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Introduction

Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a été emprisonné sur la base d’inculpations manifestement motivées par des considérations politiques. Souffrant de la maladie de Parkinson et d'autres problèmes de santé, il est privé des soins médicaux dont il a besoin. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé, de façon pacifique, ses convictions religieuses
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Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Langue parlée : -
   Date de naissance : 1 août 1958
   Profession/position : Shi’a Muslim Cleric
   Localisation actuelle : -
   Situation familiale : Marié, 2 fils (Sayed Mehdi Kazemeyni Boroujerdi et Mohammad Kazemeyni Boroujerdi)

La présentation complète

Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a été emprisonné sur la base d’inculpations manifestement motivées par des considérations politiques. Souffrant de la maladie de Parkinson et d'autres problèmes de santé, il est privé des soins médicaux dont il a besoin. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé, de façon pacifique, ses convictions religieuses.

Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, qui est une autorité religieuse en Iran, rejette le principe du velayat-e faqih (gouvernement par le clergé) sur lequel repose la République islamique d'Iran et il prône la séparation de la religion et de la base politique de l'État. En raison de ses convictions religieuses, il a été contraint de comparaître, à plusieurs reprises, devant le Tribunal spécial pour le clergé, juridiction réservée aux membres de la communauté religieuse chiite. Les procédures devant ce tribunal sont loin de respecter les normes internationales d’équité. Le Tribunal spécial pour le clergé a emprisonné, à plusieurs reprises, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi pour ses convictions.
Le 30 juin 2006, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi avait organisé une grande cérémonie religieuse au stade Shahid Keshvari à Téhéran au cours de laquelle il a prôné la séparation de la religion et de la base politique de l'État. Dans les mois qui ont suivi, les autorités ont tenté de l’arrêter à plusieurs reprises mais en ont été empêchées par ses disciples qui se sont rassemblés devant son domicile à Téhéran pour le protéger. Des centaines de ses disciples ont été arrêtés au cours d’affrontements de plus en plus violents qui les ont opposés aux forces de sécurité, à la fin du mois de septembre et au début du mois d’octobre 2006, bien qu’aucune information n’indique que cet ayatollah ait utilisé ou prôné la violence.
Entre le 18 et le 21 septembre 2006, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a lancé des appels à Javier Solana, Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, au Pape et au Secrétaire général de l’ONU de l’époque, Kofi Annan. Dans sa lettre à Javier Solana, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a décrit les persécutions dont il était victime de la part des autorités iraniennes et ses craintes d’être tué s’il se livrait aux autorités. Il exhortait ses interlocuteurs à faire connaître sa situation dramatique au monde entier.

Lorsque, finalement, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a été arrêté, le 8 octobre 2006, 300 de ses disciples ont été également arrêtés. Sa mère, âgée de quatre-vingts ans, faisait partie des personnes détenues. Elle aurait été victime de mauvais traitements en détention mais a été remise en liberté peu après.

Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a été inculpé d’une trentaine de chefs d’accusation. Parmi ces accusations figurent celles de mohareb (inimitié à l'égard de Dieu), passible de la peine capitale ; d’atteintes à la sûreté nationale ; de contestation en public de la légitimité de l’autorité politique du clergé (velayat-e faqih) ; de liens avec des antirévolutionnaires et des espions, et d’utilisation du terme dictature religieuse au lieu de République islamique dans des discours publics et lors d’entretiens à la radio.

Au cours d’une audience à huis clos devant le Tribunal spécial pour le clergé qui s’est tenue le 10 juin 2007, la peine de mort a été requise contre Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi et 17 de ses disciples pour mohareb. Cependant, peut-être grâce aux pressions internationales, les réquisitions de peines de mort ont été abandonnées. L’audience a été reportée au 13 août 2007.

Le 13 mars 2008, la télévision locale a diffusé une interview de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi. Lors de cette émission, manifestement filmée dans la prison d'Evin et intitulée Allégations mensongères, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a reconnu avoir dit des mensonges qui avaient induit ses disciples en erreur. Les personnes ayant vu ce film ont affirmé que son attitude montrait clairement qu'il était soumis à d'intenses pressions. Le 20 juin 2007, une lettre, censée avoir été écrite par Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, a été publiée dans des médias iraniens. Dans cette lettre autocritique, faisant part de ses regrets pour ses actions, il aurait exprimé sa repentance et demandé au Guide suprême de l’Iran, l’ayatollah Sayed Ali Khamenei, de lui pardonner. Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a, par la suite, nié avoir écrit une telle lettre et aurait laissé entendre qu’elle avait pu être écrite et diffusée par le ministère des Renseignements.

