Modèle de lettre : aucune protection contre le viol en temps de guerre comme en temps de paix

 

Pour agir, copiez le texte ci-dessous dans une lettre et faites la parvenir par fax à la personne suivante :

Président Pierre Nkurunziza
Fax : +257 22 22 74 90

Monsieur le Président,

Je vous écris à propos du récent rapport d'Amnesty International intitulé Burundi. Aucune protection contre le viol en temps de guerre comme en temps de paix (AFR 16/002/2007) qui attire l'attention sur le nombre élevé de viols et de violences sexuelles commis au Burundi et montre que la police et le système judiciaire ne font pas le nécessaire pour lutter contre ces violences.

Amnesty International estime que le viol – qui serait commis par des agents de l'État ou des individus isolés, y compris par des responsables de l'application des lois et des militaires – est un sujet de préoccupation grave et urgent que votre gouvernement doit prendre en considération. Le rapport met l'accent sur le fait que les autorités de votre pays, notamment la police et le système judiciaire, ne prennent pas les mesures nécessaires pour garantir que les viols et les autres formes de violences sexuelles font sans délai l'objet d'enquêtes exhaustives, et que les auteurs présumés de ces actes sont poursuivis en justice.

Il est difficile d'évaluer précisément le niveau actuel des violences sexuelles en l'absence de statistiques officielles fiables. Des chiffres précis sur les cas signalés, notamment l'âge et le sexe des victimes, ainsi que sur les poursuites engagées et les condamnations définitives donneraient un aperçu de l'ampleur du problème que représentent le viol et les autres formes de violences sexuelles au Burundi. Un système de contrôle indépendant permettrait à votre gouvernement d'obliger toutes les branches de l'État à rendre compte de leurs actes. Votre gouvernement pourrait alors allouer des sommes suffisantes et élaborer des lois et des politiques appropriées susceptibles de répondre au problème et d'empêcher de tels actes. Des instructions devront être données aux responsables de haut rang de la police et du système judiciaire sur la manière de réformer leurs pratiques professionnelles dans le cadre du nouveau système qui devra être mis en place ; ils devront également recevoir l'ordre d'informer et de former le personnel dont ils ont la responsabilité. Votre gouvernement devra aussi fournir des bilans officiels à la société civile burundaise. De telles réformes pourraient commencer à rétablir la confiance des victimes en la capacité des autorités à mener des enquêtes efficaces en cas de viol et d'autres formes de violences sexuelles et, si nécessaire, à engager des poursuites.

L'État ne fournit pas une assistance juridique suffisante aux victimes de viol qui engagent une procédure judiciaire. Le rapport fait remarquer que les organisations non gouvernementales jouent un rôle essentiel en offrant des conseils juridiques et un soutien aux femmes victimes de viols. Cependant, ces organisations sont débordées, leurs possibilités d'action sont limitées du fait de leurs budgets restreints et elles ne peuvent accéder à toutes les femmes, en particulier à celles qui vivent dans les zones rurales. Votre gouvernement devrait mettre en place un programme d'assistance juridique permettant aux femmes de recevoir le soutien juridique dont elles ont besoin. Il est important que ce programme couvre l'ensemble du pays et qu'il permette à un plus grand nombre de femmes d'avoir accès à la justice. Il fournirait des conseils, une aide financière et logistique à celles qui intentent un procès, depuis le moment où elles portent plainte pour viol jusqu'au verdict final. De telles mesures encourageraient un plus grand nombre de femmes à dénoncer le crime dont elles ont été victimes aux autorités. Je vous encourage à rechercher une assistance financière et logistique auprès des gouvernements donateurs et de la communauté internationale afin qu'un tel programme puisse rapidement être établi et mis en oeuvre.

Amnesty International souhaiterait vivement recevoir une réponse de votre gouvernement. Nous aimerions qu'y figurent les mesures qu'il prend actuellement pour que le viol et les autres formes de violences sexuelles soient consignés de manière précise par des responsables de l'application des lois et pour que les femmes, victimes de viol bénéficient d'une assistance juridique. Nous souhaiterions également être informés des réformes juridiques qui sont engagées pour garantir que les viols et les autres formes de violences sexuelles feront l'objet de véritables enquêtes et que les responsables présumés de tels actes seront traduits en justice.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.


 

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