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Introduction

Qui était Ernest Manirumwa ? Ernest Manirumva, un militant qui enquêtait sur des cas de corruption dans la police au Burundi, a été mortellement poignardé en avril 2009. Le procès des auteurs présumés de ce meurtre a débuté en juillet 2010 et devait s’achever avant la fin de l’année 2010. Quatre défenseurs des droits humains burundais qui font campagne afin que justice soit rendue à Ernest Manirumva sont actuellement l’objet de menaces et de harcèlements : Pacifique Nininahazwe, Gabriel Rufyiri, Pierre Claver Mbonimpa et Solange Habonimana.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations

L'identité

Ernest Manirumva
   Sexe : Masculin.
   Langue parlée : /
   Date de naissance : /
   Profession : Vice-Président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME).
   Localisation actuelle : victime d'un meurtre en avril 2009.
   Situation familiale : Célibataire.

Gabriel Rufyiri
   Sexe : Masculin.
   Langue parlée : /
   Date de naissance : /
   Profession : Président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME).
   Localisation actuelle : /
   Situation familiale : /

Pacifique Nininahazwe
   Sexe : Masculin.
   Langue parlée : /
   Date de naissance : /
   Profession : Directeur du managment de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME).
   Localisation actuelle : /
   Situation familiale : /

Pierre Claver Mbonimpa
   Sexe : Masculin.
   Langue parlée : /
   Date de naissance : /
   Profession : Président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)
   Localisation actuelle : /
   Situation familiale : /

Solange Habonimana
   Sexe : Féminin.
   Langue parlée : /
   Date de naissance : /
   Profession : Elle est chargée des actions de plaidoyer au sein du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), qui dirige la campagne «Justice pour Ernest Manirumva»
   Localisation actuelle : /
   Situation familiale :

La présentation complète

Ernest Manirumva, un militant qui enquêtait sur des cas de corruption dans la police au Burundi, a été mortellement poignardé en avril 2009. Le procès des auteurs présumés de ce meurtre a débuté en juillet 2010 et devait s’achever avant la fin de l’année 2010. Quatre défenseurs des droits humains burundais qui font campagne afin que justice soit rendue à Ernest Manirumva sont actuellement l’objet de menaces et de harcèlements : Pacifique Nininahazwe, Gabriel Rufyiri, Pierre Claver Mbonimpa et Solange Habonimana.

Ernest Manirumva était vice-président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), une organisation de la société civile burundaise. Il était également vice-président d’un organisme officiel de réglementation des marchés publics. On a découvert son corps poignardé devant son domicile le 9 avril 2009. Un dossier vide et ensanglanté a été trouvé près de son lit et son bureau au ministère de l’Agriculture a été cambriolé, ce qui laisse penser que les assassins d’Ernest Manirumva étaient à la recherche de documents sensibles qui étaient en sa possession. Peu avant sa mort, d’après ses collègues et ses amis, il enquêtait sur des affaires de corruption policière et de tentatives d’achat illégal par la police d’armes à feu en provenance de Malaisie.

Le gouvernement du Burundi a pris certaines mesures pour identifier les responsables de ce meurtre, mais les organisations de la société civile burundaise ont toujours reproché aux autorités de ne pas avoir exploré toutes les pistes et de ne pas avoir mené une enquête indépendante. Par exemple, les deux premières commissions judiciaires qui ont été mises en place ont cessé leurs activités après que la société civile eut dénoncé le fait que les personnes nommées au sein de ces commissions étaient trop proches de la police et du Service national de renseignements (SNR). Ces deux organes ont été cités dans des dépositions de témoins comme étant impliqués dans ce crime.

Le 14 juillet 2010 s’est ouvert à la Cour d’appel de Bujumbura, au Burundi, le procès de 16 suspects parmi lesquels figuraient des policiers, des civils et des combattants démobilisés. Cependant, les groupes de la société civile, membres de la campagne «Justice pour Ernest Manirumva», ont insisté sur le fait que d’autres suspects n’avaient pas été inculpés. Par exemple, un agent du Service national des renseignements, qui avait fui au Canada moins d’une semaine après ce meurtre, n’a fait l’objet d’aucune enquête.

Le 14 juillet 2010, les 9 suspects détenus ont comparu lors de la première audience qui a été essentiellement consacrée à des questions de procédure. Le tribunal a ajourné l’affaire jusqu’au lendemain des vacances judiciaires qui durent tout le mois d’août. La date de la reprise du procès doit encore être fixée. Certains membres d’organisations de la société civile, qui ont publiquement dénoncé le meurtre d’Ernest Manirumva ainsi que les défaillances des enquêtes judiciaires relatives à cette affaire, ont reçu des menaces. Deux d’entre eux, Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), et Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME, ont été informés en mars 2010 que des agents de l’État planifiaient de tuer l’un d’eux en maquillant l’assassinat en accident de voiture. À la mi-mars, Mbonimpa a déclaré avoir été suivi dans le quartier Carama à Bujumbura par une jeep bleue du Service national de renseignements. Il a également reçu des menaces par téléphone. L'un de ses interlocuteurs lui aurait dit : «Si tu continues de travailler sur l'affaire Ernest Manirumva, tu finiras comme lui.»

