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Introduction

Deux femmes indigènes, Inés Fernández Ortega et Valentina Rosendo Cantú ont été violées par des soldats mexicains en 2002. Bien qu'elles aient eu le courage de dénoncer ces attaques aux autorités et continuer à demander justice, aucune enquête véritable n’a été menée et personne n’a été traduit en justice. Ce qui est arrivé à Inés Fernández et Valentina Rosendo illustre les souffrances d’un certain nombre d’autres femmes indigènes qui ont été victimes de violences sexuelles commises par des membres de l’armée mexicaine et dont les crimes restent impunis. En août 2010, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a ordonné à l’État mexicain d’enquêter sur les violations des droits humains commises à l’encontre d’Inés Fernández et de Valentina Rosendo, de traduire les responsables en justice et de fournir une réparation adéquate, et de prendre des mesures afin que ces violations ne se reproduisent plus à l’avenir. La Cour a également ordonné au Mexique de ne plus confier à une juridiction militaire l’examen des cas de violations des droits humains commises par des membres de l’armée.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les objectifs
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

Inés Fernández Ortega

   Sexe : Féminin
   Langue(s) parlée(s) : Le Me’phaa (langue indigène) et quelques notions d'espagnol.
   Date de naissance : Le 24 mars 1977.
   Profession : : Paysanne.
   Localisation actuelle : Guerrero State.
   Situation familiale : Mariée et mère de famille.

Valentina Rosendo Cantú

   Sexe : Féminin
   Langue parlée : L'espagnol et leMe’phaa.
   Date de naissance : Le 14 février 1985.
   Profession : Paysanne.
   Localisation actuelle : Mexico
   Situation familiale : Mère d'une petite fille née en 2002.

La présentation

Deux femmes indigènes, Inés Fernández Ortega et Valentina Rosendo Cantú ont été violées par des soldats mexicains en 2002. Bien qu'elles aient eu le courage de dénoncer ces attaques aux autorités et continuer à demander justice, aucune enquête véritable n’a été menée et personne n’a été traduit en justice. Ce qui est arrivé à Inés Fernández et Valentina Rosendo illustre les souffrances d’un certain nombre d’autres femmes indigènes qui ont été victimes de violences sexuelles commises par des membres de l’armée mexicaine et dont les crimes restent impunis. En août 2010, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a ordonné à l’État mexicain d’enquêter sur les violations des droits humains commises à l’encontre d’Inés Fernández et de Valentina Rosendo, de traduire les responsables en justice et de fournir une réparation adéquate, et de prendre des mesures afin que ces violations ne se reproduisent plus à l’avenir. La Cour a également ordonné au Mexique de ne plus confier à une juridiction militaire l’examen des cas de violations des droits humains commises par des membres de l’armée.

Inés Fernández, une femme indigène me'phaa (tlapanèque), qui à l’époque parlait très peu espagnol, a été violée chez elle, le 22 mars 2002, dans la communauté de Barranca Tecuani, dans l’État de Guerrero, situé dans le sud du pays. Elle était alors âgée de vingt-sept ans. Trois soldats sont entrés chez elle au milieu de l’après-midi alors qu’elle cuisinait. Quatre de ses enfants étaient avec elle. Les soldats l'ont interrogée avec violence à propos d’une viande qui était de sécher dans la cour et que les soldats affirmaient avoir été volée. Les enfants ont fui dans la maison d’un proche. Un soldat a poussé Inés Fernández par terre et l’a violée pendant que les deux autres regardaient.

Valentina Rosendo, âgée à l’époque de dix-sept ans, a été accostée par des soldats le 16 février 2002 près de sa maison dans la communauté de Barranca Bejuco, dans l’État de Guerrero, alors qu’elle lavait des vêtements dans la rivière. Ils l'ont interrogée sur les activités de certains «hommes encagoulés» (cela fait référence aux groupes d'opposition armée). Lorsqu'elle a répondu qu'elle ne connaissait pas d'hommes encagoulés, elle a été menacée et deux soldats l'ont violée. Valentina Rosendo est également une femme indigène me'phaa.

Au Mexique, les femmes indigènes victimes de viol ou d'autres formes de violence sexuelle déposent rarement plainte. Des barrières culturelles, économiques et sociales dissuadent les femmes de demander justice auprès des tribunaux. Les femmes qui ont eu le courage d’affronter ces obstacles ont dû lutter avec un système qui offre des soins médicaux insuffisants et des examens médicolégaux qui ne sont pas conformes aux normes. De plus, le système judiciaire semble peu disposé ou incapable d’assurer les garanties minima d'un résultat répondant aux attentes des victimes. Le fait que ces deux cas ont été confiés à une juridiction militaire a accru les obstacles à la justice. Inés Fernández et Valentina Rosendo ont fait preuve de grand courage en dénonçant aux autorités les terribles exactions dont elles ont été victimes et elles ont suivi le déroulement de leur affaire devant les juridictions nationales et internationales.

