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Action mail : En Inde, Devender Pal Singh attend la commutation de sa condamnation à mort

Soupçonné d’avoir participé à un attentat à l’explosif, Devender Pal Singh a tenté de fuir au Canada en 1994. Contrôlé lors de son passage par l'aéroport de Francfort, il a été renvoyé à New Dehli où il a été immédiatement arrêté.

Durant sa détention, alors qu’il n’avait pas accès aux conseils d’un avocat, Devender Pal Singh a reconnu son implication dans les faits qui lui étaient reprochés. Par la suite, Il s’est rétracté en invoquant le fait qu’il avait été torturé pour le contraindre à avouer.

En août 2001, Devender Pal Singh a été jugé aux termes de la Loi de 1987 relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices (TADA). Ce texte - qui a suscité une levier de bouclier de la part des organisations de défense des droits humains – a été abrogé en 1995. Cependant, des personnes, soupçonnées d’infractions terroristes commises avant cette date ont continué à être poursuivies en vertu de cette loi.

Au terme de son procès, Devender Pal Singh a été condamné à mort. Quelques mois plus tard, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la sentence prononcé à son encontre. Un des trois juges l’a cependant déclaré non coupable aux motifs que les éléments de preuve retenus contre n’étaient pas suffisamment étayés et que ses aveux - obtenus sous la contrainte - ne pouvaient pas servir de fondement une condamnation à mort.

En décembre 2002, une nouvelle requête en révision, introduite par l’avocat de Devender Pal Singh a été rejetée par la Cour suprême. Tout comme a été rejeté le recours en grâce qu’il a déposé en 2011, auprès du Président indien.

En août de la même année, la Cour suprême a cependant admis la validité d’un recours demandant la commutation de la peine de Devender Pal Singh, car Président avait trop tardé à se prononcé sur le recours en grâce.

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Action : Combien de personnes devront encore être tuées en Syrie ?

Le 04 Février 2012, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à un projet plutôt faible de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU malgré le large soutien de cette résolution par les autres membres du Conseil.

Le veto a été accompagné d’une escalade choquante de l'utilisation de la force par les autorités syriennes contre plusieurs quartiers résidentiels de Homs. Selon nos contacts sur le terrain, plus de 300 personnes ont été tuées depuis, dont 280 dans la ville de Homs. La majorité des morts sont des gens désarmés. Des centaines d'autres personnes auraient été blessées et beaucoup d'entre eux sont traitées dans des hôpitaux de campagne de fortune ou à leur domicile. Les arrestations se poursuivent à travers la Syrie et des milliers de personnes sont probablement détenues au secret et encourent un risque élevé de torture et autres mauvais traitements.

Amnesty International considère le veto des gouvernements russe et chinois "totalement irresponsable" et une "trahison choquante du peuple de la Syrie."

Le gouvernement syrien semble penser que le droit de veto du Conseil de sécurité lui a donné le feu vert pour écraser la résistance en Syrie par tous les moyens - la Russie a besoin de préciser, d'une voix forte, que ce n'est pas le cas.



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Action mail : A Taiwan, Chiou Ho-Shun a épuisé tous les recours et risque d'être exécuté

En 1989, avec 10 autres comparses, Chiou Ho-Shun a été accusé du meurtre d’un jeune garçon de 9 ans et d’une autre personne. Depuis, il clame son innocence et dénonce le fait qu’il n’a pas pu être assisté d’un avocat durant ses interrogatoires et dans la première phase de son procès.

Bien que la Haute Cour de Taiwan ait admis les mauvais traitements dont il a été victime pour l’obliger à avouer, elle n’a pas voulu tenir compte des enregistrements prouvant ces violences. Des 11 personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire de meurtre, seul Chiou Ho-Shun a été condamné à mort.

Les avocats de Taiwan comparent son cas à «une tache dans l’histoire juridique du pays». Chiou Ho-Shun a été rejugé 11 fois. Il est le prévenu, détenu depuis le plus longtemps, dans le cadre de la plus longue procédure pénale qu'ait connu le pays.

En août 2011, il a épuisé son ultime recours devant la Cour suprême et pourrait être exécuté d’un moment à l’autre.

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Action mail : Au Pakistan, Aftab Bahadur risque d'être exécuté

En 1992, Aftab Bahadur a été arrêté par la police à Lahore. Soupçonné de meurtre, il a été détenu en garde à vue pendant plusieurs mois, sans avoir accès à un avocat, comme c’est souvent le cas au Pakistan.

