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Introduction

Le militant des droits humains vivant à Pékin, Hu Jia, a été jugé, le 18 mars 2008, par le tribunal populaire intermédiaire numéro un de Pékin pour incitation à la subversion aux termes de l’article 105 du Code pénal chinois. Si sa mère a été autorisée à assister au procès, sa femme et son père en ont été empêchés. Plusieurs amis de Hu Jia, notamment d’autres militants, auraient également été empêchés d’assister au procès ou contraints par la force de quitter Pékin durant ce procès. Ses avocats n’ont eu que trois jours pour préparer sa défense. Hu Jia était détenu depuis le 27 décembre 2007 car il était soupçonné d’incitation à la subversion du pouvoir de l’État. Il se trouve actuellement détenu au centre de détention de la police municipale de Pékin, dans le district de Chaoyang.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les objectifs
• Le destinataire de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettre

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations

L'identité

   Hu Jia (胡佳)
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 25 juillet 1973
   Profession : activiste (défense de l’environnement et les questions relatives au SIDA)
   Localisation actuelle : Chine
   Situation familiale : marié, une fille Hu Qianci (胡谦慈) (née le 13 novembre 2007)

   Zeng Jinyan （曾金燕)
   Sexe : Féminin
   Date de naissance : 9 octobre 1983
   Profession : activiste et blogeuse
   Localisation actuelle : Chine
   Situation familiale : mariée, une fille Hu Qianci (胡谦慈) (née le 13 novembre 2007)

La présentation

Le militant des droits humains vivant à Pékin, Hu Jia, a été jugé, le 18 mars 2008, par le tribunal populaire intermédiaire numéro un de Pékin pour incitation à la subversion aux termes de l’article 105 du Code pénal chinois. Si sa mère a été autorisée à assister au procès, sa femme et son père en ont été empêchés. Plusieurs amis de Hu Jia, notamment d’autres militants, auraient également été empêchés d’assister au procès ou contraints par la force de quitter Pékin durant ce procès. Ses avocats n’ont eu que trois jours pour préparer sa défense. Hu Jia était détenu depuis le 27 décembre 2007 car il était soupçonné d’incitation à la subversion du pouvoir de l’État. Il se trouve actuellement détenu au centre de détention de la police municipale de Pékin, dans le district de Chaoyang.

Après avoir été officiellement détenu, Hu Jia n’a pas été autorisé à rencontrer ses proches et ses avocats durant plusieurs semaines. Il a ensuite déclaré à ses avocats qu’il avait été soumis à 47 longs interrogatoires au cours de ses deux premiers mois de détention ; chaque interrogatoire durait entre 6 et 14 heures et avait généralement lieu la nuit. Il aurait indiqué que ces interrogatoires lui avaient paru insupportables et l’avaient laissé avec un sentiment d’isolement et de fatigue. Sa famille a également constaté avec inquiétude que, lors de ses visites, Hu Jia semblait très pâle, stressé et qu’il parlait comme s’il répétait un rôle.

Hu Jia qui souffre d'hépatite B et d'une sclérose hépatique au stade initial, a besoin d'un suivi médical quotidien dont il n’a pas pu bénéficier durant les premières semaines de sa détention. Avant d’être arrêté, Hu Jia et son épouse, Zeng Jinyan, avaient été assignés à résidence. Après l’arrestation de son mari, Zeng Jinyan et leur fille qui venait de naître ont été constamment assignées à résidence et leur maison a été encerclée la plupart du temps par une trentaine de policiers ; la police a également coupé les lignes téléphonique et Internet du couple et a gelé leurs comptes en banque.

Hu Jia est l’un des militants chinois les plus connus dans le domaine de la défense de l’environnement et des questions relatives au VIH/sida. Il est l’un des fondateurs de l’ONG, Loving Source, une association basée à Pékin qui vient en aide aux personnes atteintes du VIH/sida. Depuis 2004, il a été plusieurs fois détenu arbitrairement par la police chargée de la sûreté de l'État des districts de Chaoyang et de Tongzhou à Pékin. En 2006, il a été détenu en garde à vue durant quarante et un jours pour avoir, semble-t-il, participé à une campagne en faveur de la libération de Chen Guangcheng, un conseiller juridique non voyant spécialisé dans la défense des droits humains.