Au lieu de prendre des mesures pour mener des investigations exhaustives et impartiales, les enquêteurs militaires ont tenté d’infirmer les allégations de viol en faisant peser la charge de la preuve sur la victime et ont bafoué les normes internationales ratifiées par le gouvernement mexicain qui garantissent une protection égale devant la loi sans discrimination. Les procédures judiciaires ayant trait notamment au dépôt et à la confirmation de la plainte, à l’enquête initiale, à la visite des lieux où se sont produits les faits, aux séances d’identification des suspects, à la protection des témoins et aux examens médicaux ont été menées d’une manière qui a parfois été menaçante et irrespectueuse. Les procédures n’ont pour ainsi dire fait l’objet d’aucun contrôle et nul n’a été contraint de rendre des comptes.

Mis à part les lacunes de la juridiction militaire, les cas d’Inés Fernández et de Valentina Rosendo ont été traités de manière inadéquate par les institutions civiles. Les procureurs civils ont refusé d’enquêter sur ces allégations de manière rapide et professionnelle. Les tribunaux civils ont, à plusieurs reprises, confirmé la compétence des juridictions militaires sur ces crimes en considérant que toute action commise par un militaire dans le cadre de ses fonctions était un « acte de service », qui, de ce fait, relevait d’une enquête et de la justice militaires.

Étant donné l’impunité dont bénéficient ces deux affaires, Inés Fernández et Valentina Rosendo ont fait appel au système interaméricain de protection des droits humains afin d’obtenir que le gouvernement mexicain respecte leur droit d’accès à la justice. La Cour interaméricaine des droits de l’homme a statué en faveur de ces femmes les 30 et 31 août 2010. Suite à la publication de cette décision, le 1er octobre, le gouvernement mexicain s’est publiquement engagé à mettre en œuvre ces décisions. L’arrêt de la Cour a notamment ordonné au gouvernement mexicain de mener sans délai une enquête impartiale sur ces crimes qui doit être confiée à des institutions civiles ; de fournir un recours et une réparation aux victimes et de faire en sorte que les cas de violations des droits humains commises par l’armée ne relèvent plus des juridictions militaires. La Cour a également déclaré que dans ces deux cas les viols commis s’assimilaient à de la torture. Comme cela est prévu par la Convention américaine des droits de l’homme, le gouvernement mexicain est tenu de mettre en œuvre ces décisions le plus vite possible.

Inés Fernández, Valentina Rosendo et leurs proches ont été l’objet d’actes d’intimidation dans le but évident de les amener à cesser de soulever publiquement leurs cas et d’exiger justice. Lors de l’incident le plus récent survenu, le 28 août 2010, une des filles d’Inés Fernández a été accostée par deux hommes dans la ville d’Ayutla de Los Libres, non loin du lieu où habite sa mère. Les deux hommes ont menacé de mort les membres de la famille Fernández si ceux-ci demeuraient à Ayutla. Le 7 avril 2009, la Cour interaméricaine avait ordonné au gouvernement mexicain de garantir la sécurité d’Inés Fernández et de ses proches mais ces mesures de protection n’ont pas pleinement été mises en œuvre.

Les informations générales

L’armée mexicaine s’est impliquée de plus en plus dans les activités de maintien de l’ordre dans l’État de Guerrero au cours des années 1990. Depuis lors, ils ont mené un certain nombre d’actions contre les trafiquants de drogue et ont lancé des opérations anti-insurrectionnelles. À partir de 2006, ils ont également assumé un rôle moteur dans les opérations menées contre les cartels de la drogue. Des violations des droits humains généralisées ont été signalées, y compris des arrestations arbitraires, des actes de torture et, dans une moindre mesure, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées. L’armée s’est également rendue responsable de centaines de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires dans l’État de Guerrero au cours de la « sale guerre » qui l’a opposée aux groupes d’opposition armés au cours des années 1970 et au début des années 1980.

Inés Fernández et Valentina Rosendo sont membres de l’organisation du peuple indigène Me’phaa (Organización del Pueblo Indígena Me’phaa, OPIM).