Lorsque qu’il a finalement été jugé en 1993, Aftab Bahadur a plaidé non coupable, en affirmant que la police l'avait emmené sur les lieux du crime pour le forcer à y laisser ses empreintes. La Special Court for Speedy Trials n°2" de Lahore (Cour Spéciale pour les procès expéditifs) l’a cependant reconnu coupable de meurtre et condamné à mort.

Au Pakistan, les Court for Speedy Trials ont fonctionné de 1987 à 1994 en dehors de tout système légal ordinaire. Présidés par des magistrats à la retraite, ces tribunaux étaient dotés d’une compétence exclusive pour juger certaines infractions passibles de la peine de mort. Bien que la loi portant sur leur création ait été abrogée en 1994, un certain nombre de personnes condamnées par eux - parmi lesquelles figure Aftab Bahadur - demeurent emprisonnées.

Aftab Bahadur a fait appel de sa condamnation devant la Cour d’appel de la Cour suprême. Cette Cour a confirmé la condamnation et la peine prononcées à son encontre.

En 2012, Aftab Bahadur a déposé une requête en grâce auprès du Président de la République. Il est toujours détenu dans une prison à Lahore.

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Action mail : Humphrey Jefferson Ejike Eleweke risque d'être exécuté en Indonésie

En 2003, Humphrey Jefferson Ejike Eleweke (Jeff), de nationalité nigériane, a été arrêté après que la police eut trouvé plus d’un kilo d’héroïne dans son restaurant. Il a été inculpé d’infractions relatives à l’importation, l’exportation, la vente et le trafic de stupéfiants – des délits passibles de la peine de mort. [ Lire la suite » ]


 

Action mail : Hakamada Iwao est dans le couloir de la mort depuis 1968

En 1966, lors d'un procès inéquitable, Hakamada Iwao a été déclaré coupable, du meurtre de son patron, de l'épouse de ce dernier et de leurs deux enfants.

Hakamada Iwao semble avoir été condamné à mort suite à des d’aveux extorqués sous la contrainte. Parmi les preuves à charge retenues contre lui figuraient des vêtements tachés du sang de ses victimes, découverts dans un réservoir de l’usine.

Ces vêtements étaient trop petits pour appartenir à Hakamada Iwao, mais le Parquet a affirmé qu’ils avaient rétrécis lors de leur séjour dans l'eau du réservoir.

Hakamada réside depuis 44 ans dans le quartier des condamnés à mort. Il souffre de troubles mentaux en raison de l’isolement qui lui est imposé. En effet, comme tous les condamnés japonais à la peine capitale, il n'est pas autorisé à parler aux autres prisonniers, ni à regarder la télévision.

Il risque à tout moment d’être exécuté à moins qu’il ne soit gracié par le Ministre de la Justice ou que lui soit accordé le droit d’être rejugé.


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Action : Etre chez soi, c’est bien plus qu’un toit sur la tête

En Serbie, les expulsions forcées constituent une violation majeure du droit au logement et affectent les familles rom vivant dans des logements informels mais aussi d’autres groupes de personnes qui ne savent pas se permettre un logement décent et se trouvent menacées de devoir quitter leur foyer par la force.

Les expulsions forcées touchent les personnes les plus vulnérables de la communauté rom : celles qui vivant dans une extrême pauvreté se sont résignées à occuper des logements de fortune. Le nombre grandissant d’expulsions a pour conséquence que les Roms sont forcés de déménager d’un endroit vers un autre et voient leur droit au logement, ainsi que d’autres droits humains, outrageusement bafoué.
Les autorités serbes ne remplissent pas leurs obligations internationales et régionales en la matière. Pour mettre fin à ces expulsions forcées, les autorités doivent immédiatement les interdire et s’assurer que les familles rom puissent bénéficier de leur droit au logement décent, ainsi que d’autres droits humains, sans aucune discrimination.



