Mise à jour du 4 mai 2011 : Amnesty a 50 ans

Le 4 mai 2011, les sections belges, francophone et flamande ont organisé un concert de Milow à L'AB. Le chanteur s'est produit devent une salle vide pour rendre hommage à Saifullah Paracha et à tous ceux qui - torturés, violentés, emprisonnés pour leurs opinions, privés d'une vie dans la dignité - ne participeront pas à la fête qui accompagnera le jubilé d'Amnesty International le 28 mai prochain.

Mise à jour du 27 avril 2011 : Un communiqué de presse diffusé par AI demande que les détenus de Guantánamo soient libérés ou jugés de façon équitable

Un communiqué de presse qui souligne la nécessité pour les autorités de libérer ou de juger de manière équitable les détenus qui demeurent emprisonnés à Guantánamo Bay a été diffusé suite à la divulgation d’informations concernant ces prisonniers.

Mise à jour du 28 mars 2011 : Les États-Unis sont toujours incapable de résoudre rapidement et de manière appropriée le problème des détentions à Guantánamo

Nous continuons à surveiller la situation relative aux procès et aux détentions des personnes incarcérées à Guantánamo. Malheureusement - mais ce n’est pas une surprise - l'administration américaine a annoncé, en mars, qu’elle mettait un terme au moratoire sur l’ouverture de nouvelles poursuites par les commissions militaires. Nous pouvons, par conséquent, nous attendre à ce que les détenus de Guantánamo fassent l’objet, dans les mois à venir, de nouveaux chefs d’inculpation aux termes de la Loi sur les commissions militaires. On ne sait pas si ces inculpations concerneront les détenus - précédemment inculpés d’implication dans les attaques du 11 septembre 2001 - et qui devaient, selon une déclaration antérieure de l’administration, être jugés devant une juridiction fédérale ordinaire. Le président Obama avait également signé un décret visant à réviser tous les cas de détention à Guantánamo.

Cette révision doit être effectuée en parallèle avec le réexamen de leur cas que les détenus peuvent demander au nom du droit d’habeas corpus. Notre principal message continue de viser à souligner que l’incapacité des États-Unis à résoudre rapidement et de manière appropriée le problème des détentions à Guantánamo est un symptôme de leur incapacité à traiter ces détentions comme un problème de droits humains.

Au contraire, tout progrès est entravé par le fait que l’administration américaine fait constamment référence au cadre d’une «guerre» menée au niveau mondial. Nos sujets de préoccupations sont décrits dans un bref document publié en anglais le 11 mars et intitulé "Digging a deeper hole".

Mise à jour du 16 février 2011 : 172 hommes sont encore détenus à Guantanámo

Suite au décès de Awal Gul, un détenu de nationalité afghane, il reste maintenant 172 hommes à Guantánamo. Les informations figurant dans ce dossier (rubrique informations générales) ont été modifiées afin de rendre compte de cet événement. Veillez si nécessaire à adapter votre matériel de campagne.

Mise à jour du 7 janvier 2011 : Sayfullah Paracha est un des 10 cas mis en avant par AI dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne (juillet - décembre 2010)

AI a appelé l'UE (et plus particulièrement les autorités belges qui en assuraient la Présidence de juillet à décembre 2010) à demander la remise en liberté immédiate de Saifullah Paracha ou son inculpation pour une infraction dûment reconnue par le droit international.

Mise à jour du 6 janvier 2011 : 173 hommes sont encore détenus à Guantanámo

Suite au transfert d’un détenu vers l’Algérie le 6 janvier 2011, il reste maintenant 173 hommes à Guantánamo. Les informations figurant dans ce dossier (rubrique informations générales) ont été modifiées afin de rendre compte de cet événement. Veillez si nécessaire à adapter votre matériel de campagne.

Mise à jour du 20 décembre 2010 : Anniversaires de Guantánamo les 11 et 22 janvier 2011

AI USA va marquer les anniversaires de Guantánamo avec des actions menées localement à travers le pays. Ces actions vont appeler les USA à abandonner les commissions militaires et mettre un terme à la détention illimitée.

De son côté, AI Belgique vous convie à signer une pétition en ligne : Guantanamo, neuf ans déjà

Mise à jour du 11 octobre 2010 : Incarcéré à Guantanamo, Sayfullah Paracha reçoit maintenant de meilleurs soins médicaux

L'Equipe d'AI chargée des Etats-Unis a rencontré l'avocat de Sayfullah Paracha en octobre 2010. Il rend visite à son client environ une fois tous les deux mois. Sayfullah Paracha reçoit maintenant de meilleurs soins médicaux. Il n'y a aucune autre mise à jour relative à ce dossier.

Les informations générales

En date du 16 février 2011, 172 hommes demeuraient détenus à Guantánamo. La majorité d’entre eux sont détenus sans inculpation ni procès depuis plus de huit ans. Le Groupe spécial - mis en place aux termes d’un décret pris par le président Barack Obama le 22 janvier 2009 afin de fermer le centre de détention de Guantánamo - , a recommandé dans son rapport final de janvier 2010 que 36 détenus soient jugés aux États-Unis (soit devant des tribunaux fédéraux soit devant des commissions militaires), que 48 autres continuent à être détenus sans inculpation ni procès et que les autres soient transférés hors de Guantánamo, vers d’autres pays que les États-Unis, soit immédiatement soit plus tard. Certains des détenus qui ne pouvaient pas être renvoyés dans leur pays d’origine ont été accueillis dans des pays tiers en Europe ou ailleurs. L’administration américaine continue à mener des procès confiés à des commissions militaires qui recourent à des procédures ne respectant pas les normes internationales d’équité. À ce jour, seul un détenu de Guantánamo a été transféré sur le continent américain pour comparaître devant un tribunal civil.

