Suite aux informations indiquant que l’enquête ouverte à l’encontre de Ana Maria Pizarro, Juanita Jiménez, Lorna Norori, Luisa Molina Arguello, Marta María Blandón, Martha Mungia, Mayra Sirias, Violeta Delgado et Yamileth Mejía est maintenant officiellement close, Amnesty International et les neuf défenseures des droits humains ont pris la décision de clore le Dossier Individu en danger relatif à leur cas. [ Lire la suite » ]

Le 28 avril 2010 Ana Maria Pizarro, Juanita Jiménez, Lorna Norori, Luisa Molina Arguello, Marta María Blandón, Martha Mungia, Mayra Sirias, Violeta Delgado et Yamileth Mejía ont formellement été notifiées que l’enquête ouverte à leur encontre avait finalement été close après deux ans et demi.

La clôture de l’enquête à l’encontre des neuf défenseures des droits humains représente un énorme succès qui est dû, en grande partie, à la campagne de mobilisation lancée par les défenseures elles-mêmes afin de sensibiliser aux manœuvres d’intimidation dont elles étaient l’objet. Nous sommes certains que l’action des sections, des groupes et des membres d’AI dans le monde entier a, également, joué un rôle fondamental dans cette décision de classer l’affaire et les neuf défenseures des droits humains nous ont signalé à de nombreuses reprises l’impact important de l’action d’AI.

Un très grand merci à tous ceux qui ont agi avec nous sur ce dossier et félicitations pour l’impact que vous avez réussi à avoir.

Nous allons rester étroitement en contact avec les neuf défenseures des droits humains et nous sommes en train de discuter avec elles de certains sujets de préoccupation spécifiques quant à leur sécurité. Nous espérons poster la semaine prochaine un message de ces défenseures et vous donner des informations plus complètes quant à leurs plans et aux nôtres.

• Voir le Dossier Individu en danger

AI Index: ASA 23/015/2009

Le gouvernement du Cambodge doit intervenir pour empêcher des expulsions forcées

Le gouvernement du Cambodge doit intervenir immédiatement, avant le 17 juillet, afin d’empêcher l’expulsion forcée de quelques 60 personnes à faible revenu qui vivent dans une zone appelée Groupe 78, a déclaré Amnesty International.

Des informations récentes indiquent que les autorités de Phnom Penh ont mobilisé quelques 700 policiers et membres de la police militaire afin d’expulser ces familles par la force. [ Lire la suite » ]

Remarque importante :
La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications.

Introduction

Depuis juin 2006, les autorités de la ville de Phnom Penh menacent d’expulser de force quelque 150 familles qui vivent dans une zone, connue sous le nom de Groupe 78. Les habitants ont commencé à s’installer dans ce quartier en 1983. Depuis, la valeur du terrain a énormément augmenté. La plupart des résidants sont des marchands ambulants pauvres, des enseignants ou des "petits" fonctionnaires. Après les avoir expulsés, les autorités comptent les reloger sur un site dépourvu d'un approvisionnement en eau et de canalisations d’égout, où des milliers d'habitants chassés d’autres quartiers de Phnom Penh vivent dans des conditions épouvantables. A plusieurs reprises, les familles du "Groupe 78" ont effectué des démarches officielles en vue d'obtenir les titres de propriété de leurs parcelles. En s'appuyant sur la loi qui prévoit qu’une personne qui occupe un terrain pendant plus de cinq ans a le droit d’avoir un titre de propriété, elles se sont adressées aux autorités municipales qui ont rejeté toutes leurs demandes. La Commission cadastrale, l’organe gouvernemental chargé d’attribuer les titres de propriété aux personnes vivant sur des terres, sans posséder de titre de propriété dûment enregistré, a également refusé de prendre en compte leurs revendications. Les habitants du Groupe 78 ont été informés que ce refus résultait de l’intervention de hauts responsables gouvernementaux. Ils ont alors saisi le Ministère de la gestion foncière, de la planification urbaine et de la construction. Ce dernier s'est engagé à enquêter sur le refus de la Commission cadastrale. A ce jour, ses promesses sont restées lettre morte. [ Lire la suite » ]

Action pour la ratification du Protocole facultatif du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

60 ans après la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le 10 décembre 1948, l’Assemblée Générale des Nations unies a enfin adopté une nouvelle procédure de plaintes. C’est une nouvelle possibilité concrète de réclamer justice pour les droits économiques, sociaux et culturels. Ainsi, en principe, tous les droits humains sont aujourd’hui justiciables. La justiciabilité d’un droit, c’est la possibilité de défendre la bonne application de ce droit en justice. Les citoyens des Etats ayant ratifié les Pactes de 1966 bénéficient de droits particuliers : la défense des droits énoncés dans les Pactes devant un Comité des Nations de l’ONU.

