Action mail : République Démocratique du Congo, les persécutions contre les défenseurs des droits humains doivent prendre fin

Posté par : Benoit Priem le 31 mars 2010

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En complétant les champs vides du formulaire ci-dessous, vous allez envoyer un courrier électronique à Son Excellence Joseph Kabila, Président de la République

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Monsieur le Président,

Je vous écris afin d’attirer votre attention sur la situation inacceptable dans laquelle se trouvent des défenseurs de droits humains et des représentants de la société civile à Kinshasa et à Lumumbashi.

Dans le courant de l’année 2009, M. Robert Ilunga Numbi, membre des Amis de Nelson Mandela pour les droits humains, et M. Golden Misabiko, de l’Association africaine pour les droits de l’homme du Katanga, ont été arrêtés et placés en détention par les autorités. Il leur était reproché uniquement d’avoir publié des documents qui mettaient en lumière les préoccupations qu’inspire la situation des droits humains en République démocratique du Congo. M. Misabiko se trouve aujourd’hui à l’étranger où il reçoit le traitement médical que nécessite son état de santé. Mais il risque d’être à nouveau incarcéré s’il retourne en RDC. M. Ilunga Numbi a été retenu pendant neuf jours dans les bureaux de l’Agence nationale de renseignements (ANR), sans billet d’écrou, c’est-à-dire sans explication officielle sur la raison de sa détention, et sans possibilité de contacter sa famille ou un avocat.

Au Katanga, des représentants de quatre organisations parmi les plus importantes de la province, reçoivent sur leur téléphone portable des messages anonymes contenant des menaces de mort ou leur demandant de quitter le pays. Rien ne permet de penser que la police ou les autorités judiciaires aient enquêté sérieusement sur ces faits ou aient fourni une protection efficace aux personnes menacées. En conséquence, celles-ci ne se sentent pas en sécurité et ne savent plus vers qui se tourner pour obtenir une protection. Cette situation a bien sûr un impact négatif sur leur capacité à poursuivre leur important travail de défense des droits humains.

En tant que membre d’Amnesty International, une organisation internationale qui défend les droits humains dans le monde entier, je souhaite vous faire part de ma préoccupation en ce qui concerne la sécurité de ces militants. Permettez-moi de saluer chaleureusement l'acceptation des recommandations de l’Examen périodique universel par le gouvernement de la RDC, qui a d’autre part pris des mesures afin de protéger les droits des défenseurs des droits humains et a entrepris d’élaborer un cadre légal qui apportera sa protection à chaque militant des droits humains, comme le demande la Déclaration sur les défenseurs des droits humains de l’ONU.

Dans ce but, Amnesty International vous exhorte à :

1.	obtenir de votre gouvernement ainsi que de vos services de sécurité qu’ils respectent et protègent la liberté d’expression des défenseurs des droits humains, ainsi que leurs autres droits ; faire en sorte que les défenseurs des droits humains soient protégés contre les menaces, les agressions et toutes formes de détention arbitraire, comme le demande, entre autres, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme de l’ONU ; 
2.	veiller à ce que la peine d’emprisonnement prononcée contre M. Golden Misabiko ne soit pas appliquée et demander la révision de l’affaire en fait et en droit. Si M. Misabiko devait être mis à nouveau en détention, il serait considéré par Amnesty International comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement parce que, pour défendre les droits humains, il a exercé son droit – et celui de son organisation – à la libre expression ;
3.	garantir une enquête prompte, efficace et impartiale sur l’arrestation suivie de la détention de M. Robert Ilunga Numbi dans les bureaux de l’ANR à Kinshasa, afin d’identifier les responsables et les traduire en justice, dans le respect des normes internationales en matière d'équité des procès ;
4.	garantir que l’Entité de liaison des droits humains mise en place l’année dernière afin de maintenir la communication entre les gouvernements, les services de sécurité, les défenseurs des droits humains et les Nations unies, ait la possibilité d’accomplir les tâches qui sont les siennes au quotidien ; fournir à cette Entité les ressources nécessaires pour promouvoir l'idée d'une confiance mutuelle entre gouvernements et organisations non-gouvernementales ; 
5.	demander, avec insistance, à votre gouvernement et, plus particulièrement, à l’ANR et aux autres services chargés de la sécurité de : (a) faire en sorte que personne ne soit arrêté où détenu sauf pour des raisons prévues par la loi, dans le respect de la procédure légale ; (b) faire en sorte qu’une personne arrêtée ne puisse être détenue que dans un endroit ayant reçu officiellement le statut de lieu de détention, qu’elle soit informée sur-le-champ des raisons de son arrestation et qu’elle reçoive la pleine assurance que ses droits à communiquer avec un avocat ou sa famille, à les recevoir, même fréquemment (y compris dans le but de remettre en cause la légalité de la détention devant un tribunal) seront respectés ; (c) faire en sorte que la détention de suspects soit une question relevant de l’appareil judiciaire ; (d) faire en sorte que toute personne qui manque à son devoir en ce domaine doive s’en expliquer ; 
6.	adopter rapidement des lois qui protègent les défenseurs des droits humains, dans l’esprit de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme des Nations unies.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Suivi :

Je ne souhaite pas recevoir des nouvelles éventuelles de cette action et des propositions d'actions similaires

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