Les destinataires de l'appel

Jeffrey Harbeson, Commander Joint Task Force Guantánamo

   Department of Defense
   Joint Task Force Guantánamo
   Guantánamo Bay, Cuba
   APO AE 09360
   Fax : +1 305 437 1241
   Formule d'appel : Dear Rear Admiral

William K. Lietzau

   Deputy Assistant Secretary of Defense for Detainee Affairs
   Office of Detainee Affairs
   Office of the Assistant Secretary of Defense
   2900 Defense Pentagon
   Washington DC 20301-2900
   United States of America
   Fax + 1 703 697 8339
   Email via: http://www.defenselink.mil/faq/comment.html
   Salutation : Dear Assistant Secretary

The Honorable Robert M. Gates Secretary of Defence

   1010 Defense Pentagon
   Washington DC 20301, USA
   Formule d'appel : Dear Secretary of Defense

President Barack Obama

   The White House
   1600 Pennsylvania Avenue NW
   Washington, DC 20500
   Fax +1 202 456 2461
   Email : president@whitehouse.gov
   Salutation : Dear Mr President

Attorney General

   Eric H Holder
   U.S. Department of Justice
   950 Pennsylvania Avenue, NW
   Washington, DC 20530-0001
   Email : AskDOJ@usdoj.gov
   Salutation : Dear Attorney General

Copie à l'ambassade

   Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
   Boulevard du Régent, 27
   1000 Bruxelles
   Fax : 02 511 27 25

Pour la lettre à l'attention des autorités pakistanaises, veuillez l'envoyer à l'ambassade du Pakistan à Bruxelles.

   Ambassade de la République islamique du Pakistan
   Avenue Delleur, 57
   1170 Watermael-Boitsfort
   Tél : 02/673-80-07
   Fax: 02/675-83-94
   Email : parepbrussels@skynet.be

Les langues de l’appel

Ecrire en français ou en anglais.

Les recommandations pour les appels

Écrivez aux autorités américaines :

- demandez que Saifullah Paracha soit libéré de Guantánamo, à moins qu'il ne soit inculpé et jugé, dans le respect des normes internationales d'équité, devant un tribunal ordinaire – et non devant une commission militaire ;
- cherchez à obtenir l'assurance qu'il reçoit les soins médicaux dont il a besoin et insistez pour que des experts médicaux indépendants soient autorisés à le visiter à Guantánamo afin d'évaluer son état de santé ;
- demandez-leur de fermer le centre de détention de Guantánamo et de libérer les personnes qui y sont détenues, ou de les inculper et de les faire juger par un tribunal civil de droit commun, dans le plein respect des normes internationales d'équité et en excluant le recours à la peine de mort.

Écrivez aux autorités pakistanaises :

- faites observer que Saifullah Paracha ainsi qu’environ cinq autres ressortissants sont toujours détenus à Guantánamo ;
- exhortez-les à entreprendre auprès des autorités américaines des démarches en faveur de tous les ressortissants pakistanais restant détenus à Guantánamo ;
- cherchez à obtenir l'assurance que les proches des détenus sont tenus pleinement informés de leur état de santé et de leurs conditions de détention ainsi que de tout fait nouveau qui interviendrait dans les affaires les concernant ;
- demandez à être informé au sujet de la situation des ressortissants pakistanais qui auraient déjà été renvoyés dans leur pays ;
- efforcez-vous d'obtenir la garantie que tout détenu de Guantánamo renvoyé au Pakistan sera remis en liberté ou inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le respect des normes internationales d'équité, sans recours à la peine de mort.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Saifullah Paracha et faites-nous part de vos commentaires.

Les citations utiles

Extraits du témoignage de Saifullah Paracha devant le tribunal de révision du statut de combattant, tel que consigné dans les archives du tribunal fédéral de district (États-Unis)

Le président du tribunal : Laissez-moi vous expliquer une chose : vous comprenez qu’il s’agit là d’une audience administrative, et non d’une procédure judiciaire. Je sais que vous avez des questions sur la légalité de votre détention. Ces questions seront transmises à d’autres organismes du gouvernement, mais vous allez bientôt recevoir des instructions plus précises sur la manière de porter vos questions devant un tribunal étasuniennes.
Saifullah Paracha : Votre Honneur, je suis ici depuis plus de dix-sept mois ; vais-je recevoir ces informations avant de mourir ?
Le président du tribunal : Bien sûr, je l’espère […] Nous sommes ici pour prendre une décision administrative, au nom du gouvernement des États-Unis, sur la détention des combattants ennemis […]
Saifullah Paracha : Votre Honneur, ma question est la suivante : votre ordonnance est-elle valable dans le monde entier ?
Le président du tribunal : C’est une guerre mondiale contre le terrorisme.
Saifullah Paracha : Oui Monsieur, je le sais, mais vous n’êtes pas le maître du monde.