Action complémentaire sur l’AU 108/09, AFR 54/006/2010, 25 février 2010

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 08 AVRIL 2010.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.

Le 24 février, 57 personnes soupçonnées d’appartenir au Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE, un groupe d’opposition armée soudanais) et dont certaines avaient été condamnées à la peine capitale ont été libérées d’une prison située à Khartoum, la capitale du Soudan, dans le cadre d’un accord de cessez-le-feu. Beaucoup d’autres personnes jugées par les tribunaux d’exception antiterroristes sont toujours dans le quartier des condamnés à mort.

Le gouvernement soudanais a fait arrêter des centaines de personnes soupçonnées d’avoir été mêlées à l’attaque lancée par le MJE sur Khartoum, la capital du pays, en mai 2008. Les tribunaux d’exception antiterroristes en ont condamné 106 à la peine capitale. Tous les condamnés sont détenus à la prison de Kober, à Khartoum. L’un d'eux a succombé à la tuberculose en 2009, alors qu’il était en détention.
Toutes les personnes condamnées à mort sont des hommes qui ont été reconnus coupables de crimes tels que la guerre contre l’État et l’appartenance à une organisation terroriste, supposée être le MJE. Ces hommes n’ont pas bénéficié de procès équitables. La plupart d’entre eux ont été torturés ou ont subi d’autres mauvais traitements ; beaucoup se sont vu arracher des « aveux » sous la tortue et un grand nombre de ces personnes n’a pas pu consulter d’avocat avant le début de leur procès.

Dans le cadre d’un accord de cessez-le-feu signé le 24 février par le MJE et le gouvernement, le président du Soudan a accepté d'annuler les condamnations à mort de tous les membres du MJE et de libérer tous les prisonniers. Plus tard dans la journée, 57 personnes ont été relâchées. D’autres membres présumés du MJE condamnés à mort sont toujours détenus à la prison de Kober. Selon les termes de l’accord, ces personnes devraient pouvoir être libérées bien que l’on ignore quand.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

-exhortez les autorités à veiller à ce que ne soit exécuté aucun des hommes qui n’ont pas encore été libérés, parmi ceux qui avaient été condamnés par les tribunaux antiterroristes pour leur implication dans l’attaque menée en mai 2008 sur Khartoum par le Mouvement pour la justice et l’égalité ;

-déplorez le fait qu’ils aient été condamnés à la suite de procès iniques et que dans de nombreux cas ces condamnations reposent sur des « aveux » obtenus sous la torture ;

-engagez les autorités à rejuger ces hommes dans le cadre de procès équitables, conformément aux normes internationales d’équité et sans avoir recours à la peine capitale ;

-invitez-les à enquêter sur les affirmations selon lesquelles ces hommes auraient été torturés et à faire en sorte que les responsables présumés soient poursuivis dans le cadre de procédures équitables, sans recours à la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 08 AVRIL 2010 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.

Président du Soudan
H.E. President Omar Hassan Ahmad al-Bashir
Office of the President
People’s Palace
PO Box 281
Khartoum,
Soudan
Fax : +249 183 774 339
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :
Abdel Baset Saleh Sabderat
Minister of Justice
Ministry of Justice
PO Box 302
Khartoum,
Soudan
Fax : +249 183 770 883
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :
Présidente du Comité des droits humains :
Dr Priscilla Joseph
Chair of the Human Rights Committee
National Assembly
Omdurman
Soudan
Fax : +249 187 560 950

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays
Ambassade de la République du Soudan
AV. F. D. ROOSEVELT / F. D. ROOSEVELTLAAN,124
1050 IXELLES
eMail: sudanbx@yahoo.com
Fax 02.648.34.99

Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 108/09 (AFR 54/012/2009). Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/library/info/AFR54/012/2009/fr, www.amnesty.org/fr/library/info/AFR54/017/2009/fr et www.amnesty.org/fr/library/info/AFR54/003/2010/fr

INFORMATIONS GENERALES

L’attaque lancée en mai 2008 par le MJE a été repoussée en quelques heures par les forces soudanaises. Plus de 200 personnes auraient été tuées dans les affrontements. Au cours des semaines qui ont suivi l’attaque, le Service national de la sécurité et du renseignement (NISS) a procédé à l’arrestation arbitraire de près d’un millier de civils, pour l’essentiel des personnes originaires du Darfour et vivant à Khartoum, en s’appuyant principalement sur leurs origines et leur appartenance ethnique. Au cours des trois mois qui ont suivi, Amnesty International a reçu des informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires et de détentions au secret, ainsi que d’un recours généralisé à la torture et à d’autres mauvais traitements dans les centres de détention du NISS. Les tribunaux d’exception antiterroristes ont été mis en place le 29 mai 2008 afin de juger les personnes soupçonnées d’avoir pris part à l’attaque. Depuis les arrestations de 2008, 200 personnes sont toujours portées disparues.

Action complémentaire sur l’AU 108/09, AFR 54/006/2010, 25 février 2010