Action mail : Enquêtes sur les violations du droit international commises à Gaza par les forces israéliennes et le Hamas

Posté par : Benoit Priem le 5 février 2010

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En complétant les champs vides du formulaire ci-dessous, vous allez envoyer un courrier électronique à Monsieur Steven Vanackere, Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

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Monsieur le Ministre,

En Mars 2010 à la 13e session du Conseil des droits humains à Genève, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon doit faire rapport sur la manière dont les recommandations du rapport Goldstone sont mis en œuvre. Une partie de ce rapport porte sur la question de savoir si les enquêtes menées par Israël et le  Hamas sont «indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales» - critères fixés par l'AG le 5 Novembre 2009.

J’apprends que la Belgique a voté en faveur de la résolution votée à l’Assemblée générale des Nations-Unies le 26 février dernier,  réitérant l’appel lancé à Israël et aux Palestiniens de mener une enquête, et je vous remercie d’avoir adopté à cet égard une position plus ferme..

Avec Amnesty International je vous exhorte de continuer à faire pression sur Israël et le Hamas pour  mener une enquête approfondie, indépendante, crédible et  en conformité avec les normes internationales et, s'il existe des preuves recevables suffisantes, de poursuivre sans délai les personnes soupçonnées de crimes relevant du droit international.

Ces enquêtes nationales doivent suivies et évaluées par un organisme composé d'experts juridiques mandaté par l'ONU.

Amnesty International demande également à tous les États de mener leurs propres activités de surveillance des enquêtes nationales d'Israël et du Hamas,  et au Conseil de sécurité de déférer la situation de Gaza et dans le sud d'Israël au Procureur de la Cour pénale internationale.

Tous les États doivent exercer leur compétence universelle pour les crimes définis dans le rapport Goldstone.

Amnesty International exhorte tous les États d’insister pour que ces éléments soient inclus dans les résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’Homme et à voter en leur faveur.

Je me permets de rappeler ici les conclusions de la commission des affaires étrangères de l’UE du 8/12/2009 concernant la promotion du droit international humanitaire : 
"Le Conseil réaffirme sa ferme opposition à l'impunité pour les violations graves du droit international humanitaire et des droits humains. Le Conseil confirme que la responsabilité première d'enquêter et de poursuivre ces violations incombe aux parties à un conflit armé ou de l'État partie concerné. Le Conseil souligne le rôle important que la Cour pénale internationale peut jouer dans les cas où l'État ou les États en question ne sont pas en mesure ou refusent d'exercer leur juridiction. Le Conseil souligne l'importance de traiter efficacement les séquelles des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains en soutenant les mécanismes de responsabilité appropriés."

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.