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Introduction

Trois adolescents détenus depuis mars 2005 ont été soumis à des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Rouslan Bessonov (né le 28avril 1988), Maksim Guenachilkine (né le 15 mars 1990) et Dimitri Pavlov (né le 16 juillet 1989) ont été détenus le 14 mars 2005 par des policiers du 33ème commissariat du district de Surakhan situé à Bakou, la capitale de l’Azerbaïdjan. Ils sont été inculpés du meurtre d'un quatrième mineur, Voussal Zeïnalov alors que leurs parents n’ont été informés de l’arrestation de leurs fils que huit heures après leur interpellation. Rouslan Bessonov et Dimitri Pavlov n’ont été autorisés à entrer en contact avec leurs avocats que quelque 48 heures après leur arrestation vers midi, le 16 mars, alors que Maksim Guenachilkine a rencontré son avocat le 17 mars.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Actions de solidarité
• Dates clés
• Le modèle de lettre
• La pétition




Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

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L'identité

   Ruslan Bessonov
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 28 avril 1988
   Profession : Etudiant

   Maksim Genashilkin
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 15 mars 1990
   Profession : Etudiant

   Dmitri Pavlov
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 16 juillet 1989
   Profession : Etudiant

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La présentation

Trois adolescents détenus depuis mars 2005 ont été soumis à des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Rouslan Bessonov (né le 28 avril 1988), Maksim Guenachilkine (né le 15 mars 1990) et Dimitri Pavlov (né le 16 juillet 1989) ont été détenus le 14 mars 2005 par des policiers du 33ème commissariat du district de Surakhan situé à Bakou, la capitale de l’Azerbaïdjan. Ils sont été inculpés du meurtre d'un quatrième mineur, Voussal Zeïnalov alors que leurs parents n’ont été informés de l’arrestation de leurs fils que huit heures après leur interpellation. Rouslan Bessonov et Dimitri Pavlov n’ont été autorisés à entrer en contact avec leurs avocats que quelque 48 heures après leur arrestation vers midi, le 16 mars, alors que Maksim Guenachilkine a rencontré son avocat le 17 mars.

Ces adolescents ont affirmé, dans un témoignage remis à leurs parents, qu’ils avaient été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements après leur arrestation. Dans un témoignage dicté à sa mère, Rouslan Bessonov a déclaré que, le 14 mars 2005, des policiers et des enquêteurs l’avaient giflé et lui avaient asséné des coups de poing sur la tête, le visage et le ventre dans le 33ème commissariat du district de Surakhan. Dans sa déclaration, l’adolescent a précisé que le lendemain, des policiers et des enquêteurs lui avaient donné des coups de poing, l’avaient frappé à mains nues et à coups de matraques sur la tête, le visage, l’abdomen, le dos, les jambes, les genoux, la plante des pieds et les talons ; ils lui ont également donné des coups de pied dans le dos, l’abdomen et les jambes, l’ont pendu par les jambes, se sont assis sur sa poitrine et lui ont piétiné les doigts. Des policiers et des enquêteurs l’auraient également menacé de lui faire subir des électrochocs, de lui arracher les ongles, de lui écraser les organes génitaux dans une porte et de tuer sa mère.

Les parents de Maksim Guenachilkine et Dimitri Pavlov ont affirmé que, le 14 mars 2005, des policiers et les enquêteurs auraient, dans ce même commissariat, asséné des coups à Maksim Guenachilkine dans les jambes et dans le ventre. Suite à ces coups, l’adolescent aurait perdu connaissance au moins à deux reprises. Ils auraient également frappé Dimitri Pavlov sur la tête, le visage et les jambes, l’auraient menacé de le torturer, en lui faisant notamment subir des électrochocs, en lui cassant les jambes et les côtes et en le frappant avec une matraque en caoutchouc et ont menacé de s’en prendre à sa famille.

Les trois adolescents ont affirmé que la police les avait privés de nourriture, d’eau et de sommeil. Les adolescents ont affirmé tous trois avoir été forcés de signer sous la torture des « aveux » et des déclarations dans lesquels ils s’accusaient mutuellement du meurtre de Voussal Zeïnalov, le 15 février 2005. Tous trois continuent de proclamer qu’ils n’ont pas commis ce meurtre. D’après leurs familles, ils pourraient avoir été pris pour cible par les enquêteurs à cause de leurs origines russes, ce qui permettrait aux autorités de dire que le meurtre a été commis pour des raisons ethniques. Les parents des adolescents affirment également que tous trois ont des alibis.

Outre les actes de torture dont il aurait été victime les 14 et 15 mars 2005, Rouslan Bessonov a affirmé qu’il avait également été menacé de torture, y compris d’être violé avec une bouteille et une matraque, les 26 et 27 février 2005, lorsqu’il a été convoqué pour un interrogatoire dans le 33ème commissariat de police. Il a également été frappé par un enquêteur du bureau du procureur du district de Surakhan, le 23 juin 2005, alors qu’il se trouvait dans le centre de détention préventive (SIZO) No 3. Le médecin chef et le directeur du centre de détention préventive où il a été emprisonné ont tous deux confirmé par écrit, dans un certificat établi le 7 juillet 2005, la présence de blessures provoquées par ces coups.

