Mise à jour du 18 mai 2010 : Le dossier de Petrija Piljević a été transmis à l'EULEX

Le cas de Petrija Piljević a été transmis au procureur de l’EULEX travaillant au sein du Bureau du procureur du district de Pristina. Cette décision s’explique par le fait que ce cas n’est pas considéré comme un crime de guerre car il s’est produit après la fin du conflit au Kosovo.

Alors qu’Amnesty International a soutenu que les enlèvements survenus immédiatement après la guerre devaient être examinés par les procureurs chargés des crimes de guerre au sein de l’EULEX (qui sont également chargés de mener des enquêtes et des poursuites pénales sur les crimes graves et à caractère ethnique), nous estimons qu’il est important de veiller à ce que ce cas fasse l’objet d’une enquête, en rappelant par écrit cette exigence au nouvel organe chargé des poursuites pénales.

Amnesty International Grande-Bretagne a inclus le dossier action de Petrija Piljevic dans son action de cartes de vœux en décembre 2009, et d’autres Sections, y compris Amnesty International France, Pays-Bas, Allemagne et Autriche, continuent d’envoyer régulièrement des lettres d’appel. Le fils de Petrija Piljevic a été très ému par les milliers de lettres qu’il a reçues.

La Journée internationale des disparus qui doit se tenir le 30 août 2010, offre une excellente occasion de mener des actions sur ce cas.

De son côté, Amnesty international Belgique vous propose d'agir en ligne.

Les informations générales

Le cas de Petrija Piljević est l’un des milliers de cas de disparitions forcées et d’enlèvements qui ont eu lieu avant, pendant et après le conflit armé international qui a éclaté au Kosovo en 1999. On estime que 3 000 Albanais du Kosovo ont été victimes de disparitions forcées imputables à la police, aux groupes paramilitaires et à l'armée serbes et que 800 Serbes et Roms ont été enlevés par l'Armée de libération du Kosovo (UÇK). Au cours des dix dernières années, bien que les corps de nombreuses personnes enlevées et disparues aient été exhumés et rendus à leurs familles, la situation a très peu évolué en ce qui concerne les poursuites engagées contre les auteurs présumés de ces faits.

Au Kosovo, jusqu’en décembre 2008, l’Unité de la police de la MINUK chargée des crimes de guerre ainsi que les procureurs travaillant au sein du Département de la Justice de la MINUK étaient chargés d’enquêter sur les cas de disparitions forcées et d’enlèvements. Cependant, à ce jour, rares ont été les poursuites pénales engagées à l’encontre des auteurs de ces actes et, parmi celles-ci, une seule concerne l’un des cas soulevés par Amnesty International en 1999 et 2000. Cependant, suite à l’action d’AI intitulée : Kosovo (Serbie): CAPA 12/8 UNMIK: End impunity for enforced disappearances and abductions (AI Index : EUR 70/004/2008), l’Unité de la police de la MINUK chargée des crimes de guerre aurait, selon certaines informations, commencé à mener des enquêtes sur un certain nombre de cas qui lui ont été soumis par Amnesty International. Cette Unité a également précisé que d’autres cas soulevés par l’organisation avaient été transmis au Procureur international de la MINUK. Ces informations sont très encourageantes et démontrent l’impact du travail de campagne d’Amnesty International sur cette question.

En décembre 2008, la mission État de droit de l’Union européenne au Kosovo (EULEX) a pris la suite de la MINUK dans l’enquête et les poursuites relatives aux crimes de guerre. En s’appuyant sur le cas de Petrija Piljević et d’autres cas, Amnesty International vise à faire en sorte que les préoccupations de l’organisation relatives au manque de détermination des autorités à mener des enquêtes rapides, efficaces et impartiales et à traduire en justice les auteurs présumés de ces actes soient portées à la connaissance de l’EULEX. Les actions menées sur ce cas et d’autres cas similaires visent à faire en sorte que l’EULEX veille à ce que les auteurs présumés de ces disparitions forcées et enlèvements soient traduits en justice. En Serbie, certains cas de disparitions forcées d’Albanais commis par les forces serbes ont donné lieu à des poursuites pénales.

Les destinataires de l'appel

Office Chief EULEX Prosecutor

   Johannes Pieter van Vreeswijk
   EULEX Brown Building
   Rr. "Jakovë Xoxa" 45 (Tophane)
   10.000 Pristina
   Republic of Kosovo

   E mail : johannespieter.vanvreeswijk@eulex-kosovo.eu

Copy to/copie à :

   Ambassade de la République du Kosovo
   Rond-point Schuman, 6
   1040 Bruxelles

   E mail : embassy.belguim@ks-gov-net

Les langues de l’appel

    Veuillez rédiger vos courriers de préférence en anglais ou dans votre propre langue.

Les recommandations pour les appels

- En tant que membre/sympathisant(e) d’Amnesty International et dites-vous préoccupé(e) par l’impunité dont bénéficient les auteurs des crimes de guerre qui ont été commis au Kosovo il y a presque dix ans, notamment les disparitions forcées et les enlèvements ;

- Précisez les informations relatives au cas de Petrija Piljević, une femme serbe âgée de cinquante-sept ans, qui a été enlevée dans son appartement de la ville de Pristina en 1999, par trois hommes vêtus d’uniformes de l'Armée de libération du Kosovo. Ajoutez que sa dépouille a été retrouvée et rendue à ses proches en août 2001;

- Précisez qu’en janvier 2010 Amnesty International a été informée que le dossier de Petrija Piljevic avait été transmis au procureur de l’EULEX qui travaille au sein du Bureau du procureur du district de Pristina;

- Exhortez le procureur à faire en sorte que ce dossier reçoive une pleine attention et fasse l’objet d’une enquête rapide, impartiale et efficace ;

- Appelez à ce que les proches de Petrija Piljević (y compris son fils, Dragan), soient régulièrement informés des progrès et de toute évolution de l’enquête ;

- Précisez que ces informations doivent être envoyées à l’adresse suivante : Dragan Piljević : Mike Mladenovica, 18400, Prokuplje, Serbie.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toute action que vous pourriez faire pour venir en aide aux proches de Petrija Piljević et faites-nous part de vos commentaires.