En consultation avec la FAFG, l’Équipe Amérique centrale a décidé de clore le dossier action relatif à Fredy Peccerelli. Cette décision fait suite à une amélioration de la situation sécuritaire de Fredy et d’autres membres de la FAFG, et à la décision de la FAFG d’adopter pour le moment une attitude publique discrète. Veuillez trouver ci-dessous une évaluation de l’impact de l’action d’AI sur ce cas.

Résultat souhaité 2 : Une enquête exhaustive et impartiale sur les cas de menaces et d’intimidations est menée et ses conclusions sont publiées
Résultat souhaité 3 : Les responsables présumés sont traduits en justice
Specifié dans l’Objectif 2 sous la mention : Le Bureau du procureur général enquête sur ces faits

Le 9 février 2009, le ministre de l’Intérieur du Guatémala a informé les organisations de défense des droits humains, y compris Amnesty International, que les conclusions provisoires de l’enquête sur la menace de mort proférée le 9 janvier 2009 pouvaient indiquer que celle-ci n’était pas réelle et qu’un des proches de Fredy Peccerelli pouvait en être l’auteur.

Actuellement, le Bureau du procureur général poursuit son enquête sur l’éventuelle implication d’un proche de Fredy Peccerelli à la fois dans cette menace et dans un certain nombre d’autres menaces reçues par Fredy et d’autres membres de la FAFG. Le Bureau du procureur général fonde son hypothèse sur des informations initialement fournies par la FAFG et aussi bien le Bureau du procureur que la FAFG ont informé Amnesty International que les éléments de preuve préliminaires indiquaient qu’un proche de Fredy Peccerelli pouvait avoir été impliqué dans certaines des menaces les plus récentes. Si tel était le cas, ces menaces ne seraient pas réelles et ne mettraient personne en danger.

Nous allons continuer à suivre de près les progrès de l’enquête sur ces menaces ainsi que les procédures judiciaires qui vont suivre.
Si des informations concernant les menaces plus récentes ont été obtenues, le Bureau du procureur général n’a toujours pas fourni des éléments concernant les enquêtes sur le grand nombre de menaces reçues par la FAFG au cours des années précédentes, à partir de 2002.

Résultat souhaité 1: Assurer la sécurité de Fredy Peccerelli, de ses proches et des autres membres de la FAFG, en stricte conformité avec leurs souhaits.
Résultat souhaité 4: La FAFG peut travailler librement sans crainte d’être soumise à des intimidations.
Spécifié dans l’Objectif 1 sous la mention : Le ministère de l’Intérieur fournit une protection efficace et coordonnée mise en œuvre par des agents bien formés.

En février 2009, le ministère de l’Intérieur a réduit le nombre de policiers chargés de protéger Fredy Peccerelli et certains de ses proches et collègues, en se fondant apparemment sur les conclusions préliminaires d’une enquête selon lesquelles la menace de mort proférée le 9 janvier 2009 pouvait avoir été le fait d’un des parents de Fredy (voir ci-dessus).

Bien que cette décision ait entraîné à ce moment-là un sentiment accru de vulnérabilité au sein des membres de la FAFG, ceux-ci sont actuellement satisfaits des arrangements de protection existants. Les membres de la FAFG n’ont pas reçu de menaces et n’ont pas connu d’autres problèmes de sécurité depuis avril/mai 2009. La situation actuelle semble être calme.

D’autres informations :

La FAFG a décidé pour le moment d’adopter une attitude publique discrète et elle ne désire pas actuellement que les ONG internationales mènent une action en sa faveur. Le décret présidentiel qui devait mettre en place le programme de protection pour les défenseurs des droits humains n’a pas encore été approuvé.

L’Instance d’analyse des attaques contre les défenseurs des droits humains du Ministère de l’Intérieur et l’Unité droits de l’homme de la police nationale civile qui soutient l’action de cette Instance continuent d’exister. Cette Instance d’analyse a contribué à améliorer la coordination entre les agences étatiques-clés qui jouent un rôle dans la protection des défenseurs des droits humains en danger et dans les enquêtes sur les attaques dont ils sont l’objet. En dépit de cette contribution précieuse, le gouvernement n’a pas encore publié un décret qui assure à cet organe un statut juridique sur le long terme.

Le taux de condamnations pour des cas d’attaques contre les défenseurs des droits humains demeure très peu élevé. À la connaissance d’Amnesty International, un seul cas a été résolu en 2009, dans lequel l’accusé a été condamné en raison de la violation commise.
Le Bureau du procureur général est en train de réfléchir, dans ce domaine, à une réforme de grande ampleur qui porte particulièrement sur les attaques à l’encontre de défenseurs des droits humains, de journalistes et de syndicalistes. Cette réforme pourrait améliorer l’efficacité de ce Bureau.

Prochaines étapes :

AI est très consciente du fait que la situation sécuritaire de la FAFG peut à nouveau changer à l’avenir en fonction du caractère sensible et de l’endroit où auront lieu leurs prochaines exhumations de fosses communes des victimes du conflit armé interne.
L’Équipe Amérique centrale va continuer à maintenir le contact avec la FAFG et réagir à tout cas de menaces ou de harcèlements.