Remarque importante :
La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications.

Introduction

Sanjiv Kumar Karna, un étudiant de 24 ans, pique-niquait avec un groupe d'amis le 8 octobre 2003 à Janakpur, dans le district de Dhanusha, au sud du Népal, quand lui et dix autres personnes auraient été battus et arrêtés par 25 à 30 membres de l’armée et de la police. Tandis qu'ils étaient transportés à un lieu de détention, Sanjiv Kumar Karna et ses amis ont été à nouveau sévèrement battus avant d'être interrogés. Six personnes ont été libérées plus tard, mais Sanjiv Karna et quatre amis — Durgesh Kumar Labh, Pramod Narayan Mandal, Shailendra Yadav, et Jitendra Jha — n’ont pas été vus depuis lors.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Le destinataire de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettre

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations

L'identité

   Sexe : Masculin
   Langue parlée :
   Date de naissance : Inconnue
   Profession : étudiant
   Localisation actuelle : inconnue
   Situation familiale : mère (?) Jai Kishor Labh

La présentation complète

L'arrestation de Sanjiv Kumar Karna serait liée à son intérêt pour la politique lorsqu’il était étudiant et à son adhésion antérieure à un syndicat national d'étudiants (ANNISU-R), qui est aligné avec le parti communiste du Népal-Maoïste (CPN-M). Il a démissionné de l'ANNISU-R en 1998 et sa famille déclare qu'il n'a jamais participé au CPN-M.

Après avoir introduit des plaintes auprès des autorités compétentes, y compris à la police et à l'armée, les parents de Sanjiv Kumar Karna ont été assurés à de nombreuses reprises que les investigations étaient en cours et qu'ils seraient tenus au courant des résultats. Cependant, selon l’enquête de la Commission nationale de droits de l'Homme du Népal, la police et le ministère de l’intérieur déclarent qu’il n’y a eu aucune participation de la police dans l'arrestation de Sanjiv Kumar Karna et de ses amis.

En 2006, l'armée a déclaré à la Commission nationale des droits de l'Homme que les cinq hommes avaient été tués lors d’une action de la police » le jour de leur arrestation, et ont depuis lors nié toute participation de l’armée dans leur disparition. Il n'y a jusqu'ici eu aucune confirmation de ces déclarations.

Amnesty International demande des éclaircissements au sujet des rapports reçus en 2003 disant que Sanjiv avait été vu dans une caserne militaire et demande également que les résultats des enquêtes de la police et de l’armée soient rendus publics. Amnesty International demande aussi des éclaircissements au sujet des rapports disant qu'un certain nombre de corps auraient été enterrés dans un endroit voisin autour de la période de la disparition des cinq hommes.

En dépit de la déposition par le père de Sanjiv d’une demande officielle auprès de la police le 10 juillet 2006, qui oblige la police à mener l'enquête sur ce qui est arrivé, aucun progrès n'a été encore accompli.

Amnesty a soulevé à de nombreuses reprises la question des disparitions forcées au Népal. Des disparitions qui ont été commises par les deux côtés du conflit armé entre les forces de sécurité et l'aile armée du CPN-M, qui a déclaré une "guerre du peuple" en février 1996. Depuis la fin du conflit en mai 2006, quand les deux côtés ont déclaré un cessez-le-feu, le gouvernement (une coalition de sept partis formée en avril 2006) et le CPN-M (Maoïste) ont affirmé leur engagement pour le respect des droits humains lors de l’accord de paix signé en novembre 2006. Cet accord stipule l’implication des deux parties, y compris des représentants du CPN, dans l'établissement d'un gouvernement d'intérim, et la participation aux élections devant être tenues vers la fin 2007.

Dans l'accord de paix, il est précisé que les parties prenantes doivent rendre publiques, dans les soixante jours, les lieux où se trouvent toutes les victimes des disparitions forcées.
L'accord a également stipulé la mise sur pied d’une Commission de vérité et de réconciliation de niveau élevé pour étudier des violations des droits humains commises pendant le conflit. Amnesty International a exprimé un certain nombre de préoccupations au Ministère de la paix et de la réconciliation, qui coordonne le processus de paix, concernant le procédé par lequel une proposition de loi de vérité et de réconciliation, rendue publique en juillet 2007, a été rédigée.

L'organisation estime que certaines dispositions dans la proposition de loi sont contraires aux engagements pris par le Népal dans le cadre du droit international, alors que d'autres tombent sérieusement en dessous des normes internationales.

Les informations générales

En juin 2007, la Commission des droits de l’Homme du Népal a déclaré que le sort de 839 personnes victimes de "disparitions" forcées demeure inconnu. En juin 2007 le Comité international de la Croix rouge (CICR) a déclaré, que d'après leurs données, 937 personnes restaient disparues et leurs parents n'avaient aucune information concernant le lieu où elles se trouvent. Comme pour Sanjiv Kumar Karna, de nombreuses enquêtes au sujet de ces disparitions demeurent bloquées, laissant les familles des victimes sans nouvelles de leurs êtres chers.

