Introduction

Muhammad Haydar Zammar, un ressortissant allemand d’origine syrienne, purge actuellement une peine de douze ans d’emprisonnement pour appartenance à l'organisation interdite des Frères musulmans. Il a été condamné suite à un procès inéquitable qui s’est tenu devant la Cour suprême de sûreté de l'État (SSSC). L’organisation des Frères musulmans a, depuis lors, nié que Muhammad Zammar était lié à leur mouvement ou à un de leurs membres. Muhammad Zammar est détenu dans la prison de Saidnaya, à la périphérie de Damas.

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Au Président syrien, Bashar al-Assad

Au Ministre allemand des Affaires étrangères

A la Secrétaire d'Etat américain

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Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les mises à jour

- du 4 mai 2011 : Amnesty a 50 ans
- du 7 janvier 2011 : Muhammad Haydar Zammar était un des 10 cas mis en avant par AI dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne (juillet - décembre 2010)

• Les recommandations pour les appels
• Les destinataires des appels
• Les langues de l’appel
• Les modèles de lettres (voir plus haut)

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 01-01-1961
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et allemand
   Profession : Inconnue
   Localisation actuelle : Syrie
   Situation familiale : Marié, au moins un enfant

La présentation

Muhammad Haydar Zammar, un ressortissant allemand d’origine syrienne, purge actuellement une peine de douze ans d’emprisonnement pour appartenance à l'organisation interdite des Frères musulmans. Il a été condamné suite à un procès inéquitable qui s’est tenu devant la Cour suprême de sûreté de l'État (SSSC). L’organisation des Frères musulmans a, depuis lors, nié que Muhammad Zammar était lié à leur mouvement ou à un de leurs membres. Muhammad Zammar est détenu dans la prison de Saidnaya, à la périphérie de Damas.

Muhammad Zammar a été arrêté en décembre 2001 car il était soupçonné d’avoir des liens avec la cellule de Hambourg, groupe dont faisaient partie les dirigeants présumés des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Il a été arrêté à Casablanca, au Maroc, où il s’était rendu en octobre 2001 après avoir quitté son lieu de résidence en Allemagne. Depuis plusieurs années, Muhammad Zammar était sous la surveillance de la police en Allemagne et il avait été interrogé par la police allemande après les attentats du 11 septembre 2001. Il a été traduit devant un tribunal de Hambourg. Cette juridiction a estimé que les preuves n'étaient pas suffisantes pour justifier son placement en détention, mais le procureur fédéral a ouvert une information judiciaire sur les allégations selon lesquelles il avait soutenu une organisation terroriste. Le Bundeskriminalamt (Office fédéral allemand de la police criminelle) a fourni au Bureau fédéral d’investigation des États-Unis (FBI) des informations sur les projets de voyage de Muhammad Zammar qui ont joué un rôle déterminant dans son arrestation.

Restitutions et conditions de détention

Après deux semaines de détention au Maroc, il a été renvoyé de force en Syrie vers la fin décembre 2001, apparemment dans le cadre du programme de restitutionsdirigé par les États-Unis, aux termes duquel les personnes soupçonnées d’implication dans des actes terroristes étaient illégalement détenues et transférées d’un pays à l’autre en dehors de toute procédure judiciaire. Si les agents de l’État américain ont affirmé n’avoir eu aucun contact direct avec Muhammad Zammar en Syrie, ils ont fourni des questions écrites aux personnes qui l’ont interrogé. Il a été détenu secrètement en Syrie durant près de cinq ans, la plupart du temps à l’isolement dans la Section Palestine (Far' Falastin), un centre de détention du Service de renseignement militaire situé près de Damas, la capitale syrienne, où il a été torturé et maltraité.

Un détenu qui a été remis en liberté a indiqué que Muhammad Zammar était, à la mi-2003, dans un état « squelettique», suite à sa détention dans l’une des cellules sales et souterraines, connues sous le nom de tombeaux, qui sont trop petites pour permettre aux détenus de s'allonger ou de se mettre debout normalement. Des anciens détenus ont indiqué que cette partie souterraine de Far' Falastin était infestée de rats et de poux. Les prisonniers n'ont ni lits ni matelas, juste deux couvertures sales et usées. Ils disposent d'une bouteille en plastique pour l'eau potable et d'une autre pour uriner. L’accès aux toilettes est limité et ils n'ont le droit de prendre l'air et de voir la lumière du jour dans la cour que pendant au maximum dix minutes par mois, et ce droit est réduit pour certains à dix minutes tous les six à huit mois.

