AU 154/10, AMR 04/001/2010, 8 juillet 2010

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 19 AOÛT 2010 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. [ Lire la suite » ]

Informations complémentaires sur l’AU 275/07

Emprisonné depuis des années à Guantánamo, Abdul Hamid al Ghizzawi [ Lire la suite » ]

Le 9 juin 2006, trois détenus sont morts sur la base américaine de Guantánamo. Il s’agissait de Salah Ahmed al-Salami, Mani Shaman al-Utaybi et Yasser Talal al-Zahrani.

Les autorités avaient annoncé qu’il s’agissait de trois suicides. Amnesty International avait alors appelé à la mise sur pied d’une enquête indépendante.

Des informations récentes sèment le doute sur les conclusions de l‘enquête officielle qui avait été menée.

Déjà à l’ [ Lire la suite » ]

ISRAËL
Le 29 Janvier 2010, le gouvernement israélien a présenté à l’ONU une mise à jour de ses enquêtes en cours sur les violations du Droit International Humanitaire durant l'opération Plomb durci. La plupart des enquêtes sont en fait des comptes rendus opérationnels; seulement 36 cas font l’objet d’enquêtes criminelles menées par la police militaire.

HAMAS
L'administration de facto du Hamas à Gaza a présenté sa réponse au Haut-Commissariat des Nations Unies dans la bande de Gaza le 2 Février 2010. Le Hamas n'a pas engagé d'enquêtes.
Le Hamas n'ayant pas de présence à l'Organisation des Nations Unies - il se trouve dans un état d'isolement diplomatique maintenu par les pays de l'UE et d'autres - sa réponse n'a pas été officiellement reconnue par le Secrétaire général des Nations unies. L'Autorité palestinienne (AP) a le statut via la Mission d'observation de Palestine à l'ONU, et même si elle n'était pas partie au conflit, elle a pris sur elle de représenter les enquêtes palestiniennes à l'ONU séparément du Hamas. Il n'est pas clair que les divisions internes entre l'Autorité palestinienne et le Hamas vont permettre une enquête palestinienne efficace.

Khaled Al Mutairi a été renvoyé dans son pays en octobre 2009. Fouad Al Rabiah a été renvoyé au Koweit deux mois plus tard.

Ce dernier a été victime de mauvais traitements de la part des interrogateurs lors de sa détention et des «aveux» obtenus sous la torture ont été récemment reconnus comme non valables par le juge Kollar-Kotelly qui a exigé sa libération en septembre dernier. L’administration Obama qui avait auparavant demandé à la justice d’accepter ces aveux comme recevables, n’a pas fait appel de la décision et Fouad Al Rabiah a été libéré et renvoyé dans son pays.

Amnesty International regrette que l’administration Obama n’ait pas fait preuve de cohérence avec les principes énoncés par le président, à savoir le respect des droits humains et l’interdiction de la torture. Le droit international exige qu’une enquête soit menée et que les victimes de torture comme Fouad Al Rabiah reçoivent une réparation pour les dommages subis.

En ce qui concerne les deux autres koweitiens encore détenus à Guantánamo, Fawzi Al Odah et Fayiz Al Kandari, Amnesty International demande au gouvernement américain de les renvoyer dans leur pays. Ils n’ont fait l’objet d’aucune inculpation depuis 7 ans et les Etats-Unis n’ont apparemment pas l’intention de les inculper de quelque crime que ce soit.

Dans un de ses premiers actes, le président Obama a signé un décret déclarant que le centre de détention de Guantánamo "doit être fermé dès que possible" et au plus tard dans l'année. Il était également prévu que le Ministre de la Justice américain, Eric Holder coordonne un «réexamen immédiat de toutes les détentions à Guantánamo” avec “la pleine coopération et entière participation” d'autres fonctionnaires.

On est encore loin du compte ... le calendrier, la situation des détenus, les instances de jugement...
Amnesty estime que les détenus doivent être jugés dans le système judiciaire fédéral et s'oppose à la détention illimitée sans inculpation ( les commissions militaires, même modifiées, ne constituent pas un tribunal régulièrement constitué).

Le 10 janvier 2006, le jour de la fête musulmane de l’Aïd, Mohamed Mrabet Fahsi a été arrêté à son domicile à Vilanova i la Geltrū ( près de Barcelone) par des officiers de la Garde civile masqués. Il lui a été dit qu’il était arrêté pour être soupçonné de collaboration avec un groupe terroriste armé. Il a été emmené, les yeux bandés, à Madrid où il a été détenu incommunicando (1) dans le bâtiment de la garde Civile de Guzman el Bueno pendant 4 jours. Plusieurs autres personnes, y compris des amis et des parents de Mohamed Fahsi ont également été arrêtés dans le cadre de la même opération de police.

Des faits d'une grande gravité, des actes de torture et des disparitions forcées notamment, auraient été commis sur le territoire polonais dans le cadre des programmes de restitution et de détention secrète de la CIA.

Avec l'ouverture par le parquet général d'une enquête sur des crimes qui auraient été commis dans le contexte du programme de détention secrète de la CIA, les autorités polonaises ont pris une mesure positive. Cette enquête, et les poursuites ou autres procédures judiciaires sur lesquelles elle est susceptible de déboucher doivent permettre d'établir la vérité et de traduire en justice les responsables présumés.

Afin de dissiper tout doute subsistant sur ces allégations, il faut que l'enquête et les poursuites sur lesquelles elle débouchera puissent être soumises à l'examen du public.

Envoyez au Premier ministre polonais, Donald Tusk, un message lui demandant de rendre public l'ensemble des méthodes employées dans le cadre des investigations et des résultats livrés, et de contribuer ainsi à ce que toutes les responsabilités soient établies dans le cas de violations avérées des droits humains.

Saifullah Paracha est détenu illégalement à Guantánamo Bay depuis septembre 2004. Il n’a pas été inculpé ni jugé pour la moindre infraction. Il souffre de douleurs à la poitrine, de difficultés respiratoires et est sujet à des évanouissements en raison de problèmes cardiaques. Il a refusé d’être soigné car il estime que les soins médicaux disponibles dans le camp de Guantánamo ne sont pas appropriés.

Vous pouvez le contacter directement en lui envoyant une carte postale et quelques mots de soutien. [ Lire la suite » ]