Après sa libération qui a mis un terme à sa détention au secret, fin mars 2006, Hu Jia a été presque constamment assigné à résidence jusqu’à son arrestation en décembre 2007. Son épouse, Zeng Jinyan, qui est devenue célèbre dans le monde entier grâce au blog qu’elle a tenu pendant que son mari était détenu en garde à vue, a été assignée à résidence en même temps que son époux. Bien que son blog soit bloqué en Chine, Zeng a continué à le mettre à jour en utilisant d’autres méthodes jusqu’à ce que sa connexion Internet ait été coupée.

Zeng et Hu ont régulièrement informé les journalistes étrangers et les organisations de défense des droits humains des atteintes aux droits fondamentaux commises en Chine et ils ont fourni des informations relatives aux défenseurs des droits humains emprisonnés ou harcelés par les autorités. En mars 2007, ils ont publié un film documentaire vidéo qui décrivait leur assignation à résidence. Le 18 mai 2008, le couple s’est vu interdire de se rendre en Europe afin de rencontrer des groupes de la société civile européenne et de raconter ce qu’ils avaient vécu en Chine.

La surveillance s’est resserrée autour du couple en septembre 2007, le mois précédant l’ouverture du 17ème congrès du parti communiste chinois. Lorsqu’elle a regagné son domicile, le 13 novembre 2007, deux jours après la naissance de sa fille Hu Qianci, Zeng Jinyan a immédiatement été assignée à résidence ; des amis ont, cependant, été autorisés à lui rendre visite. En novembre, Hu Jia était intervenu par webcam lors d'une audition devant le Parlement de l'Union européenne à Bruxelles ; il avait déclaré que la Chine n'avait pas respecté sa promesse d'améliorer la situation des droits humains à l'approche des Jeux olympiques.

Le 27 décembre 2007, vers 15 heures, une trentaine de policiers en civil du département de la sécurité intérieure du Bureau de la Sécurité publique de Pékin ont fait irruption chez Hu Jia et Zeng Jinyan. Hu Jia a été emmené tandis que plus d'une dizaine de policiers sont restés pour surveiller Zeng Jinyan. La police a bloqué les lignes téléphonique et de télécopie du couple ; elle a confisqué une caméra vidéo et gelé leurs comptes en banque. Zeng Jinyan n’a pu voir son mari en prison que le 13 février 2008. Personne n’a été autorisé à lui rendre visite chez elle et elle n’a donc pas pu se procurer le lait en poudre nécessaire pour nourrir son bébé. Elle n’a même pas été autorisée à sortir avec son bébé pour lui faire prendre un peu le soleil. La police l’a plusieurs fois avertie que si elle ne « coopérait » pas ou si elle tentait de parler aux médias ou à quiconque à propos de la détention de Hu Jia, elle serait alors arrêtée. Les policiers lui ont demandé de réfléchir à quel point cela pourrait nuire à son bébé.

Le 28 janvier 2008, Hu a été officiellement inculpé d’incitation à la subversion, une peine passible de dix ans d’emprisonnement. Les autorités ont limité de manière stricte ses contacts avec le monde extérieur. Les parents de Hu Jia n’ont été autorisés à le voir qu’une seule fois en prison, le 31 janvier 2008. L’un de ses deux avocats, Li Fangping, n’a pas été autorisé à voir son client pour discuter de son affaire avant le 12 mars 2008, soit une semaine avant le procès. Son autre avocat, Li Jingsong, a pu le rencontrer mais il est, lui aussi, étroitement surveillé par la police et les entrevues entre l’avocat et son client sont étroitement contrôlées. Fin janvier 2008, les avocats de Hu Jia ont formulé auprès de la police une demande de libération sous caution en faveur de leur client pour raisons médicales, mais celle-ci a été rejetée.

Les informations générales

Les autorités chinoises ont toujours sévèrement contrôlé la liberté d’expression afin d’étouffer toute forme d’opposition et elles ont brutalement réprimé toute contestation réelle ou présumée dans les médias. Des dizaines de journalistes ont été détenus pour avoir évoqué des sujets sensibles. Face à la popularité croissante de l’Internet et l’apparition du phénomène des blogs et du journalisme citoyen, les autorités ont imposé de nombreuses restrictions à l’accès à Internet.

La Chine a signé, mais pas encore ratifié, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et elle est maintenant membre du nouveau Conseil des droits de l’homme de l’ONU. L’article 19 du PIDCP précise que : Toute personne a droit à la liberté d'expression. La Chine a signé ce document sans réserve, elle ne l'a toujours pas ratifié et elle ne respecte pas les dispositions prévues par ce texte.

Les accusations de vol et divulgation de secrets d'État et de subversion, dont le Code pénal donne une définition vague et large, sont utilisées pour incarcérer et poursuivre arbitrairement des journalistes et, de plus en plus, des internautes. Ces accusations ont eu pour effet de dissuader l’évocation de sujets sensibles, tels que les préoccupations relatives aux droits humains ou les désaccords avec le gouvernement.

