Introduction

Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a été condamné à mort, le 28 octobre 2008, par le Tribunal pénal central irakien à Bagdad, pour l’enlèvement et le meurtre de trois soldats américains, commis en juin 2006. Le dossier est maintenant entre les mains de la Cour de Cassation. Si cette instance confirme la peine prononcée contre lui, et si le Collège présidentiel irakien ratifie ce jugement, Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi sera exécuté. Il est actuellement détenu à la prison al Kadhimiya à Bagdad où il est incarcéré avec d’autres condamnés à mort.

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L'historique des articles et des autres actions éventuelles publiés sur Isavelives.be

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les mises à jour

- du 12 octobre 2011 : Les nouvelles d'Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi
- du 16 juin 2011 : Malgré l'arrêt de la Cour de cassation qui exige sa libération, Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi est toujours détenu
- du 4 mai 2011 : Amnesty a 50 ans
- du 30 mars 2011 : Amnesty International diffuse une vidéo contre la peine de mort et les éxecutions capitales .
- du 7 janvier 2011 : Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi est un des 10 cas mis en avant par AI dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne (juillet - décembre 2010).
- du 20 avril 2010 : Les avocats d'Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi ne peuvent pas rencontrer leur client pour préparer son recours.

• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (Usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Langue parlée :
   Date de naissance : 01/01/1979
   Profession : -
   Localisation actuelle : Prison al-Kadhimiya, Baghdad
   Situation familiale : Marié. Six enfants. Deux filles et quatre fils

La présentation complète

Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a été condamné à mort pour meurtre et enlèvement en octobre 2008 et il est détenu à la prison de Al-Kadhimiya à Bagdad avec d’autres prisonniers condamnés à mort.

Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a été condamné à mort le 28 octobre 2008 par le Tribunal pénal central d'Irak (CCCI) à Bagdad pour avoir enlevé et tué trois soldats américains en juin 2006. Le dossier est maintenant examiné par la Cour de Cassation. Si la condamnation est confirmée par la Cour de Cassation et si le Conseil présidentiel irakien la ratifie, Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi sera exécuté.

Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi, ainsi que son père et son frère, ont été arrêtés par l'armée américaine, à leur domicile, dans le village d'al Jumblatiya (au sud de Bagdad), le 10 juillet 2006. Ils ont été conduits au camp de Cropper – situé près de l’aéroport de Bagdad et qui était contrôlé par les Américains - pour y être interrogés. Deux semaines après leur arrestation, son père et son frère ont été libérés mais Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a été inculpé de l'enlèvement et du meurtre de trois soldats américains commis, le 16 juin 2006, dans la province de Babil, au sud de Bagdad. Ibrahim a nié toutes les accusations portées contre lui. Deux autres personnes qui ont été jugées avec lui ont été acquittées et remises en liberté.

Amnesty International ne dispose d'aucune information quant aux circonstances entourant l’enlèvement et le meurtre des trois soldats américains. Cependant, selon plusieurs informations disponibles sur Internet, deux des trois soldats, Christian Menchaca et Thomas Tucker, avaient été enlevés tandis que le troisième, David Babineau, avait été tué suite à une attaque lancée par un groupe armé contre un poste de contrôle militaire. Les trois soldats appartenaient à la 101e Division aéroportée. Cette attaque semble avoir été menée en représailles suite au viol et au meurtre d'une adolescente de quatorze ans, et au meurtre de membres de sa famille. Ces crimes ont été commis, près de la ville Mahmoudiya au sud de Bagdad, en mars 2006, par un groupe de soldats américains appartenant à cette même 101e Division aéroportée.

Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a d’abord comparu devant le Tribunal pénal central irakien vers la mi-octobre 2008. Il était défendu par un avocat désigné par le tribunal. Les deuxième et dernière audiences de son procès ont eu lieu le 28 octobre 2008, date à laquelle Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi a été condamné à mort. Des informations indiquent que trois témoins de la défense ne se sont pas présentés aux audiences du procès et Ibrahim a été condamné sur la base d’éléments de preuve présentés par quatre experts médicolégaux travaillant pour le Département médicolégal et qui étaient également des témoins de l’accusation. Les experts médicolégaux ont affirmé que les empreintes digitales d’Ibrahim avaient été trouvées sur un véhicule utilisé par les trois soldats avant que ceux-ci n’aient été enlevés. On ne sait pas pourquoi les témoins de la défense ne sont pas venus témoigner en faveur d’Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi. On ne sait pas non plus pourquoi Ibrahim Mohammed al Qaragholi était soupçonné d’être membre du groupe armé qui a attaqué le poste de contrôle américain. Amnesty International craint que son procès, mené lors de deux audiences en l’absence de témoins de la défense, n’ait pas respecté les normes internationales d’équité. Les proches d’Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi, qui n’avaient apparemment pas été informés de ce procès, ont désigné un deuxième avocat en décembre 2008.

