Ce rapport expose de manière détaillée la situation des réfugiés palestiniens au Liban. Comme annoncé, ce rapport est l’occasion d’une série d’actions qui seront menées conjointement avec la coordination Liban. Une première action enfants vous a été proposée, une seconde concernait le droit au travail et à la sécurité sociale. Nous poursuivons maintenant avec le thème pas de droits sans documents d’identité.

Extraits :

Quelque 3 000 à 5 000 réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité et non enregistrés auprès des autorités libanaises ou de l’UNRWA souffrent de restrictions de leurs droits humains encore plus sévères que les réfugiés palestiniens enregistrés. Ils ne peuvent pas bénéficier officiellement des services de l’UNRWA bien qu’ils y aient accès, dans certains cas, de manière informelle. De nombreux réfugiés dépourvus de documents d’identité vivent au Liban depuis des décennies. Souvent, leurs conjoints sont des réfugiés palestiniens enregistrés. Toutefois, leurs enfants ne sont pas reconnus comme réfugiés palestiniens enregistrés.

Les Palestiniens dépourvus de documents d’identité le sont, dans la plupart des cas, pour les raisons suivantes :

- Depuis 1962, il est de plus en plus difficile de se faire enregistrer. Parmi les réfugiés sans papiers ou leurs proches interrogés au cours d’une enquête menée en décembre 2005 par Frontiers, une ONG libanaise oeuvrant en faveur des migrants, aucun n’était arrivé au Liban avant 1962.

- En général, les autorités libanaises ne se sont pas montrées empressées de permettre l’augmentation du nombre officiel de réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l’UNRWA. Selon le Conseil danois pour les réfugiés, cinq p. cent seulement des personnes interrogées dans le cadre d’une étude menée en 2005 n’avaient jamais été enregistrés auprès de l’UNRWA ou des autorités d’un autre pays. De même, près de la moitié des réfugiés dépourvus de documents d’identité dont le cas a été soumis à l’UNRWA par le Conseil danois pour les réfugiés avaient déjà été enregistrés auprès de l’UNRWA à d’autres titres. Ils avaient donc vocation à être enregistrés auprès de l’UNRWA au Liban, mais le gouvernement libanais s’était opposé à ce que leur dossier soit transféré au Liban.

- Certains Palestiniens arrivés au Liban dans les années 1970 pour rejoindre l’OLP ou d’autres partis politiques ont choisi de ne pas se faire enregistrer à leur arrivée. Après que l’OLP ait été expulsée du Liban, en 1982, ces Palestiniens n’ont pas été autorisés à rentrer dans les pays qui les avaient accueillis précédemment. De nombreux réfugiés dépourvus de documents d’identité font partie de cette catégorie ou sont les enfants ou petits-enfants de ces Palestiniens.

On peut signaler, parmi les questions qui touchent les réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité :

- Le droit d’être enregistré et le droit à un nom et à une nationalité. Les enfants dont le père est un réfugié palestinien enregistré sont enregistrés comme tels auprès de l’UNRWA et reconnus par l’État libanais. En revanche, les enfants dont le père n’a pas de documents d’identité – et qui eux-mêmes ne possèdent pas de documents reconnus – ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA. L’État libanais ne leur délivre pas de documents d’identité reconnus. Ils ne peuvent pas acquérir la nationalité libanaise, même si leur mère la détient (la législation libanaise dispose en effet que la nationalité ne peut être transmise que par le père). Cette situation est contraire aux obligations du Liban. L’article 7-1 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose qu’un enfant a le droit d’être enregistré dès sa naissance, d’avoir un nom et d’acquérir une nationalité.

- Le droit à l’éducation. L’absence d’enregistrement des enfants de réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité les empêche d’exercer leurs droits fondamentaux, et notamment le droit à l’éducation. Les enfants qui ne possèdent pas de documents d’identité peuvent fréquenter sans y être inscrits des écoles dont les enseignants sont bienveillants, mais aucun diplôme ne peut leur être décerné à quelque niveau que ce soit. En conséquence, leurs perspectives d’études et d’emploi sont strictement limitées. Lors d’un entretien avec des délégués d’Amnesty International à Beyrouth, Samar, dix-neuf ans, déplorait cet état de choses : On nous dit : vous n’êtes que des sans-papiers, pourquoi voulez-vous faire des études ? Le Comité des droits de l’enfant a invité le gouvernement libanais à prendre des mesures pour remédier à cette atteinte grave aux droits de l’enfant : Afin de garantir aux enfants vivant au Liban la pleine jouissance de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Comité recommande à l’État partie de faire en sorte que tous les enfants se trouvant sur son territoire, y compris les enfants de réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité, soient inscrits à l’état civil dès leur naissance. Entre-temps, les enfants dont la naissance n’a pas été déclarée et qui ne possèdent pas de papiers d’identité devraient pouvoir bénéficier de services de base comme les soins de santé et l’éducation en attendant d’être dûment enregistrés 65.

