Remarque importante :
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Mansour Ossanlu a été libéré le 10 août 2011. En attendant de plus amples informations, le dossier n'est pas clôturé

Introduction

Mansour Ossanlu est un militant syndicaliste et un défenseur des droits humains. Il a été emprisonné, à plusieurs reprises, et est victime depuis longtemps de persécutions de la part des autorités pour ses actions légitimes en tant que syndicaliste. Mansour Ossanlu n’a cessé d’être victime de harcèlements et d’intimidations lorsqu’il se trouvait aux mains des autorités iraniennes, aussi bien à l’intérieur de la prison que lorsqu’il n’était pas détenu. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et appelle à sa libération immédiate et sans conditions.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 1 janvier 1961
   Langue parlée : farci et anglais
   Profession : Chaufeur de bus et leader syndicaliste (Sherkat-e Vahed)
   Localisation actuelle : Iran
   Situation familiale : Marié à Parvaneh et père de deux fils (Pouyesh et Sahesh )

La présentation

Mansour Ossanlu est un militant syndicaliste et un défenseur des droits humains. Il a été emprisonné, à plusieurs reprises, et est victime depuis longtemps de persécutions de la part des autorités pour ses actions légitimes en tant que syndicaliste. Mansour Ossanlu n’a cessé d’être victime de harcèlements et d’intimidations lorsqu’il se trouvait aux mains des autorités iraniennes, aussi bien à l’intérieur de la prison que lorsqu’il n’était pas détenu. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et appelle à sa libération immédiate et sans conditions.

Mansour Ossanlu a été récemment arrêté, le 10 juillet 2007, à son retour d’une série de rencontres en Europe avec des collègues syndicalistes de divers pays. En raison de ses relations avec les syndicats internationaux, il a été victime d’intimidations et de harcèlements incessants de la part des autorités iraniennes. Le mouvement syndical mondial a vigoureusement soutenu son cas et, en 2007, Amnesty International a apporté son soutien à une Journée internationale d’action en faveur de Mansour Ossanlu et d’un autre syndicaliste et défenseur des droits humains, Mansour Salehi (Son dossier action est actuellement en cours de préparation et sera publié bientôt). Cette Journée mondial d’action a été lancée, le 9 août 2007, à l’appel de la Confédération syndicale internationale (CSI) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).

Mansour Ossanlu, président du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed), a été détenu suite à son action en faveur de la mise en place en Iran de syndicats forts et indépendants, capables de défendre les droits des travailleurs contre les lois et pratiques discriminatoires qui restreignent les droits des travailleurs en Iran.

Bien qu’il ait subi une opération à l’œil en octobre 2007, il continue d’avoir des ennuis de santé en détention et Amnesty International craint que des soins médicaux appropriés ne lui soient pas prodigués à temps, voire lui soient tout simplement refusés.

Avant son actuelle incarcération, Mansour Ossanlu avait déjà été détenu, deux fois, en raison de ses activités de syndicalistes, entre décembre 2005 et décembre 2006, pour une durée totale de neuf mois, dans l’attente d’un jugement. Son actuelle incarcération a débuté le soir du 10 juillet 2007, lorsque des hommes en civil l'auraient jeté dans une voiture et frappé. Le 12 juillet, certaines informations indiquaient qu'il était détenu à la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran. On sait que sa santé se dégrade, et il n'a pas été autorisé à recevoir de soins médicaux en prison.

Peu avant son arrestation, Mansour Ossanlu s'était rendu en Europe pour représenter son syndicat et rechercher des soutiens internationaux afin de créer des syndicats indépendants en Iran. Au cours d'une visite à la section britannique d'Amnesty International, il a remercié l'organisation et a déclaré que les appels des membres et des militants syndicaux « nous ont fait savoir que nous n'étions pas seuls. Quand j'étais en prison et que j'ai entendu parler de toute cette mobilisation, ça m'a remonté le moral. Dans cette lutte, obtenir un soutien pareil de la part de gens qui sont à des milliers de kilomètres, c'est inestimable. Ce travail de campagne a également permis de lever le voile sur la répression et de faire en sorte que les autorités sachent que le monde extérieur les observe.»