Les autorités cambodgiennes doivent cesser de priver des personnes de leur droit à un logement et prévoir des indemnisations adaptées pour les plus de 150 familles pauvres chassées de force du centre de Phnom Penh le week-end dernier, a déclaré Amnesty International ce lundi 26 janvier 2009. 



Des membres des forces de sécurité cambodgiennes et des ouvriers de démolition ont expulsé de force 152 familles du quartier de Dey Kraham le 24 janvier à l’aube, laissant la plupart d’entre elles sans abri. Vers 3 heures du matin, environ 250 policiers, gendarmes et ouvriers employés par la société affirmant être propriétaire du terrain ont bloqué l’accès au quartier avant de disperser la population à coups de gaz lacrymogène et en la menaçant de violences. À 6 heures, des pelleteuses sont arrivées sur place et ont rasé les habitations. Certaines familles n’ont pas eu le temps d’enlever leurs affaires de chez elles avant l’arrivée des pelleteuses. Des responsables de la municipalité de Phnom Penh assistaient à l’opération de démolition. 



Le plus urgent à l’heure actuelle est que le gouvernement réponde immédiatement aux besoins humanitaires de ces personnes, qui ont perdu leur domicile et vont être confrontées très rapidement au manque d'eau et de nourriture, a déclaré Brittis Edman, responsable des recherches sur le Cambodge à Amnesty International. Ces personnes vont également avoir besoin d’aide à long terme.

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Cambodge a l’obligation de protéger la population contre les expulsions forcées. Les événements du week-end dernier montrent que trop bien le peu de respect des autorités cambodgiennes pour cette obligation. 



La municipalité de Phnom Penh a fourni à moins de 30 des 152 familles un lieu d’hébergement dans la commune de Cham Chao, dans le district de Dangkor, à environ 16 kilomètres du centre-ville. La plupart des autres bâtiments sur le site sont toujours en construction et n’ont pas encore de toiture. Il n’y a pas d’eau propre, ni d’électricité, ni dégout, ni aucun service de base. La majorité des habitants concernés avaient rejeté auparavant l’offre qui leur avait été faite d’un relogement à Cham Chao parce que cette commune est trop éloignée de Phnom Penh, où un grand nombre d’entre eux travaillent comme vendeurs dans les rues. 



Depuis que les expulsions ont eu lieu, les habitants de Dey Kraham ont été informés que la société ayant acheté le terrain serait revenue sur les offres de compensation qu’elle avait faites auparavant, laissant ces familles, ayant vécu dans l’incertitude et l’insécurité pendant plus de deux ans, sans rien pour reconstruire leur vie. 



Des représentants des autorités locales ont vendu le terrain à la société 7NG en 2005, sans avoir sollicité la participation de la population concernée ni même l’avoir consultée ou informée. Environ 300 familles ont été contraintes de déménager sous les menaces et les manœuvres de harcèlement et d’intimidation, tandis que 152 familles continuaient à remettre en cause la validité de la vente et refusaient de céder le terrain sans compensation. 



Un peu plus d’une semaine avant l’expulsion forcée, les habitants du quartier avaient fait savoir aux autorités et à la société qu’ils étaient prêts à déménager s’ils recevaient une indemnisation adaptée pour ce terrain, sur lequel nombre d’entre eux vivaient depuis des dizaines d’années sans que cela ne donne lieu à aucune contestation, et sur lequel ils avaient des droits indéniables aux termes du droit foncier de 2001. La société avait alors augmenté l’offre de compensation mais les deux parties n’étaient pas encore parvenues à un accord. 



Il est extrêmement regrettable que les autorités cambodgiennes aient procédé à ces expulsions forcées alors que des démarches étaient en cours pour parvenir à une entente, a déclaré Brittis Edman. Maintenant, des centaines d’enfants, de femmes et d’hommes se retrouvent sans abri.

Pour plus d'informations sur le Groupe 78: Individu en danger : Groupe 78

Pour plus d'informations sur la thématique des bidonvilles dans le cadre de la campagne Dignité: voir notre article sur notre site www.amnesty.be [ Lire la suite » ]

En 2003, des responsables du district de Xuanwu, à Pékin, auraient agi de concert avec des promoteurs pour déloger un grand nombre d’habitants. Parmi les biens saisis figuraient un restaurant et un logement appartenant à Ye Guozhu, qui n’a pas été indemnisé.

Le 24 août 2004, Ye Guozhu a sollicité l’autorisation d’organiser une manifestation à la mi-septembre, date à laquelle le Comité central du Parti communiste chinois devait tenir son congrès annuel. Il a été arrêté trois jours plus tard et jugé secrètement par le tribunal populaire intermédiaire municipal n° 2 de Pékin. Plusieurs centaines de partisans de cet homme ont encerclé le tribunal pour réclamer sa libération. Le 18 décembre, Ye Guozhu a été déclaré coupable d’avoir cherché à provoquer un conflit et troublé l’ordre public. Il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement. Sa condamnation a été confirmée en appel.

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