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Le bibliothécaire Víctor Rolando Arroyo Carmona fait partie des 75 personnes arrêtées puis incarcérées, en mars 2003, pour avoir exercé, de manière pacifique, leur droit à la liberté d’expression, d'association et de réunion (voir aussi les dossiers de Pablo Pacheco Avila et de Marcelo Cano Rodriguez. Accusé notamment d’avoir créé une bibliothèque indépendante de plus de 6 000 livres à caractère réactionnaire et d’avoir fourni des informations et écrit des articles pour des agences de presse qui n’étaient pas accréditées auprès du gouvernement cubain, il a été condamné à une peine de vingt-six ans de réclusion.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les objectifs
• Le destinataire de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettre

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Langue parlée : -
   Date de naissance : 23 décembre 1949
   Profession : Libraire
   Localisation actuelle : -
   Situation familiale : Marier, 4 enfants, 3 petits-enfants

La présentation complète

Le bibliothécaire Víctor Rolando Arroyo Carmona fait partie des 75 personnes arrêtées puis incarcérées, en mars 2003, pour avoir exercé, de manière pacifique, leur droit à la liberté d’expression, d'association et de réunion voir aussi les dossiers de Pablo Pacheco Avila et de Marcelo Cano Rodriguez. Accusé notamment d’avoir créé une bibliothèque indépendante de plus de 6 000 livres à caractère réactionnaire et d’avoir fourni des informations et écrit des articles pour des agences de presse qui n’étaient pas accréditées auprès du gouvernement cubain, il a été condamné à une peine de vingt-six ans de réclusion.

Víctor Rolando Arroyo Carmona est vice-président du Foro por la Reforma (Forum pour la réforme), un groupe non reconnu par les autorités, et il est membre de la Unión de Periodistas y Escritores Cubanos Independientes (UPECI, Union des journalistes et écrivains cubains indépendants) qui n’est pas non plus reconnue par les autorités. Il est également le fondateur de la bibliothèque indépendante, Reyes Magos, qui n’est pas contrôlée par le gouvernement.

Víctor Rolando Arroyo Carmona a été arrêté le 18 mars 2003. Le 5 avril 2003, il a été reconnu coupable d'activités criminelles en vertu de l'article 91 du Code pénal. L'article 91 du code pénal cubain prévoit des peines allant de dix à vingt ans d’emprisonnement ou la peine de mort pour toute personne qui dans l’intérêt d’un État étranger, perpétue un acte ayant pour objectif de nuire à l’indépendance de l'État cubain ou à son intégrité territoriale. Selon les termes du jugement, son crime comprenait le fait d’avoir reçu de Human Rights Watch (une ONG basée aux USA) le prix Hellman/Hammet pour les droits humains. Ce prix consiste en une bourse remise chaque année à des écrivains du monde entier qui ont été la cible de persécutions politiques.

Parmi les détenus, arrêtés en mars 2003, figuraient cinq autres personnes qui, comme Víctor Rolando Arroyo Carmona, avaient également créé des bibliothèques indépendantes dans leurs propres maisons. Trois d'entre elles sont toujours incarcérées.

Víctor Rolando Arroyo Carmona a déjà été détenu antérieurement pour des inculpations à caractère politique. En janvier 2000, il a été condamné à six mois d’emprisonnement pour acaparamiento (accaparement) de jouets d’enfants, aux termes de l'article 230 du Code pénal cubain. Il avait alors déclaré avoir acheté ces jouets, grâce à des fonds réunis par des groupes d'exilés cubains à Miami, dans l’État de Floride (USA), afin de les offrir aux enfants pauvres de sa province d’origine Pinar del Rio, (dans l’ouest du pays). Il a été libéré le 20 juillet 2000, après avoir purgé l’intégralité de sa peine de six mois d’emprisonnement. Sa condamnation avait un caractère politique et était liée au fait qu’il travaillait pour l’agence de presse indépendante UPECI et à cause de ses liens avec des groupes opposés au gouvernement. Son arrestation est intervenue dans le cadre d’une campagne de répression de dissidents menée suite au sommet ibéro-américain organisé à la Havane la capitale du pays, et au cours de laquelle 260 journalistes et dissidents ont été arrêtés.

Les informations générales

Informations générales
Víctor Rolando Arroyo Carmona et les 74 autres personnes détenues en mars 2003 ont été reconnues coupables d’actes effectués dans le cadre d’un exercice légitime de leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d’association. À Cuba, ces libertés sont strictement limitées tant en droit qu’en pratique.

