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Introduction

L'ancien moine tibétain Jigme Gyatso est détenu dans la prison de Qushui, située à la périphérie de Lhassa, la capitale de la Région autonome du Tibet. Depuis 1996, il a été détenu dans plusieurs prisons et centres de détention, où il a été torturé. Suite aux actes de torture et autres mauvais traitements subis, il éprouve de la difficulté à marcher et a des troubles auditifs. Il souffre de graves problèmes intestinaux et d’hypertension et a été hospitalisé pendant plusieurs semaines en 2009.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations complémentaires
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations

L'identité

   Sexe : Masculin
   Langue parlée :
   Date de naissance : Le 1er Janvier 1961.
   Profession : Ancien moine.
   Localisation actuelle :
   Situation familiale : Il n'a pas de famille. Ses parents sont décédés.

La présentation complète

L'ancien moine tibétain Jigme Gyatso est détenu dans la prison de Qushui, située à la périphérie de Lhassa, la capitale de la Région autonome du Tibet. Depuis 1996, il a été détenu dans plusieurs prisons et centres de détention, où il a été torturé. Suite aux actes de torture et autres mauvais traitements subis, il éprouve de la difficulté à marcher et a des troubles auditifs. Il souffre de graves problèmes intestinaux et d’hypertension et a été hospitalisé pendant plusieurs semaines en 2009.

Il a été arrêté le 30 mars 1996 et a été passé à tabac par une unité chargée des enquêtes criminelles à Lhassa. Cette unité a été spécialement mise en place afin d’enquêter sur un attentat à la bombe, perpétré quelques jours auparavant ce même mois, devant le bureau régional du gouvernement. Son arrestation n’est cependant pas liée à cet attentat à la bombe mais découle des activités qu’il menait depuis 1988 en faveur de l’indépendance du Tibet. On lui reprochait notamment d’avoir créé un groupe appelé "l’Association du Mouvement pour la liberté du Tibet", d’avoir distribué des pamphlets et des affiches pro-indépendantistes et d’avoir dirigé une manifestation à Lhassa en 1992, ce qui a poussé les autorités à le placer sous surveillance.

Le lendemain, il a été conduit pour interrogatoire au centre de détention de Gutsa, où il a été détenu durant une année. Jigme Gyatso a précisé au Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture - qui a pu s’entretenir avec lui dans la prison de Qushui durant une visite effectuée en Chine en novembre 2005 - qu'il avait subi les pires tortures à Gutsa. Pendant ses six premiers mois dans ce lieu de détention, il a été détenu dans une «cellule d'interrogatoire» spéciale où il a été torturé. Puis, tout au long de sa détention à Gutsa, il a porté des chaînes aux poignets et aux chevilles.

Jigme Gyatso a été formellement placé en détention le 29 août 1996 et a été inculpé d’« organisation et direction d’un groupe contre-révolutionnaire ». Il a «avoué» les faits qui lui étaient reprochés durant sa détention à Gutsa et, le 25 novembre 1996, le tribunal populaire intermédiaire de Lhassa l'a condamné pour «menée contre-révolutionnaire» à une peine d’emprisonnement de quinze ans. Il a été transféré à la prison de Drapchi en avril 1997.

En automne 1997, des membres des services de sécurité de la province de Gansu, où Jigme Gyatso est né, se sont rendus à la prison de Drapchi et l'ont emmené vers une destination inconnue, apparemment afin d’«obtenir d’autres informations relatives à un incident politique» survenu dans sa ville natale. Selon d'autres codétenus, lorsque Jigme Gyatso est revenu à Drapchi, il pouvait à peine marcher et son corps portait des traces de coups.