Des informations indiquent que la santé des trois adolescents s’est détériorée au cours de leur détention. Ils se sont plaints de douleurs au ventre, leurs abdomens seraient gonflés et ils recevraient de la nourriture et de l’eau de mauvaise qualité. En dépit de ces problèmes de santé, ils n’auraient pas reçu de soins médicaux au cours de leur détention. Rouslan Bessonov a eu dix-huit ans en avril 2006, ce qui le soumet désormais au régime des adultes, obligeant sa mère à obtenir une permission du juge pour lui rendre visite. En dépit de requêtes répétées, le juge aurait refusé à celle-ci le droit de rendre à son fils. Le bureau du juge aurait même, sans aucune explication, refusé d’accepter une demande écrite de visite déposée par la mère de Rouslan Bessonov.

Le procès des adolescents a été ajourné, à plusieurs reprises, entraînant la prolongation, durant plus de deux ans, de leur détention préventive. Lors d’une audience prévue le 9 juin 2006, les familles ont attendu une heure et demie au tribunal avant d’être informés que les juges étaient « en voyage d’affaire » et que l’audience était reportée au 13 juin. Des informations indiquent que le collège des trois juges comprenait le frère d’un policier du 33ème commissariat qui aurait été impliqué dans la détention des trois adolescents. Peu de temps après, les trois adolescents ont reçu la visite de la médiatrice, Elmira Süleymanova mais, celle-ci n’ayant parlé aux adolescents qu’en présence du directeur de la prison, ces derniers ont montré de la réticence à lui parler ouvertement. La médiatrice aurait dit aux adolescents que le parquet avait en sa possession de nombreuses preuves de leur culpabilité dans le meurtre de Voussal Zeïnalov. Il semble que la médiatrice n’a pris aucune autre mesure relative à cette affaire.

Les audiences prévues les 7, 10 et 17 octobre n’ont pas eu lieu (dans un cas au moins en raison, semble-t-il, de l’absence du procureur). Au début du mois d’octobre, à la suite d’un suivi de cette affaire par Human Rights Watch, l’ambassade des États-Unis en Azerbaïdjan, de l’UNICEF et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, des responsables du ministère des Affaires étrangères ont rencontré les adolescents et auraient promis que ceux-ci recevraient des soins médicaux adéquats dans un hôpital.

Deux audiences ont finalement eu lieu le 27 octobre et le 3 novembre 2006. Le premier enquêteur chargé de cette affaire a témoigné lors de ces deux audiences et, selon certaines informations, il aurait admis avoir imité la signature de l’avocat de Dimitri Pavlov sur un document et avoir détruit d’autres pièces du dossier. Selon la mère de Dimitri Pavlov, le juge et le procureur ont tenté de protéger cet enquêteur. Deux autres audiences prévues en novembre ont été annulées.

Suite à des informations indiquant que Dimitri Pavlov souffrait de problèmes nerveux, celui-ci a été transféré vers un hôpital central le 10 novembre où il est resté jusqu’au 13 décembre. Il a ensuite été ramené au centre de détention préventive No 3 de Shuveliany.

Deux autres audiences ont eu lieu les 22 et 25 janvier 2007, au cours desquelles, semble-t-il, quatre témoins ont confirmé l’alibi de Dimitri Pavlov. En mars 2007, on ne savait pas quand la prochaine audience aurait lieu, dans l’attente d’enquêtes supplémentaires. Cependant, les proches des adolescents continuent d’affirmer qu’ils ne sont au courant d’aucun progrès dans l’enquête ni même d’aucune activité liée à cette investigation. Amnesty International craint que les trois adolescents ne soient encore exposés à la torture et à d’autres mauvais traitements aussi longtemps qu’ils seront détenus et l’organisation est également préoccupée par le fait que les procédures judiciaires les concernant ne respectent pas les normes internationales d’équité.

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Les informations générales

Malgré l’adoption de garanties juridiques internationales, le recours à la torture et aux mauvais traitements en détention demeure répandu en Azerbaïdjan et des informations faisant régulièrement état de torture et de mauvais traitements en détention continuent de constituer une source de préoccupation pour la communauté internationale. En février 2005, un rapport de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) portant sur les procès de 125 personnes inculpées en relation avec les violences post-électorales d’octobre 2003, a traité notamment de la question de la torture et des mauvais traitements. Le rapport de l’OSCE a conclu que la majorité de ces procès n’avaient pas du tout respecté les normes internationales d’équité et que les tribunaux avaient admis comme éléments de preuve des informations qui auraient été extorquées sous la torture.

