AU 27/10, AMR 51/009/2010

Martin Grossman, un homme blanc de 45 ans, doit être exécuté le 16 février à 18 heures aux États-Unis, en Floride, pour un crime commis alors qu’il n’avait que 19 ans. Déclaré coupable de meurtre en 1985, il a passé près d’un quart de siècle dans le couloir de la mort.

Margaret Park, une garde-chasse de 26 ans employée par la Commission du gibier et des poissons de Floride, a été tuée par balle le 13 décembre 1984, alors qu’elle effectuait une ronde dans un comté situé sur la côte ouest de cet État. Une quinzaine de jours plus tard, Martin Grossman, 19 ans, et Thayne Taylor, 17 ans, ont été arrêtés (voir informations générales ci-après). Ils ont été jugés dans le cadre du même procès. Martin Grossman a été reconnu coupable de meurtre avec circonstances aggravantes. Thayne Taylor, quant à lui, a été déclaré coupable d’homicide involontaire, infraction non passible de la peine capitale.Lors de l’audience sur la peine de Martin Grossman, la défense a présenté quatre témoins : la mère de l’accusé, un ami d’enfance et deux membres du personnel pénitentiaire, en vue de mettre en valeur ses qualités et de faire contrepoids aux faits sur lesquels le ministère public se basait pour obtenir une condamnation à mort.

Cependant, le jury s’est prononcé en faveur de la peine capitale et le juge a accepté sa recommandation, estimant qu’aucune circonstance ne venait atténuer la gravité du geste de Martin Grossman, pas même son jeune âge. De plus, le magistrat a retenu à titre de circonstances aggravantes le fait que l’accusé avait commis l’homicide afin de se soustraire à son arrestation et que ce meurtre entrait dans la catégorie des crimes particulièrement « odieux, abjects, atroces ou cruels ». Les cours d'appel ont rejeté l’argument selon lequel Martin Grossman n'avait pas bénéficié d’une représentation adéquate au moment de la détermination de la peine. Dans une déclaration sous serment, l’avocat principal qui l’avait défendu en première instance a qualifié son intervention et celle de son adjoint de « prestation très médiocre et inefficace ». La peine de mort a cependant été confirmée en 2005 par un juge fédéral, qui a estimé que leur point de vue reposait sur une analyse a posteriori. Le second avocat de la défense, qui n’avait été recruté que quinze jours avant l’audience sur la peine pour préparer des éléments à présenter à titre de circonstances atténuantes, a déclaré que lui et son confrère auraient dû informer le juge qu’ils n’étaient pas prêts.

Les avocats de la défense n’ont présenté aucun témoignage d’expert en santé mentale, le psychologue désigné par la cour leur ayant affirmé que l’évaluation de Martin Grossman qu’il avait réalisée n’avait fait apparaître aucun trouble suffisamment grave pour être invoqué à titre de circonstance atténuante. Or, un psychologue médicolégal engagé par les avocats de Martin Grossman plusieurs années après sa condamnation est parvenu à une tout autre conclusion à l’issue d’une évaluation plus approfondie. Il a estimé que de nombreux éléments relatifs à la santé mentale de Martin Grossman permettaient de douter qu’il ait commis intentionnellement le crime dont il avait été déclaré coupable, ou pouvaient constituer des circonstances atténuantes. D’après lui, Martin Grossman présentait « un fonctionnement intellectuel réduit, un dysfonctionnement cérébral probable » et une « histoire familiale marquée par un processus de deuil profond, complexe et non encadré » (notamment en raison de la mort de son père en 1981, au terme d’une longue et grave maladie au cours de laquelle Martin Grossman avait été son principal aidant). Il avait également souffert « d’angoisses et d’une dépression importantes, ainsi que de délaissement parental, d’abandon et de maltraitance ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :
 dites que vous ne cherchez aucunement à excuser le meurtre de Margaret Park ;
 mettez en avant le jeune âge de Martin Grossman à l’époque des faits et rappelez qu’il a déjà passé 24 ans en prison ;
 dites-vous préoccupé par le fait qu’aucun témoignage d’expert en santé mentale n’a été présenté au jury et évoquez l’évaluation psychologique réalisée après la condamnation ;
 demandez instamment que Martin Grossman bénéficie d’une mesure de clémence et d’une commutation de sa sentence capitale.

