ISRAËL
Le 29 Janvier 2010, le gouvernement israélien a présenté à l’ONU une mise à jour de ses enquêtes en cours sur les violations du Droit International Humanitaire durant l'opération Plomb durci. La plupart des enquêtes sont en fait des comptes rendus opérationnels; seulement 36 cas font l’objet d’enquêtes criminelles menées par la police militaire.

HAMAS
L'administration de facto du Hamas à Gaza a présenté sa réponse au Haut-Commissariat des Nations Unies dans la bande de Gaza le 2 Février 2010. Le Hamas n'a pas engagé d'enquêtes.
Le Hamas n'ayant pas de présence à l'Organisation des Nations Unies - il se trouve dans un état d'isolement diplomatique maintenu par les pays de l'UE et d'autres - sa réponse n'a pas été officiellement reconnue par le Secrétaire général des Nations unies. L'Autorité palestinienne (AP) a le statut via la Mission d'observation de Palestine à l'ONU, et même si elle n'était pas partie au conflit, elle a pris sur elle de représenter les enquêtes palestiniennes à l'ONU séparément du Hamas. Il n'est pas clair que les divisions internes entre l'Autorité palestinienne et le Hamas vont permettre une enquête palestinienne efficace.

Amnesty International s’inquiète du projet de loi (Loi de prévention de l’infiltration – 2008) déposé par le gouvernement, qui contient des clauses incompatibles avec les traités internationaux relatifs aux droits humains, traités auxquels Israël est partie. En particulier, ce projet, s'il est approuvé, contrevient à l'obligation de non-refoulement reprise dans la Convention relative au statut des réfugiés, ainsi que la Convention contre la torture, et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants, la Convention internationale pour l'élimination de toute forme de discrimination, et la Convention internationale relative aux droits civils et politiques.

Amnesty demande à la Knesset ( le parlement israélien) de rejeter ce projet de loi, et de veiller à ce que toute clause relative à l'immigration ou à la sécurité nationale qui serait introduite dans la loi respecte les obligations d'Israël vis-à-vis de la législation internationale des droits humains, et veille à ce que les individus sous sa juridiction soient protégés, indépendamment de leur statut d'immigré, et qu'ils ne soient pas refoulés vers un pays où ils risqueraient des violations de leurs droits humains.

Timing

Ce projet de loi sera débattu au sein de la Commission des affaires intérieures et de l'environnement le 3 février, des amendements peuvent être déposés, avant que le projet soit adopté en commission et transmis en session plénière de la Knesset.
Il est essentiel de continuer à mettre la pression.

Le peuple de la Bande de Gaza a droit comme toute autre personne à une vie digne, libre de toute souffrance prolongée, infligée sans discrimination.
Ils ne devraient pas être soumis à cette poursuite de la punition collective provoquée par le blocus.
Maxwell Gaylard, Coordonnateur humanitaire des Nations Unies pour le territoire palestinien occupé

Nous sommes restés pendant les deux premiers jours de bombardements mais quand ils ont bombardé la maison à côté de la nôtre, nous sommes partis. Nous n'avons rien pris avec nous ...
Quand nous sommes revenus, tout était détruit, les gens nous ont donné de la nourriture parce que nous n'avions rien.
Mohammed Mslih

La nature des tirs, en particulier le ciblage précis des machines cruciale, suggère que l'intention était de détruire la capacité de production de l’usine
Rapport de la Mission d’enquête des Nations unies sur le conflit à Gaza (2009), paragraphe 50

En aucun cas un peuple ne peut être privé de ses propres moyens de subsistance .
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, article 1 (2)

En tant que puissance occupante, Israël a le devoir, en vertu du droit international humanitaire, d’assurer le bien-être de la population de Gaza sans discrimination. Israël doit respecter les droits de l'homme de la population, y compris les droits à la santé, à l'éducation, au travail et à un niveau de vie suffisant, qui inclut les droits à l'alimentation et un logement adéquat.

Le blocus constitue une punition collective en vertu du droit international. En empêchant l'entrée de matériel et de biens dont la population a désespérément besoin pour la réhabilitation et la reconstruction après l’opération Plomb durci, le gouvernement israélien continue à aggraver les souffrances de civils à Gaza et viole ses obligations juridiques contraignantes.

Ce mardi 27 octobre 2009, Amnesty International a accusé Israël de priver les Palestiniens du droit d’accéder à une eau correcte en maintenant un contrôle total sur les ressources communes et en menant des politiques discriminatoires.

Les Palestiniens dans les Territoires palestiniens occupés se voient refuser par Israël l'accès à l'eau dont ils ont besoin. Par contre les colonies israéliennes en Cisjordanie, établies en violation du droit international, reçoivent toute l'eau qu'elles veulent, parfois 10 fois plus par habitant que les villages voisins palestiniens.

Les Israéliens ont imposé des contraintes à l'Autorité palestinienne qui l'empêche de développer efficacement la distribution et l'assainissement de l'eau; un tiers de l'eau que l'Autorité palestinienne gère et distribue à la population sous sa juridiction se perd dans les fuites.
Pendant ce temps, à Gaza, qui est isolé par le blocus israélien, la distribution et l’assainissement de l'eau sont interrompus parce qu’il n’y a pas de matériaux pour la construction et l'entretien . Actuellement, plus de 90 pour cent de l'eau du robinet à Gaza est impropre à la consommation humaine, parce qu'elle est contaminée par l'eau de mer et les eaux usées.

Informations complémentaires sur l’AU 183/09, MDE 15/023/2009, 10 juillet 2009

Israël : les autorités israéliennes ont accepté d’autoriser Ahmed Abu Mteer à quitter Gaza pour se rendre dans un hôpital palestinien de Jérusalem-Est afin d’y recevoir des soins qui pourra [ Lire la suite » ]

L'armée israélienne doit rendre publics tous les éléments de son enquête sur les opérations militaires conduites durant l'offensive déclenchée contre la bande de Gaza le 27 décembre 2008 et qui a duré vingt-deux jours. Les Forces de défense d'Israël (FDI) ont conclu que les militaires n'avaient pas commis de violations des droits humains, mais seulement quelques erreurs dont certaines pourraient avoir entraîné la mort de civils palestiniens.

"Il y a une différence de taille entre le très petit nombre d'erreurs mentionné dans le document rendu public par les FDI et les centaines de civils palestiniens non armés – dont 300 enfants environ – tués par l'armée israélienne," a déclaré Donatella Rovera, chercheuse d'Amnesty International sur Israël et les territoires palestiniens occupés. "On ne trouve dans la synthèse produite par l'armée israélienne aucune tentative d'explication quant à l'écrasante proportion de civils parmi les victimes ou quant aux destructions massives de bâtiments civils à Gaza." [ Lire la suite » ]

La vraie question va au-delà de l’entrée à Gaza de quelques camions de biens et d’aide humanitaire à Gaza. La population de Gaza a le droit de vivre dans la dignité et non de recevoir seulement l’aide humanitaire qui permette de survivre au jour le jour. Donc il est impératif de poursuivre les actions et le plaidoyer.

- La situation humanitaire s'est gravement détériorée depuis le 5 novembre avec des restrictions israéliennes sans précédent à l’entrée dans la Bande de Gaza d’aides et de fournitures : beaucoup de boulangeries fermées par manque de farine, d’électricité et de gaz pour la cuisson. La pénurie d’électricité de mazout et de gaz affecte les hopitaux, la fourniture d’eau, l’état sanitaire et d’autres services essentiels.
- Des journalistes et des diplomates européens n’ont pas obtenu l’autorisation d’entrer à Gaza.
- Le cessez-le-feu mis en place depuis le 19 juin entre Israël et les groupes armés Palestiniens à Gaza a pris fin le 4 novembre après que des frappes aériennes israéliennes et des raids aient tué 6 militants palestiniens à Gaza, provoquant des tirs de roquettes depuis Gaza vers le sud d’Israël, tirs eux-mêmes suivis de nouveles attaques israéliennes. Les forces israéliennes ont tué 17 militants palestiniens entre le 4 et le 20 novembre. Les tirs de roquettes palestiniennes ont continué et ont causé une blessure légère.
- Pendant les 5 mois et demi qu’a duré le cessez-le-feu, il n’y a pas eu d’amélioration significative de la situation humanitaire à Gaza. Israël a seulement autorisé une très légère augmentation de la quantité d’aide et de fournitures à Gaza et la population continue à souffrir de pénuries de pratiquement tout. Les conséquences négatives à long terme sur la santé provoquées par ce blocus qui dure depuis un an sont difficiles à établir, mais certaines sont déjà visibles, comme la croissance contrariée des enfants, l’anémie, la malnutrition et le manque de vitamines.
- Les services muncipaux, en ce compris le service de traitement des eaux usées et des immondices sont également entravés par ce blocus, entraînant l’accumulation de centaines de tonnes d’immondices dans les rues chaque jour et le rejet quotidien à la mer d’eaux usées non épurées.
- Les malades obtiennent très difficilement un permis pour quitter Gaza pour se faire soigner : Suppression du droit à la santé à Gaza.
- Beaucoup d’étudiants restent bloqués à Gaza et se voient ainsi dénier le droit à poursuivre des études supérieures à l’étranger alors qu’ils y ont une place assurée et une bourse d’études.

Recommandations pour les appels :

- Autorités israéliennes : les presser de lever le blocus imposé à Gaza, œuvrer de manière urgente à garantir une réouverture du point de passage de Rafah (entre Gaza et l’Egypte), et permettre le libre accès à Gaza aux travailleurs humanitaires et aux journalistes.
- Tony Blair, envoyé spécial du Quartet : le presser de s’assurer que la crise humanitaire causée par le blocus imposé à Gaza est bien prise en compte par le quartette, et que celui-ci tient toutes les parties concernées (Israël, Autorité palestinienne, Hamas, Egypte) redevables et soumises aux mêmes principes basés sur le droit international, indépendamment des positions politiques des parties.
- Administration de facto du Hamas à Gaza : la presser de mettre en œuvre immédiatement des moyens de mettre fin aux tirs de roquettes vers Israël par leurs miliciens et autres groupes armés.
- Autorités égyptiennes et l’Autorité Palestinienne : les presser de garantir de manière urgente un accord qui permettra la réouverture du point de passage de Rafah entre l’Egypte et la Bande de Gaza.

Al Aqaba, petit village dans le nord-est de la Cisjordanie occupée, risque de disparaître. Cela fait des années que ses habitants craignent de perdre leurs maisons. Depuis la fin des années 1990, l’armée israélienne a publié des ordres de démolition pour 35 des 45 maisons et autres bâtiments du village, dont l’école maternelle, le dispensaire, le centre des femmes et la mosquée. Même une petite portion de route a fait l’objet d’un ordre de démolition, lorsque le conseil de village l’a pavée il y a quelques années.

L’armée israélienne considère les maisons et la quasi-totalité des constructions du village comme illicites du fait qu’elles ont été construites sans permis. Or, il est impossible d’obtenir ces permis dans la mesure où l’armée n’autorise pas les Palestiniens à construire sur leurs terres, que ce soit à Al Aqaba ou dans la majeure partie de la Cisjordanie.

Des maisons démolies, des vies détruites

Plusieurs familles du village on [ Lire la suite » ]

Ce rapport expose de manière détaillée la situation des réfugiés palestiniens au Liban. Comme annoncé, ce rapport est l’occasion d’une série d’actions qui seront menées conjointement avec la coordination Liban. Une première action enfants vous a été proposée, une seconde concernait le droit au travail et à la sécurité sociale. Nous poursuivons maintenant avec le thème pas de droits sans documents d’identité.

Extraits :

Quelque 3 000 à 5 000 réfugiés palestiniens dépourvus de documents d’identité et non enregistrés auprès des autorités libanaises ou de l’UNRWA souffrent de restrictions de leurs droits humains encore plus sévères que les réfugiés palestiniens enregistrés. Ils ne peuvent pas bénéficier officiellement des services de l’UNRWA bien qu’ils y aient accès, dans certains cas, de manière informelle. De nombreux réfugiés dépourvus de documents d’identité vivent au Liban depuis des décennies. Souvent, leurs conjoints sont des réfugiés palestiniens enregistrés. Toutefois, leurs enfants ne sont pas reconnus comme réfugiés palestiniens enregistrés. [ Lire la suite » ]