Chen Guangcheng a été placé en résidence surveillée en septembre 2005. Ce défenseur des droits humains et conseiller juridique, non voyant, aidait des habitants de Linyi, dans la province du Shandong, à intenter une action en justice contre les autorités locales au sujet d’une campagne de stérilisations et d’avortements forcés menée afin que les quotas fixés par le gouvernement central soient respectés. Cette campagne aurait affecté des milliers de femmes dans la région. Chen Guangcheng a été traduit en justice le 18 août 2006, soit près d’un an plus tard. Avant son procès, cet homme et des membres de sa famille ainsi que son avocat ont été battus, harcelés et intimidés.

Chen Guangcheng a été inculpé de dégradation de biens publics et de rassemblement de personnes en vue de bloquer la circulation. Lors de son procès, le 18 août 2006, la police aurait bloqué l’accès au tribunal dans un rayon de 300 mètres pour empêcher ses partisans de s’approcher du bâtiment. Seuls trois des frères de Chen Guangcheng ont été autorisés à assister au procès, mais sa femme, Yuan Weijing, en a été empêchée par 10 policiers postés autour de son domicile. Les avocats de cet homme n’ont pas été autorisés à participer au procès et il a été assisté par deux autres avocats commis d’office. Les débats ont été clôturés le jour même et le verdict a été prononcé le 24 août 2006. Chen Guangcheng a été déclaré coupable et condamné à quatre ans et trois mois d’emprisonnement.

Il a interjeté appel de la sentence. En octobre 2006, le tribunal populaire intermédiaire municipal de Linyi a annulé la décision de première instance et ordonné un nouveau procès pour irrégularités de procédure. Les avocats désignés par Chen Guangcheng ont été autorisés à l’assister lors du nouveau procès qui s’est tenu le 27 novembre 2006 et qui a, de nouveau, été marqué par des irrégularités flagrantes. Plusieurs témoins importants pour la défense, qui avaient affirmé qu’on les avait torturés pour les contraindre à témoigner à charge, ont été arrêtés par la police, ou par des hommes non identifiés apparemment liés à la police, dans le but de les empêcher d’assister au procès. Le tribunal qui a rendu sa décision le 1er décembre 2006 a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation prononcées en première instance. Le tribunal populaire intermédiaire de Linyi a entériné, le 12 janvier 2007, cette décision.

Chen Guangcheng est détenu dans la prison de Linyi, province du Shandong. Ses avocats ont adressé des requêtes à l’administration pénitentiaire, au tribunal et aux responsables de la justice pour obtenir qu’il purge sa peine en dehors de la prison en raison de sa cécité. Ces demandes sont restées sans réponse.

Chen Guangcheng aurait été violemment frappé et roué de coups de pied par des codétenus sur ordre des gardiens de la prison, le 16 juin 2007, parce qu’il avait refusé de se laisser raser le crâne. Il a déclaré à son épouse qu’il pensait avoir une côte cassée et qu’il avait l’intention d’entamer une grève de la faim pour protester contre ces mauvais traitements. Dans des entretiens avec les médias, l’épouse de Chen Guangcheng a indiqué qu’il avait refusé de se laisser raser le crâne car, en Chine, cela signifie que vous êtes un criminel et il se sait innocent.

En juillet 2007, Chen Guangcheng a reçu le prix Magsaysay, souvent décrit comme le prix Nobel asiatique. Son épouse, qui est soumise à une surveillance stricte, devait se rendre aux Philippines pour recevoir ce prix au nom de son mari. Elle a réussi à échapper au contrôle des autorités locales et à se rendre à Pékin. Elle a toutefois été interceptée à l’aéroport de Pékin par la police du Shandong, qui l’a ramenée chez elle.

Amnesty International considère que les accusations formulées contre Chen Guangcheng avaient des motivations politiques et visaient à l’empêcher de mener des activités pacifiques et légitimes en faveur des droits humains, et notamment la procédure intentée contre les autorités locales. L’organisation le considère comme un prisonnier d’opinion et demande sa libération immédiate et sans condition.

Contexte

Le cas de Chen Guangcheng n’est qu’une illustration parmi d’autres d’une politique préoccupante consistant à condamner et incarcérer, à l’issue de procès iniques, des avocats et des militants chinois. Cette pratique persiste, en dépit des promesses des autorités chinoises, qui se sont engagées à améliorer la situation des droits humains en Chine avant l’ouverture des Jeux olympiques de 2008 à Pékin.

Ces pratiques – contrôles policiers, surveillance et arrestations arbitraires – sont de plus en plus employées par la police contre les militants et les membres de leurs familles, à Pékin et dans d’autres régions du pays, en particulier à l’occasion de manifestations publiques importantes. Il y a donc lieu de craindre que les autorités chinoises ne recourent aux mêmes tactiques au moment des Jeux de 2008. Que les militants soient détenus dans des postes de police ou prisonniers à leur propre domicile, ces régimes de détention sans inculpation sont une pratique arbitraire en soi et ils constituent une violation des normes internationales relatives aux droits humains.

Amnesty International est particulièrement préoccupée par l’utilisation croissante de formes d’assignation à domicile ou de résidence surveillée (jianshi juzhu, une pratique appelée couramment en Chine ruanjin, ou « détention douce ») contre des militants et des défenseurs des droits humains qui attirent l’attention sur des questions considérées comme politiquement sensibles. Le Code de procédure pénale chinois définit le placement en résidence surveillée comme un des nombreux moyens dont dispose la police contre les suspects de droit commun. Cependant, dans la pratique, les militants sont rarement informés officiellement des raisons de leur assignation à résidence, et la durée de celle-ci dépasse souvent la limite des six mois prévue par la loi.

Agissez !

Dans des lettres polies que vous adresserez à Wen Jiabao, Premier ministre de la République populaire de Chine, exhortez-le à faire libérer Chen Guangcheng immédiatement et sans condition.

- Priez-le de veiller à ce que Chen Guangcheng ne soit pas à nouveau victime de torture et de mauvais traitements en prison.

- Demandez-lui également d’ouvrir une enquête approfondie et impartiale sur les allégations selon lesquelles Chen Guangcheng aurait été torturé et maltraité en prison, en vue de traduire en justice les responsables.

- Dites-vous profondément préoccupé par le fait que Yuan Weijing, l’épouse de Chen Guangcheng, a également été maltraitée par la police pour avoir tenté d’obtenir que justice soit rendue à son mari.

- Appelez les autorités à fournir sans délai des garanties pour la sécurité de cette femme et à veiller à ce qu’elle puisse mener ses activités pacifiques et légitimes sans crainte d’être victime de détention arbitraire ou de harcèlement, entre autres violations des droits humains.

Appels à :

   Premier ministre de la République populaire de Chine
   WEN Jiabao Guojia Zongli
   The State Council General Office
   2 Fuyoujie
   Xichengqu
   Beijingshi 100017
   République populaire de Chine
   Formule d’appel : Monsieur le Premier ministre,

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