Veuillez envoyer vos appels avant le 16 février 2010.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Gouverneur de Floride :
Governor Charlie Crist
Office of the Governor, The Capitol, 400 S. Monroe St. Tallahassee, FL 32399-0001, États-Unis
Fax : + 1 850 487 0801
Courriel : Charlie.Crist@MyFlorida.com
Formule d’appel : Dear Governor Crist / Monsieur le Gouverneur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

Ambassade des Etat-Unis d’Amérique
BLD DU REGENT / REGENTLAAN,27
1000 BRUXELLES
Fax 02.511.27.25

INFORMATIONS GENERALES

D’après le dossier d’instruction, Martin Grossman et Thayne Taylor se sont rendus en voiture dans un bois, dans la nuit du 13 décembre 1984, pour s’entraîner au tir avec un pistolet que Martin Grossman s’était procuré récemment. Les deux adolescents ont été surpris par Margaret Park, qui a trouvé l’arme et a cherché à contacter la police par radio. Martin Grossman, qui était alors en liberté conditionnelle à la suite d’une condamnation pour vol avec effraction, l’a suppliée de ne pas le dénoncer à la police, sans quoi il retournerait en prison. Comme elle s’y refusait, il s’est emparé de sa lampe torche, au moyen de laquelle il l’a frappée à plusieurs reprises, avec l’aide de Thayne Taylor. Margaret Park a réussi à sortir son pistolet et à tirer un coup de feu avant que Martin Grossman ne saisisse l’arme et ne tire à son tour un coup de feu qui a touché la garde-chasse à la tête.

Une quinzaine de jours plus tard, Martin Grossman et Thayne Taylor ont été appréhendés après qu’une connaissance, Brian Allan, eut déclaré à la police qu’ils avaient avoué le crime. Les deux adolescents auraient parlé de l’homicide à un autre ami, Brian Hancock. De plus, Martin Grossman, après son arrestation, a apparemment raconté les circonstances du crime à un codétenu, Charles Brewer. Les deux accusés ont été jugés ensemble, malgré les objections de l’avocat de Martin Grossman. Les témoignages de Brian Allan, Brian Hancock et Charles Brewer ont été présentés à charge contre Martin Grossman. Contre Thayne Taylor, l’accusation a produit les déclarations que celui-ci avait faites à la police. Le jury a été informé qu’il ne pouvait considérer ces dernières comme des éléments à charge que contre Thayne Taylor, et non contre Martin Grossman. Si les tribunaux ont statué que juger recevables les déclarations de Thayne Taylor dans le cadre de ce procès constituait une faute constitutionnelle préjudiciable à Martin Grossman, ils ont estimé que cette faute « ne portait pas à conséquence », du fait des autres témoignages mettant en évidence le rôle prééminent de Martin Grossman dans le crime.

En 1990, Charles Brewer a signé une déclaration sous serment dans laquelle il revenait sur le témoignage à charge qu’il avait fait contre Martin Grossman lors de son procès. Il a déclaré qu’il avait aidé les autorités parce qu’il croyait qu’elles l’aideraient. Il a ajouté qu’elles l’avaient enjoint de s’entretenir avec Martin Grossman et lui avaient dit quelles questions lui poser. Entre autres choses, Charles Brewer avait affirmé, lors de son témoignage, que Martin Grossman lui avait confié avoir abattu Margaret Park parce qu’il ne voulait pas être arrêté par une femme. Dans sa déclaration sous serment, il a indiqué que les procureurs avaient insisté sur « l’histoire de la femme » quand ils l’avaient préparé à témoigner. Au cours du procès, l’accusation avait suggéré à maintes reprises que le fait que Margaret Park ait été une femme constituait l’un des mobiles du crime. Dans sa déclaration sous serment, Charles Brewer a indiqué : « Je ne peux pas dire que Martin m’ait dit ça » et « Martin n’a jamais dit qu’il l’avait abattue ». Le 14 janvier 2010, la Cour suprême de Floride a annulé la sentence capitale d’un autre prisonnier, Paul Johnson, après avoir estimé que le ministère public l’avait amené « à faire à un codétenu informateur des déclarations qui l’incriminaient », déclarations que le procureur, tout en sachant qu’elles avaient été « obtenues de manière inacceptable », avait présentées lors du procès de 1988. Le 21 janvier 2010, un juge de Floride a rejeté l’argument selon lequel la peine de Martin Grossman devait être annulée pour les mêmes raisons que celles de Paul Johnson, au motif qu’aucun élément ne prouvait que le ministère public savait, à l’époque du procès, que Charles Brewer avait fait un faux témoignage. Ce jugement et d’autres questions font actuellement l’objet d’un recours auprès de la Cour suprême de Floride.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Mettre un terme à la peine capitale, c’est abandonner une politique qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division, une politique incompatible avec des valeurs largement partagées. Non seulement ce châtiment comporte un risque d’erreur irréparable, mais il coûte cher, que ce soit en deniers publics ou en termes sociaux et psychologiques. Il n’a jamais été prouvé qu’il ait un effet plus dissuasif que les autres peines. Il tend à être appliqué de manière discriminatoire, en fonction des origines ethniques, du niveau de ressources et de la classe sociale. De plus, il empêche toute possibilité de réconciliation et de réinsertion. La peine de mort offre des réponses simplistes à des problèmes humains complexes, au lieu d'inciter à chercher des explications susceptibles d'inspirer des stratégies constructives. Elle prolonge la souffrance de la famille de la victime et l’étend aux proches du condamné. Enfin, elle accapare des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qu’ils affectent.
Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 193 personnes. Soixante-huit de ces exécutions ont eu lieu en Floride. Les autorités américaines ont procédé à cinq exécutions depuis le début de l’année 2010.

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