Son syndicat, Sherkat-e Vahed, a été victime de harcèlements répétés car les autorités iraniennes lui dénient toute légitimité. En janvier 2006, jusqu’à 1 000 membres de ce syndicat ont été arrêtés après avoir lancé une grève visant à exiger la reconnaissance officielle de leur syndicat et à appeler à la libération de Mansour Ossanlu, alors en détention. Plus de 40 employés de la compagnie des bus qui ont pris part à cette action ont été licenciés par la suite. L’ITF et la CSI ont présenté une plainte conjointe contre des autorités iraniennes devant le Comité de la liberté d’association de l’Organisation internationale du travail (OIT) en juillet 2006. Cinq dirigeants du comité exécutif de Sherkat-e Vahed ont été détenus durant la Journée internationale d’action en faveur de Mansour Ossanlu et Mahmoud Salehi, organisée le 9 août 2007, alors qu’ils demandaient la libération des deux hommes au cours d’une manifestation devant le domicile de la famille de Ossanlu.

Les informations générales

Les droits à la liberté d’expression et d’association sont de plus en plus limités en Iran. Les défenseurs des droits humains sont soumis à des restrictions de plus en plus nombreuses et s’exposent à des représailles de la part des autorités en raison de leurs activités. Les étudiants, les minorités religieuses et les membres de minorités ethniques continuent d’être victimes de harcèlements ainsi que de lois et pratiques discriminatoires. Les activités des syndicalistes indépendants sont l’objet de restrictions sévères et certains syndicalistes ont été licenciés de leur travail. Les autorités étatiques procèdent fréquemment à des arrestations arbitraires et le recours à la torture est fréquent dans un grand nombre de prisons et de centres de détention, notamment au cours de la phase d’enquête et de détention préventive lorsque les détenus sont privés d’accès à leur avocats pour une durée indéterminée et parfois très longue. Des informations font état de mauvais traitements y compris le refus de fournir des soins médicaux. De plus, des cas de morts en détention dans des conditions suspectes ont été signalés. Les victimes de violations des droits humains et leurs proches continuent de ne pas bénéficier de moyens efficaces de recours et les proches des détenus ou les personnes recherchées par les autorités sont victimes de harcèlements. Par ailleurs, les forces de sécurité répriment souvent durement les manifestations.

En 2003, la Commission de l’application des normes de l’OIT a examiné l’application par les autorités iraniennes de la Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) (1958). Le représentant des travailleurs a appelé la commission d’experts à examiner la pratique de la gozinesh, ou sélection. Les règlements de la gozinesh permettent aux autorités de l’État de sélectionner des personnes candidates à un poste dans la fonction publique, en fonction de leur conformité idéologique supposée ; un grand nombre de fonctions sont concernées, celles d’avocats ou de professeurs par exemple. La procédure de gozinesh sert également de base pour décider qui est autorisé à créer une organisation non gouvernementale ou adhérer aux instances dirigeantes d’ONG ou des Conseils islamiques du travail (Conseils islamiques), seules organisations du travail autorisées sur les lieux de travail.

Les Conseils islamiques sont une forme d’organisation collective prévue au titre du Code de procédure 2001 relatif au mode d’établissement, aux limites de fonctions, de pouvoirs et au mode d’opération des conseils islamiques du travail.

Le Code de procédure établit comment les travailleurs des secteurs de la production, de l’industrie, de l’agriculture, des services et les entreprises employant plus de 50 personnes peuvent créer des syndicats ou élire des conseils islamiques.

Les fonctions, devoirs et pouvoirs des conseils islamiques sont fixés par le Code de procédure. Selon l’article 1 du Code de procédure, ils sont créés pour propager et étendre la culture islamique et défendre les acquis de la révolution islamique. Ils sont donc davantage préoccupés par la poursuite d’un programme religieux et idéologique que par la promotion et la protection des droits des travailleurs.

L’article 10 du Code de procédure énumère un certain nombre de critères de gozinesh, imposant des restrictions discriminatoires à l’éligibilité des membres du comité central de tout conseil islamique. L’article 10c exige que les candidats soient de bonne réputation et possèdent les dispositions requises au bon développement du conseil et l’article10d qu’ils aient une expérience d’un an de travail au sein du conseil. Toutefois, l’article 10a exige des candidats qu’ils soient des musulmans pratiquants favorables au principe de Velayat-e Faqih (ou suprématie du jurisprudent religieux) et à la Constitution (article 10a) et l’article 10b exige qu’ils aient été présents et se soient montrés actifs dans différents domaines de la révolution islamique.

Dans sa déclaration publique soutenant la Journée mondiale d’action, Amnesty International a indiqué que : Les activités de Mansour Ossanlu et de Mahmoud Salehi témoignent de l'engagement des syndicalistes à mettre fin aux pratiques discriminatoires et à œuvrer en faveur des travailleurs et de tous les Iraniens et, par dessus tout, en faveur des droits humains en Iran.

