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introduction

Sept hommes (Husam Ali Mulhim, Tarek Ghorani, Maher Ibrahim, Ayham Saqr, Alam Fakhour, Omar Ali al Abdullah et Diab Sirieyeh) ont été emprisonnés, à la suite d’un procès inéquitable, pour avoir participé à la mise en place d'un groupe de discussion de jeunes et publié sur Internet des articles favorables à la démocratie. Ils sont détenus à la prison de Saidnaya (près de Damas) où ils risquent d’être soumis à des actes de torture.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Le destinataire de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettre

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations

L'identité

   Maher Ibrahim
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 10/05/1980
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et anglais
   Profession : Commercant
   Localisation actuelle : Prison de Sednaya, Syrie
   Situation familiale : Célibataire

   Tarek Ghorani
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 11/12/1980
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et anglais
   Profession : Etudiant
   Localisation actuelle : Prison de Sednaya, Syrie
   Situation familiale : Célibataire

   Ayham Saqr
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 22/12/1975
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et anglais
   Profession : Travaille dans un salon de beauté
   Localisation actuelle : Prison de Sednaya, Syrie
   Situation familiale : Célibataire

   Husam 'Ali Mulhim
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 01/01/1985
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et anglais
   Profession : Etudiant
   Localisation actuelle : Prison de Sednaya, Syrie
   Situation familiale : Célibataire

   'Alam Fakhour
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 19/08/1977
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et anglais
   Profession : Inconnue
   Localisation actuelle : Prison de Sednaya, Syrie
   Situation familiale : Célibataire

   Diab Sirieyeh
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 10/10/1981
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et anglais
   Profession : Etudiant
   Localisation actuelle : Prison de Sednaya, Syrie
   Situation familiale : Célibataire

   'Omar 'Ali al-'Abdullah
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : 31/01/1985
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et anglais
   Profession : Etudiant
   Localisation actuelle : Prison de Sednaya, Syrie
   Situation familiale : Célibataire

La présentation

Sept hommes (Husam Ali Mulhim, Tarek Ghorani, Maher Ibrahim, Ayham Saqr, Alam Fakhour, Omar Ali al Abdullah et Diab Sirieyeh) ont été emprisonnés, à la suite d’un procès inéquitable, pour avoir participé à la mise en place d'un groupe de discussion de jeunes et publié sur Internet des articles favorables à la démocratie. Ils sont détenus à la prison de Saidnaya (près de Damas) où ils risquent d’être soumis à des actes de torture.

Ils avaient été arrêtés au début de l’année 2006 pour avoir participé à la mise en place d'un groupe de discussion de jeunes et publié sur Internet des articles favorables à la démocratie.

Husam Ali Mulhim, Tarek Ghorani, Maher Ibrahim, Ayham Saqr, Alam Fakhour, Omar Ali al Abdullah et Diab Sirieyeh ont été condamnés le 17 juin 2007, à la suite d’un procès inéquitable devant la Cour suprême de sûreté de l'État. Maher Ibrahim et Tarek Ghorani ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de sept ans tandis que leurs cinq co-accusés ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de cinq ans. Tous ont nié les charges retenues contre eux et ont affirmé que leurs « aveux » leur avaient été extorqués sous la torture alors qu'ils étaient détenus au secret. Cependant, le tribunal n’a ordonné aucune enquête et a admis les « aveux » contestés comme preuves à charge contre les accusés.

Tous ont été déclarés coupables, en application de l’article 278 du Code pénal syrien, d’avoir pris des initiatives ou fait des déclarations écrites ou orales susceptibles de mettre l’État en danger, de nuire à ses relations avec un pays étranger ou de l’exposer à une action hostile ». Maher Ibrahim et Tarek Ghorani ont également été reconnus coupables de diffusion de fausses nouvelles aux termes de l’article 287 du Code.

Ces hommes avaient été arrêtés entre le 26 janvier et le 18 mars 2006, apparemment pour avoir participé à la mise en place d'un groupe de discussion de jeunes et publié sur Internet des articles favorables à la démocratie. Des informations indiquent qu’ils ont été maintenus à l’isolement dans les locaux des services de renseignements de l’armée de l’air à Harasta, près de Damas. Amnesty international a reçu des informations fiables indiquant que ces sept hommes ont été torturés durant leur détention dans ces locaux. Parmi les quatre principaux services de sécurité syriens (les trois autres étant la sécurité d’État, la sécurité politique et la sécurité militaire), les services de renseignements de l’armée de l’air sont généralement considérés comme les plus draconiens.

À la fin du mois d'avril 2006, ces sept détenus ont été transférés à la prison de Saidnaya puis finalement traduits devant la Cour suprême de sûreté de l'État le 26 novembre. C’est là qu’ils ont pu brièvement rencontrer leurs avocats, pour la première fois, en présence de leurs gardiens. Par ailleurs, au moins un des détenus a pu rencontrer ses parents, durant environ trois minutes, également en présence de gardiens. Lors du procès, tous les accusés ont nié les accusations portées contre eux et ont affirmé qu'on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ». Selon certaines sources, leurs proches n'ont pas été autorisés à leur remettre les vêtements chauds qu'ils avaient apportés au tribunal pour les protéger du froid qui sévit dans la prison de Saidnaya, située dans une région montagneuse près de Damas où les températures chutent souvent en dessous de zéro entre les mois de novembre et de mars. Après ce bref entretien, les accusés n’ont plus été autorisés à rencontrer leurs avocats sauf durant les audiences du procès.