Le 1er mai 1998, les prisonniers détenus à Drapchi ont reçu l’ordre de participer à une cérémonie de levée du drapeau pour célébrer la Fête internationale du travail. Lors de cette cérémonie, les détenus ont commencé à crier des slogans en faveur de l'indépendance tibétaine et du Dalaï-Lama, ce qui a entraîné une réaction violente de la part du personnel affecté à la sécurité de la prison, y compris de membres de la police armée populaire qui gardaient le périmètre entourant la prison de Drapchi. Les autorités pénitentiaires ont fait une deuxième tentative, le 4 mai, pour organiser une cérémonie de levée du drapeau avec des conséquences similaires. Selon des témoins oculaires, certains membres de la police armée populaire ont ouvert le feu sur des prisonniers, blessant sérieusement au moins l’un d’entre eux. D’autres prisonniers ont été systématiquement frappés à coups de pied et passés à tabac, y compris Jigme Gyatso. Neuf prisonniers, principalement des moines et des nonnes bouddhistes, sont décédés des suites de ces traitements.

En mai 2004, Jigme Gyatso a été condamné à une peine supplémentaire de trois ans. Il ne devrait, de ce fait, être remis en liberté qu’en 2014. Il a été déclaré coupable d’« incitation au séparatisme » pour avoir proclamé des slogans en faveur du Dalaï-Lama dans la prison de Drapchi. Il a également été passé à tabac, parfois à l’aide de matraques électriques sur le dos et la poitrine.

Jigme Gyatso a été déplacé de la prison de Drapchi à celle de Qushui entre le mois d’avril 2005, époque à laquelle la prison Qushui a été inaugurée, et le mois de novembre 2005 lorsque le Rapporteur spécial sur la torture l’a rencontré dans ce lieu de détention. Il a indiqué au Rapporteur spécial que les conditions générales de détention, notamment l'alimentation, l’éclairage et la ventilation, étaient meilleures à Drapchi que dans la prison de Qushui. Dans ce dernier lieu de détention, il n’était autorisé à quitter sa cellule que durant trois heures et demie par jour. Dans son rapport de mission suite à sa visite en Chine en 2005, le Rapporteur spécial a conclu que «puisque [Jigme Gyatso] a été reconnu coupable d'un crime politique, probablement sur la base d'informations extorquées sous la torture, le Rapporteur spécial appelle le gouvernement [de la Chine] à le remettre en liberté». Après la visite du Rapporteur spécial, Jigme Gyatso aurait été placé à l’isolement et n’aurait pas été autorisé à recevoir de visites jusqu’en 2009.

Les informations complémentaires

La Région autonome du Tibet et les Tibétains

En 2008, le 49e anniversaire de l'échec du soulèvement tibétain du 10 mars 1959, qui avait conduit à la fuite du Dalaï-Lama en Inde, a été accompagné d'une vague d'actions de protestation en grande partie pacifiques dans la Région autonome du Tibet, ainsi que dans des régions où vivent des Tibétains dans les provinces voisines. Un nombre inconnu de personnes demeurent détenues suite à des vagues d’arrestations massives et des fouilles systématiques de maisons effectuées en réaction à ces troubles. Beaucoup d’entre elles ont été torturées ou maltraitées ou condamnées dans le cadre de procédures judiciaires qui n’ont pas respecté les normes internationales d’équité. Au moins deux personnes ont été exécutées pour des crimes qu’elles auraient commis lors des troubles de 2008.

Suite aux troubles de 2008, un nombre important de membres de la police armée populaire sont restés dans les régions habitées par des Tibétains. Malgré cela, des agriculteurs, des nomades, des étudiants et des ouvriers ont rejoint les moines et les nonnes dans des protestations sporadiques alimentées par le fait que les autorités n’ont apporté aucune réponse aux griefs exprimés de longue date par la population tibétaine. Ces griefs portaient notamment sur la discrimination dans l'éducation et l'emploi, sur la mise en place d’une politique d'éducation dite «bilingue» et sur la menace que cela ferait peser sur la langue, la culture et l’identité tibétaines, et sur la campagne d’«éducation patriotique» conduite dans les monastères, les bureaux du gouvernement, les écoles, les lieux de travail et parmi la population. Cette campagne avait pour objectif de dénoncer le Dalaï-Lama, d’inciter à l'étude de textes communistes et de faire l'éloge de la politique du gouvernement chinois.