Un ancien détenu, qui était incarcéré dans une cellule proche de celle de Muhammad Zammar, a dit à Amnesty International qu’il se souvenait que Muhammad Zammar ne cessait de discuter, et donc de s’exposer à des actes de torture, dans l’espoir d’améliorer les conditions de détention et le traitement auxquels nous étions tous soumis... Il défendait les autres dans notre section... Il a fait pression pour que nous ayons des toilettes propres… pour que les détenus de toutes les cellules puissent rester plus longtemps aux toilettes… pour que les gardiens nous insultent moins … Je pense que tous ceux qui se sont retrouvés dans ce coin sombre du monde, constitué par les 19 cellules d’isolement de Far Falastin, sont redevables à M. Zammar du fait que leur situation s’est relativement améliorée, de manière directe ou indirecte, ce qui a permis à de nombreux détenus de survivre dans ce "tombeau".
 
Jusqu’à sa comparution devant la Cour suprême de sûreté de l'État (SSSC) en octobre 2006, il semble que Muhammad Zammar n’a été en contact qu’avec des personnes chargées de l’interroger. Début juin 2005, il avait pu échanger de brèves lettres avec sa famille avec l’aide du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ; c’était la première fois qu’il pouvait communiquer avec ses proches résidant en Allemagne.

Parmi les personnes qui ont interrogé Muhammad Zammar se trouvait une délégation composée de responsables de l’application des lois et d’agents des services de renseignements allemands. Ceux-ci l’ont interrogé durant trois jours en Syrie, à partir du 20 novembre 2002. Les autorités allemandes avaient précédemment fourni des informations aux autorités syriennes quant à l’enquête qu’ils avaient menée sur Muhammad Zammar. Ce dernier a fourni aux Allemands qui l’avaient interrogé des informations sur les activités de militants islamistes à Hambourg mais aucune transcription de ces interrogatoires n’a été rendue publique. Durant son procès en Syrie, il a nié tout rôle dans les attaques menées en 2001 aux États-Unis mais il a admis avoir connu à Hambourg l’un des auteurs de ces attentats, Mohammed Atta.

Des représentants diplomatiques allemands n’ont apparemment pas été autorisés à visiter Muhammad Zammar avant le 7 novembre 2006, soit un mois après sa première comparution devant la SSSC, mais ils ont déposé de nombreuses requêtes afin de connaître les raisons de son arrestation et le lieu de sa détention et ils ont fait en sorte de lui fournir un avocat.

La Cour suprême de sûreté de l'État (SSSC) l’a condamné, le 11 février 2007, à une peine de douze ans d’emprisonnement en vertu de la loi 49 de juillet 1980 qui rend passible de la peine de mort l’affiliation aux Frères musulmans, même si cette condamnation est généralement immédiatement commuée en une peine de douze ans d’emprisonnement. Il a aussi été déclaré coupable d’infractions passibles de peines moins lourdes, à savoir appartenance à une organisation créée en vue de modifier la situation économique ou sociale de l’État (article 306 du Code pénal syrien), avoir mené des activités susceptibles de mettre l'État en danger ou de nuire à ses relations avec un pays étranger (article 278) et pour affaiblissement du sentiment national et incitation à la haine intercommunautaire (article 285).

Les informations générales

Détention au secret et torture

Les audiences devant la SSSC sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité. La SSSC ne fait preuve ni d’indépendance ni d’impartialité ; les accusés n’ont pas le droit de faire appel et parfois, ils n’ont accès à leurs avocats que le jour des audiences du procès, à peine quelques minutes et jamais en privé. Cette Cour s’abstient systématiquement d’enquêter sur les nombreuses déclarations de prisonniers d’opinion et de détenus politiques qui affirment avoir été torturés en détention et avoir avouésous la contrainte.