Amnesty international considère que ces sept hommes sont des prisonniers d’opinion, uniquement détenus pour avoir exprimé leurs opinions de manière pourtant pacifique.

Les informations générales

Les libertés d'expression et d’association sont sérieusement limitées en Syrie depuis des décennies aux termes d’une législation relative à « l’état d’urgence » qui est en vigueur depuis 1964. Aucun parti d'opposition ni aucune organisation de défense des droits humains ne sont autorisés en Syrie. Les personnes qui émettent, de manière pacifique, des critiques à l’encontre des autorités syriennes ainsi que les membres d'organisations de droits humains et d'autres personnes soupçonnées d'être des opposants politiques risquent d’être arrêtés, harcelés et persécutés.

Il y a, en Syrie, des centaines des prisonniers d’opinion. Par ailleurs, des prisonniers politiques sont condamnés par la Cour suprême de sûreté de l'État dans le cadre de procédures judiciaires qui ne respectent absolument pas les normes internationales d’équité. La Cour suprême de sûreté de l'État a été créée en 1968 pour juger les personnes accusées d’infractions à caractère politique et liées à la sécurité de l’État - infractions qui donnent lieu à une interprétation très large. Cette Cour fonctionne parallèlement aux juridictions pénales ordinaires et est placée sous le contrôle du pouvoir exécutif. Ses procédures ne sont ni indépendantes ni impartiales et ses décisions ne peuvent pas faire l'objet d'un appel. Les personnes jugées par cette Cour se voient systématiquement nier le droit de voir régulièrement leurs avocats et leurs proches et elles n’ont pas accès à des soins médicaux. La Cour suprême de sûreté de l'État s’est systématiquement abstenue d’enquêter sur les centaines de déclarations des accusés qui ont affirmé devant cette juridiction avoir été torturés et avoir « avoué » sous la contrainte.

La Constitution syrienne et la législation nationale interdisent la torture et les mauvais traitements. De plus, la Syrie est devenue partie à la Convention des Nations unies contre la torture en août 2004. Cependant, la torture et d'autres mauvais traitements sont répandus dans les centres de détention et d’interrogatoires syriens et ces actes sont commis en toute impunité. Amnesty international a recensé 38 méthodes différentes de torture et autres mauvais traitements infligés à des détenus en Syrie et a reçu des centaines de témoignages faisant état de recours à la torture à l’encontre des détenus. Cependant, à sa connaissance, aucun responsable présumé de ces actes n’a jamais été traduit en justice.

Le destinataire de l'appel

Le Président

   Son Excellence Bashar al-Assad
   Presidential Palace
   al-Rashid Street
   Damascus,
   Syrian Arab Republic
   Fax : +963 11 332 3410
   Salutation : Son Excellence

Le Ministre de la Justice (mise à jour ce 07 mai 2009)

   His Excellency Ahmed Yunis
   Ministry of Justice
   Al-Nasr Street
   Damascus, Syrian Arab Republic

   Fax : +963 11 666 2460
   Email : moj@net.sy
   Salutation : Your Excellency

Le Ministre de la Défense

   Son Excellence le Général Ali Habib Mahmoud
   Ministry of Defence
   Omayyad Square
   Damascus
   Syrian Arab Republic
   Fax :+963 11 2119729
   Salutation : Son Excellence

Le Ministre des Affaires Etrangères

   Son Excellence Walid Mu’allim
   Ministry of Foreign Affairs
   al-Rashid Street
   Damascus,
   Syrian Arab Republic
   Fax : +963 11 3310134
   Salutation : Son Excellence

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République arabe syrienne
   Avenue F. D. Roosevelt, 3
   1050 Bruxelles
   Fax : 02 646 40 18
   Email : ambsyrie@skynet.be

Les langues de l’appel

Ecrire en arabe ou en anglais.

Les recommandations pour les appels

- Appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition ces sept hommes (merci de les nommer), car Amnesty International considère qu’il s’agit de prisonniers d’opinion arrêtés uniquement pour avoir exprimé leurs opinions de manière pourtant pacifique ;

- Exhortez les autorités à veiller à ce qu’ils ne soient pas soumis à la torture ;

- Demandez aux autorités de mener des enquêtes approfondies et indépendantes sur les allégations de torture à l’encontre de ces sept hommes, conformément aux obligations incombant à la Syrie en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention des Nations unies contre la torture ;

- Rappelez aux autorités que les procédures engagées contre les sept hommes devant la Cour suprême de sûreté de l'État ne respectent pas les normes internationales d’équité :

- Exhortez les autorités à permettre que chacun d’entre eux soit autorisé immédiatement et régulièrement à recevoir la visite de ses proches, à consulter un avocat et à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;

- Rappelez aux autorités que l’article 38 de la Constitution de la Syrie garantit la liberté d’expression à ses citoyens.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toute action que vous pourriez faire pour lui venir en aide en nous laissant un commentaire.

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