Les droits des Tibétains à la liberté d’expression, de religion, de réunion et d’association continuent à être gravement limités. Suite aux troubles de 2008, les autorités ont ciblé de manière particulièrement agressive les intellectuels, les artistes et les écrivains tibétains afin de diminuer manifestement leur influence. Les Tibétains qui sont accusés d’avoir transmis des informations sur des violations des droits humains présumées sont souvent détenus aux termes de dispositions définies en termes vagues dans le Code pénal. Ces personnes sont notamment inculpées d’«atteinte à la sûreté de l'État», ce qui inclut l’«incitation à la subversion de l'État», le «séparatisme» et le recueil ou la divulgation de « secrets d’État ». La censure officielle s’étend aux sites internet et aux services de téléphonie mobile en langue tibétaine et s’exerce, notamment, à l’occasion de dates sensibles comme celle de l’anniversaire de l’échec du soulèvement tibétain en 1959.

Torture et autres mauvais traitements en Chine

La torture et les autres formes de mauvais traitements restent fréquentes en Chine, quel que soit le lieu de détention, bien que le pays ait ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en 1988. Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de décès en détention, souvent à la suite d'actes de torture, dans diverses institutions de l'État telles que les prisons, les camps de « rééducation par le travail » et les centres de détention de la police.

Les autorités chinoises ont adopté de nombreuses lois destinées à renforcer l'interdiction officielle de la torture établie par le Code pénal chinois. Les actes interdits sont cependant limités et ne respectent pas entièrement les définitions de la torture que donne le droit international, notamment en ce qui concerne la torture mentale. Par ailleurs, l’article 306 du Code pénal prévoit une responsabilité pénale et des peines pouvant atteindre sept ans d’emprisonnement à l’encontre d’avocats qui persuadent leurs clients de modifier leur témoignage ou de faire de faux témoignages. Cet article a été utilisé pour faire pression sur des avocats afin que ceux-ci ne remettent pas en question la validité des «aveux», y compris lorsque leurs clients affirment que ces «aveux» ont été obtenus sous la torture.

De plus, les larges pouvoirs discrétionnaires accordés à la police par le Code de procédure pénale pour détenir des suspects pendant de longues périodes avant leur procès créent encore plus d'occasions de pratiquer la torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Pendant ces périodes, les détenus peuvent n’avoir que peu ou pas d’accès à leurs proches et à leurs avocats.

Une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er juillet 2010 et élaborée conjointement par la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Sécurité d'État et le ministère de la Justice, vise à affermir l'interdiction de l'utilisation, dans des affaires pénales, d'éléments de preuve illégaux tels que des «aveux» extorqués sous la contrainte et d'autres éléments obtenus par la torture ou les mauvais traitements, en particulier dans les affaires où l'accusé encourt la peine de mort. Toutefois, aucune modification n'a encore été apportée au Code de procédure pénale chinois afin d'interdire explicitement que les «aveux» arrachés sous la torture ou par d'autres formes de mauvais traitements soient retenus à titre de preuve dans le cadre d'un procès.

Les destinataires de l'appel

Le Président de la République populaire de Chine

   HU Jintao Guojia Zhuxi - President of the People’s Republic of China
   The State Council General Office
   2 Fuyoujie
   Xichengqu
   Beijingshi 100017
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 6238 1025
   Email : gov@govonline.cn
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Premier Ministre de la République populaire de Chine

   WEN Jiabao Guojia Zongli - Premier of the People's Republic of China
   The State Council General Office
   2 Fuyoujie
   Xichengqu
   Beijingshi 100017
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 65961109 (c/o Ministère des Affaires étrangères)
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Ministre de la Justice chinois

   WU Aiying Buzhang - Minister of Justice of the People's Republic of China
   Sifabu
   10 Chaoyangmen Nandajie
   Chaoyangqu
   Beijingshi 100020
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 65292345
   E-mail : pfmaster@legalinfo.gov.cn
   Formule d'appel : Dear Minister

