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Min Ko Naing a été libéré par les autorités birmanes le 13 janvier 2012.

Introduction

Min Ko Naing, dirigeant de longue date du mouvement prodémocratique au Myanmar a été condamné, le 11 novembre 2008, à une peine de soixante-cinq ans d’emprisonnement pour son rôle dans les importantes manifestations antigouvernementales d’août et septembre 2007. Le verdict a été rendu à huis clos à la prison de Maubin, dans le sud-ouest de la division d’Ayeyarwady (Irrawaddy).

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires d'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettre

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Langue parlée : Non spécifiée
   Date de naissance : 18 octobre 1962
   Profession : Non spécifiée
   Localisation actuelle : Activiste vétéran pro-démocratie
   Situation familiale
      Père : U Thet Nyunt
      Mère : Daw Hla Kyi

La présentation complète

Min Ko Naing, dirigeant de longue date du mouvement prodémocratique au Myanmar a été condamné, le 11 novembre 2008, à une peine de soixante-cinq ans d’emprisonnement pour son rôle dans les importantes manifestations antigouvernementales d’août et septembre 2007. Le verdict a été rendu à huis clos à la prison de Maubin, dans le sud-ouest de la division d’Ayeyarwady (Irrawaddy).

Il a été jugé en même temps que 22 autres membres du groupe Étudiants de la génération 88 qui ont tous été condamnés à une peine de soixante-cinq ans d’emprisonnement pour leur rôle dans les mouvements de protestation de 2007. Le groupe Étudiants de la génération 88 a été cofondé par Min Ko Naing, en 2005, afin de donner un nouvel élan aux activités prodémocratiques menées par ceux qui avaient pris part au soulèvement contre le pouvoir militaire qui a eu lieu dans tout le Myanmar en 1988.

Après sa condamnation, Min Ko Naing a été transféré à la prison de Kengtung (dans l’État Shan) situé dans le nord-est du Myanmar. Cette prison se trouve à environ 1 120 kilomètres de Yangon, la principale ville du pays, où réside sa famille. Min Ko Naing est un prisonnier d’opinion. Il risque d’être soumis à la torture et à des mauvais traitements.

Min Ko Naing a été arrêté, le 21 août 2007, avec 12 autres membres du groupe Étudiants de la génération 88, deux jours après avoir pris la tête d’une marche pacifique, organisée à Yangon pour protester contre l’augmentation du prix du carburant. Dans les six semaines qui ont suivi, d’importantes manifestations antigouvernementales ont éclaté dans tout le Myanmar. Il s’agissait-là du plus important mouvement de protestation contre la junte militaire depuis 1988.

Le procès et l’emprisonnement de Min Ko Naing
Min Ko Naing et 22 autres membres du groupe Étudiants de la génération 88, y compris les militants de premier plan Htay Kywe et Mie Mie, ont tous été condamnés à huis clos, le 11 novembre 2008, à une peine de soixante-cinq ans d’emprisonnement. Ils ont été condamnés à quinze ans d’emprisonnement pour chacune des quatre infractions retenues contre eux en vertu de l’article 33 (A) de la loi sur les communications électroniques et à cinq ans d’emprisonnement pour une infraction prévue par l’article 6 de la loi relative à la formation des organisations.

On dispose de peu de précisions quant aux infractions retenues contre ces militants mais les deux lois aux termes desquelles ils ont été condamnés sont des lois relatives à la sécurité, formulées en des termes vagues, auxquelles les autorités militaires ont recouru, à plusieurs reprises, afin d’emprisonner les personnes qui ont participé aux mouvements de protestation de 2007. Ce mouvement a débuté, le 19 août 2007, avec des manifestations de faible ampleur contre la hausse soudaine du prix des carburants décrétée par l'État, et il s’est rapidement développé. Dans les six semaines qui ont suivi, des dizaines de milliers de manifestants ont appelé à la libération de tous les prisonniers politiques et ont exigé qu’il soit mis fin, grâce à un processus de réconciliation nationale, à une impasse politique persistante. Les autorités ont mis un terme au mouvement de protestation en lançant une violente répression fin septembre 2007.

Min Ko Naing et huit autres militants du groupe Étudiants de la génération 88 avaient précédemment été condamnés chacun à une peine de six mois d’emprisonnement pour outrage au tribunal. Ces condamnations étaient liées à un incident intervenu lors de leur procès, le 29 octobre 2008 – mené à l’époque par un tribunal spécial siégeant au sein de la prison d’Insein – au cours duquel les accusés ont protesté contre l’absence d’un système judiciaire libre et indépendant au Myanmar. Le président du tribunal les a accusés d’avoir interrompu l’audience et les a inculpés d’outrage au tribunal en vertu de l’article 228 du Code pénal. Le même jour, Min Ko Naing et les 8 autres militants ont été condamnés à une peine de six mois d’emprisonnement

Min Ko Naing et les autres membres du groupe Étudiants de la génération 88 arrêtés avec lui doivent répondre, au total, de 21 chefs d’inculpation. À ce jour, ils ont été condamnés pour cinq de ces inculpations et ils doivent encore être jugés pour les 16 autres inculpations, dont beaucoup sont fondées sur des lois relatives à la sécurité, gravement entachées d’irrégularités, qui ont été régulièrement et arbitrairement utilisées pour ériger en infraction pénale l’expression pacifique d’opinions dissidentes. Ces personnes sont donc exposées à de nouvelles condamnations qui viendront s’ajouter aux lourdes peines d’emprisonnement auxquelles ils ont déjà été condamnés.

