Modèle de lettre : droit aux réparations pour les victimes de violences sexuelles

 

Pour agir, copiez le texte ci-dessous dans une lettre et faites la parvenir à la personne suivante :

Ernest Bai Koroma
The Head of State, State House
Independence Avenue
Freetown,
Sierra Leone

Monsieur le Président,

Amnesty International a récemment publié un rapport intitulé Sierra Leone: Getting reparations right for survivors of sexual violence (AFR 51/005/2007), qui doit être rendu public à Makeni le 1er novembre 2007.

Amnesty International espère qu'en tant que nouveau président, vous saisirez cette occasion pour montrer la volonté de votre nouveau gouvernement de respecter les traités et les principes relatifs aux droits humains, en particulier en ce qui concerne le droit à réparation des victimes de violences sexuelles.

L'organisation estime que ces victimes sont confrontées à des problèmes extrêmement graves et urgents. Ce qu'ont vécu ces femmes et ces jeunes filles est horrible. Elles ont maintenant notamment à faire face à la honte, à une large discrimination fondée sur la condamnation sociale, à l'absence de services répondant à leurs besoins, en particulier dans le domaine des soins médicaux, et aux conséquences psychologiques du rejet par leurs communautés.

Amnesty International considère que toutes les victimes de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire doivent obtenir justice et réparation.

Aux termes du droit international, tous les gouvernements sont tenus de veiller à ce que tous les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture fassent l'objet d'enquêtes, et si les preuves recevables sont suffisantes, à ce que les personnes soupçonnées d'avoir commis ces crimes soient poursuivies et jugées dans le respect des normes internationales d'équité.

La peine de mort ne devra en aucun cas être appliquée. L'obligation de mener des enquêtes et d'engager des poursuites contre les auteurs de ces crimes entraîne l'interdiction de toute amnistie nationale visant à les mettre à l'abri des sanctions.

Amnesty International observe que le gouvernement ne protège pas véritablement les victimes de violences sexuelles et ne répond pas à leurs besoins. L'organisation note aussi avec préoccupation qu'il tarde à appliquer les recommandations de la Commission de la vérité et de la réconciliation concernant la mise en place d'un programme de réparation, la création d'un fonds spécial pour les victimes de guerre, la reconnaissance de la souffrance des victimes de violences sexuelles ainsi que ses recommandations sur la nécessité de réformes sociales, économiques et juridiques. Amnesty International estime que votre gouvernement a la possibilité de remédier à ces problèmes rapidement.

L'organisation se félicite de l'initiative du précédent gouvernement de la Sierra Leone, qui a confié à la Commission nationale pour l'action sociale (NaCSA) la mise en œuvre du programme de réparation et créé un groupe spécial chargé de la réparation. Cependant, pour votre gouvernement et pour la NaCSA les défis à relever sont grands.. Pour y parvenir, il faut encourager les femmes à participer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de réparation.

Amnesty International recommande à votre gouvernement de prendre les mesures suivantes : reconnaître publiquement la souffrance des femmes et des jeunes filles en Sierra Leone, créer dans les plus brefs délais le fond spécial pour les victimes de guerre, s'engager à apporter une contribution financière substantielle au fond pour la réparation et appliquer le programme de réparation recommandé par la TRC dans la transparence et après consultation, notamment de personnes compétentes concernant les questions de genre. Il doit aussi mettre en œuvre les recommandations de la TRC en matière de réformes juridiques, sociales et économiques en vue de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les femmes et veiller à ce que les lois sur le genre adoptées récemment soient véritablement appliquées. Votre gouvernement doit également garantir que justice soit rendue en développant une stratégie globale pour lutter contre d'impunité, en annulant l'amnistie de Lomé, en veillant à ce que les victimes de crimes jugés par le Tribunal spécial puissent engager une procédure devant les tribunaux nationaux pour obtenir sans retard une indemnisation ainsi qu'en incorporant le Statut de Rome dans le droit national.

Amnesty International souhaiterait vivement recevoir une réponse de votre gouvernement. Nous espérons que vous y évoquerez la manière dont vous relèverez certains de ces défis.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.


 

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