- L’enregistrement des mariages. L’article 23-2 du PIDCP (Pacte international des droits civils et politiques) dispose : Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l’homme et à la femme à partir de l’âge nubile. Ce droit n’est pas respecté au Liban, s’agissant des réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité. Amnesty International a recensé de nombreux cas de réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité qui n’avaient pas pu se marier ou qui n’avaient pas réussi à faire enregistrer leur mariage car ils ne possédaient pas les documents requis. Miryam est une réfugiée palestinienne sans papiers. Lorsqu’elle s’est entretenue avec les délégués d’Amnesty International, elle était fiancée depuis cinq ans à un Libanais. Elle n’avait toutefois pas pu se marier : son mariage n’aurait pas été reconnu, puisqu’elle n’a pas de documents d’identité. Ses proches tentent en vain depuis des années d’obtenir les documents nécessaires et ne savent plus que faire. Cette jeune femme a déclaré qu’elle était profondément déprimée et que sa situation lui semblait désespérée. Le mariage à l’intérieur de la communauté palestinienne du Liban est la voie socialement la plus acceptable pour les réfugiés palestiniens qui souhaitent fonder une famille. L’impossibilité de faire enregistrer un mariage peut avoir des conséquences désastreuses tant pour les hommes que pour les femmes.

- La liberté de mouvement. La liberté de mouvement des réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité est restreinte, car ils ne résident pas légalement au Liban. Beaucoup d’entre eux craignent d’être arrêtés s’ils sortent de leur camp pour se déplacer à l’intérieur du Liban. Cette situation a des conséquences négatives sur leur vie quotidienne, et notamment sur la possibilité de trouver du travail. L’article 12-1 du PIDCP dispose : « Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence. » Le gouvernement libanais actuel s’est montré plus disposé que ceux qui l’ont précédé à résoudre le problème des Palestiniens dépourvus de documents d’identité. Cependant, en septembre 2007, aucune solution n’avait encore été élaborée.

Recommandations

Comme le dialogue entre les autorités libanaises, les groupes politiques palestiniens et l’UNRWA s’améliore, l’on espère que la volonté ardente qui apparaît aujourd’hui de résoudre des problèmes persistants et sensibles se traduira dans des réformes qui pourront être étendues et approfondies. Il est grand temps, au bout de soixantain ans, que le gouvernement libanais prenne des mesures concrètes pour améliorer le sort tragique des réfugiés palestiniens au Liban. Dans ses rapports aux organes de suivi des traités des Nations unies, le gouvernement a reconnu avec franchise que les conditions de vie des réfugiés palestiniens laissaient fortement à désirer. Récemment, il s’est dit déterminé à remédier à ce problème. Une situation que l’on pouvait, en 1948, croire temporaire s’est installée dans la durée et s’avère difficile à résoudre. Au cours des décennies écoulées, plusieurs générations de Palestiniens ont grandi au Liban en ne connaissant pratiquement que la vie dans des camps de réfugiés. Ils ont subi les conséquences de la discrimination et d’autres injustices. Leur espace de vie est devenu de plus en plus restreint, les camps devant accueillir un nombre croissant de familles. Il faudra parvenir à résoudre de façon durable la douloureuse situation des réfugiés, en respectant et en protégeant l’ensemble de leurs droits humains, y compris leur droit au retour. Mais en attendant, ils ne devraient pas se voir infliger au Liban davantage de souffrances. La population libanaise et les gouvernements qui se sont succédé ont fait preuve d’une grande générosité envers les nombreux réfugiés palestiniens installés dans leur pays. En même temps, la société libanaise s’est enrichie grâce à la présence des réfugiés et leur contribution à la vie économique et culturelle du Liban. Les restrictions qui sont toujours imposées aux réfugiés palestiniens, et qui font d’eux, concrètement, des résidents de seconde zone, sont inacceptables. Elles devraient être levées immédiatement, sans plus de tergiversations.

À cette fin, Amnesty International formule les recommandations suivantes :

- Veiller à ce qu’aucune règle bureaucratique n’entrave l’exercice des droits humains de toute personne vivant sur le territoire libanais, y compris les réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité.

- Prendre toutes les mesures nécessaires pour régulariser dans les meilleurs délais le statut des réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité et vivant au Liban. Ces mesures doivent comporter l’enregistrement de tous les réfugiés sans documents se trouvant sur le territoire libanais et la délivrance de documents d’identité officiels. Il faut faire le nécessaire pour que leurs futurs enfants soient enregistrés et reçoivent des documents d’identité.

- Faire en sorte que tous les réfugiés palestiniens puissent faire enregistrer leur mariage au Liban.

Agissez

   Son Excellence Hassan Akif Sabaa
   Ministre de l’Intérieur
   Ministère de l’intérieur
   Sanayeh
   Beyrouth
   Liban
   Fax : +961 1 744 429