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Introduction

Depuis 1968, Hakamada Iwao est dans le couloir de la mort. En 1966, au terme d’un procès inéquitable, il a été déclaré coupable du meurtre de son patron, de l’épouse de celui-ci et de leurs deux enfants.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 10 mars 1936
   Profession : Boxeur professionnel
   Localisation actuelle : -
   Situation familiale : une soeur Hakamada Hideko

La présentation

Depuis 1968, Hakamada Iwao est dans le couloir de la mort. En 1966, au terme d’un procès inéquitable, il a été déclaré coupable du meurtre de son patron, de l’épouse de celui-ci et de leurs deux enfants.

Les membres de cette famille ont été poignardés et leur maison incendiée. Iwao Hakamada est passé aux aveux après avoir été interrogé pendant 20 jours par la police et alors qu'il ne bénéficiait pas des conseils d’un avocat. Dans le cadre du système des prisons de substitution (daiyo kangoku), les suspects peuvent être maintenus en détention jusqu’à vingt-trois jours d’affilée afin d'être d'interrogés. Les séances d’interrogatoire - durant lesquelles les avocats ont peu de contacts avec leur client - ne sont pas limitées dans le temps. Par la suite, Hakamada Iwao s’est rétracté. Lors de son procès, il a affirmé que des policiers l’avaient passé à tabac et menacé afin de le contraindre à signer des aveux. Hakamada a affirmé que les policiers l’avaient tiré par les cheveux et giflé durant les interrogatoires qui duraient plus de 12 heures par jour. Il a néanmoins été déclaré coupable et condamné à mort en 1968. Ses appels ont été rejetés par la Haute Cour de Tokyo en 1976 et par la Cour suprême en 1980. Hakamada Iwao a introduit un recours pour bénéficier d'un nouveau procès, mais il a été débouté par le tribunal de district de Shizuoka en 1994, puis par la Haute Cour de Tokyo en 2004. Le 24 mars 2008, la Cour suprême a rejeté un troisième recours. Le mois suivant, ses avocats ont interjeté appel pour la deuxième fois devant le tribunal de district de Shizuoka.

En 2007, Monsieur Kumamoto Norimichi, un des juges qui a condamné Hakamada, a publiquement déclaré qu'Hakamada était innocent. Durant le procès, ce juge a tenté sans succès de convaincre ses deux collègues.

Hakamada semble avoir été condamné à mort sur la base d’aveux extorqués sous la contrainte. Parmi les preuves à charge figuraient essentiellement des vêtements tachés du sang des victimes. Ces vêtements ont été découverts dans un réservoir de l’usine. Ils étaient trop petits pour Hakamada mais le Parquet a affirmé qu’ils avaient rétréci alors qu’ils se trouvaient dans le réservoir. Selon son avocat, le couteau que Hakamada aurait utilisé lors de l'agression était trop petit pour causer une blessure mortelle. Par ailleurs, la porte qu'il aurait empruntée pour entrer et sortir de la maison de ses victimes était fermée à clé.

Hakamada est un des prisonniers qui sont restés le plus longtemps dans le quartier des condamnés à mort au Japon. Les condamnés à mort ne sont pas autorisés à parler aux autres prisonniers, à regarder la télévision ou à s’adonner à des activités qui les intéressent ou des hobbies. Hakamada souffre de troubles mentaux après avoir passé 28 ans à l’isolement. Il risque à tout moment d’être exécuté à moins qu’il ne soit gracié par le ministre de la Justice ou qu’on lui accorde le droit d’être rejugé.

Les informations générales

Au Japon, les exécutions se font toutes par pendaison et sont généralement secrètes. Les condamnés à mort sont informés qu'ils vont mourir le jour de leur exécution et leurs familles ne sont généralement averties qu’après leur mort. Pour le ministère de la Justice, cette procédure préserve les familles des prisonniers de la honte suscitée par un tel châtiment et réduit l’angoisse des détenus. Pourtant les prisonniers vivent constamment avec la peur d’être exécutés. Au Japon, une fois qu'il a épuisé toutes les possibilités d"appel, un prisonnier se trouvant dans le couloir de la mort peut attendre durant des années ou des décennies son exécution. En 2007, neuf personnes ont été exécutées au Japon. Trois d’entre elles ont succombé le 7 décembre, c'est-à-dire trois semaines après que l’Assemblée générale de l’ONU eut adopté une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Les prisonniers dans l'attente de leur exécution sont soumis aux règles stipulées par la Loi relative aux institutions pénales et au traitement des prisonniers adoptée au Japon en 2006. Cette loi a été complétée par un ensemble de règlements et d’ordonnances administratives élaborés par le ministère de la Justice. Les gouverneurs et les gardiens de prison disposent de grands pouvoirs discrétionnaires pour appliquer leurs propres règles relatives au fonctionnement quotidien des prisons. Les règles régissant les centres de détention restent secrètes, notamment les règles relatives aux prisonniers se trouvant dans le couloir de la mort. Ces règlements précisent le nombre de lettres qu’un prisonnier est autorisé à écrire, à quelle heure il peut aller aux toilettes et même comment il doit marcher. Un condamné à mort a signalé que les prisonniers devaient dormir sous une lumière aveuglante. Les condamnés à mort n’ont pas le droit de parler aux autres prisonniers et leurs contacts avec le monde extérieur sont limités à quelques rares visites de leur avocat et de leurs proches. Toutes ces rencontres se déroulent sous surveillance.