Les défenseurs des droits humains chinois se heurtent à de graves obstacles dans leur travail de dénonciation des atteintes aux droits humains. Les défenseurs qui dénoncent plus largement les atteintes aux droits fondamentaux, qui remettent en cause des pratiques jugées politiquement sensibles par les autorités ou qui tentent de rallier d'autres personnes à leur cause encourent des risques graves d’être victimes d’arrestations arbitraires, de harcèlement et de surveillance policière. Certains ont été emprisonnés, d’autres ont été soumis à une surveillance étroite ou assignés à résidence.

Les autorités chinoises ont affirmé que l’accueil par la Chine des Jeux Olympiques de 2008 améliorerait la situation des droits humains dans le pays. Cependant, les violations des droits humains se sont aggravées car les autorités cherchent à réprimer les défenseurs des droits humains qui critiquent ouvertement le gouvernement à l’approche des Jeux Olympiques.

Le destinataire de l'appel

Le Directeur du Bureau de la Sécurité de Beijing

   MA Zhenchuan Juzhang
   Beijinshi Gong’anju
   9 Qianmen Dongdajie
   Dongchengqu
   Beijingshi 100740
   People’s Republic of China
   Fax : +86 10 85222320
   E-mail : wbjc@sohu.com

Le Ministre de la Justice

   WU Aiying Buzhang
   Sifabu
   10 Chaoyangmen Nandajie
   Chaoyangqu
   Beijingshi 100020
   People’s Republic of China
   Fax : +86 10 65292345
   E-mail minister@legalinfo.cn ou MAILtopfmaster@legalinfo.gov.cn

Le Ministre de la Sécurité Publique

   MENG Jianzhu Buzhang
   Gong’anbu
   14 Dongchang’anjie
   Donchengqu
   Beijingshi 100741
   People’s Republic of China
   Fax : +86 10 63099216
   Formule d'appel : Excellence

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République populaire de Chine
   Avenue de Tervuren, 443-445
   1150 Bruxelles
   Fax : 02 779 28 95 ou 02 762 99 66
   Email : chinaemb_be@mfa.gov.cn

Les langues de l’appel

Ecrire en mandarin, français ou en anglais.

Les recommandations pour les appels

Dans les lettres adressées aux autorités chinoises, il est recommandé d’utiliser les caractères chinois pour retranscrire les noms des personnes mentionnées dans cette action.

Nouvelles recommandations Septembre 2009

- Appelez les autorités à remettre en liberté Hu Jia immédiatement et sans conditions.
- Exhortez les autorités à faire en sorte que Hu Jia bénéficie des services de l’avocat de son choix, qu’il puisse entrer en contact avec ses proches et recevoir tout traitement médical requis par sa santé ;
- Appelez à la levée de la surveillance et des restrictions imposées à la liberté de mouvement de Zeng Jinyan, l’épouse de Hu Jia ;
- Exhortez les autorités à prendre des mesures efficaces afin de veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains, y compris Hu Jia et Zeng Jinyan puissent mener leurs activités pacifiques sans craindre des obstacles, des manœuvres d’intimidation, des détentions ou des emprisonnements arbitraires, conformément à la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits humains.

Recommandations qui ne sont plus valables

- Dites-vous profondément préoccupé à l'idée que Hu Jia soit détenu uniquement pour ses activités pacifiques et légitimes en faveur des droits humains et au mépris de son droit fondamental à la liberté d'expression, et demandez sa libération immédiate et sans condition ;
- Demandez instamment qu'il soit autorisé sans délai à être en contact avec son avocat et ses proches, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- Exhortez les autorités à faire le nécessaire pour que la police cesse de surveiller et de harceler Zeng Jinyan, et demandez-leur de permettre à cette femme d'avoir des contacts avec le monde extérieur, conformément à ses droits fondamentaux à la liberté de mouvement, d'expression et d'association ;
- Appelez les autorités à veiller à ce que Hu Jia et Zeng Jinyan ne soient ni battus ni soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements ;
- Déclarez-vous profondément préoccupé par le décalage entre le fait que des militants des droits humains soient détenus sans jugement et les promesses faites par de nombreux responsables chinois d'améliorer la situation des droits humains à l'approche des JO de Pékin en août 2008.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toute action que vous pourriez faire pour lui venir en aide en nous laissant un commentaire.

Les modèles de lettre

La pétition