Le 21 mars 2006, le Rapporteur spécial sur la torture, Manfred Novak, a également adressé des recommandations aux autorités de l’Azerbaïdjan qui montraient de toute évidence que la torture et les mauvais traitements continuaient d’être fréquemment utilisés dans les centres de détention préventive et, dans une moindre mesure, dans les prisons hébergeant des détenus condamnés. Le Rapporteur spécial a mentionné les rapports d’organisations non gouvernementales qui signalaient que les allégations de torture et de mauvais traitements ne faisaient pas l’objet d’enquêtes indépendantes et approfondies et que les auteurs présumés de ces actes n’étaient pas traduits en justice. De plus, les magistrats et les membres de l’appareil judiciaire, tels que les procureurs, ne demandaient pas aux personnes détenues par la police comment elles avaient été traitées durant cette détention et n’accordaient pas une attention particulière à leur état, même lorsque des détenus faisaient état d’allégations de torture et de mauvais traitements. Les tribunaux continuent de se fonder sur des aveux qui peuvent avoir été extorqués sous la torture et les mauvais traitements. Il n’a pas été possible d’obtenir des informations sur un seul cas de personne ayant reçu une indemnisation suite à des actes de torture ou de mauvais traitements.

Le 9 mai 2006, l’Azerbaïdjan a été élu pour trois ans au nouveau Conseil des droits humains des Nations unies (le Conseil). En tant que membre de ce Conseil, l’Azerbaïdjan est obligé de respecter les normes les plus strictes en matière de promotion et de protection des droits humains, comme le stipule la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies établissant le Conseil.

Dans le cadre de sa proposition pour l’élection au Conseil, l’Azerbaïdjan a exprimé un certain nombre d’engagements volontaires concernant les normes relatives aux droits humains, notamment la ratification du Protocole facultatif de la Convention contre la torture et le maintien d’une coopération et d’un dialogue constructifs avec toutes les procédures spéciales des Nations unies.

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Les destinataires de l'appel

Le Procureur Général

   Prosecutor General, Zakir Qaralov
   7 Rafibeyli Street
   Baku 370001
   Azerbaijan
   Fax : + 994 12 492 32 30 (if someone answers ask for a fax tone)
   Formule d'appel : Dear Prosecutor General

Le Président de l'Azerbaidjan

   President Ilham Aliyev
   Presidential Administration
   Office of the President of the Azerbaijan
   Istiglaliyyat street 19
   Baku AZ1066
   Azerbaijan
   Formule d'appel : Your Excellency

Le responsable de l'administration présidentielle

   Ramiz Mehdiyev, Head of the Presidential Administration
   Office of the President of the Azerbaijan
   Istiglaliyyat street 19
   Baku AZ1066
   Azerbaijan
   Formule d'appel : Dear Ramiz Mehdiyev

Monsieur Fuad Aleskerov

   Fuad Aleskerov, Head of the Department on law-enforcement bodies
   Office of the President of the Azerbaijan
   Istiglaliyyat street 19
   Baku AZ1066
   Azerbaijan
   Formule d'appel : Dear Fuad Aleskerov

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République d'Azerbaidjan
   Avenue Molière, 464
   1050 Bruxelles
   Fax : 02 345 91 58
   Email : office@azembassy.be

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Les langues de l’appel

Ecrire en azeri, russe, turc, français ou en anglais.

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Les recommandations pour les appels

- Dites-vous préoccupé(e) par le fait que les procédures judiciaires à l’encontre de Dimitri Pavlov, Maksim Guenachilkine et Rouslan Bessonov ont été entachées de graves irrégularités notamment de procédure au cours des cinq dernières années, ce qui a pu violer leur doit à un procès équitable ;

- Dites-vous préoccupé(e) par le fait que la révision de ces affaires semble ne pas avoir été menée conformément aux normes internationales d'équité et que le maintien en détention de Dimitri Pavlov, Maksim Guenachilkine et Rouslan Bessonov semble être arbitraire.

- Déclarez-vous préoccupé(e) par le fait que ni Dimitri Pavlov ni ses parents n’ont été interrogés sur le recours à la torture et autres mauvais traitement à l’encontre des trois jeunes gens, ce qui indique l’absence d’une enquête rapide, exhaustive et indépendante sur ces allégations de torture ou autres mauvais traitements.

- Exhortez les autorités à user de tout leur pouvoir afin que soit menée sans délais une enquête exhaustive et indépendante sur les allégations selon lesquelles chacun des trois détenus a été victime de torture ou autres mauvais traitements. Si ces allégations sont confirmées, les trois jeunes gens doivent obtenir pleine réparation et les responsables présumés de ces actes doivent être jugés dans le cadre de procédures judiciaires respectant les normes d’équité ;

- De plus, toutes les allégations de graves irrégularités notamment de procédure commises dans cette affaire, notamment celles qui peuvent s’assimiler à une violation du droit à un procès équitable, doivent faire l’objet d’une enquête. Les résultats de cette enquête doivent être rendus publics et toute personne que l'on peut raisonnablement soupçonner d'avoir commis ces actes doit être traduite en justice.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Rouslan, Maksim et Dimitri et faites-nous part de vos commentaires.

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Le modèle de lettre



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La pétition