De même, en novembre 2009, Pacifique Nininahazwe, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), qui dirige la campagne «Justice pour Ernest Manirumva», a été averti qu’un complot d’assassinat se tramait contre lui. Le FORSC a ensuite été frappé d’interdiction par une ordonnance du ministère de l’Intérieur qui a invoqué de soi-disant problèmes techniques relatifs à ses documents d’enregistrement datant de 2006. Bien que le ministre ait ensuite «suspendu» cette ordonnance, le FORSC reste dans un vide juridique.

Solange Habonimana, qui est chargée du plaidoyer au sein du FORSC, a pris la direction, avec Pacifique Nininahazwe, de la campagne «Justice pour Ernest Manirumva ». Elle a aussi reçu des menaces téléphoniques anonymes.

À deux reprises en 2009, des organisations burundaises se sont vu interdire, par des représentants du gouvernement, le droit d'organiser une marche de manifestation dans la capitale, Bujumbura, visant à ce que justice soit rendue dans l'affaire Manirumva. Lorsque, fin 2009, des organisations de la société civile ont fait des déclarations laissant entendre que la commission d'enquête du gouvernement n'explorait pas toutes les pistes, le ministre de l'Intérieur, Edouard Nduwimana, les a convoquées dans son bureau et les a accusées de «s'ingérer dans le travail du système judiciaire.»

Si, comme elles l’affirment, les autorités burundaises sont véritablement engagées dans la lutte contre l’impunité et la corruption, elles doivent identifier et traduire en justice les coupables de ce meurtre. Les autorités ont aussi l'obligation de faire en sorte que les militants de la société civile puissent librement exercer le droit à la liberté d’expression sans risquer leur vie.

Les informations générales

Informations sur le processus judiciaire


Une première commission judiciaire a été créée par la police nationale du Burundi peu après le meurtre, mais elle a été critiquée par la société civile au motif que la police ne pouvait pas enquêter sur un crime dont elle était soupçonnée d’être à l’origine.

Une deuxième commission, composée du parquet et de la police, a été mise en place. Cependant, après que les organisations de la société civile ont dénoncé son inaction et le lien étroit existant entre son président et le chef du Service national de renseignements – organe qui, selon certains témoins, aurait joué un rôle dans l’assassinat – le procureur général a dissous la commission. En octobre 2009, celle-ci a été remplacée par une troisième commission dont les membres se sont montrés plus actifs dans la poursuite de l’enquête et qui semblaient, aux yeux des groupes de la société civile, avoir des rapports moins douteux avec les membres des forces de sécurité.

Le gouvernement a accepté l’offre d’assistance technique proposée par le Bureau fédéral d’enquête américain (FBI) dans cette enquête. La troisième commission s’est montrée plus coopérative et a permis aux agents du FBI d’interroger les suspects et de relever leurs empreintes et leur ADN. Les résultats de l'aide médico-légale apportée par le FBI n'ont pas encore été publiés.

Au moins trois membres de la police qui étaient impliqués dans ce meurtre et qui auraient donc pu fournir des informations sur l’affaire ont été tués ou ont disparu. Trois semaines après le meurtre d’Ernest Manirumva, le 30 avril 2009, un capitaine de la police, Pacifique Ndikuriyo, a été tué par balle à Bujumbura. En mars 2010, un policier nommé Ezéchiel Coyishakiye a disparu d’un hôpital psychiatrique où il était retenu sous garde armée, après avoir été arrêté dans le cadre d’une autre affaire criminelle. La police affirme ne pas savoir où il se trouve.

Le 15 avril 2009, un agent du Service national de renseignements a pris la fuite pour le Canada avec un visa obtenu sous le faux prétexte qu'il devait participer à une conférence aux États-Unis pour le compte d'une entreprise nationale de production de café.

Autres informations sur les défenseurs des droits humains travaillant sur ce cas

Pacifique Nininahazwe est le délégué général du Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), une plateforme qui réunit 146 organisations de la société civile au Burundi. Suite au meurtre d’Ernest Manirumva, Pacifique dirige la campagne «Justice pour Ernest Manirumva». Il a lancé et continue de lancer des appels répétés afin que les auteurs de ce crime soient traduits en justice et que tous les défenseurs des droits humains au Burundi soient protégés. En raison de son franc-parler en ce qui concerne ces deux questions, il a reçu des menaces de mort et a été placé sous surveillance. De plus, le FORSC a été suspendu en novembre 2009.