Au Mexique, les femmes et les jeunes filles sont en butte à une forte discrimination et à de nombreuses violences perpétrées au sein de leur foyer et dans la collectivité. Les indigènes sont frappées d'une double discrimination – à la fois ethnique et sexuelle –, dont les conséquences sont bien souvent aggravées par les effets de la pauvreté. Des chiffres officiels de 2003 ont révélé que presque la moitié des femmes âgées de plus de quinze ans et vivant avec quelqu'un avaient subi au cours de l'année précédente une forme ou une autre de violence. L'opinion publique est de plus en plus consciente de ce problème, mais l'action des autorités en vue de prévenir et de punir de tels crimes reste dans bien des cas insuffisante. Dans presque tous les cas impliquant des membres des forces armées soupçonnés d’être responsables de violations graves des droits humains, les autorités n'enquêtent pas sur ces actes, ne demandent pas aux auteurs présumés de ces faits de rendre compte de leurs actes et ne traduisent pas ces personnes devant la justice.

Les destinataires de l'appel

Le Président de la République du Mexique

   Lic. Felipe de Jesus Calderón Hinojosa
   Presidente de la Republica
   Residencia Oficial de "Los Pinos"
   Col. San Miguel Chapultepec
   México D.F, C.P. 11850
   Mexico
   Fax :+52 55 50935321
   E-mail : felipe.calderon@presidencia.gob.mx
   Salutations : Estimado Señor Presidente / Dear President

Le Ministre mexicain de l'Intérieur

   Alejandro Poiré Romero - Minister of the Interior
   Secretario de Gobernación
   Abraham González No.48,
   Col. Juárez, Del. Cuauhtémoc,
   C. P. 06600, México, D. F, México

   Tel : (+52 55) 5093 3414
   Email secretario@segob.gob.mx
   Salutations : Señor Secretario / Dear Minister

Le Ministre mexicain de la Défense nationale

   Gral. Guillermo Galván Galván
   Minister of National Defence
   Secretaría de la Defensa Nacional
   Bulevar M. Ávila Camacho esqu. Industria Militar S/N
   Col. Lomas de Sotelo
   Delegación Miguel Hidalgo
   México D.F., C.P. 11640
   Mexico
   Fax : (+52 55) 5580 1153
   E-mail : ggalvang@mail.sedena.gob.mx
   Salutations : Estimado Señor Secretario / Dear Minister

Le Ministre mexicain des Affaires étrangères

   Emb. Patricia Espinosa Cantellano
   Secretario de Relaciones Exteriores
   Plaza Juárez No. 20, Piso 22
   Col. Centro, Delegación Cuauhtémoc
   México D.F., C.P. 06010, MEXICO
   Fax : (+52 55) 9159-6028
   Email pespinosa@sre.gob.mx
   Salutations : Señora Secretaria / Dear Minister

Le Procureur général de la République

   Marisela Morales Ibañez
   Procuradora General de la Republica
   Procuraduría General de la República
   Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16
   Col. Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc
   México D.F., C.P. 06500,
   Mexico
   Fax : (+52 55) 53 46 09 08
   Salutations : Señora Procuradora General / Dear Attorney General

Copie à l'ambassade du Mexique à Bruxelles

   Ambassade du Mexique
   Avenue F. D. Roosevelt, 94
   1050 Bruxelles
   Fax : 02 644 08 19 ou 02 646 87 68
   Email : embamex@embamex.eu

Les langues de l’appel

Espagnol ou à défaut votre langue.

Les recommandations pour les appels

Appelez les autorités à mettre en œuvre pleinement et sans délai les arrêts adoptés par la Cour interaméricaine des droits de l’homme les 30 et 31 août 2010 et rendus publics le 1er octobre.

Les autorités sont, notamment, tenues de :

• Mener sans délai une enquête exhaustive et impartiale, confiée à une juridiction ordinaire, sur les viols et les tortures subis par Inés Fernández Ortega et Valentina Rosendo Cantú en 2002 ;
• Reconnaître la responsabilité de l’État en ce qui concerne les crimes commis par ces protagonistes et demander pardon aux victimes et à leurs proches ;
• Mettre en place, au niveau de la communauté, un centre chargé de soutenir les femmes indigènes de la ville d’Ayutla de los Libres, dans l’État de Guerrero. Ce centre doit être géré par des membres des communautés indigènes locales ;
• Accorder une indemnisation adéquate aux victimes ;
• Adopter des mesures afin de garantir que des violations des droits humains similaires ne se reproduisent plus à l’avenir. Une de ces mesures est de faire en sorte que les cas de violations des droits humains commises par l’armée ne relèvent plus des juridictions militaires.
• Rappelez aux autorités que l’État mexicain est tenu de respecter les arrêts de la Cour interaméricaine aux termes de l’article 68 de la Convention américaine des droits de l’homme.
• Rappelez aux autorités que le gouvernement mexicain s’est publiquement engagé, le 1er octobre 2010, à mettre en œuvre pleinement et sans délai ces arrêts.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Inés Fernández Ortega et Valentina Rosendo Cantú et faites-nous part de vos commentaires.

Les modèles de lettre

La pétition

A paraître