Le 13 août 2007, le Tribunal spécial pour le clergé a condamné Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi à une peine d’un an d’emprisonnement à Téhéran assortie d’une peine de dix ans d’emprisonnement en exil intérieur dans la ville de Yazd, dans le centre de l’Iran. En outre, il a été défroqué (il lui est désormais interdit de porter ses vêtements de clergé et donc d’exercer ses fonctions religieuses), et sa maison et tous ses biens ont été saisis. Au total, 77 de ses disciples ont également été condamnés à des peines allant de un à cinq ans d’emprisonnement. Certains d’entre eux doivent purger leurs peines en exil. Les 78 condamnés, y compris Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, ont fait appel de leur condamnation. Tout au long de leur procès, aucun d’eux n’a eu accès à un avocat. La plupart des disciples de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi ont maintenant été remis en liberté mais, entre les mois d’août et septembre 2008, huit d’entre eux ont vu leurs condamnations confirmées et se trouvent maintenant détenus à la prison d’Evin. Deux autres disciples ont été convoqués par le Tribunal spécial pour le clergé qui a confirmé leur condamnation à une peine de quatre ans d’emprisonnement en exil. Au moment de la rédaction du présent document, ces personnes demeurent en liberté.

Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi est toujours détenu à la prison d’Evin, à Téhéran, où son état de santé s’est gravement détérioré. Le 10 septembre 2008, son épouse et l’avocat de sa famille se sont rendus à la prison d’Evin mais l’administration pénitentiaire ne leur a pas permis de lui rendre visite. On ne connaît pas les raisons pour lesquelles il n’a pas été transféré à Yazd, comme il aurait dû l’être aux termes de sa condamnation.

Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi souffre de la maladie de Parkinson, de diabète, d'hypertension artérielle et de problèmes cardiaques. Il est en très mauvais état de santé. Sa maladie de Parkinson semble avoir empiré et il s’écroule fréquemment.

Il est détenu à la section 500 de la prison d’Evin, réservée aux membres du clergé. Il a été transféré plusieurs fois à la Section 209 de la prison d’Evin, qui est placée sous le contrôle du ministère iranien des Renseignements, pour avoir écrit des lettres et des poèmes. On lui a, de manière répétée, refusé l’autorisation de solliciter des soins médicaux. Deux fois au cours de sa détention, il a entamé une grève de la faim.

Le 2 septembre 2008, le médecin de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a adressé une lettre aux autorités judiciaires iraniennes afin de les informer des problèmes de santé multiples et complexes de son patient qui nécessitaient de toute urgence une prise en charge médicale en dehors de la prison. Le médecin a précisé aux autorités que les artères coronaires de son patient risquaient d’être bloquées, provoquant des douleurs à la poitrine. Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi souffre également d'une affection rénale qui est très douloureuse, et il a perdu environ 40 kg depuis qu'il est en prison. Son état de santé psychologique est également affecté par ses conditions de détention.

Sans en avoir été averti à l'avance, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a été convoqué par le Tribunal spécial pour le clergé le 1er septembre 2008. Cette instance a tenté de l'obliger à accorder une interview à un journal dirigé par l'État, dans laquelle il devait abjurer ses convictions et solliciter le pardon du Guide suprême de l'Iran. Cependant, le 6 octobre 2008, une lettre de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a été publiée sur Internet, dans laquelle il réitérait ses convictions (veuillez consulter : http://bameazadi-english.blogspot.com/).

Selon des sources en Iran, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi aurait été torturé et maltraité à de nombreuses reprises depuis qu’il a été arrêté. Selon certaines allégations, il a été battu, jeté contre un mur et aspergé d’eau froide alors qu’il dormait. Il aurait été photographié et filmé alors qu’on l’avait forcé à se déshabiller au moins partiellement. Les autorités auraient menacé de diffuser ces photographies et ces films pour le forcer à reconnaître un certain nombre d’accusations et à faire une déclaration de repentir.