Gabriel Rufyiri est le président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), et il était un proche collègue d’Ernest Manirumva. Il mène également des enquêtes sur les allégations de corruption de membres du gouvernement, y compris des cas impliquant de hauts responsables, et il condamne publiquement ces faits. Gabriel a été arrêté et détenu à trois reprises entre 2004 et 2006. Il fait également l’objet d’une surveillance constante de la part du Service national de renseignements et a reçu des menaces de mort anonymes.

Pierre Claver Mbonimpa est le président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH). Cette ONG fournit une assistance vitale aux détenus et victimes de violations de leurs droits humains essentiels, y compris des actes de torture et de sévices sexuels. Pierre Claver a exercé une pression constante sur les autorités burundaises afin de veiller à ce que les auteurs des crimes graves soient traduits en justice de manière équitable et impartiale. En raison de son action relative au meurtre d’Ernest Manirumva, il a été convoqué par la justice et a été victime de harcèlements et de menaces de mort anonymes.

Solange Habonimana est chargée des actions de plaidoyer au sein du FORSC. Elle est chargée de la mise en place et du soutien d’organisations de défense des droits humains burundaises de taille plus modeste et elle est un point de contact pour la société civile burundaise. Elle est actuellement coordinatrice du Projet de coalition pour la défense des défenseurs des droits humains au Burundi qui a pour objectif de rassembler 20 organisations de la société civile burundaise afin d’améliorer leur sécurité. Avec Pacifique Nininahazwe, elle a pris la direction de la campagne «Justice pour Ernest Manirumva» et a, de ce fait, reçu des menaces téléphoniques anonymes.

Les destinataires de l'appel

Le Président de la République du Burundi

   Pierre Nkurunziza
   Présidence de la République
   Boulevard de l'Uprona
   Rohero I
   BP 1870
   Bujumbura, Burundi

   Fax : +257 22 22 74 90
   Formule d'appel : Monsieur le Président/Excellence

La Ministre de la Justice et Garde des sceaux

   Madame Ancilla Ntakaburimvo - Minister of Justice and Keeper of Seals
   Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
   BP 1880
   Bujumbura, Burundi

   Fax : +257 22 21 86 10
   Formule d'appel : Madame la Ministre

Le Ministre de l'Intérieur

   Edouard Nduwimana - Minister of the Interior
   Ministère de l'Intérieur
   5e étage
   Bdg Grand Bureau
   BP 1990
   Burundi

   E-mail : mininter@cbinf.com
   Formule d'appel : Monsieur le Ministre

Copie à l'ambassade

   Ambassade du Burundi à Bruxelles
   Square Marie-Louise, 46
   1000 Bruxelles

   Tél : 02/230-45-35
   Fax : 02/230-78-83
   E-mail : ambassade.burundi@skynet.be

Les langues de l’appel

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Les recommandations pour les appels

- Souligner que le Président peut démontrer son engagement à lutter contre l'impunité et à assurer la protection des membres de la société civile en faisant en sorte que les autorités burundaises traitent de manière adéquate le meurtre d'Ernest Manirumva.
- Appeler le Président à faire une déclaration publique dans laquelle il s’engage de manière non équivoque à rendre justice dans ce cas emblématique ;
- Appeler le gouvernement du Burundi à faire en sorte que tous les auteurs de ce crime soient traduits en justice, en particulier ceux qui sont susceptibles de détenir des informations impliquant des membres des forces de sécurité ;
- Demander aux autorités de mettre en place un dispositif de protection des témoins qui permette à ces derniers de faire leurs déclarations en toute sécurité, en particulier pour ceux qui sont susceptibles de détenir des informations impliquant des membres des forces de sécurité ;
- Appeler le gouvernement à soutenir les actions militantes de la société civile telles que la campagne « Justice pour Ernest Manirumva » en autorisant les marches et réunions organisées à cet effet et en mettant un terme aux harcèlements dont sont victimes les groupes de la société civile ;
- Demander que toutes les menaces, dont ont fait l’objet des militants de la société civile qui ont demandé justice pour Ernest Manirumva, fassent l’objet d’une enquête, en particulier celles qui ont visé Pacifique Nininahazwe, Gabriel Rufyiri, Pierre Claver Mbonimpa et Solange Habonimana.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous les actions que vous faites pour demander justice pour Ernest Manirumva et pour soutenir Pacifique Nininahazwe, Gabriel Rufyiri, Pierre Claver Mbonimpa et Solange Habonimanavenir et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre

La pétition

A paraître