Par restitutions, on entend diverses pratiques par lesquelles les autorités des États-Unis transfèrent des personnes d’un pays à un autre sans respecter de procédure juridique ou administrative comme l’extradition. Ces pratiques, généralement secrètes, consistent notamment à remettre à d’autres États des personnes détenues dans le cadre de la guerre contre le terrorisme », à maintenir en détention des personnes envoyées par des autorités étrangères et à enlever des suspects en territoire étranger.

Des États européens ont joué dans les restitutions et les détentions secrètes des rôles allant de la participation active à la complicité tacite. Des agents européens ont arrêté ou incarcéré des suspects pour les remettre aux États-Unis en dehors de tout cadre judiciaire. Ils ont participé directement à des interpellations illégales, allant dans un cas jusqu’à aider des agents américains à enlever un suspect dans la rue en Italie en vue de son transfert en Égypte. Des aéroports européens ont été utilisés librement par les avions de l’Agence centrale du renseignement (CIA) des États-Unis; ces avions ont transporté des victimes de restitutions, cagoulées et enchaînées, vers des lieux de détention situés un peu partout dans le monde, y compris en Europe, où elles étaient interrogées, maltraitées et détenues au secret.

Des fonctionnaires de différents pays d’Europe ont profité de la détention illégale de certains de ces suspects pour les interroger, sans rien faire pour informer leurs familles de leur sort ni pour tenter de remédier à l’illégalité de leur incarcération, qui est déjà en soi une violation des droits humains. Des enquêtes ont révélé que, entre 2003 et 2005, l’Europe avait eu sur son sol des prisons secrètes de la CIA et que des victimes de disparition forcée y avaient été détenues dans des conditions s’apparentant à de la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Pour plus d'information :

• Journée international contre la torture (Sur Amnesty.be)