De nombreux condamnés à mort souffrent de dépression et de diverses maladies mentales à cause des conditions de détention qu'ils subissent de manière ininterrompue durant des années voire des décennies. Depuis 2007, les prisonniers se trouvant dans le couloir de la mort sont autorisés à recevoir un plus grand nombre de visites mais les responsables des centres de détention appliquent cette décision comme bon leur semble. Des prisonniers souffrant de maladies mentales ont été exécutés. La Commission des droits de l'homme des Nations unies a déclaré qu’il ne fallait pas condamner à mort ou exécuter des individus souffrant d'une forme quelconque de maladie mentale. L’article 39(1) du Code pénal japonais prévoit que tout acte commis par une personne ne possédant pas toutes ses facultés mentales ne peut être passible de sanctions. L’article 39(2) prévoit que tout acte commis par une personne ayant des facultés mentales diminuées doit entraîner une peine réduite. Ces dispositions interdisent que soit prononcée la peine de mort à l’encontre d’un individu souffrant de maladie mentale au moment où l’infraction a été commise. Cependant, ces textes ne traitent pas du cas des personnes qui développent des troubles mentaux pendant la procédure judiciaire ou après leur condamnation.

La peine de mort jouit d’un large soutien au Japon et l’actuel gouvernement est favorable à son maintien, comme le démontre l’augmentation des exécutions depuis l’entrée en fonction de l’actuel ministre de la Justice. Le soutien public à la peine capitale est en partie dû au secret qui entoure ce châtiment : la population ne connaît pas la réalité de la peine de mort.

Les destinataires de l'appel

Le Ministre de la Justice

   OGAWA Toshio
    Minister of Justice
   1-1-1 Kasumigaseki
   Chiyoda-ku
   Tokyo 100-8977, Japan

   Fax : +81 3 5511 7200 (via Public Information & Foreign Liaison Office)

Le Premier Ministre

   YOSHIHIKO Noda
   Prime Minister
   Prime Minister's Office
   2-3-1 Nagata-cho
   Chiyoda-ku
   Tokyo 100-0014, Japan

   Fax : +81 3 3581 3883

Le Directeur de la prison de Warden

   Fukuoka Hisashi, Warden
   Tokyo Detention Center
   1-35-1 Kosuge,
   Katsushika-ku,
   Tokyo, 124-0001,
   Japon

Le Procureur General

   Mr.Haruo KASAMA (In Japanese: 笠間 治雄) - Prosecutor-General
   Supreme Public Prosecutors’ Office
   Ministry of Justice
   1-1-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
   Tokyo 100-0013
   Japan

   最高検察庁
   〒100-0013 東京都千代田区霞が関1-1-1 法務省
   日本国

Copie à l'ambassade

   Ambassade du Japon à Bruxelles
   Avenue des Arts, 58
   1000 Bruxelles
   Fax : 02 513 15 56
   Email : info.embjapan@skynet.be

Les langues de l’appel

Ecrire des lettres en anglais, en japonais ou en français

Les recommandations pour les appels

- Dites-vous préoccupé(e) par le fait que Hakamada Iwao a été condamné sur la base d’« aveux » extorqués sous la contrainte.
- Exhortez les autorités à faire en sorte que le Parquet n’entrave pas les appels interjetés afin que Hakamada puisse être rejugé.
- Nouveau - avril 2011
- Appelez les autorités à surseoir à l'exécution de Hakamada Iwao qui se trouve dans le couloir de la mort et ce, conformément à l’article 479 du Code de procédure pénale qui prévoit la possibilité d'accorder à une personne un sursis à exécution dans le cas où cette personne est atteinte d'une pathologie mentale.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour lui venir en aide à Hakamada Iwao et faites-nous part ce vos commentaires.

Le modèle de lettre

La pétition

A paraître