La cour suprême a décidé (dans le cas de Dhakal et Ors. v. le Ministère de l'Intérieur), que la Commission de Vérité et de Réconciliation doit respecter les normes du droit international en ce qui concerne les droits humains. Elle a également décidé que la Commission de Vérité et Réconciliation ne sera pas limitée aux provisions stipulées en 1969, puisque celles-ci ne correspondent pas aux normes du droit international. Elle a aussi décidé que les autorités devaient garantir – si besoin en était, par une nouvelle législation - la compétence, l'indépendance et l'efficacité de la commission.

Le gouvernement devrait mettre en application la disposition prévue par l'accord de paix, qui stipule la mise sur pied d’une Commission de vérité et de réconciliation en accord avec le droit international et les normes de droits humains. Ceci sera une première étape dans l’établissement des responsabilités pour des crimes commis pendant le conflit armé et pour que les victimes de ces crimes puissent jouir de leur droit à la vérité, à la justice et aux réparations.

Le Conseil constitutionnel (qui est présidé par le Premier ministre comme précisé dans la Constitution d'intérim) devrait nommer sans tarder des personnes compétentes et indépendantes comme des Commissaires de la Commission nationale de droits de l'Homme, conformément à l'article 131 de la Constitution d'intérim, afin de faciliter des recherches sur des violations des droits humains, y compris des disparitions forcées, aussi bien que des poursuites des responsables présumés, des réparations pour des victimes et la surveillance générale de la situation de droits humains.

Le gouvernement doit ratifier et mettre en œuvre sans tarder la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Les destinataires de l'appel

Mr. Madhav Kumar Nepal (Prime Minister)
   Prime Minister of Nepal
   Office of the Prime Minister and Council of Ministers
   Singh Durbar
   P.O. Box: 23312
   Kathmandu,
   Republic of Nepal
   Email : info@opmcm.gov.np
   Salutation : Dear Prime Minister

Mr. Rakam Chemjong (Minister of Peace and Reconstruction)
   Ministry of Peace and Reconstruction
   Singhadurbar
   KTM
   Republic of Nepal
   Tel : +977-1-4211092, 4211189, 4211176, 4211090
   Fax : 977-1-4211173; 977-1-4211186
   Email info@peace.gov.np
   Salutation : Dear Minister

Ramesh Chand Thakuri (Inspector General of Police)
   Inspector General of Police
   Police Headquarters
   GPO Box 407
   Naxal,
   Kathmandu,
   Republic of Nepal
   Tel : +977 1 4412432
   Fax : +977 1 4 415 593; +977 1 4 415 594
   Email info@Nepalpolice.gov.np
   Salutation : Dear Inspector General

Copies to/à

Bamdev Gautam, Minister of Home Affairs

   Ministry of Home Affairs
   Singha Durbar
   Kathmandu
   Republic of Nepal
   Tel : 977-1-4211224 or 977-1-4211253
   Fax : 977-1-4211264
   Email moha@wlink.com.np
   Salutation : Dear Minister

l'ambassade

   Ambassade du Gouvernement du Népal
   Avenue Brugmann, 210
   1050 Bruxelles
   Fax : 02 344 13 61
   Email : embe@skynet.be

Les langues de l’appel

   Ecrire les lettres en anglais ou en français

Les recommandations pour les appels

− Insister pour que les enquêtes au sujet du sort de Sanjiv Kumar Karna, Durgesh Kumar Labh, Pramod Narayan Mandal, Shailendra Yadav et de Jitendra Jha soient menées rapidement à bien et rendues publiques.

− Insister pour que les familles des cinq jeunes soient informées de manière exhaustive de la suite des enquêtes, qui devraient comprendre les exhumations des corps qui auraient été enterrés près du lieu des arrestations.

− S’il s’avère que Sanjiv Kumar Karna et ses amis sont vivants, insister pour qu’ils soient libérés immédiatement et sans conditions, à moins qu'ils soient inculpés de crimes clairement criminels, et dans ce cas une cour devrait déterminer s’ils doivent être maintenus en détention.

− Si les cinq jeunes ont été tués, demander aux autorités de lancer immédiatement une enquête impartiale et indépendante pour établir ce qui leur est arrivé et d’assurer que les responsables du crime soient traduits en justice.

− Que les jeunes soient vivants ou morts, les responsables de leur mauvais traitements, leur "disparition" et des autres violations des droits humains qu’ils aient eu à subir doivent être traduits en justice.

− En outre l'Etat devrait s'assurer que les cinq personnes ou leurs familles reçoivent des réparations pour le mal provoqué par les "disparitions" forcées et les autres violations de droits humains qu’ils ont subies.

− Exprimer votre préoccupation au sujet des centaines de personnes qui sont des victimes de disparition et d'enlèvement forcés au Népal ,dont le sort ne s'est toujours pas connu, et demander aux autorités de collaborer avec toute instance de haut niveau établie par le gouvernement pour enquêter sur le sujet.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toute action que vous pourriez faire pour lui venir en aide en nous laissant un commentaire.

Le modèle de lettre

(Pas de modèle de lettre disponible à ce jour. Merci de vous basez sur les recommandations pour la rédaction de votre appel)