Le procès des militants du groupe Étudiants de la génération 88 a été mené de manière manifestement inéquitable derrière les murs d’une prison. Les militants n’ont cessé d’affirmer que leur affaire devait être jugée en public afin que leurs proches et les médias puissent observer le procès. Or, depuis le 3 octobre 2008, les familles de tous les prisonniers politiques actuellement en jugement à la prison d’Insein ne sont plus autorisées à assister aux audiences. Après avoir été condamnés pour outrage au tribunal, le 29 octobre 2008, Min Ko Naing et les huit autres membres du groupe Étudiants de la génération 88 ont dessaisi leurs avocats leur demandant de ne plus les représenter en signe de protestation contre les procédures suivies par le tribunal.

Le 7 novembre 2008, deux avocats, U Aung Thein et U Khin Maung Shein, membres du principal parti d’opposition, la National League for Democracy (NLD, Ligue nationale pour la démocratie), qui avaient défendu des centaines de militants prodémocratiques, y compris des membres du groupe Étudiants de la génération 88, ont été condamnés à quatre mois d’emprisonnement, chacun, pour outrage au tribunal. Ils ont été emprisonnés après que quatre accusés, membres de la NLD, leur eurent demandé de ne plus les représenter en signe de protestation contre les ingérences de l’armée dans le cours de ce procès. Ces deux avocats étant derrière les barreaux, les procès des militants détenus risquent de se dérouler désormais sans aucune représentation légale.

Un militant prodémocratique de longue date
Min Ko Naing est l’un des dissidents politiques les plus connus du Myanmar. En tant que président de la Fédération des syndicats étudiants de Birmanie (ABFSU), il était au premier plan du soulèvement en faveur de la démocratie qui a eu lieu dans tout le Myanmar il y a 20 ans, en 1988. Ce soulèvement a été brutalement réprimé par la junte militaire : on estime à 3 000 le nombre de personnes tuées ; des milliers d’autres ont été emprisonnées ou ont disparu. En raison de sa participation à ces manifestations, Min Ko Naing a été emprisonné pendant quinze années, dont il a passé une grande partie à l’isolement. Il n’a été libéré qu’en 2004. Min Ko Naing a également été détenu durant plus de trois mois entre septembre 2006 et janvier 2007.

Les problèmes de santé de Min Ko Naing en détention
Avant son transfert à la prison de Kengtung, dans l’État Shan, situé dans le nord-est du Myanmar, Min Ko Naing avait passé plus d’un an à la prison d’Insein, à Yangon, où il avait été maintenu à l’isolement plus de vingt-trois heures par jour. Il souffre d’une affection ophtalmique, de goutte et d’hypertension artérielle, mais les soins médicaux qu’il a reçus sont insuffisants. En avril 2008, un spécialiste a traité son problème ophtalmique en prison, mais avec un important retard. Ce médecin a expliqué à Min Ko Naing que sa vue avait été altérée par les nombreuses années passées en prison dans un environnement humide. En juin 2008, la santé de Min Ko Naing s’est dégradée mais, malgré ses demandes, il n’a pas reçu d’autres soins et on ignore si, par la suite, il a reçu le traitement médical requis par son état de santé.

Les conditions de détention au Myanmar sont déplorables, notamment pour ceux qui ont des problèmes de santé. Les prisonniers doivent systématiquement compter sur leurs familles pour recevoir des médicaments et de la nourriture. De plus, le Comité international de la Croix-Rouge n’est plus autorisé à visiter les prisons du Myanmar depuis la fin de l’année 2005.

Les informations générales

Répression de toute opinion politique dissidente

Avant la répression des manifestations pacifiques de septembre 2007, il y avait environ 1 150 prisonniers politiques au Myanmar. Toutefois, Amnesty International estime que le nombre de ces prisonniers s’élève actuellement à plus de 2 100 – le nombre de prisonniers politiques ayant ainsi quasiment doublé en une année.

En novembre 2008, le gouvernement a condamné quelque 200 personnes en raison de leurs activités politiques, notamment le moine militant U Gambira qui a été condamné à un total de soixante-huit ans d’emprisonnement, pour le rôle dirigeant qu’il a joué dans les mouvements de protestation de 2007, ainsi que l’acteur très populaire et militant social, Zarganar, qui a été condamné à une peine de quarante-cinq ans d’emprisonnement pour avoir critiqué, dans des médias étrangers, la lenteur de la réaction du gouvernement suite au cyclone Nargis.

