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Introduction

L’étudiant Sanjiv Kumar Karna pique-niquait avec un groupe d'amis le 8 octobre 2003 à Janakpur, dans le district de Dhanusha, au sud du Népal, lorsqu’il aurait été frappé et arrêté avec dix de ses amis par un groupe composé de 25 à 30 membres de l’armée et de la police. Au cours de leur transfert vers le commissariat de police régional à Janakpur, Sanjiv Kumar Karna et ses amis ont été à nouveau violemment passés à tabac avant d'être interrogés. Six personnes ont, par la suite, été libérées mais, depuis lors, on est sans nouvelles de Sanjiv Karna et de quatre de ses amis — Durgesh Kumar Labh, Pramod Narayan Mandal, Shailendra Yadav, et Jitendra Jha. À l’époque, la police avait nié avoir arrêté ces hommes.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Le destinataire de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettre

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Langue parlée :
   Date de naissance : Inconnue
   Profession : étudiant
   Localisation actuelle : inconnue
   Situation familiale : mère (?) Jai Kishor Labh

La présentation complète

L’étudiant Sanjiv Kumar Karna pique-niquait avec un groupe d'amis le 8 octobre 2003 à Janakpur, dans le district de Dhanusha, au sud du Népal, lorsqu’il aurait été frappé et arrêté avec dix de ses amis par un groupe composé de 25 à 30 membres de l’armée et de la police. Au cours de leur transfert vers le commissariat de police régional à Janakpur, Sanjiv Kumar Karna et ses amis ont été à nouveau violemment passés à tabac avant d'être interrogés. Six personnes ont, par la suite, été libérées mais, depuis lors, on est sans nouvelles de Sanjiv Karna et de quatre de ses amis — Durgesh Kumar Labh, Pramod Narayan Mandal, Shailendra Yadav, et Jitendra Jha. À l’époque, la police avait nié avoir arrêté ces hommes.

L’arrestation de Sanjiv Kumar Karna semble être liée à son implication dans le mouvement politique étudiant et à son appartenance antérieure à la All Nepal National Independent Student Union- Revolutionary (ANNISU-R, Union pan-nationale révolutionnaire des étudiants libres du Népal), qui est alignée sur le Parti communiste népalais maoïste (CPN-M). Celui-ci a changé de nom en 2009 et s’appelle désormais le Parti communiste unifié du Népal (maoïste). Sanjiv a démissionné de l'ANNISU-R en 1998 et sa famille a déclaré qu'il n'avait jamais eu aucun lien avec le CPN-M.

Après avoir enregistré leurs plaintes auprès des autorités compétentes, y compris la police et l'armée, les parents de Sanjiv Kumar Karna, avec à leur tête son père, Jai Kishore Labh, ont été assurés à de nombreuses reprises que les enquêtes étaient en cours et qu'ils seraient tenus au courant des résultats dès que celles-ci seraient achevées. Cependant, selon une enquête de la Commission nationale de droits de l'homme (CNDH) du Népal, la police et le ministère de l’Intérieur ont nié toute implication de la police dans l'arrestation de Sanjiv Kumar Karna et de ses amis. En 2006, l'Armée royale népalaise (qui a changé de nom après que le pays soit devenu une république en 2008 et qui s’appelle désormais l’Armée népalaise) a fait savoir à la CNDH que les cinq hommes avaient été tués lors d’une opération de police le jour de leur arrestation ; l’armée a, depuis lors, nié toute implication de l’armée dans leur disparition. Aucune de ces affirmations n’a jusqu’à présent pu être confirmée. Suite à une correspondance avec l’Armée royale népalaise, la CNDH a écrit à l’Inspecteur général de la police. Dans une réponse datée du 24 février 2006, le quartier général de la police a indiqué qu’une force spéciale de la police, dont les actions étaient coordonnées par un Sous-inspecteur général, enquêtait sur cette affaire.

Le père de Sanjiv et le père d’une des autres familles des disparus ont déposé un First Information Report (FIR, procès-verbal introductif) auprès de la police népalaise le 10 juillet 2006. (La police a enregistré deux FIR en juillet 2006. L’arrestation et la disparition de Sanjeev, Jitendra, Durgesh, et de Shailendra ont été enregistrées dans un FIR et le FIR relatif à la disparition de Pramod Narayan a été enregistré séparément). Bien que les policiers soient juridiquement tenus de procéder à une enquête suite au dépôt d’un FIR, lorsque Amnesty a rencontré le bureau régional du HCDH au Népal à Janakpur en juin 2010, on ignorait toujours ce qu’il était advenu de Sanjiv. L’enquête de la police demeure « en cours » ce qui signifie qu’elle n’a pas encore été présentée à un tribunal afin que celui-ci examine s’il existe des éléments de preuve suffisants pour engager des poursuites judiciaires.