Les destinataires de l'appel

Le Chef du pouvoir judiciaire

   Son Excellence Ayatollah Sadeqh Larijani - Head of the Judiciary
   (care of) Public relations Office
   Number 4, 2 Azizi Street
   Vali Asr Ave., above Pasteur Street intersection
   Tehran
   Islamic Republic of Iran

   E-mail : info@dadiran.ir (Subject line: FAO Ayatollah Larijani) ou bia.judi@yahoo.com .
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Président de la République iranienne

   Son Excellence le Président Mahmoud Ahmadinejad - His Excellency Mahmoud Ahmadinejad - President
   The Presidency
   Palestine Avenue
   Azerbaijan Intersection
   Tehran
   Islamic Republic of Iran

   E-mail : dr-ahmadinejad@president.ir
   Formule d'appel : Dear President.

Copies à/au :

Secrétaire Général en charge des droits humains

   Son Excellence Mohammad Javad Larijani - Secretary General, High Council for Human Rights
   Bureau of International Affairs
   Office of the Head of the Judiciary
   Pasteur St., Vali Asr Ave. south of Serah-e Jomhouri
   Tehran 1316814737,
   Islamic Republic of Iran

   Fax : + 98 21 5 537 8827 (please keep trying)
   E-mail : info@humanrights-iran.ir

Directeur de la Maison des Travailleurs

   Son Excellence Alireza Mahjoub - Alireza Mahjoub, Director
   Workers House
   Enghelab Street – Daneshgah Street
   Ravan-e Mehr Crossroads
   Tehran
   Islamic Republic of Iran

L'ambassade d'Iran à Bruxelles

   Ambassade de la République islamique d'Iran
   Avenue F. D. Roosevelt, 15
   1050 Bruxelles
   Fax : 02 762 55 49 ou 02 779 46 66
   Email : secretariat@iranembassy.be

Les langues de l’appel

Ecrire en farsi, français ou en anglais.

Les recommandations pour les appels

- Dites-vous préoccupé(e) par l’aggravation de l’état de santé de Mansour Ossanlu et appelez les autorités à protéger Mansour Ossanlu contre tout mauvais traitement durant sa détention.
- Appelez les autorités à faire en sorte qu’il continue de bénéficier d’un accès, non limité et immédiat, aux soins médicaux requis par son état de santé et, si nécessaire, qu’il puisse être soigné dans un centre médical spécialisé en dehors de la prison, comme cela a été recommandé par le coroner ou l’expert médical attachés à la prison de Raja’i Shahr Prison.
- Dites-vous préoccupé(e) par le fait que Mansour Ossanlu a été incarcéré uniquement en raison de ses activités syndicales pacifiques et exhortez les autorités à le libérer immédiatement et sans conditions car c’est un prisonnier d’opinion uniquement détenu pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression et d’association.
- Exhortez les autorités à veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, Mansour Ossanlu reçoive un accès non limité et immédiat à des soins et un traitement médical, conformément aux dispositions énoncées dans l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement.
- Soulignez que, depuis son transfert à la prison de Raja’i Shahr, en septembre 2008, Mansour Ossanlu n’a pas pu rencontrer ses avocats et demandez à ce qu’il soit immédiatement et régulièrement autorisé à consulter ses avocats et à recevoir la visite de ses proches.
- Demandez aux autorités de publier un verdict écrit confirmant sa condamnation à une peine de cinq ans d’emprisonnement qui a été proclamée le 30 octobre 2007 et soulignez que l’absence de ce verdict écrit contrevient à l’article 212 du Code de procédure pénale car il empêche les avocats de Mansour Ossanlu d’interjeter appel de cette condamnation et, de plus, ne permet pas un réexamen judiciaire de cette décision.
- Soulignez les informations selon lesquelles Mansour Ossanlu a été battu et maltraité lors de son arrestation et demandez que soit menée une enquête approfondie à ce sujet, et que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice et jugés dans le cadre d'une procédure équitable.
- Rappelez à l’Iran les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 22(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prévoit le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer, ainsi que ses obligations en vertu des Conventions de l’OIT No 87 (relative à la liberté d’association) et 98 (relative au droit d’organisation) que l’Iran est tenue de respecter en tant que membre de l’OIT.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Mansour Ossanlu et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre

La pétition

A paraître