Le fait de détenir Muhammad Zammar au secret et à l’isolement durant plusieurs années et de le soumettre à la torture et à d’autres mauvais traitements constitue une violation des obligations incombant à la Syrie en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aux termes du PIDCP et de la Convention contre la torture, la Syrie est tenue d’interdire la torture et de n’y recourir en aucune circonstance. La Convention contre la torture prohibe également l’utilisation de déclarations extorquées sous la torture ou d’autres mauvais traitements comme éléments de preuve dans toute procédure à l’encontre d’un individu qui a été soumis à cette atteinte aux droits humains.

Il est possible que les autorités allemandes et américaines aient également violé les droits de Muhammad Zammar. Les autorités allemandes peuvent avoir contrevenu à leurs obligations aux termes du droit international, notamment du PIDCP et de la Convention contre la torture, en interrogeant Muhammad Zammar alors qu’elles savaient que celui-ci était détenu au secret, sans inculpation ni procès, dans un centre de détention où il est de notoriété publique que les actes de torture sont monnaie courante. Si les autorités allemandes cherchaient à utiliser des déclarations extorquées sous la torture et d’autres mauvais traitements comme éléments de preuve contre Muhammad Zammar dans le cadre de procédures judiciaires contre lui en Allemagne, cela constituerait une autre violation par l’Allemagne de ses obligations en vertu aussi bien du PIDCP que de la Convention contre la torture. L’Allemagne est également tenue de veiller à ce que la Syrie n’utilise pas d’informations extorquées sous la torture contre Muhammad Zammar. Cette affaire fait maintenant l’objet d’une investigation menée par une commission d’enquête parlementaire allemande qui a été créée pour enquêter sur la coopération secrète de l'Allemagne avec les États-Unis et d'autres pays dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international et de la guerre en Irak. Cette commission s'est mise au travail en mai 2006 et a commencé à examiner le cas de Muhammad Haydar Zammar en octobre 2007.

Les États-Unis ont apparemment violé les droits de Muhammad Zammar en le transférant vers un autre État en l’absence de tout contrôle d'une autorité judiciaire et sans un plein respect des procédures prévues par la loi et, de plus, en le remettant à un État où ils savaient que le détenu risquait fortement d'être torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements. En faisant cela, le gouvernement américain a contrevenu aux obligations qui lui incombent en tant qu’État partie au PIDCP et à la Convention contre la torture.

Le 4 mai 2011, les sections belges, francophone et flamande ont organisé un concert de Milow à L'AB. Le chanteur s'est produit devent une salle vide pour rendre hommage à Muhammad Haydar Zammar et à tous ceux qui - torturés, violentés, emprisonnés pour leurs opinions, privés d'une vie dans la dignité - ne participeront pas à la fête qui accompagnera le jubilé d'Amnesty International le 28 mai prochain.

Mise à jour du 7 janvier 2011 : Muhammad Haydar Zammar était un des 10 cas mis en avant par AI dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne (juillet - décembre 2010)

AI a appelé l’UE (et plus particulièrement les autorités belges qui en assuraient la présidence de juillet à décembre 2010) à agir afin que les responsables de restitutions et de détentions secrètes rendent compte de leurs actes conformément au rapport, publié en 2007, par le Comité spécial sur les restitutions et les détentions secrètes mis en place par le Parlement européen, et en vertu de la résolution, adoptée en février 2009, par le Parlement européen exhortant les États membres à mener des enquêtes exhaustives sur toute allégation faisant état de complicité de la part de l’État et/ou d’individus dans ces violations flagrantes des droits humains.

Les destinataires de l'appel

Le président syrien Bachar al-Assad.

   His Excellency Bashar al-Assad
   Presidential Palace
   Abu Rummaneh, Al-Rashid Street
   Damascus,
   Syrian Arab Republic
   Fax : + 963 11 332 3410

Le ministre allemand des Affaires étrangères.

   The Federal Minister of Foreign Affairs
   Auswärtiges Amt
   11013 Berlin
   Germany

A la Secrétaire d’Etat américain.

   Secretary of State
   U.S. Department of State
   2201 C Street, N.W.
   Washington DC 20520, États-Unis
   Fax : + 1 202 261 8577
   Formule d'appel : Dear Secretary of State.

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République arabe syrienne
   Avenue F. D. Roosevelt, 3
   1050 Bruxelles
   Fax : 02 646 40 18
   Email : ambsyrie@skynet.be

Les langues de appel

Ecrire en anglais, arabe, français ou dans votre propre langue pour les courriers adressés au président Bachar al-Assad.

