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Dossier suspendu. René González a été libéré sous conditions le 20 octobre 2011, mais il ne peux pas quitter les USA.

Introduction

Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a refusé, à plusieurs reprises, d’accorder à Olga Salanueva, l’épouse de René González, un visa temporaire lui permettant de rendre visite à son mari en prison. René González est un ressortissant cubain qui purge une peine de quinze ans d’emprisonnement aux USA. Il a été reconnu coupable en 2001 d’être un agent infiltré travaillant pour le compte d’un gouvernement étranger et de conspiration dans le but de se livrer à de l’espionnage pour le compte d’un gouvernement étranger.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettres

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Nom : René González Schweret
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 13 août 1956
   Profession : Pilote et instructeur
   Localisation actuelle : Etats-Unis
   Situation familialle : marié, père de Irma (née en 1984) et Ivette (née en 1999)

   Nom : Olga Salanueva
   Sexe : Féminin
   Localisation actuelle : Cuba
   Situation familialle : mariée, mère de Irma (née en 1984) et Ivette (née en 1999)

La présentation

Le gouvernement des Etats-Unis a refusé, à plusieurs reprises, d’accorder à Olga Salanueva, l’épouse de René González, un visa temporaire lui permettant de rendre visite à son mari en prison. René González est un ressortissant cubain qui purge une peine de quinze ans d’emprisonnement aux USA. Il a été reconnu coupable en 2001 d’être un agent infiltré travaillant pour le compte d’un gouvernement étranger et de conspiration dans le but de se livrer à de l’espionnage pour le compte d’un gouvernement étranger.

Olga Salanueva a été expulsée des Etats-Unis peu après le mois d’août 2000, apparemment après que son mari eut refusé une transaction judiciaire en échange d’une autorisation pour sa famille de demeurer aux Etats-Unis. Au cours de son procès qui s’est déroulé entre novembre 2000 et décembre 2001, René González n’a pas été autorisé à recevoir des visites. Olga Salanueva s’est vue accorder un visa pour rendre visite à son mari en mars 2002 mais son visa lui a été retiré le 23 avril 2002, très peu de temps avant son départ pour les Etats-Unis. Pour justifier leur décision de lui retirer son visa, les autorités américaines ont affirmé qu’Olga Salanueva était, selon leurs informations, impliquée dans le terrorisme, l’espionnage et dans des questions relatives à la sécurité nationale. Elle n’a cependant pas été inculpée d’infractions liées à de telles accusations et son mari n’a pas été inculpé ni déclaré coupable d’actes de terrorisme. Depuis lors, le gouvernement des Etats-Unis a refusé, à plusieurs reprises, d’accorder un visa temporaire à Olga Salanueva qui désirait rendre visite à son mari. Olga Salanueva a réitéré sa demande de visa à de nombreuses reprises.

Les filles de René González et d’autres proches n’ont pas besoin de visas parce qu’ils sont citoyens américains ou parce qu’ils ne se sont pas vus refuser leurs demandes de visa. Cependant, en raison des refus répétés d’accorder un visa à Olga Salanueva, leur fille, Ivette González, n’a pas pu voir son père du 16 août 2000 (époque où elle était un bébé) jusqu’au 30 décembre 2006, lorsqu’elle a été en âge d’être accompagnée aux Etats-Unis par un autre membre de sa famille.

Amnesty International n’est pas en position de juger les éléments de preuves sur lesquels le gouvernement s’est appuyé pour prendre cette décision. Cependant, l’organisation estime que le fait de priver René González des visites de son épouse constitue une mesure punitive excessive, contraire aux normes relatives au traitement humain des prisonniers et contraire aux obligations des États de protéger la vie de famille.

René González fait partie d’un groupe de cinq ressortissants cubains, connus sous le nom des Cinq Cubains » ou des Cinq de Miami, qui sont emprisonnés aux Etats-Unis depuis 1998. Ils ont été reconnus coupables d’être des agents infiltrés travaillant pour un gouvernement étranger et d’autres infractions connexes. Les autres membres du groupe sont Gerardo Hernández Nordelo, Ramón Labañino, Antonio Guerrero et Fernando González. L’épouse de Gerardo Hernández Nordelo, Adriana Pérez, s’est également vue, à plusieurs reprises, refuser un visa pour rendre visite à son mari en prison. Bien qu’ils aient dû attendre longtemps, les proches, de nationalité cubaine, des trois autres détenus ont obtenu des visas.

