AU 45/12, MDE 23/001/2012, 9 février 2012

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2012 :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Trois hommes risquent d’être exécutés sous peu en Arabie saoudite pour des infractions liées aux stupéfiants. Ils ont épuisé toutes leurs voies de recours et pourraient être exécutés ces prochains jours.

Qassem bin Rida bin Salman al Mahdi, Khaled bin Muhammad bin Issa al Qudaihi et Ali Hassan Issa al Buri, ressortissants saoudiens, ont été arrêtés en juillet 2004 car ils étaient soupçonnés de trafic de stupéfiants. Le 2 octobre 2005, le tribunal général de Gurayat (province septentrionale d’El Djof) a condamné à mort Qassem bin Rida bin Salman al Mahdi et Khaled bin Muhammad bin Issa al Qudaihi, tandis qu’Ali Hassan al Buri s’est vu infliger une peine de 20 ans de réclusion assortie de 4 000 coups de fouet. Ces trois hommes n’ont, semble-t-il, pas pu consulter d’avocat pendant leur détention provisoire ni au cours de leur procès et certains auraient formulé des « aveux » sous la contrainte. Ils ont interjeté appel devant la Cour de cassation, qui siège à Riyadh, et cette instance a demandé à deux reprises au tribunal général de Gurayat de commuer leurs peines. Au lieu de cela, le tribunal a confirmé sa décision et modifié la peine d’Ali Hassan Issa al Buri en le condamnant à mort. En 2007, le Conseil judiciaire suprême a confirmé les peines capitales prononcées à l’encontre des trois hommes cités et le roi les a, semble-t-il, ratifiées. Il pourrait être procédé aux exécutions à tout moment.
Les infractions liées aux stupéfiants n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » mentionnés par les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées le 25 mai 1984 par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) et approuvées le 14 décembre 1984 par l’Assemblée générale des Nations unies. Ce texte protège les droits des personnes qui encourent la peine capitale et n’autorise le recours à ce châtiment que lorsqu’il s’agit « au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi à empêcher l’exécution de Qassem bin Rida bin Salman al Mahdi, Khaled bin Muhammad bin Issa al Qudaihi et Ali Hassan Issa al Buri ;

- priez-le instamment de commuer de toute urgence leurs peines et celles de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l’abolition de la peine capitale dans ce pays ;

- rappelez aux autorités que, dans l’attente d’une abolition totale, elles doivent se conformer aux normes internationales minimales en limitant le recours à la peine capitale aux « crimes les plus graves », qui n’englobent pas les infractions liées aux stupéfiants, et respecter pleinement les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui disposent que la peine capitale ne peut être infligée qu’à l’issue d’un procès équitable lors duquel l’accusé bénéficie « d’une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ».

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2012 :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Roi d’Arabie saoudite
His Majesty King Abdullah Bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Fax : (par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur)
+966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Prince héritier et ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministère de l’Intérieur, P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte),

Copies à :
Gouverneur de la province d’El Djof
His Highness Prince Fahed bin Bader bin Abdul Aziz Al Saud
Sakaka, al-Jouf Province
Arabie saoudite
Courriel : 61300@aljouf.gov.sa

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays
Ambassade du Royaume d’Arabie saoudite
Avenue F.D.Roosevelt 45
1050 Bruxelles
eMail: beemb@mofa.gov.sa
Fax 02.647.24.92

COMPLEMENT D’INFORMATION

Depuis le début de l’année 2012, au moins six personnes ont été exécutées en Arabie saoudite, dont trois pour des infractions liées aux stupéfiants. Amnesty International est très inquiète au sujet des prisonniers – un peu plus d’une centaine – qui se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans ce pays.

L’organisation a dénombré quelque 80 exécutions en 2011, soit environ le triple du chiffre de 2010 (27). Au moins 69 personnes ont été exécutées en 2009, au moins 102 en 2008 et au moins 158 en 2007.
L’Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d’infractions. Les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Les accusés peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie.

Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite publié en 2008, Amnesty International a mis en évidence le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à partir de l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-execution....

Noms : Qassem bin Rida bin Salman al Mahdi, Khaled bin Muhammad bin Issa al Qudaihi et Ali Hassan Issa al Buri

Genre : hommes

AU 45/12, MDE 23/001/2012, 9 février 2012