Ecrire en allemand, anglais, français ou dans votre propre langue pour les courriers adressés au Ministre allemand des Affaires étrangères.

Ecrire en anglais, arabe, français ou dans votre propre langue pour les courriers adressés à la Secrétaire d'Etat américain.

Les recommandations pour les appels

A l'attention du président syrien Bachar al-Assad.

- Dites-vous gravement préoccupé(e) par les informations indiquant que Muhammad Haydar Zammar a passé cinq ans à l’isolement, a été détenu au secret sans inculpation ni jugement dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes ;

-Dites-vous profondément préoccupé(e) par les informations indiquant que Muhammad Haydar Zammar a été victime de tortures et de mauvais traitements au cours de ses interrogatoires et encouragez le président al Assad à ouvrir une enquête sur ces informations, conformément aux obligations qui incombent à la Syrie en vertu de la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle la Syrie a adhéré en 2004, et appelez-le à traduire en justice les responsables présumés de ces actes ;

- Exhortez-le à veiller à ce que Muhammad Haydar Zammar soit traité avec humanité et qu’il puisse, sans délai, entrer en contact avec les agents consulaires allemands et avec ses proches et bénéficier de tout traitement médical requis par son état de santé.

A l'attention du Ministre allemand des Affaires étrangères.

- Dites-vous gravement préoccupé(e) par les informations indiquant que le ressortissant allemand, Muhammad Haydar Zammar, a été détenu au secret sans inculpation durant cinq ans, qu’il a été maintenu à l’isolement et que durant cette période il a été victime de tortures ;

- Exhortez-le à mener des démarches diplomatiques auprès du gouvernement syrien afin que celui-ci révèle le lieu où se trouve détenu Muhammad Zammar, que ce dernier soit traité avec humanité et qu’il puisse, sans délai, entrer en contact avec les agents consulaires allemands et avec ses proches et bénéficier de tout traitement médical requis par son état de santé ;

- Dites-vous préoccupé(e) par les informations faisant état du fait que Muhammad Haydar Zammar a été interrogé en 2002 par des agents des services de renseignements allemands et des responsables de l’application des lois en soulignant que :

Il est incarcéré dans un pays où il est notoire que les détenus sont soumis à la torture de manière systématique et, de plus, des informations indiquent que Muhammad Haydar Zammar a lui-même été soumis à la torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants durant sa détention en Syrie ;

Aucune information obtenue sous la torture ou la contrainte ne doit être considérée comme un élément de preuve recevable contre lui par les autorités allemandes ou syriennes, conformément à l’article 15 de la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle ces deux pays sont parties ;

Exhortez les autorités allemandes à mener des démarches diplomatiques auprès du gouvernement syrien l’appelant à libérer Muhammad Haydar Zammar, à moins que celui-ci ne soit inculpé d’une infraction reconnue par la loi et qu’il bénéfice sans délai d’un procès équitable.

A l'attention de la Secrétaire d’Etat américain, Madame Hilary Clinton.

- Dites-vous gravement préoccupé(e) par le fait que Muhammad Haydar Zammar a été l’objet d’une « disparition forcée », suivie de cinq ans de détention sans jugement, et qu’il a été maintenu, de manière prolongée, à l’isolement et au secret dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes ;

- Dites-vous préoccupé(e) par le rôle qu’auraient joué les autorités américaines dans sa « restitution » du Maroc vers la Syrie ;

- Demandez à ce que les allégations de torture et de mauvais traitements que Muhammad Haydar Zammar aurait subis au Maroc et en Syrie ainsi que l’implication américaine présumée dans cette affaire fassent l’objet d’une enquête approfondie et que toute personne responsable ait à rendre compte de ses actes ;

- Cherchez à obtenir des garanties qu’aucune information obtenue sous la torture ou la contrainte ne sera reconnue comme un élément de preuve recevable contre Muhammad Haydar Zammar ;

- Exhortez les autorités américaines à mener des démarches diplomatiques auprès du gouvernement syrien l’appelant à libérer Muhammad Haydar Zammar, à moins que celui-ci ne soit inculpé d’une infraction reconnue par la loi et qu’il bénéfice sans délai d’un procès équitable.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Muhammad Haydar Zammar et faites-nous part de vos commentaires.