Les informations générales

L’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte ratifié par les USA, précise que : Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

L’Observation générale 21 du Comité des droits de l’homme de l’ONU qui porte sur l’article 10 précise : Le paragraphe 1 de l'article 10 impose aux États parties une obligation positive en faveur des personnes particulièrement vulnérables du fait qu'elles sont privées de liberté et complète l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévue à l'article 7 du Pacte. Ainsi, les personnes privées de leur liberté non seulement ne peuvent être soumises à un traitement contraire à l'article 7 (...) mais encore ne doivent pas subir de privation ou de contrainte autre que celles qui sont inhérentes à la privation de liberté; le respect de leur dignité doit être garanti à ces personnes de la même manière qu'aux personnes libres. Les personnes privées de leur liberté jouissent de tous les droits énoncés dans le Pacte, sous réserve des restrictions inhérentes à un milieu fermé ... Traiter toute personne privée de liberté avec humanité et en respectant sa dignité est une règle fondamentale d'application universelle ... Cette règle doit impérativement être appliquée sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinions politiques ou autres, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

L’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement prévoit qu’une personne détenue ou emprisonnée a le droit de recevoir des visites, en particulier de membres de sa famille.

L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus contient une disposition similaire.

En mai 2005, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a émis l’avis que les États-Unis n’avaient pas garanti aux cinq Cubains un procès équitable. L’opinion du Groupe de travail se basait sur des informations fournies par les familles des prisonniers, notamment leurs inquiétudes concernant le lieu du procès, l’utilisation d’éléments de preuves classés secrets et le fait que les accusés avaient été maintenus à l’isolement plusieurs mois avant leur procès, rendant plus difficile leur accès aux éléments de preuve et leur contact avec leurs avocats.

Les Cinq Cubains ont fait deux fois appel du jugement de 2001. En août 2005, un collège de trois juges a annulé les condamnations et a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans un autre lieu que Miami. Les juges ont dit que les préjugés de la population locale et une campagne de diffamation à l’encontre des accusés avaient contribué à créer une situation dans laquelle ces personnes ne pouvaient pas bénéficier d’un procès équitable. La cour siégeant en formation plénière a infirmé cette décision une année plus tard. En août 2007, de nouveaux appels ont été déposés auprès d’un tribunal fédéral. En juin 2008, le tribunal a annulé les condamnations de trois membres du groupe mais a confirmé celle relative à René González. De nouveaux appels pourraient être déposés à l’avenir.

Les destinataires de l'appel

La Secrétaire d'Etat, Madame Hillary Rodham Clinton

   U.S Department of State
   2201 C Street NW
   Washington DC 2052O
   USA
   Salutation : Dear Secretary of State

La Secrétaire à la sécurité intérieure des Etats-Unis, Madame Janet Napolitano

   U.S Department of Homeland Security
   Washington DC 20528
   USA
   Salutation : Dear Secretary Napolitano

Le Directeur du Bureau américain des Affaires cubaines, Monsieur Peter Brennan

   Director Peter Brennan
   Office of Cuban Affairs
   US Department of State
   2201 C Street NW
   USA
   Fax : +1 202-736-4476
   Salutation: Dear Mr Brennan

Copie à l'ambassade

   Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
   Boulevard du Régent, 27
   1000 Bruxelles
   Fax : 02 511 27 25

Les langues de l’appel

Ecrire des lettres en anglais ou en français.

Les recommandations pour les appels

Pour la Sécretaire d’État, Hillary Rodham Clinton

- Exhortez-la à accorder à Olga Salanueva des visas temporaires pour motif humanitaire afin qu’elle puisse rendre visite à son mari emprisonné aux USA.

Pour la Sécrétaire Janet Napolitano, Ministère de la sécurité intérieure des USA

- Appelez-la à annuler la décision selon laquelle Olga Salanueva ne pourra plus jamais solliciter de visa d’entrée aux USA.
- Exhortez-la à accorder à Olga Salanueva un visa temporaire pour motif humanitaire afin qu’elle puisse rendre visite à son mari emprisonné aux USA.

Dans vos courriers à ces deux personnes, veuillez, s’il vous plait, exprimer votre inquiétude et :

- Soulignez qu’en refusant des visas temporaires de visite, les USA imposent aux prisonniers un châtiment cruel qui s’ajoute aux contraintes liées à leur emprisonnement, en violation des normes internationales relatives aux droits humains.
- Demandez que les autorités accordent aux familles des visas sans retards excessifs. car elles attendent depuis très longtemps ces documents les autorisant à se rendre aux USA.

Veuillez envoyer des copies de vos courriers à Monsieur Bisa Williams, Directeur du Bureau des Affaires cubaines.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Olga Salanueva et René González Schweret et faites-nous part de vos commentaires.

Les modèle de lettres