A la demande des membres de la communauté de Miercurea-Ciuc, toutes les actions sont provisoirement suspendues.

Remarque importante :
La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications.

Introduction

En 2004, une centaine de Roms ont été expulsés de force de leur logement situé rue Pictor Nagy, à Miercurea-Ciuc, une ville du centre de la Roumanie. Environ 75 d’entre eux habitent maintenant dans des préfabriqués en métal et des baraques à proximité d'une station d'épuration. Ils vivent dans des conditions dépourvues d'hygiène et une odeur pestilentielle d'excréments humains imprègne l'air en permanence. Leur transfert devait être temporaire mais, six ans plus tard, les autorités locales n’ont établi aucun plan pour les reloger dans des habitats décents. Le reste de la communauté expulsée de la rue Pictor Nagy survit près d’une décharge située à deux kilomètres de la ville.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Une centaine de personnes : des femmes, des hommes et des enfants.
   Langue parlée : -
   Date de naissance : -
   Profession : Tous les membres de cette communauté sont sans emploi. La plupart ramassent du fer et du plastique qu’ils revendent à des entreprises de recyclage. Tous accomplissent des travaux d’utilité publique afin de bénéficier de prestations sociales.
   Localisation actuelle : Miercurea-Ciuc, une ville du centre de la Roumanie.
   Situation familiale : -

La présentation complète

En 2004, une centaine de Roms ont été expulsés de force de leur logement situé rue Pictor Nagy, à Miercurea-Ciuc, une ville du centre de la Roumanie. Environ 75 d’entre eux habitent maintenant dans des préfabriqués en métal et des baraques à proximité d'une station d'épuration. Ils vivent dans des conditions dépourvues d'hygiène et une odeur pestilentielle d'excréments humains imprègne l'air en permanence. Leur transfert devait être temporaire mais, six ans plus tard, les autorités locales n’ont établi aucun plan pour les reloger dans des habitats décents. Le reste de la communauté expulsée de la rue Pictor Nagy survit près d’une décharge située à deux kilomètres de la ville.

Des Roms ont vécu dans le centre de Miercurea Ciuc (connu en hongrois sous le nom de « Csíkszereda ») - dans un immeuble possédé par la municipalité Rue Pictor Nagy Imre - depuis les années 1970, lorsqu’une famille rom y avait loué un appartement pour la première fois. En 2004, 12 familles roms occupaient légalement des logements dans cet immeuble. Au fil des années, d'autres Roms s'y sont installés ou ont construit des baraques dans la cour sans détenir de bail. Les autorités n’ont effectué aucune réparation dans cet immeuble durant des années et les conditions de logement se sont détériorées.

En juin 2004, plus d’une centaine de Roms ont été expulsés de force de leur logement Rue Pictor Nagy Imre par les autorités municipales. Celles-ci ont dit aux Roms que ce relogement visait à garantir leur sécurité et elles ont approuvé la démolition de l’immeuble. La plupart d’entre eux ont été relogés par les autorités à la périphérie de la ville, à l’extrémité de la rue Primaverii, derrière une station d'épuration. Certains ont préféré s’installer dans une décharge à quelques kilomètres de là, plutôt que de rester près de la station d’épuration.

Les familles ont été expulsées de leur domicile contre leur gré et les autorités n’ont pas respecté les garanties prévues par le droit international en cas d'expulsions : ces personnes n’ont pas eu la possibilité de contester la décision d'expulsion ni de participer au processus décisionnel et choisir leur avenir. Les autorités n'ont pas non plus tenté d'examiner avec les familles les autres solutions qui auraient pu être envisagées au lieu de l'expulsion et n’ont pas cherché à identifier des sites de réinstallation éventuels. Les autorités auraient dû informer ces familles des projets de réinstallation envisagés et les consulter sérieusement sur ces projets, en respectant les méthodes et protocoles de consultation appropriés, afin de leur permettre de participer réellement à la prise de décision. Contrairement à ce que prévoit la législation roumaine, aucune notification détaillée écrite précisant la date de l'expulsion n’a été envoyée dans des délais suffisants à toutes les personnes concernées.

Alors que le relogement des familles roms rue Primaverii, à proximité de la station d'épuration, était censé être provisoire, six ans plus tard, les familles expulsées vivent toujours dans des conditions d'extrême précarité qui ne respectent pas le droit à un logement décent. Rejetées à la périphérie de la ville, ces personnes continuent d’être socialement exclues. Les préfabriqués et les baraques sont raccordés au réseau électrique, les ordures sont collectées par la municipalité, qui ne prélève pas de taxe pour ce service, et un service de bus est assuré gratuitement pour que la plupart des enfants puissent se rendre à l’école. Mais les conditions de vie de ces familles sont inhumaines. Les préfabriqués en métal sont surpeuplés et les installations sanitaires sont totalement insuffisantes, il y a seulement quatre cabinets de toilette pour 75 personnes et une seule arrivée d'eau potable. Les préfabriqués et les baraques sont exigus et ne protègent pas de l'humidité, de la chaleur, de la pluie et du vent.

