Impunité

Action : Justice pour Pascal Kabungulu

Pascal Kabungulu Kibembi, éminent défenseur des droits humains de la République démocratique du Congo, a été tué le 31 juillet 2005 par un groupe d’hommes armés. Entrés chez lui par effraction, ils l’ont traîné hors de sa chambre et abattu devant sa famille.

Le procès des assassins présumés de Pascal Kabungulu est au point mort depuis plus de cinq ans. Ces hommes, parmi lesquels figurent des militaires, soldats et gradés, ainsi que des personnalités politiques, sont encore en liberté.

Le 2 juin 2010 dernier, le meurtre à Kinshasa de Floribert Chebeya Bahizire, éminent défenseur des droits humains, est venu nous rappeler les risques encourus par ceux qui choisissent de défendre les droits de la personne en République démocratique du Congo. Ils doivent affronter quotidiennement menaces, actes de harcèlement et agressions, sans que les autorités ne fassent jamais la moindre enquête. Si les assassins de Pascal Kabungulu étaient traduits en justice, non seulement sa famille pourrait obtenir réparation, mais cela montrerait qu’à l’avenir, les violences contre les défenseurs des droits humains ne sauraient rester impunies.



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Action : Le Sénégal doit juger l’ancien président tchadien Hissène Habre

Dix ans après le dépôt de la plainte au Sénégal en 2000, le procès de Hissène Habré n’a toujours pas commencé. Malgré les appels répétés des victimes et de la communauté internationale, malgré le mandat donné au Sénégal par l’Union africaine pour le juger, les autorités sénégalaises n’ont cessé de reporter la tenue de ce procès.

Le Comité des Nations unies contre la torture, saisi par des victimes tchadiennes, a conclu en mai 2006 que le Sénégal avait violé la Convention contre la torture en manquant à son obligation de poursuivre ou d’extrader Hissène Habré. Le Comité avait alors enjoint les autorités sénégalaises de soumettre la présente affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ou, à défaut, dans la mesure où il existe une demande d’extradition émanant de la Belgique, de faire droit à cette demande, ou le cas échéant, à toute autre demande d’extradition émanant d’un autre État en conformité avec les dispositions de la Convention.

Chaque mois qui passe des victimes ou leurs proches décèdent sans avoir pu voir Hissène Habré jugé pour les crimes commis pendant sa présidence.

Les victimes ne peuvent plus attendre. Le Sénégal doit juger immédiatement Hissène Habré.

La pétition en ligne



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Dossier individu en danger : Petrija Piljević (Kosovo - Présidence belge de l'Union européenne

Introduction

Petrija Piljević, une femme serbe âgée de cinquante-sept ans, a été enlevée dans son appartement de la ville de Pristina, le 28 juin 1999, par trois hommes vêtus d’uniformes de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK). En 2000, son corps a été exhumé d’une tombe anonyme située dans le cimetière de Dragodan (à Pristina) par une équipe d’experts travaillant pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après le Tribunal pénal) et la dépouille a été rendue à sa famille le 15 août 2001. Ses proches attendent toujours que les responsables de sa mort soient traduits en justice.

Agir

Modèle de lettre pour une action vers les adresses postales, fax ou Email des destinataires de l'appel


Action en ligne vers les destinataires de l'appel dont nous disposons de l'adresse Email


Pétition téléchargeable au format PDF à faire signer autour de vous
(Disponible tout prochainement)

Action de solidarité : Envoyez un message de soutien aux proches de Petrija Piljević


Cet individu en danger est un des 10 cas mis en avant par Amnesty dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne.


L'historique des articles et des autres actions éventuelles publiés sur Isavelives.be

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Action : Pérou, les violences contre des Indigènes doivent faire l'objet d'une enquête

Il y a un an, le 5 juin 2009, une manifestation organisée par des Indigènes afin de dénoncer l'exploitation des ressources naturelles sur les terres qu'ils occupaient traditionnellement s'est soldée par la mort de 33 personnes.