En juillet 2010, la CNDH a demandé une mise à jour de ce dossier au Sous-inspecteur général. Amnesty International demande que le résultat des enquêtes menées par la police et l’armée soient rendus publics et que ce processus soit conduit de manière indépendante et dans les délais prévus. Amnesty International demande également l’exhumation d’un site qui se trouve à environ 40 minutes de voiture de Janakpur. Selon certaines informations, un certain nombre de cadavres pourraient y avoir été enterrés à peu près à la même époque que la disparition forcée des cinq hommes. En dépit des assurances données par la police locale au bureau du HCDH à Janakpur indiquant que ce site serait protégé contre toute ingérence, une visite sur place des délégués d’Amnesty International en juin 2010 a révélé que ce site n’avait pas été bouclé et qu’aucune protection des lieux n’était assurée. Bien que les autorités centrales de la police aient autorisé l’exhumation de ce site, la police locale semble freiner ce processus.

Certains des policiers qui seraient impliqués dans cette affaire ont actuellement des postes de haut rang au sein de la police. Cela présente plusieurs difficultés, dues notamment au fait qu’il n’existe pas, au Népal, d’organe indépendant habilité à enquêter sur les actions de la police. Les exemples d’ingérence politique dans des enquêtes sont fréquents et cela permet à la police et aux autres forces chargées de la sécurité de l’État d’agir avec impunité. Les bureaux régionaux du HCDH, y compris celui de Janakpur, vont progressivement cesser leurs activités d’ici à juin 2011. Cela pourrait empêcher l’engagement de toute poursuite judiciaire dans cette affaire.

Le 17 avril 2010, Jai Kishore Labh est malheureusement décédé de crise cardiaque. Son épouse, Bimala, et son plus jeune fils, Rajiv, lui ont survécu. Au cours d’une visite à Janakpur en juin 2010, les délégués d’Amnesty International leur ont présenté leurs condoléances et ont discuté avec les trois frères de Bimala et de Jai Kishore de la manière de continuer à faire campagne sur cette question maintenant qu’il n’est plus possible de compter sur l’impulsion et l’énergie déployée inlassablement par Jai Kishore durant tant d’années. En août 2010, un article concernant Sanjiv Kumar Karna et son père a été publié dans Le fil d’AI. Ce texte incluait une carte postale contenant une action de solidarité avec Bimala. Le décès de Jai Kishore laisse sa famille sans source de revenus assurée. Amnesty International travaille maintenant (en juillet 2010) étroitement avec la famille afin de lui fournir si possible une assistance.

Les membres de cette famille (Jai Kishore, Bhimila et leur plus jeune fils, Rajiv) avaient été forcés de déménager à Katmandou durant un certain temps en 2009-2010 en raison de craintes pour leur sécurité. Une évaluation de la situation en matière de sécurité effectuée par les Brigades de paix internationales a permis à Bhimila de rentrer chez elle récemment, mais Rajiv est resté à Katmandou. Ils ont tous deux exprimé leur gratitude à Amnesty International pour son soutien et ont déclaré leur engagement à poursuivre leurs démarches afin de connaître le sort de leur proche disparu. Nous allons continuer à examiner leur situation en matière de sécurité avec nos organisations partenaires et en consultation avec la famille.

Les informations générales

Amnesty International a exprimé, à de nombreuses reprises, ses préoccupations face aux disparitions forcées au Népal. Ces actes ont été commis par les deux parties au conflit qui a opposé les forces de sécurité et l’aile armée du CPN-M. Celle-ci a lancé une guerre populaire en février 1996. Depuis la fin du conflit en mai 2006, lorsque les deux parties ont déclaré un cessez-le-feu, le gouvernement d’alors (une coalition appelée l’Alliance des sept partis formée en avril 2006) et le CPN-M ont pris l’engagement de respecter les droits humains dans une série d’accords qui ont culminé avec un Accord de paix global signé en novembre 2006. Aux termes de cet accord, les deux parties s’engageaient à mettre en place un gouvernement intérimaire comprenant des représentants du CPN-M et à organiser des élections pour choisir les membres de l’Assemblée constituante. Ces élections se sont tenues fin 2007.

Cet accord de paix global prévoyait également que soient communiquées, dans un délai de soixante jours, des informations concernant le sort des personnes disparues, mais cette promesse ne s'est toujours pas concrétisée. L’Accord contient également l’engagement de créer une Commission vérité et réconciliation (CVR) de haut niveau chargée d’enquêter sur les violations de droits humains commises durant le conflit. Amnesty International a fait part d’un certain nombre de préoccupations au ministère de la Paix et de la Réconciliation, qui coordonne le processus de paix. Ces préoccupations portaient sur la procédure qui a abouti à la rédaction d’un avant-projet de loi sur la Commission vérité et réconciliation, publié en juillet 2007. Certaines dispositions de cette loi violent les obligations qui incombent au Népal aux termes du droit international alors que d’autres sont loin d’être conformes avec les normes internationales. Ce projet de loi a été présenté devant l’Assemblée constituante afin que les membres de cette Assemblée puissent proposer des amendements. En collaboration avec ses partenaires locaux, Amnesty International a contribué à présenter des amendements nécessaires afin que cette loi soit conforme avec les normes internationales. Le projet de loi doit être, à nouveau, présenté devant le Parlement qui procèdera à un vote de ce texte.