Le Gouverneur de la prison de Qushui

   Jianyuzhang - Prison Governor
   Qushui prison
   Lasashi 850600
   Xizang Zizhiqu
   People's Republic of China

Le President de la Haute Cour populaire de la région autonome du Tibet

   Yuanzhang - President of the Tibet Autonomous Regional Higher People’s Court
   Xizang Zizhiqu Gaoji Renmin Fayuan
   Lasashi, Xizang Zizhiqu
   People's Republic of China

   Formule d'appel : Dear President

Le Procureur en chef

   ZHANG Peizhong Jianchazhang - Chief Procurator of the Tibet    Autonomous Regional People's Procuratorate
   Xizang Zizhiqu Renmin Jianchayuan
   Lasashi, Xizang Zizhiqu
   People's Republic of China

   Formule d'appel : Dear Procurator

Le Président du Comité permanent du Congrès national populaire

   WU Bangguo Weiyuanzhang- Chairman of the Standing Committee of the National People's Congress
   Quanguo Renda Changwu Weiyuanhui Bangongting
   23 Xijiaominxiang
   Xichengqu
   Beijingshi 100805
   People's Republic of China

   Fax : +86 10 63097934
   Email: english@npc.gov.cn ou icc@npc.gov.cn ou tgxx@npc.gov.cn
   Formule d'appel : Dear Chairman

Les langues de l’appel

   Chinois, anglais ou votre propre langue.

Les recommandations pour les appels

Veuillez utiliser dans tous vos courriers les caractères chinois suivants pour écrire le nom Jigme Gyatso (晋美加措).

Pour le Président, le Premier ministre et le ministère de la Justice chinois :

- Appelez-les à libérer Jigme Gyatso immédiatement et sans condition.
- Exhortez-les à prendre des mesures effectives pour garantir le respect de la liberté d’expression en Chine et ce conformément aux garanties constitutionnelles chinoises et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte que la Chine a signé et que, selon ses déclarations, elle a l’intention de ratifier dans un avenir proche.
- Exhortez-les à respecter et à protéger le droit des Tibétains à jouir de leur propre culture, de pratiquer leur religion et d’utiliser leur propre langue.

Pour le Gouverneur de la prison de Qushui et le Président de la Haute Cour populaire :

- Exhortez-les à faire en sorte que Jigme Gyatso puisse bénéficier d’un examen médical indépendant et qu’il ait accès aux soins médicaux requis par son état de santé.
- Appelez-les à faire en sorte que Jigme Gyatso ne soit pas victime de torture ni d’autres mauvais traitements au cours de sa détention.
- Exhortez-les à examiner la possibilité que Jigme Gyatso puisse bénéficier d’une libération conditionnelle pour raisons de santé.

Pour le Parquet :

- Exhortez-le à ordonner l’ouverture d’une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations selon lesquelles Jigme Gyatso a été torturé et à traduire en justice les responsables présumés de ces actes.

Pour le Congrès national populaire :

- Exhortez-le à prendre des mesures effectives pour garantir le respect de la liberté d’expression en Chine et ce conformément aux garanties constitutionnelles chinoises et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte que la Chine a signé et que, selon ses déclarations, elle a l’intention de ratifier dans un avenir proche.
- Exhortez-le à mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les agents de l’État qui sont impliqués dans des actes de torture et autres mauvais traitements, en adoptant les réformes institutionnelles nécessaires afin de veiller à la mise en œuvre efficace des lois en vigueur qui interdisent le recours à la torture.
- Appelez-le à adopter et à intégrer dans la législation nationale une définition et une interdiction claires de toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, telle que définie dans l’article premier de la Convention des Nations Unies contre le racisme.
- Exhortez-le à respecter et à protéger le droit des Tibétains à jouir de leur propre culture, de pratiquer leur religion et d’utiliser leur propre langue.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire en faveur de Jigme Gyatso et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre

La pétition

A paraître