Plus de 200 autres personnes ont été blessées lorsque la police a mis fin à ce rassemblement, qui se tenait depuis 50 jours sur un tronçon de route – appelé Curva del Diablo – conduisant à Bagua et Bagua Grande, dans le département d'Amazonas (Pérou).

Parmi les victimes figuraient vingt-trois policiers, cinq habitants des villes de la région et cinq Indigènes. À ce jour, on ignore toujours ce qu'il est advenu d'un policier.




Les [ Lire la suite » ]


 

Engin Ceber : mise à jour du 4 juin 2010. Bonne nouvelle et action de solidarité

Bonne nouvelle : Le 2 juin, 19 fonctionnaires turcs, y compris des policiers et des gardes pénitentiaires, ont été déclarés coupables de la mort d’Engin Çeber.

Les fonctionnaires en cause, au nombre desquels figurent également des cadres de l'administration pénitentiaire et un médecin, ont été reconnus coupables de diverses infractions, notamment d'actes de torture ayant causé la mort et de manquement à leurs obligations. Trois gardiens de prison et un des cadres de la prison ont été condamnés à une peine de réclusion à perpétuité.

Le père d'Engin Çeber, Ali Tekin, a déclaré à Amnesty international : « Le verdict ne nous satisfaits pas totalement et rien ne pourra nous rendre Engin, mais c'est une première en Turquie. Cette décision est peut-être importante pour l'avenir. Il ne faut plus que des gens meurent comme est mort Elgin, il ne doit plus y avoir de torture. »

Comme il s’agit d’un tournant si important, nous sommes en train de réexaminer, avec ses proches et son avocat, si et comment nous allons continuer à faire campagne sur ce cas.

Cependant, continuez à envoyer des messages de solidarité à la famille d’Engin. C’est un moment particulièrement adéquat pour envoyer ce type de messages car les proches d’Engin viennent de prendre connaissance de ce verdict.




 

Petrija Piljevic : Mise à jour 8 mai 2010

Comme nous l’avions souligné en décembre 2009, le cas de Petrija Piljević a été transmis au procureur de l’EULEX travaillant au sein du Bureau du procureur du district de Pristina. Cette décision s’explique par le fait que ce cas n’est pas considéré comme un crime de guerre car il s’est produit après la fin du conflit au Kosovo.

Alors qu’Amnesty International a soutenu que les enlèvements survenus immédiatement après la guerre devaient être examinés par les procureurs chargés des crimes de guerre au sein de l’EULEX (qui sont également chargés de mener des enquêtes et des poursuites pénales sur les crimes graves et à caractère ethnique), nous estimons qu’il est important de veiller à ce que ce cas fasse l’objet d’une enquête, en rappelant par écrit cette recommandation au nouvel organe chargé des poursuites pénales.

AI UK a inclus le dossier action de Petrija Piljevic dans son action de cartes de vœux en décembre 2009, et d’autres Sections, y compris AI France, AI Pays-Bas, AI Allemagne et AI Autriche, continuent d’envoyer régulièrement des lettres d’appel. Le fils de Petrija Piljevic a été très ému par les milliers de lettres qu’il a reçues.

La Journée internationale des disparus qui doit se tenir le 30 août 2010, offre une excellente occasion de mener des actions sur ce cas. [ Lire la suite » ]


 

Action : Des victimes invisibles, protégez les migrants au Mexique

Des milliers de migrants sans papiers transitant par le Mexique, notamment des femmes et des enfants, sont victimes de passages à tabac, d’enlèvements, de viols, et même de meurtres. Des bandes criminelles seraient responsables de la majorité de ces crimes, mais on signale aussi des abus de la part d’agents de l’État.

Les migrants qui subissent ces atteintes portent rarement plainte car ils craignent d’être expulsés. Il en résulte que les auteurs de ces agissements jouissent d’une impunité quasi-systématique.

