En 2003, des responsables du district de Xuanwu, à Pékin, auraient agi de concert avec des promoteurs pour déloger un grand nombre d’habitants. Parmi les biens saisis figuraient un restaurant et un logement appartenant à Ye Guozhu, qui n’a pas été indemnisé.

Le 24 août 2004, Ye Guozhu a sollicité l’autorisation d’organiser une manifestation à la mi-septembre, date à laquelle le Comité central du Parti communiste chinois devait tenir son congrès annuel. Il a été arrêté trois jours plus tard et jugé secrètement par le tribunal populaire intermédiaire municipal n° 2 de Pékin. Plusieurs centaines de partisans de cet homme ont encerclé le tribunal pour réclamer sa libération. Le 18 décembre, Ye Guozhu a été déclaré coupable d’avoir cherché à provoquer un conflit et troublé l’ordre public. Il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement. Sa condamnation a été confirmée en appel.

Selon des sources fiables, Ye Guozhu a été torturé en détention. Il a été suspendu au plafond par les bras et battu à maintes reprises par des policiers pendant sa détention préventive, et il a également été frappé à coups de matraque électrique dans la prison de Chaobai, à Pékin, à la fin de l'année 2006. Il a été transféré deux fois à la prison de Qingyuan pour des périodes disciplinaires, notamment en février 2007 pour une durée de dix mois, car il avait, semble-t-il, tenté d’interjeter appel de sa condamnation. Durant une période « disciplinaire » de quatre mois en 2005, il aurait été frappé à coups de matraque électrique, contraint de rester assis toute la journée sur une chaise dure en se tenant droit, et à porter des menottes et des entraves pour les chevilles qui lui ont provoqué des oedèmes.

Ye Guozhu souffre de maladies antérieures à sa détention – hypertension, troubles cardiaques et thrombose cérébrale – ainsi que de douleurs au dos et aux chevilles résultant du traitement qui lui a été infligé en prison. Les autorités pénitentiaires ne lui donneraient que des médicaments de base pour l’hypertension, et elles empêcheraient sa famille de lui fournir d’autres médicaments. Ye Guozhu est apparemment maintenu à l’isolement pendant sa période disciplinaire dans la prison de Qingyuan.

Amnesty International considère que les charges retenues contre cet homme ont des motivations politiques et ont pour but de l’empêcher d’exercer ses droits fondamentaux à la liberté d’expression, d’association et de réunion. L’organisation le considère comme un défenseur des droits humains et un prisonnier d’opinion, et demande sa libération immédiate et sans condition.

Contexte

Le développement rapide de Pékin s’est accéléré et a pris de l’ampleur à l’approche des Jeux olympiques de 2008. Des habitations ont été démolies dans différents quartiers de la capitale pour laisser place à de nouveaux projets de construction. Selon Jiang Yu, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, 6 037 familles avaient été déplacées, entre 2002 et juin 2007, en vue des Jeux olympiques. Le Centre sur le droit au logement et les expulsions, basé à Genève, estime que plus de 1,25 million de personnes ont été déplacées à Pékin dans le cadre de projets de développement urbain, et que leur nombre pourrait atteindre 1,5 million en août 2008. Certaines de ces expulsions sont directement liées à des projets de construction pour les Jeux Olympiques. Les habitants sont expulsés de leur logement sans bénéficier des garanties prévues par la loi et sans être indemnisés correctement. Les personnes expulsées sont généralement relogées dans la banlieue de la capitale, dans des habitations qui seraient souvent de mauvaise qualité. Des sociétés immobilières, appartenant souvent aux autorités locales qui procèdent aux expulsions ou qui leur sont affiliées, peuvent ensuite vendre le terrain à des promoteurs en faisant des bénéfices importants.

Les expulsions forcées réalisées sans accorder de protection juridique aux occupants sont une violation des droits humains, et notamment du droit à un logement convenable, énoncé à l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), que la Chine a ratifié. Le gouvernement chinois a pris des mesures législatives pour protéger les habitants contre les expulsions forcées, notamment par le biais d’une modification récente de la Constitution disposant que l’État doit respecter la propriété privée. Toutefois, ces lois et règlements sont rarement mis en application.

Agissez

Dans des lettres polies que vous adresserez au directeur du bureau annexe de l’administration des prisons municipales de Pékin, expliquez qu’Amnesty International considère Ye Guozhu comme un prisonnier d’opinion, dont elle réclame la libération immédiate et sans condition.

- Exhortez-le à veiller à ce que Ye Guozhu ne soit ni torturé ni maltraité en prison, et que ses conditions de détention soient améliorées.
- Incitez-le à garantir que Ye Guozhu soit autorisé à rencontrer régulièrement ses proches et son avocat, et à recevoir les soins médicaux requis par son état.
- Demandez-lui de fournir des précisions sur l’état de santé de Ye Guozhu et sur ses conditions de détention.

Appels à :

   Directeur du bureau annexe de Qinghe du Bureau de l’administration des prisons municipales de Pékin
   Yuzhang
   Beijingshi Jianyu Guanliju Qinghe Fengju
   Hanguqu
   Tianjinshi 300481
   République populaire de Chine
   Formule d’appel : Monsieur le Directeur,