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Action : Etats-Unis, justice pour Albert Woodfox et Herman Wallace

Depuis près de 40 ans, Albert Woodfox, 64 ans, et Herman Wallace, 69 ans, ont été maintenus à l'isolement cellulaire, pour la majeure partie dans le pénitencier d'État de Louisiane, connu sous le nom de prison d'Angola. Tout au long de leur isolement prolongé, Albert Woodfox et Herman Wallace ont enduré des conditions de détention très restrictives, notamment en étant confinés dans leurs cellules 23 heures sur 24. Ils n'ont accès aux livres, aux journaux et à la télévision que de manière restreinte et, durant leurs années d'incarcération, ils ont été privés de toute opportunité de stimulation mentale comme de la possibilité de travailler et de s'instruire. Leurs interactions sociales sont limitées à des visites occasionnelles d'amis et de proches, ainsi qu'à des appels téléphoniques restreints.

Herman Wallace et Albert Woodfox ont été placés à l'isolement après avoir été accusés d'avoir tué un gardien lors d'une émeute de prisonniers en 1972. Ils ont toujours clamé leur innocence et affirmé qu'ils avaient été mis en cause uniquement en raison de leur militantisme politique en prison. Les appels qu'ils ont interjetés de leur condamnation sont toujours en instance. Un troisième prisonnier, Robert King Wilkerson, ayant été placé à l'isolement au même moment pour d'autres infractions, ils ont été désignés sous l'appellation collective des « Trois d'Angola ». Robert King Wilkerson a été libéré en 2001.

Les autorités pénitentiaires de Louisiane n'ont, au fil de ces 39 années, jamais procédé à un réexamen en bonne et due forme du maintien à l'isolement prolongé des deux hommes, se contentant de revalider la décision initiale de les maintenir à ce régime. Des décennies d'isolement ont eu un effet psychologique indéniable sur les deux détenus. Selon leurs avocats, ils souffrent de graves problèmes de santé causés ou exacerbés par ce traitement.

Après avoir été incarcérés dans la même prison pendant près de 40 ans, ils se trouvent désormais dans des établissements différents, où ils continuent d'être soumis à des conditions que l'on ne peut que qualifier de cruelles, inhumaines et dégradantes.



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Action : Guantánamo bay, mettez fin à une décennie d’atteintes aux droits humains.

Le 11 janvier 2002, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les premiers détenus étaient transférés à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Depuis lors, le centre de détention de Guantánamo a fait les gros titres de l’actualité dans le monde entier en raison des dérives choquantes en termes de droits humains qui lui étaient associées, notamment les détentions arbitraires, les détentions secrètes, les actes de torture et autres mauvais traitements, les « restitutions » et les procès iniques.

Dix ans après, plus de 150 détenus demeurent incarcérés à Guantánamo Bay. La majorité d’entre eux sont maintenus en détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée. Ceux qui ont été inculpés risquent d’être jugés de manière inéquitable par des commissions militaires, et certains pourraient encourir la peine de mort s’ils sont reconnus coupables. D’après le gouvernement, même ceux qui seront déclarés non coupables pourraient être de nouveau détenus pendant une période indéterminée. Il n’y a pour ainsi dire ni obligation de rendre des comptes ni réparation pour les violations des droits humains dont ils sont, ainsi que d’autres détenus, victimes.


Les préoccupations relatives aux droits humains à Guantánamo Bay sont loin d’être apaisées. Combien de temps encore avant que le gouvernement des États-Unis ne referme le chapitre de Guantánamo et honore ses obligations en termes de droits humains ?

Signez notre pétition. Nous la remettrons au président Barack Obama avant qu’il ne prononce son discours sur l'état de l'Union de 2012.



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Action : Dhondup Wangchen est détenu depuis mars 2008 pour avoir tourné un film documentaire

Le cinéaste tibétain Dhondup Wangchen est détenu depuis mars 2008 pour avoir tourné un film documentaire portant sur l’attitude des Tibétains face aux Jeux olympiques de Pékin et décrivant leur position à l’égard du Dalaï Lama.

En juillet 2008, il a pu téléphoner à un proche. Il lui a confié qu’il avait été torturé mais il n’a pu avoir d'autre contact avec sa famille. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et appel à libérer Dhondup Wangchen immédiatement et sans conditions.

Lhamo Tso, l’épouse de Dhondup Wangchen, remercie tous les militants qui ont fait campagne en faveur de son mari. Elle se sent soutenue par la solidarité et le militantisme déployés en faveur de son époux. Elle vous demande de continuer vos actions jusqu’à ce que Dhondup Wangchen soit libéré.

Il serait important de la soutenir dans son action et de se joindre à son appel. En janvier 2011, nous avons appris que la charge de travail de Dhondup Wangchen avait été légèrement réduite.



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