Un arrêt rendu par la Cour suprême en juin 2007 a statué qu’une commission d’enquête sur les disparitions devait être mise en place par le gouvernement. Comme cela a été le cas pour la loi sur la Commission vérité et réconciliation, un projet de loi a été rédigé et présenté au Parlement à la fin avril 2010. Ce texte contenait également plusieurs dispositions préoccupantes. Amnesty International travaille également avec ses partenaires locaux afin de soumettre des amendements à des membres sympathisants de l’Assemblée constituante. Comme pour la loi sur la CVR, ce texte n’a pas encore été l’objet d’un vote.

En juin 2007, la Commission nationale des droits de l’homme du Népal a signalé qu’on est toujours sans nouvelles de 839 personnes, victimes présumées de disparitions forcées. Le Comité international de la Croix-Rouge a déclaré en juin 2007 que, selon ses chiffres, un total de 937 personnes étaient portées disparues et que leurs parents étaient sans nouvelles d’elles. Comme dans le cas de Sanjiv Kumar Karna, de nombreuses enquêtes ouvertes sur ces disparitions forcées demeurent bloquées, laissant les familles des victimes sans possibilité d’établir ce qui est arrivé à leurs proches.

Les destinataires de l'appel

Mr. Madhav Kumar Nepal (Prime Minister)
   Prime Minister of Nepal
   Office of the Prime Minister and Council of Ministers
   Singh Durbar
   P.O. Box: 23312
   Kathmandu,
   Republic of Nepal
   Email : info@opmcm.gov.np
   Salutation : Dear Prime Minister

Mr. Rakam Chemjong (Minister of Peace and Reconstruction)
   Ministry of Peace and Reconstruction
   Singhadurbar
   KTM
   Republic of Nepal
   Tel : +977-1-4211092, 4211189, 4211176, 4211090
   Fax : 977-1-4211173; 977-1-4211186
   Email info@peace.gov.np
   Salutation : Dear Minister

Ramesh Chand Thakuri (Inspector General of Police)
   Inspector General of Police
   Police Headquarters
   GPO Box 407
   Naxal,
   Kathmandu,
   Republic of Nepal
   Tel : +977 1 4412432
   Fax : +977 1 4 415 593; +977 1 4 415 594
   Email info@Nepalpolice.gov.np
   Salutation : Dear Inspector General

Copies to/à

Bamdev Gautam, Minister of Home Affairs

   Ministry of Home Affairs
   Singha Durbar
   Kathmandu
   Republic of Nepal
   Tel : 977-1-4211224 or 977-1-4211253
   Fax : 977-1-4211264
   Email moha@wlink.com.np
   Salutation : Dear Minister

l'ambassade

   Ambassade du Gouvernement du Népal
   Avenue Brugmann, 210
   1050 Bruxelles
   Fax : 02 344 13 61
   Email : embe@skynet.be

Les langues de l’appel

   Ecrire les lettres en anglais ou en français

Les recommandations pour les appels

− Insister pour que les enquêtes au sujet du sort de Sanjiv Kumar Karna, Durgesh Kumar Labh, Pramod Narayan Mandal, Shailendra Yadav et de Jitendra Jha soient menées rapidement à bien et rendues publiques.

− Insister pour que les familles des cinq jeunes soient informées de manière exhaustive de la suite des enquêtes, qui devraient comprendre les exhumations des corps qui auraient été enterrés près du lieu des arrestations.

− S’il s’avère que Sanjiv Kumar Karna et ses amis sont vivants, insister pour qu’ils soient libérés immédiatement et sans conditions, à moins qu'ils soient inculpés de crimes clairement criminels, et dans ce cas une cour devrait déterminer s’ils doivent être maintenus en détention.

− Si les cinq jeunes ont été tués, demander aux autorités de lancer immédiatement une enquête impartiale et indépendante pour établir ce qui leur est arrivé et d’assurer que les responsables du crime soient traduits en justice.

− Que les jeunes soient vivants ou morts, les responsables de leur mauvais traitements, leur "disparition" et des autres violations des droits humains qu’ils aient eu à subir doivent être traduits en justice.

− En outre l'Etat devrait s'assurer que les cinq personnes ou leurs familles reçoivent des réparations pour le mal provoqué par les "disparitions" forcées et les autres violations de droits humains qu’ils ont subies.

− Exprimer votre préoccupation au sujet des centaines de personnes qui sont des victimes de disparition et d'enlèvement forcés au Népal ,dont le sort ne s'est toujours pas connu, et demander aux autorités de collaborer avec toute instance de haut niveau établie par le gouvernement pour enquêter sur le sujet.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide à Sanjiv Kumar Karna et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre