AU 276/11, AMR 36/013/2011, 15 septembre 2011

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 OCTOBRE 2011.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Deux cents familles sont menacées d’expulsion de leur camp de fortune, installé à Port-au-Prince, en Haïti. Amnesty International craint qu’elles puissent être chassées de force à tout moment sans recevoir aucune solution de relogement adaptée.

Des familles vivant dans un camp de fortune, le camp Mosayik, dans la municipalité de Delmas à Port-au-Prince, sont menacées d’expulsion. Dans l’après-midi du 9 septembre, quatre personnes affirmant être des représentants des autorités municipales de Delmas se sont rendues au camp. Elles y ont marqué plusieurs abris pour qu’ils soient détruits le 13 septembre. Elles ont ensuite dit aux résidents que le camp entier serait détruit à cette date. Elles n’ont montré aucun ordre d’expulsion établi par un tribunal ou autre notification juridique. La menace d’expulsion pèse également sur le camp voisin, le camp Mormon. Les autorités municipales de Delmas ont informé une délégation d’Amnesty International en Haïti qu’elles n’avaient envoyé personne au camp pour annoncer des évictions et qu’elles pensent qu’il doit s’agir de criminels cherchant à s’emparer du terrain.

Les résidents du camp Mosayik ont organisé une manifestation le 13 septembre pour protester contre la récente menace d’expulsion. Bien que l’éviction n’ait pas eu lieu ce jour-là, les familles vivent constamment dans la peur de voir leurs abris fragiles et leurs maigres biens détruits à tout moment au cours d’une procédure d’expulsion.

En mai 2011, plus de 300 familles ont été chassées de force de deux camps de fortune dans la municipalité de Delmas par les autorités locales, qui étaient accompagnées d’agents de la police nationale haïtienne.

Juste après le séisme de 2010, des milliers d’Haïtiens qui s’étaient retrouvés à la rue ont dû s’installer sur des parcelles de terres inoccupées. Plusieurs centaines de familles ont ainsi élu domicile dans ce qui est maintenant le camp Mosayik, dans la municipalité de Delmas. Les résidents vivent dans des abris improvisés ; les conditions sanitaires dans ce camp sont mauvaises et il n’y a pas d’eau courante.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en français ou dans votre propre langue :

- priez instamment les autorités de veiller à ce que les résidents des camps Mosayik et Mormon ne soient pas expulsés en dehors de toute procédure légale, sans préavis suffisant ni consultation, et de garantir que toutes les personnes concernées aient accès à une solution de relogement adéquate ;

- exhortez-les à respecter les mesures conservatoires établies par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, appelant à un moratoire sur toutes les expulsions dans les camps de personnes déplacées, ainsi qu’au transfert de tout individu expulsé illégalement vers un endroit disposant de conditions minimales sanitaires et de sécurité ;

- rappelez-leur que les Principes directeurs de l’ONU relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays disposent que ces personnes ont droit à un niveau de vie suffisant, comprenant abri et logement, ainsi que le droit d’être protégées contre tout déplacement arbitraire.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 OCTOBRE 2011 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Maire de Delmas
Wilson Jeudy
Rue Charbonnière
Delmas 33,
Haiti
B.P. 13399
Courriel : wilsonjeudy@yahoo.fr
Formule d’appel : Monsieur le Maire,

Président d’Haïti
Michel Martelly
Palais National
Rue Magny, Port-au-Prince,
Haiti
Fax : + 1 202-745-7215 (via l’ambassade d’Haïti aux États-Unis)
Courriel : communications@presidentmartelly.ht
Formule d’appel : Monsieur le Président,

Copies à :
Association d’avocats spécialistes des droits humains
Bureau d’Avocats Internationaux
Port-au-Prince,
Haïti
Courriel : avokahaiti@aol.com

Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques d’Haïti dans votre pays
Ambassade de la République d’Haiti
Chaussée de Charleroi 139
1060 Bruxelles
eMail: ambassade@amb-haiti.be
Fax 02.640.60.80

INFORMATIONS GENERALES

Ce n’est pas la première fois que les familles du camp Mosayik reçoivent des menaces d’expulsion. En mars 2011, un avocat affirmant représenter le propriétaire du terrain s’est rendu au camp, accompagné de policiers, et a informé les résidents qu’ils devaient partir immédiatement, sans leur présenter aucune ordonnance de tribunal. Aucune éviction n’a alors eu lieu mais la menace continue de peser sur les résidents.

En mai 2011, plus de 300 familles sans domicile ont été chassées de force de deux camps de fortune dans la municipalité de Delmas par les autorités locales, qui étaient accompagnées d’agents de la police nationale haïtienne. Ces familles font partie des centaines de milliers qui se sont retrouvées à la rue à la suite du séisme de janvier 2010 et qui n’avaient pas d’autre choix que de se fabriquer un abri là où elles pouvaient.

Le maire de Delmas a alors déclaré avoir l’intention d’« évacuer » au cours des trois prochains mois toute personne vivant dans des lieux publics de la municipalité, afin de contribuer aux efforts fournis par Haïti pour attirer les touristes et les investisseurs. Il a ordonné l’expulsion de toutes les familles habitant dans ces camps sans les avoir averties ou consultées au préalable. Les employés municipaux et les agents de police l’accompagnant ont enlevé et déchiré les tentes et les bâches des familles. Au moment où les autorités sont arrivées, certains résidents étaient déjà partis pour vaquer à leurs occupations quotidiennes et ont découvert leurs fragiles abris détruits à leur retour. Leurs effets personnels ont été confisqués ou détériorés au cours de l’opération.

Quelque 680 000 personnes vivent actuellement dans plus d’un millier de camps en Haïti ; 70 % d’entre elles sont menacées ou risquent d’être chassées sous peu, la plupart du temps en dehors de toute procédure légale. Selon les chiffres des Nations unies, 67 162 personnes ont été victimes d’expulsion depuis le séisme de janvier 2010, et le nombre de camps risquant d’être évacués est passé de 87 en juillet 2010 à 348 en juillet 2011, soit une augmentation de 400 %.

Le 18 novembre 2010, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a adopté des mesures conservatoires appelant les autorités haïtiennes à adopter un moratoire sur toutes les expulsions dans des camps de personnes déplacées après le séisme. Ces mesures appelaient également au transfert de tout individu expulsé illégalement vers un endroit disposant de conditions minimales sanitaires et de sécurité. Les États ont l’obligation d’adopter et de mettre en place les mesures conservatoires établies par la Commission.

Personnes concernées : 200 familles
Genre h/f : hommes et femmes

AU 276/11, AMR 36/013/2011, 15 septembre 2011