Les avocats d’Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi ont formé un recours contre sa condamnation à mort et on attend maintenant la décision de la Cour de Cassation. Ibrahim est actuellement incarcéré dans la cinquième section de la prison d'Al Kadhimiya, à Bagdad, là où se trouvent détenus tous les condamnés à mort. Ses proches et ses avocats sont autorisés à lui rendre visite.

Les informations générales

La peine de mort

Après la chute de Saddam Hussein en avril 2003, l’Irak est devenu, durant un certain temps, un territoire occupé et contrôlé par l’Autorité provisoire de la coalition (APC) dirigée par les États-Unis. En juin 2003, l’APC a suspendu l’application de la peine capitale mais le gouvernement intérimaire irakien, qui a succédé à l’APC en juin 2004, a rétabli la peine de mort, en août 2004, pour certaines infractions qui comprennent les atteintes à la sécurité intérieure de l’État, le meurtre prémédité, le trafic de stupéfiants et le kidnapping. Le champ d’application de la peine de mort a, par la suite, été élargi et les autorités irakiennes ont justifié le rétablissement de la peine de mort en affirmant que cela était rendu nécessaire par la très grande précarité de la situation en matière de sécurité.

Sous le régime intérimaire, les premières exécutions ont eu lieu, le 1er septembre 2005, lorsque trois hommes, membres d’un groupe armé, ont été pendus. Au cours des années suivantes, des centaines de personnes ont été condamnées à mort et des centaines ont été exécutées. Parmi les personnes exécutées en 2006 figurait l’ancien président Saddam Hussein. D’autres anciens responsables, y compris le demi-frère de Saddam Hussein, Barzan Ibrahim al Tikriti, et l’ancien vice-président, Taha Yassin Ramadhan, ont été exécutés en 2007.

En juin 2003, l’APC a également mis en place le Tribunal pénal central irakien. Celui-ci est compétent pour juger les cas relatifs aux infractions liées au terrorisme, au crime organisé, à la corruption et à la violence intercommunautaire. Amnesty International s'est déclarée gravement préoccupée par les procédures du Tribunal pénal central irakien qui bafouent systématiquement les normes internationales. Les accusés se plaignent régulièrement du fait que leurs « aveux », utilisés comme éléments de preuve devant un tribunal, ont été extorqués sous la torture et qu'ils n'ont pas été autorisés à choisir leur avocat.

Une fois que les condamnations à mort sont confirmées par la Cour de Cassation, elles sont soumises au Collège présidentiel. Si celui-ci les ratifie, elles sont appliquées. Le Collège présidentiel est composé du président irakien et de ses deux vice-présidents. Le président actuel, Jalal Talabani, est personnellement opposé à la peine capitale et refuserait de signer les décrets d'exécution. Dans les faits, le droit de grâce et le droit de ratifier les ordres d'exécution, qui sont attachés à la fonction présidentielle, ont ainsi été délégués à ses deux vice-présidents.

Le 9 mars 2009, Amnesty International a publié une Action urgente après avoir reçu des informations indiquant que le Collège présidentiel irakien avait ratifié la condamnation à mort de 128 personnes, dont 12 ont été exécutées le 3 mai.

Le 6 mai 2009, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies et la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI) ont publié une déclaration dans laquelle ils exprimaient leurs préoccupations suite à l’exécution de 12 personnes, le 3 mai, et ils ont exhorté les autorités irakiennes à instaurer un moratoire sur les exécutions. Malgré ces appels, d’autres personnes ont été exécutées dans les semaines qui ont suivi. Les autorités irakiennes ne publient pas le nombre d’exécutions ni le nom des personnes exécutées. En 2007 et 2008, le gouvernement irakien a voté contre la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Amnesty International a fait part de ses préoccupations face au recours à la peine capitale en Irak dans plusieurs documents, notamment dans un rapport rendu public le 20 avril 2007 et intitulé: La peine de mort en Irak : un châtiment injuste et inique.

Au cours de l’année 2009, le gouvernement irakien a continué à procéder à des exécutions de condamnés à mort. En 2010, de nombreuses personnes ont été condamnées à mort, souvent à la suite de procès inéquitables et après que leurs « aveux » eurent été extorqués sous la torture. Amnesty International ne connaît pas le nombre exact d’exécutions en 2009 et 2010 parce que les autorités irakiennes ne révèlent pas ce type d’informations mais on croit savoir qu’en 2009 au moins 120 personnes ont été exécutées, y compris deux femmes.

Mise à jour du 12 octobre 2011 : Des nouvelles d'Ibrahim Karim Mohammed al Qaragholi