Informations complémentaires sur l’AU 190/09, AMR 41/056/2010, 22 juillet 2010

Aucune action complémentaire n’est requise pour l’instant de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Trois chefs de file d’un mouvement de protestation contre le montant trop élevé des factures d’électricité ont été libérés de prison le 6 juin, après 11 mois de détention. Sara López, Joaquín Aguilar et Guadalupe Borja, ont quitté la prison d’État de San Francisco Kobén, dans l’État de Campeche. Leur libération intervient après que le tribunal fédéral chargé de réexaminer cette affaire a rejeté le recours formé par le parquet fédéral contre la décision rendue en janvier 2010 par une cour d’appel fédérale qui avait estimé que les éléments réunis contre eux étaient insuffisants pour mener des poursuites à leur encontre.

Sara López, Joaquín Aguilar et Guadalupe Borja, dirigeants du Mouvement national contre les tarifs élevés de l’électricité, une organisation militant contre les prix pratiqués par la Commission fédérale d’électricité dans l’état de Campeche, dans l’est du Mexique, ont été arrêtés en juillet 2009 après avoir pris part à une manifestation pacifique.

À la suite des protestations, l’avocat de la compagnie d’électricité a déposé auprès du parquet fédéral une plainte pour un délit mineur, « entrave à la fourniture d’un service public », contre les personnes figurant sur la liste de la compagnie en tant que débitrices car elles n’avaient pas réglé leurs factures. Le 25 juin 2009, le parquet a ajouté un nouveau chef d’inculpation contre les trois dirigeants du mouvement, « détention illégal d’autrui sous la forme d’une prise d’otage », une infraction grave qui empêchait leur libération sous caution. Amnesty International a déclaré les considérer comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression.

Malgré la décision rendue en leur faveur en appel le 6 juin, le juge de première instance qui avait autorisé l’ouverture d’une information judiciaire contre eux les a de nouveau immédiatement placés en détention provisoire après les avoir une nouvelle fois inculpés pour enlèvement, à un degré moindre que précédemment. Cette fois, l’infraction qui leur est reprochée autorise la liberté sous caution, ils ont donc tous les trois été relâchés après avoir versé 3 000 pesos chacun et accepté de se présenter une semaine sur deux au palais de justice. Leurs avocats doivent déposer un recours contre cette nouvelle inculpation.

Le parquet fédéral, responsable des poursuites injustifiées dont ils ont fait l’objet, continue de chercher à les faire condamner. Amnesty International pense que cette nouvelle inculpation fait partie d’une campagne de persécution judiciaire injustifiée à l’encontre des trois chefs de file d’un mouvement de protestation contre le montant trop élevé des factures d’électricité. L’organisation va continuer à suivre l’évolution de leur situation, pour le cas où Sara López, Joaquín Aguilar et Guadalupe Borja seraient de nouveau victimes de détention arbitraire et subiraient un autre procès inique.

Aucune action complémentaire n’est requise pour l’instant de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 190/09 (AMR 41/039/2010). Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR41/039/2009/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR41/020/2010/fr.

Informations complémentaires sur l’AU 190/09, AMR 41/056/2010, 22 juillet 2010