Une directive de 2007 qui permet aux migrants irréguliers ayant subi un crime, ou ayant assisté à un crime, d’obtenir des visas temporaires pendant le déroulement de la procédure pénale est rarement appliquée. Au lieu de cela, toute personne qui ne peut prouver qu’elle est en situation régulière, y compris s’il s’agit d’un migrant victime d’un crime, est livrée aux autorités responsables des migrations, conformément à l’article 67 de la Loi générale relative à la population.




Dans un rapport intitulé Des victi [ Lire la suite » ]


 

Action : Tunisie, harcèlement incessant subi par les anciens prisonniers politiques

Le harcèlement incessant subi par les anciens prisonniers politiques prive des centaines de personnes de leurs droits fondamentaux et illustre la position intolérante du gouvernement tunisien à l'égard de toute opposition ou critique, qu'elle soit passée ou présente.

Ces personnes ont déjà été punies, nombre d'entre elles à l'issue de procès iniques et pour des activités qui ne devraient pas être érigées en infractions. Elles devraient désormais être en droit de reconstruire leur vie sociale et leur vie de famille, de trouver un emploi et de bénéficier de soins médicaux adaptés.

Elles devraient également être libres d'exercer leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association, droits pour lesquels un grand nombre d'entre elles ont déjà passé des années derrière les barreaux.

La pétition adressée à son Excellence, le Président de la République Tunisienne



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Action : 3 suicides survenus à Guantánamo en 2006

Le 9 juin 2006, trois détenus sont morts sur la base américaine de Guantánamo. Il s’agissait de Salah Ahmed al-Salami, Mani Shaman al-Utaybi et Yasser Talal al-Zahrani.

Les autorités avaient annoncé qu’il s’agissait de trois suicides. Amnesty International avait alors appelé à la mise sur pied d’une enquête indépendante.

Des informations récentes sèment le doute sur les conclusions de l‘enquête officielle qui avait été menée.




Déjà à l’ [ Lire la suite » ]


 

Action : En France, Abou Bakari Tandia, tombé dans le coma dans sa cellule après un contrôle d'identité

Abou Bakari Tandia, Malien en situation irrégulière, a été interpellé dans la rue par des policiers le soir du 5 décembre 2004 et emmené au commissariat pour un contrôle d’identité. Tombé dans le coma dans sa cellule, il a été transporté vers minuit par les services d’urgence à l’hôpital, où il est resté dans le coma jusqu’à sa mort, le 24 janvier 2005.

Sa famille n’a été informée de son arrestation et de son hospitalisation que le 9 décembre. Accompagnés d’un représentant du consulat malien, ses proches se sont alors rendus à l’hôpital, mais ils ont dû attendre encore trois jours avant de pouvoir le voir. Quand ils y ont enfin été autorisés, ils ont constaté que son corps était gonflé et que sa poitrine présentait une grande blessure ronde, dont il n’est fait état dans aucun rapport médical. Ils ont aussi constaté l’absence de plaies visibles sur le crâne, alors que la police affirmait qu’il était tombé dans le coma après s’être volontairement frappé la tête contre le mur de sa cellule. Ni le rapport d’autopsie, ni les rapports médicaux des deux hôpitaux où il a séjourné ne font état de blessures à la tête.

En avril 2005, la famille d’Abou Bakari Tandia a porté plainte pour actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort.

L’affaire n’a ensuite pas beaucoup avancé jusqu’à ce que, plus de deux ans plus tard, en novembre 2007, la famille prenne un nouvel avocat. Celui-ci a formulé un certain nombre de demandes d’actes auprès du juge d’instruction et du parquet, ce qui a permis de découvrir de nouveaux éléments de preuve importants. Des médecins légistes sont en train d’examiner des documents médicaux qui avaient été égarés afin d’essayer de déterminer les causes de la mort d’Abou Bakari Tandia. Leurs conclusions sont attendues en mai.

Plus de quatre ans après, on ignore toujours la cause de la mort d’Abou Bakari Tandia. Sa famille continue de réclamer une enquête exhaustive.

Envoyez un courrier à Madame Michèle Alliot-Marie Ministre de la Justice



Envoyez un courrier à Monsieur Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur



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