Le Constitution nationale reconnaît à tous ses citoyens le droit de réunion et d’association ainsi que le droit à la liberté d'expression. Cependant, ces libertés ne peuvent être pleinement exercées que dans la poursuite des objectifs de la société socialiste et la loi réglemente l’exercice de ces libertés. Le système judiciaire cubain interdit également un certain nombre d’actes décrits dans des termes si généraux et si vagues qu’ils peuvent être interprétés de manière à violer les libertés fondamentales. C’est le cas, par exemple, de l’article 91 du Code pénal cubain en vertu duquel Víctor Rolando Arroyo Carmona a été condamné. Cet article vise à interdire un comportement qui est mal défini et ce texte peut donc faire l’objet de toutes sortes d’interprétations.

La liberté d'expression est très restreinte à Cuba en raison du contrôle total exercé par le gouvernement sur tous les médias, conformément à la Constitution. La loi interdit toute propriété privée dans le domaine de la presse, la radio, la télévision et autres moyens de communication. Par ailleurs, la Loi pour la protection de l’indépendance nationale et de l’économie de Cuba (Loi 88) prévoit des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d'emprisonnement en cas de collaboration avec des stations de radio ou de télévision étrangères ainsi qu’avec des publications imprimées ou autres médias considérés comme favorables à la politique américaine. Cette législation ne s’applique pas aux journalistes étrangers accrédités. Les journalistes indépendants ou travaillant en freelance qui reçoivent une rémunération pour des informations fournies à la presse étrangère sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à huit ans d’emprisonnement. Les personnes qui tentent d’exprimer leur opinion, d’organiser des réunions ou de créer des organisations qui sont en contradiction avec la politique du gouvernement et/ou les objectifs de l’État sont exposées au risque d’être l’objet de mesures punitives telles que l’emprisonnement, la perte de leur emploi, des actes de harcèlement ou des manœuvres d’intimidation.

De plus, le droit à un procès équitable est fortement restreint à Cuba car les tribunaux et le ministère public sont sous le contrôle du gouvernement. Tous les tribunaux sont
hiérarchiquement subordonnés à l'Assemblée Nationale et au Conseil d'État, une situation préoccupante au regard des normes internationales d'équité et du droit d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial. Les opposants politiques ne peuvent guère espérer jouir de leur droit à une défense équitable et digne de ce nom, dans la mesure où les avocats sont employés par le gouvernement et peuvent donc hésiter, parfois, à contester les éléments présentés par les procureurs ou par les services de renseignement de l'État.

Les destinataires de l'appel

Sr. Raúl Castro Ruz - (President)

   La Habana,
   Cuba
   Fax : + 53 7 8333085 (c/o Ministry of Foreign Affairs) or + 1 2127791697 (c/o Cuban Mission to UN)
   Email : cuba@un.int(c/o Cuban Mission to UN)
   Formule d'appel : Su Excelencia/ Your Excellency

Sr. Bruno Rodríguez Parrilla - (Minister of Foreign Affairs)

   Ministro de Relaciones Exteriores
   Ministerio de Relaciones Exteriores
   Calzada No. 360
   Vedado,
   La Habana,
   Cuba
   Fax : + 53 7 8333 085
   Email cubaminrex@minrex.gov.cu
   Formule d'appel : Señor Ministro / Dear Minister

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République de Cuba
   Rue Roberts Jones, 77
   1180 Bruxelles
   Fax : 02 344 96 61
   Email : mision@embacuba.be

Les langues de l’appel

   anglais ou votre langue.

Les recommandations pour les appels

- Libérer Victor Rolando Carmona Arroyo immédiatement et sans conditions car Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé, de façon pacifique, son droit à la liberté d’expression ;
- Libérer immédiatement tous les prisonniers d’opinion et les autres personnes détenues ou incarcérées uniquement pour avoir exercé, de façon pacifique, leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion ;
- Mettre un terme aux manœuvres de harcèlement, d'intimidation et de persécution visant des dissidents politiques qui ont exercé ces droits et permettre à leurs organisations d’obtenir un statut juridique ;
- Réformer la législation, la réglementation et les pratiques administratives qui entravent la liberté d’expression, d’association et de réunion.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir à Víctor Rolando Arroyo Carmona et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre