Le 11 janvier 2002, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les premiers détenus étaient transférés à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Depuis lors, le centre de détention de Guantánamo a fait les gros titres de l’actualité dans le monde entier en raison des dérives choquantes en termes de droits humains qui lui étaient associées, notamment les détentions arbitraires, les détentions secrètes, les actes de torture et autres mauvais traitements, les « restitutions » et les procès iniques.

Dix ans après, plus de 150 détenus demeurent incarcérés à Guantánamo Bay. La majorité d’entre eux sont maintenus en détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée. Ceux qui ont été inculpés risquent d’être jugés de manière inéquitable par des commissions militaires, et certains pourraient encourir la peine de mort s’ils sont reconnus coupables. D’après le gouvernement, même ceux qui seront déclarés non coupables pourraient être de nouveau détenus pendant une période indéterminée. Il n’y a pour ainsi dire ni obligation de rendre des comptes ni réparation pour les violations des droits humains dont ils sont, ainsi que d’autres détenus, victimes.

Les préoccupations relatives aux droits humains à Guantánamo Bay sont loin d’être apaisées. Combien de temps encore avant que le gouvernement des États-Unis ne referme le chapitre de Guantánamo et honore ses obligations en termes de droits humains ?

Signez notre pétition. Nous la remettrons au président Barack Obama avant qu’il ne prononce son discours sur l'état de l'Union de 2012.

Depuis le 11 septembre 2001, les Etats-Unis se sont rendus responsables de nombreuses violations des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, y inclus la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la disparition forcée, qui sont considérés comme des crimes par le droit international. L’obligation de rendre des comptes pour ces violations dans le chef des autorités américaines est une priorité pour Amnesty.

Il reste 173 prisonniers dans ce camp militaire américain situé sur l’île de Cuba ; leur avenir est toujours aussi incertain.

Le 22 janvier 2009, le Président Barack Obama s’était engagé à fermer ce centre de détention dans un délai d’un an.

Même si la situation s’est globalement améliorée dans le camp depuis deux ans, plusieurs sujets sont encore et toujours d’actualité, dont la détention à durée illimitée sans jugement et les tribunaux militaires d’exception, appelés commissions militaires, qui n'ont pas été abandonnés (remaniés seulement) et devant lesquels quelques rares détenus ont comparu pour y être jugés. Ces tribunaux d’exception ne présentent pas les garanties d’un procès équitable ; plusieurs prisonniers ont été amenés à plaider coupable dans le but d’échapper à une détention illimitée.

En Turquie, des milliers d’enfants, dont certains âgés de 12 ans à peine, ont été arrêtés, détenus et inculpés aux termes de la législation anti-terroriste pour leur participation présumée à des manifestations visant les autorités turques. La plupart de ces manifestations ont eu lieu dans le sud-est de la Turquie où la majorité de la population est kurde ; l’interdiction officielle de célébrer le nouvel an kurde fut l’une des causes de ces manifestations.

(Image : Six des jeunes qui ont comparu devant le tribunal)

Les manifestants se sont opposés à la police et certains d’entre eux ont lancé des pierres et des cocktails Molotov. Les forces de l’ordre ont dispersé les manifestants en ayant un recours disproportionné à la force et ont, dans certains cas, tiré à balles réelles tuant ainsi des manifestants.

Des enfants, arrêtés parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir participé à ces manifestations, ont été placés en garde à vue dans des locaux de détention pour adultes. Certains d’entre eux ont été jugés par des Cours Pénales Spéciales et ont été condamnés à des peines allant de quelques mois à plusieurs années de prison. Les enfants dont Amnesty International a recueilli le témoignage ont fait des récits crédibles et cohérents de mauvais traitements infligés par des représentants de la loi.

Maher Arar, un citoyen canadien disposant également de la nationalité syrienne, a été arrêté le 26 septembre 2002 à l’aéroport de New York, de retour de Tunisie où il avait visité la famille de sa femme. Après 12 jours de détention au secret par les autorités étasuniennes, il fut envoyé en Syrie via la Jordanie, où il fut détenu pendant un an. Au cours de cette année il passa 10 mois dans une cellule souterraine obscure et minuscule et fut soumis à diverses tortures.

Comme il l’a raconté à AI, cette minuscule cellule ne disposait que de deux couvertures sur le sol et via un petit conduit, les chats et les rats urinaient directement sur lui. Pendant les premiers six mois, il n’a pas eu accès à la lumière du jour.
Au bout de cette année, Maher Arar fut libéré sans inculpation et renvoyé au Canada. Une enquête menée par les autorités canadiennes a établi qu’il avait effectivement été torturé, et que son arrestation par les autorités étasuniennes était en partie basée sur des informations erronées. Les autorités canadiennes ont présenté des excuses officielles à Maher Arar et lui ont donné une indemnisation pour le rôle joué par le Canada dans son emprisonnement et la torture qui lui a été infligée. Les autorités des EU, au contraire, n’ont jamais présenté d’excuses à Maher Arar et ne lui ont offert aucune réparation.

Informations complémentaires sur l’AU 275/07

Emprisonné depuis des années à Guantánamo, Abdul Hamid al Ghizzawi [ Lire la suite » ]

Le 9 juin 2006, trois détenus sont morts sur la base américaine de Guantánamo. Il s’agissait de Salah Ahmed al-Salami, Mani Shaman al-Utaybi et Yasser Talal al-Zahrani.

Les autorités avaient annoncé qu’il s’agissait de trois suicides. Amnesty International avait alors appelé à la mise sur pied d’une enquête indépendante.

Des informations récentes sèment le doute sur les conclusions de l‘enquête officielle qui avait été menée.

Déjà à l’ [ Lire la suite » ]

ISRAËL
Le 29 Janvier 2010, le gouvernement israélien a présenté à l’ONU une mise à jour de ses enquêtes en cours sur les violations du Droit International Humanitaire durant l'opération Plomb durci. La plupart des enquêtes sont en fait des comptes rendus opérationnels; seulement 36 cas font l’objet d’enquêtes criminelles menées par la police militaire.

HAMAS
L'administration de facto du Hamas à Gaza a présenté sa réponse au Haut-Commissariat des Nations Unies dans la bande de Gaza le 2 Février 2010. Le Hamas n'a pas engagé d'enquêtes.
Le Hamas n'ayant pas de présence à l'Organisation des Nations Unies - il se trouve dans un état d'isolement diplomatique maintenu par les pays de l'UE et d'autres - sa réponse n'a pas été officiellement reconnue par le Secrétaire général des Nations unies. L'Autorité palestinienne (AP) a le statut via la Mission d'observation de Palestine à l'ONU, et même si elle n'était pas partie au conflit, elle a pris sur elle de représenter les enquêtes palestiniennes à l'ONU séparément du Hamas. Il n'est pas clair que les divisions internes entre l'Autorité palestinienne et le Hamas vont permettre une enquête palestinienne efficace.

Khaled Al Mutairi a été renvoyé dans son pays en octobre 2009. Fouad Al Rabiah a été renvoyé au Koweit deux mois plus tard.

Ce dernier a été victime de mauvais traitements de la part des interrogateurs lors de sa détention et des «aveux» obtenus sous la torture ont été récemment reconnus comme non valables par le juge Kollar-Kotelly qui a exigé sa libération en septembre dernier. L’administration Obama qui avait auparavant demandé à la justice d’accepter ces aveux comme recevables, n’a pas fait appel de la décision et Fouad Al Rabiah a été libéré et renvoyé dans son pays.

Amnesty International regrette que l’administration Obama n’ait pas fait preuve de cohérence avec les principes énoncés par le président, à savoir le respect des droits humains et l’interdiction de la torture. Le droit international exige qu’une enquête soit menée et que les victimes de torture comme Fouad Al Rabiah reçoivent une réparation pour les dommages subis.

En ce qui concerne les deux autres koweitiens encore détenus à Guantánamo, Fawzi Al Odah et Fayiz Al Kandari, Amnesty International demande au gouvernement américain de les renvoyer dans leur pays. Ils n’ont fait l’objet d’aucune inculpation depuis 7 ans et les Etats-Unis n’ont apparemment pas l’intention de les inculper de quelque crime que ce soit.

Dans un de ses premiers actes, le président Obama a signé un décret déclarant que le centre de détention de Guantánamo "doit être fermé dès que possible" et au plus tard dans l'année. Il était également prévu que le Ministre de la Justice américain, Eric Holder coordonne un «réexamen immédiat de toutes les détentions à Guantánamo” avec “la pleine coopération et entière participation” d'autres fonctionnaires.

On est encore loin du compte ... le calendrier, la situation des détenus, les instances de jugement...
Amnesty estime que les détenus doivent être jugés dans le système judiciaire fédéral et s'oppose à la détention illimitée sans inculpation ( les commissions militaires, même modifiées, ne constituent pas un tribunal régulièrement constitué).