Les informations générales

Le père de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, l’ayatollah Seyyed Mohammad Ali Kazemeyni Boroujerdi, était un dignitaire religieux de premier plan qui avait, lui aussi, refusé d’accepter le principe du velayat-e faqih (gouvernement par le clergé), sur lequel repose la République islamique d’Iran. Il est mort en 2002 et sa tombe, située dans la mosquée Masjed e Nour à Téhéran, aurait été profanée et la mosquée reprise par l’État.

Le Tribunal spécial pour le clergé, qui fonctionne en marge de la justice, a été créé en 1987 par l’ayatollah Khomeini pour juger les membres de la communauté religieuse chiite en Iran. Les procédures suivies par cette juridiction sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité. Ainsi, les prévenus ne peuvent être assistés que par des membres du clergé désignés par le tribunal, qui ne sont pas nécessairement des juristes. Il est arrivé que certains prévenus ne parviennent pas à trouver un représentant qui accepte d’assurer leur défense, si bien qu’ils ont été jugés sans bénéficier d’aucune assistance. Par ailleurs, le Tribunal spécial pour le clergé peut infliger des châtiments tels que des peines de flagellation ou des condamnations à mort.
Le 22 novembre 2008, des agents pénitentiaires de la prison d’Evin ont ordonné à Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi de rassembler ses effets personnels se trouvant dans sa cellule et l’ont transféré à la prison de Yazd pour y purger sa peine d’ exil intérieur. Cette peine fait partie de sa condamnation à onze ans d’emprisonnement qui lui a été infligée en août 2007, suite à une procès inéquitable devant le Tribunal spécial pour le clergé.

Le 27 janvier 2009, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi aurait été transféré d’une section ouverte de la prison de Yazd pour être placé à l’isolement. On ne connaît pas les raisons de ce transfert. Avant d’être placé à l’isolement, il aurait dit à ses proches que la prison était en train de construire une cellule à cet effet.

Les destinataires de l'appel

Procureur en chef du Tribunal spécial pour le Clergé

   Hojjatoleslam val Moslemin Shaykh Mohammad Salimi
   c/o Ministry of Justice
   Ministry of Justice Building
   Panzdah-Khordad (Ark) Square
   Tehran, Islamic Republic of Iran
   Fax : +98 21 3390 4986 (please keep trying)
   E-mail : info@dadgostary-tehran.ir (mark: FAO Hojjatoleslam val moslemin Salimi)
   Formule d'appel : Dear Sir

Le Ministre de l'information

   Hojjatoleslam Heidar Moslehi
   Ministry of Intelligence
   Second Negarestan Street
   Pasdaran Avenue
   Tehran, Islamic Republic of Iran
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Secrétaire Général du Haut Conseil aux droits de l'Homme

   Mohammad Javad Larijani
   High Council for Human Rights
   C/O Office of the Head of the Judiciary
   Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri
   Tehran 1316814737
   Tehran, Islamic Republic of Iran
   Fax : + 98 21 5 537 8827 (please keep trying)
   E-mail : info@humanrights-iran.ir
   Formule d'appel : Your Excellency

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République islamique d'Iran
   Avenue F. D. Roosevelt, 15
   1050 Bruxelles
   Fax : 02 762 55 49 ou 02 779 46 66
   Email : secretariat@iranembassy.be

Les langues de l’appel

   Persan, arabe, anglais, ou votre langue

Les recommandations d'appel

- - Objectif prioritaire jusqu’à ce qu’il reçoive un traitement médical adéquat :

- Demandez que Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi ait accès à tous les soins médicaux que requiert son état de santé ;

- Efforcez-vous d’obtenir la garantie que Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi ne sera ni torturé, ni maltraité en détention ;

- - Les autres recommandations :

- Appelez à l’ouverture sans délais d’une enquête impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi ;

- Appelez les autorités à révéler les inculpations qui frappent Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi et ses disciples et à permettre à Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi et à ses disciples de payer les honoraires des avocats de leur choix pour que ceux-ci puissent les défendre durant leurs comparutions devant le tribunal ;

- Appelez à la libération de Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi car Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion détenu uniquement en raison de ses convictions religieuses.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre