par le fait qu’en dépit de preuves claires de recours à la torture, aucun policier n’a été inculpé de torture mais uniquement pour des infractions moins graves.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Engin Ceber et faites-nous part de vos commentaires.

Les modèles de lettres

Lettre à l'attention du Ministre de la Justice

Lettre à l'attention du Procureur

La pétition

A paraître