Les préfabriqués et les baraques sont situés tout près de la station d'épuration. En vertu de la législation nationale, la présence de toute habitation dans un rayon de 300 mètres d'une station d'épuration est interdite afin de protéger les occupants contre les risques d'intoxication éventuels et les familles roms vivent à l’intérieur de ce périmètre dangereux. Juste à côté de l’emplacement où vivent ces familles et, où les enfants jouent, se trouve un panneau mettant le public en garde contre les risques toxiques. Les autorités n’ont entrepris aucune étude afin d'évaluer les risques potentiels pour la santé auxquels sont exposés les Roms vivant si près d’une station d’épuration. Une odeur exécrable d'excréments humains imprègne l'air autour des préfabriqués et des baraques. Nombre de Roms qui vivent là ont dénoncé les conséquences directes de cette odeur sur leur vie au quotidien et ont exprimé la crainte qu'elle soit néfaste pour leur santé et celle de leur famille.

Les informations générales

L’expulsion forcée des familles roms de la rue Pictor Nagy Imre à Miercurea Ciuc n’est qu’un exemple de la discrimination à l’encontre des Roms qui sévit dans toute la Roumanie et dans l’ensemble de l’Europe. Leurs droits à un logement décent sont particulièrement violés. En Roumanie, ainsi que dans d’autres pays de la région, la décentralisation du pouvoir a laissé plus de contrôle aux municipalités sur les questions telles que le logement et l’éducation. Les violations du droit au logement interviennent donc souvent sans que le gouvernement central ne contrôle la situation et les maires continuent au niveau local à agir en violant les droits humains sans jamais rendre compte de leurs actes.

Les destinataires de l'appel

Le maire de Csíkszereda

   Ráduly Róbert Kálmán
    Mayor of Csíkszereda
   Municipality of Csíkszereda
   Vár tér 1. 530110, Csíkszereda
   Harghita county
   Romania

   Fax : + 40/ 266 37 11 37
   Email : radulyrobert@szereda.ro
   Salutation : Dear Mayor

Le maire-adjoint de Csíkszereda

   Szőke Domokos
   Vice Mayor of Csíkszereda
   Municipality of Csíkszereda
   Vár tér 1. 530110, Csíkszereda
   Harghita county
   Romania

   Fax : + 40/ 266 37 11 37
   Email : szokedomokos@szereda.ro
   Salutation : Dear Vice Mayor

Copie à l'ambassade

   Ambassade des Roumanie
   Rue Gabrielle, 105
   1180 Bruxelles

   Tél : 02 345 26 80
   Fax : 02 346 23 45
   Email : secretariat@roumanieamb.be

Les langues de l’appel

Les recommandations pour les appels

A la demande des membres de la communauté de Miercurea-Ciuc, toutes les actions sont provisoirement suspendues.

Lorsque vous vous adressez au maire et au maire-adjoint, utilisez dans vos courriers, le nom hongrois de la ville, à savoir « Csíkszereda ».

Lorsque vous vous adressez à votre propre gouvernement, utilisez dans vos courriers, le nom roumain de la ville à savoir « Miercurea Ciuc ».

Les militants doivent écrire au maire et au maire-adjoint de Csíkszereda :

- Dites-vous préoccupé(e) par le fait que les autorités locales de Csíkszereda ont expulsé de force des Roms de leurs logements, en 2004, sans avoir respecté les garanties internationales relatives aux expulsions et les ont transférés dans un site où les conditions de vie sont inhumaines ;

- Appelez les autorités à mener un véritable processus de consultation auprès des Roms qui vivent rue Primaverii près de la station d’épuration – et de ceux qui ont déménagé près de la décharge – pour identifier un site de réinstallation et une solution de relogement respectant les exigences définies dans les normes et traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ;

- Rappelez aux autorités locales que le logement est un droit humain et exhortez-les à fournir un logement décent, situé dans un lieu sûr et sain, à tous les Roms de la rue Primaverii, quel que soit leur statut d'occupation au regard de la loi ;

- Appelez les autorités à élaborer un programme d'aide à l'intégration des Roms au sein de la population de Csíkszereda.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toute action que vous pourriez faire pour venir en aide à cette communauté de Roms et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre