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Kamal al Labwani a été libére le 15 novembre 2011

Introduction

Le militant pro-démocratique, Kamal al Labwani, purge une peine de quinze ans d’emprisonnement prononcée à la suite d’une série de procès iniques. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé, de façon pacifique, son droit à la liberté d’expression.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les objectifs
• Les destinataires d'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Profession : Docteur
   Localisation actuelle : prison de Adra près de Damas (Syrie)

La présentation

Le militant pro-démocratique, Kamal al Labwani, purge une peine de quinze ans d’emprisonnement prononcée à la suite d’une série de procès iniques. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé, de façon pacifique, son droit à la liberté d’expression.

Il a été arrêté, le 8 novembre 2005, à l’aéroport de Damas alors qu’il revenait d'un voyage en Europe et aux États-Unis où il avait rencontré des organisations de défense des droits humains et des responsables gouvernementaux et d'où il avait lancé des appels en faveur d'une réforme démocratique pacifique en Syrie.

Le 11 mai 2007, alors qu’il avait déjà passé dix-huit mois en prison, le tribunal pénal de Damas l’a condamné à douze ans d’emprisonnement pour avoir comploté avec un pays étranger ou [être] entré en contact avec une puissance étrangère en vue de l'inciter à attaquer la Syrie. Il a été condamné à trois autres années d’emprisonnement en avril 2008 pour diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles d’affecter le moral du pays.

Avant sa première audition, le 12 novembre 2005, Kamal al Labwani n’a pas été autorisé à entrer en contact avec un avocat ou avec ses proches. Il a été menacé, giflé et privé de nourriture. Depuis lors, il peut recevoir la visite de ses proches mais il peut seulement les voir à distance et sous étroite surveillance. Les contacts avec son avocat sont également limités et surveillés.

Kamal al Labwani est détenu en compagnie de prisonniers de droit commun. Ceux-ci le considèrent comme un "traître" parce qu’il s’est rendu aux USA et ils se montrent agressifs envers lui. C’est sur la base des témoignages de ces prisonniers qu’il a été condamné à trois ans d’emprisonnement supplémentaires car ces derniers ont affirmé que Kamal al Labwani avait critiqué les autorités lorsqu’il avait regagné sa cellule après son procès en mai 2007. Contrairement aux prisonniers de droit commun, il n’a pas le droit de regarder la télévision ni d’aller à la bibliothèque.

Fondateur d’un parti politique d’opposition non autorisé, l’Union démocratique libérale en Syrie, Kamal al Labwani a été arrêté en raison de sa participation à un séminaire en faveur de la démocratie qui s’est déroulé le 6 septembre 2001. Ce séminaire a été organisé au cours du printemps de Damas (2000-2001), période qui a suivi le discours d’investiture du président Bachar el Assad dans lequel celui-ci s’était déclaré disposé à favoriser la liberté d’expression et à permettre des réformes politiques. Plusieurs forums de discussion avaient alors vu le jour, débattant des affaires publiques, des réformes politiques et de questions culturelles. Cependant, début 2001, les autorités syriennes ont commencé, à nouveau, à réprimer la liberté d’expression et, cette même année, quelques mois plus tard, un grand nombre de personnes ayant participé à ces forums ont été arrêtées. En août 2002, Kamal al Labwani a été condamné à trois ans d’emprisonnement pour incitation à la révolte armée par la Cour suprême de sûreté de l’État.

Il a été libéré, le 9 septembre 2004, après avoir purgé sa peine de trois ans d’emprisonnement et avoir été initialement détenu au secret et à l’isolement.

Les procès de détenus politiques en Syrie sont manifestement iniques. L’accès des accusés à leurs avocats est limité et les éléments de preuve ne sont pas toujours présentés à la défense. Des centaines de prisonniers politiques, y compris des prisonniers d’opinion, purgent des peines d’emprisonnement à la suite de procès iniques devant la Cour suprême de sûreté de l’État, des tribunaux militaires d’exception et le tribunal pénal. Amnesty International a exprimé, de manière répétée, ses préoccupations face au recours systématique à la torture dans les prisons et centres de détention syriens.

Les destinataires d'appel

Le Président syrien

   His Excellency Bashar al-Assad, President,
   Presidential Palace,
   al-Rashid Street,
   Damascus,
   Syrian Arab Republic

Le Ministre syrien de la Justice

   His Excellency Ahmed Yunis
   Ministry of Justice
   Al-Nasr Street
   Damascus, Syrian Arab Republic

   Fax : +963 11 666 2460
   Email : moj@net.sy
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Ministre syrien des Affaires Etrangères

   His Excellency Walid Mu'allim
   Minister of Foreign Affairs
   Ministry of Foreign Affairs
   al-Rashid Street
   Damascus, Syrian Arab Republic
   Fax : + 963 11 332 7620
   Formule d'appel : Your Excellency

Le Ministre syrien de l'intérieur

   His Excellency Major Sa’id Mohamed Sammour
   Minister of Interior
   ‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
   Damascus, Syrian Arab Republic

   Fax : +963 11 222 3428
   E-mail : somi@net.sy
   Formule d'appel : Your Excellency

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République arabe syrienne
   Avenue F. D. Roosevelt, 3
   1050 Bruxelles
   Fax : 02 646 40 18
   Email : ambsyrie@skynet.be

Les langue(s) de l’appel

Arabe, français, anglais ou votre propre langue.

Les recommandations pour les appels

- Appelez les autorités à remettre en liberté Kamal al Labwani, étant donné qu’il apparaît qu’il a été incarcéré de manière arbitraire comme cela a été reconnu, en mars 2009, par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ;

- Dites-vous préoccupé(e) par le fait que Kamal al Labwani n’a pas bénéficié d’un procès équitable et rappelez aux autorités que le droit d’être jugé par «un tribunal indépendant et impartial» est garanti par le PIDCP ;

- Exhortez les autorités à enquêter sur les informations faisant état du fait que Kamal al Labwani a été torturé et maltraité, conformément aux obligations prévues par le PIDCP et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, auxquels la Syrie est partie ;

- Dites-vous préoccupé(e) par le fait que Kamal al Labwani est incarcéré dans des cellules surpeuplées avec des prisonniers soupçonnés ou déclarés coupables de délits de droit commun et rappelez aux autorités que l’article 8 de l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus précise que : «Les différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou quartiers d'établissements distincts.»

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Kamal al Labwani et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre

La pétition

A paraître