La sévérité de ces condamnations contredit les affirmations du gouvernement du Myanmar selon lesquelles sa nouvelle constitution et son projet d’organiser des élections en 2010 constituent des efforts sincères en vue d’accroître la participation politique. En outre, ces condamnations rappellent avec force que le gouvernement du Myanmar continue d’ignorer les appels lancés par la communauté internationale afin qu’il améliore son bilan des droits humains.

Amnesty International s’inquiète depuis longtemps de l’existence de lois relatives à la sécurité qui sont fréquemment utilisées pour criminaliser l’expression pacifique d’opinions politiques dissidentes au Myanmar. Ces lois, formulées de manière très vague, laissent aux autorités une marge d'interprétation excessivement large de ce qui peut constituer une menace à la sécurité.

Min Ko Naing et les autres militants membres du groupe Étudiants de la génération 88 doivent répondre de 16 autres chefs d’inculpation pour leur rôle dans les mouvements de protestation de 2007. Parmi les lois aux termes desquelles ils ont été inculpés figurent :
- L'article 17-1 de la Loi relative aux associations illégales qui permet aux autorités de considérer comme illégale n'importe quelle association en se fondant uniquement sur l'opinion du chef de l'État ; cette infraction est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende ;
- L’article 17/20 de la Loi de 1962 relative à l'enregistrement des imprimeurs et des éditeurs qui permet d'engager des poursuites contre toute personne ayant distribué des documents écrits, sous une quelconque forme, sans y avoir été autorisée par l'organe officiel de censure ; cette infraction est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et une amende ;
- La loi 5/96, relative à la Convention nationale, organisme créé en 1993 afin de préparer une nouvelle constitution : il a fallu plus de 14 ans pour achever la rédaction des principes directeurs de cette nouvelle constitution. Cette loi interdit et sanctionne toute critique pacifique du gouvernement et prévoit, en cas d’infraction, des peines pouvant aller jusqu’à vingt ans d’emprisonnement.

Min Ko Naing et les autres militants ont également été inculpés aux termes de l’article 130 (b) du Code pénal qui sanctionne la diffamation à l’encontre de gouvernements étrangers amis et prévoit une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende. Cette infraction est très probablement liée aux critiques exprimées par les membres du groupe Étudiants de la génération 88 contre la Chine et la Russie, après que ces deux pays eurent bloqué la résolution sur le Myanmar, parrainée par les USA, devant le Conseil de sécurité, en janvier 2007. Cette résolution incluait un appel demandant aux autorités de libérer les prisonniers politiques.

L’absence d’indépendance du système judiciaire, l’absence de procès libres et équitables et le déni des droits fondamentaux des détenus au Myanmar
Amnesty International s’inquiète, depuis longtemps, de l’absence d’indépendance du système judiciaire au Myanmar qui a permis à l’État d’emprisonner ses opposants politiques. De plus, à plusieurs reprises, l’organisation a fait part aux autorités de ses préoccupations quant au non-respect de l’équité des procédures judiciaires dans les procès politiques et le déni des droits fondamentaux des personnes placées en détention. Des personnes sont régulièrement interpellées sans mandat d’arrêt, elles sont détenues au secret, torturées et maltraitées durant leur détention provisoire. Des condamnations ont été prononcées à la suite de procès qui n’ont pas respecté les normes les plus élémentaires d’équité. Par exemple, des accusés ont été privés du droit d’être représentés par un avocat ou d’être défendus par les avocats de leur choix.

Les destinataires d'appel

Le Ministre de l'Intérieur

   Lt Gen Ko Ko
   Minister of Home Affairs
   Ministry of Home Affairs
   Office No. 10
   Nay Pyi Taw
   Union of Myanmar

   Formule d'appel : Dear Minister

Le Président de la Commission des droits de l'Homme du Myanmar

   U Win Mra
   Chairman of the Myanmar National Human Rights Commission
   27 Pyay Road
   Hline Township
   Yangon,
   Republic of the Union of Myanmar    Formule d'appel : Dear Chairman

Le Ministre des Affaires étrangères

   U Wunna Maung Lwin
   Minister of Foreign Affairs
   Ministry of Foreign Affairs
   Building 19
   Nay Pyi Taw
   Republic of the Union of Myanmar

   Formule d'appel : Dear Minister

Copie à l'ambassade

   Ambassade de l'Union du Myanmar
   Boulevard Général Wahis, 9
   1030 Bruxelles
   Fax : 02 705 50 48

Les langues de l’appel

Non spécifiées

Les recommandations des appels

Veuillez appeler le gouvernement du Myanmar à :

- Libérer Min Ko Naing immédiatement et de manière inconditionnelle ;
- Lui fournir tous les soins médicaux requis par son état de santé ;
- L’autoriser à contacter régulièrement les avocats de son choix et à s’entretenir avec sa famille ;
- Veiller à ce qu’il ne soit pas soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toute action que vous pourriez faire pour lui venir en aide en nous laissant un commentaire.

Le modèle de lettre